- L'ESSENTIEL
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
LES EAUX MINÉRALES ET EAUX DE SOURCE,
UNE RESSOURCE PRÉCIEUSE, FRAGILE ET PÉRISSABLE
- I. QUE SONT LES EAUX MINÉRALES ET LES EAUX DE
SOURCE ?
- A. LES CARACTÉRISTIQUES DES EAUX
MINÉRALES NATURELLES
- B. LES EAUX DE SOURCE NE SE VOIENT PAS IMPOSER
D'OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMPOSITION MINÉRALE ET DE
STABILITÉ
- C. LES AUTRES TYPES D'EAUX DISPONIBLES À LA
VENTE SUR LE MARCHÉ APPARTIENNENT À LA CATÉGORIE DES
BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES SANS ALCOOL
- A. LES CARACTÉRISTIQUES DES EAUX
MINÉRALES NATURELLES
- II. DES EAUX MINÉRALES NATURELLES
PRÉSENTES PARTOUT SUR LE TERRITOIRE ET À L'HISTOIRE GRAVÉE
DANS LA ROCHE
- III. LES EAUX MINÉRALES NATURELLES
REPRÉSENTENT UN ENJEU ÉCONOMIQUE MAJEUR POUR LES TERRITOIRES
CONCERNÉS
- A. UN SECTEUR DOMINÉ PAR TROIS GRANDS
GROUPES, MAIS QUI COMPREND ÉGALEMENT DE NOMBREUX PRODUCTEURS
INDÉPENDANTS
- B. UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
ESSENTIELLE POUR DES RÉGIONS RURALES
- C. POUR LES COMMUNES SUR LESQUELLES EST
SITUÉE UNE SOURCE D'EAU MINÉRALE NATURELLE, L'ENJEU FINANCIER
MAJEUR DE LA CONTRIBUTION SUR CES EAUX
- A. UN SECTEUR DOMINÉ PAR TROIS GRANDS
GROUPES, MAIS QUI COMPREND ÉGALEMENT DE NOMBREUX PRODUCTEURS
INDÉPENDANTS
- IV. L'ENJEU CRUCIAL DE LA PURETÉ ORIGINELLE
DE L'EAU
- I. QUE SONT LES EAUX MINÉRALES ET LES EAUX DE
SOURCE ?
- PARTIE I
LE SCANDALE DES EAUX MINÉRALES :
CONTRÔLES MIS EN ÉCHEC, LOBBYING DÉCOMPLEXÉ, LES PRATIQUES INTERDITES DE CERTAINS INDUSTRIELS
ET LEUR DISSIMULATION PAR L'ÉTAT ONT MIS À MAL
LA CONFIANCE DANS LE SECTEUR
- I. UNE DÉCOUVERTE FORTUITE DE PRATIQUES
ILLÉGALES
- A. LA RÉVÉLATION DES TRAITEMENTS PAR
UN SALARIÉ CHEZ UN PREMIER INDUSTRIEL ET L'ENQUÊTE DU SNE
- B. LA PREMIÈRE CONSÉQUENCE : LE
LANCEMENT D'UNE ENQUÊTE DE LA DGCCRF ET LA MISE À JOUR DE
DISPOSITIFS DISSIMULÉS
- C. LA DEUXIÈME CONSÉQUENCE :
L'AVEU DE NESTLÉ WATERS AUPRÈS DU CABINET DE LA MINISTRE DE
L'INDUSTRIE
- D. LA TROISIÈME CONSÉQUENCE : LE
LANCEMENT D'UNE INSPECTION DE L'IGAS
- A. LA RÉVÉLATION DES TRAITEMENTS PAR
UN SALARIÉ CHEZ UN PREMIER INDUSTRIEL ET L'ENQUÊTE DU SNE
- II. UNE RÉACTION DE L'ÉTAT TARDIVE,
INADAPTÉE ET NON TRANSPARENTE, QUI PÈCHE PAR UNE SÉRIE DE
DYSFONCTIONNEMENTS
- A. UN PREMIER DYSFONCTIONNEMENT : L'ABSENCE OU
LE RETARD DE SIGNALEMENT DES DÉLITS PRÉSUMÉS
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 40 DU CODE DE PROCÉDURE
PÉNALE
