III. SI LA CRÉATION D'UN FONDS DE PÉRÉQUATION N'EST PAS RECOMMANDÉE À L'ÉCHELLE NATIONALE, LES DISPOSITIFS EXISTANTS - EN PARTICULIER LE FONDS BARNIER - DEVRAIENT ÊTRE RENFORCÉS.
La création d'un fonds de péréquation à l'échelle nationale n'est pas recommandée par l'étude, qui conclut en effet à son caractère potentiellement redondant avec le Fonds Barnier et le Fonds Vert.
Il peut sembler préférable de renforcer les dispositifs de solidarité nationale préexistants, qui ont un rôle incontournable et complémentaire à jouer en plus des mécanismes de solidarité pouvant être mis en oeuvre à l'échelle des bassins versants.
Des travaux du Sénat19(*) ont souligné le décalage injustifié entre les prélèvements sur les contrats d'assurance et le financement de la prévention des risques. Vos rapporteurs ont souhaité que le cabinet étudie si le rehaussement de la surprime de 12 % à 20 % prévu au 1er janvier 2025 sur les contrats d'assurance s'était traduit, ou non, par une évolution des montants du fonds Barnier, ce qui aurait été conforme aux principes de bonne gestion.
Or, l'étude d'options confirme qu'en dépit de l'augmentation du prélèvement sur les primes d'assurance « catastrophes naturelles », les montants finalement alloués au fonds Barnier sont restés inchangés. Sur les 450 millions d'euros de recettes prévisionnelles liés à la surprime « CatNat », ainsi, seuls 300 millions d'euros reviennent dans les faits au fonds Barnier, alors même que les besoins croissent.
3e enseignement : Les dispositifs nationaux soutenant les opérations de protection contre les inondations, en particulier le fonds Barnier, devraient être renforcés.
Plutôt que de créer un nouveau dispositif à l'échelle nationale, qui risquerait d'être redondant, l'enjeu serait de rétablir la cohérence entre les recettes issues de la surprime « CatNat » et le montant du « fonds Barnier ».
*
La présente étude d'options a vocation à nourrir la réflexion parlementaire relative aux évolutions du cadre législatif et réglementaire nécessaires à une mise en oeuvre plus sereine de la compétence Gemapi.
* 19 À l'instar du rapport d'information n° 603 (2023-2024) de Christine Lavarde relatif au « régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ».