C. ANTICIPER DÈS MAINTENANT LES FUTURS USAGES DES BÂTIMENTS SCOLAIRES
La baisse démographique impose dès à présent de se pencher sur le devenir des établissements scolaires au regard de l'évolution démographique.
Aussi, les rapporteurs appellent les collectivités territoriales lors de la construction de nouveaux établissements scolaires ou de rénovation d'ampleur de ceux-ci à y intégrer la possibilité d'une réversibilité partielle ou totale des locaux.
Les élus locaux auditionnés par les rapporteurs ont mentionné plusieurs reconversions d'anciens établissements scolaires qui ont fermé : utilisation par des associations, transformation des logements de fonction en logements sociaux, transformation en cuisine centrale pour les écoles de la commune ou encore utilisation par un autre niveau d'enseignement, par exemple de formation supérieure où le nombre d'étudiants va continuer à augmenter ces prochaines années du fait de l'évolution démographique.
Les rapporteurs appellent à avoir une vigilance particulière des élus locaux quant à la vente de ces locaux, notamment dans les zones d'habitation denses - au risque d'être confrontés à une situation compliquée de bâti scolaire en cas de remontées des effectifs.
Les modèles statistiques prévoient, après une longue période de baisse démographique, une hausse à partir de 2036, ce qui correspond à l'arrivée des générations plus nombreuses du début des années 2000 à avoir des enfants en âge scolaire.
D'autre part, dans les métropoles, on observe un cycle de renouvellement des habitants d'une ville, d'un quartier, avec le départ des familles qui s'agrandissent et l'arrivée de jeunes couples. L'évolution des prix immobiliers y participe : Éric Lejoindre, maire du 18e arrondissement de Paris, a ainsi souligné que le nombre de personnes quittant Paris évolue peu depuis 30 ou 40 ans. En revanche, le nombre de personnes s'y installant baisse, en raison du coût financier du logement.
Aussi, les rapporteurs estiment nécessaire de conserver des écoles appelées à fermer dans l'éventualité d'une nouvelle ouverture à long terme. Toutefois, afin d'éviter que le bâtiment ne se dégrade et pour réduire l'effet négatif d'une telle fermeture sur la vie du quartier ou de la commune, ils appellent à une utilisation de ces bâtiments, mais selon des modes d'occupation leur permettant dans un délai d'un ou deux ans de reprendre une fonction scolaire.
Recommandation n° 6 : Afin de garantir la réversibilité des bâtiments scolaires :
- anticiper, dès la construction ou à l'occasion d'une rénovation, les possibles changements de destination des locaux en cas de réduction de ses besoins (suppression d'une classe) ou de fermeture de l'établissement ;
- privilégier un mode d'occupation des locaux réaffectés leur permettant de reprendre une fonction scolaire si besoin.