- B. UN DEUXIÈME DYSFONCTIONNEMENT : LA
MINIMISATION DU RISQUE SANITAIRE À L'ÉCHELON NATIONAL
- C. UN TROISIÈME DYSFONCTIONNEMENT :
LES ÉCHECS DE L'INTERMINISTÉRIEL ET LE TRAVAIL EN SILO
- D. UN QUATRIÈME DYSFONCTIONNEMENT :
L'ABSENCE DE SANCTION ADMINISTRATIVE DE L'INDUSTRIEL
- E. UN CINQUIÈME DYSFONCTIONNEMENT :
L'INVERSION DE LA RELATION ENTRE L'ÉTAT ET L'INDUSTRIEL EN
MATIÈRE D'ÉDICTION DE LA NORME
- F. UN SIXIÈME DYSFONCTIONNEMENT : DES
AUTORITÉS LOCALES PEU, VOIRE PAS, ASSOCIÉES AUX DÉCISIONS
PRISES PAR L'ÉCHELON CENTRAL
- G. UN SEPTIÈME DYSFONCTIONNEMENT : LA
DISSIMULATION PAR L'ÉTAT DES INFORMATIONS ET DÉCISIONS CONCERNANT
NESTLÉ WATERS
- H. UN HUITIÈME DYSFONCTIONNEMENT : DES
DÉLAIS EXCESSIFS QUI FAVORISENT L'ENRACINEMENT DES INFRACTIONS EN
MATIÈRE DE TROMPERIE DU CONSOMMATEUR ET DE SURVENANCE DE RISQUES
SANITAIRES
- 1. Délais entre l'aveu de Nestlé
Waters et l'information du ministère de la santé
- 2. Délais entre l'information de
l'État et le déclenchement de la mission de l'Igas
- 3. Délais entre le déclenchement de
la mission de l'Igas et la constatation des pratiques interdites sur les sites
Nestlé des ARS Grand Est et Occitanie
- 4. Délais entre la réalisation des
inspections et les retraits de traitements interdits ou le signalement au titre
de l'article 40
- 5. Délais de régularisation
éventuelle des arrêtés préfectoraux
- 6. Délais entre la connaissance des
infractions et leur traitement judiciaire
- 1. Délais entre l'aveu de Nestlé
Waters et l'information du ministère de la santé
- I. UN NEUVIÈME DYSFONCTIONNEMENT :
L'ABSENCE DE VÉRIFICATIONS ET DE SUIVI DU DOSSIER PAR
L'ÉTAT
- J. UN DIXIÈME DYSFONCTIONNEMENT :
L'ABSENCE DES MINISTRES DANS LE PROCESSUS DÉCISIONNEL
- K. DES DÉFICIENCES STRUCTURELLES ? LA
DÉCOUVERTE DE « L'AFFAIRE MAYOTTE »
- L. LES LIAISONS DANGEREUSES ÉTAT -
NESTLÉ : OÙ COMMENT ÉDULCORER UN RAPPORT OFFICIEL
À LA DEMANDE D'UN INDUSTRIEL
- A. UN PREMIER DYSFONCTIONNEMENT : L'ABSENCE OU
LE RETARD DE SIGNALEMENT DES DÉLITS PRÉSUMÉS
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 40 DU CODE DE PROCÉDURE
PÉNALE
- I. UNE DÉCOUVERTE FORTUITE DE PRATIQUES
ILLÉGALES
- PARTIE II
COMPRENDRE LES DESSOUS D'UNE CRISE
- I. DES TRAITEMENTS INTERDITS À LA
MICROFILTRATION :
LE POURQUOI D'UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE DEVOYÉE
- A. LES TRAITEMENTS INTERDITS : UNE
RÉPONSE NON GÉNÉRALISÉE DE CERTAINS INDUSTRIELS
CONFRONTÉS À UNE DÉGRADATION DE LA RESSOURCE ET/OU
À DES PROCESSUS DE PRODUCTION DÉFICIENTS ?
