BITDE : une ambition à muscler

Rapports d'information

Rapport d'information n° 184 (2025-2026), déposé le 3 décembre 2025

L'ESSENTIEL
AVANT PROPOS
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS

N° 184

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 décembre 2025

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées (1)
sur la Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE),

Par M. Pascal ALLIZARD et Mme Hélène CONWAY-MOURET,

Sénateur et Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : M. Cédric Perrin, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mmes Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Jean-Baptiste Lemoyne, Claude Malhuret, Akli Mellouli, Philippe Paul, Rachid Temal, vice-présidents ; M. François Bonneau, Mme Vivette Lopez, MM. Hugues Saury, Jean-Marc Vayssouze-Faure, secrétaires ; M. Étienne Blanc, Mme Valérie Boyer, MM. François-Noël Buffet, Christian Cambon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Mireille Jouve, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Jean-Jacques Panunzi, Mme Évelyne Perrot, MM. Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Robert Wienie Xowie.

L'ESSENTIEL

Lancée au printemps 2025, la mission d'information sur la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) a procédé à de nombreuses auditions et a effectué des déplacements à Bruxelles (sièges de l'OTAN et de la Commission européenne), Berlin, Munich, Tallinn, Varsovie, Londres et Rome. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs, Pascal Allizard et Hélène Conway-Mouret, établissent différents constats sur :

- la réalité de la BITDE ;

- le contexte dans lequel elle évolue ;

- les attentes de nos principaux partenaires européens ;

- et les perspectives envisageables.

L'évolution du contexte géopolitique oblige à porter un regard nouveau sur l'organisation et le fonctionnement de la BITDE afin que la hausse des crédits consacrés à l'effort de défense en Europe permette - outre le réarmement du continent - le renforcement de son autonomie stratégique en réduisant sa dépendance à des pays tiers, le soutien à la croissance et à la réindustrialisation et une amélioration des processus de production (rapport qualité/prix, délais, maîtrise technologique).

Alors que les besoins sont considérables et qu'une demande solvable se développe en Europe et dans le monde, une nouvelle approche est nécessaire. Il convient de privilégier de véritables projets industriels, répondant aux attentes des États et de leurs armées, fondés sur les perspectives de commandes tant nationales qu'à l'exportation plutôt que de grands programmes initiés par les États pour mutualiser des investissements comme c'était le cas dans la période de réduction drastique des budgets militaires. Ce changement de paradigme pourrait avoir des conséquences sur la poursuite de certains programmes qui peinent à aboutir dans le nouveau contexte économique, mais il devrait aussi permettre d'envisager d'avancer collectivement vers les nouvelles frontières que sont l'IA, le cyber, le quantique et l'espace...

I. UNE STRUCTURATION DE LA BITDE CONFRONTÉE À UN NOUVEAU CONTEXTE GÉOPOLITIQUE ET ÉCONOMIQUE

A. LA BITDE : UNE RÉALITÉ ENCORE FRAGILE MAIS DEVENUE STRATÉGIQUE

Qu'est-ce que la BITDE et existe-t-elle ?

Une première définition consiste à considérer la BITDE comme la somme des BITD nationales ou, plus précisément, comme l'ensemble des acteurs européens (entreprises, centres de recherche, infrastructures au sens large) impliqués dans la conception, le développement, la production, la maintenance et la modernisation des équipements de défense.

La notion de BITDE revêt une dimension d'intégration qui existe seulement dans les missiles (MBDA) et dans l'aéronautique (Airbus), mais pas dans les véhicules terrestres ou la construction navale ce qui ne permet pas, selon un expert auditionné, de parler d'une véritable BITDE « si on comprend cette dernière comme un ensemble intégré et cohérent, au service d'un objectif clairement défini ».

Une approche intermédiaire, tenant compte des projets menés en coopération, notamment dans le cadre d'organisations intergouvernementales ad hoc telles que l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCar) et l'Agence européenne de défense (AED) peut néanmoins être retenue.

Considérant qu'il existe bien un ensemble d'entreprises de défense, parfois intégrées, qui contribuent à concevoir et produire des équipements pour les armées européennes, parfois en coopération, et malgré de multiples freins à sa constitution, les rapporteurs estiment que la BITDE est à la fois un horizon et une réalité embryonnaire, partielle et fragmentée. Elle repose encore largement sur des industries nationales aux niveaux de coopération variables, sans constituer un ensemble intégré et harmonisé à l'échelle de l'Union européenne d'autant que la défense est de la compétence des États et doit le demeurer. Ces industries nationales se font concurrence et ne se font pas encore suffisamment confiance pour développer des projets communs.

Concernant le périmètre de la BITDE, les rapporteurs ne le réduisent pas à l'Union européenne car ils estiment nécessaire d'y adjoindre l'Islande, le Royaume-Uni, la Norvège, la Suisse et l'Ukraine, tout en n'excluant pas les coopérations avec d'autres pays comme la Turquie.

Ø La BITDE peut ainsi être définie comme l'ensemble des acteurs impliqués dans la conception, le développement, la production, la maintenance et la modernisation des équipements de défense, au degré d'intégration variable, présents dans l'Espace économique européen^1(*), au Royaume-Uni et en Ukraine, disposant d'une capacité à investir et innover et de l'autorité de conception sur leurs produits.

Le réflexe otanien de la plupart des États européens invite, en outre, à s'interroger sur l'existence d'une BITD « transatlantique ». Ainsi, selon un expert militaire national rencontré au siège de l'OTAN à Bruxelles : « la BITDE est une notion politique qui est sans contenu au sein de l'OTAN » et pour lequel « seules comptent les BITD des deux côtés de l'Atlantique qui fournissent l'OTAN ».

En réalité, même si nombre de nos alliés considèrent que la relation avec les États-Unis doit être préservée, il n'y a pas à proprement parler de BITD « transatlantique ». Les Européens ne sont généralement que des sous-traitants dans les coopérations menées avec les États-Unis car tenus éloignés des parties les plus stratégiques. Une prise de conscience existe donc quant au fait que seuls des développements industriels européens, soutenus par les États, permettront de préserver ou d'acquérir une maîtrise technologique, gage d'autonomie stratégique.

Un contexte international qui offre une fenêtre d'opportunité pour le développement de la BITDE

Le changement radical de contexte géopolitique caractérisé à la fois par une menace russe directe et le désengagement possible des États-Unis change la donne en obligeant les Européens, animés par un sentiment d'urgence, à se prendre en main.

Pour les États européens, la transition nécessaire compte tenu de l'imprévisibilité du « grand allié américain », doit cependant se faire « en douceur », sans rupture ni prise de distance revendiquée avec l'espoir que ce retrait ne sera que partiel et le plus lointain possible.

« Les États-Unis vont quitter l'Europe. Il faut se préparer pour leur permettre de partir en douceur. »

Un membre du Parlement britannique rencontré à Londres

Pour autant, même les plus proches alliés des États-Unis reconnaissent la nécessité de « dérisquer » leur relation avec les États-Unis, ce qui les amène à envisager un réinvestissement massif dans le développement de capacités de production militaires. Les crédits très importants qui vont être mobilisés devront donc servir la croissance, le développement de l'emploi industriel et le rattrapage technologique. L'objectif pour nos voisins est bien de développer leur propre BITD nationale et, si possible, pour certains d'entre eux, de dépasser les industriels français sur un marché devenu subitement très prometteur.

« L'objectif de 3,5 % du PIB de crédits pour la défense est basé sur les calculs pour satisfaire les plans capacitaires mis à jour par l'OTAN. Un effort de 3,7 % permettrait de combler les trous capacitaires identifiés. »

Un expert militaire rencontré au siège de l'OTAN à Bruxelles

Les rapporteurs ont cependant constaté un consensus chez nos partenaires sur la nécessité de développer la BITDE, via, en particulier, le développement de coopérations bâties sur des volontés politiques fortes et des logiques industrielles tout en gardant à l'esprit que la défense est de la compétence des États.

Bien que perfectibles, tant en raison de leurs montants limités que des critères d'éligibilité qui ne permettent pas une préférence européenne complète, les instruments financiers développés par l'Union européenne, devraient jouer un rôle structurant pour la BITDE. Qu'il s'agisse du fonds européen de défense (FED), ou encore des règlements établissant l'instrument « Agir pour la sécurité de l'Europe par le renforcement de l'industrie européenne de la défense » (SAFE) et relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense (EDIP), ces instruments devront continuer à évoluer pour renforcer leur efficacité.

B. UNE PLACE DE LA BITD FRANÇAISE À RÉINVENTER COMPTE TENU DES ATTENTES DE SÉCURITÉ EN EUROPE

La place de la France dans la BITDE demeure paradoxale. La volonté maintenue depuis plus de soixante ans de préserver son indépendance technologique et une capacité de décision et d'action autonomes est aujourd'hui saluée quand elle n'est pas enviée par nos voisins. Toutefois, le poids de la BITD française, de facto la plus complète du continent, son avance technologique sur plusieurs segments, sa maîtrise unique en Europe des différents aspects de la dissuasion nucléaire peuvent également nourrir une forme de méfiance et une crainte face à une volonté de domination dans le cadre des partenariats européens.

Dans le même ordre d'idées, nombreux sont les partenaires qui ont indiqué regretter les réticences, parfois supposées, des industriels français à partager leurs compétences industrielles avec leurs concurrents européens. Ils ne cachent pas leur volonté de demeurer dans la course aux ruptures technologiques grâce à ces transferts de technologie obtenus dans le cadre des grands programmes menés en coopération.

La place de la BITD française dans la BITDE et sa capacité à y jouer un rôle moteur ne sont donc pas acquises. Nos voisins européens auront en outre toujours tendance à tenir compte de la « garantie de sécurité » américaine qu'ils estiment, à tort ou à raison, attachée à l'achat de matériels américains. L'hégémonie du chasseur américain F-35 sur le continent européen en est la meilleure illustration. Si la BITD française souhaite jouer un rôle de premier plan dans l'essor de la BITDE et nouer des partenariats cohérents avec son niveau de maîtrise technologique, la France devra donc également se poser la question du rôle qu'elle entend jouer dans l'indispensable évolution de l'architecture européenne de sécurité et dans les garanties de sécurité qui devront en découler pour chacun des pays de notre continent.

La BITD française doit, en outre, s'attacher à regarder au-delà de ses partenaires traditionnels et à nouer des partenariats avec les entreprises issues de BITD moins complètes mais, sur certains segments, complémentaires (drones, robots, batteries), comme l'Estonie, où une attente de coopérations industrielles avec la France est perceptible et avec lesquelles des projets se lancent (investissement de Skeleton en Occitanie, partenariat entre Thales et Milrem robotics).

II. REDONNER TOUTE LEUR PLACE AUX LOGIQUES DE PARTENARIATS DANS UN MARCHÉ DE L'ARMEMENT À NOUVEAU PORTEUR

A. UN NOUVEAU CONTEXTE GÉOPOLITIQUE FAVORABLE À UNE APPROCHE VÉRITABLEMENT INDUSTRIELLE DES GRANDS PROJETS

Les difficultés rencontrées par les grands programmes menés en coopération (SCAF, GCAP, MGCS...) ne doivent pas laisser penser qu'il s'agit d'un échec de la BITDE.

Tous les acteurs européens réinterrogent aujourd'hui leurs grands programmes qui ont été lancés avant le changement de contexte géopolitique. La National Infrastructure and Service Transformation Authority (Nista), nouvelle agence gouvernementale britannique chargée d'évaluer les grands projets, a ainsi estimé fin août 2025 que la réussite du programme GCAP - Tempest semblait à date « impossible » compte tenu de problèmes « à ce stade, ni gérables, ni résolubles ». De même, un industriel italien rencontré à Rome a estimé devant la mission que le programme Panther KF-51 de Rheinmetall et Leonardo n'était pas réaliste compte tenu de l'absence de marché à l'export et du coût d'une chaîne de production uniquement pour l'Italie. La France et l'Allemagne ne sont donc pas seules à rencontrer des problèmes avec les programmes SCAF et MGCS. Toutes les cartes pourraient ainsi être prochainement rebattues.

Ces grands programmes ont été initiés à une époque où une menace directe était lointaine, où les budgets militaires étaient en déclin et où la pérennité de certains industriels était menacée. Le lancement de ces grands projets présentés comme des avancées de la défense européenne avait aussi, sinon surtout, pour objet de gérer la pénurie de moyens, de répartir les coûts des investissements et de pallier la faiblesse des commandes.

« Avec la hausse des crédits, il y a peut-être la place pour deux chasseurs de 6^egénération en Europe car la concurrence pousse à l'excellence. »

Un expert militaire britannique rencontré au siège de l'OTAN à Bruxelles

Avec le retour de la guerre en Europe, la hausse des crédits et des commandes partout dans le monde, la conception et la production des armements tendent à se fonder davantage sur les calculs de rentabilité et les perspectives de commandes. Les industriels y voient des opportunités et les interventions étatiques n'apparaissent plus autant nécessaires pour faire émerger des projets.

En réalité, l'organisation et le fonctionnement de la BITDE ne se résument pas à de grands projets étatiques menés sur une base bilatérale ou multilatérale. La BITDE peut très bien se développer à partir de grands groupes historiques nationaux qui renforcent leur présence dans d'autres pays européens en rachetant des entreprises (Thales, Rheinmetall, Leonardo, Eurenco...) ou bien au travers de la création de consortiums européens intégrés sur la base de regroupements de capacités d'ingénierie et de production.

Trois modes d'organisation de la BITDE peuvent être distingués : projets menés en coopération, groupes nationaux présents à l'étranger et groupes européens intégrés.

Le retour à un fonctionnement davantage assimilable à une logique de marché est aujourd'hui plus favorable aux stratégies de développement des acteurs nationaux voire à la création de nouveaux consortiums européens intégrés qu'à des « mariages forcés » organisés par des États souvent impécunieux.

Dans ces conditions, notre regard sur le fonctionnement de la BITDE doit évoluer, afin de mieux articuler les logiques d'entreprises avec les priorités politiques fondées sur les besoins des armées. Les objectifs financier et industriel doivent retrouver toute leur place lors de l'élaboration des coopérations européennes. Cela amène à réinterroger les grands programmes initiés par les États qui se révèlent le plus souvent plus coûteux (pas de rationalisation de la production du fait du « retour géographique »), plus longs à mettre en oeuvre (à cause des délais de négociation) et moins performants technologiquement (compte tenu des compromis qu'ils occasionnent sur les fonctionnalités).

B. UNE NOUVELLE STRUCTURATION DE LA BITDE FONDÉE SUR L'EFFICACITÉ EST NÉCESSAIRE

Dans ces conditions, il apparaît pertinent de porter un regard nouveau sur la BITDE dénué de préjugés et privilégiant l'efficacité en s'inspirant du « principe de subsidiarité » qui a pour effet de privilégier toujours l'acteur le plus proche du terrain quand cela est possible.

Cela reviendrait selon les cas à :

- privilégier les acteurs historiques lorsque les technologies sont maîtrisées par tous les acteurs de marché (munitions, canons, chars, frégates, avions de combat...) ou lorsqu'ils ont atteint la taille critique au niveau européen (Rheinmetall, KNDS, Thales, Leonardo, Eurenco...) afin de produire vite, à moindre coût tout en favorisant l'emploi, la croissance et la réindustrialisation ;

- réserver les coopérations bilatérales ou multilatérales aux projets qui font l'objet d'un accord politique solide et à une répartition des rôles acceptée par tous (programmes A330 MRTT, A400M ou encore CaMo par exemple) ;

- admettre des interdépendances et l'intégration des capacités d'ingénierie et de production, en particulier quand les industriels européens ne sont plus en mesure d'exister individuellement sur le marché mondial (cas des missiles de MBDA ou du rapprochement en cours sur les satellites entre Thales, Leonardo et Airbus) ou dans les technologies émergentes (intelligence artificielle, drones de combat, très haute altitude, cyber, quantique...).

Au niveau français, il convient d'inverser la logique actuelle en privilégiant une approche partant de la demande de nos armées, le cas échéant consolidée au niveau de plusieurs États (logique soutenue par nos partenaires allemands par exemple), à charge pour les industriels d'y répondre en s'organisant librement, plutôt qu'une approche concentrée sur l'offre, pouvant se traduire par des rapprochements forcés d'acteurs nationaux.

De même, la contrainte de l'export, doit être prise en compte dès le lancement des programmes, à l'instar de ce que font nos voisins outre-Rhin.

« L'industrie allemande produit pour le marché avant de produire pour son armée, en France c'est l'inverse. »

Un expert de la défense auditionné

III. DOUZE PISTES DE RÉFLEXION POUR TRAVAILLER MIEUX ENSEMBLE EN CONSERVANT UNE CAPACITÉ DE DÉCISION NATIONALE AUTONOME

A. INSCRIRE L'EFFORT DE DÉFENSE DANS LE CADRE DU SOUTIEN À L'INDUSTRIE ET À L'EMPLOI

La hausse des crédits consacrés aux armées pour répondre à la menace de guerre sur le continent suscite des questions légitimes de la part des citoyens européens. Comment justifier que 3,5 % du PIB voire 5 % soient consacrés à l'acquisition de systèmes d'armes, de munitions, de technologies au détriment d'autres priorités tout aussi légitimes ? Il est fondamental de répondre à cette interrogation en expliquant que dans un monde où les ruptures technologiques détermineront l'avenir de nos économies, les dépenses militaires permettent de contribuer au maintien de nos compétences technologiques du fait de la dualité des industries.

Les Britanniques, dans le cadre de leur dernière revue stratégique de défense intitulée « Rendre la Grande-Bretagne plus sûre : en sécurité à l'intérieur, forte à l'extérieur », ont fait de la défense un moteur de la croissance économique à travers la création de nouvelles usines, le développement de l'innovation et l'incitation à l'exportation.

À cet égard, les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), dont le rôle est primordial dans la chaîne de valeur, devraient faire l'objet d'un soutien accru, en bénéficiant notamment des moyens consacrés à l'innovation (études amont), comme l'avait fait inscrire le Sénat dans la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. De même, dans le cadre des marchés de défense, il conviendrait d'encourager les offres intégrant ces entreprises.

Piste n° 1

Compte tenu de la dualité croissante des technologies et des nouvelles frontières (IA, cyber, quantique, constellations de satellites...), inscrire davantage l'effort de défense dans le cadre d'une politique industrielle de soutien à la croissance et à la réindustrialisation de nos territoires.

Soutenir les PME et ETI du secteur de la défense, notamment en fléchant une partie des crédits d'études amont vers ces entreprises et, dans le cadre des marchés de défense, en encouragent les offres intégrant ces entreprises.

B. RECONNECTER LE ROYAUME-UNI À LA DÉFENSE DE L'EUROPE

Ian Roome, député, Tan Dhesi, président de la commission de la défense de la Chambre des Communes, Hélène Conway-Mouret, sénatrice, Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France

Le Royaume-Uni et ses grandes entreprises de défense ont toute leur place au sein de la BITDE. Compte tenu de la volonté du gouvernement britannique de mettre en oeuvre un « reset » de sa relation avec l'Europe il est nécessaire de retrouver l'esprit des accords de Lancaster de 2010 pour contribuer à la sécurité de l'Europe.

Or, le nouveau contexte géopolitique oblige le continent européen à assumer sa défense, y compris sur le plan nucléaire. Cela revient à poser la question de la complémentarité des dissuasions française et britannique qui sont toutes les deux entrées dans des phases de renouvellement. Si le programme français est déjà bien avancé autour des SNLE-3G (le premier est en construction à Cherbourg depuis juin 2024) et du futur missile ANS4G, le Royaume-Uni a engagé un programme de construction de quatre nouveaux SNLE et réfléchit à rétablir une composante aéroportée.

Si le HMS Dreadnought, prévu pour entrer en service en 2030, a été officiellement mis sur cale le 20 mars 2025 au chantier BAE Systems de Barrow-in-Furness, l'avenir d'une seconde composante britannique demeure incertain compte tenu du coût du développement des vecteurs et des charges et de la nécessité de reconstituer une doctrine et une capacité opérationnelle.

Piste n° 2

Examiner l'ensemble des perspectives de coopération dans le cadre des échanges actuels entre la France et le Royaume-Uni sur la dissuasion nucléaire, tout en garantissant l'indépendance de décision et la préservation de la souveraineté des deux États et en associant les deux Parlements.

Envisager une déclinaison de cette coopération au niveau conventionnel dans de nombreux segments dans l'esprit des accords de Lancaster.

C. DÉVELOPPER LES STRUCTURES DE COMMANDEMENT EUROPÉENNES SOUPLES POUR FAIRE CONVERGER LES BESOINS DES FORCES

Si un consensus existe en Europe pour préserver les structures de commandement de l'OTAN, l'évolution de la position des États-Unis au sein de l'Alliance incite les Européens à se prendre en mains pour être capables d'agir de manière opérationnelle comme l'illustre la mise en place de la « coalition des volontaires » (« coalition of the willing ») pour permettre à une trentaine de pays de coordonner leurs contributions à une force de paix en Ukraine.

La pérennisation de ce type de structures souples peut aussi permettre de contribuer à faire converger l'expression des besoins et à susciter des partenariats industriels pour y répondre au lieu, comme aujourd'hui, que chaque État définisse ses propres besoins et cherche à y répondre en privilégiant son industrie nationale.

Piste n° 3

Inscrire une dimension capacitaire dans les structures de commandement ad hoc mises en place par les Européens afin d'identifier les besoins, les manques et de susciter à moyen terme des offres conjointes de la part des industriels.

Développer la formation et les entraînements entre les armées européennes afin de favoriser l'interopérabilité et la convergence des besoins capacitaires sur la base des constats de besoins opérationnels.

D. EUROPÉANISER LA CULTURE DE LA BITD FRANÇAISE

Le poids de la BITD française suscite toujours des inquiétudes de la part de nos partenaires compte tenu de la difficulté réelle ou supposée de trouver des accords équilibrés avec les autres industriels européens. Cette situation doit amener les industriels français à repenser leur offre en développant les contreparties industrielles, à davantage prendre en compte la contrainte de l'export dès le lancement des programmes et à accroître leurs investissements dans les autres pays européens afin de devenir des acteurs véritablement européens avec plusieurs marchés domestiques.

Piste n° 4

Envoyer des signaux sur un changement d'attitude de l'industrie de défense française pouvant prendre plusieurs formes : développer les achats européens à l'image de l'acquisition de deux systèmes GlobalEyes auprès de Saab ; poursuivre l'européanisation des chaînes de production en intégrant davantage de fournisseurs européens et accepter de produire dans certains pays européens.

E. REPENSER LES RAPPORTS BITD/BITDE EN FONCTION DES GARANTIES DE SÉCURITÉ POUVANT ÊTRE APPORTÉES AUX ALLIÉS EUROPÉENS

La préférence donnée trop souvent à des matériels américains tient au fait que les pays européens considèrent qu'une « garantie de sécurité » est attachée à ces achats « sur étagère » ou à ces coopérations déséquilibrées.

Le lien opéré explicitement ou implicitement par les États-Unis entre vente de matériels et « garanties de sécurité » doit être clairement évoqué avec nos alliés en toute confiance car il permettrait de mesurer les engagements réciproques et de clarifier les choix pour la sécurité du continent à un moment où l'engagement des États-Unis a changé de nature. Ce dialogue stratégique à mener en particulier avec la Finlande, les Pays baltes, la Pologne, la Bulgarie et la Roumanie doit également pouvoir s'appuyer sur la remontée en puissance de nos capacités conventionnelles dans la perspective d'un engagement de haute intensité à l'est de l'Europe.

Piste n° 5

L'essor de la BITDE ne peut s'envisager sans poser la question de l'évolution de l'architecture européenne de sécurité et de sa progression vers davantage d'autonomie stratégique.

Dans ce contexte, la nature et le volume de la contribution que la France sera en mesure d'apporter aux garanties de sécurité collective du continent sont des questions de première importance qu'il est indispensable d'interroger.

F. RÉINTRODUIRE DES LOGIQUES D'ENTREPRISE DANS LES GRANDS PROGRAMMES D'ARMEMENT DÉCIDÉS PAR LES ÉTATS (MGCS, SCAF)

Si la baisse des crédits consacrés à la défense a pu justifier pendant une vingtaine d'années la recherche active par les États de coopérations bilatérales, la forte croissance de la demande d'équipements militaires en Europe et dans le monde redonne aux entreprises la capacité de choisir leurs stratégies, leurs investissements et les modalités des coopérations qu'elles souhaitent développer. Dans ce nouveau contexte, un équilibre doit être trouvé entre les choix politiques et les choix industriels et les États peuvent davantage faire confiance aux dirigeants des entreprises pour trouver le meilleur processus de production.

Pascal Allizard et Hélène Conway-Mouret au siège de MTU Aero engines à Munich

Les bilans des grands programmes d'armement menés en coopération établis par les Cours des comptes nationales ont montré que ces modes de production étaient souvent coûteux, à l'origine d'un rallongement des délais et pas toujours satisfaisant concernant les choix technologiques. C'est pourquoi, dans le nouveau contexte géopolitique, il convient de réexaminer l'organisation de la BITDE en comparant les mérites respectifs des différents modes d'organisation et de production.

Ces remarques sur l'organisation actuelle de la BITDE valent également pour le programme SCAF qui, après de longues années de négociations, n'a toujours pas abouti à une évaluation transparente des coûts pour les États commanditaires ni à une répartition claire des responsabilités entre les partenaires industriels.

À ce titre, la persistance de désaccords profonds entre les différents acteurs rend désormais urgente la conclusion d'un accord actant pour chaque lot la gouvernance la plus efficace possible et protégeant les droits de propriété intellectuelle et les savoir-faire technologiques de chaque partie prenante. À défaut d'un dénouement rapide sur ces bases, il sera indispensable d'interroger sans délai et sans a priori l'accord actuel en examinant les alternatives que représenterait le choix de confier ce programme, soit à des acteurs industriels historiques nationaux en les laissant négocier eux-mêmes les coopérations européennes envisageables, soit en créant de nouveaux acteurs paneuropéens davantage intégrés.

Pour donner des successeurs au Rafale et à l'Eurofighter, les pays européens ont d'abord besoin d'élaborer un "système de systèmes" commun qui permettra l'intégration de toutes les futures plateformes (chasseurs de 6^ème génération, drones de combats...). Il n'est plus temps de retarder l'élaboration de cette architecture du fait des désaccords industriels franco-allemands sur le seul NGF d'autant plus qu'il est possible de constituer un groupement réunissant des industriels français, allemands et européens désireux de travailler ensemble en confiance pour produire et commercialiser un nouveau chasseur à l'état de l'art adapté aux besoins français spécifiques (dissuasion nucléaire, version navale), aux attentes de nombreux grands pays dans le monde et comportant des technologies de rupture. Envisager une telle réorganisation est aujourd'hui devenu nécessaire pour réduire les délais, maitriser les coûts et assurer les performances technologiques attendues.

Alors que le programme MGCS semblait connaître des difficultés similaires à celles du SCAF, la création d'une société de projet regroupant les quatre partenaires (KNDS France, Thales, KNDS Allemagne et Rheinmetall) et répartissant les responsabilités au travers de plusieurs piliers a permis d'aller de l'avant même si l'équilibre dans la répartition des rôles entre les partenaires n'est plus aujourd'hui pleinement garanti concernant notamment le choix de la tourelle. Les réflexions menées aujourd'hui par le ministère des Armées sur l'acquisition d'une capacité de transition de blindé lourd fondée sur une solution franco-allemande proposée par KNDS pourrait toutefois permettre à terme de retrouver un partenariat équilibré.

Piste n° 6

Compte tenu des difficultés sérieuses rencontrées par les programmes menés en coopération pour produire le chasseur du futur et, dans une moindre mesure, le char du futur :

Ø Pour le chasseur de 6^e génération, à défaut d'un accord rapide et robuste portant notamment sur la gouvernance et la propriété intellectuelle, examiner un scénario alternatif répondant à nos besoins opérationnels, qui pourrait être proposé par les acteurs historiques européens désireux de travailler ensemble, selon des logiques d'entreprises (« bottom up ») afin de pouvoir faire le meilleur choix en termes de délais, de coûts et de performances.

Ø Envisager la création de sociétés européennes intégrées selon le « modèle MBDA » qui pourraient associer notamment la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie afin de concevoir un "système de systèmes" commun permettant l'intégration et l'interopérabilité de toutes les plateformes à venir (successeurs des Rafale, Eurofighter et Gripen, drones de combat...).

Ø Concernant le programme MGCS, la relance du programme avec la création d'une société de projet, comme le décalage du calendrier, doivent permettre de préserver les équilibres franco-allemands dans la répartition des rôles.

Ø Plus généralement, subordonner le lancement de coopérations aux critères suivants : l'existence de besoins opérationnels clairement définis et harmonisés des États ; une volonté politique forte permettant un portage du projet auprès des administrations et des industriels ; partir de la demande et non de l'offre en favorisant des appels d'offres mutualisés ; éviter les « mariages forcés » mais laisser les industriels s'organiser et déterminer le bon modèle de coopération (co-entreprise, joint-venture, sous-traitance, etc.) dans le cadre d'un accord définissant clairement les rôles et compétences de chacun ; garantir une enveloppe financière réaliste permettant la pérennité du projet ; privilégier les coopérations restreintes, quitte à les ouvrir par la suite.

