B. LES RENCONTRES AVEC LES PARTENAIRES EUROPÉENS, UNE AUTRE FORME DE DIALOGUE POLITIQUE
Les relations entre le Sénat et ses partenaires européens, parlements des autres États membres et institutions européennes, prennent également la forme de nombreux contacts bilatéraux et de visites incluant les auditions de commissaires européens. À cet égard, si le développement de la visioconférence a permis d'élargir les modalités d'échanges, le Sénat attache une grande importance aux rencontres « sur site » avec les interlocuteurs de la Commission européenne.
Ces dernières ont pris les formes suivantes :
- auditions au Sénat de membres de la Commission européenne, d'organismes européens ou d'acteurs clefs des politiques européennes : entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, quatre commissaires européens et plusieurs responsables d'organes européens ont été auditionnés par la commission des affaires européennes (parfois conjointement avec une commission permanente du Sénat, parfois avec son homologue de l'Assemblée nationale)139(*) ;
- déplacements thématiques de délégations de la commission des affaires européennes dans d'autres États membres ou des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne : déplacement à la frontière franco-italienne (Menton-Vintimille) et à Rome du président de la commission sur la politique migratoire, les 23-24 octobre 2023 ; déplacement d'une délégation de la commission en Moldavie (3-5 novembre 2023) ; déplacement d'une délégation de la commission en Géorgie (28 avril - 1er mai 2024) ;
- déplacements du président et des rapporteurs de la commission des affaires européennes, ainsi que des rapporteurs des commissions compétentes au fond, auprès des cabinets des commissaires et des fonctionnaires de la Commission européenne, du Conseil et du Parlement européen, à Strasbourg ou à Bruxelles. 18 déplacements de rapporteurs du Sénat140(*) ont été organisés sur la période examinée, dont 9 au titre de la commission des affaires européennes À titre d'exemple, peuvent être mentionnés les déplacements des commissions d'enquête sur le prix de l'électricité (21 mars 2024) et sur les influences étrangères (11 avril 2024), de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST ; 24 avril 2024), ou des rapporteurs de la commission des affaires européennes sur la dérive normative de l'Union européenne (27 mai 2024) ;
- participation conjointe des sénateurs aux diverses conférences interparlementaires européennes organisées sur un rythme semestriel. On peut citer à titre principal :
- la Conférence de l'article 13 du TSCG au Sénat espagnol (26-27 octobre 2023) ;
- la Conférence interparlementaire sur l'éducation et la citoyenneté européenne (27-28 novembre 2023 ; Parlement européen - Bruxelles) ;
- la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (18-19 février 2024 ; Gand - Belgique) ;
- les réunions plénières de la COSAC141(*) (au Parlement espagnol, du 26 au 28 novembre 2023, puis au Parlement belge, du 24 au 26 mars 2024) ;
- une réunion interparlementaire sur l'espace à Budapest (26-27 mars 2024) ;
- une réunion des membres des commissions des affaires européennes des parlements allemand, français et polonais, en « format Weimar » à Stuttgart et à Strasbourg (19-20 septembre 2024).
Ces déplacements et réunions ont permis aux sénateurs de sensibiliser leurs homologues sur les priorités européennes de la France et du Sénat, tout en s'informant des positions politiques des autres parlementaires des États membres. Elles ont été aussi autant d'occasions d'échanges bilatéraux, formels et informels, en marge des sessions plénières de ces conférences, afin de nouer des relations de confiance.
* 139 Audition de M. Oliver Várhelyi, commissaire européen en charge de l'élargissement et de la politique de voisinage, le 9 novembre 2023 ; audition de M. François-Roger Cazala, membre de la Cour des comptes de l'Union européenne, le 16 novembre 2023 ; audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, le 18 janvier 2024 ; audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI), le 25 janvier 2024 ; audition de M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux, le 7 février 2024 ; audition de M. Charles Fries, secrétaire général adjoint du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), le 28 février 2024 ; audition de M. Wopke Hoekstra, commissaire européen chargé de l'action pour le climat, le 7 mai 2024.
* 140 40 sénateurs ont participé à ces différents déplacements européens.
* 141 Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires.