Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026

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N° 2409				N° 322
ASSEMBLÉE NATIONALE				SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE				SESSION ORDINAIRE 2025 - 2026
Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale				Enregistré à la présidence du Sénat
le 29 janvier 2026				le 29 janvier 2026
RAPPORT au nom de L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES sur Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026 par M. Gérard LESEUL, député, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice VERSION PROVISOIRE
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Pierre HENRIET, Premier vice-président de l'Office					Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Stéphane PIEDNOIR, Président de l'Office
Composition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Président M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur Premier vice-président M. Pierre HENRIET, député Vice-présidents
M. Jean-Luc FUGIT, député M. Gérard LESEUL, député M. Alexandre SABATOU, député		Mme Florence LASSARADE, sénatrice Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice M. David ROS, sénateur
DÉPUTÉS		SÉNATEURS
M. Alexandre ALLEGRET-PILOT M. Maxime AMBLARD M. Philippe BOLO M. Éric BOTHOREL M. Joël BRUNEAU M. François-Xavier CECCOLI Mme Olga GIVERNET M. Maxime LAISNEY Mme Mereana REID ARBELOT M. Arnaud SAINT-MARTIN M. Emeric SALMON M. Jean-Philippe TANGUY Mme Mélanie THOMIN Mme Dominique VOYNET		M. Arnaud BAZIN Mme Martine BERTHET Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP M. Patrick CHAIZE M. André GUIOL M. Ludovic HAYE M. Olivier HENNO Mme Sonia de LA PROVÔTÉ M. Pierre MÉDEVIELLE Mme Corinne NARASSIGUIN M. Pierre OUZOULIAS M. Daniel SALMON M. Bruno SIDO M. Michaël WEBER

CONCLUSIONS DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2026 SUR LES APPORTS DE LA SCIENCE POUR LUTTER CONTRE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE

Le premier cas de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) détecté en France l'a été le 29 juin 2025 dans un élevage bovin à Entrelacs, en Savoie. À partir d'octobre 2025, la maladie s'est propagée en Occitanie. Le 14 janvier 2026, La France dénombrait 117 foyers dans 82 élevages répartis dans 11 départements. L'extension de l'épidémie a suscité de grandes inquiétudes dans le monde agricole et le rejet par une minorité d'éleveurs des mesures d'abattage et de vaccination prises pour lutter contre elle.

Alors que la gestion de la crise a progressivement pris une dimension politique, et dans un contexte de diffusion de nombreuses informations erronées, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a pris l'initiative d'organiser une audition publique centrée sur la discussion des faits scientifiques et des réalités de terrain. Deux rapporteurs, Gérard Leseul, député, et Sonia de la Provôté, sénatrice, ont été désignés pour animer cette audition publique qui s'est tenue le 15 janvier 2026.

Quatre grands thèmes ont été abordés au cours de l'audition : les caractéristiques de la DNC et la réglementation européenne, le système de diagnostic et de surveillance mis en oeuvre en France, les stratégies de contrôle et d'endiguement de la maladie, enfin la gestion de la maladie à l'étranger et les collaborations internationales.

Les intervenants étaient :

- Barbara Dufour, docteur vétérinaire, professeur émérite Maladies infectieuses, zoonoses, épidémiologie (École nationale vétérinaire d'Alfort) ;

- Olivier Debaere, docteur vétérinaire, directeur de crise à la direction générale de l'alimentation (ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire) ;

- Céline Dupuy, docteur vétérinaire, coordinatrice de la Plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale, Anses ;

- Philippe Caufour, responsable du laboratoire national de référence Poxviroses des ruminants (Cirad) ;

- Thomas Rambaud, directeur du laboratoire départemental d'analyses vétérinaires de la Savoie et membre de l'Adilva (Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d'analyses) ;

- Gilles Salvat, directeur général par intérim, directeur général délégué Recherche et référence (Anses) ;

- Jean-Yves Gauchot, docteur vétérinaire, vice-président de l'Académie vétérinaire de France et président de la Fédération des syndicats vétérinaires ;

- Raphaël Guatteo, professeur en gestion de la santé des troupeaux (Oniris, UMR Oniris-Inrae BIOEPAR), membre de l'Académie vétérinaire de France ;

- Kristel Gache, docteur vétérinaire, directrice de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire (GDS France) ;

- Pauline Ezanno, PhD, directrice de recherche en épidémiologie animale, cheffe du département Santé animale (Inrae) ;

- Alexandre Fediaevsky, chef du service de la Préparation et résilience (Organisation mondiale de la santé animale).

I. UNE MALADIE GRAVE, LARGEMENT RÉPANDUE DANS LE MONDE ET À FORT IMPACT SOCIO-ÉCONOMIQUE, DONT L'ÉRADICATION REPOSE SUR QUATRE PILIERS

A. UNE MALADIE GRAVE À FORT IMPACT SOCIO-ÉCONOMIQUE

1. Une maladie exotique grave

Barbara Dufour a présenté les caractéristiques de la DNC. Encore exotique en France jusqu'au 29 juin 2025, il s'agit d'une maladie virale non zoonotique, pour laquelle il n'existe pas de traitement. L'agent pathogène est un virus de la famille des poxviridae, un virus à ADN à double brin stable génétiquement, et par conséquent susceptible de muter à un rythme moins élevé^1(*) que d'autres types de virus. En outre, le virus présente une forte résistance dans le milieu extérieur^2(*), ce qui rend son éradication difficile.

La DNC est une maladie très contagieuse avec deux types de transmission :

- une transmission vectorielle à travers les piqures d'insectes (taons et stomoxes qui sont une espèce de mouches piqueuses) : le bovin est infecté en se faisant piquer par un insecte dont les pièces buccales sont souillées. Il s'agit d'une transmission vectorielle de proximité car le virus ne survit que quelques heures dans les pièces buccales des insectes et le périmètre de vol de ces derniers n'est que de quelques kilomètres. En outre, ils sont trop lourds pour être transportés par le vent ;

- une transmission non vectorielle, soit directe par transmission intra-utérine, soit indirecte par contact entre les animaux à travers les sécrétions (salive, larmes), les lésions cutanées ou encore par contact avec du matériel contaminé (seringues par exemple).

La période d'incubation de la maladie peut être longue, jusqu'à quatre semaines. Des animaux porteurs du virus peuvent ainsi rester asymptomatiques pendant près de vingt-huit jours avant de développer des signes cliniques et devenir extrêmement contagieux. Un rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA - European Food Safety Authority) indique qu'un bovin présentant des signes cliniques peut contaminer entre 16 et 19 autres bovins. Les animaux dépourvus de signes cliniques, mais infectés, peuvent également transmettre la maladie.