G. MULTIPLIER LES PROJETS MODESTES OU DANS LES TECHNOLOGIES ÉMERGENTES POUR CRÉER UNE CULTURE INDUSTRIELLE COMMUNE ET UN « RÉFLEXE EUROPÉEN »

Les difficultés rencontrées par les grands programmes étatiques imposés par le haut invitent à réfléchir à un changement de méthode qui donnerait la priorité à des projets plus modestes et pour tout dire plus réalistes afin de créer une culture industrielle commune et un « réflexe européen ».

Pascal Allizard et Luisa Riccardi, vice-directrice nationale de l'armement (DNA) du ministère italien de la défense

Par ailleurs, si les coopérations industrielles dans le développement d'équipements « traditionnels » tels que les blindés, les aéronefs, l'artillerie peuvent être rendues difficiles du fait du « poids de l'histoire », ces secteurs ayant, dans une large mesure, structuré les BITD nationales, des partenariats pourraient être développés dans des secteurs qualifiés par une personne entendue d' « agnostiques », en particulier dans les technologies émergentes ou de rupture.

Lors des déplacements, les personnes entendues par la mission ont régulièrement appelé au lancement de projets communs dans les domaines du spatial, de l'intelligence artificielle ou encore du quantique, c'est-à-dire dans les technologies émergentes et nécessitant d'importants investissements, et pour lesquelles les coopérations européennes apporteraient une plus-value.

Les objectifs capacitaires validés en juin 2025 par les ministres de la défense, sur la base des plans de défense arrêtés lors du sommet de Vilnius en 2023, qui définissent les équipements que chaque État membre de l'OTAN devra acquérir, peuvent en outre servir de feuille de route pour les industriels et constituer un socle pour le développement de nouvelles coopérations entre États européens.

De même, le Livre blanc pour une défense européenne présenté le 19 mars 2025 identifie neuf domaines prioritaires : défense aérienne et antimissile intégrée et multicouche, systèmes d'artillerie, munitions et missiles, drones et systèmes anti-drones, mobilité militaire, IA, quantique, cybernétique, guerre électronique, facilitateurs stratégiques et protection des infrastructures critiques. À partir de ces orientations communes, les États européens ont la possibilité d'identifier leurs besoins partagés et de procéder à des acquisitions conjointes, notamment en mobilisant les dispositifs européens existants.

Piste n° 7

Nouer davantage de partenariats notamment à l'exportation comme viennent de le faire KNDS France et Leonardo, qui disposent d'équipes et de capacités de production aux États-Unis, pour proposer le CAESAr à l'US Army.

Piste n° 8

Initier des partenariats sur tout le continent européen, en particulier dans les technologies émergentes ou de rupture (spatial, intelligence artificielle ou quantique).

S'appuyer sur les objectifs capacitaires récemment agréés par les États dans le cadre de l'OTAN et du Livre blanc pour une défense européenne pour le lancement de nouvelles coopérations afin notamment de résorber les lacunes capacitaires.

H. PRÉSERVER LA CAPACITÉ D'EXPORTATION DE LA BITDE

Le modèle économique de la BITD nationale repose largement sur sa capacité d'exportation, qu'il s'agisse des Rafale, des frégates ou des CAESAr. Or le caractère sensible des matériels de guerre justifie un principe général d'interdiction de l'exportation, l'autorisation de l'État étant l'exception. Ce principe d'interdiction revient dans de nombreux cas à faire du ministre des Armées le VRP de la BITD alors que dans certains pays, comme l'Allemagne, le Parlement est compétent pour autoriser l'exportation de certains matériels comme les Eurofighters.

Piste n° 9

Inciter les entreprises à être plus actives pour démarcher des clients à l'international, susciter des offres communes et donc être capables de moins se reposer sur le réseau d'attachés d'armement de la DGA.

Conserver la capacité pleine et entière des États à promouvoir leurs exportations sans dépendre des choix d'un autre État.

I. RÉAFFIRMER LA SPÉCIFICITÉ DES INDUSTRIES D'ARMEMENT ET LEUR EXCLUSION DES RÈGLES RÉGISSANT LE MARCHÉ INTÉRIEUR EUROPÉEN

Afin de permettre aux États de mettre en oeuvre leurs nouvelles politiques de défense, il est vital que le secteur de la défense demeure exempté des règles qui s'imposent au marché intérieur, qu'il s'agisse des règles de concentration ou des régimes de subventions. Le rappel de ces principes est indispensable au moment où la Commission européenne envisage d'étendre sa compétence au titre de ses attributions en matière de droit de la concurrence et d'organisation du marché intérieur.

Les rapporteurs rappellent que les règles de fonctionnement du marché intérieur ont souvent pour conséquence de favoriser la multiplication des acteurs pour éviter l'émergence d'acteurs dominants et que l'intérêt général européen exige précisément de pouvoir mieux structurer la BITDE.

Le paquet législatif dit « omnibus » présenté le 17 juin 2025 constitue à cet égard un ensemble de mesures bienvenues. Au-delà des mesures qu'il contient (régime d'autorisation accéléré pour les projets de défense à l'échelle de l'Union européenne, le relèvement du seuil d'exclusion des contrats de défense des règles de passation des marchés publics, en le portant de 440 000 € à 900 000 €, allègement des charges administratives dans le cadre du FED, etc.) plusieurs pistes doivent être explorées telles qu'une pause dans la création de nouvelles normes européennes ou encore une simplification générale de l'application des réglementations civiles aux PME et ETI de la défense.

Piste n° 10

Exempter le secteur de la défense des règles qui s'imposent au marché intérieur qu'il s'agisse des règles de concentration ou des régimes de subventions.

Aller au-delà de l'« omnibus défense » en prévoyant des assouplissements réglementaires au bénéfice des PME et ETI notamment.

J. RENFORCER LE RÔLE DE FACILITATEUR ET DE SOUTIEN DE L'UNION EUROPÉENNE

Si les États doivent conserver leurs compétences en matière de défense et d'organisation de leur BITD nationale, l'Union européenne peut jouer un rôle fondamental pour identifier les besoins communs, favoriser l'adoption de normes communes (par exemple en termes de communication et de systèmes de commandement) et encourager le développement de capacités communes.

Par ailleurs, consciente des besoins de financement des industries d'armement, la Commission européenne a mis en place des mécanismes afin d'aider à la production de munitions (Action de soutien à la production de munitions - ASAP), de soutenir les industries de défense (Stratégie industrielle européenne de défense - EDIP) et de favoriser les investissements conjoints (Security for action for Europe - SAFE). Si ces programmes de financement sont utiles, les montants qu'ils permettent de mobiliser demeurent limités et au final insuffisants pour permettre véritablement le réarmement de l'Europe et ce sont bien les États qui sont appelés à augmenter leur effort pour atteindre 3,5 % du PIB conformément aux conclusions du sommet de l'OTAN^2(*) des 24 et 25 juin 2025 à La Haye. Un changement d'échelle est par conséquent nécessaire qui ne pourra intervenir que dans le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034.

Au-delà des financements publics, la « frilosité » des financeurs privés à investir dans le secteur de la défense pour des questions d'image ou de conformité freine le développement de la BITDE. Si ces réticences tendent à s'atténuer depuis quelques mois, du fait notamment de l'augmentation des dépenses en faveur de la défense, qui rend le secteur de plus en plus attractif pour les investisseurs, cette évolution demeure cependant fragile et pourrait n'être que conjoncturelle. Une vigilance doit être maintenue sur tout projet de taxonomie ou d'écolabel qui tendrait à exclure le secteur de la défense des activités considérées comme durables risquant ainsi d'en restreindre davantage les sources de financement.

De même, la doctrine de financement de la banque européenne d'investissement (BEI), qui continue de s'interdire tout financement des entreprises produisant des armes et des munitions, constitue un frein et un mauvais signal pour les investisseurs qu'il conviendrait de lever rapidement.

Par ailleurs, la multiplication des standards entraîne une fragmentation industrielle, une hausse des coûts et peut affaiblir l'efficacité des opérations menées en coalition.

Certes, l'interopérabilité a largement progressé entre les pays membres de l'OTAN. Pour autant, l'interchangeabilité des matériels reste difficile à atteindre. Ainsi, dans le cadre du retour d'expérience du conflit en Ukraine, il s'est avéré que les obus de 155 mm, pourtant de calibre identique, présentent parfois des différences qui imposent de reprogrammer les canons directement sur le champ de bataille.

C'est pourquoi une démarche de standardisation apparaît nécessaire. Elle doit favoriser la convergence des technologies de défense au sein de l'Union européenne afin d'améliorer l'interopérabilité des forces armées, notamment par le biais de l'AED et de la Coopération structurée permanente (PESCO).

Piste n° 11

Renforcer le rôle facilitateur de l'Union européenne tant au plan normatif que financier.

Donner la possibilité à l'Union européenne de financer la construction d'usines d'armement activables en cas de conflits (munitions, missiles, drones, microprocesseurs) et de constituer des stocks de matières premières critiques (terres rares, poudre, explosifs, produits chimiques...) comme cela existe déjà aux États-Unis.

Favoriser la standardisation des équipements au niveau européen.

Piste n° 12

Prévoir un cadre financier pluriannuel 2028-2034 marquant un changement d'échelle dans le financement de la défense et obtenir la modification de la doctrine d'investissement de la BEI afin qu'elle puisse financer l'ensemble des entreprises du secteur de la défense.

Faire de la préférence européenne dans son acception la plus stricte une condition sine qua non pour l'obtention des financements de l'Union européenne.

AVANT PROPOS

L'attaque de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022 constitue un moment historique tout comme la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989 et la chute des tours du World Trade Center le 11 septembre 2001. Ce basculement s'est accompagné de répliques. L'élection de Donald Trump en novembre 2024 porté par un discours isolationniste, une volonté d'opérer un retrait au moins partiel d'Europe et de tendre la main au président russe, Vladimir Poutine, constitue une réplique au 24 février 2022 au moins aussi forte que le séisme initial pour une Europe déjà affaiblie par ses divisions internes et le Brexit devenu effectif le 31 décembre 2020. Ce nouveau contexte pose la question du réarmement de l'Europe et donc celle de l'avenir de ses industries d'armement.

Les travaux de la mission d'information sur la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) prolongent des réflexions de la commission développées en juillet 2019 dans un rapport d'information consacré à la défense européenne^3(*) et poursuivies en juillet 2020 dans un autre rapport d'information consacré à la BITD^4(*). Ces deux rapports insistaient à la fois sur la nécessité pour les Européens de prendre davantage en charge leur propre défense en développant une véritable « défense européenne » et, pour ce qui est de la France spécifiquement, le besoin de maintenir un effort d'investissement dans la durée accompagné d'une politique industrielle favorisant l'exportation.

La place de la BITD française en Europe demeure originale puisqu'elle est l'expression d'une volonté politique constante depuis 1945 de préserver notre souveraineté alors que la plupart de nos voisins ont fait le choix de s'en remettre à l'OTAN et donc in fine aux États-Unis pour assurer leur défense. Le pivot stratégique vers l'Asie engagé par le président Barack Obama en 2011 et amplifié par le président Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche ne laissent plus aujourd'hui aucun doute à l'ensemble des interlocuteurs rencontrés à Bruxelles, Berlin, Munich, Varsovie, Tallinn, Londres et Rome : les États-Unis ont commencé leur retrait d'Europe et si le rythme comme le caractère complet ou partiel de ce retrait demeurent inconnus, l'issue ne laisse plus d'autre choix que d'affronter une nouvelle réalité.

« Les États-Unis vont quitter l'Europe. Il faut se préparer pour leur permettre de partir en douceur. »

Un membre du Parlement britannique rencontré à Londres

Il ne peut cependant y avoir de défense de l'Europe crédible sans une souveraineté technologique suffisante, une liberté totale d'emploi des équipements d'origine extra européenne et la maîtrise de l'ensemble des capacités de commandement (renseignement, communications, mobilité...). Or force est de constater que si plusieurs programmes importants ont été lancés dans le cadre de coopérations européennes, les difficultés inhérentes à ces projets complexes (A400M, A330 MRTT, NH90, Tigre, FREMM) ont eu tendance à limiter le nombre des nouveaux projets, la France et l'Allemagne peinant à mettre en oeuvre leurs coopérations dans le segment des blindés lourds (MGCS) comme dans le chasseur de 6ème génération (NGF-SCAF).

Alors que depuis février 2022 l'état de la menace a radicalement changé en Europe, il apparaît de plus en plus clairement que les pays européens ont pris du temps pour prendre la mesure du risque que pouvait représenter la Russie pour l'Europe même et plus encore pour élaborer une réponse à la hauteur des enjeux. Si des engagements ont été pris pour augmenter les budgets d'équipements des armées et viser un effort de défense de 3,5 % du PIB à l'horizon 2035, le débat reste ouvert sur le choix entre « achats sur étagère » auprès de fournisseurs extra européens, achats auprès des états européens disposant d'une importante industrie de défense, développement par chaque état européen de ses propres capacités de production et la création d'une offre commune sur les segments capacitaires devant faire l'objet d'un renouvellement ou qui n'étaient pas pourvus.

Face à la nécessité de réarmer l'Europe, le présent rapport dresse donc différents constats sur : la réalité de la BITDE ; le contexte dans lequel elle évolue ; les attentes de nos principaux partenaires européens ; et les perspectives envisageables.

L'évolution du contexte géopolitique oblige à porter un regard nouveau sur l'organisation et le fonctionnement de la BITDE afin que la hausse des crédits consacrés à l'effort de défense en Europe permette - outre le réarmement du continent - le renforcement de son autonomie stratégique en réduisant sa dépendance à des pays tiers, le soutien à la croissance et à la réindustrialisation et une amélioration des processus de production (rapport qualité/prix, délais, maîtrise technologique).

Alors que les besoins sont considérables et qu'une demande solvable se développe en Europe et dans le monde, une nouvelle approche est nécessaire. Il convient de privilégier de véritables projets industriels, répondant aux attentes des États et de leurs armées, fondés sur les perspectives de commandes tant nationales qu'à l'exportation plutôt que de grands programmes initiés par les États pour mutualiser des investissements comme c'était le cas dans la période de réduction drastique des budgets militaires.

Ce changement de paradigme pourrait avoir des conséquences sur la poursuite de certains programmes qui peinent à aboutir dans le nouveau contexte économique, mais il devrait aussi permettre d'envisager d'avancer collectivement vers les nouvelles frontières que sont l'IA, le cyber, le quantique et l'espace.

I. LA BITDE : UN PROJET ENCORE INACHEVÉ

Les coopérations européennes en matière technologique sont anciennes et ont connu de belles réussites. Calvin Bailey, membre du Parlement britannique, a ainsi rappelé à la mission d'information lors du déplacement à Londres que la coopération franco-britannique avait permis de concevoir et produire le Concorde dans les années 1960 mais que cette coopération s'était étiolée jusqu'à disparaitre dans les années 1990 avant d'être relancée par les accords de Lancaster House du 2 novembre 2010.

Si le Brexit a amené la France à explorer d'autres voies, notamment avec l'Allemagne, et si l'annulation du contrat des sous-marins australiens a fragilisé la confiance des deux côtés de la Manche, le changement de contexte stratégique en Europe invite aujourd'hui tous les décideurs à renforcer vigoureusement les industries de défense pour affronter les périls à venir.

Le concept de BITD a été développé en France dans les années 1960 en s'inspirant du modèle américain des fournisseurs du Pentagone. Il renvoie à une réalité bien identifiée constituée par 9 grands donneurs d'ordres et près de 4000 entreprises de plus petite taille qui répondent aux besoins capacitaires des armées tels qu'ils sont formulés par la DGA dans ses commandes de gré à gré ou à travers des appels d'offres.

La BITD repose donc sur une organisation fortement administrée du marché des matériels de défense au travers des commandes publiques d'une part et des exportations d'autre part qui doivent toutes faire l'objet d'une autorisation gouvernementale et, le plus souvent, d'un soutien politique.

Cette organisation très centralisée n'existe pas à ce point dans les autres pays européens, ce qui rend la notion de BITDE pas toujours simple à comprendre pour nos partenaires ceci d'autant plus qu'ils partagent rarement la même culture de l'économie administrée. Cette différence culturelle s'accompagne d'un soupçon consistant de la part de certains de nos partenaires à craindre que la France, en défendant son modèle, souhaite ainsi favoriser ses entreprises et ses matériels. Afin d'éviter un malentendu il est donc indispensable d'essayer de clarifier la notion même de BITDE.

A. UNE DÉFINITION DE LA BITDE ÉVOLUTIVE ET AMBIGüE

1. Les différents aspects de la BITDE

Dans une acception la plus simple, pour qu'un produit puisse être considéré comme européen il doit être conçu, développé et produit en Europe. Ces caractéristiques permettent de conserver la propriété intellectuelle en Europe et de s'assurer que l'entreprise ne sera pas soumise à des restrictions d'usage définies par un État étranger ou qu'elle pourra développer une alternative sans restriction de la part de ce dernier.

L'appartenance à la BITDE ne s'obtient donc pas seulement par l'implantation sur le territoire de l'Union européenne, elle implique que les actionnaires non européens ne puissent pas prendre des décisions contraires aux intérêts européens. Si la production sur le sol européen est donc une condition nécessaire pour faire partie de la BITDE, elle n'est pas suffisante compte tenu des licences de production accordées par des pays tiers.

La définition de la base industrielle et technologique de défense européenne repose dès lors sur deux caractéristiques complémentaires :

- elle désigne tout d'abord l'ensemble des entreprises, infrastructures, savoir-faire et capacités industrielles impliqués dans la conception, la production et le maintien des équipements et technologies de défense à l'échelle de l'Union européenne ;

- elle est, par ailleurs, composée d'entreprises dont les sièges sont localisés sur le territoire de l'Union européenne et qui ne sont pas contrôlées depuis l'extérieur de l'Union européenne.

L'économiste de la défense Gaspard Schnitzler, auditionné par la mission, souligne, pour sa part, que la notion de BITDE revêt une dimension d'intégration qui existe seulement dans les missiles (MBDA) et dans l'aéronautique (Airbus), mais pas dans les véhicules terrestres ou la construction navale ce qui ne permet pas selon lui de parler d'une véritable BITDE « si on comprend cette dernière comme un ensemble intégré et cohérent, au service d'un objectif clairement défini ».

Ainsi, considérant qu'il existe bien un ensemble d'entreprises de défense, parfois intégrées, qui contribuent à concevoir et produire des équipements pour les armées européennes, parfois en coopération, et malgré de multiples freins à sa constitution, les rapporteurs estiment que la BITDE est à la fois un horizon et une réalité embryonnaire, partielle et fragmentée. Elle repose encore largement sur des industries nationales aux niveaux de coopération variables, sans constituer un ensemble intégré et harmonisé à l'échelle de l'UE.

Cette définition mérite toutefois d'être complétée tant sur le plan du périmètre que sur le plan du contrôle. Sur le plan du périmètre, les travaux de la mission ont mis en évidence la nécessité de ne pas limiter la BITDE aux membres de l'Union européenne. Le Royaume-Uni a, en effet, aujourd'hui vocation à être un acteur majeur de la BITDE compte tenu d'une vision stratégique largement partagée et du savoir-faire de ses industriels de la défense. D'autres pays européens comme la Norvège et la Suisse - non membres de l'UE - constituent également des partenaires de choix pour participer à certains programmes. Le cas de la Turquie doit également être pris en compte, du fait de son appartenance à l'OTAN, de la puissance de son industrie de l'armement, de sa localisation dans une région où se déroulent la plupart des conflits qui menacent l'Europe et de sa volonté de nouer des partenariats équilibrés exprimée à de nombreuses reprises^5(*). Enfin, l'Ukraine compte tenu de sa BITD en plein développement et de son expérience des combats constitue un partenaire incontournable pour concevoir les systèmes d'armes du futur mais également les réponses aux menaces des conflits contemporains (renseignement, drones, brouillage, feux de profondeur...).

Concernant ensuite la nature des entreprises de la BITDE il ne suffit pas qu'elles soient contrôlées par des actionnaires européens pour contribuer à l'autonomie industrielle et stratégique du continent. Encore faut-il que ces entreprises aient la capacité d'investir dans la recherche et le développement afin de ne pas se contenter de produire des matériels sous licence extra-européenne qui viennent concurrencer les matériels véritablement européens. A contrario, des partenariats avec des entreprises extra-européennes reposant sur des dépendances réciproques peuvent également être mutuellement bénéfiques et permettre de considérer que la BITDE peut aussi comprendre des entreprises issues d'autres continents qui concourent à la souveraineté stratégique de l'Europe.

Ø La BITDE peut ainsi être définie comme l'ensemble des acteurs impliqués dans la conception, le développement, la production, la maintenance et la modernisation des équipements de défense, au degré d'intégration variable, présents dans l'Espace économique européen^6(*), au Royaume-Uni et en Ukraine, disposant d'une capacité à investir et innover et de l'autorité de conception sur leurs produits.

2. Une notion indissociable des États membres

La BITDE constitue donc une notion complexe, évolutive et ambivalente. Elle est un élément stratégique pour l'autonomie et la souveraineté européenne en matière de défense puisqu'elle vise à garantir l'indépendance technologique et stratégique de l'Europe, en développant une industrie compétitive et innovante, capable de fournir des équipements de défense modernes tout en assurant la résilience des chaînes d'approvisionnement militaires.

La BITDE est par ailleurs indissociable de l'action des donneurs d'ordre publics c'est-à-dire des États membres, souverains en matière de défense, qui conservent la responsabilité de l'expression des besoins capacitaires et leur liberté dans la commande de matériels, y compris dans le cadre d'acquisitions conjointes. La logique intergouvernementale demeure donc centrale dans la structuration de la BITDE et le ministère des Armées a rappelé lors de son audition que « la France, à ce titre, est particulièrement attentive à ce que le contrôle des exportations d'équipements financés au niveau européen demeure une prérogative des États ».

La consolidation de la BITDE constitue ainsi un enjeu majeur pour l'Union européenne face aux tensions géopolitiques et à la nécessité de réduire la fragmentation des capacités industrielles de défense entre les États membres. Cette consolidation peut néanmoins prendre plusieurs formes et, comme les travaux de la mission ont permis de le constater, le nouveau contexte géopolitique rebat les cartes des modes de coopérations industrielles en favorisant les processus les plus cohérents et efficaces par rapport aux coopérations fondées sur la répartition des tâches au prorata des participations.

B. UNE RÉALITÉ INDUSTRIELLE À CONFIRMER ET CONFORTER

Les rapporteurs ont interrogé l'ensemble de leurs interlocuteurs sur la réalité de l'existence de la BITDE, au-delà du concept et de la définition évoqués précédemment. Les réponses ont toutes reconnu l'existence d'une BITDE sans toutefois donner la même définition ou le même sens au concept.

Pour le ministère des Armées « il existe d'ores et déjà une Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), mais celle-ci reste aujourd'hui partielle, fragmentée et inégalement structurée. Elle repose encore largement sur des industries nationales aux niveaux de coopération variables, sans constituer un ensemble pleinement intégré et harmonisé à l'échelle de l'Union ». En dépit de ces lacunes, la BITDE est compétitive à l'échelle mondiale, avec un chiffre d'affaires estimé à 70 Mds€ en 2024 et des volumes d'exportation importants (28 Mds€ en 2021). La BITDE emploie 500.000 personnes en Europe selon la Commission européenne.

1. Des atouts et des succès incontestables

L'existence de savoir-faire européens qui ne dépendent pas de l'industrie américaine et constituent des références au niveau international illustre la réalité de l'existence de la BITDE.

L'industrie européenne sait tout d'abord maîtriser des technologies de pointe et les incorporer dans ses produits. Le missile METEOR produit par MBDA, par exemple, constitue une référence mondiale au même titre que ses concurrents américains.

Dans le même ordre d'idées, l'industrie européenne sait produire de manière compétitive. L'A330-MRTT a, en effet, gagné toutes les compétitions ouvertes face au KC-46, qui a mis au moins dix ans de plus pour être opérationnel, avec un surcoût considérable d'au moins 5 Mds$ à la charge de Boeing.

Enfin, l'industrie européenne a démontré sa capacité à produire plus et plus vite que l'industrie américaine. C'est également le cas pour les canons de 155 mm qui sont produits en plus grand nombre en Europe mais également pour les systèmes de défense aérienne qui sont produits plus vite, le délai de livraison d'une batterie Patriot étant aujourd'hui supérieur à celui d'une batterie de SAMP/T.

La BITDE repose sur un écosystème diversifié composé d'entreprises de grands groupes reconnus (Airbus, Thales, BAe, MBDA, Dassault, Naval Group, Ficantieri, Leonardo, Rheinmetall...), d'un tissu dense de PME et ETI innovantes, et d'une intégration croissante de pays jusqu'alors peu présents dans l'industrie de défense (Roumanie, Slovénie, Estonie, Autriche...), notamment grâce au FED. Ce tissu se renforce dans des domaines clés comme le numérique, le spatial, la cybersécurité ou le NRBC. Ces dynamiques témoignent du potentiel de consolidation et de montée en puissance de la BITDE.

Les enjeux militaires de la BITDE

- Capacités renforcées : une meilleure efficacité dans l'emploi des crédits doit permettre de réduire les impasses capacitaires (satellites, transport tactique et stratégique, ravitailleurs) et renforcer les capacités militaires de l'Union européenne face aux menaces extérieures (Russie, terrorisme, cyberattaques).

- Meilleure interopérabilité : la BITDE favorise la convergence des technologies militaires entre les États membres de l'Union européenne afin d'améliorer l'interopérabilité des forces armées européennes (notamment via l'Agence Européenne de Défense et la Coopération Structurée Permanente - PESCO). Elle encourage la mise en place de standards communs pour éviter la fragmentation des matériels et faciliter les opérations conjointes.

- Industrie de défense résiliente : plus elle sera large et solide, plus la BITDE sera en mesure d'assurer une production de guerre en cas de conflit prolongé grâce, notamment, à la sécurisation des chaînes logistiques essentielles et la production en Europe de composants stratégiques (semi-conducteurs, explosifs militaires, carburants, etc.).

- Coopération européenne : la production en commun de plus grandes séries doit permettre de mutualiser les ressources pour éviter les duplications et maximiser l'efficacité des budgets de défense.

2. Des marchés nationaux cependant toujours dominés par les acteurs locaux et extra-européens

Pour des questions de souveraineté et du fait des liens historiques noués entre industrie de défense et gouvernements nationaux, les marchés domestiques restent caractérisés par la prédominance des champions nationaux.

Dans une note de septembre 2025, le service de recherche du Parlement européen^7(*) relevait ainsi : « Les entreprises de défense sont largement structurées autour des priorités nationales, la demande étant principalement générée par les gouvernements nationaux et orientée vers leurs industries nationales respectives. Ces industries entretiennent souvent des liens étroits avec leurs gouvernements, ce qui conduit à une prolifération d'entreprises implantées au niveau national et opérant sur des marchés relativement restreints ».

À l'échelle européenne, le marché est marqué par une forme de paradoxe : la majeure partie des exportations des États membres est destinée à des pays tiers (67 %^8(*) selon les chiffres du service diplomatique de l'Union européenne), tandis que leurs importations proviennent majoritairement de pays extra européens. En d'autres termes, les États européens privilégient les acteurs non européens, États-Unis en tête, pour satisfaire leurs besoins lorsqu'ils ne peuvent pas faire appel à leurs producteurs nationaux. Ainsi, selon une étude du SIPRI publiée en mars 2025, « les importations d'armes des États européens membres de l'OTAN ont plus que doublé entre 2015-19 et 2020-24 (+ 105 %). Les États-Unis ont fourni 64 % de ces armes, une part substantiellement plus importante qu'en 2015-19 (52 %). Les autres principaux fournisseurs sont la France et la Corée du Sud (représentant chacune 6,5 %), l'Allemagne (4,7 %) et Israël (3,9 %)).

Ces chiffres traduisent une double tendance : d'une part, la persistance d'une dépendance à l'égard des matériels américains, liée à des considérations historiques et à la formation des forces armées des pays concernés sur ces équipements ; d'autre part, la volonté de la part des États européens de se doter d'une « police d'assurance », l'achat de matériels en provenance des États-Unis ayant longtemps été perçu comme la contrepartie du maintien du « parapluie » américain sur l'Europe.

C. UNE PRATIQUE DES COOPÉRATIONS EUROPÉENNES ENCORE TROP LIMITÉE ET COMPLEXE

De nombreux programmes sont d'ores et déjà menés dans le cadre de coopérations européennes qui ont donné lieu à une structuration des pratiques. Toutefois, la lourdeur de la gouvernance de ces coopérations peut constituer un facteur encore dissuasif pour permettre leur développement à grande échelle.

1. Des coopérations encore exceptionnelles malgré une structuration croissante

Plusieurs initiatives intergouvernementales ont été prises afin de favoriser le développement commun d'équipements ou de briques technologiques.

