PREMIÈRE PARTIE
L'EXÉCUTION DU BUDGET
2024 DU SÉNAT
I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
Le budget 2024 du Sénat, hors Jardin et Musée du Luxembourg, avait été fixé à 359,03 millions d'euros, puis porté à 363,31 millions d'euros après report des crédits d'opérations pluriannuelles et répartition des crédits en début d'exercice, contre respectivement 352,51 et 358,52 millions d'euros en 2023.
En exécution, une dépense de 344 millions d'euros a été constatée, contre 346 millions d'euros l'année précédente. Ce total se décompose en 332,83 millions d'euros de dépenses de fonctionnement et 11,17 millions d'euros qui ont assuré le financement des investissements de l'institution, qui ont porté principalement sur la rénovation de son patrimoine immobilier, afin d'améliorer les conditions de travail des Sénateurs et de leurs collaborateurs.
Cet écart de 19,31 millions d'euros par rapport au budget arrêté en début d'exercice, soit un taux d'exécution de 94,69 %, est en partie la conséquence de décalages dans l'exécution des investissements, majoritairement en matière de travaux, dont témoigne l'écart d'exécution de la section d'investissement (- 3,37 millions d'euros).
S'agissant des dépenses de fonctionnement, le total des sous-exécutions s'élève à 15,94 millions d'euros. Les comptes les plus sous-exécutés concernent des dépenses liées à l'investissement (rémunération d'intermédiaires et d'honoraires), au traitement du personnel, ainsi qu'aux aides à l'exercice du mandat parlementaire.
À l'inverse, le budget 2024 a connu des sur-exécutions de certains comptes de fonctionnement, dont deux seulement ont dépassé 100 000 euros. La plus élevée, qui a atteint 380 598 euros, a concerné les dépenses relatives aux autres charges sociales.
Par grandes destinations (investissement, fonctionnement courant, charges parlementaires et de personnel), les dépenses de l'exercice 2024 se ventilent comme suit :
L'exécution du budget 2024 est retracée dans le tableau ci-dessous :
Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique l'exécution du budget du Sénat :
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
En 2024, les dépenses d'investissement du Sénat, hors Jardin et Musée du Luxembourg, ont connu une baisse de 35,32 %, pour s'établir à 11,17 millions d'euros, contre 17,27 millions d'euros en 2023.
Cette baisse - avec un niveau d'investissement qui demeure élevé sur les dix dernières années - marque toutefois la continuation d'un cycle exceptionnel d'investissement engagé par le Conseil de Questure et dont l'objet principal, par la rénovation du patrimoine immobilier du Sénat, est d'améliorer les conditions d'exercice par les Sénateurs de leur mandat parlementaire et les conditions de travail de leurs collaborateurs.
Le taux d'exécution s'est établi à 76,81 %, soit une sous-exécution qui reste significative. Ce taux d'exécution est toutefois comparable au taux d'exécution enregistré en 2023 et est nettement supérieur aux taux constatés au cours des années précédentes (77,79 % en 2023, 62,04 % en 2022, 58,02 % en 2021 et 43,38 % en 2020).
Les difficultés rencontrées dans l'exécution de ces dépenses ont été principalement liées aux retards de chantiers et au report ou au coût plus faible qu'initialement anticipé de certains projets informatiques.
1. Les investissements gérés par la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
(en euros)
a) Les dépenses de constructions et d'installations techniques
Les dépenses de construction ont été de 6,98 millions d'euros, en baisse de 40,3 % par rapport à 2023, exercice déjà en baisse de 19,7 % par rapport à 2022 (14,55 millions d'euros), où les dépenses avaient atteint un point haut. Les dépenses d'installations techniques ont quant à elles représenté 923 573 euros, marquant une hausse notable (+ 55,9 % par rapport à 2023) tout en se situant à un niveau bien inférieur aux années précédentes. Le taux d'exécution a été de 89,65 % pour les constructions et de 42,96 % pour les installations techniques.
Les aménagements de constructions ont à nouveau constitué le poste le plus important des dépenses d'investissement de la direction (82,6 %). Les principaux investissements ont porté sur les opérations, pluriannuelles et annuelles, suivantes :
- la poursuite des travaux de restructuration des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard, auxquels 4,45 millions d'euros ont été consacrés ;
- la restauration des façades et des couvertures Est du Palais du Luxembourg, pour un coût de 1,06 million d'euros ;
- l'installation de fenêtres à isolation renforcée, soit une dépense de 542 000 euros ;
- la rénovation du vestiaire des agentes et de l'office des agents au deuxième sous-sol du Palais du Luxembourg, pour un coût de 465 000 euros.
Les installations techniques ont représenté le deuxième poste d'investissement, derrière les constructions, avec un montant de 923 573 euros, représentant 10,93 % du total des investissements de la direction. Les crédits consommés ont principalement financé :
- la réfection et l'extension du dispositif d'éclairage du Jardin et de la Cour de la Présidence, soit une dépense de 241 000 euros ;
- la rénovation du système de vidéocommunication, pour un coût de 190 000 euros ;
- le reliquat de l'opération de remplacement et d'amélioration de la régulation de la climatisation du centre nodal de production télévisuelle, soit une dépense de 83 000 euros ;
- divers travaux de courant fort et courants faibles, pour un total de 47 000 euros.
b) Le chantier de rénovation des 26 et 36 rue de Vaugirard
La sous-exécution du budget d'investissement de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, de 2,03 millions d'euros, s'explique en grande partie par le chantier de rénovation des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard.
