SYNTHÈSE
· Un budget en hausse par rapport à 2023 qui demeure à un niveau élevé de sous-exécution
Le budget du Sénat pour 2024 se caractérisait lors de son adoption par une nouvelle hausse, certes plus modérée, des dépenses de fonctionnement et une poursuite de la diminution des dépenses d'investissement, en ligne avec l'avancée du programme de rénovation immobilière engagée par le Conseil de Questure depuis 2017. Il s'élevait ainsi à 377,1 millions d'euros4(*), contre 372,3 millions d'euros en 2023 (+1,29 %) mais seulement 358,32 millions d'euros exécutés au cours de cet exercice.
L'exécution du budget 2024 fait apparaître une dépense totale de 357,24 millions d'euros, soit une sous-exécution de près de 19,9 millions d'euros et un taux d'exécution de 94,72 %.
Budget du Sénat en 2024
(trois
entités)
En millions d'euros
 |
 |
 |
|
Budget réparti |
Budget exécuté |
Dotation de l'État |
Les dépenses s'établissent ainsi à un niveau comparable à celui de l'année 2023 (-0,30 %), après deux années de hausses sensibles liées à l'inflation (quand celles-ci étaient de l'ordre de 330 millions d'euros en 2020-2021, la hausse des coûts liée à l'inflation avait pu être évaluée en 2022 et en 2023 à une dizaine de millions d'euros par an).
Parmi les trois entités budgétaires qui composent le budget global (Sénat, Jardin, Musée), le Sénat représente l'essentiel des dépenses.
Répartition du budget du Sénat entre
les trois entités
(Sénat, Jardin, Musée)
Source : Commission spéciale, d'après données Sénat
Les crédits de fonctionnement atteignent en 2024 344,4 millions d'euros, soit 96,4 % des dépenses totales, quand les crédits d'investissement représentent sur le même exercice 12,8 millions d'euros, soit 3,6 %.
Crédits d'investissement et de fonctionnement
En millions d'euros
Source : Commission spéciale, d'après données Sénat
· Une stabilisation des dépenses après deux années de sensibles hausses portées par le contexte inflationniste
L'exécution du budget 2024 marque l'arrêt d'une tendance de nette hausse des dépenses, nouvelle, connue en 2022 et en 2023 (avec respectivement 20 millions d'euros et 10 millions d'euros d'augmentation). Alors que celles-ci s'étaient établies en 2023 à un niveau supérieur de 26 millions d'euros à la moyenne constatée entre 2015 et 2021, les dépenses connaissent en 2024 un reflux de plus d'un million d'euros (soit - 0,30 % de la dépense totale) en raison du fort recul de l'investissement.
Les dépenses de fonctionnement et d'investissement ont poursuivi en 2024 leurs dynamiques contraires depuis le dernier exercice : à la hausse pour les premières (+1,41 %) ; en très forte baisse pour les secondes (- 31,33 %), expliquant le recul global de la dépense constaté en 2024.
Si entre 2012 et 2021, l'exécution budgétaire a globalement suivi des constantes d'évolution, avec des dépenses de fonctionnement stables et des dépenses d'investissement cycliques connaissant d'importantes fluctuations, ces trajectoires ont été modifiées sur les trois derniers exercices.
Ainsi, depuis 2022, les dépenses de fonctionnement connaissent une hausse soutenue et continue (+11,9 millions d'euros en 2022, +13,7 millions d'euros en 2023) dont le rythme a cependant sensiblement ralenti en 2024, à +4,77 millions d'euros, traduisant ainsi un ralentissement de l'inflation. De leur côté, les dépenses d'investissement, qui avaient également été en forte hausse en 2022 (+8,3 millions d'euros), ont amplifié cette année leur très sensible réduction engagée en 2023 (-3,7 millions d'euros), à -5,86 millions d'euros en 2024 ; elles s'établissent ainsi, comme le prévoyait déjà le budget réparti, à leur plus bas niveau depuis 2016.