Cela est notamment le cas de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr). Organisation internationale créée par une convention signée le 9 septembre 1998 à Farnborough, l'OCCAr vise à faciliter la gestion de programmes d'armement en coopération. Si l'organisation rassemble actuellement six États membres (France, Allemagne, Belgique, Italie, Espagne et Royaume-Uni), 20 nations sont impliquées dans ses programmes d'armement et les Pays-Bas pourraient adhérer prochainement.

En 2024, les budgets de l'OCCAr s'élevaient à 88,1 M€ pour la partie administration et 6 483,3 M€ pour la partie opérationnelle. La France participe à 23 programmes d'équipement développés dans le cadre de l'organisation.

Programmes d'équipement à l'OCCAr incluant la France

DOMAINE	PROGRAMME	APPLICATIONS
TERRESTRE	COBRA	Radar de contre batterie
	EGC	Engin de Génie de Combat
	ESSOR	Radio logicielle
	GA10	Radar d'alerte
	SITTACS	Simulateur d'entrainement pour CaMo et SCORPION
	VBAE	Véhicule blindé d'aide à l'engagement
AERIEN & ESPACE	A400M	Avion de transport
	MALE RPAS	Drone
	MUSIS	Imagerie satellitaire
	REACT II	Contre mesure électronique aéroportée
	TIGRE	Hélicoptère d'attaque
MARITIME	FREMM	Frégates multi-missions
	LSS	Navire ravitailleur des forces (FLOTLOG)
	MMCM	Lutte anti-mine maritime (SLAMF)
	LWT	Torpille légère
	MLU- HORIZON	Rénovation à mi-vie des frégates antiaériennes HORIZON
	MMPC	Corvette de patrouille modulaire et multi-mission
	E-NACSOS	Surveillance maritime collaborative
MISSILES	FSAF-PAAMS	Défense anti-aérienne terrestre et navale
	MAST-F	Missile air-sol tactique
	HYDIS	Lutte anti missile hypersonique
	SCALP Mk2	Missile de croisière aéroporté
	FMAN	Missile antinavire

Source : ministère des Armées

Parmi les réalisations notables de l'OCCAr, figure notamment le programme franco-italien système sol-air moyenne portée/terrestre (SAMP/T) - Mamba, conduit sous la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'OCCAr. Concurrent du Patriot américain, le SAMP/T est déjà opérationnel en France et en Italie, et suscite l'intérêt d'autres pays européens (Belgique, Grèce) et extra-européens (Brésil), tandis que le Danemark a annoncé, le 12 septembre 2025, sa décision d'acquérir ce système.

De même, le partenariat CAMo (capacités motorisées), qui associe la France et la Belgique, constitue un modèle d'intégration. Portant à la fois sur l'équipement, l'entraînement, la doctrine et le soutien, il se distingue par sa cohérence capacitaire. Dans ce cadre, l'OCCAr a signé le contrat de préconception du véhicule blindé d'aide à l'engagement (VBAE), appelé à succéder au véhicule blindé léger (VBL). La Belgique est désormais pleinement associée aux choix relatifs aux incréments futurs du programme Scorpion, ce qui traduit une volonté partagée d'alignement à long terme.

Dans le champ de la préparation de l'avenir, il convient de mentionner le rôle joué par l'Agence européenne de défense (AED). Créée en 2004, l'AED associe, outre les États membres de l'Union européenne, cinq pays tiers (Norvège, Suisse, Serbie, Ukraine et États-Unis). L'AED, qui disposait d'un budget de 48 M€ en 2024, a pour objectif de rechercher, préparer et faire émerger des programmes de coopération, notamment sous l'égide du Fonds européen de défense (FED ou FEDef), pouvant ensuite être confiés à des entités de maîtrise d'ouvrage déléguées telles que l'OCCAr), des bureaux de programme multinationaux ad hoc ou des agences nationales d'acquisition. L'une des missions principales de l'AED consiste à faire converger les priorités des États membres et à identifier des opportunités de coopération dans le cadre du processus de priorisation capacitaire dirigé par l'agence.

L'AED a notamment établi les spécifications du projet d'acquisition conjointe d'avions ravitailleurs, de la flotte multinationale d'avions multi-rôles de ravitaillement en vol et de transport (MRTT). Elle a par ailleurs lancé plusieurs projets de recherche et de développement dans des domaines tels que la cybersécurité, la robotique et les systèmes de drones.

D'une manière générale, comme le relève l'AED dans un rapport de 2022^9(*), les États membres recherchent principalement des solutions coopératives pour les projets lorsqu'ils coïncident avec les plans nationaux, profitent à l'industrie nationale ou consolident un partenariat stratégique.

Au total, selon l'AED, de nombreux États membres considèrent que les approches collaboratives européennes prennent plus de temps et sont plus complexes, et optent par conséquent le plus souvent pour des solutions nationales ou des fournisseurs non européens, faisant de la coopération bien plus l'exception^10(*) que la règle.

2. Des coopérations souvent longues et complexes à conduire

Comme rappelé supra, les industriels européens coopèrent dans le cadre de programmes multinationaux, essentiellement menés au sein de l'OCCAR (ESSOR, NH-90, A400M), du FED (HYDIS, Odin's Eye, FMBTech) et de la CSP (ESSOR, projet de radio logicielle européenne), mais également dans des cadres ad hoc : Eurofighter Typhoon, SCAF (Système de combat aérien du futur) ou MGCS (char de combat du futur). Toutefois, le bilan de ces coopérations sur lequel le présent rapport s'est interrogé amène à poser la question des modes de production les plus efficaces compte tenu des objectifs en termes d'exigences technologiques et de maîtrise des coûts et des délais.

Parmi les autres freins identifiés on peut citer l'insuffisance des moyens financiers disponibles, les fonds européens investis dans le secteur de la défense étant insuffisants pour concurrencer la BITD américaine (9,5 Mds€ investis dans le FED au cours du cycle pluriannuel 2021-2027 contre 4,2 Mds$ pour la DARPA pour la seule année 2024).

La lourdeur administrative et réglementaire qui touche les industriels européens a également été identifiée comme un obstacle de nature à freiner le passage à l'échelle de la BITDE. Enfin, le souci des États de préserver leur souveraineté et de développer leur industrie nationale constitue une difficulté à prendre en compte.

Les 8 freins à la constitution d'une véritable BITDE^11(*)

« - L'absence de vision commune quant à la définition d'un tel ensemble et à l'objectif que devrait poursuivre ce dernier (il existe autant de stratégies industrielles de défense que d'États membres dans l'UE) ;

- Un rapport à l'industrie de défense et une relation État-industrie variable d'un pays à l'autre (lien État-industrie très fort en France vs conception plus libérale du marché en Allemagne) ;

- Un niveau de maturité et une hétérogénéité des tissus industriels qui nuisent à l'émergence d'une approche commune (i.e. absence de BITD, base industrielle présente sur l'ensemble des domaines, industrie ultraspécialisée dans des domaines de niche...) ;

- Un niveau de dépendance externe et un rapport aux pays tiers qui varie d'un État membre à l'autre (i.e. autonomie stratégique en France vs dépendance transatlantique consentie et pleinement assumée en Pologne) ;

- Une structuration des entreprises variable d'un État membre à l'autre (i.e. actionnariat public en France vs actionnariat familial en Allemagne) ;

- Un fort niveau de concurrence et de méfiance entre industriels qui nuit aux rapprochements et à la constitution d'une véritable BITDE intégrée ;

- Des logiques de coopération divergentes (i.e. volonté de rattrapage technologique vs recherche d'efficacité) ;

- Un protectionnisme étatique et des enjeux de souveraineté qui freinent l'européanisation des chaînes d'approvisionnement (i.e. localisation des emplois). »

II. UN CONTEXTE INTERNATIONAL FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DE LA BITDE

A. UNE PRISE DE CONSCIENCE DÉSORMAIS PARTAGÉE SUR LA NÉCESSITÉ POUR L'EUROPE D'ASSURER SA PROPRE DÉFENSE

Un expert militaire rencontré au siège de l'OTAN à Bruxelles

1. Des dispositifs européens qui devraient jouer un rôle structurant pour les années à venir

Depuis 2021, l'Union européenne a progressivement mis en place une série d'instruments financiers destinés à soutenir l'émergence d'une BITDE.

La création du Fonds européen de défense (FED ou FEDef) en 2021 a constitué une étape significative vers la construction d'une BITDE. Doté de 7,3 Mds€ pour la période 2021-2027, il vise à financer, pour un tiers, la recherche collaborative dans le domaine de la défense et, pour les deux autres tiers, le développement de produits issus de programmes multinationaux. La logique de coopération y occupe une place centrale : les projets retenus doivent associer au minimum trois entreprises établies dans trois États membres différents.

En janvier 2025, la Commission européenne a adopté le cinquième programme de travail annuel du Fonds, prévoyant 1 Md€ de financements pour des projets variés, couvrant des champs critiques tels que la défense aérienne (301 M€), la lutte sous-marine (214 M€), le combat terrestre (192 M€) et l'espace (115 M€).

À la suite du sommet de Versailles de 2022 et dans le contexte du conflit ukrainien, deux dispositifs d'urgence ont été par ailleurs mis en place :

- l'« Act in Support of Ammunition Production » (ASAP), adopté en juillet 2023, a mobilisé 500 M€ jusqu'à juin 2025 afin de stimuler la production européenne de munitions et de missiles, en levant notamment les goulets d'étranglement industriels et en encourageant les coopérations transfrontalières ;

- le règlement créant l'« European Defence Industry Reinforcement through Common Procurement Act » (EDIRPA), adopté en octobre 2023, a doté l'Union européenne d'un nouvel instrument de 300 M€ jusqu'en décembre 2025. Ce mécanisme vise à financer des achats conjoints d'équipements de défense, avec une prise en charge de 15 % de la valeur estimée des projets. En imposant la participation d'au moins trois États membres et en réservant les retombées industrielles à des entités établies dans l'Union ou dans des pays associés, ce règlement introduit un premier principe de préférence européenne.

Dans le prolongement de ces instruments, la Commission a présenté en mars 2024 un projet de règlement établissant le « European Defence Industry Programme » (EDIP), déclinaison opérationnelle de la stratégie industrielle de défense européenne (EDIS), qui fixe deux objectifs à l'horizon 2030 : 40 % des acquisitions réalisées en commun et 50 % au sein de l'Union.

Doté de 1,5 Md€ jusqu'en 2027, EDIP vise à industrialiser les produits issus du Fonds de défense, faciliter l'accès des PME au financement à travers un fonds dédié (Fonds d'accélération de la transformation des chaînes d'approvisionnement de la défense, ou FAST). Il crée en outre la catégorie des projets européens de défense d'intérêt commun (EDPCI). Le texte comporte également des dispositions destinées à renforcer le soutien militaire à l'Ukraine.

Dans le cadre des négociations en cours, la France a cherché à obtenir l'affirmation du principe de préférence européenne, en imposant que la part des composants originaires de l'Union représente au moins 65 % de la valeur du produit final et que l'autorité de conception demeure européenne. Le Parlement européen, reprenant les conclusions du rapport des députés européens François-Xavier Bellamy et Raphaël Glucksmann, avait d'ailleurs adopté une position plus ambitieuse : relèvement du seuil de composants européens à 70 %, reconnaissance explicite de l'autorité de conception comme principe cardinal, et augmentation substantielle de l'enveloppe du programme, portée à 20 milliards d'euros, en partie via des prêts adossés à l'instrument SAFE.

Le compromis trouvé le 16 octobre 2025 entre le Parlement européen et le Conseil prévoit un plafonnement à 35 % de la part des composants extra-européens (hors pays associés).

Il reste que l'échelle de ces instruments européens demeure modeste face aux ambitions affichées. L'enveloppe de 7,3 Mds€ dévolue au FED sur sept ans apparaît ainsi dérisoire face aux 4,2 Mds$ alloués à la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) américaine pour la seule année 2024.

À cet égard, le plan « Rearm Europe », rebaptisé « Readiness 2030 », proposé par la Commission européenne en mars 2025 a semblé marquer une inflexion avec la mobilisation théorique de 800 Mds€.

Il repose sur deux instruments :

- le recours à la clause dérogatoire nationale au Pacte de stabilité et de croissance (650 Mds€). Activée à la demande des États membres pour une durée de quatre ans, ce dispositif vise à éviter l'ouverture d'une procédure pour déficit excessif (PDE) et, pour les États déjà placés sous PDE, d'en limiter l'aggravation dans le respect d'un plafond défini pour les dépenses de défense.

Concrètement, l'activation de la clause autorise à neutraliser, dans le calcul des trajectoires budgétaires, une partie des dépenses supplémentaires liées à la défense. Ce mécanisme demeure cependant encadré : l'exonération ne peut excéder 1,5 % du PIB au-delà du niveau constaté en 2021.

Le 8 juillet 2025, le Conseil a activé la clause dérogatoire nationale pour 15 États membres : la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie. La France n'a, pour sa part, pas demandé à bénéficier de ce dispositif.

- le règlement « Security Action for Europe » (SAFE) (150 Mds€). Adopté le 27 mai 2025 par le Conseil, SAFE doit « permettre des investissements publics urgents et importants dans l'industrie européenne de la défense, dans le but d'augmenter rapidement sa capacité de production, en améliorant la disponibilité en temps utile des produits de défense et en accélérant son adaptation aux changements structurels ». Cet instrument consiste en un mécanisme de prêts aux États membres contractés par la Commission européenne sur les marchés financiers afin de favoriser les acquisitions communes.

Les activités éligibles financées par cet instrument comprennent :

- les munitions, missiles et systèmes d'artillerie ;

- les capacités de combat au sol ;

- les systèmes de défense aérienne et antimissile ;

- les capacités de surface maritime et sous-marines ;

- les moyens stratégiques et la protection des infrastructures critiques ;

- les drones et systèmes antidrone ;

- la mobilité militaire ;

- les capacités dans le domaine cyber et en matière d'intelligence artificielle et de guerre électronique.

Trois conditions encadrent sa mise en oeuvre :

1) associer au moins deux États, dont obligatoirement un État membre de l'Union et un second partenaire pouvant être soit un autre État membre, soit un pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) membre de l'espace économique européen (EEE)^12(*), soit l'Ukraine ;

2) garantir que 65 % au minimum de la valeur estimée des composants proviennent de l'un de ces pays, tout en excluant les fournitures issues d'États tiers considérés comme contraires aux intérêts de sécurité et de défense de l'Union ;

3) confier la réalisation à des contractants ou sous-traitants établis dans le périmètre concerné, dont la gouvernance n'est pas contrôlée par des acteurs extérieurs, et utilisant des infrastructures ou ressources situées sur le territoire des États éligibles.

Par ailleurs, pour les équipements relevant de la seconde catégorie (défense aérienne, drones OTAN de classes 2 et 3, spatial, intelligence artificielle, etc.), l'existence d'une autorité de conception européenne ou associée est exigée.

Le règlement prévoit en outre la possibilité d'associer des pays tiers aux achats communs, par la voie d'accords spécifiques avec l'Union définissant, notamment, les modalités financières de leur participation. En septembre 2025, le Conseil a ainsi adopté une décision autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni et le Canada.

Si leurs montants peuvent sembler importants, ces deux instruments reposent cependant pour l'essentiel sur l'endettement des États membres et ne constituent donc pas de véritables crédits nouveaux.

Cette situation s'explique notamment par la contrainte que fait peser la dette issue de la mise en oeuvre du plan de relance européen pris pour faire face aux conséquences de la pandémie de COVID 19 (750 Mds€) sur le cadre financier pluriannuel actuel (CFP), limitant de facto les marges de manoeuvre budgétaires de la Commission européenne.

Seul le prochain CFP (2028-2034) pourrait par conséquent ouvrir la voie à un changement d'échelle durable. À cet égard, si la proposition de la Commission européenne de consacrer une enveloppe de 131 Mds€ pour la défense, la sécurité et l'espace dans le cadre du prochain CFP était retenue, cela marquerait un changement d'échelle nécessaire.

2. Un effort financier nécessitant un cadre réglementaire favorisant la production et l'innovation de défense

Les considérations financières devraient en toute logique découler d'une vision stratégique. Pourtant, dans le cas des projets européens relatifs à la défense, elles en constituent pour l'instant le point de départ. Cette inversion de logique doit désormais être corrigée en définissant une véritable stratégie industrielle, soutenue par un cadre réglementaire favorable au développement de l'industrie de défense européenne.

Plusieurs initiatives déjà engagées ou envisagées vont dans cette direction. Le paquet législatif dit « omnibus » présenté le 17 juin 2025 constitue à cet égard un ensemble de mesures bienvenues. Il prévoit notamment :

- la mise en place d'un régime d'autorisation accéléré pour les projets de défense à l'échelle de l'Union européenne, réduisant le délai d'instruction à 60 jours, ainsi que la création de points de contact uniques dans chaque État membre pour le secteur de la défense ;

- un allègement des charges administratives dans le cadre du FED, afin de faciliter la participation des candidats et d'encourager une plus grande implication des entités ukrainiennes ;

- la promotion des achats groupés et le relèvement des seuils contractuels pour simplifier la passation de marchés et accélérer les transferts transfrontaliers de produits de défense ;

- une clarification de l'application des règles européennes existantes, notamment en matière de concurrence et d'environnement, avec par exemple le relèvement du seuil d'exclusion des contrats de défense des règles de passation des marchés publics, en le portant de 440 000 € à 900 000 € ;

- une adaptation de la réglementation sur les produits chimiques afin de mieux répondre aux besoins spécifiques du secteur de la défense ;

- une amélioration de l'accès au financement, par la rationalisation des critères d'admissibilité d'InvestEU, la publication de lignes directrices sur les investissements durables dans la défense, et une meilleure définition des armes interdites.

Au-delà de ces mesures, plusieurs pistes mériteraient d'être explorées.

Il pourrait, tout d'abord, être envisagé de marquer une pause dans la création de nouvelles normes européennes, afin d'offrir une visibilité et une stabilité réglementaire aux entreprises du secteur. Par ailleurs, une simplification générale de l'application des réglementations civiles aux PME et ETI de la défense serait souhaitable, en réduisant leurs charges administratives et en instaurant un véritable statut d'ETI à l'échelle européenne.

Enfin, il conviendrait de mieux garantir les droits d'utilisation et de propriété intellectuelle liés aux projets financés par le FED.

B. UNE PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE BATTUE EN BRÈCHE PAR DE TROP NOMBREUSES EXCEPTIONS

1. Un équilibre à trouver entre urgence et préparation de l'avenir

La plupart des interlocuteurs rencontrés au cours des déplacements ont mis en avant la priorité accordée au réarmement pour faire face à la menace russe avant toute autre considération.

Le choix de matériels américains, israéliens ou sud-coréens a ainsi été systématiquement justifié par les personnes entendues comme répondant à des besoins urgents.

Pour autant, au regard de la durée de vie de certains équipements militaires, de 30 à 40 ans, les choix de court terme structurent le long terme.

De même, comme l'a rappelé une personne entendue en audition « à l'exception de consommables, l'acquisition de capacités sur étagère pour combler rapidement des lacunes capacitaires urgentes a bien souvent pour effet de repousser des programmes nationaux ou européens qui visaient à développer une capacité similaire, voire dans certains cas de conduire à leur annulation (i.e. programme MAWS d'avion de patrouille maritime en raison de l'achat de Boeing P8 Poseidon par l'Allemagne) ».

2. Un financement des BITD extra européennes sur fonds européens contraire à l'intérêt européen

Le principe de préférence européenne figurant dans le règlement SAFE est affaibli par les différentes exceptions qu'il prévoit par ailleurs.

Ainsi, les missiles et les munitions ne sont pas soumis au critère concernant l'autorité de conception européenne, alors même que ces équipements deviennent de plus en plus technologiques. À cet égard, le compromis trouvé par le Parlement européen et le Conseil sur le règlement EDIP le 16 octobre 2025, qui prévoit que les bénéficiaires devront obtenir l'autorité de conception d'ici 2033, bien que timide, va dans le bon sens.

Par ailleurs, les critères d'éligibilité fixés par SAFE et par le projet de règlement EDIP ne garantissent pas une préférence européenne totale. Ainsi, la part autorisée de matériel non européen -- fixée à 35 % dans SAFE et reprise dans le mandat de négociation du Conseil pour l'EDIP -- demeure importante, bien que minoritaire. Ce seuil pourrait se révéler contraignant, notamment en matière d'exportation. À titre d'exemple, il a été rappelé lors d'une audition qu'en 2018, les États-Unis avaient bloqué l'exportation du missile Scalp à l'Égypte, alors même que la part de composants américains dans ce système était très faible.

Enfin, s'agissant plus spécifiquement de l'instrument SAFE, la question des accords bilatéraux conclus avec des États tiers interroge.

L'article 17 du règlement apparaît en effet particulièrement permissif, puisqu'il laisse à chaque accord bilatéral le soin de définir librement ses propres modalités, en particulier :

- les conditions et modalités relatives à la participation des contractants et sous-traitants établis dans le pays tiers à une acquisition conjointe au titre de l'instrument SAFE, y compris les conditions relatives à la localisation des structures exécutives de gestion et au contrôle exercé par des pays tiers ou des entités de pays tiers ;

- les règles relatives à la localisation des infrastructures, installations, biens et ressources des contractants ou sous-traitants participant à une acquisition conjointe qui sont utilisés pour la fabrication de produits de défense ou d'autres produits destinés à des fins de défense fournis dans le cadre des marchés résultant d'acquisitions conjointes au titre de l'instrument SAFE ;

- les règles relatives au coût des composants originaires du pays tiers, y compris une part minimale de composants originaires de l'Union, d'un pays de l'AELE membre de l'EEE ou d'Ukraine et une part maximale de composants n'étant originaires ni de l'Union, ni d'un pays de l'AELE membre de l'EEE, ni d'Ukraine, ni d'un pays tiers partie à l'accord ;

- les règles relatives aux restrictions imposées par des pays tiers qui ne sont pas parties à l'accord ou par des entités établies sur leur territoire, en ce qui concerne la définition, l'adaptation et l'évolution de la conception du produit de défense acquis avec le soutien de l'instrument SAFE.

En d'autres termes, dans sa rédaction actuelle, l'article 17 semble permettre aux accords bilatéraux conclus avec les États tiers de déroger à l'ensemble des critères du règlement permettant d'établir une préférence européenne.

C. UNE STRUCTURATION DE LA BITDE CONFRONTÉE À UN NOUVEAU CONTEXTE ÉCONOMIQUE

Si la notion BITDE sert à désigner les industriels européens de la défense, elle ne permet pas - à elle seule - d'expliquer l'organisation du marché de la défense européenne qui recouvre à la fois la production de matériels par des acteurs intégrés présents sur plusieurs marchés européens (Thales, MBDA, Rheinmetall, Leonardo...) et les coopérations menées par plusieurs industriels nationaux ou européens dans le cadre de grands programmes intergouvernementaux et qui nécessitent de longues phases de négociation pour aboutir à la définition du projet et à la répartition des rôles entre les industriels.

Dans un cas l'industriel intégré a un rôle déterminant pour concevoir et produire le système quitte à sous-traiter une partie plus ou moins importante du projet tandis que, dans le second cas, la répartition du projet se fait au prorata de l'implication des États dans le cadre du « retour géographique » avec le plus souvent une négociation serrée concernant la répartition des rôles, la propriété intellectuelle, la localisation des chaînes de production et la politique d'exportation.

1. Le bilan contrasté des différents programmes de coopérations européennes décidés par les États

Le recours à des coopérations vise essentiellement à permettre la diminution des coûts d'acquisition. Cette diminution des coûts peut être obtenue de trois façons à travers : le partage des coûts de conception et de développement, une réduction des coûts de production grâce à une plus grande industrialisation rendue possible par un volume plus important de commandes et, lors de la phase d'exploitation, à travers la mutualisation du soutien en particulier dans la phase industrielle du MCO.

A contrario, les coopérations peuvent également être à l'origine de surcoûts du fait de l'obligation de recueillir l'unanimité des États ce qui allonge les délais de décision et donc les coûts en mobilisant les équipes des industriels plus longtemps et en obligeant à prolonger à l'excès la durée de vie des précédents matériels. Par ailleurs, les gains attendus du partage des coûts de développement et de production peuvent être limités par la multiplication des spécifications et des versions afin de répondre aux besoins spécifiques des armées. Enfin, la clause du « retour géographique » contredit l'objectif d'excellence technologique (« meilleur athlète ») et la recherche du meilleur rapport qualité-prix.

Au final, il apparaît que les avantages des coopérations européennes sont souvent minorés, voire dépassés, par les inconvénients ce qui ne permet pas de les considérer comme une solution évidente pour produire en commun des programmes d'armement complexes. L'importance des « coûts de négociation » en particulier appelle à examiner d'autres solutions plus intégrées qu'elles reposent principalement sur les acteurs historiques ou au contraire sur des acteurs paneuropéens intégrés afin de faire, au cas par cas, le choix le plus judicieux en fonction des différents objectifs poursuivis.

Comme l'a rappelé un rapport de la Cour des comptes^13(*) d'avril 2018 le bilan des grands programmes de coopérations industrielles européennes dans le domaine de l'armement demeure contrasté. Si le niveau technologique des matériels produits en commun est globalement satisfaisant, les délais et donc les coûts ont le plus souvent dérapé et les coopérations engagées n'ont pas permis de faire progresser l'intégration des industries européennes de l'armement.

Le cas de l'A400M mérite ainsi d'être mentionné puisque ce programme développé par sept pays de l'OTAN (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Royaume-Uni, Turquie) a été harmonisé afin de produire une plateforme commune sur laquelle ont été adjoints les matériels optionnels demandés par chaque État client. Or le programme a rencontré d'importants retards qui ont été à l'origine de surcoûts liés au développement tandis que des difficultés techniques sont également apparues notamment dans la mise au point du moteur. Par ailleurs, alors que les premières livraisons étaient attendues en 2009, les appareils livrés en 2019 ne disposaient toujours pas de leurs pleines capacités militaires. Au final, si l'A400M est apprécié pour son potentiel manoeuvrier, les retards de livraison et le recul des qualifications ont pénalisé les armées clientes. Le programme a en outre beaucoup souffert des réductions de commandes des différents États partenaires qui ont ainsi fragilisé son modèle économique et financier.

Un autre programme européen important a été l'hélicoptère franco-allemand Tigre auquel l'Espagne s'est également associée. Si la coopération a permis de partager les frais de développement et d'atteindre un niveau technologique supérieur à la précédente génération d'hélicoptères de combat, les avantages de la coopération ont été minorés par la multiplication des versions. La réduction importante des commandes n'a, par ailleurs, pas permis de préserver la compétitivité de la BITD dédiée au programme tandis que la création de quatre chaînes de montage a limité les économies d'échelle attachées à la production. Au final, les déboires du Tigre ont amené le ministère des Armées à préférer privilégier un programme strictement national pour produire l'hélicoptère interarmées léger (HIL) sur la base de l'hélicoptère civil H160. Le Guépard sera donc le fruit d'une militarisation d'un appareil civil ce qui devrait permettre à la fois de mieux tenir les délais et de réduire davantage les coûts de développement.

Le programme NH90 conduit par l'Allemagne, la France, l'Italie et les Pays-Bas avec le concours de la NAHEMA - l'agence de l'Alliance atlantique créée pour exercer la maîtrise d'ouvrage - et celui de la société NH Industries - créée par Airbus Helicopters et Leonardo Helicopters puis Fokker Technologies pour exercer la maîtrise d'oeuvre - a également laissé un bilan mitigé. Le programme a permis de partager les coûts de développement et a fait l'objet de suffisamment de commandes (543 en 2023) pour assurer la pérennité de la BITDE dédiée à ce programme. Toutefois le programme NH90 a également rencontré de nombreuses difficultés puisqu'il a fallu 15 ans de négociations pour lancer un développement qui a abouti à 23 versions réduisant d'autant les économies d'échelle attendues. Le recours à la règle de l'unanimité au sein de la NAHEMA a également compliqué le processus de négociation tout comme l'absence de leadership clair entre Airbus et Leonardo et l'application du « retour géographique » qui a abouti à une répartition industrielle complexe.

Le programme franco-italien des FREMM a, pour sa part, souffert d'une réduction des commandes françaises qui sont passées de 17 à 8 unités. Les développements communs et le partage de frais fixes n'a en réalité concerné qu'une partie des équipements des navires qui ont été construits dans chacun dans leur pays de rattachement. En outre, les délais nécessaires pour définir les besoins opérationnels avaient emporté un décalage de 3 ans sur les dates de livraison tandis que la coopération ne s'est pas étendue à l'entretien des navires. Fort de ce bilan, la France a préféré développer sur une base nationale les FDI, successeur des FREMM, en s'appuyant sur Naval Group pour concevoir un bâtiment adapté à l'exportation.