Avec un taux de mortalité de 10 % et un taux de morbidité de 50 %, la DNC est une maladie grave qui provoque de la souffrance animale et s'accompagne d'une variété de signes cliniques tels qu'une forte fièvre, l'anorexie, l'amaigrissement, l'abattement, la chute de la lactation, l'hypertrophie des noeuds lymphatiques et l'apparition de nodules évolutifs sur tout le corps. Les experts présents ont néanmoins fait remarquer que plus de la moitié des animaux porteurs du virus restent asymptomatiques.

2. Une maladie largement répandue dans le monde

Alexandre Fediaevsky a expliqué que la DNC était d'abord apparue en Afrique australe - elle a été identifiée pour la première fois en Zambie en 1929^3(*) - puis qu'elle s'était étendue à l'Afrique centrale et à l'Afrique de l'Est^4(*). Dans les années 2000-2010, elle s'est déplacée au Moyen-Orient, puis dans le Caucase, en Turquie et a ensuite touché la Grèce (2015), les Balkans (2015-2016) et la Bulgarie. Cette souche a ensuite touché l'Asie du Sud (Inde, Bangladesh) entre 2019 et 2022. En Italie, en France et en Espagne, les premiers foyers sont apparus en 2025.

Peu après l'arrivée de la DNC dans le Caucase, une nouvelle souche recombinante est apparue à la suite de l'utilisation d'un vaccin défaillant. Cette souche s'est répandue rapidement en Asie (Chine, Asie du Sud-Est et Japon).

La DNC est également présente en Afrique du Nord (Algérie, Tunisie, Maroc), mais des incertitudes persistent sur la caractérisation de la souche circulante.

3. Une maladie à fort impact socio-économique

Les impacts économiques de la DNC sont multiples et significatifs pour la filière bovine. Olivier Debaere a rappelé que cette maladie entraîne des pertes importantes de production de lait et de viande et altère de manière significative la qualité des cuirs.

Certes, la viande est comestible, mais la réglementation européenne interdit la consommation d'animaux malades. Le règlement (CE) n° 853/2004 qui fixe les règles spécifiques d'hygiène pour les denrées alimentaires d'origine animale impose que seuls les animaux sains ou déclarés aptes à la consommation après inspection vétérinaire peuvent être abattus pour la consommation humaine. Les animaux présentant des signes de maladie ou des lésions suspectes doivent être exclus de la chaîne alimentaire et faire l'objet d'un avis vétérinaire. Deux autres éléments justifient que les animaux infectés ne soient pas conduits à l'abattoir : les animaux atteints de la DNC maigrissent beaucoup, ce qui limite fortement les quantités de viande susceptibles d'être récupérées ; le transport à l'abattoir crée des déplacements d'animaux et des mouches qui les accompagnent, faisant courir un risque très élevé aux élevages environnants.

De façon plus générale, les restrictions de mouvements des bovins dans les zones réglementées^5(*) bloquent les échanges commerciaux, perturbent les filières d'élevage et réduisent les débouchés pour l'export.

Pour les éleveurs, le dépeuplement des troupeaux infectés a un impact psychologique, émotionnel et économique majeur.

Le coût de gestion de la crise pour les finances publiques doit également être mentionné. Olivier Debaere a rappelé que l'abattage des animaux fait l'objet d'une indemnisation de la part de l'État et que des millions d'euros sont dépensés pour la vaccination.

Selon Barbara Dufour, les animaux, même guéris^6(*), présentent des séquelles qui affectent fortement leur valeur économique : cicatrices sur la peau qui rendent le cuir inutilisable, troubles de la reproduction, production de lait réduite à néant l'année de la maladie.

B. UNE MALADIE DONT L'ÉRADICATION FAIT CONSENSUS DANS L'UNION EUROPÉENNE ET REPOSE SUR QUATRE PILIERS

Olivier Debaere a expliqué qu'en raison de sa gravité, la DNC est classée, en droit européen, parmi les maladies de catégorie A, qui correspondent aux maladies les plus dangereuses pour les animaux et l'économie agricole et qui doivent être éradiquées afin de permettre au territoire de l'Union européenne de recouvrer rapidement son statut indemne, condition indispensable pour lever les restrictions à l'exportation.

La réglementation européenne s'appuie sur quatre catégories de mesures pour atteindre cet objectif : la surveillance pour une détection précoce de la maladie, le dépeuplement total des bovins des unités épidémiologiques infectées, l'interdiction des mouvements de bovins et la vaccination obligatoire.

1. La surveillance pour une détection précoce de la maladie

Le premier pilier de la réglementation européenne repose sur la surveillance, indispensable pour une détection précoce de la maladie afin d'agir rapidement. Concrètement, les détenteurs de bovins et les vétérinaires ont l'obligation de signaler tout signe clinique caractérisant la maladie. Des prélèvements officiels sont alors réalisés et analysés dans des laboratoires spécialement désignés et agréés, selon des méthodes de diagnostic normées.

2. Le dépeuplement total des bovins de l'unité épidémiologique infectée

Le deuxième pilier repose, dès lors qu'un foyer est confirmé, sur le tarissement des sources avérées du virus par le dépeuplement total, sur place, de tous les bovins de l'unité épidémiologique infectée, qu'il s'agisse d'un bâtiment ou d'une pâture. Kristel Gache a insisté sur l'efficacité de cette mesure pour tarir le plus rapidement possible les sources de virus et protéger les élevages voisins, voire ceux de la zone géographique.

Il s'agit néanmoins d'une mesure traumatisante pour les éleveurs. C'est la raison pour laquelle elle s'accompagne de dispositifs de soutien, notamment d'un accompagnement psychologique organisé par la Mutualité sociale agricole, depuis l'annonce de l'existence du foyer jusqu'au repeuplement. Par ailleurs, Olivier Debeare a précisé que des indemnisations sont prévues par l'État, même si celles-ci ne permettent pas de compenser la douleur ressentie par les éleveurs.

3. L'interdiction des mouvements de bovins

Le troisième pilier consiste en l'interdiction de mouvements de bovins dans une zone réglementée de 50 kilomètres autour des foyers. Cette mesure est fondamentale, car elle vise à empêcher la diffusion du virus sur de longues distances par le transport d'animaux infectés. Plus généralement, il faut éviter les échanges d'animaux dans les zones où la maladie est présente.

En ce qui concerne les mouvements internationaux de bovins, Olivier Debaere a insisté sur le fait qu'il n'existait pas d'accord comme ceux de « Schengen » sur la libre circulation des animaux au sein de l'Union européenne. Il a également réfuté le terme de libre-échange pour caractériser les mouvements de bovins avec le reste du monde.

Il a insisté sur le fait que tous les animaux, s'ils sont vivants, doivent être identifiés, tracés et provenir de zones indemnes pour pouvoir se déplacer sans restriction. Il a précisé que des contrôles sont réalisés aux frontières et à l'intérieur du territoire national pour lutter contre les mouvements illégaux et a cité le nombre de 10 000 contrôles de gendarmerie réalisés en France depuis l'apparition de la maladie, parfois à l'aide d'hélicoptères, ayant permis de recenser huit infractions en quinze jours.