Les crédits de fonctionnement pour 2024 se situent à un niveau historiquement élevé, tant dans le budget réparti, pour 360,63 millions d'euros (+3,5 % par rapport à 2023), que dans le budget exécuté, pour 344,39 millions d'euros (+1,4 % par rapport à 2023). Ce niveau appelle cependant à être nuancé : ainsi, si depuis 2011 les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,4 % en valeur, leur niveau doit être rapproché de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Aussi, pour l'exercice 2024, l'augmentation d'1,4 % représente en réalité une diminution en volume de 0,6 %.
Évolution du budget du Sénat - budgets répartis et exécutés
En millions d'euros
Source : Commission spéciale, d'après données Sénat
· Une sous-exécution qui demeure importante, en particulier cette année encore pour les dépenses de fonctionnement
Le taux d'exécution pour 2024 est en légère baisse par rapport aux deux exercices précédents (94,72 %, contre 96,2 % en 2023 et 95,4 % en 2022) mais demeure supérieur aux années antérieures (92,9 % en 2021 et 91 % en 2020). En valeur, la sous-exécution pour les trois entités représente en 2024 19,9 millions d'euros, essentiellement imputable au budget du Sénat (19,3 millions d'euros).
Cette année, comme en 2023, l'écart de réalisation provient essentiellement de la section de fonctionnement, qui montre un écart élevé, à hauteur de 16,2 millions d'euros. Traditionnellement, la sous-exécution du budget est davantage le fait des dépenses d'investissement.
Exécution du budget du Sénat en 2024
En millions d'euros
Source : Commission spéciale, d'après données Sénat
Concernant les dépenses de fonctionnement, le taux d'exécution atteint en 2024 95,5 %. Si ce taux d'exécution apparaît inférieur à ceux constatés en 2022 et 2023, portés par des dépenses non prévues relatives aux augmentations du point d'indice de la fonction publique, il retrouve un niveau comparable aux taux habituellement atteints.
Pour ce qui est des dépenses d'investissement, le taux d'exécution atteint en 2024 77,8 %, soit un léger recul par rapport à 2023 (78,4 %), demeurant ainsi à un niveau élevé au regard des exécutions constatées depuis l'exercice 2017 (avec un plus bas atteint en 2020 à 44,6 %). L'écart de réalisation de 3,7 millions d'euros est principalement le fait d'opérations pluriannuelles, avec notamment une moindre dépense constatée d'un million d'euros pour l'opération de restructuration des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard.
Après la crise sanitaire et la forte inflation des deux dernières années, l'exercice 2024 semble renouer avec des conditions d'exécution plus conformes aux prévisions, avec pour seul aléa notable la dissolution de l'Assemblée nationale au mois de juin 2024, aux conséquences visibles sur plusieurs postes de dépenses, mais relativement limitées.
· Des produits supérieurs aux prévisions du budget réparti
Le budget 2024 prévoyait des produits d'un montant de 6,4 millions d'euros. Ils se sont finalement élevés à 9,5 millions d'euros, en hausse notable de 21 % par rapport à 2023.
Cette différence s'explique principalement par le reversement de l'excédent des caisses de sécurité sociale, qui n'est par convention jamais inclus dans les prévisions budgétaires en raison de son caractère aléatoire : ce reversement a représenté un montant élevé, de 2,8 millions d'euros en 2024, contre 1,6 million d'euros en 2023.
Le reste des produits perçus, soit 6,7 millions d'euros, est proche de la prévision figurant au budget réparti.
· Un équilibre financier précaire alors que la dotation de l'État ne permet pas de couvrir les besoins d'investissement de l'institution
L'écart de solde sur le budget 2024 apparaît particulièrement élevé, à 22,9 millions d'euros, conséquence de la sous-exécution des dépenses de fonctionnement et d'investissement, d'une part, et du niveau plus important qu'anticipé des produits, d'autre part. Ainsi, alors que le budget réparti prévoyait un prélèvement substantiel sur les disponibilités à hauteur de 17,2 millions d'euros, celui-ci n'a finalement pas été rendu nécessaire.
