LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Les réunions plénières

Mardi 10 décembre 2024

- Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : MM. Christophe POINSSOT, directeur général délégué et directeur scientifique, et Alain DUPUY, directeur du programme « Eaux souterraines et changement global ».

- Unité mixte de recherches Gestion de l'eau, acteurs, usages (UMR G-EAU) : M. Sylvain BARONE, chercheur en sciences politiques à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).

Mercredi 11 décembre 2024

- Université de Perpignan : M. Nicolas MARTY, professeur des universités en histoire contemporaine, auteur de « L'invention de l'eau embouteillée » (2013).

- Université Lumière Lyon II : M. Guillaume PFUND, docteur en géographie économique, chercheur.

Mardi 14 janvier 2025

- Journalistes : Mmes Marie DUPIN, membre de la cellule investigation de France Info, et Pascale PASCARIELLO, journaliste au pôle « Enquêtes » de Médiapart.

Mercredi 15 janvier 2025

- Université Clermont Auvergne (UCA) : Mme Marie-Pierre SAUVANT-ROCHAT, professeur, directrice du Laboratoire santé publique et environnement.

Jeudi 16 janvier 2025

- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : Mme Sarah LACOCHE, directrice générale, MM. Thomas PILLOT, chef du service Protection des consommateurs et régulation des marchés, Romain GUEGAN-BERTIN, directeur adjoint du service national des enquêtes (SNE), et Mme Odile CLUZEL, sous-directrice Produits et marchés agroalimentaires.

- Inspection générale des affaires sociales (Igas) : M. Charles DE BATZ DE TRENQUELLÉON, ancien inspecteur général des affaires sociales, et Mme Frédérique SIMON-DELAVELLE, inspectrice générale des affaires sociales, co-auteurs du rapport « Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement et contrôle ».

- Table ronde sur les risques de pollution des sols et des nappes : M. Vincent BESSONNEAU, directeur du laboratoire d'étude et de recherche en environnement et en santé de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), Mme Pauline ROUSSEAU-GUEUTIN, responsable des enseignements en hydrologie-hydrogéologie à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), M. Jean-Luc BOUDENNE, professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille.

Mardi 21 janvier 2025

- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) : MM. Benoît VALLET, directeur général, Matthieu SCHULER, directeur général délégué du pôle sciences pour l'expertise, et Mme Sophie LARDY-FONTAN, directrice du laboratoire d'hydrologie de Nancy.

- Audition commune du groupe Carso et d'Eurofins hydrologie : Mme Caroline PAQUET, responsable technique des marchés « Agences régionales de santé » et « Eaux minérales » (Carso), et M. Yann LE HOUEDEC, directeur général des activités pour la France (Eurofins).

Mercredi 22 janvier 2025

- Ministère de la transition écologique - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) : Mmes Célia DE LAVERGNE, directrice de l'eau et de la biodiversité, et Julie PERCELAY, sous-directrice adjointe de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes.

- Office français de la biodiversité (OFB) : MM. Olivier THIBAULT, directeur général, et Marc COLLAS, chef du service départemental des Vosges, technicien de l'environnement.

- Direction générale de la santé (DGS) : M. Grégory EMERY, directeur général de la santé.

Mardi 28 janvier 2025

- Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) : M. Alby SCHMITT, inspecteur général, co-auteur du rapport « Analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l'environnement ».

- Audition sur le thème de la pollution de l'eau par les microplastiques : MM. Johnny GASPERI, directeur de recherche au laboratoire Eau et Environnement de l'université Gustave Eiffel, Guillaume DUFLOS, directeur de recherche au laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses, et Stéphen KERCKHOVE, délégué général d'Agir pour l'environnement.

Mercredi 29 janvier 2025

- Audition d'associations de défense de l'environnement dans les Vosges : MM. Bernard SCHMITT, porte-parole et président de Vosges Nature Environnement, Jean-François FLECK, porte-parole et vice-président de Vosges Nature Environnement, et Mme Maïthé MUSCAT, co-présidente de Lorraine nature environnement.

- Audition d'associations de consommateurs : Mme Ingrid KRAGL, directrice de l'information de Foodwatch ; M. François CARLIER, directeur général, et Mme Selma AMIMI, chargée de mission « alimentation et développement durable », de Consommation logement et cadre de vie (CLCV) ; M. Claude RICO, vice-président du Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal).

