B. DES MOYENS EN PROGRESSION MAIS QUI DEMEURENT MODESTES AU REGARD DES MISSIONS CONFIÉES AUX TROIS UNITÉS
Le budget total exécuté, hors CAS « Pensions », pour l'ensemble des trois unités d'élite s'établit à un peu plus de 140 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit environ 0,5 % des dépenses de la mission « Sécurités » exécutées la même année. En incluant la contribution au CAS « Pensions », les dépenses s'établissent à 200 millions d'euros.
Dépenses totales exécutées des trois unités d'élite, en 2024
(en millions d'euros, en CP)
Source : commission des finances, d'après les réponses aux questionnaires du rapporteur spécial
Ce coût total n'est néanmoins pas réparti de façon équilibrée entre les trois forces. En cohérence notamment avec les différences d'effectif total, les dépenses du GIGN représentent 64 % du total, celles du RAID 29 % et celles de la BRI-PP 7 %.
Répartition des dépenses totales exécutées en 2024 entre unités
(en millions d'euros,
en CP et en
pourcentage)
Source : commission des finances, d'après les réponses aux questionnaires du rapporteur spécial
Sur les dernières années, les dépenses totales des différences unités ont augmenté. Cette tendance résulte en particulier de la hausse des effectifs liée principalement à des évolutions périmétriques du RAID et a fortiori du GIGN, à un niveau d'activité en augmentation ainsi qu'à la préparation des JOP de 2024, à une progression du coût des matériels et de la rapidité de leur obsolescence, et à la multiplication et au durcissement des menaces.
Entre 2022 et 2024, les dépenses totales exécutées du GIGN ont ainsi cru de 17,6 %73(*). S'agissant du RAID, elles ont progressé, entre 2020 et 2024, de 48,5 %74(*). Si une part de cette progression est liée à un élargissement du périmètre du GIGN (intégration de trois antennes techniques notamment) et du RAID (création des antennes en Martinique, en Guyane et à Mayotte), elle résulte également d'une politique budgétaire relativement volontariste en faveur des unités d'élite.
Évolution des dépenses totales
exécutées entre 2020 et 2024
pour le GIGN et
le RAID, hors CAS « Pensions »
(en millions d'euros, en CP)
Source : commission des finances, d'après les réponses aux questionnaires du rapporteur spécial
La progression du budget exécuté des unités résulte pour une part significative de la hausse des effectifs, et donc des dépenses de personnel.
Évolution des dépenses de personnel
exécutées entre 2020 et 2024
pour le GIGN et
le RAID, hors CAS « Pensions »
(en millions d'euros, en CP)
Source : commission des finances, d'après les réponses aux questionnaires du rapporteur spécial
Néanmoins, les crédits hors dépenses de personnel exécutés ont également nettement augmenté sur la période bien que, là encore, les évolutions périmétriques y ont nettement contribué.
Évolution des dépenses hors
personnel exécutées entre 2020 et 2024
pour le
GIGN et le RAID
(en millions d'euros, en CP)
Source : commission des finances, d'après les réponses aux questionnaires du rapporteur spécial
Entre 2019 et 2024, les dépenses d'équipement du RAID sont par exemple passées de 0,6 million d'euros en 2019 à 3,3 millions d'euros en 2024. Comme le rapporteur spécial a pu le constater, la préparation des JOP de 2024 a participé à l'acquisition de nouveaux matériels performants.
Évolution des dépenses
d'équipement exécutées entre 2019 et
2024
pour le RAID
(en millions d'euros, en CP)
Source : commission des finances, d'après les réponses aux questionnaires du rapporteur spécial
Si les moyens déployés ont été augmentés et s'ils sont d'un niveau incomparable avec ceux fournis à l'essentiel des services de la police et de la gendarmerie nationales, ils demeurent pour autant relativement modestes au regard du nombre et de la nature des missions effectuées et ne répondent pas à tous les besoins. Et ce d'autant plus que les matériels utilisés présentent un coût souvent très élevé, y compris dans des domaines relativement peu connus : à titre d'illustration, le GIGN, qui exerce une mission centrale en matière de gestion des risques NRBC75(*), doit acquérir et entretenir à ce titre un nombre important d'équipements (tenues spécifiques, détecteurs, masques, etc.) pour un coût significatif.
* 73 La hausse est de 179 % entre 2020 et 2024, du fait de l'intégration organique des antennes du GIGN au sein d'une entité unique, en 2021.
* 74 Les éléments à disposition du rapporteur spécial ne permettent pas de procéder à une analyse pertinente de l'évolution des dépenses s'agissant de la BRI-PP. Leur poids dans l'ensemble du budget des unités d'élite demeure relativement faible.
* 75 Nucléaire, radiologique, biologique ou chimique.