4. La vaccination obligatoire

Le quatrième pilier de la réglementation européenne sur la DNC est la vaccination obligatoire dans la zone réglementée de 50 kilomètres, voire au-delà pour les territoires exposés, à savoir des zones géographiques dans lesquelles il existe un risque de contamination. Olivier Debaere a cité l'exemple de la Corse où les bovins ont fait l'objet d'une vaccination préventive car cette île se situe à douze kilomètres de la Sardaigne, zone comportant des foyers de DNC. Les bovins d'Occitanie ont également fait l'objet de vaccinations préventives à la suite de la découverte de quatre foyers isolés distincts en moins d'une semaine. L'objectif de la vaccination est d'atteindre l'immunité collective dans les zones concernées, ce qui nécessite un taux de 80 à 90 % d'animaux vaccinés.

II. UNE GESTION DE LA CRISE EN FRANCE CONSIDÉRÉE PAR LES INTERVENANTS COMME GLOBALEMENT PERFORMANTE EN DÉPIT DE CERTAINES VULNÉRABILITÉS QUI FRAGILISENT LE DISPOSITIF

A. UNE GESTION DE LA CRISE EN FRANCE CONSIDÉRÉE PAR LES INTERVENANTS COMME GLOBALEMENT PERFORMANTE

1. Des infrastructures préexistantes mobilisables en cas de crise sanitaire

L'audition publique a montré que la France pouvait mobiliser rapidement un certain nombre d'acteurs pour faire face à cette crise sanitaire.

a) Le rôle du Cnopsav et du maillage sanitaire local pour l'application de la réglementation

Raphaël Guatteo a rappelé la nécessité de décliner la réglementation européenne au niveau national et local. Il a souligné le rôle du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav)^7(*) qui s'est réuni plusieurs fois au début de la crise.

Il a également évoqué le maillage local constitué des groupements techniques vétérinaires, des vétérinaires praticiens, des groupements de défense sanitaire, des associations d'éleveurs et des services de l'État (tels que les directions départementales de la protection des populations et les laboratoires vétérinaires départementaux).

Il a insisté sur la réactivité de cet écosystème qui a déjà eu l'occasion de montrer son efficacité à plusieurs reprises, comme en 2008 lors de l'épisode de fièvre catarrhale ovine, qui avait conduit à une vaccination obligatoire de l'ensemble des ruminants, ou, plus récemment, lors des épisodes de maladie hémorragique épizootique (MHE) et d'influenza aviaire. Il a rappelé que le bon fonctionnement de cet écosystème repose sur la confiance et le respect mutuel.

b) Le rôle de la plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale pour la surveillance de la maladie

Céline Dupuy a présenté la plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale qui apporte un appui technique aux gestionnaires des systèmes de surveillance afin d'améliorer l'efficience de ces derniers et de les adapter en fonction de l'évolution de la situation et de la réalité du terrain. Pour ce faire, la plateforme met en place des groupes de travail réunissant des experts aux compétences complémentaires : experts scientifiques réalisant des expertises classiques à l'instar des analyses produites par l'Anses, mais également acteurs de terrain, spécialistes techniques et experts réglementaires.

Au 1^er janvier 2026, la plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale comptait 31 groupes de travail mobilisant 371 experts techniques en provenance de 64 organismes.

Céline Dupuy a décrit le travail de veille sanitaire réalisé par la plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale. Dans le cas de la DNC, cette veille a d'abord été internationale et s'est traduite par la publication de notes ponctuelles sur la situation dans les Balkans, puis en Afrique du Nord. Lorsque la DNC s'est implantée sur le territoire français, la veille s'est intensifiée à travers un rythme de surveillance quotidien et la publication d'informations hebdomadaires telles que des cartes et des tableaux de bord interactifs.

La plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale a également été sollicitée dès juin 2025 par la direction générale de l'alimentation (DGAL) pour définir les modalités de surveillance après la crise. En effet, le droit européen impose la mise en place d'une surveillance pendant 14 mois à compter de la date où l'arrêt de la vaccination a été décidé sur le territoire national avant de pouvoir retrouver le statut indemne. Ce document a été remis au ministère de l'agriculture le 25 septembre 2025.

c) Le rôle du réseau des laboratoires de diagnostic

Philippe Caufour et Thomas Rambaud ont expliqué que la réalisation des diagnostics s'appuie sur un réseau composé de quatre types d'acteurs :

- le Bureau des laboratoires, au sein du ministère de l'agriculture, qui coordonne l'ensemble du réseau pour une réponse homogène et rapide. Il gère également les agréments et les contrôles des laboratoires départementaux ;

- le Laboratoire national de référence (LNR) sur le poxvirus des ruminants, porté par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) en coopération avec des partenaires comme l'unité mixte de recherche Astre (Animal, santé, territoires, risques et écosystèmes). Le LNR valide et optimise les méthodes d'analyses officielles. Il centralise les données dans une banque de matériel biologique, appuie les laboratoires départementaux d'analyse en cas de besoin et exerce des activités de recherche sur les vaccins, les méthodes et les diagnostics en collaboration avec les laboratoires privés fournisseurs de kits de diagnostic ;

- les laboratoires départementaux d'analyse agréés (LDA) chargés de réaliser les analyses sur les prélèvements et de transmettre les résultats aux directions départementales de la protection des populations ;

- le Laboratoire européen de référence, chargé d'harmoniser les méthodes de diagnostic entre les États membres, de valider et standardiser les protocoles de détection du virus de la DNC et de coordonner la surveillance épidémiologique à l'échelle européenne.

Philippe Caufour a décrit la procédure régissant les diagnostics : lorsque des signes cliniques évocateurs de la DNC sont constatés sur le terrain et que la suspicion est confirmée par les autorités sanitaires, des prélèvements biologiques (sang, tissus, sécrétions) sont effectués pour analyse.

Le diagnostic moléculaire de la DNC repose sur la détection du capripoxvirus par PCR (Polymerase Chain Reaction). Il permet de détecter la présence du virus, mais également de distinguer si la souche virale est sauvage ou si elle est vaccinale.

d) Le rôle de la Banque des vaccins de l'Union européenne

Olivier Debaere a indiqué que la Banque des vaccins de l'Union européenne stocke des doses de vaccins pour un ensemble de maladies classées en catégorie A comme la fièvre aphteuse, la peste bovine ou encore la DNC. En cas de crise, les États membres peuvent demander gratuitement des vaccins à la Banque, qui les distribue selon les besoins et les priorités sanitaires. En 2025, 700 000 vaccins étaient stockés pour l'Union européenne en Afrique du Sud chez Onderstepoort Biological Products, le producteur de vaccins sud-africain.

e) Le rôle de l'Anses dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché des vaccins

Gilles Salvat a présenté le rôle de l'Anses dans l'évaluation et la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des vaccins vétérinaires en France, en collaboration avec l'Union européenne. Concrètement, l'Anses est chargée d'évaluer la sécurité, l'efficacité et la qualité des vaccins avant leur commercialisation et délivre une autorisation de mise sur le marché si le vaccin répond aux critères de sécurité et d'efficacité.