Jeudi 30 janvier 2025

- Audition sur l'écosystème des eaux dans le Gard : M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM), Mme Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS, maire de Vergèze ; M. Thierry AGNEL, président, et Mme Sophie RESSOUCHE, responsable du pôle « eaux souterraines » de l'établissement public territorial de bassin Vistre Vistrenque.

- Audition sur l'écosystème des eaux dans les Vosges : M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges, Mme Régine BEGEL, conseillère départementale, présidente de la commission locale de l'eau des Vosges, MM. Franck PERRY, maire de Vittel, et Luc GERECKE, maire de Contrexéville.

- Audition sur l'écosystème des eaux dans le Puy-de-Dôme : MM. Jean-Pierre LUNOT, conseiller départemental du Puy-de-Dôme, Alexandre VERDIER, président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) Allier Aval, Laurent THEVENOT, maire de Volvic, Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, Joseph KUCHNA, maire de Saint-Yorre, et Mme Lucile MAZEAU, animatrice de la commission locale de l'eau Allier Aval.

Mardi 4 février 2025

- Audition sur les caractéristiques locales d'exploitations des eaux minérales naturelles et des eaux de source en Bretagne : MM. Jean-Pierre OMNÈS, président de la commission locale de l'eau Arguenon-Baie de la Fresnaye, Michel RAFFRAY, président du syndicat mixte Arguenon-Penthièvre (SMAP), Patrick BARRAUX, maire de Plancoët, et Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM).

Mercredi 5 février 2025

Mme Virginie CAYRÉ, inspectrice générale des affaires sociales, ancienne directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand Est.

- Agence régionale de santé du Grand Est : Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale, et M. Laurent CAFFET, responsable du département « santé environnementale ».

- Préfecture des Vosges : Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète.

Jeudi 6 février 2025

- Agence régionale de santé d'Occitanie : MM. Didier JAFFRE, directeur général, et Julien KRAMARZ, directeur de cabinet.

- Préfecture du Gard : M. Jérôme BONET, préfet du Gard.

Mardi 11 février 2025

- Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes : Mme Cécile COURRÈGES, directrice générale, M. Gilles BIDET, responsable du pôle santé environnement, et Mme Christel LAMAT, responsable de la cellule bassins hydrographiques Rhône Méditerranée Corse.

- Préfecture du Puy-de-Dôme : M. Joël MATHURIN, préfet.

Mercredi 12 février 2025

- Groupe OGEU : M. Jean-Hervé CHASSAIGNE, président.

- Sources Alma : M. Luc BAEYENS, directeur général.

- Société des Eaux de Mont Roucous : MM. Jean-Claude LACAZE, président, et Didier RAMOS, directeur général.

Jeudi 13 février 2025

- Danone Waters Europe : Mmes Cathy LE HEC, directrice des sources d'eaux minérales, et Marion BOUISSOU-THOMAS, directrice des affaires publiques de Danone France.

- Audition conjointe : MM. Emmanuel GERARDIN, directeur de la société des eaux de Volvic, et Frédéric LEBAS, directeur de l'usine d'Évian.

- Préfecture de Haute-Savoie : M. Yves LE BRETON, préfet.

Mardi 18 février 2025

M. Pierre RICORDEAU, ancien directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie.

Mercredi 19 février 2025

Mme Marie-Françoise LECAILLON, ancienne préfète du Gard.

M. Yves SÉGUY, ancien préfet des Vosges.

- Direction des affaires juridiques des ministères sociaux : M. Thomas BRETON, sous-directeur du contentieux.

Jeudi 20 février 2025

M. Charles TOUBOUL MORACCHINI, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux.

M. Norbert NABET, ancien conseiller chargé de la santé publique au cabinet du ministre des solidarités et de la santé.

- Direction générale de la santé (DGS) : Mmes Mathilde MERLO, cheffe du bureau de la qualité des eaux, et Joëlle CARMÈS, ancienne sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.

Mardi 4 mars 2025

- Agence régionale de santé de Bretagne : Mmes Élise NOGUERA, directrice générale, Carole CHERUEL, responsable du département « ingénierie du génie sanitaire », et Anne SERRE, directrice adjointe santé environnement.