Le programme européen Eurofighter, conduit par l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne sans la France après sa sortie du projet, a également suscité des interrogations sur son coût puisque seuls 681 exemplaires ont été commandés contre 507 pour le Rafale produit par Dassault. Le surcoût considérable s'explique par les coûts de négociation qui ont généré surcoûts et retards, la multiplication des chaînes d'assemblage et le fait que certains partenaires ont voulu profiter du projet pour acquérir des compétences dont ils étaient dépourvus. Par ailleurs, on peut également rappeler que la Cour des comptes allemande a estimé que les coûts de maintenance de l'Eurofighter seraient sur l'ensemble de son cycle de vie deux fois supérieurs à l'estimation initiale.

Si les coopérations européennes entre concurrents ne donnent pas pleinement satisfaction, il n'en est pas de même des projets confiés à une entreprise unique dans le cadre de coopérations programmatiques intergouvernementales. C'est notamment le cas de MBDA qui a été créé en 2001 par la France et le Royaume-Uni pour développer le missile de croisière SCALP/Storm Shadow et qui a été amené à développer le missile de défense aérienne Aster dans le cadre d'un programme franco-italien. Le regroupement des industriels de cinq pays européennes (France, Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Espagne) a permis d'atteindre la taille critique et de développer une gamme complète de missiles souverains tout en préservant une capacité industrielle indépendante pour la composante aérienne stratégique française. La réussite de ce modèle repose sur un alignement politique entre les États qui n'a pas pu être trouvé concernant d'autres systèmes d'armes malgré des tentatives de rapprochements.

Le modèle MBDA permet aujourd'hui d'investir dans plusieurs programmes stratégiques pour l'avenir de la défense de l'Europe : programme STRATUS de futur missile antinavire / futur missile de croisière entre la France, l'Angleterre et l'Italie ; le programme ELSA de frappe en profondeur sur la base du missile de croisière naval (MdCN) ; le successeur du METEOR pour les futurs chasseurs de 6^ème génération européens et le développement d'un système d'interception des missiles hypersoniques initié dans le cadre du Fonds européen de défense. Le modèle MBDA est aujourd'hui arrivé à maturité et il constitue assurément une source d'inspiration pour d'autres programmes - à l'image du récent accord pour regrouper les capacités satellitaires d'Airbus, Thales et Leonardo - pour autant que ces derniers pourront faire l'objet d'un alignement des volontés politiques et de garanties sur le respect de la souveraineté des États membres coopérant.

Les conditions très exigeantes du « modèle MBDA »

Les auditions et les rencontres lors des déplacements en Europe ont mis en évidence les mérites et les limites du « modèle MBDA » d'intégration industrielle paneuropéenne. Parmi les avantages, tous les acteurs concernés ont bien conscience que ce rassemblement des forces européennes dans le secteur des missiles a permis de conserver et même de développer une place parmi les leaders du secteur. Compte tenu des coûts de développement des nouveaux missiles et de la diversité des usages (missiles de croisière, missiles de défense aérienne, missiles air-air, missiles navals, composante aérienne de la dissuasion pour la France...) il est acquis qu'aucun pays européen n'était prêt à investir suffisamment pour développer seul une gamme complète de missiles. Selon un responsable de la BITD italienne « le modèle MBDA permet de faire ensemble en gardant une capacité industrielle nationale autonome ».

Pour autant, ce modèle ne constitue pas la panacée car il nécessite des conditions très exigeantes pour fonctionner parmi lesquelles on peut citer :

- Un accord politique préalable assumant une interdépendance dans un secteur stratégique car la recherche d'une efficacité industrielle impose de répartir la charge de travail en fonction des compétences des différentes entités membres ;

- La mise en commun des capacités technologiques à travers notamment la création de centres d'excellence (en particulier entre les filiales française et britannique) chargés de développer une capacité technologique qui deviendra la propriété de l'entreprise et non plus de ses actionnaires ;

- La reconnaissance du leadership de certaines filiales. Les industriels italiens ont rappelé que le savoir-faire français en matière de système de guidage avait été acté dans la répartition des rôles ;

- L'acceptation de la préservation de la confidentialité de certaines activités (notamment celles relatives à la dissuasion nucléaire pour ce qui concerne la France) qui a pour effet d'instaurer des « murailles de Chine » au sein même de l'entreprise concernant certains programmes ou parties de programmes. Ces « boîtes noires » (« black boxes ») constituent une limite à l'intégration des technologies. Il en est de même du maintien de l'ingénierie allemande au sein de la filiale allemande qui est « difficile à gérer » selon un responsable de l'entreprise.

En conclusion, le « modèle MBDA » peut être adapté pour consolider un secteur dans lequel les acteurs ont des compétences complémentaires sur la base d'une répartition des rôles très claire reconnaissant la valeur des compétences de chaque participant. Il est particulièrement indiqué lorsqu'il apparait, en outre, que les acteurs historiques n'ont plus la taille critique pour demeurer dans le peloton de tête mondial.

Le « modèle MBDA » semble, a contrario, moins évident à appliquer lorsque les industriels concernés possèdent tous les mêmes compétences technologiques (chars de combats, frégates, torpilles) selon un responsable de la BITD italienne. Les avantages du modèle ne sont pas non plus évidents lorsque certains acteurs historiques sont encore en mesure de figurer parmi les leaders mondiaux compte tenu de leur savoir-faire technologique (avions de chasse).

2. Redonner toute leur place aux logiques de partenariats dans un marché de l'armement européen à nouveau porteur

a) La nécessité d'une nouvelle structuration de la BITDE fondée sur davantage d'efficacité

Les difficultés rencontrées par les grands programmes menés en coopération (SCAF, GCAP, MGCS...) ne doivent pas laisser penser qu'il s'agit d'un échec à proprement parler de la BITDE.

Tous les acteurs européens réinterrogent aujourd'hui leurs grands programmes qui ont été lancés avant le changement de contexte géopolitique. La National Infrastructure and Service Transformation Authority (Nista), nouvelle agence gouvernementale britannique chargée d'évaluer les grands projets, a ainsi estimé fin août 2025 que la réussite du programme GCAP - Tempest semblait à date « impossible » compte tenu de problèmes « à ce stade, ni gérables, ni résolubles ». De même, un industriel italien rencontré à Rome a fait part de ses doutes devant la mission concernant le programme Panther KF-51 de Rheinmetall et Leonardo compte tenu de l'absence de marché à l'export pour cette variante du Léopard et du coût d'une chaîne de production uniquement pour l'Italie. La France et l'Allemagne ne sont donc pas seules à rencontrer des problèmes avec leurs programmes SCAF et MGCS. Toutes les cartes pourraient ainsi être prochainement rebattues.

GCAP - Tempest : un nouvel exemple de la difficulté à mener des coopérations en matière de programmes d'armement ?

Le projet GCAP d'avion de combat de sixième génération, associant le Royaume-Uni, l'Italie et le Japon a fait l'objet en août 2025 d'une évaluation de la part de la National Infrastructure and Service Transformation Authority^14(*) (Nista), nouvelle agence gouvernementale britannique chargée d'évaluer les grands projets. À cette occasion, le programme GCAP - Tempest s'est vu attribué un label rouge qui correspond à un projet « dont la réussite semble impossible » ou dont les problèmes semblent « à ce stade, ni gérables, ni résolubles ». Cette appréciation négative reflète « la maturité relative du programme, son ampleur, son rythme et les défis complexes que pose la réussite à long terme de la livraison d'un avion de combat de sixième génération ». La Nista a laissé entendre qu'il fallait « tirer les leçons du passé et d'expériences similaires d'envergure et de complexité comparable », faisant ainsi référence au bilan financier très coûteux de l'Eurofighter.

L'entente entre les partenaires semble par ailleurs perfectible puisque le ministre italien de la Défense, Guido Crosetto, a déclaré au printemps 2025 qu'il était nécessaire que la Grande-Bretagne partage pleinement les technologies du programme Tempest comme le faisaient l'Italie et le Japon.

Outre ce problème habituel des droits de propriété dans le cadre des programmes menés dans le cadre de coopérations industrielles l'équation financière du programme GCAP - Tempest semble également fragilisée par les engagements des trois partenaires à acheter des F-35 américains qui réduisent d'autant les moyens disponibles pour le nouveau chasseur.

Ces grands programmes soutenus par les États ont été initiés à une époque où une menace directe était lointaine, où les budgets militaires étaient en déclin et où la pérennité de certains industriels était menacée. Le lancement de ces grands projets présentés comme des avancées de « l'Europe de la défense » avait aussi, sinon surtout, pour objet de gérer la pénurie de moyens, de répartir les coûts des investissements et de pallier la faiblesse des commandes.

« Avec la hausse des crédits, il y a peut-être la place pour deux chasseurs de 6e génération en Europe car la concurrence pousse à l'excellence. »

Un expert militaire britannique

rencontré au siège de l'OTAN à Bruxelles

En réalité, l'organisation et le fonctionnement de la BITDE ne se résument pas à de grands projets étatiques menés sur une base bilatérale ou multilatérale. La BITDE peut très bien se développer à partir de grands groupes historiques nationaux qui renforcent leur présence dans d'autres pays européens en rachetant des entreprises (Thales, Rheinmetall, Leonardo, Eurenco...) ou bien au travers de la création de champions européens intégrés sur la base de regroupements de capacités d'ingénierie et de production comme c'est le cas en ce moment dans les satellites.

Trois modes d'organisation de la BITDE peuvent être distingués : projets menés en coopération, groupes nationaux présents à l'étranger et groupes européens intégrés.

Les coopérations entre les Européens sont aujourd'hui à un tournant. Le modèle des grands programmes décidés par les États et imposés aux industriels ne peut plus constituer par nature la voie préférentielle compte tenu du nouveau contexte économique et géopolitique. L'urgence à faire monter en puissance la BITDE invite à examiner toutes les voies possibles pour produire plus et mieux au meilleur prix en respectant les compétences des États.

Car au-delà des enjeux industriels, les échanges conduits avec les responsables politiques et industriels allemands, italiens, polonais, baltes et britanniques ont confirmé qu'il n'était pas envisagé par les États de renoncer à leur souveraineté dans le domaine militaire et des industries d'armement en particulier au moment où le risque d'une extension de la guerre en Europe devient une possibilité de plus en plus tangible.

Si les Européens sont prêts à mettre des ressources et des compétences en commun, il ne s'agit pas d'un choix de principe qui s'imposerait de manière générale mais davantage d'un choix de raison lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir le même résultat uniquement au niveau national. En somme, l'enjeu consiste à appliquer le « principe de subsidiarité ».

Cela reviendrait selon les cas à :

· privilégier les acteurs historiques lorsque les technologies sont maîtrisées par tous les acteurs de marché (munitions, canons, chars, frégates, avions de combat...) ou lorsqu'ils ont atteint la taille critique au niveau européen (Rheinmetall, Thales, Leonardo, Eurenco...) afin de produire vite, à moindre coût tout en favorisant l'emploi, la croissance et la réindustrialisation ;

· réserver les coopérations bilatérales ou multilatérales aux projets qui font l'objet d'un accord politique solide et à une répartition des rôles acceptée par tous (programmes A330 MRTT, A400M ou encore CaMo par exemple) ;

· admettre des interdépendances et l'intégration des capacités d'ingénierie et de production en particulier quand les industriels européens ne sont plus en mesure d'exister individuellement sur le marché mondial (cas des missiles de MBDA ou du rapprochement en cours sur les satellites entre Thales, Leonardo et Airbus) ou dans les technologies émergentes (intelligence artificielle, drones de combat, très haute altitude, cyber, quantique...).

Ce constat amène à privilégier un grand pragmatisme dans le mode de fonctionnement de la BITDE en acceptant l'idée que selon les projets, selon la situation des industriels concernés, la solution la plus pertinente peut être soit nationale, soit bilatérale ou multilatérale, soit paneuropéenne selon « le modèle MBDA ».

En effet, si l'approche par l'offre comporte le risque d'affirmation de la volonté de certains États d'imposer leurs industriels nationaux selon des logiques de retour géographique, au détriment de la performance économique globale, l'agrégation de la demande constitue, à l'inverse, un levier essentiel pour structurer durablement l'offre européenne. Une approche plus efficiente consisterait ainsi à définir des besoins identiques dans le cadre d'appels d'offres communs, prévoyant des critères permettant une préférence européenne stricte, tout en laissant aux industriels la liberté de constituer les structures les mieux adaptées au niveau industriel (coentreprises, consortiums, etc.) pour y répondre.

Au cours des auditions et des déplacements, il a par ailleurs été régulièrement indiqué que, pour les industriels français, la dimension export, bien qu'essentielle à la viabilité des programmes, n'est généralement prise en compte qu'après avoir répondu à la demande nationale. L'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), qui n'a trouvé, à ce jour, aucun client à l'international, a ainsi été évoqué. La France avait lancé ce programme après avoir quitté le projet de coopération « Boxer » en 1999, ce dernier s'étant révélé un succès à l'export, en raison notamment de sa modularité, il est aujourd'hui utilisé par l'Allemagne, l'Algérie, les Pays-Bas, la Lituanie, l'Australie et le Royaume-Uni.

Il apparaît par conséquent nécessaire d'intégrer la contrainte export dès la phase de lancement des programmes, à l'instar de l'approche allemande. Lors du déplacement en Berlin et Munich, il a ainsi été indiqué que si les conditions s'appliquant aux exportations d'équipements et matériels militaires allemands sont très strictes, les industriels prennent en compte les attentes du marché lors du développement de leurs produits, les rendant souvent mieux adaptés à l'export.

« L'industrie allemande produit pour le marché avant de produire pour son armée, en France c'est l'inverse. »

Un expert de la défense auditionné

b) Des coopérations franco-allemandes devenues trop exclusives dans un contexte économique chamboulé

Au mitan des années 2010 les dirigeants français et allemands sont confrontés aux conséquences des « dividendes de la paix » qui ont réduit drastiquement les crédits en faveur des armées. Les commandes aux industriels se font rares et ne sont pas toujours honorées dans la durée. Des segments de matériels sont abandonnés ou laissés en déshérence à l'image de la chaîne de production du char Leclerc qui est arrêtée en juillet 2008 hypothéquant par là-même l'avenir de la filière française des blindés lourds. Seule la nécessité de préserver notre dissuasion nucléaire a permis de préserver les investissements qui y sont liés (Rafale, SNLE, missiles, radars...).

C'est dans ce contexte que germe l'idée de relancer de grands programmes franco-allemands, les deux pays n'ayant pas réussi à se mettre d'accord en 1979 sur un projet de char commun et en juillet 1985 sur un projet de chasseur européen. Cette nouvelle tentative s'inscrit dans un contexte bien particulier marqué par la « mise au régime sec » des budgets des armées, le tarissement de la demande internationale et l'éloignement des menaces. Le choix des rapprochements répond donc d'abord à un impératif économique : préserver une capacité de production partielle grâce à la mise en commun des projets et le partage des coûts de développement.

La création de KNDS en juillet 2014 grâce à la fusion de Nexter et Krauss-Maffei Wegmann (KMW) a ainsi été engagée afin, en particulier, de mener à bien de programme « MGCS » de Système principal de combat terrestre lancé en 2012 afin de produire le successeur des chars Léopard II et Leclerc. Dix ans après la création de KNDS l'entreprise ne produit toujours pas de matériels en commun et le programme MGCS a connu de nombreuses vicissitudes et semble encore éloigné du stade de la production puisque les deux principaux partenaires peinent encore à se mettre d'accord sur la répartition des rôles.

Le programme de chasseur de 6^ème génération système de combat aérien du futur (« SCAF ») comprenant à la fois un chasseur furtif (NGF), un drone de combat et un cloud de combat n'a pas connu de meilleure fortune. Alors que le projet de nouvelle capacité aérienne était initialement porté en 2014 dans le cadre de la coopération franco-britannique dans le prolongement des accords de Lancaster House de 2010 une autre direction est choisie en juillet 2017 avec l'annonce d'un nouveau projet franco-allemand qui sera formalisé par le traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019. Depuis lors, le développement du programme connaît un cours tumultueux, le rôle principal reconnu initialement à Dassault étant régulièrement remis en cause par Airbus qui a augmenté son poids dans le programme à la faveur de l'entrée de sa filiale espagnole dans le projet.

Le présent rapport n'a pas pour objet de dresser un inventaire des torts respectifs des industriels français et allemands dans les conduites des deux projets majeurs que sont le MGCS et SCAF. Les rapporteurs se borneront à observer que la répartition des rôles initialement envisagée - une direction allemande sur le char et une direction française sur le chasseur dans le cadre de programmes conduits à parité - ne constitue plus la réalité. Le rôle de KNDS France est menacé de se limiter à la portion congrue à mesure que le poids de Rheinmetall s'affirme dans le programme MGCS tandis que le poids devenu majoritaire d'Airbus à travers ses filiales allemande et espagnole dans le programme SCAF remet en cause la maîtrise d'oeuvre confiée initialement à Dassault.

Là encore, il ne s'agit pas pour les rapporteurs de vouloir trancher les différends entre les industriels mais plutôt de constater que ce sont les conditions économiques générales et le contexte géopolitique qui changent la donne des coopérations envisagées et d'une certaine manière rendent caduque l'analyse qui avait conduit à ces rapprochements. La guerre en Ukraine et la menace que fait planer la Russie sur l'Europe obligent à un réarmement d'ampleur qui se traduit déjà par une hausse générale des crédits consacrés aux équipements des armées. Le risque de conflit de haute intensité incite ensuite tous les pays européens à vouloir renforcer leurs BITD nationale, à passer des commandes aux grands groupes européens et américains et à vouloir participer aux programmes de développement des futurs systèmes d'armes.

En somme, alors que les programmes MGCS et SCAF ont été conçus comme des projets défensifs imaginés par les États clients dans un contexte de disette budgétaire, l'accroissement considérable des besoins et des moyens mobilisés ouvre une perspective de commandes considérables pour les industriels et réduit, par là même, l'intérêt de coopérations industrielles complexes et nécessitant souvent des compromis douloureux en termes de partages de technologie, de droits de propriété intellectuelle et de répartition de la charge industrielle.

Alors que le marché des armements est appelé à répondre davantage aux règles de fonctionnement d'un marché régulé par l'offre et la demande, l'intervention des États dans les choix industriels devient à la fois moins nécessaire et moins légitime en dépit de la nature très particulière des matériels concernés. Ce changement radical de contexte ne peut plus aujourd'hui être ignoré compte tenu de ses conséquences sur la stratégie des groupes industriels à capitaux privés. Dans ce nouveau contexte caractérisé par des opportunités de marché inédites pour les industriels capables d'investir dans des capacités de production nouvelles et de maîtriser des technologies de rupture, le temps n'est plus nécessairement à des grands programmes étatiques et des « mariages forcés ».

Si les blocages persistent, il pourrait ainsi être judicieux de prendre le temps de réexaminer la pertinence du modèle de coopération choisi au regard des autres modèles disponibles qu'il s'agisse d'un recours aux acteurs nationaux historiques lorsqu'ils sont mesure de conduire seuls un programme ou bien, au contraire, de la création d'entreprises intégrées paneuropéennes sur le modèle de MBDA lorsque les conditions nécessaires à la réussite de ce mode d'organisation sont remplies.

III. PERMETTRE À L'EUROPE D'ASSURER SA PROPRE SÉCURITÉ AVEC UNE AUTONOMIE CROISSANTE

Les déplacements en Europe ont amené les rapporteurs à s'interroger sur l'existence d'une BITD « transatlantique » qui se constituerait au travers le rachat d'entreprises européennes par des groupes américains et la production en Europe de matériels américains sous licence. A contrario, et comme cela a été rappelé, il existe également une fenêtre d'opportunité pour faire émerger une offre plus européenne compte tenu de la volonté de nombreux pays de réduire leur dépendance aux États-Unis sans renoncer pour autant à une relation privilégiée avec un pays toujours perçu, à tort ou à raison, comme le protecteur en dernier ressort de la sécurité européenne. Cette possibilité apparaît d'autant plus crédible que la hausse des crédits consacrés à l'effort de défense en Europe comme la hausse de la demande mondiale créent une demande solvable suffisante pour permettre aux entreprises d'investir dans des projets et des lignes de production.

La réduction de cette dépendance atlantique nécessite néanmoins de développer un haut niveau de confiance entre les Européens sur le plan stratégique et industriel comme préalable au partage d'une destinée industrielle commune en matière de sécurité. Cette confiance doit permettre par exemple la création de centres d'excellence communs dans les secteurs clé afin de permettre des partenariats équilibrés et efficaces si l'on se réfère à l'expérience de MBDA.

Le renforcement de la BITDE ne doit ainsi pas être vu comme une démarche hostile aux industriels américains mais davantage comme un rééquilibrage des relations transatlantiques. À partir du moment où le désengagement total ou partiel des États-Unis d'Europe à moyen ou long terme est devenu une perspective crédible et que les Européens sont invités par leur grand allié à prendre davantage en mains leur sécurité il est, en effet, tout à fait logique que les Européens décident de se doter des moyens d'assurer eux-mêmes leur sécurité en toute indépendance.

A. LA NÉCESSITÉ DE MIEUX DISTINGUER LES BITD DE CHAQUE CÔTÉ DE L'ATLANTIQUE SANS EXCLURE LES PARTENARIATS

1. Un retard de BITD européenne à combler par rapport à la BITD américaine

Si la consolidation de la BITDE apparaît aujourd'hui au milieu du gué, c'est d'abord parce qu'elle n'a pas achevé sa mue. Elle demeure trop disséminée entre des acteurs qui, sauf exception, n'ont pas la taille critique qui leur permettrait de porter seuls des développements industriels majeurs. Les nombreuses coopérations menées entre les industriels européens sans leadership toujours clairement établi, à une époque où les budgets d'équipements étaient en forte réduction, se sont souvent révélées décevantes sur le plan industriel du fait des surcoûts générés par des négociations longues et complexes et du principe de retour géographique préjudiciable à l'optimisation des processus industriels et à la recherche de l'excellence technologique.

Une comparaison des cinq plus grands groupes de défense américains et européens permet d'observer des différences majeures entre les deux BITD américaine et européenne. Même si les derniers chiffres disponibles datant de 2023 ne correspondent plus à la réalité d'aujourd'hui compte tenu des commandes passées à la plupart des industriels, les ordres de grandeur demeurent valables. Alors que les cinq premiers groupes américains se placent dans les six premiers groupes mondiaux (le 2^ème groupe mondial est le chinois AVIC), les cinq plus grands groupes européens - à l'exception de BAE (7^ème) dont la moitié de l'activité s'exerce aux États-Unis - figurent entre le 13 et le 20^ème rang mondial.

La différence de niveau mondial se retrouve dans le chiffre d'affaires consacré à la défense, les grandes entreprises américaines dépassant le plus souvent les 30 mds€ de chiffre d'affaires annuel quand les Européens peinent à atteindre les 10 mds€. On notera également que le cumul des activités dans le domaine de la défense de Thales, Dassault et Naval Group représente près de 17 mds€ ce qui permettrait à cet ensemble (assez similaire au périmètre de Bae systems) de se rapprocher du top 10 mondial, ce qui donne une idée plus précise de la place de la BITD française.

Comparaison entre les cinq premiers groupes de défense américains et européens

Rang mondial	Nom	Nationalité	Activités	Chiffre d'affaires 2023 en milliards € *(dont % défense)*
1er	Lockheed Martin	USA	Avions de combat et de transport tactiques, missiles	62,5 (96%)
3ème	RTX	USA	Missiles, radars, moteurs d'avion	63,75 (59%)
4ème	Northrop Grumman	USA	Bombardiers, avions de surveillance, drones, missiles balistiques et hypersoniques, électronique de défense, spatial	36,34 (90%)
5ème	General Dynamics	USA	Naval, blindés terrestres, systèmes d'armes	39,1 (69%)
6ème	Boeing	USA	Aviation militaire, hélicoptères, drones, missiles, spatial	72 (32%)
7ème	BAE SYSTEMS	UK	Avions de combat, naval, blindés terrestres	26,52 (94%)
13ème	Airbus	France, Allemagne, Espagne	Avions de combat, avions de transport et de ravitaillement, hélicoptères, drones, spatial	65,44 (18%)
14ème	Leonardo	Italie	Avions de combat, hélicoptères, drones	15,29 (75%)
17ème	Thales	France	Électronique de défense, radars	18,43 (53%)
20ème	Rheinmetall	Allemagne	Blindés terrestres	7,18 (71%)

Source : DGA (2025)

La BITD des États-Unis est structurée autour de plusieurs très grands groupes (Lockheed Martin, RTX, Northop Gruman, General Dynamics, Boeing...) qui sont capables de développer seuls des technologies critiques et d'assurer la maîtrise d'oeuvre en lien avec leurs partenaires industriels. Non seulement ces groupes sont les plus souvent leaders sur leurs compétences d'excellence mais ils sont présents dans plusieurs segments de l'industrie de défense alors que les groupes européens - à l'exception notable de BAE SYSTEMS - sont le plus souvent spécialisés sur un segment et sont la plupart du temps en concurrence avec d'autres acteurs européens.

Les trois leaders du marché américain - Lockheed Martin, RTX et Northrop Grumman - compte tenu de leur suprématie sur les vecteurs permettant des frappes en profondeur constituent le socle de la puissance américaine tant par les capacités opérationnelles des systèmes d'armes produits que par les quantités qu'ils mettent à disposition du Pentagone. Si le bombardier B2 produit par Northrop Grumman qui s'est illustré en juin dernier en Iran n'est plus produit, les F-35 et les Patriot de Lockheed Martin sont abondamment exportés en Europe de même que les missiles Tomahawk produits par RTX.

2. L'illusion de moins en moins partagée d'une BITD « transatlantique »

De nombreux acteurs européens rencontrés notamment à Bruxelles ont semblé ignorer l'existence de matériels européens équivalents sinon plus performants que leurs alter egos américains (comme le SAMP/T vs le Patriot). Ce manque de connaissance des savoir-faire européens illustre aussi un intérêt encore trop limité pour l'achat de matériels produits sur le continent et la persistance d'un réflexe d'achat de matériels américains qui apparaît souvent comme la contrepartie naturelle de la protection américaine sous le parapluie de l'OTAN.

Le déplacement de la mission à Bruxelles au siège de l'OTAN a été l'occasion d'échanges approfondis avec plusieurs attachés de défense de pays membres à un moment où les déclarations du président des États-Unis avaient déjà fragilisé la garantie de sécurité américaine dans le cadre de l'Alliance atlantique. Ces échanges ont mis en évidence la volonté de nombreux pays européens maintenir un lien étroit avec les États-Unis en dépit de la prise de conscience que ce lien était appelé à être redéfini quel que soit le président des États-Unis en fonction. En parallèle, ces mêmes interlocuteurs se sont déclarés enclins à « dérisquer » leur relation aux États-Unis en instaurant de nouvelles garanties de sécurité entre États européens et en développant les coopérations et achats européens.

a) La stratégie offensive des industriels américains en Europe

Les relations avec les États-Unis en matière d'armement ne sont pas équilibrées non seulement parce que les volumes de crédits consacrés à la défense sont sans commune mesure des deux côtés de l'Atlantique mais également parce que les États-Unis prennent le plus grand soin à préserver leur prééminence technologique. Comme l'a indiqué à la mission un industriel britannique lors du déplacement à Londres : « les États-Unis veulent contrôler la technologie ce qui rend difficile tout programme européen auquel voudraient participer les États-Unis ». Un industriel italien a rappelé lors du déplacement à Rome que Leonardo ne réalisait que des pièces non stratégiques du F-35 et n'avait pas accès à la technologie sensible de l'appareil.

La BITD « transatlantique » ne signifie donc pas la co-conception ni même un partage des technologies. L'État client est associé à la production ou à l'assemblage du matériel acheté et il assure le maintien en conditions opérationnel. Mais les coopérations avec les États-Unis ne permettent pas au pays client de développer son savoir-faire industriel ni de concourir à sa souveraineté industrielle, c'est pourquoi de nombreux pays européens comme l'Italie cherchent aujourd'hui à participer à des programmes européens souverains dans lesquels ils pourront faire monter en gamme leurs industries nationales.

C'est aussi le cas de certains pays proches de l'Europe comme la Turquie qui propose régulièrement de rejoindre des programmes d'armement européens, d'acheter des systèmes d'armes européens comme le SAMP/T et de créer des capacités de production communes, par exemple dans les drones.

Cette analyse n'exclut pas des comportements opportunistes de la part de certains industriels qui trouvent un intérêt à commercialiser des technologies américaines faute de pouvoir proposer leurs propres solutions. Ce type de comportement se retrouve également au niveau des États clients. Plutôt que d'acheter européen, l'État de l'industriel considéré préfère acheter américain afin d'obtenir une charge de travail pour ses industriels même s'il ne s'agit que d'une contribution à faible valeur ajoutée et d'entretenir par ces commandes la garantie de sécurité américaine et le maintien de l'OTAN.