Après commercialisation, l'Anses assure un suivi des effets indésirables par le biais d'un système de pharmacovigilance vétérinaire.

2. La réactivité des acteurs pour la mise en oeuvre des mesures visant à contrôler l'épidémie

Au cours de l'audition, les intervenants ont insisté sur la réactivité des acteurs qui a permis de mettre l'épidémie sous contrôle.

En ce qui concerne le diagnostic, Philippe Caufour a rappelé que le premier cas français de DNC a été détecté à Entrelacs, en Savoie, le 29 juin 2025, selon la déclaration officielle, par des analyses du LNR, puisqu'il n'existait pas à cette date de réseau de laboratoires départementaux agréés pour la DNC. Le LNR a assuré cette mission du 27 juin au 28 juillet. Quelque 130 suspicions lui ont été soumises, ce qui a permis de détecter 47 foyers au total, en Savoie et en Haute-Savoie.

Thomas Rambaud a précisé qu'en raison de la nécessité de réaliser les diagnostics moléculaires en proximité pour gagner du temps, le bureau des laboratoires a désigné rapidement cinq laboratoires départementaux à proximité des foyers, qui ont participé à des essais interlaboratoires organisés par le LNR. Ayant démontré leur capacité à rendre un diagnostic moléculaire fiable, ils se sont vu délivrer un agrément temporaire par le bureau des laboratoires le 28 juillet 2025 pour les laboratoires de l'Ain et de la Savoie, le 30 octobre pour le laboratoire des Pyrénées-Orientales et fin décembre pour les laboratoires des Pyrénées-Atlantiques et de la Haute-Garonne.

Le LNR a caractérisé la souche de DNC circulant en France par un séquençage de génome complet, démontrant qu'il s'agissait d'une souche sauvage, non recombinante. Il a également caractérisé le groupe génétique auquel appartenait cette souche et constaté qu'il s'agissait de la même souche en France et en Italie. Par ailleurs, la réalisation de séquençages à différents moments, en Savoie, dans le Rhône et dans les Pyrénées-Orientales a permis de conclure qu'une seule souche circulait en France.

La vaccination rapide et massive d'animaux a également été possible grâce au fort engagement de toutes les parties prenantes.

Comme l'a expliqué Gilles Salvat, l'Anses a évalué les vaccins en un temps record. En urgence, le 1^er juillet, la France a commandé à Onderstepoort Biological Products 350 000 doses de la banque de vaccins de l'Union européenne. Dès le 4 juillet, l'Anses avait réceptionné les éléments sur ce vaccin et le 8 juillet, elle en avait achevé l'évaluation et autorisé l'importation. Olivier Debaere a ajouté que les premières doses de vaccin en provenance d'Afrique du Sud ont été livrées le 15 juillet et que la vaccination a ainsi pu commencer dès le 18 juillet, contribuant, selon lui, à éteindre en deux mois les foyers d'épizootie dans les deux Savoie.

En ce qui concerne le vaccin produit en Europe par la société néerlandaise MSD et utilisé actuellement, l'Anses a instruit une demande d'autorisation temporaire d'utilisation (ATU)^8(*) du vaccin déposé par MSD à partir du 15 juillet et a délivré l'ATU le 28 juillet.

Ces délais très courts ont permis de débuter la vaccination dès le mois de juillet en Savoie et en Haute-Savoie. Selon Gilles Salvat, c'est grâce à la combinaison d'une vaccination massive et rapide et de l'élimination des animaux dans les troupeaux contaminés que ces deux départements se sont débarrassés rapidement de la DNC.

L'ensemble des intervenants ont souligné la mobilisation sans précédent des vétérinaires, en activité et retraités, des sapeurs-pompiers, de l'armée et des étudiants en écoles vétérinaires pour assurer la vaccination de tous les bovins dans les zones réglementées, ainsi que la solidarité et l'appui des organisations agricoles et des éleveurs.

Raphaël Guatteo a cité la campagne de vaccination, dans le Sud-Ouest, qui portait sur 700 000 bovins. En moins de six semaines, 92,1 % du cheptel qui devait être vacciné l'a été, en dépit des tensions sur le terrain et parfois des menaces graves reçues par certains vétérinaires.

Kristel Gache a avancé le nombre de 1,7 million d'animaux vaccinés depuis l'arrivée du virus sur notre territoire, parfois même à titre préventif dans des zones a priori indemnes, notamment dans certains départements d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine et en Corse.

Selon Raphaël Guatteo, le maillage sanitaire local est essentiel pour appliquer les mesures d'endiguement de la DNC, mais également pour expliquer la situation et la pertinence de la réglementation aux éleveurs, sous peine d'accumuler des retards préjudiciables dans la lutte contre la maladie.

Il a illustré ces propos par deux exemples. Dans un foyer du Jura, huit jours après le premier dépistage, 60 % des animaux présentaient des lésions au moment de leur mise à mort. Dans les Pyrénées-Orientales, après un délai légèrement plus long, 80 % des animaux présentaient des nodules au moment de l'abattage.

Gilles Salvat s'est félicité que la vaccination se soit accompagnée de très peu d'effets secondaires. Selon un bilan réalisé à la mi-décembre 2025, alors qu'un million de doses de vaccins ont été utilisées, seuls 46 cas ont été signalés en pharmacovigilance, principalement des réactions inflammatoires au point d'injection. Celles-ci peuvent, chez des vaches à viande, entraîner une saisie partielle de viande non consommable au moment de l'abattage, de quelques kilos au maximum. Les effets secondaires restent donc très limités.

B. DES VULNÉRABILITÉS QUI FRAGILISENT LE DISPOSITIF

1. Les vulnérabilités affectant les mesures mises en oeuvre pour lutter contre la DNC

Plusieurs intervenants ont fait état des vulnérabilités qui fragilisent la lutte contre la DNC.

a) Une détection précoce qui repose d'abord sur l'éleveur

Selon Kristel Gache, la rapidité de la détection conditionne directement les chances de contrôler et d'éradiquer la maladie. Deux délais jouent un rôle particulièrement important : le délai de détection des premiers signes cliniques par l'éleveur ; le délai entre la détection par l'éleveur et l'information du vétérinaire.

Or, plusieurs exemples de détections tardives ont été relevés : découverte de certains foyers présentant des lésions anciennes dans le Doubs lors d'une opération de dépeuplement, découverte d'un foyer à l'abattoir dans le département du Rhône, découverte de certains foyers à l'occasion d'opérations de vaccination dans les Pyrénées-Orientales.

