- L'ESSENTIEL
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
LES EAUX MINÉRALES ET EAUX DE SOURCE,
UNE RESSOURCE PRÉCIEUSE, FRAGILE ET PÉRISSABLE
- I. QUE SONT LES EAUX MINÉRALES ET LES EAUX DE
SOURCE ?
- A. LES CARACTÉRISTIQUES DES EAUX
MINÉRALES NATURELLES
- B. LES EAUX DE SOURCE NE SE VOIENT PAS IMPOSER
D'OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMPOSITION MINÉRALE ET DE
STABILITÉ
- C. LES AUTRES TYPES D'EAUX DISPONIBLES À LA
VENTE SUR LE MARCHÉ APPARTIENNENT À LA CATÉGORIE DES
BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES SANS ALCOOL
- A. LES CARACTÉRISTIQUES DES EAUX
MINÉRALES NATURELLES
- II. DES EAUX MINÉRALES NATURELLES
PRÉSENTES PARTOUT SUR LE TERRITOIRE ET À L'HISTOIRE GRAVÉE
DANS LA ROCHE
- III. LES EAUX MINÉRALES NATURELLES
REPRÉSENTENT UN ENJEU ÉCONOMIQUE MAJEUR POUR LES TERRITOIRES
CONCERNÉS
- A. UN SECTEUR DOMINÉ PAR TROIS GRANDS
GROUPES, MAIS QUI COMPREND ÉGALEMENT DE NOMBREUX PRODUCTEURS
INDÉPENDANTS
- B. UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
ESSENTIELLE POUR DES RÉGIONS RURALES
- C. POUR LES COMMUNES SUR LESQUELLES EST
SITUÉE UNE SOURCE D'EAU MINÉRALE NATURELLE, L'ENJEU FINANCIER
MAJEUR DE LA CONTRIBUTION SUR CES EAUX
- A. UN SECTEUR DOMINÉ PAR TROIS GRANDS
GROUPES, MAIS QUI COMPREND ÉGALEMENT DE NOMBREUX PRODUCTEURS
INDÉPENDANTS
- IV. L'ENJEU CRUCIAL DE LA PURETÉ ORIGINELLE
DE L'EAU
- I. QUE SONT LES EAUX MINÉRALES ET LES EAUX DE
SOURCE ?
- PARTIE I
LE SCANDALE DES EAUX MINÉRALES :
CONTRÔLES MIS EN ÉCHEC, LOBBYING DÉCOMPLEXÉ, LES PRATIQUES INTERDITES DE CERTAINS INDUSTRIELS
ET LEUR DISSIMULATION PAR L'ÉTAT ONT MIS À MAL
LA CONFIANCE DANS LE SECTEUR
- I. UNE DÉCOUVERTE FORTUITE DE PRATIQUES
ILLÉGALES
- A. LA RÉVÉLATION DES TRAITEMENTS PAR
UN SALARIÉ CHEZ UN PREMIER INDUSTRIEL ET L'ENQUÊTE DU SNE
- B. LA PREMIÈRE CONSÉQUENCE : LE
LANCEMENT D'UNE ENQUÊTE DE LA DGCCRF ET LA MISE À JOUR DE
DISPOSITIFS DISSIMULÉS
- C. LA DEUXIÈME CONSÉQUENCE :
L'AVEU DE NESTLÉ WATERS AUPRÈS DU CABINET DE LA MINISTRE DE
L'INDUSTRIE
- D. LA TROISIÈME CONSÉQUENCE : LE
LANCEMENT D'UNE INSPECTION DE L'IGAS
- A. LA RÉVÉLATION DES TRAITEMENTS PAR
UN SALARIÉ CHEZ UN PREMIER INDUSTRIEL ET L'ENQUÊTE DU SNE
- II. UNE RÉACTION DE L'ÉTAT TARDIVE,
INADAPTÉE ET NON TRANSPARENTE, QUI PÈCHE PAR UNE SÉRIE DE
DYSFONCTIONNEMENTS
- A. UN PREMIER DYSFONCTIONNEMENT : L'ABSENCE OU
LE RETARD DE SIGNALEMENT DES DÉLITS PRÉSUMÉS
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 40 DU CODE DE PROCÉDURE
PÉNALE
