C. LE LEVIER DE LA DETTE : POUR UNE DETTE VERTE MAÎTRISÉE
La dette publique locale est stable depuis près de 50 ans, oscillant essentiellement entre 7 % et 10 % du PIB, quand sur la même période, la dette toutes administrations publiques a progressé de 21,6 % du PIB en 1978 à 113,2 % en 2024, portée par la hausse de la dette de l'État. Si la situation peut varier fortement d'une collectivité à l'autre, dans l'ensemble, une majorité de collectivités dispose d'une bonne capacité d'autofinancement et de marges supplémentaires pour s'endetter.
Les collectivités territoriales pourront réaliser les investissements nécessaires en matière de transition écologique, la question est de savoir à quel rythme : le feront-elles en 10 ans ou en 25 ans ?
Les travaux de la commission incitent à la vigilance sur la question de la dette, a fortiori dans un contexte de dégradation de la situation financière des collectivités territoriales : une dette verte reste une dette et il ne s'agit pas de créer une « dette verte cachée », nichée dans des sociétés publiques locales ou des sociétés d'économie mixte.
Il ressort toutefois des auditions menées que certaines collectivités peuvent s'appuyer sur leur situation plus favorable pour aller plus loin dans la transition écologique. Le levier de la dette apparait, en outre, particulièrement indiqué pour les projets présentant un retour sur investissement. Par ailleurs, l'introduction en 2024 d'un budget vert pour les collectivités territoriales doit permettre d'identifier les projets qui favorisent la transition écologique et de les présenter à des établissements financiers soucieux de proposer de tels projets à leur clientèle. La commission d'enquête appelle donc à un travail commun entre le Parlement, le Gouvernement et les collectivités territoriales sur les évolutions législatives et réglementaires souhaitables pour tirer parti des possibilités offertes par la finance durable.