Avec le réarmement de l'Europe les stratégies individuelles et non coopératives ont tendance à se développer. C'est notamment le cas de Rheinmetall qui n'a pas hésité à nouer plusieurs partenariats avec la BITD américaine. L'accord signé avec la start-up Anduril doit ainsi permettre au spécialiste allemand des blindés terrestres d'élargir son catalogue aux missiles de croisière Barracuda et des drones de combat Fury de l'américain. Faute de disposer des compétences pour développer ces matériels, Rheinmetall n'a pas hésité à faciliter l'arrivée en Europe d'un nouveau concurrent à MBDA et aux groupes Airbus et Dassault qui pourra être d'autant plus compétitif qu'il bénéficiera d'économies d'échelle sur la production. On peut rappeler également qu'au printemps dernier Rheinmetall a annoncé un partenariat avec Lockheed Martin afin de construire une usine en Europe pour produire notamment des missiles Patriot qui concurrenceront les missiles Aster produits par MBDA. Selon de nombreux observateurs^15(*) Rheinmetall risque ainsi d'apparaître comme une sorte de « cheval de Troie » de l'industrie américaine en Europe.

Cette évolution interroge d'autant plus qu'elle ne se limite pas aux initiatives du fabricant du Léopard puisqu'on apprenait récemment que le gouvernement allemand avait décidé de commander huit frégates de nouvelle génération F127 qui seront toutes équipées du système de combat AEGIS de l'américain Lockheed Martin et du radar SPY-6(V)1 de Raytheon, filiale de RTX. Or il est aujourd'hui reconnu que le radar SeaFire 500 de Thales n'a rien à envier à son concurrent américain ce qui interpelle sur les modalités de choix de certains équipements. Est-ce que les Européens ont véritablement acquis le réflexe de préférer la qualité européenne à performances équivalentes ?

b) Le désir d'une autonomie technologique retrouvée

La dépendance des pays européens aux importations de matériels américains induit également, le plus souvent, des limites sur les modalités d'utilisation même de ces équipements. Si la revente de ces matériels est soumise à un accord des États-Unis, ce qui est habituel dans le domaine des ventes d'armes, le contrôle du pays producteur peut prendre de nombreuses formes qui peuvent aller du refus de vente (le chasseur F-22 est interdit d'exportation), la vente de matériels ayant des caractéristiques dégradées par rapport aux matériels dont disposent les armées américaines, la surveillance de l'utilisation de ces matériels au travers les logiciels et les systèmes de communication et une capacité à bloquer à distance les mises à jour de ces mêmes logiciels.

La dépendance des pays clients vis-à-vis des matériels américains concerne également les munitions puisqu'il n'est, par exemple, pas possible d'installer les missiles de MBDA sur des F-35 alors même que les Ukrainiens ont réussi à installer des missiles Scalp EG sur des avions Sukhoi 24 tandis que l'armée de l'air indienne avait réussi dans le passé à installer des missiles air-air Mica sur ses Sukhoi Su-30MKI.

Outre les limitations générales d'emploi, les États-Unis peuvent aussi accorder des droits différents à leurs alliés sur l'utilisation des matériels qu'ils leur vendent. Un expert britannique a ainsi indiqué à la mission d'information que « le Royaume-Uni n'a pas la possibilité de modifier le hardware du F-35 contrairement à Israël ».

Si les États-Unis conservent donc un large droit de regard sur les matériels qu'ils vendent aux Européens ils n'hésitent pas non plus à profiter commercialement de cette relation déséquilibrée comme l'illustre l'achat de F-35 par le gouvernement suisse. Alors que le contrat signé en 2022 prévoyait une vente à prix fixe (36 avions pour un montant d'environ 6,4 Mds€), les autorités suisses ont été « invitées » à prendre en charge les coûts supplémentaires liés à l'inflation estimés entre 690 M€ et 1,38 Md€, le ministère de la défense suisse précisant en août dernier qu'« il n'est pas encore possible, à l'heure actuelle, de déterminer le coût total exact de l'acquisition », et que ce prix « dépendra largement de l'évolution future de l'inflation aux États-Unis, de l'évolution des prix des matières premières sur les marchés mondiaux et d'autres facteurs tels que les hausses de prix résultant des droits de douane ». La hausse du coût unitaire de chaque F-35 pourrait amener les autorités suisses à réduire le nombre d'avions commandés qui constituait pourtant un plancher ou à accepter de payer un prix plus élevé (le prix unitaire d'un F-35 atteindrait alors environ le double de celui d'un Rafale).

Au final, les États-Unis apparaissent comme un partenaire peu accommodant en matière de vente d'armements, ce qui invite à faire preuve de réalisme sur la nature des relations transatlantiques. Compte tenu des besoins importants des armées européennes et des délais nécessaires pour développer nos capacités, il apparaît indispensable d'envisager une coexistence des BITD européenne et américaine pour approvisionner les armées européennes et donc la nécessité de permettre à des matériels d'origine diverses de fonctionner ensemble.

La capacité à faire coexister plusieurs types de matériels en Europe aux spécificités différentes

Si la consolidation de la BITDE constitue un objectif de long terme, elle doit être poursuivie de manière non dogmatique à la fois parce que de nombreux États européens souhaiteront encore longtemps pouvoir acheter des matériels américains qui correspondent à leurs besoins ou qui sont davantage disponibles que d'autres matériels européens et parce qu'il peut être pertinent, sur certains segments, de pouvoir conserver une concurrence intra-européenne lors de certains appels à projets concernant par exemple les feux en profondeur ou les drones.

La Grèce, par exemple, prévoit d'acheter des F-35 après avoir acheté des Rafale tandis que le Danemark vient de faire l'acquisition de SAMP/T qui seront utilisés conjointement avec les systèmes Patriot détenus par de nombreux pays européens.

Non seulement les militaires n'ont pas de réticences à disposer de matériels différents pour une même utilisation mais ils peuvent y trouver un avantage lorsque les caractéristiques de certains matériels se complètent à condition bien entendu de maintenir cette diversité de matériels dans les limites du raisonnable compte tenu des contraintes de MCO. Même dans le cas d'un engagement de haute intensité, la diversité des matériels ne constitue pas un obstacle irrémédiable comme le démontre quotidiennement l'armée ukrainienne.

À plus long terme, de nombreux industriels estiment souhaitable de développer des standards européens propres au-delà des standards OTAN qui constituent un « niveau de base » et parallèlement à certains standards américains qui peuvent ne pas être partagés avec les Européens (ex : impossibilité d'utiliser des munitions européennes sur les F-35). Le développement de standards communs européens doit pouvoir renforcer l'interopérabilité entre matériels qui resteraient distincts.

B. FAIRE CROÎTRE LA BITDE EN TAILLE TOUT EN POSANT LA QUESTION DES « GARANTIES DE SÉCURITÉ » EN EUROPE

Une majorité des acteurs européens a bien conscience que la relation atlantique ne permet plus, à elle seule, de répondre aux attentes de sécurité de l'Europe et ne constitue pas davantage l'avenir de l'industrie européenne de défense. Dans ces conditions, l'avenir de l'industrie européenne de défense semble dépendre, au moins pour partie, de deux facteurs complémentaires :

- la capacité des grands groupes européens à atteindre la taille critique, soit par leur croissance propre, soit par des rapprochements ;

- la nécessité de répondre à la plus-value ultime des matériels américains à savoir la « garantie de sécurité » qui est attachée à l'achat de F-35 ou de batteries de missiles Patriot.

La recherche de la « taille critique » lorsqu'elle vise notamment à partager le coût de l'innovation pose en particulier la question de la place du Royaume-Uni dans la BITDE tandis que la question des « garanties de sécurité » interroge la capacité des pays ayant les armées les plus complètes - comme la France et le Royaume-Uni -, à proposer des réponses adaptées, coordonnées et crédibles aux pays européens les plus exposés à la menace que représente aujourd'hui la Russie.

Répondre à cette double question de la « taille » et de l'attractivité de l'industrie européenne de défense permettrait de mieux concurrencer les États-Unis sur notre propre territoire tout en prenant en main davantage le destin du continent.

1. Arrimer le Royaume-Uni à l'Europe pour redonner de la puissance à la BITDE

Face aux géants américains, les leaders européens comme MBDA, Leonardo et Thales accusent un retard considérable en termes de chiffre d'affaires alors même que le niveau technologique de leurs produits est le plus souvent comparable à celui des productions américaines. Cet écart trouve son origine en particulier dans les volumes de commandes passés aux industriels européens avec trois effets cumulés : des commandes des États européens plus faibles que celles passées par l'État fédéral américain ; des achats européens d'armements américains au détriment des produits locaux et, enfin, un accès très limité des industriels européens au marché national américain.

Le changement de contexte géopolitique, en obligeant les pays européens à renforcer leur effort de défense, pose également la question de la définition des besoins et donc, de l'expertise des États. C'est ainsi que les Britanniques ont engagé la réforme de leurs outils de pilotage de leur politique d'armement, ce qui les a amenés à étudier dans le détail le « modèle » de la DGA.

Le cas britannique illustre, à bien des égards, l'évolution des réflexions en cours en Europe. Selon des industriels rencontrés à Londres il ne faut pas sous-estimer l'impact qu'a eu le Brexit sur les coopérations en matière de défense ainsi que la rupture en septembre 2021 du contrat des sous-marins australiens dans le cadre du projet « AUKUS ». Avec l'alternance intervenue en 2024 au Royaume-Uni, c'est un véritable « reset » que souhaitent engager les Britanniques avec l'Europe à la fois dans leurs relations avec l'Union européenne et avec leurs principaux partenaires sur un mode plus bilatéral.

Cette nouvelle relation avec l'Europe n'a pas vocation à se substituer à la « relation spéciale » qu'entretient le Royaume-Uni avec les États-Unis mais le Gouvernement britannique souhaite une intégration plus forte avec l'Europe qui selon Benjamin Clayton, directeur de la stratégie industrielle au Ministère de la Défense, doit permettre de « co-concevoir, co-produire et co-entretenir de nombreux systèmes d'armes ».

Une nouvelle revue stratégique de défense : « Rendre la Grande-Bretagne plus sûre : en sécurité à l'intérieur, forte à l'extérieur »

La nouvelle revue stratégique de défense britannique^16(*) rendue publique en juin 2025 constitue un tournant dans le réarmement du Royaume-Uni. Cinq priorités sont fixées qui visent à :

- Se préparer au combat en développant les moyens navals (commande de 12 SNA) et aériens et en consacrant 15 Mds £ au renouvellement de la dissuasion nucléaire ;

- Innover en tirant les leçons de la guerre en Ukraine en développant la production et l'usage des drones ;

- Faire de la défense un moteur pour la croissance en investissant dans de nouvelles usines (6 usines de munitions et de charges propulsives), dans l'innovation et en développant les exportations ;

- Donner la priorité à l'OTAN en transformant les porte-avions pour leur permettre de déployer des missiles de longue portée et des drones en plus des avions, de déployer des armes à énergie dirigée et d'acquérir jusqu'à 7000 missiles de longue portée ;

- Adopter une approche globale de la société en rénovant les logements des militaires, développant les opportunités pour les jeunes, en créant une réserve stratégique d'ici 2030 et en protégeant les infrastructures sous-marines.

Ce rapprochement pose également la question du niveau de confiance mutuelle ainsi que la capacité des États partenaires à accepter de renforcer leurs interdépendances en renonçant à produire certains systèmes ou certaines parties de systèmes d'armes. Comme l'a souligné un industriel britannique l'enjeu est d'« accepter l'intérêt commun pour dépasser la fragmentation ». Si cette réflexion sur une relance des coopérations est devenue possible c'est aussi parce que la France et le Royaume-Uni ont eu l'occasion de rapprocher leur vision du monde face à la menace russe de plus en plus prégnante et une imprévisibilité américaine de plus en plus manifeste.

Les réflexions sur la création d'un état-major commun dans le cadre de la « coalition des volontaires » (« coalition of the willing ») constituent, à cet égard, davantage qu'un simple exercice d'état-major. Cette initiative pose la première pierre d'une défense de l'Europe véritablement européenne, à côté de l'OTAN qui devra pouvoir s'appuyer sur une autonomie de décision (moyens de commandement, renseignement, spatial...).

« Les drones, le spatial et le cyber constituent une vraie priorité et il n'y a pas de grandes entreprises européennes dans ces secteurs, nous devons donc coopérer. »

Tan Dhesi, président de la commission de la défense

de la Chambre des Communes

Si la recherche de cette autonomie de décision et d'action peut passer par des rapprochements industriels, il ne faut pas non plus négliger d'autres aspects qui tiennent à la recherche en amont, à la reconnaissance mutuelle des qualifications et à l'interopérabilité des matériels.

Le « reset » de la relation entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne doit ainsi, selon plusieurs interlocuteurs britanniques, permettre de retrouver l'esprit des accords de Lancaster House par exemple en amplifiant la démarche des centres d'excellence (CofEX) créés par l'accord intergouvernemental du 24 septembre 2015. Ces centres d'excellence permettent de développer des technologies clés sur les missiles qui sont utilisables sans restriction par la France et le Royaume-Uni.

« Quand on n'est pas en concurrence sur certaines capacités on doit les produire ensemble. »

Calvin Bailey, membre du Parlement britannique

Un autre exemple concerne les délais de qualification des matériels par les autorités nationales qui peuvent prendre jusqu'à 5 ans selon un interlocuteur britannique. Il serait utile de travailler sur un raccourcissement de la durée de ces tests et sur des modalités de reconnaissance simplifiée entre États européens indique un industriel britannique.

À l'autre bout de la chaîne, les représentants de MBDA UK ont insisté sur la nécessité de permettre que soient utilisés les mêmes armements sur les futurs systèmes de combat aérien SCAF et Tempest afin de favoriser les synergies industrielles et l'interopérabilité des armées.

L'ensemble des coopérations envisageables entre la France - et plus largement les pays européens - et le Royaume-Uni plaident, selon les rapporteurs, pour son intégration la plus large possible aux dispositifs mis en place par l'Union européenne pour réarmer l'Europe.

2. Le lien entre l'avenir de la BITD française et le rôle de la France pour la défense de l'Europe

Les échanges conduits avec les représentants politiques, militaires et industriels européens ont mis en évidence la place toujours centrale de la BITD française en Europe. La volonté de maintenir un haut niveau d'indépendance technologique et une capacité de décision et d'action autonomes est aujourd'hui saluée quand elle n'est pas enviée par nos voisins. Toutefois, le poids de la BITD française, de facto la plus complète du continent, son avance technologique sur plusieurs segments, sa maîtrise unique en Europe des différents aspects de la dissuasion nucléaire peuvent également nourrir une forme de méfiance et une crainte face à une volonté de domination dans le cadre des partenariats européens.

La France, longtemps seule sur la scène européenne à promouvoir l'autonomie stratégique du continent et la création d'une BITDE, est ainsi parfois perçue par ses partenaires comme cherchant, sous couvert d'un discours européen, à défendre avant tout les intérêts de sa propre industrie de défense. Dans le même ordre d'idées, nombreux sont les partenaires qui regrettent les réticences des industriels français à partager leurs compétences industrielles avec leurs concurrents européens qui ne cachent pas leur volonté de demeurer dans la course aux ruptures technologiques obtenus dans le cadre des grands programmes menés en coopération.

Le reproche est notamment fait aux entreprises de la BITD française de limiter les « offsets », c'est-à-dire les contreparties industrielles, telles que la construction de sites pourvoyeurs d'emplois dans les pays clients ou les transferts de technologie, contrairement à ce que proposeraient d'autres acteurs, comme les États-Unis ou la Corée du Sud. Or, comme l'a indiqué une personne entendue en audition, si certains pays européens peuvent accepter « d'être des junior partners vis-à-vis des États-Unis, [ils] ne l'acceptent pas vis-à-vis de la France pour des questions de fierté nationale ».

Cette perception n'est pourtant que partiellement exacte. En effet, les groupes considérés comme français, car issus d'entreprises françaises ou ayant une forte empreinte sur notre territoire (siège social, sites de production), disposent en réalité le plus souvent de sites et de collaborateurs dans d'autres pays européens. C'est notamment le cas d'Airbus, MBDA ou KNDS, issus de coopérations transnationales, mais également de groupes du CAC40 tels que Thales (présent dans 24 pays européens, dont la moitié des effectifs en France) ou Safran (environ 10 000 salariés hors du territoire national). Ces implantations peuvent cependant être méconnues des États concernés.

Par ailleurs, la réticence à transférer certaines technologies ou à partager la propriété intellectuelle s'explique, dans une logique économique classique, par la volonté de préserver les investissements consentis en recherche et développement et d'éviter l'émergence d'une concurrence qui n'aurait pas eu à supporter ces coûts initiaux.

Les partenariats proposés par d'autres puissances ne sont en outre pas exempts de limites : les « coopérations » mises en avant se traduisent souvent par la seule création de lignes d'assemblage locales, sans transfert significatif de savoir-faire ni création d'emplois hautement qualifiés.

Enfin, il convient de ne pas mésestimer la capacité des entreprises françaises à s'inscrire dans des partenariats industriels avec d'autres groupes européens en tant que fournisseurs ou sous-traitants, comme cela est par exemple le cas pour Thales vis-à-vis du polonais Polska Grupa Zbrojeniowa (PGZ) et de l'estonien Milrem Robotics.

Comme cela a été relevé en audition, en dépit d'une volonté politique souvent affichée de bénéficier d'un « retour géographique », les marchés publics de défense ne prévoient au demeurant généralement pas de critère permettant de valoriser les contreparties industrielles prévues dans certaines offres industrielles, conduisant à leur privilégier des offres uniquement sur la base du prix, de la qualité, des délais, etc.

La BITDE demeure donc traversée par des courants contraires. Si tous les acteurs sont aujourd'hui mobilisés et déterminés à investir pour retrouver une forme d'indépendance face aux États-Unis, le marché de l'armement européen voit également s'affronter des concurrents qui poursuivent des objectifs propres et visent à contester à la France son rôle particulier. Ces concurrences apparaissent d'autant plus vives que notre pays est confronté à des problèmes budgétaires profonds et à une instabilité politique qui affaiblit ses positions en Europe.

Regardée, enviée, jalousée, concurrencée, contestée, la BITD nationale ne peut plus se reposer sur ses lauriers et doit se réinventer en acceptant les critiques de ses partenaires européens mais également en faisant valoir ses compétences et ses réussites. C'est notamment le cas du modèle français de DGA qui permet de structurer la BITD nationale autour de grands projets. Si les autorités italiennes ont tendance à considérer que la DGA constitue un partenaire parfois trop puissant dans le cadre des projets bilatéraux compte tenu de l'absence de structure équivalente dans la péninsule, elle inspire aujourd'hui la réorganisation du ministère de la défense britannique ce qui devrait à terme permettre un dialogue plus approfondi entre les ministères français et britannique chargés de la défense.

La place de la BITD nationale dans la BITDE et sa capacité à y jouer un rôle moteur ne sont pas acquises car nos voisins européens auront toujours tendance à tenir compte de la « garantie de sécurité » américaine qu'ils estiment, à tort ou à raison, attachée à l'achat de matériels américains. Si la BITD nationale souhaite nouer des partenariats cohérents avec son niveau de maîtrise technologique, la France devra donc également se poser la question des garanties de sécurité qu'elle est en mesure d'apporter à ses voisins, seule ou conjointement avec d'autres pays européens comme le Royaume-Uni.

Dans l'esprit des rapporteurs, il ne s'agit aucunement de prétendre remplacer la « garantie de sécurité » américaine ni de vouloir se substituer à l'OTAN mais bien de rétablir une certaine équité dans la concurrence entre les matériels européens et américains.

La BITD française doit, en outre, s'attacher à regarder au-delà de ses partenaires traditionnels et à nouer des partenariats avec les entreprises issues de BITD moins complètes mais, sur certains segments, complémentaires (drones, robots, batteries), comme l'Estonie, où une attente de coopérations industrielles avec la France est perceptible et pays avec lequel des projets se lancent (investissement de Skeleton en Occitanie, partenariat entre Thales et Milrem robotics).

IV. DOUZE PISTES DE RÉFLEXION POUR TRAVAILLER MIEUX ENSEMBLE EN CONSERVANT UNE CAPACITÉ DE DÉCISION NATIONALE AUTONOME

A. INSCRIRE L'EFFORT DE DÉFENSE DANS LE CADRE DU SOUTIEN À L'INDUSTRIE ET À L'EMPLOI

Piste n° 1

B. RECONNECTER LE ROYAUME-UNI À LA DÉFENSE DE L'EUROPE

Piste n° 2

Envisager une déclinaison de cette coopération au niveau conventionnel dans de nombreux segments dans l'esprit des accords de Lancaster.

C. DÉVELOPPER DES STRUCTURES DE COMMANDEMENT EUROPÉENNES SOUPLES POUR FAIRE CONVERGER LES BESOINS DES FORCES

Piste n° 3

D. EUROPÉANISER LA CULTURE DE LA BITD FRANÇAISE

Piste n° 4

E. REPENSER LES RAPPORTS BITD/BITDE EN FONCTION DES GARANTIES DE SÉCURITÉ POUVANT ÊTRE APPORTÉES AUX ALLIÉS EUROPÉENS

Piste n° 5

L'essor de la BITDE ne peut s'envisager sans poser la question de l'évolution de l'architecture européenne de sécurité et de sa progression vers davantage d'autonomie stratégique.

F. RÉINTRODUIRE DES LOGIQUES D'ENTREPRISE DANS LES GRANDS PROGRAMMES D'ARMEMENT DÉCIDÉS PAR LES ÉTATS (MGCS, SCAF)

Piste n° 6

Compte tenu des difficultés sérieuses rencontrées par les programmes menés en coopération pour produire le chasseur du futur et, dans une moindre mesure, le char du futur :

G. MULTIPLIER LES PROJETS MODESTES OU DANS LES TECHNOLOGIES ÉMERGENTES POUR CRÉER UNE CULTURE INDUSTRIELLE COMMUNE ET UN « RÉFLEXE EUROPÉEN »

Piste n° 7

Piste n° 8

Initier des partenariats sur tout le continent européen, en particulier dans les technologies émergentes ou de rupture (spatial, intelligence artificielle ou quantique).

H. PRÉSERVER LA CAPACITÉ D'EXPORTATION DE LA BITDE

Piste n° 9

Conserver la capacité pleine et entière des États à promouvoir leurs exportations sans dépendre des choix d'un autre État.

I. RÉAFFIRMER LA SPÉCIFICITÉ DES INDUSTRIES D'ARMEMENT ET LEUR EXCLUSION DES RÈGLES RÉGISSANT LE MARCHÉ INTÉRIEUR EUROPÉEN

Piste n° 10

Exempter le secteur de la défense des règles qui s'imposent au marché intérieur qu'il s'agisse des règles de concentration ou des régimes de subventions.

Aller au-delà de l'« omnibus défense » en prévoyant des assouplissements réglementaires au bénéfice des PME et ETI notamment.

J. RENFORCER LE RÔLE DE FACILITATEUR ET DE SOUTIEN DE L'UNION EUROPÉENNE

Par ailleurs, consciente des besoins de financement des industries d'armement, la Commission européenne a mis en place des mécanismes afin d'aider à la production de munitions (Action de soutien à la production de munitions - ASAP), de soutenir les industries de défense (Stratégie industrielle européenne de défense - EDIP) et de favoriser les investissements conjoints (Security for action for Europe - SAFE). Si ces programmes de financement sont utiles, les montants qu'ils permettent de mobiliser demeurent limités et au final insuffisants pour permettre véritablement le réarmement de l'Europe et ce sont bien les États qui sont appelés à augmenter leur effort pour atteindre 3,5 % du PIB conformément aux conclusions du sommet de l'OTAN^17(*) des 24 et 25 juin 2025 à La Haye. Un changement d'échelle est par conséquent nécessaire qui ne pourra intervenir que dans le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034.

Par ailleurs, la multiplication des standards entraîne une fragmentation industrielle, une hausse des coûts et peut affaiblir l'efficacité des opérations menées en coalition.

Piste n° 11

Renforcer le rôle facilitateur de l'Union européenne tant au plan normatif que financier.

Favoriser la standardisation des équipements au niveau européen.

Piste n° 12

Faire de la préférence européenne dans son acception la plus stricte une condition sine qua non pour l'obtention des financements de l'Union européenne.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 22 octobre 2025, sous la présidence de M. Cédric Perrin, Président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le rapport d'information de M. Pascal Allizard et Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteurs, sur la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).

M. Cédric Perrin, président. - L'ordre du jour appelle la présentation des conclusions de la mission d'information sur la base industrielle et technologique de défense européenne. Je laisse la parole à nos rapporteurs Hélène Conway-Mouret et Pascal Allizard.

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure. - L'initiative de cette mission d'information sur la Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) part d'un constat et d'une conviction. L'évolution du contexte géopolitique oblige à porter un regard nouveau sur l'organisation et le fonctionnement de la BITDE afin que la hausse des crédits consacrés à l'effort de défense en Europe permette, outre le réarmement du continent, le renforcement de son autonomie stratégique en réduisant sa dépendance à des pays tiers, le soutien à la croissance et à la réindustrialisation et une amélioration des processus de production.

Dans le cadre de cette mission que nous avons conduite avec Pascal Allizard, nous avons procédé à de nombreuses auditions et effectué des déplacements à Bruxelles, Berlin, Munich, Tallin, Varsovie, Londres et Rome afin de sonder nos partenaires et leur vision de la BITDE.

Au terme de nos travaux, nous estimons que, dans le contexte où les besoins sont considérables et où une demande solvable se développe dans l'Europe et dans le monde, une nouvelle approche est nécessaire. Il faut privilégier de véritables projets industriels fondés sur des perspectives de commandes, tant nationales qu'à l'exportation, plutôt que de grands programmes initiés par les États pour mutualiser des investissements, comme c'était le cas dans la période de réduction drastique des budgets militaires. Ce changement de paradigme aura des conséquences sur la poursuite de certains programmes qui peinent à aboutir dans le nouveau contexte économique, mais il devrait aussi permettre d'envisager d'avancer ensemble vers les nouvelles frontières que sont l'IA, le cyber, le quantique et l'espace.

Le lancement de nos travaux nous a d'abord logiquement conduits à nous demander ce qu'est la BITDE et si celle-ci existe réellement. Nous nous sommes aperçus qu'il n'existait pas de définition univoque de la BITDE, chacun de nos interlocuteurs proposant une définition différente, voire évoquant la notion comme si elle allait de soi. Or, comme l'écrit Camus, « mal nommer un objet, c'est ajouter aux malheurs du monde ». Une première définition consiste à considérer la BITDE comme la somme des BITD nationales ou, plus précisément, comme l'ensemble des acteurs européens impliqués dans la conception, le développement, la production, la maintenance et la modernisation des équipements de défense. La notion de BITDE revêt aussi une dimension d'intégration, laquelle n'existe dans sa formule la plus aboutie que dans les missiles MBDA et dans l'aéronautique (Airbus), mais pas dans les véhicules terrestres ou la construction navale. Les défenseurs de ces définitions de la BITDE considèrent qu'elles ne constituent au mieux qu'un projet dès lors qu'il n'existe pas d'ensemble intégré et cohérent au service d'un objectif clairement défini.

Une approche intermédiaire tenant compte des projets menés en coopération, notamment dans le cadre d'organisations intergouvernementales ad hoc, telles que l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) et l'agence européenne de défense (AED), peut néanmoins être retenue.

Aussi, considérant qu'il existe bien un ensemble d'entreprises de défense parfois intégrées qui contribuent à concevoir et produire des équipements pour les armées européennes, parfois en coopération et malgré de multiples freins à sa constitution, nous estimons que la BITDE est à la fois un horizon et une réalité embryonnaire, partielle et fragmentée. Elle repose encore largement sur des industries nationales aux niveaux de coopération variables, sans constituer un ensemble intégré et harmonisé à l'échelle de l'Union européenne. Ces industries nationales se font concurrence et ne se font pas encore suffisamment confiance pour développer des projets communs.

Concernant le périmètre de la BITDE, nous ne le réduisons pas à l'Union européenne, car nous estimons nécessaire d'y adjoindre l'Islande, le Royaume-Uni, la Norvège, la Suisse et l'Ukraine, tout en n'excluant pas les coopérations avec d'autres pays, comme la Turquie par exemple.

Le réflexe otanien de la plupart des États européens nous a, en outre, conduits à nous interroger sur l'existence d'une BITD « transatlantique ». En réalité, même si nombre de nos alliés considèrent que la relation avec les États-Unis doit être préservée, il n'y a pas à proprement parler de BITD « transatlantique », les Européens n'étant généralement que des sous-traitants dans les coopérations menées avec les États-Unis, car tenus éloignés des parties les plus stratégiques. Au cours des auditions et lors de nos déplacements à l'étranger, nous avons constaté qu'une prise de conscience existait donc quant au fait que seuls des développements industriels européens permettront de préserver ou d'acquérir une maîtrise technologique, gage d'autonomie stratégique.

Ce changement radical de contexte géopolitique, caractérisé à la fois par une menace russe directe et le retrait possible des États-Unis, change la donne en obligeant les Européens, animés par un sentiment d'urgence, à se prendre en main. Même les plus proches alliés des États-Unis reconnaissent la nécessité de dérisquer leur relation avec les États-Unis, ce qui les amène à envisager un réinvestissement massif dans le développement de capacités de production militaire. L'objectif pour nos voisins est bien de développer leur propre BITD nationale et, si possible, pour certains d'entre eux, de dépasser les industriels français sur un marché devenu subitement très prometteur.