Selon Jean-Yves Gauchot, le nombre insuffisant de vétérinaires dans certaines zones rurales a pu aggraver la détection tardive de certains foyers.

b) Une interdiction des mouvements d'animaux difficile à contrôler

Kristel Gache a expliqué qu'une connaissance fine des mouvements de bovins exigeait de pouvoir à la fois tracer leurs détenteurs et géolocaliser les animaux.

Néanmoins, à l'heure actuelle, les autorités sanitaires ne disposent que d'une connaissance parcellaire des mouvements d'animaux. Certains peuvent échapper à une obligation de notification à l'instar des ventes d'herbe^9(*) et des estives individuelles^10(*). Même lorsque les mouvements sont tracés, le déplacement d'animaux asymptomatiques ou en phase d'incubation avant confirmation d'un premier cas de DNC dans une zone ne peut pas être interdit et constitue un facteur de risque pour la diffusion de la maladie.

Les autorités sanitaires sont également impuissantes face à ce que Kristel Gache a qualifié de mouvements « inappropriés » de bovins entre la confirmation de cas de DNC dans une zone et la publication des arrêtés d'interdiction de mouvement.

Enfin, les mouvements illégaux d'animaux sont par nature incontrôlables. Ils peuvent consister en des changements de parcelles sans dérogation au sein des zones réglementées et entraîner une diffusion de la maladie sur une distance réduite. Ils peuvent également s'accompagner de changements de détenteurs et intervenir sur des distances plus grandes.

Selon Olivier Debaere, l'arrivée du virus en France serait liée à un mouvement illégal, non déclaré d'un bovin infecté, mais non détecté comme tel, parce qu'en incubation ou asymptomatique, en provenance d'Italie.

L'interdiction des mouvements d'animaux vise à éviter les échanges dans ces zones. Certains comportements humains peuvent les favoriser. Questionnés par les parlementaires sur l'impact des rassemblements de protestataires organisés dans les zones où sévit l'épidémie sur la propagation de la DNC, plusieurs intervenants ont estimé que ces manifestations pouvaient contribuer à disséminer la DNC dans d'autres zones géographiques par le transport soit de mouches contaminées dans les voitures, soit de substances souillées sur les chaussures des manifestants.

c) Des tests de dépistage encore à parfaire

Plusieurs intervenants ont reconnu les limites des tests de dépistage utilisés actuellement.

Pour que le virus soit présent au sein des échantillons, il faut qu'ils aient été prélevés sur des animaux présentant des signes cliniques : des biopsies cutanées en présence de nodules, du sang en cas d'hyperthermie et des écouvillons en cas de sécrétions (nasales, oculaires et orales). Sur les animaux asymptomatiques, ces échantillons ne contiennent pas de virus. Ainsi, il n'existe pas de tests PCR permettant de distinguer, parmi des animaux asymptomatiques, les animaux infectés et ceux qui ne le sont pas ou qui n'expriment pas encore la maladie.

Le virus a un tropisme cutané. La charge virale est importante dans les nodules, mais elle peut être faible voire nulle dans le sang et, par conséquent, difficile à détecter ou indétectable (en cas d'absence du virus dans ce compartiment). Thomas Rambaud a précisé que le virus est détectable par PCR dans le sang uniquement pendant la virémie qui correspond à l'épisode de fièvre de l'animal.

Les performances des tests sont mesurées par un certain nombre de paramètres, parmi lesquels la sensibilité et la spécificité^11(*). Philippe Caufour a précisé qu'une première estimation de ces performances réalisée par le laboratoire de référence de l'Union européenne Sciensano a donné les résultats suivants : la sensibilité des tests varie entre 90 et 100 % pour le sang et entre 95 et 100 % pour les tissus.

La spécificité des tests a également fait l'objet d'interrogations. Philippe Caufour a indiqué qu'elle s'élève entre 97 et 100 % pour ceux réalisés à partir d'un prélèvement sanguin et à 100 % pour ceux réalisés à partir d'un prélèvement sur les nodules. Les performances des tests (sensibilité et spécificité) sont toujours meilleures sur les tissus que sur le sang.

Selon Thomas Rambaud, les tests^12(*) permettant d'effectuer un diagnostic sérologique^13(*) se heurtent à un certain nombre de limites qui en compliquent l'usage. Si sur les animaux infectés, leurs performances sont bonnes, en revanche, seuls 50 % des animaux vaccinés sont détectés. Par ailleurs, les tests sérologiques ne permettent pas de distinguer un animal infecté d'un animal vacciné. Les performances actuelles de cet unique outil sérologique ELISA à la disposition des autorités sanitaires limitent considérablement l'intérêt et l'usage que l'on peut en faire, en particulier en zone vaccinée.

d) Une vaccination qui ne protège pas complètement les troupeaux

Si la vaccination constitue une mesure indispensable pour éradiquer la DNC, elle ne protège les troupeaux qu'à certaines conditions.

Barbara Dufour a rappelé qu'elle était inopérante en période d'incubation et Raphaël Guatteo a confirmé qu'il avait fallu procéder à des abattages dans des troupeaux où des cas de DNC avaient été détectés sur des animaux vaccinés.

Selon Barbara Dufour, lorsque l'animal vacciné est sain, la protection effective n'intervient que quinze jours à un mois après la vaccination, ce délai étant du reste soumis à une forte variabilité biologique individuelle. De surcroît, certains individus - même si leur nombre est très limité - ne développeront aucune protection en raison de leur état immunitaire propre. Elle a donc constaté qu'une couverture vaccinale de 80 % à 90 % des animaux permet d'obtenir une immunité collective, c'est-à-dire de freiner la circulation virale, sans toutefois l'interrompre totalement. En outre, la protection contre la maladie par la vaccination a une durée limitée, évaluée à 12 mois par Olivier Debaere.

2. Des vulnérabilités plus structurelles

a) Un maillage sanitaire sous tension

Raphaël Guatteo et Jean-Yves Gauchot se sont inquiétés des répercussions des crises à répétition sur un maillage sanitaire mis à mal et en sous-effectif. Selon eux, les menaces et les tensions sur le terrain pourraient altérer durablement le lien entre les éleveurs et les vétérinaires, alors même que le nombre de ces derniers est insuffisant dans certaines zones rurales, en particulier dans les Pyrénées-Orientales, l'Aude ou le Gers. Ils ont rappelé que cette profession était régulièrement mobilisée pour faire face à de nombreuses crises sanitaires animales et sortait « rincée » des épisodes de DNC à l'été et en fin d'année 2025. Or, selon Alexandre Fediaesky, de nombreuses autres menaces sanitaires pèsent sur la France et l'Europe, comme la peste des petits ruminants ou la fièvre aphteuse.

b) Une recherche en santé animale sous-dimensionnée

Selon Jean-Yves Gauchot, la recherche française en santé animale est sous-dimensionnée. Il a insisté sur l'importance de la prévention qui permet, pour un euro investi, d'économiser sept euros pour la gestion de crise. Il a rappelé le rôle central de la recherche publique dans le renforcement des connaissances sur les maladies, leur dépistage et leur suivi. Il a regretté le manque de tests fiables et a prôné la nécessité d'engager des recherches sur les tests antigéniques afin de pouvoir détecter le virus sur les animaux asymptomatiques avec une simple prise de sang.

