C. PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES PAR TAILLE D'ENTREPRISE

En 2022, sur le champ des entreprises des secteurs principalement marchands, hors agriculture et secteur financier et hors entrepreneurs individuels au sens fiscal, les unités légales appartenant à une grande entreprise ont employé 4,3 millions de salariés, soit 28 % de l'ensemble de l'emploi salarié sur ce champ.

Elles ont représenté 14 % des licenciements économiques prononcés en France en 2022.

En 2022, ces entreprises ont réalisé 11,4 milliers de licenciements économiques, soit 2,6 licenciements pour 1 000 salariés.

Les ETI ont réalisé quant à elles 16,4 milliers de licenciements, soit 4,1 licenciements pour 1 000 salariés.

Les PME ont réalisé 17,3 milliers de licenciements économiques, soit 3,7 licenciements pour 1 000 salariés.

Enfin, les micro-entreprises ont réalisé 35,9 milliers de licenciements économiques, soit 13,6 licenciements pour 1 000 salariés.

Les grandes entreprises concentrent l'essentiel du résultat courant avant impôts généré. Le RCAI de ces entreprises s'élève à 255 Md€, soit 51 % du total.

Tableau 4 : Licenciements économiques et divers indicateurs
par taille d'entreprise

Taille du groupe

Nombre de salariés (k)

Nombre de salariés (%)

Nombre de licenciements économiques (k)

Nombre de licenciements économiques (%)

Valeur ajoutée (Md€)

Valeur ajoutée (%)

RCAI (Md€)

RCAI (%)

Micro

2 633

17 %

35,9

44 %

248,8

18 %

74,8

15 %

PME

4 614

30 %

17,3

21 %

325,6

23 %

66,7835(*)

13 %

ETI

4 010

26 %

16,4

20 %

352,2

25 %

105,7

21 %

GE

4 310

28 %

11,4

14 %

460,2

33 %

255,0

51 %

Total

15 567

100 %

80,9

100 %

1386,9

100 %

502,1

100 %

Source : Fichier approché des résultats d'Esane (Insee), Mouvements de main-d'oeuvre (Dares), crédits d'impôt pour les entreprises à l'IS (DGFiP), calculs Sénat. Champ : unités légales des secteurs principalement marchands, hors agriculture et secteur financier, hors entreprises individuelles au sens fiscal. La taille de l'UL correspond à celle du groupe.

Sur l'ensemble du champ étudié, les grandes entreprises captent une part plus importante de CIR relativement à la valeur ajoutée totale qu'elles génèrent : alors qu'elles représentent 33 % de la valeur ajoutée, elles représentent 38 % de l'ensemble de la créance de CIR. Les micro-entreprises bénéficient de moins de CIR relativement à leur valeur ajoutée (6 % de l'ensemble de la créance de CIR, contre 18 % de la valeur ajoutée).

Les grandes entreprises ont versé 60 % de l'ensemble des dividendes versés, et représentent 32 % de l'impôt sur les bénéfices payé. À l'inverse, les PME ont versé un montant total de dividendes s'élevant à 12 %, pour une part d'impôt sur les bénéfices qui atteint 24 %.

Tableau 5 : CIR et divers indicateurs économiques par taille d'entreprise

Taille du groupe

Valeur ajoutée (Md€)

Valeur ajoutée (%)

Créance de CIR (Md€)

Créance de CIR (%)

Impôt sur les bénéfices (Md€)

Impôt sur les bénéfices (%)

Dividendes versés (Md€)

Dividendes versés (%)

Micro

248,8

18 %

0,5

6 %

9,5

18 %

15,4

6 %

PME

325,6

23 %

2,1

28 %

12,9

24 %

33,3

12 %

ETI

352,2

25 %

2,0

27 %

13,5

25 %

61,2

22 %

GE

460,2

33 %

2,8

38 %

17,2

32 %

167,4

60 %

Total

1 386,9

100 %

7,4

100 %

53,0

100 %

277,4

100 %

Source : Fichier approché des résultats d'Esane (Insee), Mouvements de main-d'oeuvre (Dares), crédits d'impôt pour les entreprises à l'IS (DGFiP), calculs Sénat. Champ : unités légales des secteurs principalement marchands, hors agriculture et secteur financier, hors entreprises individuelles au sens fiscal. La taille de l'UL correspond à celle du groupe.