Mercredi 5 mars 2025

M. Jérôme SALOMON, ancien directeur général de la santé.

Jeudi 6 mars 2025

- Nestlé Waters Gard : M. Philippe FEHRENBACH, ancien directeur du site Nestlé Waters Gard.

- Nestlé Waters Supply Est : M. Luc DESBRUN, directeur du site Nestlé Waters Vosges.

Mardi 11 mars 2025

Mme Mathilde BOUCHARDON, ancienne conseillère du ministre déléguée à l'industrie (M. Roland Lescure).

M. Guillaume DU CHAFFAUT, ancien directeur de cabinet adjoint du ministre de la santé (Mme Brigitte Bourguignon, MM. François Braun et Aurélien Rousseau).

Mercredi 12 mars 2025

M. François ROSENFELD, ancien directeur de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'industrie (Mme Agnès Pannier-Runacher).

M. Victor BLONDE, ancien conseiller technique participations publiques, consommation et concurrence au cabinet de la Première ministre (Mme Élisabeth Borne) et à la présidence de la République.

Mme Lucile POIVERT, ancienne conseillère santé et biens de consommation au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'industrie (Mme Agnès Pannier-Runacher).

Jeudi 13 mars 2025

M. Cédric ARCOS, ancien conseiller technique santé au cabinet de la Première ministre (Mme Elisabeth Borne).

Mardi 18 mars 2025

- Nestlé Waters France : Mme Sophie DUBOIS, directrice générale d'avril 2018 à janvier 2025, actuelle présidente de Nestlé France.

Mercredi 19 mars 2025

Mme Adrienne BROTONS, ancienne directrice de cabinet du ministre de l'industrie (M. Roland Lescure).

- Nestlé Waters : Mme Muriel LIENAU, actuelle présidente-directrice générale de Nestlé Waters, responsable de la zone EMENA (Europe, Middle East and North Africa) de Nestlé Waters de 2020 à 2023, présidente de Nestlé France de 2023 à 2025.

Jeudi 20 mars 2025

Mme Isabelle EPAILLARD, ancienne directrice adjointe de cabinet du ministre de la santé (François Braun) et ancienne directrice de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé (Mme Agnès Firmin-Le Bodo).

- La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) : MM. Vincent FILHOL, ancien magistrat, avocat, et Nicolas JEANNE, professeur de droit pénal à l'université de Tours.

Mardi 25 mars 2025

- Cabinet Brunswick : M. Nicolas BOUVIER, consultant en relations publiques, représentant d'intérêts du groupe Nestlé.

Mercredi 26 mars 2025

- Nestlé Waters : M. Ronan LE FANIC, responsable technique et opérations, ancien directeur de Nestlé Waters Vosges.

- Nestlé Waters : M. David VIVIER, ancien directeur industriel.

Jeudi 27 mars 2025

- Société Agrivair (chargée des mesures de protection des impluviums de Nestlé dans les Vosges) : M. Julien DIDELOT, directeur.

M. Loïc TANGUY, ancien conseiller « consommation et pratiques commerciales » aux cabinets de MM. Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne, successivement ministres délégués aux petites et moyennes entreprises.

M. Jérôme VIDAL, ancien conseiller « consommation et pratiques commerciales » au cabinet de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.

Mardi 1er avril 2025

Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ancienne ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, puis ministre de la santé.

M. Roland LESCURE, ancien ministre délégué chargé de l'industrie.

Mercredi 2 avril 2025

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ancienne secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, puis ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Yasmine MOTARJEMI, ancienne directrice monde de la sécurité alimentaire chez Nestlé.

Mercredi 9 avril 2025

- Groupe Nestlé : M. Laurent FREIXE, directeur général monde.

Mercredi 30 avril 2025

M. Aurélien ROUSSEAU, ancien directeur de cabinet de la Première ministre (Élisabeth Borne), ancien ministre de la santé et de la prévention.

Réunion au format rapporteur

Lundi 24 mars 2025

MM. Adrien BALVET, secrétaire de l'association PREVA (Préservation de l'environnement des volcans d'Auvergne), Édouard de FÉLIGONDE, propriétaire de la « pisciculture des Riomois », Didier THOUVENIN, agriculteur près de Vittel, Robert DURAND, hydrogéologue, ingénieur de l'environnement, spéléologue, et Me François ZIND, avocat spécialiste en droit de l'environnement.

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