Ce sous-investissement scientifique n'est pas spécifique à la France et Alexandre Fediaevsky a reconnu qu'au niveau international, peu de moyens avaient été affectés aux recherches scientifiques sur la DNC.

c) Des facteurs de risque accrus en raison de l'intensification des mouvements, légaux et illégaux d'animaux, du changement climatique, des campagnes de désinformation, voire des menaces bioterroristes

Plusieurs intervenants ont dressé la liste des facteurs de risque accrus auxquels est confronté notre système de gestion des crises sanitaires.

Alexandre Fediaevsky et Gilles Salvat ont insisté sur l'impact de l'intensification des mouvements d'animaux, légaux et illégaux, sur la multiplication des crises sanitaires et sur la nécessité de s'assurer que les produits échangés sont indemnes de toute maladie. Selon Alexandre Fediaevsky, il convient d'harmoniser les conditions sanitaires entre les différents partenaires commerciaux. C'est l'objet des codes zoosanitaires développés par l'Organisation mondiale de la santé animale (Omsa). Des systèmes de certification doivent être mis en place, accompagnés d'inspections et d'audits, afin de s'assurer que les règles sont respectées.

En ce qui concerne les mouvements illégaux, Alexandre Fediaevsky a expliqué qu'ils étaient organisés soit par des acteurs frauduleux réguliers, soit par des non-éleveurs, non-professionnels ayant parfois des connexions avec d'autres activités illégales.

Les menaces biologiques constituent un sujet croissant de préoccupation pour les autorités publiques. Alexandre Fediaevsky a distingué entre les actes malveillants intentionnels et non intentionnels. Il a expliqué que la dimension intentionnelle était suivie par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Un haut fonctionnaire de défense et de sécurité est spécifiquement mobilisé sur cette question au ministère de l'agriculture. À l'échelle mondiale, il existe également un programme d'alerte et de préparation des services vétérinaires sur les menaces biologiques. Ces dernières ne se limitent pas au fait de relâcher un agent pathogène. Elles incluent également les attaques cyber et les messages de désinformation. Alexandre Fediaevsky a précisé que dans certains pays, les campagnes de vaccination avaient été fortement déstabilisées par une amplification de la désinformation à travers les réseaux sociaux, suscitée parfois de l'étranger, qui interférait avec les consignes données par les services vétérinaires.

Kristel Gache a souligné les dangers en France de la désinformation autour de la vaccination qui conduit à son rejet par une minorité d'éleveurs, avec des conséquences potentiellement néfastes sur la gestion de la crise de la DNC. Olivier Debeare a décrit le défi que représente le fait, pour les autorités publiques et les scientifiques, d'être audibles et de rétablir la vérité face à l'explosion des fausses informations et des menaces, en particulier via les réseaux sociaux.

Kristel Gache a insisté sur l'importance de la communication et de la pédagogie pour accompagner les actions de dépeuplement et gérer les enjeux majeurs d'acceptabilité que ces mesures soulèvent tant pour les éleveurs que pour le grand public. Elle a tenu à relativiser l'ampleur de l'abattage lié à l'épidémie de DNC en comparant les 3 500 bovins abattus dans le cadre de la gestion de la DNC depuis le 29 juin 2025 avec les 11 000 bovins abattus quotidiennement pour la consommation.

Barbara Dufour et Gilles Salvat ont expliqué l'impact du changement climatique sur les épidémies. D'abord, celui-ci favorise la multiplication et donc la densité des stomoxes. Dans le cas de maladies à transmission vectorielle, plus il y a de mouches, plus la probabilité de transmission est élevée. En outre, le réchauffement climatique a un effet sur la durée de la période vectorielle. Plus le printemps et l'automne sont doux, plus les insectes qui pullulent en période chaude bénéficient d'une durée vectorielle allongée. C'est particulièrement vrai pour des maladies comme la fièvre catarrhale ovine (FCO) ou la maladie hémorragique épizootique (MHE). Le réchauffement climatique risque donc d'accélérer la propagation des épidémies.

d) Les spécificités de la filière bovine

La France est un acteur majeur sur le marché européen des broutards^14(*). Si 40 % d'entre eux sont engraissés en France, les autres sont exportés, principalement vers l'Italie pour les mâles et l'Espagne pour les femelles. Aussi, la production de broutards s'accompagne de nombreux mouvements d'animaux, que ce soit lors du regroupement d'animaux en provenance de plusieurs élevages, lors de leurs ventes dans des foires ou lors de leur exportation à l'étranger. La mise en oeuvre des mesures visant à contrôler la DNC met à mal cette filière et montre sa vulnérabilité face aux risques sanitaires.

III. UNE MALADIE DONT LA GESTION VARIE SELON LES PAYS MAIS DONT L'ÉRADICATION PASSE TOUJOURS PAR DES MESURES FORTES ET HARMONISÉES ET LA VACCINATION

A. UNE MALADIE DONT LA GESTION VARIE SELON LES PAYS

1. Une maladie dont la gestion varie selon les logiques économiques des élevages

Barbara Dufour a distingué entre les élevages de rente et les élevages de capitalisation. L'élevage de rente, appliqué principalement dans les pays développés, vise à tirer un revenu régulier grâce à la vente de produits ou d'animaux, souvent à court et moyen terme. L'élevage de capitalisation, prépondérant dans les pays en développement, vise à accumuler un capital sous forme de cheptel pouvant être mobilisé en cas de crise. Dans ce cas, les produits liés à l'élevage ne sont pas destinés à la vente, mais consommés par l'éleveur.

La gestion de la DNC varie selon le type d'élevage et les répercussions économiques sont différentes. Dans les pays en voie de développement pratiquant l'élevage de capitalisation, la vaccination n'est pas systématique. Une partie des bovins meurent de la maladie, ceux qui guérissent ne pourront pas produire de lait pendant un certain temps, mais leur valeur patrimoniale n'est pas anéantie. Barbara Dufour a insisté sur le fait que dans ces pays, la DNC est endémique et la souffrance animale ne représente pas le même enjeu que dans les sociétés occidentales.

Dans les pays pratiquant l'élevage de rente, la DNC a des conséquences immédiates désastreuses puisqu'elle prive les éleveurs de leurs revenus, incitant les pouvoirs publics à prendre des mesures pour éradiquer la maladie.