- B. LA MICROFILTRATION, OU COMMENT TORDRE LA
RÈGLEMENTATION ET LE BRAS DE L'ÉTAT POUR REMPLACER DES
TRAITEMENTS INTERDITS PAR UN TRAITEMENT NON AUTORISÉ
- 1. La filtration n'est possible que dans certains
cas limitativement énumérés par le droit
européen...
- 2. Tout mise en place d'un autre type de
filtration doit faire l'objet d'une procédure spécifique
- 3. La filtration n'est possible que si elle ne
modifie pas le microbisme de l'eau
- 4. Or, la microfiltration à 0,2 micron
est un outil visant à décontaminer les eaux des usines
Nestlé
- 5. La procédure spécifique
prévue par les textes n'a jamais été mise en oeuvre pour
la microfiltration
- 1. La filtration n'est possible que dans certains
cas limitativement énumérés par le droit
européen...
- C. LA MICROFILTRATION EST POURTANT LA CLÉ
DE VOÛTE DU « PLAN DE TRANSFORMATION » QUE
NESTLÉ WATERS DEMANDE AUX AUTORITÉS DE VALIDER DÈS
2021
- D. UNE PERPLEXITÉ DE L'ÉTAT
VIS-À-VIS DE LA MICROFILTRATION QUI DEMEURE ENCORE AUJOURD'HUI
- 1. Un déplacement du débat de
l'absence de désinfection vers la question du seuil de
microfiltration
- 2. Un dossier mystérieux de Nestlé
sur la microfiltration qui se transforme en un simple feuillet
- 3. Malgré les tentatives
d'instrumentalisation de Nestlé Waters, l'absence encore aujourd'hui de
norme autorisant la microfiltration à 0,2 micron
- 1. Un déplacement du débat de
l'absence de désinfection vers la question du seuil de
microfiltration
- A. LES TRAITEMENTS INTERDITS : UNE
RÉPONSE NON GÉNÉRALISÉE DE CERTAINS INDUSTRIELS
CONFRONTÉS À UNE DÉGRADATION DE LA RESSOURCE ET/OU
À DES PROCESSUS DE PRODUCTION DÉFICIENTS ?
- II. UN ÉTAT CENTRAL DIVISÉ ET
TIRAILLÉ QUI FAIT PRÉVALOIR L'INTÉRÊT D'UN
INDUSTRIEL SUR CELUI DES CONSOMMATEURS
- A. UN DIALOGUE BIAISÉ ENTRE
MINISTÈRES DE L'ECONOMIE ET DE LA SANTÉ ?
- 1. Une perception faussée du risque
sanitaire au départ imputable à Nestlé Waters et au
ministère de l'économie
- 2. Le ressaisissement de la DGS sur le risque
sanitaire
- 3. Le risque sanitaire à nouveau
minimisé
- 4. La DGS tente d'écarter la
microfiltration malgré la pression de l'industriel, soutenu par le
cabinet du ministre de l'industrie
- 5. La DGS battue par le cabinet de son propre
ministère
- 1. Une perception faussée du risque
sanitaire au départ imputable à Nestlé Waters et au
ministère de l'économie
- B. L'ANSES : UN REMPART QUI AURAIT PU FAIRE
DAVANTAGE
- C. L'ABSENCE REMARQUÉE DES
MINISTÈRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA
CONSOMMATION
- D. LE FORCING DU MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
EN FAVEUR DE NESTLÉ
- E. L'ARBITRAGE FAUTIF AU SOMMET DE
L'ÉTAT
- A. UN DIALOGUE BIAISÉ ENTRE
MINISTÈRES DE L'ECONOMIE ET DE LA SANTÉ ?
