- L'ESSENTIEL
- I. LES COMMUNICATIONS GARANTISSENT L'INFORMATION DES
SÉNATEURS SUR LES TEXTES EUROPÉENS
- I. II. LES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DU
SÉNAT SONT ENCORE MAJORITAIREMENT PRISES EN CONSIDÉRATION DANS
LES DÉBATS EUROPÉENS
- A. RAPPEL SUR LA PROCÉDURE D'ADOPTION DES
PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
- B. QUELQUES STATISTIQUES SUR LES RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES ADOPTÉES LORS DE LA SESSION PARLEMENTAIRE
2023-2024
- C. LES SUITES DONNÉES AUX RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES DU SÉNAT
- 1. Le sort variable des résolutions
européennes adoptées en 2022-2023
- a) La résolution européenne du
Sénat n° 67 sur le volet relatif à la politique
étrangère et de sécurité commune (PESC) des
négociations d'adhésion à la Convention de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH)
- b) La résolution européenne du
Sénat n° 77 sur la proposition de règlement
établissant des règles en vue de prévenir et de combattre
les abus sexuels sur enfants
- a) La résolution européenne du
Sénat n° 67 sur le volet relatif à la politique
étrangère et de sécurité commune (PESC) des
négociations d'adhésion à la Convention de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH)
- 2. Concernant les résolutions
adoptées en 2023-2024, le Sénat a été
totalement ou très largement suivi dans plus de 54,5 % des
cas
- a) La résolution européenne du
Sénat n° 48 sur le programme de travail de la Commission
européenne pour 2024
- b) La résolution européenne du
Sénat n° 58 sur la réforme du pacte de
stabilité et de croissance
- c) La résolution européenne du
Sénat n° 507 sur le financement par la Facilité
européenne pour la paix d'une mesure d'assistance en faveur de
l'Arménie
- d) La résolution européenne du
Sénat n° 120 sur l'action de l'Union européenne
contre les pénuries de médicaments
- e) La résolution européenne du
Sénat n° 118 sur la proposition de règlement
concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles
techniques génomiques (NTG)
- f) La résolution européenne du
Sénat n° 146 sur la proposition de directive relative
à la surveillance et à la résilience des sols
- a) La résolution européenne du
Sénat n° 48 sur le programme de travail de la Commission
européenne pour 2024
- 3. Cinq résolutions européennes du
Sénat ont été partiellement ou très partiellement
suivies
- a) La résolution européenne du
Sénat n° 52 sur la proposition de règlement dite
« cybersolidarité »
- b) La résolution européenne du
Sénat n° 90 relative à la prévention et
à la lutte contre la corruption dans l'Union européenne
- c) La résolution européenne du
Sénat n° 121 sur la proposition de règlement
concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions
commerciales
- d) La résolution européenne du
Sénat n° 129 sur la modification et le réexamen de
certains éléments de la politique agricole commune
(PAC) :
- e) La résolution européenne du
Sénat n° 147 visant à reconnaître la
spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et
à renforcer le dispositif européen de protection civile
- a) La résolution européenne du
Sénat n° 52 sur la proposition de règlement dite
« cybersolidarité »
- 1. Le sort variable des résolutions
européennes adoptées en 2022-2023
- A. RAPPEL SUR LA PROCÉDURE D'ADOPTION DES
PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
- III. UN DIALOGUE POLITIQUE RÉEL ET
RÉGULIER AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE
- I. IV. LE CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ,
UN GARDIEN FRAGILISÉ DE LA COMPÉTENCE DES ÉTATS
MEMBRES
- A. RAPPEL SUR LE CONTRÔLE DE
SUBSIDIARITÉ : LES AVIS MOTIVÉS
- B. LE CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ :
UNE DES RARES PRÉROGATIVES EUROPÉENNES DES PARLEMENTS NATIONAUX
INSCRITE DANS LES TRAITÉS EUROPÉENS MAIS DONT L'AVENIR EST
AUJOURD'HUI MENACÉ
- 1. En 2023, le Sénat s'est
affirmé comme la troisième assemblée parlementaire de
l'Union européenne pour le contrôle du respect du principe de
subsidiarité
- 2. Un rôle de contrôle du respect du
principe de subsidiarité essentiel au bon fonctionnement
démocratique de l'Union européenne...
- 3. ...mais de moins en moins utilisé par
les parlements nationaux
- 1. En 2023, le Sénat s'est
affirmé comme la troisième assemblée parlementaire de
l'Union européenne pour le contrôle du respect du principe de
subsidiarité
- C. LES AVIS MOTIVÉS ADOPTÉS PAR LE
SÉNAT
- 1. La résolution européenne du
Sénat n° 136 sur la proposition de directive relative
à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des
enfants
- 2. La résolution européenne du
Sénat n° 145 sur la proposition de règlement
relatif à l'établissement du programme pour l'industrie
européenne de la défense (EDIP)
- 1. La résolution européenne du
Sénat n° 136 sur la proposition de directive relative
à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des
enfants
- A. RAPPEL SUR LE CONTRÔLE DE
SUBSIDIARITÉ : LES AVIS MOTIVÉS
- I. LES COMMUNICATIONS GARANTISSENT L'INFORMATION DES
SÉNATEURS SUR LES TEXTES EUROPÉENS
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE
RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES ADOPTÉES PAR LE SÉNAT ENTRE LE 1ER OCTOBRE 2023 ET LE 30 SEPTEMBRE 2024
Le bilan des positions européennes du Sénat (2023-2024)
Rapports d'information
Rapport d'information n° 627 (2024-2025), déposé le