Bien que perfectibles, tant en raison de leur montant limité que des critères d'éligibilité qui ne permettent pas une préférence européenne complète, les instruments financiers développés par l'Union européenne que sont le Fonds européen de défense (FED) ou encore les règlements SAFE et EDIP devraient jouer un rôle structurant pour la BITDE.

Dans ce contexte, quel rôle la BITDE française peut-elle jouer ? La place de la France dans la BITDE demeure paradoxale. La volonté maintenue depuis plus de 60 ans de préserver notre indépendance technologique et une capacité de décision et d'action autonomes sont aujourd'hui saluées quand elles ne sont pas enviées par nos voisins. Toutefois, le poids de la BITD française, de facto la plus complète du continent, son avance technologique sur plusieurs segments, sa maîtrise unique en Europe des différents aspects de la dissuasion nucléaire, peuvent également nourrir une forme de méfiance dans le cadre des partenariats européens. Nombreux sont les partenaires qui ont indiqué par ailleurs regretter les réticences, parfois supposées, des industriels français à partager leurs compétences industrielles avec leurs concurrents européens et qui ne cachent pas leur volonté de demeurer dans la course aux ruptures technologiques grâce à ces transferts de technologies obtenus dans le cadre des grands programmes menés en coopération. La place de la BITD nationale dans la BITDE et sa capacité à jouer un rôle moteur ne sont donc pas acquises. Nos voisins européens auront, en outre, toujours tendance à tenir compte de la garantie de sécurité américaine qu'ils estiment, à tort ou à raison, attachée à l'achat de matériels américains. L'hégémonie du chasseur américain F-35 sur le continent européen en est la meilleure illustration. Nous considérons donc que, si notre BITD souhaite nouer des partenariats cohérents avec son niveau de maîtrise technologique, la France devra également se poser la question des garanties de sécurité qu'elle est en mesure d'apporter à ses voisins, seule ou conjointement avec d'autres pays, comme le Royaume-Uni.

La BITD française doit, en outre, s'attacher à regarder au-delà de ses partenaires traditionnels et à nouer des partenariats avec des entreprises issues de BITD moins complètes, mais sur certains segments complémentaires, comme l'Estonie, la Pologne ou la Roumanie, où il existe une attente de coopération avec la France.

M. Pascal Allizard, rapporteur. - J'en viens maintenant aux difficultés de fonctionnement de la BITDE dans l'état actuel. Un constat d'abord : tous les acteurs européens réinterrogent aujourd'hui leurs grands programmes qui ont été lancés avant le changement de contexte géopolitique, le SCAF, le GCAP, MGCS et autres. La nouvelle agence gouvernementale britannique chargée d'évaluer les grands projets (National Infrastructure and Service Transformation Authority) a ainsi estimé, fin août 2025, que la réussite du programme Tempest semblait impossible, compte tenu de problèmes à ce stade ni gérables ni résolus. De même, un industriel italien rencontré à Rome a estimé devant la mission que le programme Panther de Rheinmetall et Leonardo n'était pas réaliste, compte tenu de l'absence de marché à l'export et du coût d'une chaîne de production uniquement pour l'Italie. La France et l'Allemagne ne sont donc pas les seules à rencontrer des problèmes avec leurs programmes SCAF et MGCS. Ces difficultés ne doivent, en outre, pas laisser penser qu'il s'agit d'un échec de la BITDE. Ces grands programmes en réalité ont été initiés à une époque où la menace stratégique était plus lointaine, où les budgets militaires étaient en déclin et où la pérennité de certains industriels était menacée.

Le lancement de ces grands projets, présentés comme des avancées de l'Europe de la défense, avait aussi, voire même surtout, pour objet de gérer la pénurie de moyens, de répartir les coûts des investissements et de pallier la faiblesse des commandes. Avec le retour de la guerre en Europe, la hausse des crédits et des commandes partout dans le monde, le marché des armements tend à retrouver un fonctionnement « normal », basé sur les calculs de rentabilité et les perspectives de commandes. Les industriels y voient des opportunités et les interventions étatiques n'apparaissent plus autant nécessaires pour faire émerger des projets.

En réalité, l'organisation et le fonctionnement de la BITDE ne se résument pas à de grands projets étatiques menés sur une base bilatérale ou multilatérale. La BITDE peut très bien se développer à partir de grands groupes historiques nationaux qui renforcent leur présence dans d'autres pays européens en rachetant des entreprises, par exemple Thales, Rheinmetall, Leonardo ou Eurenco, ou au travers de la création de champions européens intégrés sur la base de regroupement de capacités d'ingénierie et de production.

Le retour à un fonctionnement de marché est aujourd'hui favorable aux stratégies de développement des acteurs nationaux, voire à la création de nouveaux champions européens intégrés, plutôt qu'à des mariages forcés organisés par des États souvent impécunieux. Dans ces conditions, notre regard sur le fonctionnement de la BITDE doit changer afin de mieux articuler les logiques d'entreprise avec les priorités politiques. Les objectifs financiers et industriels doivent retrouver toute leur place lors de l'élaboration des coopérations européennes. Cela doit conduire à réexaminer les grands programmes initiés par les États qui se révèlent coûteux, plus longs à mettre en oeuvre et moins performants technologiquement compte tenu des compromis auxquels ils conduisent. La Cour des comptes britannique a ainsi estimé que les Eurofighters acquis par le Royaume-Uni avaient coûté au total 43,6 milliards d'euros, soit un surcoût de 75 % par rapport aux estimations initiales, et un coût unitaire de près de deux fois supérieur à celui du Rafale, selon les chiffres de la Cour des comptes française.

Dans ces conditions, il apparaît pertinent de porter un regard nouveau sur la BITDE, dénoué de préjugés et privilégiant l'efficacité, en s'inspirant du principe de subsidiarité qui a pour effet de privilégier toujours l'acteur le plus proche du terrain, quand cela est possible. Cela reviendrait, selon les cas, à privilégier les acteurs historiques lorsque les technologies sont maîtrisées par tous les acteurs de marché ou lorsqu'ils ont atteint la taille critique au niveau européen afin de produire vite, à moindre coût, tous en favorisant l'emploi, la croissance et la réindustrialisation ; à réserver les coopérations bilatérales ou multilatérales aux projets qui font l'objet d'un accord politique solide, à une répartition des rôles acceptée par tous, par exemple le programme A300 MRTT ; à admettre les interdépendances et l'intégration des capacités d'ingénierie et de production seulement quand les industriels européens ne sont plus en mesure d'exister individuellement sur le marché mondial, comme dans le cas des missiles de MBDA, du rapprochement en cours sur les satellites entre Thales, Leonardo et Airbus, ou dans les technologies émergentes (intelligence artificielle, drones de combat, très haute altitude, cyber et quantique).

Au niveau français, il convient d'inverser la logique actuelle en privilégiant une approche partant de la demande, le cas échéant consolidée au niveau de plusieurs États, logique soutenue par nos partenaires allemands par exemple, à charge pour les industriels d'y répondre en s'organisant librement, plutôt qu'une approche concentrée sur l'offre, pouvant se traduire par des rapprochements forcés d'acteurs nationaux. De même, la contrainte de l'export doit être prise en compte dès le lancement des programmes, à l'instar de ce que font nos voisins d'outre-Rhin.

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure. - Nous en venons à nos douze propositions, que nous avons voulu très concrètes.

La première proposition vise à inscrire l'effort de défense dans le cadre du soutien à l'industrie et à l'emploi. La hausse des crédits consacrés aux armées pour répondre à la menace de guerre sur le continent suscite des questions légitimes de la part des citoyens européens. Comment justifier que 3,5 % du PIB, voire 5 % en prenant en compte les dépenses de sécurité au sens large, soient consacrés à l'acquisition de systèmes d'armes, de munitions, de technologies au détriment d'autres priorités aussi légitimes ? Il est fondamental de répondre à cette interrogation en expliquant, comme le fait déjà le gouvernement britannique, que, dans un monde où les ruptures technologiques détermineront l'avenir de nos économies, les dépenses militaires permettent de contribuer au maintien de nos compétences technologiques du fait de la dualité des industries. À cet égard, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, dont le rôle est primordial dans la chaîne de valeur, doivent faire l'objet d'un soutien accru en bénéficiant notamment des moyens consacrés à l'innovation, comme l'avait fait inscrire le Sénat, à l'initiative de Cédric Perrin, dans la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030. De même, dans le cadre des marchés de défense, il conviendrait d'encourager les offres intégrant ces entreprises. Je crois d'ailleurs que le point a été rappelé au DGA hier pendant son audition.

La deuxième proposition vise à reconnecter le Royaume-Uni et ses grandes entreprises de défense à la défense de l'Europe. Compte tenu de la volonté du gouvernement britannique de mettre en oeuvre un reset de sa relation avec l'Europe, il est nécessaire de retrouver l'esprit des accords de Lancaster House de 2010 pour contribuer à la sécurité de l'Europe. Nous pouvons travailler ensemble sur la dissuasion nucléaire et, pourquoi pas, sur le souhait du Royaume-Uni de rétablir une composante aéroportée. Cette coopération stratégique aurait vocation à se décliner au plan conventionnel.

La troisième proposition vise à développer les structures de commandement européennes souples pour faire converger les besoins. La mise en place de la coalition des volontaires, qui doit permettre à une trentaine de pays de coordonner leur contribution à une force de paix en Ukraine, a constitué un précédent important. Nous proposons d'inscrire systématiquement une dimension capacitaire dans les structures de commandement ad hoc mises en place par les Européens afin d'identifier les besoins, les manques et de susciter, à moyen terne, des offres conjointes de la part des industriels.

La quatrième proposition vise à européaniser la culture de notre BITD. Le poids de la BITD française suscite toujours des inquiétudes de la part de nos partenaires, compte tenu de la difficulté, réelle ou soupçonnée, de trouver des accords équilibrés avec les autres industriels européens. Cette situation doit amener les industriels français à repenser leurs offres en développant des contreparties industrielles, à davantage prendre en compte la contrainte de l'export dès le lancement des programmes et à accroître leurs investissements dans les autres pays européens afin de devenir des acteurs véritablement européens avec plusieurs marchés domestiques, à l'image de ce que fait l'Allemagne aujourd'hui.

M. Pascal Allizard, rapporteur. - Les propositions suivantes portent sur une redéfinition des rapports entre notre BITD national et la BITD européenne.

Notre cinquième proposition vise ainsi à s'interroger sur les garanties de sécurité que nous pourrions apporter à la Finlande, aux Pays-Bas, à la Pologne, à la Bulgarie et à la Roumanie dans le cadre de partenariats locaux qui peuvent concerner la vente de matériel, les exercices conjoints et la formation, mais aussi des engagements plus stratégiques concernant les garanties de sécurité ultimes dans le cadre de notre dissuasion nucléaire : l'organisation d'exercices, voire la localisation d'escadrons de Rafale des forces aériennes stratégiques dans les pays partenaires, pourraient par exemple être envisagées.

Notre sixième proposition, qui est sans doute la plus orientée sur l'industrie, vise à renforcer les logiques d'entreprise dans les grands programmes d'armement décidés par les États. Si la baisse des crédits consacrés à la défense a pu justifier pendant une vingtaine d'années la recherche active par les États de coopérations bilatérales, le retour à un fonctionnement plus classique du marché de l'armement redonne aux entreprises la capacité de choisir leur stratégie, leurs investissements et les modalités des coopérations qu'elles souhaitent développer. Dans ce nouveau contexte, un équilibre doit être trouvé entre les choix politiques et les choix industriels. Les États nous semblent devoir davantage faire confiance aux dirigeants des entreprises pour trouver le meilleur processus de production. Les bilans des grands programmes d'armement menés en coopération ont montré que ces modes de production étaient souvent coûteux, à l'origine d'un rallongement des délais et pas toujours satisfaisants concernant les choix technologiques. C'est pourquoi, dans ce nouveau contexte géopolitique, il convient de réexaminer le fonctionnement de la BITDE en comparant les mérites respectifs des différents modes d'organisation et de production. Ces remarques sur l'organisation actuelle de la BITDE pointent en particulier les programmes MGCS et SCAF qui, après de longues années de négociations, n'ont toujours pas abouti à une répartition claire des responsabilités entre partenaires industriels, ni à une évaluation transparente des coûts pour les États commanditaires.

Compte tenu de la persistance de désaccords profonds entre les différents acteurs, le temps est venu d'interroger les accords actuels en examinant les alternatives que représenterait le choix de confier ces programmes soit à des acteurs industriels historiques nationaux, en les laissant négocier eux-mêmes les coopérations européennes envisageables, soit en créant de nouveaux acteurs paneuropéens davantage intégrés.

Pour donner des successeurs au Rafale et à l'Eurofighter, les pays européens ont d'abord besoin d'élaborer une architecture commune de systèmes pour permettre aux différentes plateformes de collaborer. Il n'est plus temps de retarder l'élaboration de cette architecture du fait des désaccords industriels franco-allemands sur le seul NGF, d'autant plus que les groupes français sont parfaitement en mesure de réunir tous les talents nécessaires pour produire et commercialiser un nouveau chasseur, à l'état de l'art adapté aux besoins français spécifiques (dissuasion nucléaire et version navale) et aux attentes de nombreux grands pays dans le monde, mais comportant aussi des technologies de rupture. Cette réorganisation est aujourd'hui nécessaire pour réduire les délais, maîtriser les coûts et assurer les performances technologiques attendues.

Nous proposons donc de mettre à l'étude la possibilité de confier au trinôme formé par Dassault, Thales et Safran d'élaborer, selon des logiques d'entreprise et sur la base d'alliances strictement industrielles, un programme européen pour le chasseur de sixième génération. De la même manière, il nous semble opportun de permettre à KNDS France de développer avec d'autres partenaires un concurrent au successeur du Leopard pour sortir de l'impasse actuelle.

L'originalité de notre réflexion tient au fait que nous ne nous contentons pas de dire qu'il faut envisager des alternatives aux deux grands programmes que sont le SCAF et le MGCS : nous ajoutons qu'il est indispensable de bâtir une architecture système commune pour tous les systèmes, aériens et blindés, produits en Europe afin qu'ils puissent communiquer ensemble et agir de façon coordonnée. L'élaboration de ces systèmes communs pourrait d'ailleurs tout à fait être confiée à des entreprises intégrées européennes fonctionnant sur le modèle MBDA.

Dans le nouveau contexte géopolitique économique, il faut privilégier l'efficacité des process, ce qui peut passer, dans certains cas, par des acteurs historiques et, dans d'autres cas, par des acteurs intégrés au niveau européen. Ces choix devraient se faire avec pragmatisme et de façon réversible, l'essentiel étant de concourir à notre effort de défense en renforçant notre autonomie stratégique.

Notre septième proposition vise à nouer davantage de partenariats, notamment à l'exportation.

Notre huitième proposition entend multiplier les projets modestes ou dans des technologies émergentes pour créer une culture industrielle commune et un réflexe « européen ». Lors de nos déplacements, nos interlocuteurs ont par ailleurs régulièrement appelé au lancement de projets communs dans les domaines du spatial, de l'intelligence artificielle ou encore du quantique, c'est-à-dire dans les technologies émergentes et nécessitant d'importants investissements et pour lesquelles les coopérations européennes apporteraient une plus-value.

Notre neuvième proposition vise à préserver la capacité d'exportation de la BITDE, en incitant les entreprises à être plus actives pour démarcher des clients à l'international, à susciter des offres communes et donc être capables de moins dépendre du réseau d'attachés d'armement de la DGA. De même, il nous semble essentiel que notre pays conserve la capacité pleine et entière à promouvoir les exportations sans dépendre des choix d'un autre État, la question de l'exportation du programme SCAF n'étant pas complètement résolue.

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure. - Notre dixième proposition entend réaffirmer la spécificité des industries d'armement et leur exclusion des règles régissant le marché intérieur européen. Afin de permettre aux États de mettre en oeuvre leur nouvelle politique de défense, il est vital que le secteur de la défense demeure exempté des règles qui s'imposent au marché intérieur, qu'il s'agisse des règles de concentration ou des régimes de subventions. Le rappel de ces principes est indispensable au moment où la Commission européenne envisage d'étendre ses compétences au titre de ses attributions en matière de droit de la concurrence et d'organisation du marché intérieur. Je rappelle que celui-ci est basé sur la concurrence.

Notre onzième proposition a pour effet de renforcer le rôle de facilitateur et le soutien de l'Union européenne, qui peut jouer un rôle fondamental pour identifier les besoins communs, favoriser l'adoption des normes communes, par exemple en termes de communication et de système de commandement, et encourager le développement de capacités communes. Si les programmes de financement mis en place par l'Union européenne sont utiles, les montants qu'ils permettent de mobiliser demeurent limités et, au final, insuffisants, pour permettre véritablement le réarmement de l'Europe. Ce sont bien les États qui sont appelés à augmenter leurs efforts pour atteindre les 3,5 % du PIB, conformément aux conclusions du sommet de l'OTAN du 24 et 25 juin 2025.

Un changement d'échelle est par conséquent nécessaire et il ne pourra intervenir que dans le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 : c'est notre douzième proposition. Une vigilance doit par ailleurs être maintenue sur tout projet de taxonomie et d'écolabel qui tendrait à exclure le secteur de la défense des activités considérées comme durables, risquant ainsi d'en restreindre davantage les sources de financement. De même, la doctrine de financement de la Banque européenne d'investissement, qui continue de s'interdire tout financement des entreprises produisant des armes et des munitions, constitue un frein et un mauvais signal pour les investisseurs qu'il conviendrait de lever rapidement.

M. Pascal Allizard, rapporteur. - Notre rapport s'appuie sur des constats dont nous avons essayé de tirer des conclusions puis des propositions pragmatiques. Elles prennent acte des difficultés des grands programmes menés en coopération : non seulement ces programmes n'avancent pas de manière satisfaisante, mais aucune garantie n'a été apportée au Parlement qu'ils ne présenteront pas les mêmes défauts que les précédents programmes comme l'Eurofighter, qui, in fine, auront coûté plus cher que les programmes nationaux et ont dépassé tous les délais, sans atteindre complètement l'objectif fixé en termes de performance.

La réussite des programmes industriels dépend de nombreux facteurs qui tiennent à la capacité des acteurs à coopérer, à la maîtrise technologique des entreprises ou encore au caractère réaliste des projets. Dans le domaine de la défense, les délais, la volonté politique et les contraintes budgétaires ajoutent à la complexité. C'est pourquoi, sans renoncer en rien à l'ambition de conforter la BITDE, nous appelons à une évolution de la politique industrielle de défense.

M. Cédric Perrin, présient. - Je vous remercie pour ce travail.

M. Ronan Le Gleut. - Je félicite nos collègues pour l'importance du travail réalisé et pour ces propositions décapantes qui méritent un débat dans notre commission.

Deux points défrisent particulièrement. Je salue le fait d'avoir lié, dans le rapport, l'enjeu de la BITDE avec les garanties de sécurité. Quand il s'agit de porter le partage nucléaire américain qui stationne, je le rappelle, des ogives nucléaires en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Italie et en Turquie, les Américains disent qu'il faut acheter américain. Nous ne pouvons avoir un débat serein sur ces questions sans lier BITDE et garanties de sécurité. Je salue que le rapport lie ces questions, puisque le sujet me paraît fondamental.

Vous indiquez que, si cette France veut pouvoir remplacer l'offre américaine dans les choix industriels de nos partenaires européennes, elle doit elle aussi apporter des garanties de sécurité. Je partage le constat, puisqu'il existe un lien entre achats de matériel et garanties de sécurité. Il me semble que la commission doit débattre de la question puisque vous allez extrêmement loin, jusqu'à proposer une forme de garantie de sécurité française qui va jusqu'au nucléaire. Le sujet est immense en termes d'enjeux géostratégiques. Est-ce que la France seule, dernier pays de l'Union européenne à disposer de la dissuasion nucléaire depuis le Brexit, peut remplacer les Etats-Unis dans la garantie de sécurité sur le nucléaire ? Il me semble que votre rapport soulève a minima cette question. Avant de répondre à cette question, il me paraît nécessaire de savoir si la commission vous suit.

Par ailleurs, votre position sur le SCAF et la MGCS est orthogonale aux votes précédents de notre commission. Il me semble que vous enterrez ces deux projets, en disant que la BITDE est autre chose que ces projets. Je suis d'accord sur le fait que des carnets de commandes pleins ont des conséquences sur nos industriels. Actons-nous le fait que notre commission enterre le SCAF et le MGCS ?

Ce rapport soulève des questions cruciales qui méritent d'être débattues avant un vote qui nous engagera tous.

M. Rachid Temal. - Nous saluons et remercions nos collègues pour l'excellent travail réalisé. Il comprend des ruptures par rapport à nos positions actuelles.

La première question est celle de l'acceptation par les citoyens de l'effort demandé et de leur compréhension des enjeux de défense immédiats et des questions financières, budgétaires et industrielles. Ces questions paraissent essentielles.

Je crois comprendre que vous proposeriez d'ajouter la composante britannique à la capacité française de dissuasion, ce qui interrogerait la position historique de la France sur sa capacité nucléaire autonome.

D'autres questions sont posées, dont celle de l'articulation entre la puissance publique et l'industrie avec un débat sur ce que nous produisons et pour qui. La puissance publique, via le ministère des Armées, doit-elle définir les enjeux stratégiques, en fonction de la programmation militaire, et les besoins, ou appartient-il aux industriels d'orienter les choix ? Le débat sur les drones illustre cette tension, pour savoir s'il convient de privilégier des équipements très sophistiqués et coûteux ou du matériel plus rudimentaire, mais massif, comme les drones-suicides utilisés en Ukraine.

De nombreux points nous interrogent. Il est effectivement nécessaire de sortir du ronronnement et de soulever les problématiques. La question de l'approvisionnement en matières premières se pose, ainsi que la question de la production. Les questions sont nombreuses et il conviendrait sans doute de prévoir un temps de réflexion et de travail supplémentaire sur ce rapport. Ces questions méritent d'être analysées, en fonction de l'environnement : loi de programmation militaire, engagement pris avec l'OTAN lors du Sommet de La Haye, et souhait de l'Union européenne d'être actrice de la défense.

Tous ces sujets requièrent un temps d'échange complémentaire. Il convient d'analyser précisément chaque proposition et ses conséquences concrètes pour notre pays.

M. Alain Cazabonne. - Je vous félicite pour ce rapport très intéressant qui soulève de nombreuses questions, dont celle du nucléaire. Ainsi, vous évoquez la garantie de sécurité, mais un seul peut trancher, dans la dissuasion.

Concernant les drones, j'ai assisté il y a quinze jours à une présentation de quarante entreprises fabriquant des drones. Le matériel présenté était exceptionnel, mais de nombreuses entreprises ont signalé des difficultés administratives pour faire avancer leurs demandes d'acceptation auprès de la DGA, malgré l'excellence technique de leurs solutions. Comment faire progresser ces dossiers techniquement avancés, mais souvent en attente de participation financière ?

M. Pascal Allizard, rapporteur. - Nous vous remercions pour vos questions qui démontrent que nous avons atteint notre objectif. Nous avons pris notre temps pour élaborer ce rapport. Nous aurions pu nous contenter de vous présenter un catalogue de fournisseurs européens : ce travail de compilation aurait été intéressant, mais n'aurait pas contribué à la valeur ajoutée de la conception européenne du sujet.

L'articulation entre le politique et l'industriel se pose concrètement. Nous avons d'emblée rappelé qu'il fallait développer une politique de la demande : les États doivent exprimer leurs besoins. Aucune ambiguïté n'existe en la matière.

Des différences d'organisation apparaissent toutefois entre les BITD nationales : dans certains cas, l'État reste très prégnant, avec de nombreux détails, tandis que, dans d'autres cas, le politique exprime la demande et les industriels s'organisent de manière plus libre, sous contrôle de l'État. Il existe également quelques exemples d'industriels faisant leur propre développement et proposant des produits sur étagère. Nous avons été à la croisée de tous ces sujets. Si nous nous demandons « la BITDE, pour quoi faire ? », nous devons nous interroger sur la doctrine vers laquelle nous souhaitons évoluer et envisager des solutions possibles à l'alternative d'un désengagement américain. Certains pays européens souhaitent conserver une relation proche avec le grand frère américain tout en se dérisquant puisque la garantie n'est plus aussi certaine qu'auparavant.

Il nous semblait légitime que le rapport nous amène à nous questionner collectivement sur les sujets. Je comprends parfaitement que ces questions requièrent un temps de réflexion supplémentaire. Nous n'avons pas la prétention d'affirmer que les réponses que nous apportons ne peuvent être discutées. Les questions posées sont toutefois pertinentes puisque nous sommes à la croisée des chemins et que nous ne ferons pas l'économie de ces questionnements qui sont au coeur de la mission de la commission.

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure. - Nous utilisons des termes sans connaître véritablement leur périmètre. La BITDE est connue de tous, mais il en existe autant de définitions que d'interlocuteurs, ce qui montre la complexité du sujet. Nous nous sommes intéressés à la BITD française, dans le contexte européen. Nous nous sommes demandé comment défendre les intérêts de la BITD, avec une dimension européenne.

Nous avons dû clarifier s'il s'agissait de la BITD européenne ou de la BITD en Europe. Nous avons choisi la seconde option, considérant le continent européen dans son ensemble, au-delà de l'Union européenne. L'Union européenne constitue une force financière et met à disposition des outils financiers, plutôt modestes initialement : le FED initialement abondé à 8 milliards d'euros est désormais passé à 150 milliards d'euros. L'Union européenne change d'échelle et de rythme. La Commission européenne s'intéresse aujourd'hui à la politique européenne de défense, ce qui n'était pas le cas auparavant puisque les États souverains considéraient que la défense relevait de leur souveraineté.

Un consensus apparaît sur le fait que la sécurité de l'Europe passe par la sécurité du continent et de l'ensemble des pays qui s'y trouvent, qu'ils appartiennent à l'OTAN ou pas. L'ensemble du continent est aujourd'hui menacé. Il est donc important de contracter des partenariats, entre pays, et de développer une défense partagée, alors qu'elle est actuellement très fragmentée.

Le volet politique concerne l'autonomie stratégique : nous sommes encore les seuls à parler d'autonomie stratégique. En 2019, l'autonomie stratégique était un vilain mot. Nous sommes suspectés de vouloir jouer solo, ce qui n'est pas totalement faux, mais pas totalement vrai non plus. Le socle de confiance n'est pas complètement présent quand nous voulons nouer des partenariats avec un autre pays.

Les autres pays achètent américain puisqu'ils ont des bases, des soldats et des conseillers techniques américains sur leur sol. Ces pays nous ont demandé ce que la France pourrait apporter en remplacement. Ce questionnement a été soulevé par nos partenaires et ne pouvait être ignoré dans notre rapport. Le Président fera un discours le mois prochain, à Toulouse ou Bordeaux, et pourrait évoquer cette dimension du nucléaire français. Cela nous obligerait à revoir l'ensemble de nos capacités, avec les investissements nécessaires. Une option intègre le Royaume-Uni, très impliqué dans l'OTAN.

Sur le plan politique, les sujets concernent l'autonomie stratégique, la réduction des dépendances et le renforcement du pilier européen au sein de l'OTAN, pour éviter que l'Europe dépende autant des Etats-Unis.

Le rapport vise principalement à soulever ces questionnements. Ce sont des propositions, et non un point final. Nous posons plus de questions que nous n'avons de solutions. Le périmètre est peut-être ambitieux, mais il ne pouvait en être autrement, dès lors que nous nous projetons au niveau continental avec une structure qui ne permet pas d'avoir une harmonisation et une unité au sein d'une BITD européenne.

Nous ne sommes pas totalement en phase sur certains points, mais le rapport comprend les sujets qui nous paraissent importants.

M. Christian Cambon. - Je remercie les rapporteurs pour le travail considérable. Il conviendrait de s'appesantir davantage sur ces sujets dans les prochains mois. Ces problématiques ont été évoquées lors de la semaine parlementaire de l'OTAN organisée récemment à Ljubljana. Je vois deux sujets distincts sur la BITD européenne. En premier lieu, certains pays d'ex-Europe de l'Est ont toujours considéré que le parapluie américain était la seule réponse. Pour rappel, les troupes américaines sont très présentes dans nombre de pays qui considèrent que la contrepartie de cette présence consiste à acheter du matériel américain. En second lieu, de nombreux pays ont besoin de renforcer leur capacité : notre BITD française fabrique des matériaux performants, mais chers. Les Polonais nous ont dit que nous étions trop chers et que nous n'étions pas en mesure de fournir et ont acheté des chars coréens à moindre coût, dans des quantités que nous ne sommes absolument plus en mesure de produire.

Je rappelle que la plupart des pays d'ex-Europe de l'Est n'ont pas d'état-major militaire national : leur état-major est assuré par l'OTAN, par des correspondants.