- III. UN ÉTAT LOCAL LAISSÉ
LIVRÉ À LUI-MÊME ET MAL ARMÉ FACE À L'AMPLEUR
DES PRÉOCCUPATIONS SANITAIRES, ENVIRONNEMENTALES ET ÉCONOMIQUES
LIÉES AUX PRATIQUES FRAUDULEUSES
- A. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT
CENTRAL DE LA MISE EN oeUVRE CONCRÈTE DU PLAN DE TRANSFORMATION DE
NESTLÉ WATERS
- B. LA TRADUCTION CONCRÈTE DU PLAN DE
TRANSFORMATION DE NESTLÉ WATERS PAR LES AUTORITÉS LOCALES
- C. CE PLAN DE TRANSFORMATION N'ÉVACUE PAS
TOUTES LES PRÉOCCUPATIONS, NOTAMMENT SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTALES,
À L'ÉGARD DES ACTIVITÉS DE NESTLÉ WATERS
- D. PLAN DE TRANSFORMATION INACHEVÉ ;
INDUSTRIEL NI EN CONFORMITÉ NI SANCTIONNÉ : L'ENTRE-DEUX
INCONFORTABLE DES SERVICES DE L'ÉTAT
- E. UN ENJEU POUR L'AVENIR : MIEUX ENCADRER
LES CONDITIONS D'UTILISATION D'UNE CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÊT
PUBLIC EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE (CJIPE)
- A. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT
CENTRAL DE LA MISE EN oeUVRE CONCRÈTE DU PLAN DE TRANSFORMATION DE
NESTLÉ WATERS
- I. DES TRAITEMENTS INTERDITS À LA
MICROFILTRATION :
- PARTIE III
PRÉSERVER L'AVENIR
DES EAUX MINÉRALES ET DE SOURCE EN FRANCE
- I. PROTÉGER LES AQUIFÈRES DES EAUX
MINÉRALES ET EAUX DE SOURCE POUR RENFORCER LA CONFIANCE DANS LE
SECTEUR
- II. RÉNOVER UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE
TROP COMPLEXE
- A. UN CONTRÔLE TROP DISPERSÉ À
UNIFIER RAPIDEMENT
- 1. La nécessité d'un dialogue
renforcé entre administrations formalisé dans un protocole
tripartite
- 2. Les moyens consacrés aux eaux en
bouteille doivent être renforcés
- 3. Responsabiliser les autorités
chargées du contrôle et laisser moins de place aux
considérations d'opportunité dans les suites à
donner
- 1. La nécessité d'un dialogue
renforcé entre administrations formalisé dans un protocole
tripartite
- B. UNE RÉGLEMENTATION À
RESTRUCTURER
- C. UN CONTRÔLE DES COMPOSANTS DE L'EAU
À ÉLARGIR D'URGENCE EN RAISON DES POLLUTIONS
ÉMERGENTES
- A. UN CONTRÔLE TROP DISPERSÉ À
UNIFIER RAPIDEMENT
- III. ASSURER LA TRANSPARENCE ET RENFORCER LES
MOYENS D'ACTIONS DU CONSOMMATEUR
- A. PRÉCISER L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
SUR LE CONTENU DES EAUX MINÉRALES NATURELLES ET DE SOURCE
- 1. Informer le consommateur sur le recours
à des traitements de microfiltration et sur les demandes de mises en
conformités formulées auprès des exploitants
- 2. Mieux préciser le contenu des eaux de
boisson et des eaux « atypiques » sucrées sur les
étiquettes
- 3. Informer le consommateur sur les
évènements relatifs aux aquifères et aux forages
- 1. Informer le consommateur sur le recours
à des traitements de microfiltration et sur les demandes de mises en
conformités formulées auprès des exploitants
- B. VERS UN RENFORCEMENT DES VOIES D'ACTION EN
JUSTICE OUVERTES AUX CONSOMMATEURS ?
- A. PRÉCISER L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
SUR LE CONTENU DES EAUX MINÉRALES NATURELLES ET DE SOURCE
- I. PROTÉGER LES AQUIFÈRES DES EAUX
MINÉRALES ET EAUX DE SOURCE POUR RENFORCER LA CONFIANCE DANS LE
SECTEUR
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE -
SOLIDARITÉS ET TERRITOIRES
- ANNEXE 1
UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE COMPLEXE
- ANNEXE 2
ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
- ANNEXE 3
DOCUMENTS TRANSMIS PAR L'ÉLYSÉE
Pratiques des industriels de l'eau en bouteille et responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés - Rapport
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 628 (2024-2025), tome I, déposé le