- SYNTHÈSE
- AVANT-PROPOS
- I. LES CHARGES PESANT SUR LES GROUPEMENTS DE
COLLECTIVITÉS À RAISON DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE
GEMAPI SONT DISPROPORTIONNÉES ET INSUFFISAMMENT
COMPENSÉES.
- II. UN MÉCANISME DE SOLIDARITÉ AURAIT
TOUTE SA PERTINENCE À L'ÉCHELLE DU BASSIN VERSANT, SOUS
RÉSERVE DE PRÉSERVER LA SOUPLESSE NÉCESSAIRE À LA
PRISE EN COMPTE DES RÉALITÉS TERRITORIALES.
- III. SI LA CRÉATION D'UN FONDS DE
PÉRÉQUATION N'EST PAS RECOMMANDÉE À
L'ÉCHELLE NATIONALE, LES DISPOSITIFS EXISTANTS - EN PARTICULIER LE FONDS
BARNIER - DEVRAIENT ÊTRE RENFORCÉS.
- I. LES CHARGES PESANT SUR LES GROUPEMENTS DE
COLLECTIVITÉS À RAISON DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE
GEMAPI SONT DISPROPORTIONNÉES ET INSUFFISAMMENT
COMPENSÉES.
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXES - ÉTUDE D'OPTIONS SUR
L'ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE LA COMPÉTENCE GEMAPI
- SYNTHÈSE
L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
Rapports d'information
Rapport d'information n° 215 (2025-2026), déposé le