B. UN ENCOURAGEMENT DE LA FLEXIBILITÉ DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE
Le deuxième volet de la réforme vise à stimuler les investissements dans les énergies renouvelables et leur intégration dans le système énergétique. Pour répondre aux besoins en flexibilité du système électrique, un équilibre est à trouver entre des moyens de production d'énergie de « base » fournissant un niveau d'électricité linéaire (par exemple le nucléaire) et des moyens dits « de pointe » pouvant réagir en quelques minutes pour ajuster la production d'électricité d'un pays à sa consommation. Aujourd'hui, ces moyens de pointe sont dominés par le gaz, technologie la plus flexible connue. L'objectif de la Commission est d'inciter à l'utilisation d'autres flexibilités, telles que le stockage et l'effacement de consommation ou la demande flexible, pour répondre aux besoins en flexibilité sans avoir recours aux énergies fossiles.
Les mesures proposées reposent sur une obligation pour les États membres d'évaluer, tous les deux ans, leurs besoins en flexibilité du système électrique et de fixer des objectifs indicatifs en matière d'effacements de consommation et de stockage. En outre, la Commission européenne préconise d'étendre la fenêtre du marché infra-journalier - possibilité de faire des échanges d'énergie jusqu'au moment de livraison de l'électricité - d'une heure aujourd'hui à trente minutes - pour permettre aux acteurs de marché de vendre et d'acheter de l'électricité en un temps très court et garantir un meilleur équilibrage du réseau, tout en diminuant les coûts d'équilibrage.
La réforme proposée introduit également la possibilité pour les États membres de soutenir les filières non fossiles à travers des mécanismes spécifiques pour permettre à ces filières de se développer. Par ailleurs, en complément des investissements de réseau, une incitation financière est également proposée pour encourager les gestionnaires de transport et de distribution à se tourner vers des solutions de flexibilité plutôt que de construire de nouvelles lignes.
Enfin, la Commission européenne accorde un certain nombre de prérogatives en matière de flexibilité aux gestionnaires de réseau qui pourront inciter les consommateurs à réduire la demande aux heures de pointe, utiliser les données de sous-comptage et communiquer sur les congestions du réseau dans une logique de plus grande transparence.