2. Une maladie dont la gestion varie en fonction des spécificités des pays

Selon Alexandre Fediaevsky, le caractère insulaire d'un territoire permet de maîtriser la maladie avec des stratégies différentes. Il a cité l'exemple du Japon qui a opté pour un abattage partiel pour contrôler la maladie. Il s'est néanmoins montré prudent sur le succès à long terme de cette stratégie et a estimé qu'il faudrait attendre au moins une saison d'activité vectorielle complète associée à une surveillance active pour pouvoir conclure au contrôle effectif de la maladie. Il a en outre souligné la plus grande facilité, pour un pays insulaire, de faire respecter la restriction des mouvements de bovins.

B. UNE MALADIE DONT L'ÉRADICATION PASSE TOUJOURS PAR DES MESURES FORTES ET HARMONISÉES ET PAR LA VACCINATION

1. La nécessité de mesures fortes prises rapidement

Alexandre Fediaevsky a expliqué que les pays de l'Asie du Sud-Est contaminés à partir de 2019 et 2020 avaient instauré une stratégie régionale fondée sur la surveillance, la restriction des mouvements et la vaccination massive. Néanmoins, ces mesures n'ont pas été appliquées de manière stricte par l'ensemble des pays et la maladie n'a pas été éradiquée. L'Afrique du Nord est également menacée par une endémisation de la DNC parce que l'ampleur des mesures prises s'est avérée insuffisante pour la juguler.

Selon lui, en dehors de l'Union européenne, certains pays ont privilégié un abattage partiel, mais un tel choix retarde l'éradication de la maladie et exige une prolongation de l'effort de vaccination et de surveillance active cinq ans après la détection des derniers foyers, à l'instar de ce qui s'est passé dans les Balkans.

2. L'importance de la coordination internationale

Alexandre Fediaevsky a insisté sur l'importance de la coordination internationale dans la lutte contre la DNC : compte tenu de la forte contagiosité de cette maladie et de la globalisation des économies, un État peut difficilement l'éradiquer si ses voisins prennent des mesures insuffisantes. Il a cité l'exemple des pays de l'Asie du Sud-Est qui, en dépit d'une stratégie commune, se caractérisent par des moyens très variables alloués à la lutte contre la maladie, ce qui compromet les efforts des pays menant une politique plus offensive.

Une situation semblable est observée en Afrique du Nord. La maladie, détectée dans le courant de l'été 2023, a vraisemblablement circulé depuis la Libye vers l'Algérie et la Tunisie, qui n'ont pas pris les mesures nécessaires pour la juguler. Selon Alexandre Fediaevsky, le Maroc a lancé une campagne de vaccination préventive, mais il existe un risque réel d'endémisation de la maladie dans les pays d'Afrique du Nord.

A contrario, les pays de l'Union européenne se sont accordés sur un protocole unique appliqué uniformément dans tous les pays touchés par la DNC qui, selon Olivier Debaere, s'avère efficace pour éradiquer la maladie.

3. Le rôle de la vaccination

Selon Kristel Gache, la vaccination est indispensable, à titre à la fois individuel et collectif, pour éradiquer la DNC. Alexandre Fediaevsky a également estimé qu'il n'était pas possible de contrôler cette maladie en l'absence de vaccination massive. Il a illustré ses propos en citant l'exemple de la Grèce où la DNC a été détectée en août 2015. Une vaccination d'urgence avait été entreprise, mais elle n'avait pas été menée de manière homogène sur le territoire. À la fin de l'année 2015, la situation semblait maîtrisée, mais de nouveaux cas se sont multipliés au printemps 2016, essaimant rapidement dans d'autres pays de la région comme la Bulgarie et l'Albanie. Une vaccination massive dans ces pays a été réalisée grâce au soutien de la Commission européenne. En 2017, la maladie était circonscrite aux quelques zones en Albanie où la vaccination avait rencontré des difficultés.

Soulevée par les parlementaires, la question de l'opportunité d'une vaccination générale a fait l'objet d'une position prudente de la part de plusieurs intervenants.

Gilles Salvat a estimé que l'objectif ne devait pas être de vacciner les bovins sur l'ensemble du territoire, mais de chercher à établir une immunité collective dans les zones vaccinales. Ainsi, selon lui, la campagne de vaccination déployée dans tout le Sud-Ouest, de l'Atlantique à la Méditerranée, vise à obtenir une immunité collective au sein de ce bassin de production et d'échange.

Barbara Dufour a présenté les limites de la recherche de l'immunité collective sur tout le territoire dans la situation actuelle, caractérisée par l'absence de tests de dépistage pour les animaux asymptomatiques. L'immunité collective permet de freiner la circulation virale, mais sans l'interrompre totalement dans la mesure où la vaccination n'empêche pas complètement l'infection : si un animal est exposé à la maladie le jour de l'injection ou dans les jours qui suivent, il peut être contaminé. Barbara Dufour a reconnu que la vaccination généralisée était le seul moyen d'éradiquer la maladie, mais elle pose un problème de visibilité épidémiologique. En effet, un vaccin efficace réduit ou supprime les signes cliniques de la maladie. Les animaux vaccinés, même infectés, ne développent pas ou peu de symptômes. Sans signes cliniques, la DNC peut donc circuler « silencieusement » dans les troupeaux en l'absence de tests de dépistage capables de détecter les animaux infectés asymptomatiques. Elle a jugé cette perte de traçabilité sur une période d'un an problématique, notamment dans les zones indemnes.

La vaccination généralisée retarderait également l'échéance à laquelle la France pourrait retrouver son statut indemne, puisqu'il faudrait attendre 14 mois à partir du moment où l'arrêt de la vaccination aurait été décidé. Dans l'intervalle, la France serait considérée comme une zone vaccinale^15(*) et les exportations de bovins seraient soumises à plusieurs conditions :

- les bovins destinés à l'exportation ainsi que ceux du même élevage mais dont l'exportation n'est pas prévue doivent être vaccinés depuis 28 jours ;

- les bovins destinés à l'exportation ne doivent pas provenir d'un élevage situé à moins de 20 km d'un foyer de DNC qui aurait été détecté depuis moins de 90 jours ;

- dans un cercle de 50 km autour de l'établissement dans lequel se trouvent les bovins destinés à l'exportation, tous les bovins doivent être vaccinés depuis plus de 60 jours ;

- l'exportation est soumise à l'accord du pays destinataire ainsi que, le cas échéant, du pays de transit ;

- les bovins destinés à l'exportation doivent faire l'objet d'un examen clinique préalable par un vétérinaire désigné par la direction départementale de la protection des populations (vétérinaire sanitaire).

Par ailleurs, le pays destinataire peut imposer des conditions supplémentaires.

Selon les informations obtenues par les rapporteurs, la France a perdu son statut indemne de DNC au sens de l'Omsa dès la détection du premier cas. Dans ce cadre, le Maroc, par exemple, a suspendu les importations de bovins depuis la France.