Les dépenses de ce chantier pour l'année 2024, de 3,27 millions d'euros dans le budget initial, ont été portées à 7 millions d'euros dans le budget réparti, pour une exécution de 5,52 millions d'euros, inférieure donc de 1,48 million d'euros à ce budget.
Débutés en juillet 2020, les travaux du 26 rue de Vaugirard se seront prolongés jusqu'en mars 2025, avec la dépose du bâtiment modulaire installé dans la Cour d'Honneur. Des retards ont été pris globalement dans l'exécution des travaux en raison de découvertes d'amiante et de plomb, de modifications du programme de travaux, de difficultés d'approvisionnement, des conséquences de l'épidémie de covid-19 ainsi que de problèmes rencontrés par certains prestataires, l'ensemble s'ajoutant à des malfaçons et retards d'exécution de certains lots empêchant l'intervention d'autres corps d'état.
Au total, les crédits de cette opération pluriannuelle, initialement estimés à 52 millions d'euros, ont été revus à la hausse à 61,1 millions d'euros dans le budget pour 2025.
c) Les dépenses de collections
Les dépenses relatives aux collections et oeuvres d'art ont représenté 62 329 euros, montant en baisse de 54,24 % par rapport à 2023. Les dépenses sur ce compte varient fortement d'une année à l'autre, en raison du caractère imprévisible du rythme des dégradations subies.
Ces dépenses ont essentiellement correspondu à des restaurations d'objets dont le Sénat était propriétaire, pour un montant de 49 056 euros. Dans le cas des objets en dépôt, les dépenses (12 089 euros) ont concerné la restauration du cadre du tableau de Joseph Marius Avy « Princesses modernes », la restauration du support du tableau de Jacob Van Huysum « Paysage » et la restauration de la couche picturale du même tableau.
Au cours des derniers exercices, l'évolution de ces dépenses s'établit comme suit :
(en euros)
En y agrégeant les dépenses de même nature financées sur d'autres comptes, y compris celles de la Direction de la Bibliothèque et des Archives, les dépenses contribuant à l'enrichissement, à la restauration et à la valorisation du patrimoine mobilier s'établissent comme suit :
Agrégat des
dépenses d'enrichissement
et valorisation du patrimoine
mobilier
d) Les achats de mobilier
Les achats de mobilier se sont élevés à 488 682 euros, marquant une baisse de 81,49 % par rapport à 2023, année au cours de laquelle ils avaient atteint un sommet du fait de l'entrée de plusieurs chantiers dans une phase d'aménagement intérieur, pour rejoindre leur niveau des années antérieures.
2. Les investissements gérés par la Direction des Systèmes d'Information
Les dépenses d'investissement de la Direction des Systèmes d'Information portent sur des logiciels et diverses autres immobilisations corporelles, constituées de matériels informatiques.
Le budget réparti pour 2024 prévoyait une croissance des dépenses de 27,4 %, passant de 1,1 million d'euros en 2023 à 1,4 million d'euros. La dépense constatée a toutefois été nettement plus faible et s'établit à 774 571 euros, soit un taux d'exécution de 55,3 %.
Les dépenses relatives aux logiciels ont connu une sous-exécution massive de 823 117 euros, résultant du renoncement à l'opération pluriannuelle de refonte de la gestion des identités (-0,25 million d'euros), de la liquidation de la totalité de la dépense d'acquisition des licences Office fin 2023 (-0,24 million d'euros) et du report de la mise en place du bureau virtuel (-0,1 million d'euros) ainsi que du déploiement de la solution de gestion électronique des documents.
Les dépenses d'équipement ont connu à l'inverse une sur-exécution de 197 688 euros. 717 688 € ont ainsi été dépensés, principalement du fait de l'acquisition de nouvelles baies de stockage, de l'achat de téléphones mobiles et d'accessoires afin de renouveler le parc de téléphonie mobile du Sénat, de commutateurs de bureaux, ainsi que d'équipements informatiques pour les directions.
3. Les investissements des autres directions
La Direction de la Communication a dépensé 1,44 million d'euros de son budget d'investissement, en forte augmentation par rapport à 2023 (0,79 million d'euros), mais un montant inférieur aux crédits répartis (1,78 million d'euros), pour un taux d'exécution de 80,9 %, bien meilleur que les années précédentes.
Cette sous-consommation de 0,34 million d'euros résulte d'une sous-consommation des immobilisations corporelles plus forte (- 0,47 million d'euros), que compense partiellement une surconsommation des crédits destinés aux logiciels (+ 0,13 million d'euros). Les dépenses d'immobilisations corporelles ont principalement porté sur l'équipement des salles Médicis, Monnerville et Vaugirard en systèmes de conférence, l'opération pluriannuelle d'équipement de moyens permanents de captation des salles de commissions et délégations, ou encore sur le renouvellement des robotiques des caméras de l'hémicycle. Les dépenses de logiciels ont pour leur part couvert des développements relatifs au site internet, l'acquisition de logiciels de pilotage des nouveaux enregistreurs vidéo installés dans le centre de production TV et l'acquisition de licences dans le cadre d'un nouveau marché relatif au dispositif d'archivage vidéo.
Les investissements de la Direction de la Logistique et des Moyens généraux se sont quant à eux élevés à 0,5 million d'euros, nettement inférieurs à la prévision de 0,88 million d'euros. Cet écart s'explique principalement par les difficultés de mise en oeuvre de l'opération de renouvellement du parc automobile, du fait de la situation de l'industrie automobile et des difficultés d'approvisionnement rencontrées par les constructeurs.
Agrégat des dépenses du garage
