ANNEXE 3 - GLOSSAIRE ET MÉTHODOLOGIE
La balance des paiements est un état statistique qui rassemble et ordonne sous une forme comptable l'ensemble des transactions économiques et financières d'une économie avec le reste du monde au cours d'une période donnée . Les rubriques de la balance des paiements, définies par le 6e manuel de balance des paiements (BPM6) en cohérence avec le système de comptabilité nationale, sont réparties entre le compte de transactions courantes, le compte de capital et le compte financier.
La balance des paiements technologique est un indicateur développé par l'OCDE pour mieux appréhender le processus de mondialisation, à travers la mesure des transferts internationaux de technologie entre pays . Elle mesure les importations et les exportations de services ayant une forte composante technologique : Recherche et développement, droits d'utilisation de la propriété intellectuelle et services scientifiques et informatiques. Ces transferts donnent une indication sur la capacité d'un pays à vendre sa technologie à l'étranger et à utiliser les technologies étrangères. Ils indiquent la position concurrentielle de la France sur le marché international de la connaissance technologique.
Le compte de transactions courantes comprend les biens, les services, les revenus primaires, les revenus secondaires. Les revenus primaires représentent les flux qui reviennent aux agents économiques pour leur participation au processus de production (rémunération des salariés), pour la fourniture d'actifs financiers (revenus d'investissement). Les revenus secondaires retracent les transferts courants entre résidents et non-résidents.
Le compte de capital regroupe les transferts en capital (remises de dettes, pertes sur créances, aides à l'investissement et les acquisitions et cessions d'actifs non financiers non produits).
La somme du solde de transactions courantes et du compte de capital correspond à la capacité de financement de la Nation dans les comptes nationaux.
Le compte financier se décompose entre investissements directs, investissements de portefeuille, instruments financiers dérivés, autres investissements et avoirs de réserve. Enfin, le poste des « erreurs et omissions nettes » est un poste d'ajustement, traduisant des décalages statistiques issus d'incertitudes dans le taux de couverture de certaines enquêtes ou des différences de méthode.
Au niveau méthodologique et, en concordance avec les manuels internationaux dans la matière (notamment le BPM6 du FMI), les transactions courantes reposent sur des sources internes et externes à la Banque de France. Pour les biens, la source principale est l'information fournie par les douanes. Néanmoins, dans la balance des paiements le solde de biens couvre un spectre plus large. Par exemple, le négoce international (revente des biens qui ne passent pas par la frontière française) est une ligne excédentaire qui limite le déficit des biens douaniers (solde de 11 milliards en 2021).
Pour la construction du commerce de services en France, deux enquêtes de la Banque de France auprès des entreprises sont notamment utilisées :
- l'enquête de suivi des Déclarants Directs Généraux (DDG), pour les entreprises avec des opérations à l'étranger qui dépassent le 30 millions d'euros par an.
- l'enquête complémentaire sur les échanges internationaux des services (ECEIS), qui complémente l'information obtenue auprès des DDG.
Enfin, la ligne voyages est mesurée par plusieurs enquêtes spécifiques réalisées par la Banque de France auprès des ménages et complétées par des données des dépenses des visiteurs étrangers par carte bancaire.