- B. UN DEUXIÈME DYSFONCTIONNEMENT : LA
MINIMISATION DU RISQUE SANITAIRE À L'ÉCHELON NATIONAL
- C. UN TROISIÈME DYSFONCTIONNEMENT :
LES ÉCHECS DE L'INTERMINISTÉRIEL ET LE TRAVAIL EN SILO
- D. UN QUATRIÈME DYSFONCTIONNEMENT :
L'ABSENCE DE SANCTION ADMINISTRATIVE DE L'INDUSTRIEL
- E. UN CINQUIÈME DYSFONCTIONNEMENT :
L'INVERSION DE LA RELATION ENTRE L'ÉTAT ET L'INDUSTRIEL EN
MATIÈRE D'ÉDICTION DE LA NORME
- F. UN SIXIÈME DYSFONCTIONNEMENT : DES
AUTORITÉS LOCALES PEU, VOIRE PAS, ASSOCIÉES AUX DÉCISIONS
PRISES PAR L'ÉCHELON CENTRAL
- G. UN SEPTIÈME DYSFONCTIONNEMENT : LA
DISSIMULATION PAR L'ÉTAT DES INFORMATIONS ET DÉCISIONS CONCERNANT
NESTLÉ WATERS
- H. UN HUITIÈME DYSFONCTIONNEMENT : DES
DÉLAIS EXCESSIFS QUI FAVORISENT L'ENRACINEMENT DES INFRACTIONS EN
MATIÈRE DE TROMPERIE DU CONSOMMATEUR ET DE SURVENANCE DE RISQUES
SANITAIRES
- 1. Délais entre l'aveu de Nestlé
Waters et l'information du ministère de la santé
- 2. Délais entre l'information de
l'État et le déclenchement de la mission de l'Igas
- 3. Délais entre le déclenchement de
la mission de l'Igas et la constatation des pratiques interdites sur les sites
Nestlé des ARS Grand Est et Occitanie
- 4. Délais entre la réalisation des
inspections et les retraits de traitements interdits ou le signalement au titre
de l'article 40
- 5. Délais de régularisation
éventuelle des arrêtés préfectoraux
- 6. Délais entre la connaissance des
infractions et leur traitement judiciaire
- 1. Délais entre l'aveu de Nestlé
Waters et l'information du ministère de la santé
- I. UN NEUVIÈME DYSFONCTIONNEMENT :
L'ABSENCE DE VÉRIFICATIONS ET DE SUIVI DU DOSSIER PAR
L'ÉTAT
- J. UN DIXIÈME DYSFONCTIONNEMENT :
L'ABSENCE DES MINISTRES DANS LE PROCESSUS DÉCISIONNEL
- K. DES DÉFICIENCES STRUCTURELLES ? LA
DÉCOUVERTE DE « L'AFFAIRE MAYOTTE »
- L. LES LIAISONS DANGEREUSES ÉTAT -
NESTLÉ : OÙ COMMENT ÉDULCORER UN RAPPORT OFFICIEL
À LA DEMANDE D'UN INDUSTRIEL
- A. UN PREMIER DYSFONCTIONNEMENT : L'ABSENCE OU
LE RETARD DE SIGNALEMENT DES DÉLITS PRÉSUMÉS
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 40 DU CODE DE PROCÉDURE
PÉNALE
- I. UNE DÉCOUVERTE FORTUITE DE PRATIQUES
ILLÉGALES
- PARTIE II
COMPRENDRE LES DESSOUS D'UNE CRISE
- I. DES TRAITEMENTS INTERDITS À LA
MICROFILTRATION :
LE POURQUOI D'UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE DEVOYÉE
- A. LES TRAITEMENTS INTERDITS : UNE
RÉPONSE NON GÉNÉRALISÉE DE CERTAINS INDUSTRIELS
CONFRONTÉS À UNE DÉGRADATION DE LA RESSOURCE ET/OU
À DES PROCESSUS DE PRODUCTION DÉFICIENTS ?