Les entreprises peuvent être partitionnées en fonction du montant de leur résultat comptable avant impôts (RCAI). Cela permet de créer des classes contenant un même nombre d'entreprises et de les ordonner de manière croissante en fonction de leur RCAI. Cette partition revient à calculer des centiles836(*) pour chaque taille d'entreprise.

Pour chaque centile, le taux implicite médian d'IS est égal à l'IS net divisé par le RCAI.

Pour les PME, la relation entre le profit et le taux médian d'IS payé est globalement strictement croissante : plus une PME génère un profit élevé, plus elle se situe à droite du graphique dans les derniers centiles, et plus elle a un taux implicite d'IS élevé.

Les ETI quant à elles commencent à avoir un taux d'IS supérieur à zéro plus tard que les PME. Par ailleurs, le taux implicite des ETI très profitable commence à décroitre à partir du 65ème centile environ. Autrement dit, les 35 % d'ETI générant le plus de profits ont un taux implicite d'IS qui baisse continûment.

Enfin, les grandes entreprises ont une décroissance nettement plus marquée de leur taux implicite sur les derniers centiles. Ainsi, alors que les entreprises modérément profitables, situées autour du 70ème centile ont un taux implicite médian qui s'élève à environ 20 %, le top 1 % des entreprises les plus profitables ont un taux implicite médian qui chute à 3 %.

Le taux implicite moyen des grandes entreprises les plus profitables atteint 8 %, ce qui illustre la forte hétérogénéité des montants d'IS payé au sein de grandes entreprises.

Si le taux implicite moyen des 1 % des grandes entreprises les plus profitable était égal à 15 %, soit le taux moyen observé pour les grandes entreprises moins profitables, cela génèrerait un gain de 10 Md€ pour les finances publiques.

La faiblesse du taux implicite des grandes entreprises très profitables peut s'expliquer par le fait que celles-ci bénéficient davantage de dispositifs fiscaux avantageux.

Graphique 23 : Taux implicite médian d'IS par centile de RCAI ventilé
par taille d'entreprise sur le champ des entreprises avec un RCAI positif

Source : Fichier approché des résultats d'Esane (Insee), Mouvements de main-d'oeuvre (Dares), crédits d'impôt pour les entreprises à l'IS (DGFiP), calculs Sénat. Champ : unités légales des secteurs principalement marchands, hors agriculture et secteur financier, hors entreprises individuelles au sens fiscal. La taille de l'UL correspond à celle du groupe. Certaines valeurs extrêmes ont été exclues par souci de lisibilité.

Tableau 6 : Intitulés des codes NAF au niveau A38

Code

Division

Intitulé

AZ

01-03

Agriculture, sylviculture et pêche

BZ

05-09

Industries extractives

CA

10-12

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac

CB

13-15

Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure

CC

16-18

Travail du bois, industries du papier et imprimerie

CD

19

Cokéfaction et raffinage

CE

20

Industrie chimique

CF

21

Industrie pharmaceutique

CG

22-23

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques

CH

24-25

Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements

CI

26

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

CJ

27

Fabrication d'équipements électriques

CK

28

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

CL

29-30

Fabrication de matériels de transport

CM

31-33

Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements

DZ

35

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

EZ

36-39

Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

FZ

41-43

Construction

GZ

45-47

Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

HZ

49-53

Transports et entreposage

IZ

55-56

Hébergement et restauration

JA

58-60

Edition, audiovisuel et diffusion

JB

61

Télécommunications

JC

62-63

Activités informatiques et services d'information

KZ

64-66

Activités financières et d'assurance

LZ

68

Activités immobilières

LI

 

Dont : loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire

MA

69-71

Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques

MB

72

Recherche-développement scientifique

MC

73-75

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

NZ

77-82

Activités de services administratifs et de soutien

OZ

84

Administration publique

PZ

85

Enseignement

QA

86

Activités pour la santé humaine

QB

87-88

Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement

RZ

90-93

Arts, spectacles et activités récréatives

SZ

94-96

Autres activités de services

TZ

97-98

Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

UZ

99

Activités extra-territoriales

Source : Insee


* 835 Correspond au RCAI retraité de 43 Md€ en raison de l'opération réalisée par Acheter-Louer.fr ( comptes consolidés au 31 décembre 2022 du groupe ALFR).

* 836 « Les centiles d'une variable sont les valeurs-seuils de cette variable qui, lorsque l'on ordonne la population selon les valeurs de la variable, la partitionnent en 100 sous-populations de taille égale. », Insee.

Partager cette page