LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
· CPAM de l'Allier
· CPAM du Calvados
· CPAM des Deux-Sèvres
· CPAM de Gironde
· CPAM du Jura
· CPAM du Loiret
· CPAM de la Moselle
· CPAM du Nord
· CPAM des Pyrénées-Orientales
· CPAM du Val-de-Marne
· CPAM de Vendée
· CPAM des Yvelines
· Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
DÉPLACEMENT
Déplacement dans l'Allier
(jeudi 3 juillet 2025)
· Visite de la Maison de santé de Varennes-sur-Allier
- Présentation des projets de la CPTS et de la MSP dans un territoire fortement dépourvu en médecins
· Déjeuner avec les membres de la CPTS
· Visite de la Maison de santé de Saint-Pourçain-sur-Sioule et entretiens avec les professionnels et les régulateurs (ARS et CPAM)
- Présentation des réalisations de la CPTS (prévention, maison sport santé...) et coopération avec l'hôpital Coeur du Bourbonnais
- Échanges avec les financeurs sur les modalités du contrôle de gestion (délégation départementale de l'ARS et CPAM)
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES
PROPOSITIONS
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N° |
Propositions |
Acteurs concernés |
Support |
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1 |
Dans la perspective de la négociation d'un nouvel ACI, engager une réflexion visant à découpler les financements ARS et assurance maladie en réservant les seconds aux CPTS ayant signé l'ACI. |
Cnam / syndicats de professionnels de santé |
Accord conventionnel |
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2 |
Mettre en place un outil de pilotage de la dépense et d'analyse des financements alloués aux CPTS sur l'ensemble du territoire national. |
DGOS / DSS / ARS / Cnam |
Mesures administratives |
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3 |
Autoriser et encadrer la fongibilité des enveloppes entre missions. |
Cnam / syndicats de professionnels de santé |
Accord conventionnel |
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4 |
Prévoir, en fonction de la maturité des CPTS, une réduction progressive des crédits de fonctionnement afin de privilégier le financement par missions. |
Cnam / syndicats de professionnels de santé |
Accord conventionnel |
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5 |
Conduire une étude nationale sur le montant des dépenses effectives des CPTS sur chacune des six missions conventionnelles pour pouvoir réviser, dans le cadre de la négociation de l'ACI, le périmètre et la répartition des crédits entre ces missions. |
DGOS / DSS /Cnam / ARS |
Mesures administratives |
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6 |
Prévoir, dans le cadre du prochain ACI, d'augmenter progressivement la part variable dans le financement par mission des CPTS. |
Cnam / syndicats de professionnels de santé |
Accord conventionnel |
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7 |
Fixer au niveau national les modalités de récupération des pièces justificatives et un cadre commun d'analyse de l'action des CPTS lors du dialogue de gestion. |
DGOS / Cnam |
Mesures administratives |
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8 |
Privilégier la définition d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs de résultats adaptés aux spécificités du territoire et à la maturité des CPTS, permettant de mesurer réellement l'impact de leur action. |
Cnam / syndicats de professionnels de santé |
Accord conventionnel |
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9 |
Imposer la transmission à l'ARS et à la CPAM des documents budgétaires et comptables nécessaires au contrôle de l'utilisation des fonds publics accordés aux CPTS. |
Parlement / Gouvernement |
Texte législatif/ Actes réglementaires |
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10 |
Renforcer le cadrage national des dépenses effectuées et des rémunérations versées par les CPTS, afin d'assurer la prévisibilité des contrôles et sanctions. |
Parlement/ Gouvernement |
Texte législatif /Actes règlementaires |
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11 |
Mettre en place, dans le cadre du nouvel ACI, un contrôle systématique des sources de financement des CPTS à l'aide des documents budgétaires et comptables transmis. |
Cnam / syndicats de professionnels de santé |
Accord conventionnel |
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12 |
Engager une réflexion sur l'opportunité d'encadrer le financement des CPTS par des entreprises et, singulièrement, par des laboratoires pharmaceutiques. |
DGOS / DSS /Cnam |
Mesures administratives |