- B. LA MICROFILTRATION, OU COMMENT TORDRE LA
RÈGLEMENTATION ET LE BRAS DE L'ÉTAT POUR REMPLACER DES
TRAITEMENTS INTERDITS PAR UN TRAITEMENT NON AUTORISÉ
- 1. La filtration n'est possible que dans certains
cas limitativement énumérés par le droit
européen...
- 2. Tout mise en place d'un autre type de
filtration doit faire l'objet d'une procédure spécifique
- 3. La filtration n'est possible que si elle ne
modifie pas le microbisme de l'eau
- 4. Or, la microfiltration à 0,2 micron
est un outil visant à décontaminer les eaux des usines
Nestlé
- 5. La procédure spécifique
prévue par les textes n'a jamais été mise en oeuvre pour
la microfiltration
- 1. La filtration n'est possible que dans certains
cas limitativement énumérés par le droit
européen...
- C. LA MICROFILTRATION EST POURTANT LA CLÉ
DE VOÛTE DU « PLAN DE TRANSFORMATION » QUE
NESTLÉ WATERS DEMANDE AUX AUTORITÉS DE VALIDER DÈS
2021
- D. UNE PERPLEXITÉ DE L'ÉTAT
VIS-À-VIS DE LA MICROFILTRATION QUI DEMEURE ENCORE AUJOURD'HUI
- 1. Un déplacement du débat de
l'absence de désinfection vers la question du seuil de
microfiltration
- 2. Un dossier mystérieux de Nestlé
sur la microfiltration qui se transforme en un simple feuillet
- 3. Malgré les tentatives
d'instrumentalisation de Nestlé Waters, l'absence encore aujourd'hui de
norme autorisant la microfiltration à 0,2 micron
- 1. Un déplacement du débat de
l'absence de désinfection vers la question du seuil de
microfiltration
- A. LES TRAITEMENTS INTERDITS : UNE
RÉPONSE NON GÉNÉRALISÉE DE CERTAINS INDUSTRIELS
CONFRONTÉS À UNE DÉGRADATION DE LA RESSOURCE ET/OU
À DES PROCESSUS DE PRODUCTION DÉFICIENTS ?
- II. UN ÉTAT CENTRAL DIVISÉ ET
TIRAILLÉ QUI FAIT PRÉVALOIR L'INTÉRÊT D'UN
INDUSTRIEL SUR CELUI DES CONSOMMATEURS
- A. UN DIALOGUE BIAISÉ ENTRE
MINISTÈRES DE L'ECONOMIE ET DE LA SANTÉ ?
- 1. Une perception faussée du risque
sanitaire au départ imputable à Nestlé Waters et au
ministère de l'économie
- 2. Le ressaisissement de la DGS sur le risque
sanitaire
- 3. Le risque sanitaire à nouveau
minimisé
- 4. La DGS tente d'écarter la
microfiltration malgré la pression de l'industriel, soutenu par le
cabinet du ministre de l'industrie
- 5. La DGS battue par le cabinet de son propre
ministère
- 1. Une perception faussée du risque
sanitaire au départ imputable à Nestlé Waters et au
ministère de l'économie
- B. L'ANSES : UN REMPART QUI AURAIT PU FAIRE
DAVANTAGE
- C. L'ABSENCE REMARQUÉE DES
MINISTÈRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA
CONSOMMATION
- D. LE FORCING DU MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
EN FAVEUR DE NESTLÉ
- E. L'ARBITRAGE FAUTIF AU SOMMET DE
L'ÉTAT
- A. UN DIALOGUE BIAISÉ ENTRE
MINISTÈRES DE L'ECONOMIE ET DE LA SANTÉ ?
