DEUXIÈME PARTIE
COMPTE DE RÉSULTAT ET
BILAN
I. LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat retrace l'ensemble des charges et produits du Sénat pour l'exercice, en distinguant le résultat d'exploitation, le résultat financier et le résultat exceptionnel. Il ajoute aux résultats budgétaires - commentés dans la première partie - les produits financiers ainsi que diverses autres opérations non budgétaires, en charges ou en produits11(*).
Le total des charges s'établit en 2024 à 362,8 millions d'euros, dont 344,4 millions d'euros au titre des opérations budgétaires (soit 95 % du total des charges) et 18,4 millions d'euros au titre des opérations non budgétaires (soit 5 % du total des charges). Les charges non budgétaires sont notamment constituées des dotations aux amortissements (8,4 millions d'euros, soit 45 % du total des charges non budgétaires). Les autres charges non budgétaires (10 millions d'euros) se décomposent en plusieurs catégories et comportent notamment les charges financières (5 millions d'euros).
Le total des produits s'élève en 2024 à 385 millions d'euros, dont 362,9 millions d'euros relèvent d'opérations budgétaires et 22,1 millions d'euros (soit 5,7 %) relèvent d'opérations non budgétaires. Ces dernières sont principalement constituées des produits financiers (16,9 millions d'euros) et notamment des produits des cessions sur immobilisations financières, correspondant à la valeur comptable des actifs cédés.
Le compte de résultat, qui retrace l'intégralité des opérations budgétaires et non budgétaires, présente en 2024 un résultat positif de 22,3 millions d'euros.
Compte de résultat du Sénat 2024 (tous budgets confondus)
(en millions d'euros)
|
CHARGES |
|
PRODUITS |
|||||||
|
1 - Charges courantes |
357,46 |
1 - Produits courants |
367,71 |
||||||
|
Achats |
6,33 |
Ventes |
2,16 |
||||||
|
Travaux et services extérieurs |
19,22 |
Production immobilisée |
0,37 |
||||||
|
Autres travaux et services extérieurs |
16,78 |
Subvention d'exploitation |
357,64 |
||||||
|
Impôts, taxes et versements assimilés |
1,83 |
Autres produits d'exploitation |
7,18 |
||||||
|
Indemnités parlementaires et traitements |
188,19 |
Reprise aux amortissements et provisions |
0,37 |
||||||
|
Autres charges de gestion courante |
115,96 |
||||||||
|
Dotation aux amortissements et provisions |
9,16 |
||||||||
|
2 - Charges financières |
5,02 |
2 - Produits financiers |
16,91 |
||||||
|
Charges financières |
4,88 |
Produits financiers |
16,91 |
||||||
|
Dotation aux amortissements et provisions |
0,14 |
Reprises aux amortissements et provisions |
- |
||||||
|
3- Charges exceptionnelles |
0,29 |
3 - Produits exceptionnels |
0,42 |
||||||
|
TOTAL DES CHARGES |
362,78 |
TOTAL DES PRODUITS |
385,04 |
||||||
|
RÉSULTAT GÉNÉRAL (EXCÉDENT) |
22,26 |
||||||||
* 11 Le compte de résultat du Sénat « tous budgets confondus » n'intègre pas les charges et produits des buvettes du Sénat, qui sont retracés dans un compte de commerce distinct. Ils figurent en revanche dans les comptes agrégés présentés infra, au sein de la colonne « Sénat stricto sensu », ce qui explique les différences entre ces deux états financiers.