III. LE BILAN « PVD » VU DES TERRITOIRES
A. UN VÉCU LARGEMENT POSITIF POUR LES ÉLUS LOCAUX, MALGRÉ UNE DÉCEPTION QUANT AU FINANCEMENT DU DISPOSITIF
Au cours de leurs travaux, les rapporteurs ont recueilli des témoignages particulièrement positifs de la part des élus locaux sur PVD. À titre d'exemple, un élu expérimenté des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré à la mission qu'il s'agissait « sûrement [d'] un des plus beaux programmes que les élus aient eu à gérer, surtout dans des communes qui n'avaient pas nécessairement eu de projets d'envergure auparavant ».
Nombre d'entre eux ont en effet perçu le programme comme une marque de « reconnaissance » de l'État vis-à-vis de leurs communes et, plus largement, de l'importance des petites communes dans la vie quotidienne des Français et dans la cohésion territoriale et la transition écologique, alors que les territoires ruraux expriment souvent le sentiment d'un manque de visibilité dans les politiques publiques en général.
En outre, de manière très concrète, grâce à un accès facilité à des financements et à un accompagnement sur mesure de la part de l'État et de ses opérateurs et partenaires, le dispositif a permis aux communes de porter des projets qu'elles n'auraient, en temps normal, pas eu les moyens de mener à bien.
Pour ne prendre que quelques exemples, des élus locaux et chargés de projets rencontrés par les rapporteurs ont déclaré :
- « PVD nous permet de nous sentir considérés et de faire passer les dossiers au-dessus de la pile » (un élu de Côte d'Or) ;
- « PVD nous permet de bénéficier d'une visibilité renforcée et de mettre en avant nos centres-bourgs, notamment auprès des partenaires administratifs et de l'État » (un élu du Puy-de-Dôme) ;
- « PVD nous permet de bénéficier d'une forme de solidarité, d'avoir la même ambition que des communes plus riches et d'être en mesure de faire, nous aussi, des choses remarquables » (un élu des Alpes-de-Haute-Provence) ;
- « PVD, et les possibilités de financement associées - notamment l'accès aux fonds européens - a constitué une marque de reconnaissance et de considération » (un chef de projet du Var).
Les rapporteurs observent que le label PVD a également permis de compenser, pour certaines communes, le sentiment d'avoir été lésés par le redécoupage cantonal de 2014. Les élus de nombreuses communes qui bénéficiaient du statut de chefs-lieux de canton avant cette date indiquent que PVD a permis à leur collectivité de retrouver une forme de « fierté » ; un élu local rencontré lors d'un déplacement en Charente estime ainsi que le dispositif a permis à sa commune, ancien chef-lieu de canton, « de revenir dans l'arène ».
Néanmoins, les élus locaux font part d'une réelle déception s'agissant de l'absence d'enveloppe dédiée pour financer le dispositif, au regard de l'annonce initiale du Gouvernement de consacrer 3 Mds€ à PVD.
Ce constat vaut pour la phase amont dédiée aux études préalables, mais aussi pour la concrétisation des projets ainsi que le souligne l'ANCT : « au regard des financements, les élus regrettent une absence d'enveloppe dédiée à la réalisation de projets définis dans les conventions-cadres »17(*).
L'Association des maires de France (AMF), entendue par les rapporteurs, met en avant la même déception :
« Une autre difficulté concerne la mise à disposition de financements dédiés en dehors de financements existants. D'après des élus de l'AMF, hormis le financement d'études par la Banque des territoires (20 000 euros pour Vorey sur Arzon par exemple), les ressources financières de PVD viennent principalement de la DETR.
Il existe donc des craintes quant au financement des actions PVD en dehors de financements dédiés avec un fléchage plus systématique des aides existantes (DETR) vers les collectivités lauréates au détriment des collectivités hors programme.
En outre, certains élus ont signalé à l'AMF que les financements croisés étaient parfois complexes à mettre en place. Par exemple, la région Rhône-Alpes-Auvergne ne finance pas les actions de PVD et les financements européens ne sont pas fléchés.
Par ailleurs l'AMF estime que les modalités d'accès à ces fonds, en réponse aux très nombreux appels à manifestation, ou encore dans le cadre de la nouvelle contractualisation État/collectivités, créent des inégalités d'accès ».18(*)
De même, Intercommunalités de France fustige l'absence de fonds propres dédiés à PVD ainsi que l'accès « non prioritaire » des collectivités aux dotations d'investissement de l'État dans ce cadre, évoquant un « sentiment fort de frustration » des élus. Au total, cet acteur estime que « les crédits mobilités restent trop limités au regard des enjeux » et qu'ils ne « couvrent pas l'ensemble des besoins d'ingénierie, d'acquisition ou de travaux liés aux transformations attendues ».19(*)
Les rapporteurs ont pu constater le caractère largement partagé de cette déception au cours de leurs travaux. À titre d'illustration, un élu d'Isère a ainsi déclaré : « l'État n'est pas au rendez-vous dans son aide en termes d'aides à l'investissement », se plaignant de l'absence de certitudes quant aux subventionnements. Un élu local de l'Oise indique quant à lui : « l'absence de financement dédié nous a fait tomber de haut ». Deux autres élus de ce département évoquent une « déconvenue » et une « déception » liée à l'absence d'enveloppe financière dédiée.
Au-delà du débat de fond sur les modalités de financement du dispositif, les rapporteurs déplorent l'ambiguïté originelle qui a prévalu sur cette question et qui s'est traduite par de nombreuses déceptions et incompréhensions parmi les élus locaux.
* 17 Source : réponses de l'ANCT au questionnaire écrit des rapporteurs.
* 18 Source : réponses de l'AMF au questionnaire écrit des rapporteurs.
* 19 Source : réponses d'Intercommunalités de France au questionnaire écrit des rapporteurs.