Composition du solde du budget du Sénat exécuté pour 2024
En millions d'euros
Source : Commission spéciale, d'après données Sénat
L'excédent finalement constaté de 5,74 millions d'euros, le plus élevé depuis l'exercice 2016, doit cependant être nuancé au regard des déficits de la période récente, qu'il compense seulement.
Solde cumulé du budget du Sénat depuis 2022
En millions d'euros
Source : Commission spéciale, d'après données Sénat
Surtout, le budget du Sénat est intégralement financé par la dotation de l'État pour le fonctionnement et complété par les ressources propres de l'institution pour l'investissement.
Après dix ans de gel de la dotation en euros courants, depuis 2012, à 323,58 millions d'euros, la dotation que l'État verse au Sénat a connu une première augmentation en 2022, qui s'est poursuivie en 2023. Une nouvelle hausse a été enregistrée en 2024, la dotation s'étant élevée à 353,47 millions d'euros. En 2024, investissement et fonctionnement cumulés, les dépenses de l'institution ont représenté 357,23 millions d'euros, ce qui, malgré une sous-exécution substantielle, a conduit à consommer la dotation de l'État dans son intégralité.
Comme les années précédentes, la totalité des dépenses de fonctionnement du Sénat (344,39 millions d'euros) ont été financées grâce à la dotation. Cette couverture des dépenses a été le fruit d'une gestion rigoureuse de la part de l'institution et d'efforts importants et continus de maîtrise de l'évolution de leurs différentes composantes, tout en garantissant aux Sénateurs les moyens d'exercer efficacement leur mandat parlementaire.
Le Sénat a en outre la charge de la préservation et de la valorisation d'un patrimoine historique important, à l'entretien exigeant et coûteux dont les besoins en matière d'investissements sont croissants et ont été récemment couverts par les ressources propres de l'institution.
Couverture partielle des dépenses du Sénat par la dotation de l'État
En millions d'euros
Source : Commission spéciale, d'après données Sénat
Alors que l'exécution n'a pas requis de prélèvement sur les disponibilités, il apparaît en 2024 comme pour les exercices précédents, que la dotation de l'État est inférieure aux crédits de fonctionnement dans le budget réparti, ne permettant pas de contribuer aux dépenses d'investissement de l'institution.
Aussi, si les produits de l'institution et les prélèvements ponctuels sur les disponibilités ont permis sur la période récente de couvrir les besoins d'investissement et la fin du cycle de rénovation immobilière engagée, la soutenabilité du cadre budgétaire contraint par le niveau actuel de la dotation semble fragile à l'aune d'un nouveau cycle d'investissements.
Dépenses, ressources et soldes du budget du Sénat
En millions d'euros
|
Années |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
|
Investissement |
18,35 |
14,45 |
14,1 |
22,44 |
18,7 |
12,84 |
|
Fonctionnement |
315,22 |
318,22 |
314,1 |
325,94 |
339,62 |
344,39 |
|
Dépenses totales |
333,57 |
332,67 |
328,2 |
348,38 |
358,32 |
357,23 |
|
Dotation |
323,58 |
323,58 |
323,58 |
338,58 |
346,29 |
353,47 |
|
Produits |
8,99 |
7,72 |
6,54 |
8,27 |
7,9 |
9,51 |
|
Ressources totales |
332,58 |
331,31 |
330,12 |
346,85 |
354,19 |
362,98 |
|
Solde budgétaire (Prélèvement sur les disponibilités) |
-0,99 |
-1,36 |
1,9 |
-1,53 |
-4,2 |
5,74 |
|
solde cumulé depuis 2014 : -5,8 |
||||||
* 4 Budget réparti et report des crédits d'investissement des opérations pluriannuelles, à hauteur de 4,5 millions d'euros, inclus.