- III. UN ÉTAT LOCAL LAISSÉ
LIVRÉ À LUI-MÊME ET MAL ARMÉ FACE À L'AMPLEUR
DES PRÉOCCUPATIONS SANITAIRES, ENVIRONNEMENTALES ET ÉCONOMIQUES
LIÉES AUX PRATIQUES FRAUDULEUSES
- A. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT
CENTRAL DE LA MISE EN oeUVRE CONCRÈTE DU PLAN DE TRANSFORMATION DE
NESTLÉ WATERS
- B. LA TRADUCTION CONCRÈTE DU PLAN DE
TRANSFORMATION DE NESTLÉ WATERS PAR LES AUTORITÉS LOCALES
- C. CE PLAN DE TRANSFORMATION N'ÉVACUE PAS
TOUTES LES PRÉOCCUPATIONS, NOTAMMENT SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTALES,
À L'ÉGARD DES ACTIVITÉS DE NESTLÉ WATERS
- D. PLAN DE TRANSFORMATION INACHEVÉ ;
INDUSTRIEL NI EN CONFORMITÉ NI SANCTIONNÉ : L'ENTRE-DEUX
INCONFORTABLE DES SERVICES DE L'ÉTAT
- E. UN ENJEU POUR L'AVENIR : MIEUX ENCADRER
LES CONDITIONS D'UTILISATION D'UNE CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÊT
PUBLIC EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE (CJIPE)
- A. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT
CENTRAL DE LA MISE EN oeUVRE CONCRÈTE DU PLAN DE TRANSFORMATION DE
NESTLÉ WATERS
- I. DES TRAITEMENTS INTERDITS À LA
MICROFILTRATION :
- PARTIE III
PRÉSERVER L'AVENIR
DES EAUX MINÉRALES ET DE SOURCE EN FRANCE
- I. PROTÉGER LES AQUIFÈRES DES EAUX
MINÉRALES ET EAUX DE SOURCE POUR RENFORCER LA CONFIANCE DANS LE
SECTEUR
- II. RÉNOVER UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE
TROP COMPLEXE
- A. UN CONTRÔLE TROP DISPERSÉ À
UNIFIER RAPIDEMENT
- 1. La nécessité d'un dialogue
renforcé entre administrations formalisé dans un protocole
tripartite
- 2. Les moyens consacrés aux eaux en
bouteille doivent être renforcés
- 3. Responsabiliser les autorités
chargées du contrôle et laisser moins de place aux
considérations d'opportunité dans les suites à
donner
- 1. La nécessité d'un dialogue
renforcé entre administrations formalisé dans un protocole
tripartite
- B. UNE RÉGLEMENTATION À
RESTRUCTURER
- C. UN CONTRÔLE DES COMPOSANTS DE L'EAU
À ÉLARGIR D'URGENCE EN RAISON DES POLLUTIONS
ÉMERGENTES
- A. UN CONTRÔLE TROP DISPERSÉ À
UNIFIER RAPIDEMENT
- III. ASSURER LA TRANSPARENCE ET RENFORCER LES
MOYENS D'ACTIONS DU CONSOMMATEUR
- A. PRÉCISER L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
SUR LE CONTENU DES EAUX MINÉRALES NATURELLES ET DE SOURCE
- 1. Informer le consommateur sur le recours
à des traitements de microfiltration et sur les demandes de mises en
conformités formulées auprès des exploitants
- 2. Mieux préciser le contenu des eaux de
boisson et des eaux « atypiques » sucrées sur les
étiquettes
- 3. Informer le consommateur sur les
évènements relatifs aux aquifères et aux forages
- 1. Informer le consommateur sur le recours
à des traitements de microfiltration et sur les demandes de mises en
conformités formulées auprès des exploitants
- B. VERS UN RENFORCEMENT DES VOIES D'ACTION EN
JUSTICE OUVERTES AUX CONSOMMATEURS ?
- A. PRÉCISER L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
SUR LE CONTENU DES EAUX MINÉRALES NATURELLES ET DE SOURCE
- I. PROTÉGER LES AQUIFÈRES DES EAUX
MINÉRALES ET EAUX DE SOURCE POUR RENFORCER LA CONFIANCE DANS LE
SECTEUR
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE -
SOLIDARITÉS ET TERRITOIRES
- ANNEXE 1
UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE COMPLEXE
- ANNEXE 2
ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
- ANNEXE 3
DOCUMENTS TRANSMIS PAR L'ÉLYSÉE
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 628 (2024-2025), tome I, déposé le