B. LES EAUX DE SOURCE NE SE VOIENT PAS IMPOSER D'OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMPOSITION MINÉRALE ET DE STABILITÉ
En vertu des articles R.1321-84 et suivants du code de la santé publique, une eau de source est également une eau d'origine souterraine, microbiologiquement saine et protégée contre les risques de pollution.
Exploitée par une ou plusieurs émergences naturelles ou forées, elle fait l'objet d'un conditionnement à la source.
Contrairement à une eau minérale naturelle, la composition minérale d'une eau de source peut varier au fil du temps en fonction des saisons et de l'environnement géologique.
Il n'y a donc pas d'obligation de stabilité physico-chimique, même si une eau de source doit respecter ou satisfaire des limites ou références de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques et physico-chimiques, définies par arrêté des ministres chargés de la consommation et de la santé.
Sans effets particuliers reconnus sur la santé, elle se voit appliquer les mêmes exigences réglementaires relatives à l'eau potable que l'eau du robinet.
C. LES AUTRES TYPES D'EAUX DISPONIBLES À LA VENTE SUR LE MARCHÉ APPARTIENNENT À LA CATÉGORIE DES BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES SANS ALCOOL
Outre bien sûr l'eau du robinet, qui subit des traitements de potabilisation et de désinfection, il convient enfin de signaler que l'on trouve de plus en plus de nouveaux types d'eaux sur le marché telles que des eaux aromatisées qui peuvent, le cas échéant, être produites à partir d'eaux minérales naturelles et d'eaux de source, mais ne sont plus considérées comme telles, des eaux qualifiées d'enrichies ou de supplémentées, voire des eaux purifiées reconstituées, à savoir des eaux chargées artificiellement en minéraux dans des quantités définies.
Certaines de ces boissons, en particulier les eaux aromatisées, peuvent renfermer des quantités importantes de sucres potentiellement néfastes pour la santé, notamment celle des jeunes enfants qui les consomment.
Ces eaux sont considérées comme des « boissons », notion qui recouvre tout aliment qui contient comme base principale de l'eau à laquelle est ajouté un ou des ingrédients pour un usage alimentaire (outre les eaux aromatisées, entrent dans cette catégorie les sodas et les boissons énergisantes par exemple).
Les eaux de Nestlé Waters produites depuis fin 2023 sous la marque « Maison Perrier », marque nouvelle déposée en 2021, dont il sera question infra, entrent dans cette catégorie des « boissons ».
On trouve enfin dans le commerce des eaux atypiques aux provenances très diverses : eau des nuages, eau de pluie, eau obtenue à partir d'icebergs, eaux dites « fossiles » de couleur noire du fait de la présence naturelle d'acides fulviques. L'Ôdeep est ainsi une particularité française : c'est une eau de mer pompée en Méditerranée à plus de 300 mètres de profondeur, déminéralisée puis reconstituée avec une partie de ses sels minéraux.
Ces eaux restent encore mal connues et difficiles à classer d'un point de vue réglementaire, ce qui conduit là aussi à les considérer comme des boissons rafraîchissantes sans alcool (BRSA).
Récapitulatif des eaux destinées à la consommation humaine
Source : rapport Igas