III. CONCLUSION

Prendre en charge les personnes atteintes d'un trouble du neuro-développement est un impératif de santé publique.

Trois plans autisme et une stratégie autisme au sein des troubles du neuro-développement ont permis de définir un cadre d'action. Ils ont également permis d'identifier des goulots d'étranglement comme le nombre de personnels nécessaires à cette prise en charge ou la solvabilisation de la dépense. Des points de blocage sont apparus comme ceux relatifs à la formation des professionnels de santé, médico-sociaux ou ceux chargés de la petite enfance ou de l'enfance.

Ainsi vingt ans d'action publique constante dans ces objectifs, des efforts indéniables des acteurs, une gouvernance rénovée et une volonté politique réaffirmée n'ont pas encore permis de rattraper une situation auparavant insuffisamment prise en compte. Les efforts doivent donc être accentués.

En premier lieu, la stratégie doit proposer une enveloppe budgétaire à la hauteur des enjeux. Dans son enquête de décembre 2017, la Cour des comptes a observé que les trois premiers plans autisme avaient retenu « comme objectif de mettre à niveau l'offre de soins et d'accompagnement, dans ses diverses composantes : établissements sanitaires, médicosociaux ou parcours de soins « en ville ». Les crédits qui leur ont été affectés (200 M€ environ, pour le deuxième plan, puis à nouveau pour le troisième plan, soit environ 40 M€ par an) ne reflètent qu'une faible part de l'effort public consenti dans les prises en charge du secteur médico-social, de l'hôpital et « en ville », qui est de l'ordre de 4 Md€ par an ».

Au regard de l'enveloppe budgétaire affectée aux trois premiers plans, la stratégie autisme au sein des troubles du neuro-développement a bénéficié d'un abondement budgétaire plus important avec une enveloppe de 490 millions d'euros répartis entre le budget de l'État, à près de 97 millions d'euros, et l'Ondam (objectif national de dépenses d'assurance maladie) à plus de 393 millions d'euros. Certaines mesures mobilisent les deux sources de financement, à titre d'exemple : les projets de scolarisation mobilisent le budget de l'État côté Éducation nationale et l'Ondam médico-social.

Cet effort budgétaire doit être accru afin de poursuivre la structuration d'une offre d'accueil tant au niveau de la mise en oeuvre du triptyque précoce qu'à celui de la scolarisation qui nécessite également une organisation renforcée. Par ailleurs, des moyens budgétaires supplémentaires sont nécessaires pour renforcer à la fois la politique en faveur de la prise en charge des TSA et permettre la construction de parcours spécifiques pour d'autres troubles du neuro-développement (TDAH, dys).

Des priorités nouvelles doivent être annoncées. La prise en charge des adultes devra être renforcée. À travers cette question se posera la problématique d'un renforcement des articulations entre la stratégie autisme au sein des troubles du neuro-développement et politique du handicap tant un certain nombre de problématiques peuvent être communes : offre d'accueil, amélioration de la connaissance des besoins, logement, emploi.

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