Nous devrions peut-être produire des matériels moins chers et en plus grande quantité pour remporter des marchés.

M. Philippe Folliot. - J'aimerais connaître votre avis sur l'implication de l'Europe dans le financement des programmes de défense. Nous pouvons nuancer l'argument que nous entendons régulièrement à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN concernant les pays de l'Est, selon lequel les Américains apportent des garanties de sécurité par leur présence. Or, ce sont de plus en plus des programmes à l'échelle européenne qui vont financer ces équipements. Est-ce la finalité de l'Europe d'apporter des financements à des programmes d'importation de matériel ? Ne faudrait-il pas établir une corrélation très forte en conditionnant les financements européens à l'acquisition de programmes européens ?

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure. - Nous avons poussé la préférence européenne, récemment adoptée par le Parlement européen, qui exige que 65 % des équipements produits et vendus soient européens pour bénéficier des financements.

Nous proposons de procéder à une révision du marché intérieur européen sur la défense : ce marché intérieur a été conçu pour susciter la concurrence. Si nous voulons une BITD européenne, avec des partenariats entre les champions nationaux, ceux-ci doivent être en capacité de créer des consortiums. Je pense que nous devons réviser cette clause de concurrence qui empêche nos industriels d'avoir l'habitude ou la confiance pour travailler ensemble, ce qui explique les difficultés rencontrées sur le SCAF ou le MGCS. Il convient que les industriels puissent travailler ensemble sur ces sujets porteurs, sans créer de nouvelles concurrences. Il n'est pas souhaitable aujourd'hui qu'un champion national capable de produire un équipement particulier se retrouve en concurrence.

Nous devons combler les faiblesses identifiées, notamment dans le cadre du Livre blanc européen, avec ce que les uns et les autres sont en capacités produire. Pour la première fois, nous bénéficions d'un financement colossal qui doit être utilisé correctement, pour ne pas prendre de retard et pour soutenir les économies de nos pays. Nous avons une fenêtre d'opportunités assez limitée. Nous pouvons choisir d'aller vers cet objectif d'une BITD européenne. Si nous ne le faisons pas et achetons sur étagère, nos industriels auront pour beaucoup décroché au niveau international, dans dix ans. Nous devons être très attentifs à ce sujet sur lequel le rapport alerte, puisqu'il est urgent.

M. Pascal Allizard, rapporteur. - Je souscris totalement à l'explication fournie par Hélène.

Christian Cambon a souligné que la contrepartie de la sécurité américaine consiste en l'achat américain. Si nous n'ouvrons pas ce questionnement, nous passerons complètement à côté du sujet.

Les financements européens doivent prioritairement être destinés à l'économie et l'emploi européens. Un paradoxe existe puisque ces financements de l'Union européenne sont soumis à une prééminence de décision nationale et généreront, dans certains cas, de la dette nationale puisque les États rembourseront les crédits mis en place. Ce sujet n'est pas décorrélé du débat sur la sécurité globale.

Nous comprenons vos positions et je crois que nous pouvons décaler le vote de ce rapport. Il n'est pas possible de dissocier la question de la sécurité globale de son équipement. Une BITD seule n'a pas aucun sens, si elle n'est pas au service d'un projet plus large.

M. Jean-Pierre Grand. - Ce rapport est parfaitement d'actualité et visionnaire. Nous mesurons combien l'évolution des esprits des gouvernements et des parlements est forte. Ils ont parfaitement compris que, depuis l'arrivée de Trump, il convient de nous organiser et d'instaurer une certaine indépendance.

Je voudrais par ailleurs savoir si nous avons des nouvelles du marché de frégates avec la Norvège, marché de 6 milliards d'euros. Nos frégates étaient les plus adaptées, mais la relation privilégiée avec les Britanniques semblait peser dans le choix.

M. Cédric Perrin, président. - Le marché a effectivement été remporté par les Britanniques.

Pour ce rapport, la tâche est rude. Tant que 440 millions d'Européens ne seront pas capables d'apporter des garanties de sécurité aux pays baltes, contre 144 millions de Russes, pour que ces pays n'achètent pas à 350 millions d'Américains, nous ne trouverons pas de solution. Nous demandons aux Estoniens ou Lettons d'acheter du matériel français, allemand ou britannique, mais ils se tourneront vers les Etats-Unis si nous ne leur apportons pas des garanties de sécurité. Il appartient donc à l'Europe de construire un modèle de coopération suffisamment efficace pour apporter ces garanties de sécurité.

Je félicite et remercie les rapporteurs pour le travail accompli. Vous avez questionné des positions qui sont devenues presque normales. Je siège depuis dix ans dans cette commission. Les problématiques sur le SCAF et le MGCS perdurent depuis, à cause d'oppositions entre les uns et les autres et de problématiques de transfert de propriété intellectuelle. En 10 ans, nous n'avons avancé sur rien. Le rôle de la commission consiste à être parfois disruptifs et à adopter des rapports qui ne sont pas remisés sur une étagère. Ce rapport pose les bonnes questions. Il est toutefois compliqué d'expliquer à ceux et celles qui le liront que l'arbre ne doit pas cacher la forêt : les propositions sont nombreuses et celles qui visent à dire qu'il faut impérativement réfléchir au SCAF et au MGCS sont des propositions parmi d'autres. La commission pose les questions, mais il appartient à l'exécutif de décider de l'avenir du SCAF ou du MGCS. Nous demandons au Gouvernement de se positionner et de définir une ligne claire.

Ce rapport a le mérite de lancer un débat, ce qui constitue une première étape, et il doit être présenté ainsi. Il pose les sujets, ce qui est bien le rôle de la commission et du Parlement qui n'est pas décisionnaire en la matière dans le système institutionnel français.

Nous devons lancer le débat et arrêter de faire l'autruche alors que ces programmes sont en train de faire du surplace.

Le démonstrateur du SCAF devait initialement être prêt en 2025 ou 2026. Au lieu de cela, on entend que les Allemands se tournent vers les Suédois. Le mérite de ce rapport est au moins de lancer le débat et de poser le sujet clairement.

Pour les garanties de sécurité, le Sénat a voulu ouvrir, à l'occasion de la loi de programmation militaire, un débat sur la question de la masse, mais le Gouvernement s'y est refusé à l'époque.

M. Rachid Temal. - En l'état, de nombreux journalistes retiendront effectivement surtout la question du SCAF. Nous devons nous assurer que les termes du rapport soulèvent des questions sans trancher tout de suite les réponses. Décaler le vote nous permettrait de nous assurer que la rédaction établisse les constats et soulève les questions de la commission. Ce travail permettrait de traduire une vision globale.

Vous proposez une vraie rupture et nous ne pouvons l'adopter dans cette forme. Je propose que nous y retravaillions.

M. Cédric Perrin, président. - J'entends votre préoccupation. Nous devons effectivement être prudents dans la présentation pour éviter que le rapport ne soit réduit au sujet des difficultés du SCAF. Nous voulons toutefois donner un électrochoc à l'exécutif pour que le sujet avance. Les propositions des rapporteurs font amorcer le débat.

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure. - J'entends les remarques. Je ne suis pas en phase avec toutes les propositions, mais elles soulèvent des questions et peuvent susciter un débat. Nous pourrions présenter des pistes de réflexion, plutôt que des propositions. Nous ne proposons pas la fin du SCAF, qui ne relève pas de la commission, mais nous avons entendu qu'une décision doit être prise avant la fin de l'année, par l'exécutif et les trois industriels concernés. Nous nous demandons si ces projets, initiés par l'État, doivent être l'avenir de la BITDE ou si les industriels, comme le consortium Thales/Leonardo/Airbus, sont l'avenir. Nous ne proposons pas l'arrêt du SCAF.

M. Olivier Cigolotti. - Le rapport présenté est plus qu'un rapport d'étonnement : c'est un rapport d'ambition politique et géopolitique, comme nous en débattons rarement au sein de notre commission.

Depuis des années, notre commission essaie de porter l'ambition du SCAF et du MGCS et je crains que ce rapport ne soit lu, en l'état, comme un renoncement par rapport à notre travail antérieur. Je ne m'oppose pas au vote de ce rapport, mais je préférerai que nous parlions d'orientations ou d'axes de travail plus que de propositions.

Nous pourrions faire évoluer certaines formulations du rapport pour préserver son efficacité, sans renoncer à nos positions précédentes sur ces deux sujets vitaux pour les garanties de sécurité.

M. Ronan Le Gleut. - Vous nous avez présenté un rapport qui comprend des propositions décapantes. Je vous ai demandé des précisions et je comprends de votre réponse que l'idée d'un partage nucléaire franco-britannique se dégage, remplaçant le partage nucléaire des Etats-Unis.

Je ne peux voter un texte sans prendre connaissance de tous les détails de cette proposition. Ces questions sont fondamentales et nous engagent pour un siècle. En l'état, je ne peux voter ce texte.

M. Guillaume Gontard. - Le rapport contient des orientations qui ne sont pas neutres. Nous devons prendre le temps d'analyser précisément le contenu du rapport et les termes utilisés, notamment sur la question d'un éventuel arrêt du SCAF, proposition qui n'est pas neutre.

Je suis favorable à un report puisque je ne pourrai voter le rapport en l'état.

M. Pascal Allizard, rapporteur. - Les questions que vous soulevez sont celles que nous nous sommes également posées. Ces propositions sont des questionnements et le rapport n'impose pas de réponses définitives. Il souligne toutefois que ces questions doivent être posées maintenant, alors que nous sommes à la croisée des chemins du point de vue géopolitique.

Sur le SCAF, nous écrivons dans le rapport : « Compte tenu de la persistance des désaccords profonds entre les différents acteurs, le temps est venu d'interroger les accords actuels en examinant les alternatives que représenterait le choix de confier ces programmes, soit à des acteurs industriels, soit à des acteurs nationaux, soit en les laissant négocier eux-mêmes les coopérations européennes, soit en créant des acteurs paneuropéens davantage intégrés. » Les auditions que nous avons réalisées montrent que les désaccords persistent. Le SCAF n'est pas un avion, mais un système, et il existe sans doute des solutions pour s'en sortir, en dissociant l'ensemble du programme et en le réattribuant de manière différente, sans spolier les sociétés historiques qui ont travaillé sur le projet. L'articulation de l'ensemble ne fonctionne pas : l'approche industrielle allemande et l'approche française n'ont rien à voir et les problèmes culturels n'ont toujours pas été réglés. Lors d'un déplacement à Berlin sur un autre sujet, nous avons constaté des problématiques de concurrence entre la filiale française et la filiale allemande, au sein même d'un groupe franco-allemand.

En tant que membre de la commission, je ne serais pas choqué que nous nous donnions le temps de réfléchir aux propositions du rapport. Je préférerais largement que nous ayons un vote le plus unanime possible, le moment donné, puisque les préoccupations me semblent partagées.

M. Hugues Saury. - Au-delà du SCAF et du MGCS, la question du partage de la force nucléaire est fondamentale. Qui en a la responsabilité ? Je pense que la décision de la force nucléaire ne peut pas se partager, ce qui soulève la question de la gouvernance et le statut de l'Union européenne. Ces sujets sont vertigineux.

Je reconnais l'intérêt des questions que le rapport soulève. Il m'est très difficile de me prononcer en l'état. Je félicite les rapporteurs pour ce travail qui ouvre de nombreuses réflexions.

Je suis convaincu que nous pouvons parvenir à un accord commun pour voter ce rapport à l'unanimité, mais nous devons prendre un peu de temps pour affirmer les choses.

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure. - Nous posons des questions et n'avons jamais eu l'intention d'apporter des réponses à l'organisation des garanties de sécurité. Mais ce sujet a été soulevé lors de nos auditions, dont nous en faisons état.

Comment traiterons-nous les sujets qui ne font pas consensus ? Devons-nous les supprimer du rapport ? Le rapport balaie l'ensemble des problématiques, sans imposer de solutions.

M. Pascal Allizard, rapporteur. - Le rapport ne prévoit absolument pas de partager le feu nucléaire, mais évoque la possibilité de positionner des Rafale dans des pays étrangers, sous commandement français.

M. Cédric Perrin, président. - Ce rapport a le grand mérite de susciter le débat. Compte tenu des demandes formulées par l'ensemble des groupes, je propose de poursuivre ce débat en retravaillant certains points.

Depuis huit ans, nous attendons les résultats sur le SCAF et nous pouvons attendre quelques semaines supplémentaires.

Nous débattrons à nouveau de ce rapport dans quelques semaines. Ce rapport est extrêmement important et il est sain de débattre sur ces sujets.

M. Christian Cambon. - L'idée du président me semble pertinente : nous pouvons consacrer une réunion de commission à débattre sur le sujet.

M. Cédric Perrin, président. - Nous ne procéderons donc pas au vote aujourd'hui et nous communiquerons à l'ensemble des groupes une formulation qui nous permettra peut-être de faire consensus.

Je vous remercie pour ces échanges.

Réunie le mercredi 3 décembre 2025, sous la présidence de M. Cédric Perrin, Président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le rapport d'information de M. Pascal Allizard et Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteurs, sur la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).

M. Cédric Perrin, président. - Nous commençons nos travaux ce matin par l'examen du rapport d'information de nos collègues Hélène Conway-Mouret et Pascal Allizard sur la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure. - Les débats qui ont suivi notre première réunion du 22 octobre dernier nous ont permis de revoir et préciser certaines orientations du rapport, en lien avec les évolutions en cours et leur récente accélération, dont nous sommes tous parfaitement conscients.

Depuis fin octobre, nous avons eu la confirmation qu'un projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 serait déposé au premier trimestre 2026. La commande du porte-avions de nouvelle génération (PA-Ng) devrait également être notifiée à Naval Group et une réflexion s'est ouverte sur la permanence à la mer aéronavale, afin de pouvoir disposer à terme de deux porte-avions. Le ministère des armées nous a, en outre, fait part de ses réflexions pour se doter d'une capacité de transition en char lourd, avec un blindé véritablement franco-allemand qui pourrait permettre de conforter le système principal de combat terrestre (programme MGCS). Enfin, le chef de l'État a annoncé son intention d'établir un service national ou militaire volontaire de dix mois, ce qui revient sur le choix de l'armée de métier intégrale de 1996.

Au plan européen, de nombreux changements sont aussi à noter. L'Allemagne augmente son budget militaire et a décidé de commander 75 chars Léopard 2A8, qui s'ajouteront aux 123 déjà commandés, tandis que la Pologne a commandé trois sous-marins à la Suède. Les États-Unis ont renoncé à leur programme de frégate développé avec l'italien Fincantieri sur la base de la frégate multi-missions (Fremm). Quant au système de combat aérien du futur (programme Scaf), il semble se trouver à un croisement et plusieurs schémas sont actuellement étudiés.

Toutes ces annonces récentes ont des conséquences sur l'organisation de notre défense, l'avenir de nos grands programmes structurants et l'effort de réarmement qui se déploie partout en Europe.

En réalité, nous avons tout simplement changé de monde. Tous les États européens se préparent d'autant plus à devoir affronter la menace russe que la garantie américaine s'est encore affaiblie avec le nouveau plan de paix pour l'Ukraine du président Trump, dont on sait maintenant qu'il a été très largement inspiré par Moscou. Et les propos tenus hier soir par Vladimir Poutine ne sont pas de nature à nous rassurer.

Ce nouveau monde n'a plus rien à voir avec les « dividendes de la paix » de l'après-guerre froide. Notre collègue Dominique de Legge, dans son rapport spécial, a calculé que si le rythme des « surcrédits » était maintenu, le budget des armées atteindrait quasiment 140 milliards d'euros en 2035, soit le niveau de 3,5 % fixé par l'Otan.

Nous en sommes encore loin, mais nous devons d'ores et déjà nous demander comment ces sommes très importantes seront utilisées, à travers quels programmes, pour quels effets sur notre économie, avec quels contrôles sur les coûts et les résultats, et au moyen de quelles coopérations européennes.

Les travaux que nous avons menés dans de nombreuses capitales européennes nous ont apporté des éléments précieux pour mieux comprendre les nouvelles relations qui s'organisent entre les États et les industriels. Permettez-moi de revenir sur trois aspects.

Premièrement, dans la nouvelle économie du réarmement, les entreprises sont prêtes à investir, y compris sur leurs fonds propres, pour accroître leurs lignes de production, mais cela n'est pas sans conséquence sur leurs relations avec les États. Si ces derniers expriment le besoin militaire et ont toujours le dernier mot sur les commandes et les autorisations d'exportation, la relation s'est rééquilibrée, et les États doivent tenir compte des stratégies des industriels, d'autant que l'accroissement des commandes a un impact sur les chaînes de production.

Deuxièmement, les coopérations doivent, dès le départ, être organisées de manière précise et détaillée, en tenant compte des réalités industrielles et des apports de chaque partenaire. Or, pendant trop longtemps, nous avons considéré que la seule volonté politique pourrait permettre de dépasser les difficultés de gouvernance et certains obstacles politiques comme les restrictions d'exportation. Le principal problème du Scaf aujourd'hui - Hugues Saury et moi-même en avons parlé à Airbus et Dassault - tient au fait que la coopération n'a pas été correctement organisée au départ et que l'ajout d'un partenaire sans avoir consulté les deux principaux acteurs français et allemand a déséquilibré de manière importante le programme. À l'inverse, le programme mondial de combat aérien anglo-italo-japonais (GCAP) avance, car le rôle de BAE a été très clairement reconnu et les questions de propriété intellectuelle ont été traitées dès le début.

La troisième leçon concerne le lien entre les coopérations européennes et la politique de défense. Nous constatons chaque semaine que les décisions d'achats de matériels et de lancements de nouvelles coopérations répondent le plus souvent à des choix géopolitiques.

L'achat de sous-marins suédois par la Pologne vient accompagner un « pivot » de ce pays vers la mer Baltique, ce qui pose la question des garanties de sécurité. Ce que nous entendons en Europe aujourd'hui, c'est que notre pays a tendance à négocier des traités aux principes très ambitieux, mais qui ne sont pas suivis de gestes concrets, que ce soit pour développer les BITD nationales ou pour engager des coopérations militaires bilatérales approfondies.

Au regard de ces différentes observations, nous avons donc réécrit certains passages du rapport afin d'éviter tout malentendu. La plus-value de notre travail tient d'abord à la description de ce nouveau contexte qui change la donne pour l'avenir des industries de défense. Nos remarques visent à tirer les leçons du passé et à tenir compte des difficultés actuelles pour réussir les coopérations futures.

M. Pascal Allizard, rapporteur. - Comme l'a très bien indiqué Hélène Conway-Mouret, nous avons voulu rendre compte d'une réalité nouvelle en Europe, à la fois politique, économique et industrielle qui réinterroge l'approche des coopérations européennes. À certains égards, on peut parler d'une certaine « normalisation ».

Alors que le marché des armements était peut-être le dernier marché entièrement administré, il répond de plus en plus aux règles de l'économie de marché. Les producteurs cherchent à la fois à maximiser leur part de marché, à rentabiliser leurs investissements et à obtenir des positions avantageuses grâce à l'innovation.

La concurrence vient remettre en cause les monopoles et les oligopoles ; les start-up contestent les marges et les rentes des grandes entreprises. Et les acteurs qui disposent de capitaux plus importants peuvent à la fois prendre un avantage décisif et écarter leurs autres concurrents, comme sur tout marché.

Dans ce contexte économique nouveau, notre mission n'était pas de porter un jugement sur les grands programmes en cours. Il s'avère seulement que ces derniers, souvent engagés il y a une dizaine d'années, traversent aujourd'hui une passe difficile, car le monde dans lequel ils évoluent a radicalement changé.

Vouloir ignorer ces évolutions ne serait pas raisonnable ; a contrario, vouloir redéfinir les équilibres d'un programme en cours de route n'a rien d'évident. C'est ce que nous voyons aujourd'hui en ce qui concerne le Scaf.

Nos recommandations visent donc plutôt à préparer les coopérations à venir et à nous interroger sur les conditions de leur succès pour éviter de refaire certaines erreurs. C'est précisément le rôle du Parlement de contrôler l'action des pouvoirs publics et de faire des recommandations.

Le débat de fond que nous avons eu lors de notre première réunion a permis de prolonger utilement nos réflexions. La version du rapport que nous vous proposons ce matin, et qui a été transmise aux différents groupes politiques, comporte donc plusieurs modifications.

Premièrement, si les évolutions en cours favorisent les logiques industrielles et rééquilibrent les relations entre les États clients et les producteurs, ce sont bien les États qui passent les commandes. Celles-ci doivent donc répondre aux besoins de leurs armées, ce que nous rappelons de façon plus explicite dans cette nouvelle version du rapport.

Deuxièmement, s'agissant des coopérations, des grands contrats et des enjeux stratégiques, nous avions évoqué le lien qu'opéraient de plus en plus nos partenaires européens entre leurs choix d'armement et les « garanties de sécurité » européennes qui pouvaient leur être proposées.

Nous n'avions pas nécessairement demandé d'échanger avec nos différents interlocuteurs sur ce type de garanties, en particulier à l'est de l'Europe. Mais nous avons constaté qu'eux le faisaient, et que le partage d'une vision stratégique commune était souvent pour ces États le facteur décisif pour choisir tel ou tel projet de coopération. Il faut simplement le savoir, et décider de l'intégrer ou non dans nos stratégies. C'est pourquoi nous devons réfléchir sérieusement au contenu des « partenariats de sécurité » que nous souhaitons nouer avec nos alliés. Nous avons trop entendu que nous avions tendance à nous reposer sur des traités qui n'étaient pas nécessairement suivis d'engagements concrets. Dans le rapport, nous indiquons que la France devra s'interroger sur la nature et le volume de sa contribution aux garanties de sécurité collective du continent. Mais, je le répète, il s'agit d'une question ouverte.

La troisième inflexion concerne les grands programmes. Comme nous l'avons indiqué, ces coopérations sont aujourd'hui souvent fragilisées parce que, dès le départ, les conditions de leur déroulement n'ont pas été définies de manière assez rigoureuse. Or, pour durer, pour constituer des pôles attractifs, ces programmes doivent être efficaces et apporter véritablement une valeur ajoutée. C'est pour cela que nous préconisons, en particulier, de privilégier des coopérations plus intégrées lorsque les conditions sont réunies, comme c'est le cas dans le spatial avec la création, sur le modèle MBDA, d'une entreprise réunissant les actifs de Thales, Airbus et Leonardo.

Sans présumer de ce que sera l'avenir du Scaf, nous voyons bien que la dimension connectivité du programme - ce que l'on appelle le « cloud de combat » - doit également faire l'objet d'un projet plus intégré. Nous rappelons donc la nécessité d'avancer et, à défaut d'un accord rapide et robuste portant notamment sur la gouvernance et la propriété intellectuelle, d'envisager un scénario alternatif répondant à nos besoins opérationnels.

Enfin, la quatrième modification porte sur le programme MGCS. La nouvelle rédaction du rapport prend acte de la création d'une société de projet regroupant les quatre partenaires (KNDS France, Thales, KNDS Allemagne et Rheinmetall) et attribuant les responsabilités en fonction de plusieurs piliers, ce qui a permis d'aller de l'avant même si l'équilibre entre les partenaires n'est plus aujourd'hui pleinement garanti concernant le choix de la tourelle. À notre sens, la relance du programme comme le décalage du calendrier devront permettre de préserver les équilibres franco-allemands dans la répartition des rôles.

Voilà les principales précisions que nous pouvions vous apporter ce matin. Nous restons à votre disposition pour échanger puisque le document a été partagé avec les différents groupes politiques.

Mme Michelle Gréaume. - J'ai réclamé plusieurs fois les documents, mais je ne les ai jamais eus... Je ne pourrai donc intervenir sur aucun rapport ce matin.

M. Cédric Perrin, président. - Les documents ont en principe été envoyés par courriel à votre groupe hier soir vers 16 heures 30.

Mme Michelle Gréaume. - Nous les avions demandés voilà une semaine. À chaque fois, nous avons du mal à les obtenir et nous devons nous débrouiller sans les rapports en séance. Je resterai donc silencieuse ce matin et notre groupe joindra une contribution écrite au rapport.

M. Cédric Perrin, président. - Ce rapport a suscité un long et très intéressant débat entre nous fin octobre. Nous avions alors demandé aux deux rapporteurs de se concerter et d'apporter des modifications pouvant servir de fondement à un compromis utile. Les discussions ont été nourries, nous n'avions pas de version définitive du rapport jusqu'à hier, et il était difficile de vous transmettre un document provisoire.

M. Pascal Allizard, rapporteur. - Les cinq semaines de réflexion supplémentaires ont été utiles, d'autant que de nouveaux événements sont venus confirmer ou modifier nos appréciations.

La commission adopte à l'unanimité le rapport d'information et en autorise la publication.

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Contribution du groupe CRCE-K

« Une ambition à muscler », le rapport sur la BITDE réduit l'enjeu de la Base industrielle et technologique de défense européenne à sa simple structuration autour des « logiques d'entreprises ».

Cette orientation, assumée d'un bout à l'autre du texte, témoigne d'un parti pris fondamental : faire de la rentabilité financière, des stratégies de croissance des grands groupes et d'une intégration guidée par le marché, le moteur de la souveraineté européenne. Une telle perspective occulte pourtant les réalités industrielles, historiques et politiques qui expliquent précisément les fragilités de la BITDE.

Ce faisant, les rapporteurs semblent croire que c'est un déficit de rationalité économique qui empêche l'Europe de disposer d'une industrie de défense cohérente. En réalité, ce sont au contraire quatre décennies de libéralisation, de privatisations partielles, de recentrages agressifs sur les segments les plus rentables et d'intégration dans les chaînes de dépendance transatlantiques qui ont disloqué la capacité productive du continent.^18(*)

Le rapport néglige l'héritage industriel crucial des années 1960-1990, rendant impossible l'identification précise des éléments structurants qui ont disparu. Lorsque le groupe Thomson maîtrisait simultanément l'informatique, le traitement du signal, l'optique, les composants, les télécoms, les radars, l'imagerie médicale ou encore les technologies quantiques naissantes, il ne s'agissait pas d'une dispersion hasardeuse : c'était une stratégie industrielle nationale cohérente, reposant sur une rentabilité faible mais maîtrisée, sur la présence d'importants laboratoires centraux, sur une diversité d'usines de composants, et sur une conception longue du développement technologique.

À l'inverse, la période actuelle se caractérise par un rétrécissement spectaculaire : Thales vise des marges à deux chiffres depuis 2010 et atteint en moyenne 20 %, niveau aberrant pour une industrie stratégique ; Alcatel a perdu presque toute capacité productive et avec elle notre pays connait depuis une disparition quasi complète de ses capacités en matière de téléphonie en moins de 30 ans ; Naval Group a abandonné des secteurs écologiques indispensables au nom d'une rentabilité court-termiste ; Safran et Nexter ont réduit leurs portefeuilles technologiques à la portion congrue. Le rapport ne dit rien de cette évolution pourtant fondamentale : la financiarisation de la défense a détruit le tissu technologique européen beaucoup plus sûrement que le manque de coordination politique.

Il convient également de prendre en compte la contrainte démographique qui pèse sur l'ensemble des filières techniques du pays. Les tensions actuelles sur les métiers d'ingénieurs, la baisse de viviers de recrutement et le vieillissement de certaines professions qualifiées affectent déjà l'aéronautique civile, le nucléaire, la santé ou les infrastructures publiques. Accroître fortement les besoins en main-d'oeuvre pour les industries d'armement mettrait ces dernières en concurrence directe avec des secteurs civils essentiels à la résilience nationale. Le rapport passe également sous silence cette réalité structurelle.

La même naïveté concerne l'OTAN. Le rapport soutient que les objectifs capacitaires définis dans le cadre de l'Alliance peuvent servir de feuille de route pour une reconstruction industrielle européenne. Cette position est intenable. L'OTAN privilégie structurellement les technologies et matériels américains, comme en témoigne l'hégémonie du F-35 et la dépendance croissante des États membres vis-à-vis des systèmes nord-américains, au détriment des capacités européennes.^19(*) Bâtir la souveraineté européenne sur un cadre stratégique conçu pour maintenir l'avantage industriel des États-Unis relève d'un lourd contresens politique et industriel. Fonder des programmes industriels sur ces objectifs capacitaires revient à organiser d'avance la dépendance technologique durable du continent. Pourtant, le rapport présente cet alignement comme naturel, sans interroger ce qu'il implique : l'impossibilité constitutive d'une autonomie stratégique européenne au sein d'une alliance dominée par Washington.

Les perspectives d'une défense européenne intégrée relèvent encore largement de la chimère, au regard des dispositions mêmes du Traité sur l'Union européenne. L'article 42 TUE prévoit explicitement que la politique de défense de l'Union doit demeurer compatible avec celle de l'OTAN pour les États membres de l'Alliance. Une telle clause limite structurellement la possibilité d'une autonomie stratégique européenne, dès lors que la définition des besoins capacitaires reste arrimée à des standards et à une planification dominés par les États-Unis. Cette contrainte juridique rend illusoire l'ambition affichée d'une BITDE souveraine.

