B. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ANTICIPÉES AU MONTÉNÉGRO (11 JUIN 2023)
L'intervention de Mme Liliana Tanguy
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Le 11 juin 2023 se sont tenues au Monténégro des élections anticipées qui ont marqué la fin d'une crise politique institutionnelle profonde. Après le vote de censure du gouvernement Abazoviæ en août 2022, l'absence d'accord entre la présidence et le Parlement autour de la nomination d'un nouveau gouvernement a paralysé le pays pendant des mois.
La convocation des élections anticipées et le vote des électeurs ont permis de mettre un terme au blocage, dans l'intérêt du pays, tant sur le plan national qu'européen.
L'Assemblée parlementaire suit avec intérêt le développement de la situation politique au Monténégro via le dialogue post-suivi qu'elle mène depuis 2015. Une commission ad hoc a d'ailleurs été envoyée sur place dans le but d'apporter une expertise professionnelle, indépendante et impartiale de la qualité du processus électoral.
Il se trouve que j'ai eu l'honneur de faire partie de la délégation pour l'observation des élections au Monténégro, et je voudrais ici saluer l'excellent travail qui a été mené par le président de la délégation, M. Reinhold Lopatka. J'ai donc observé les élections dans les circonscriptions de Niksic et de Bar, et si des lacunes ont bien été relevées sur le plan de la législation électorale - car il faut savoir que la loi électorale n'a pas été modifiée depuis 2014 - mais également du financement de la campagne, la commission a conclu dans un rapport que les élections se sont déroulées dans un cadre juridique garantissant des élections libres et démocratiques.
Les candidats ont pu faire campagne librement et les libertés fondamentales de tous les citoyens ont été respectées. Le paysage médiatique est libre et diversifié, même si la polarisation politique et le marché publicitaire limité rendent les médias vulnérables à des influences internes et externes face à des intérêts commerciaux et politiques divergents.
La commission note cependant que les mécanismes de règlement des litiges tels qu'ils existent actuellement ne garantissent pas encore une complète transparence, ni l'accès rapide et effectif à un recours dans le cadre d'une procédure régulière. C'est pourquoi nous appelons les autorités monténégrines à se mettre en conformité avec les recommandations formulées par la BIDDH, notamment en matière de résolution des litiges.
Au nom de l'engagement pris par les chefs d'État et de gouvernement au Sommet de Reykjavik - auquel j'ai eu l'honneur de participer dans la délégation française - de renforcer la démocratie et la bonne gouvernance à tous les niveaux et dans toute l'Europe, la commission de suivi doit continuer le travail d'accompagnement qu'elle mène depuis longtemps avec le Monténégro pour l'aider à mettre en place les réformes indispensables au renforcement de la participation citoyenne aux élections et au rétablissement de la confiance dans les institutions démocratiques.
Je vous remercie.