Parallèlement, la commission ignore totalement les effets macro-économiques et sociaux de la militarisation accélérée du continent. Les dépenses militaires européennes ont augmenté de 30 % entre 2021 et 2024 pour atteindre 326 milliards d'euros au niveau de l'Union européenne tandis que la France se prépare à atteindre 100 milliards d'euros annuels d'ici 2030, constituant une réorientation générale des priorités économiques.

Ces choix fragilisent directement la recherche civile, l'investissement dans l'outil productif non militaire et la cohésion sociale, et cela pour des raisons structurelles.

Ils fragilisent d'abord la recherche civile parce que l'augmentation des crédits militaires se fait au détriment des dépenses de recherche fondamentale. Les financements dédiés aux armements sont massivement concentrés sur les phases de développement -- tests, essais, maturation technologique -- et non sur la recherche scientifique proprement dite.^20(*) Ce déplacement de ressources vers le développement au détriment de la recherche fondamentale prive la recherche civile de son moteur le plus fécond, celui de la production de connaissances nouvelles. À cela s'ajoute le caractère fermé et opaque de la recherche militaire, incompatible avec la circulation internationale des savoirs et les principes de la science ouverte. Alors que la France investit déjà bien moins que l'Allemagne ou la Suède dans sa R&D civile^21(*), ce glissement vers une logique de sécurité nationale limite la possibilité de financer des programmes sans finalité militaire et réduit les marges de la recherche fondamentale, pourtant indispensable à l'innovation technologique de long terme.

Cette dynamique affaiblit ensuite l'investissement productif civil, Toutes les données économiques convergent : un euro investi dans la santé, l'éducation, l'environnement ou les infrastructures produit quatre à cinq fois plus d'activité économique qu'un euro dépensé dans le militaire^22(*).Les dépenses d'armement, contrairement aux investissements civils, génèrent très peu d'effets d'entraînement : elles irriguent un secteur restreint, peu diffusif, souvent concentré dans quelques territoires et dominé par un petit nombre de donneurs d'ordre ^23(*).Elles ne stimulent ni l'investissement privé de manière transversale, ni la modernisation du tissu productif. Là où les dépenses civiles permettent d'améliorer les coûts de transport, la productivité du travail, l'état de santé de la population ou la qualité des infrastructures, les dépenses militaires ne créent pas d'effets comparables : ni un missile ni un char ne rendent l'ensemble de l'économie plus efficace. L'argent public consacré au militaire alimente des chaînes d'approvisionnement très fermées, dont la rentabilité repose davantage sur la garantie des commandes publiques que sur la compétitivité ou l'innovation.

La cohésion sociale s'en trouve également affaiblie, car la production d'armement crée beaucoup moins d'emplois que les investissements dans la santé, l'enseignement ou les activités environnementales. Pour un même montant de dépenses publiques, les emplois créés dans le militaire sont souvent deux à quatre fois moins nombreux que ceux générés par les secteurs civils. On observe même que l'industrie de défense attire aujourd'hui une main-d'oeuvre issue de secteurs en difficulté, non pas pour créer des emplois nouveaux mais pour absorber des travailleurs déplacés par les restructurations industrielles. Il s'agit moins de créations nettes d'emplois que de transferts imposés par la contraction des autres secteurs. Le résultat est un affaiblissement de l'emploi porteur de retombées socio-économiques durables et une concentration des qualifications dans un secteur peu capable de diffuser ses compétences à l'ensemble du pays.^24(*)

Enfin, cette dynamique se double d'une financiarisation préoccupante. L'augmentation des capitalisations boursières de groupes comme Thales, Dassault ou Rheinmetall n'est pas liée à un progrès réel de leur capacité industrielle, mais à l'anticipation de conflits futurs et à la certitude d'un flux continu de commandes publiques. Le secteur de l'armement est devenu un support de spéculation particulièrement attractif pour les investisseurs privés, car il offre des revenus garantis indépendamment des cycles économiques. Cela détourne une partie de l'épargne nationale et européenne des investissements productifs nécessaires : transition écologique, infrastructures, filières industrielles civiles, innovations ouvertes. Lorsque les capitaux affluent vers des titres financiers adossés à la conflictualité internationale, ils n'irriguent plus les secteurs qui améliorent réellement la productivité, le bien-être collectif et la soutenabilité du modèle économique. L'économie de guerre ne se contente donc pas d'absorber des budgets : elle aspire des ressources financières qui seraient autrement investies dans des activités porteuses pour l'avenir.

Ce basculement économique et politique s'articule à une impasse technologique. Le rapport accorde une place considérable à l'IA, au quantique, au cyber ou à l'espace, comme si les grandes ruptures technologiques provenaient mécaniquement de la dépense militaire.

Pourtant, la dualité technologique est depuis longtemps un mythe. Les innovations majeures en micro-processeurs, en robotique, en aéronautique légère ou en drones proviennent des filières civiles. Les besoins militaires en composants sont trop faibles pour structurer une filière souveraine. Sans reconstruction d'un socle industriel civil -- semi-conducteurs, logiciels souverains, cloud, supercalculateurs, matériaux avancés -- la prétention à une autonomie numérique militaire est illusoire. Les capacités encore existantes (ST Micro, Soitec, ASML, Dassault Systèmes, OVH, Atos) sont trop dispersées pour soutenir des besoins militaires massifs, et le rapport n'apporte aucune réponse à ce décalage structurel.

L'approche du rapport sur les coopérations industrielles constitue un autre angle mort. Les programmes SCAF, MGCS, Eurofighter, Tiger ou NH90 ont échoué ou dérivé pour des raisons structurelles : doctrines d'emploi divergentes, absence de vision politique commune, concurrences nationales persistantes, stratégies industrielles incompatibles. Le rapport constate ces difficultés mais refuse d'en tirer la conclusion logique : une BITDE intégrée ne peut émerger sans une souveraineté politique européenne que les États membres refusent d'assumer. Faute de cette volonté, les coopérations reposent sur des compromis technologiques, des arbitrages perdants-perdants et des délais ingérables. La commission se contente d'appeler à des « méthodes plus souples », sans questionner l'illusion qui sous-tend tout l'édifice : l'idée que la concurrence et le marché peuvent produire une cohésion stratégique.

Cette contradiction se retrouve dans l'idée que l'industrie militaire pourrait devenir un moteur de la réindustrialisation. Pourtant, les grands groupes délocalisent massivement, se recentrent sur des activités financières et réduisent leur périmètre technologique depuis trente ans. L'industrie de défense est une industrie de niche, à faibles volumes, très capitalistique, et ne peut structurer seule un tissu industriel national. Les auteurs du rapport ignorent que cette orientation aggrave les dépendances matérielles et affaiblit les filières civiles, en opposition directe avec l'objectif affiché d'autonomie stratégique.

Face à ces impasses, les membres du groupe CRCE-K proposent une autre voie. La reconstruction d'une base industrielle souveraine passe par un pilotage public résolu, par une stratégie de long terme, par la maîtrise des filières critiques, par un développement de d'équipements militaires à partir de pièce standardisées et interchangeables définies avec les utilisateurs finaux, et par une politique numérique fondée sur la souveraineté civile, non sur des promesses militaires. Cette orientation doit s'accompagner d'un contrôle démocratique renforcé : conditionnalité stricte des aides publiques, limitation des marges excessives des grands groupes, protection des PME et ETI stratégiques, audit public des chaînes de valeur, représentation des salariés et des élus territoriaux. Elle implique aussi une démocratisation de l'exportation d'armement, aujourd'hui marquée par une opacité incompatible avec les principes républicains : les CSE, les comités de groupe, les CESER et le Parlement doivent pouvoir exercer un véritable contrôle, jusqu'à un droit d'opposition sur les orientations industrielles.

L'ensemble de ces orientations trouve un prolongement concret dans la proposition de loi du groupe CRCE-K n° 150, qui vise à fiscaliser les rentes des grands groupes de défense, à neutraliser la spéculation financière sur la guerre et à réorienter ces ressources vers la recherche publique fondamentale, l'école, la santé et la rénovation énergétique. La contribution additionnelle sur les bénéfices, progressive et majorée pour les groupes massivement militarisés, permettrait de réduire l'écart croissant entre profits financiers et investissements productifs. La surtaxe sectorielle sur les transactions financières et le prélèvement sur les plus-values latentes mettent fin à la transformation de la guerre en actif spéculatif. La création d'un Fonds national dédié aux priorités civiles traduit un choix politique clair : la paix, la connaissance et le progrès humain doivent primer sur les logiques de rente alimentées par la militarisation des rapports internationaux.

Ainsi se dessine un choix politique net. Le rapport « BITDE : une ambition à muscler » fait le pari -- déjà démenti par l'histoire -- que davantage de marché, davantage de militarisation et davantage de dépendance aux États-Unis produiront la souveraineté. Le groupe CRCE-K défend une autre vision : reconstruire la puissance industrielle par le public, garantir la souveraineté par la démocratie, et redonner sens à l'idée de sécurité en l'arrimant aux besoins fondamentaux de la société plutôt qu'aux profits du complexe militaro-financier. Dans un moment où certains invitent les Français à « se préparer à perdre leurs enfants », nous choisissons de préparer la Nation à gagner la paix, la justice sociale et la souveraineté technologique.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mercredi 19 mars 2025 :

Audition du Conseil des Industries de Défense Françaises (CIDEF)

- Mme Léa Benassem-Durieux, directrice des affaires publiques France & Europe

- M. Frédéric Parisot, général de corps aérien, délégué général

- M. Philippe Missoffe, délégué général

- M. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques

Mardi 8 avril 2025 :

- M. Julien Malizard, titulaire de la chaire Économie de défense - IHEDN

Mercredi 9 avril 2025 :

- M. Léo Péria-Peigné, chercheur au centre des études de sécurité - observatoire des conflits futurs

Mardi 29 avril 2025 :

- GDI Jérôme Bordellès, adjoint au sous-chef Plans de l'État-major des Armées

Mercredi 30 avril 2025 :

- M. Mikhaël Ayache, sous-directeur du service des politiques macro-économiques et des affaires européennes de la Direction générale du Trésor

Mardi 24 juin 2025 :

- DGA : M. Benoît Laroche de Roussane, directeur de l'industrie de défense

- Table ronde avec des économistes :

· Mme Sylvie Matelly, directrice de l'Institut Jacques Delors

· M. Samuel Faure, maître de conférences en science politique à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

· M. Gaspard Schnitzler, responsable des affaires bilatérales Europe de Safran

- Table ronde avec des financeurs de la BITD :

· M. Alexis Dupont, directeur général de France Invest

· M. Pierre Jeannin, directeur de participations Industrie de l'Agence des participations de l'État

· M. David Lebain, directeur associé Weinberg Capital Partners

· M. Lionel Mestre, associé Weinberg Capital Partners

Mardi 15 juillet 2025 :

- M. Siegfried Willmes, président de Heckler & Koch

Mardi 22 juillet 2025 :

- THALES : M. Alexandre Houlé, directeur de la stratégie et Mme Isabelle Caputo, responsable des relations institutionnelles

- AIRBUS : Amiral Olivier Lebas, conseiller militaire

- SAFRAN : Mme Suzanne Kucharekova, directrice des affaires publiques et M. Fabien Kuzniak, conseiller militaire

- KNDS : M. Nicolas Chamussy, directeur général et M. Alexandre Dupuy, directeur de la Business Unit Systems et KAM France/IE/OTAN

Mercredi 23 juillet 2025 :

- Dassault Aviation : M. Bruno Giorgianni, directeur des affaires publiques

- BPI France : M. Pascal Lagarde, directeur exécutif en charge de l'international, de la stratégie, des études et du développement et M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet, directeur des relations institutionnelles

Mardi 14 octobre 2025 :

- ARQUUS : M. Emmanuel Levacher, directeur général, M. Charles Maisonneuve, directeur des affaires publiques et Mme Clémence Bouvier

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Déplacement à Bruxelles (14-16 avril 2025)

14 avril 2025

- S.E M. David CVACH, représentant permanent de la France auprès de l'OTAN, ingénieur général de l'armement Raymond LEVET, conseiller armement, M. Pierre DUBOUCHET, conseiller politique, représentation permanente de la France auprès de l'OTAN

- M. Kjetil KØBER, chargé d'affaires de la Norvège auprès de l'OTAN

- M. Graham WEBBER, conseiller défense de la mission britannique auprès de l'OTAN

- Mme Tarja JAAKOLA, conseillère du secrétaire général, OTAN

- M. Marc ROBERT, chef d'équipe capacités industrielles de défense, OTAN

- M. Michel SOULA, chef de section des organisations multinationales à division Affaires politiques et politique de sécurité, OTAN

- M. Julien KITA, chef de section des capacités de défense, division des plans et politiques de défense, OTAN

- M. James APPATHURAÏ, conseiller du secrétaire général adjoint, division innovation, hybride, cyber, OTAN

15 avril 2025

- M. Karl-Erik GOFFINET, délégué à Bruxelles, vice-président affaires européennes, Dassault Aviation

- M. Andre HAERTEL, chef du bureau de la Stiftung Wissenschaft und Politik, German Institute for International and Security affairs

- M. Jan PIE, secrétaire général et M. Vassilis THEODOSOPOULOS, Senior Manager Defence and Security, représentants de « Aerospace, Security & Defence Industries Association of Europe » (ASD) à Bruxelles

- M. Stéphane SÉJOURNÉ, commissaire européen, vice-président exécutif, prospérité et stratégie industrielle

- M. Julien DAEMERS, conseiller politique du secrétaire général adjoint, service européen pour l'action extérieure chargé de la politique de sécurité et de défense

- M. Etienne de DURAND, chef d'unité, Agence européenne de défense

- M. Werner HÄFNER, conseiller armement, représentation permanente de l'Allemagne auprès de l'Union européenne

- M. Philippe PERCHOC, directeur, IRSEM Europe

- Mme Elvia DELPAL, responsable des affaires politiques UE et OTAN (KNDS), Mme Mélanie ROBILLART, direction des affaires européennes et OTAN, (NAVAL GRO), Mme Clarisse CORRUBLE, chargée d'affaires européennes (SAFRAN), M. Bertrand DUMONLIN, délégué général UE et OTAN, chef du bureau à Bruxelles (MBDA), Mme Nadia KOENIGUER, directeur des affaires publiques UE et OTAN (THALES), Mme Joséphine ROUREAU, responsable des relations politiques à Bruxelles (DASSAULT AVIATION), M. Jean-Philippe SCHERER, responsable des affaires publiques défense et espace UE et OTAN (AIRBUS), M. Michel GARI, consultant UE/OTAN (GICAT)

16 avril 2025

- M. Simonas SATUNAS, chef de cabinet, et Mme Anne FORT, conseillère de M. Andrius KUBILIUS, commissaire européen à la défense

- M. Frédéric MAURO, avocat au barreau de Bruxelles

- M. Camille GRAND, distinguished policy fellow, European Council on Foreign Relations

- Colonel Andrea TRUPPO, conseiller armement, représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne

- M. François ARBAULT, directeur chargé de l'industrie de la défense, direction générale de la Commission européenne chargée de l'industrie de la défense et de l'espace

Déplacement à Berlin et Munich (26-27 juin 2025)

26 juin 2025 (Berlin)

- M. Karsten LEPPER, Bundesverband der Deutschen Industrie (BDI) et Bundesverband der Deutschen Sicherheits- und Verteidigungsindustrie (BDSV), Mme Marie-Christine von HAHN, Bundesverband der Deutschen Luft und Raumfahrtindustrie (BDLI)

- Emmanuel SUQUET, ambassadeur de France en Estonie, général de brigade Franz CHAPUIS, attaché de défense, ingénieur en chef de l'armement Guillaume GOMMARD, attaché d'armement, ingénieur des études et techniques de l'armement Karim BOUDAHMANE, attaché d'armement adjoint, Mme Caroline TIMON-BOUTIN, conseillère politique, ambassade de France en Allemagne

- MM. Christian MÖLLING, Leonard SCHÜTTE (MSC), Sven Arnold (SWP), Maximilian HOFFMANN (Foreign Council on Economic Relations),

- Dr. Heinrich LOCHTE, sous-directeur « secteurs industriels » et M. Friedrich OSTENDORF, traitant du bureau E A 3 « France, Italie, Espagne, Portugal, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni », ministère fédéral de l'économie et de l'énergie

- Generalmajor Stefan SCHULZ, adjoint du directeur « Politique », Brigadegeneral Markus SCHEITLIN, sous-directeur de la direction « Plans », Mme Caroline LINZENMEIER, chargée de mission France, direction « Politique », et Mme Stella OLDENBüRGER, officier de zone France à la direction « Politique », ministère fédéral de la défense

27 juin 2025 (Munich)

- M. Alexandre VULIC, consul général de France à Munich

- MM. Geralt SIEBERT, recherche défense et sécurité, Universität der Bundeswehr München, Carlo Masala, professeur, Universität der Bundeswehr München, Alexander FEHR, président, l'Universität Bayern, Florian DOETZER, Sustainable Aero Lab, TUM

- Jean-Paul ALARY, président-directeur général du groupe KNDS, M. Philippe BALDUCCHI, directeur financier, du groupe KNDS, M. Ralf KETZEL, président-directeur général de KNDS Deutschland, Dr Axel SCHEIBEL, directeur de la technologie de KNDS Deutschland, Mme Nadine TIMM, cheffe du bureau de représentation de Berlin

- MM. Michael SCHREYÖGG, directeur produit, MTU Aero Engines, Alexander PHILIPP, directeur général, Rohde & Schwarz, Dirk DÖRRSCHUCK, vice-président stratégie, Moyen-Orient et Afrique, Rohde & Schwarz, Thomas SCHMID, vice-président, directeur des ventes groupe Europe Hensoldt, Florian SEIBEL, président-directeur général, Quantum Systems

- M. Christian HORAK, directeur ministériel, M. Klaus-Peter POTTHAST, chef de département au ministère d'État de l'économie, du développement du territoire et de l'énergie, responsable de l'industrie de la sécurité et de la défense, M. Johannes FRIK, chef d'unité, en particulier responsable des contacts avec les entreprises de l'industrie de la sécurité et de la défense ainsi que des start-ups et de la technologie, M. David WAGNER, référent à la Chancellerie d'État, responsable des questions de principe de la politique de sécurité et de défense, Mme Kathrin LESIAK, référente à la Chancellerie d'État, responsable des relations avec la France, chancellerie d'État de Bavière

Déplacement à Tallinn et Varsovie (9-11 juillet 2025)

9 juillet (Tallinn)

- S.E M. Emmanuel MIGNOT, ambassadeur de France en Estonie, lieutenant-colonel Frédéric CONTAL, M. Alexandre SASTRE, conseiller politique, Mme Louise DUBRULLE, conseillère économique, ambassade de France en Estonie

- M. Kuldar VÄÄRSI, PDG de la société de défense Milrem Robotics

- M. Siim SUKLES, sous-secrétaire pour l'industrie de défense et l'innovation, M. Kalle KIRS, directeur du département de l'UE et de l'OTAN, M. Miiko PERIS, directeur du département de l'industrie de défense et l'innovation, et M. Mihkel PIKKAT, rédacteur France, ministère de la défense

- MM. Leo KUNNAS, député, vice-président de la commission de la défense), Meelis KIILI, député, et Kristo ENN VAGA, député, président du groupe d'amitié parlementaire France-Estonie

- Mme Helga KALM, chercheuse et directrice, conférence Lennart Meri, M. Tony LAWRENCE, directeur du département des politiques de défense, International center for defense and security (ICDS), Mme Marianne Paire, chercheuse associée, ICDS

- MM. Taavi VESKIMÄGI, président du conseil d'administration, et Siim KANGUR, directeur du développement, association de l'industrie de défense et d'aéronautique estonienne

- M. Arnaud CASTAIGNET, vice-président en charge des affaires publiques et des relations institutionnelles, Skeleton technologies

10-11 juillet (Varsovie)

- S.E M. Etienne de PONCINS, ambassadeur de France en Pologne, colonel Pierre-Marie LEJEUNE, attaché de défense, M. Arnaud BALNER, conseiller politique, ambassade de France en Pologne

- Général de corps d'armée Dariusz £UKOWSKI, chef du bureau de la sécurité nationale (BBN), M. Tomasz AWDANKIEWICZ, directeur du département de sécurité internationale du NSC, et M. Bartosz FRASZKA, administrateur spécialiste division ouest

- M. Sawomir CICHOCKI, directeur de la politique d'armement, ministère de la défense

- Mme Katarzyna PISARSKA, présidente-fondatrice, M. Tomasz SMURA, membre du conseil d'administration et directeur du programme défense, Fondation Casimir Pulaski

- M. Marcin IDZIK, vice-président, PGZ

Déplacement à Londres (lundi 15 et mardi 16 septembre 2025)

Lundi 15 septembre :

- M. Yannick VÉZINE, MBDA, Ingénieur en chef de l'armement

- M. Calvin BAILEY, membre de la Commission de défense de la Chambre des Communes

- Mme Anne PRÉDOUR, conseillère politique

- Vice-Amiral Luc RAYNAL, attaché de défense

- M. Jason ALDERWICK, directeur des affaires gouvernementales, MBDA-UK

Mardi 16 septembre :

- M. John HOWIE, secrétaire général, et M. Trevor CAYLESS, Directeur des relations institutionnelles internationales, Babcock

- S.E. Mme Hélène TRÉHEUX-DUCHÊNE, Ambassadrice de France au Royaume-Uni

- Mme Sophie LECOUTRE

- M. Emile HOKAYEM (IISS)

- M. Ian BOND (Directeur adjoint du CER)

- M. Tanmanjeet SINGH DHESI (Labour), Président de la Commission de la défense de la Chambre des Communes

Déplacement à Rome (jeudi 2 et vendredi 3 octobre 2025)

Jeudi 2 octobre :

- GBR Mathieu FROMAGET, attaché défense près l'ambassade de France

- ICETA Ronan CHIPON, attaché armement près l'ambassade de France

- Mme Paola LEMBO, assistante à la Mission de défense

- Mme Pauline LE LOUARGANT

- Mme Victoire RACT-MADOUX

- Mme May GICQUEL

- Mme Alexia LACAZE

Entretien à la Commission Affaires étrangères et défense du Sénat italien :

- Sen. S. CRAXI, Presidente della 3° Commissione Affari esteri e difesa del Senato

- dott. Giovanni BAIOCCHI, chef de bureau Commission Affaires étrangères et défense au Sénat

- dott.ssa Roberta D'ADDIO, chef de bureau Commission Affaires étrangères et défense au Sénat

Rencontre :

- Fabrizio ROMANO et Leonardo MAURETTI (IREFI)

- Alessandro MARRONE (IAI)

Entretien au CUFA avec le cabinet du Ministre de la Défense et avec l'État-Major de la Défense :

- Guido DE SANCTIS, conseiller diplomatique du Ministre de la Défense

- CV Emmanuele LUONI, bureau politique industrielle Cabinet du Ministre de la Defense

- Dott.ssa Luisa RICCARDI, vice-directrice nationale de l'armement (DNA)

- Gén.Div. Domenico CIOTTI, directeur du 2ème Reparto « Coordination des programmes d'armement » (SGD-DNA)

- Amm.Div. Marco TOMASSETTI, directeur du 1er Reparto (RI et politique industrielle) (DNA - Marine)

- GDI Bruno PISCIOTTA, chef du reparto Pianificazione Generale

Entretien à la Chambre des députés :

- député Roberto BAGNASCO, chef des représentants de Forza Italia à la Commission Defense de la Chambre),

- Dott.ssa Silvana CHIALASTRI, assistante du député Roberto BAGNASCO,

- député Giangiacomo CALOVINI, FdI, commission affaires étrangères (TBC).

Rencontre :

- Sen. Giulio TERZI DI SANT'AGATA, Presidente della Commissione permanente politiche EU.

Vendredi 3 octobre :

Entretien Thales Alenia Space :

- M. Enrico ZAMPOLINI FAUSTINI, VP Observation& NavigationDomain

- M. Antonio STURIALE, TeLeComDomain Director

- M. Alfredo PIGIANI, Chiefof Staff & Public Affairs Directorin Italy

- Mme Tiziana EBANO, Communication Director in Italy

- M. Alessandro STOLFA, DirectorAIT Observation, Navigation, Telecommunications & Test Center

- Mme Lucrezia BETTI, Public Affairs in Italy

Entretien MBDA-IT et AIAD :

- M. Giuseppe COSSIGA, président de MBDA-IT et président de AIAD, Federazione delle Aziende Italiane per l'Aerospazio, la Difesa e la Sicurezza)

Rencontre :

- M. Andrea MARGELLETTI (Président CeSi) et Emanuele PANERO (Resp. Desk Difesa e Sicurezza - CeSi)

Entretien avec LEONARDO :

- Mme Angelica FALCHI, VP International Affairs

- M. Marco BURATTI, Chief International Affairs officer

- Dott. Renzo TOMELLINI, General Manager of Leonardo Bruxelles Office

Entretien avec FINCANTIERI :

- Ammiraglio Matteo BISCEGLIA - Senior Vice President Naval Product Development and Partnering (capo delegazione)

- M. Damien RABY - CEO NAVIRIS

- M. Andrea TOMAO - VP Defence Institutional Affairs

- M. Paolo CASTELNOVO - COO Naviris

Entretien avec KNDS Ammo Italy :

- Ing. Paolo REGINALDI, Amm. Delegato

* ¹ L'EEE comprend l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

* ² 3,5 % pour l'effort de défense plus 1,5 % pour la sécurité plus largement en tenant compte des infrastructures nécessaires à la mobilité des forces.

* ³ https://www.senat.fr/rap/r18-626-1/r18-626-1.html

* ⁴ https://www.senat.fr/rap/r19-605/r19-605.html

* ⁵ Voir à cet égard le rapport d'information de la commission à l'issue d'un déplacement en Turquie en octobre 2024 - https://www.senat.fr/rap/r24-257/r24-257.html

* ⁶ L'EEE comprend l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

* ⁷ Service de recherche du Parlement européen, Building a common market for European defence, septembre 2025.

* ⁸ Valeur des exportations 2023.

* ⁹ Agence européenne de défense, Coordinated annual review on defence report, novembre 2022.

* ¹⁰ Selon l'AED, seuls 18 % des investissements dans des programmes de défense était réalisés dans le cadre de coopérations.

* ¹¹ Réponse écrite de Gaspard Schnitzler, économiste de la défense, auditionné par la mission d'information.

* ¹² C'est-à-dire l'Islande, la Norvège ou le Liechtenstein.

* ¹³ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-cooperation-europeenne-en-matiere-darmement

* ¹⁴ https://ar25.nista.grid.civilservice.gov.uk/tables

* ¹⁵ https://www.lefigaro.fr/economie/munitions-blindes-canons-naval-rheinmetall-l-ogre-allemand-de-la-defense-20251009

* ¹⁶https://assets.publishing.service.gov.uk/media/683d89f181deb72cce2680a5/The_Strategic_Defence_Review_2025_-_Making_Britain_Safer_-_secure_at_home__strong_abroad.pdf

* ¹⁷ 3,5 % pour l'effort de défense plus 1,5 % pour la sécurité plus largement en tenant compte des infrastructures nécessaires à la mobilité des forces.

* ¹⁸ Selon l'INSEE, la part de l'industrie dans le PIB est passée de 22 % en 1980 à environ 13 % en 2020, tandis que l'emploi industriel a reculé d'environ 2,5 millions de postes. Eurostat indique qu'entre 1995 et 2020, la France a perdu près de 28 % de ses emplois manufacturiers, conséquence directe de privatisations successives, d'externalisations et de la domination d'une logique financière court-termiste. Ce mouvement a entraîné la dissolution de filières intégrées, réduit la base technologique nationale et affaibli la capacité du pays à assurer sa souveraineté productive.

* ¹⁹ En effet, près de 78 % des acquisitions réalisées dans le domaine de la défense par les États membres de l'UE entre le début de la guerre d'agression menée par la Russie et juin 2023, provenaient de l'extérieur de l'UE, les États-Unis représentant à eux seuls 63 % de ces acquisitions selon une étude de l'Institut de Relations Internationales et stratégiques, voir : J-P Maulny, « The impact of the war in Ukraine on the european defence market », septembre 2023

* ²⁰ IRSEM, L'État dans le financement de la R&D militaire, Écodef n°54, février 2011 ; J Belin, « La R&D des entreprises de défense dans le système national d'innovation français », mars 2015.

* ²¹ La situation de la France est d'ailleurs très médiocre : ses dépenses de R&D par habitant se situent à peine à 60 % de celles de l'Allemagne et même à moins de la moitié (47 %) de celles de la Suède (calculs du chercheur Claude Serfati datant de mars 2025 à partir d'Eurostat).

* ²² Espinoza R. A., Gamboa-Arbelaez J., Sy M. (2020), “The fiscal multiplier of public investment: The role of corporate balance sheet”, IMF Working Paper, WP/20/199, 25 septembre 2020.

* ²³ C Serfati, « Des dividendes de la guerre... mais pour qui ? », Chronique Internationale de l'IRES, 2025/2, n°190, p. 33

* ²⁴ Ibid

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