En vertu de la réglementation européenne, la France n'a perdu son statut indemne vis-à-vis des autres membres de l'UE que dans les zones réglementées et les zones vaccinales (ZV I^16(*) et II^17(*)). Toutefois, l'accord du pays de destination est indispensable avant la reprise des exportations. À l'heure actuelle, l'Italie, la Suisse et l'Espagne ont signalé leur accord pour recevoir des bovins depuis certaines zones vaccinales. Les exportations vers ces pays doivent non seulement respecter les conditions générales requises fixées au niveau international, mais également des conditions additionnelles imposées librement par chaque pays^18(*).

Les zones réglementées et vaccinales à la suite des détections de foyers de DNC en France

Concernant une possible reprise de l'épidémie au printemps 2026 et une éventuelle évolution de la stratégie vaccinale en lien avec celle-ci, Pauline Ezanno a expliqué que la science n'était pas en capacité d'apporter de réponse, même si plusieurs programmes de recherche ont été lancés récemment pour mieux connaître la DNC. Le recueil de données réalisé au cours des derniers mois permet néanmoins d'alimenter des modèles qui pourront avoir une réelle utilité en cas de reprise de l'épidémie.

Olivier Debaere a expliqué que la stratégie vaccinale de la France pour 2026 n'était pas arrêtée. Trois options vont faire l'objet de consultations des parties prenantes d'ici la fin du mois de janvier 2026 : l'arrêt de la vaccination, la vaccination généralisée ou la poursuite d'une vaccination ciblée dans les zones où elle a été obligatoire en 2025.

IV. LES SIX RECOMMANDATIONS DE L'OFFICE

L'audition publique a permis de dresser les constats suivants.

La dermatose nodulaire contagieuse est une maladie virale bovine grave, très contagieuse, sans traitement curatif, responsable de fortes pertes économiques et de souffrance animale.

Initialement absente du territoire français, elle s'est rapidement propagée en 2025. Son éradication fait consensus au niveau européen et repose sur quatre piliers indissociables : la surveillance précoce, le dépeuplement total des foyers infectés, l'interdiction des mouvements de bovins et la vaccination obligatoire.

Les intervenants ont souligné la réactivité et l'efficacité globale de la gestion française, grâce à des infrastructures sanitaires solides, un réseau de laboratoires performant, une mobilisation rapide des vétérinaires et une campagne de vaccination massive.

Cependant, plusieurs vulnérabilités persistent : une détection encore trop dépendante de la vigilance des éleveurs, des difficultés de contrôle des mouvements d'animaux, des tests de dépistages inefficaces sur les animaux asymptomatiques, une protection vaccinale incomplète, ainsi que des fragilités structurelles du maillage vétérinaire et de la recherche en santé animale.

À l'échelle internationale, les stratégies de gestion de la DNC diffèrent selon les contextes économiques et géographiques. Néanmoins, l'expérience montre que seule une réponse rapide, coordonnée et fondée sur des mesures strictes, associée à une vaccination massive, permet d'éviter l'endémisation de la maladie.

La coordination internationale apparaît donc essentielle, en particulier dans un contexte de mondialisation des échanges et de risques sanitaires accrus.

Enfin, si la question de la vaccination générale n'a pas encore été tranchée au niveau gouvernemental, les intervenants ont fait remarquer qu'elle empêcherait temporairement un suivi de l'épidémie en l'absence de tests sérologiques efficaces. En outre, elle repousserait l'échéance à laquelle la France retrouverait son statut indemne, ce qui soumettrait pendant ce laps de temps les exportations françaises de viande bovine à des conditions contraignantes.

Compte tenu de ces remarques, l'Office émet les six recommandations suivantes.

1. Poursuivre le travail de pédagogie auprès du grand public et des éleveurs sans passer sous silence les vulnérabilités du dispositif

Confrontés à la désinformation amplifiée par les réseaux sociaux, les pouvoirs publics rencontrent des difficultés croissantes à délivrer une information objective audible par le grand public comme par les éleveurs. Néanmoins, il est indispensable de poursuivre ce travail de pédagogie en expliquant le bien-fondé des mesures et en utilisant tous les moyens de communication, notamment les réseaux sociaux.

Par souci de transparence, il est également important d'expliquer le contexte dans lequel les décisions sont prises. Ainsi, l'absence jusqu'à présent de tests sérologiques fiables permettant de distinguer les animaux infectés des animaux vaccinés rend difficile l'évaluation de l'efficacité des campagnes de vaccination, entraîne un risque de circulation silencieuse de la maladie et complique la surveillance épidémiologique. Ces difficultés doivent être expliquées à la population tout en insistant sur le fait qu'elles ne remettent pas en cause la pertinence du protocole d'éradication de la DNC mis en place au niveau national et européen.

2. Imposer le respect du protocole national visant l'éradication de la DNC

Dans l'état actuel des connaissances scientifiques sur la DNC et des techniques de détection du virus, l'éradication de la maladie passe par le respect des quatre piliers du protocole national : la surveillance pour la détection précoce de la maladie, l'abattage total des bovins de l'unité épidémiologique infectée, l'interdiction des mouvements de bovins dans une zone réglementée de 50 kilomètres et la vaccination obligatoire dans ladite zone.

L'audition publique a montré les effets délétères liés au non-respect de ce protocole. Ainsi, la responsabilité d'un ou plusieurs mouvements illégaux de bovins dans l'expansion de la DNC en Occitanie ne fait pas de doute. Karine Gache a également rappelé qu'à la fin de l'année 2025, les autorités sanitaires espagnoles avaient enregistré un foyer dans une exploitation extensive de 106 bovins dans la région de l'Alt Empordà. Or, seule une partie du troupeau avait été vaccinée en octobre 2025 et quatre animaux non vaccinés ont été confirmés positifs par test PCR à la souche sauvage du virus.

Les autorités françaises doivent donc s'assurer que le protocole national visant l'éradication de la DNC soit respecté par tous. Son non-respect doit être sanctionné, de même que les menaces et les intimidations intolérables subies par les vétérinaires.

3. Investir dans la recherche sanitaire animale afin d'assurer une meilleure connaissance des maladies, de leur dépistage et de leur suivi

Plusieurs intervenants ont mis l'accent sur le sous-dimensionnement de la recherche en santé animale. Les limites des tests de dépistage du virus pour les animaux asymptomatiques, l'absence de tests performants pour le diagnostic sérologique, le manque de modèles épidémiologiques pour anticiper l'évolution de la maladie et adapter la réponse des pouvoirs publics sont autant d'exemples de domaines dans lesquels la recherche en santé animale doit investir et pour lesquels elle manque de moyens.

Au cours de l'audition, il a été fait mention d'un appel à projets « flash » lancé très récemment par l'Agence nationale de la recherche (ANR) sur les virus Pox, incluant la DNC. Un programme national Élevages durables va également être mobilisé de façon exceptionnelle sur la maladie. Néanmoins, il apparaît indispensable d'investir massivement dans la recherche sanitaire animale afin d'assurer une meilleure connaissance des maladies, de leur dépistage et de leur suivi et de trouver un traitement à la DNC.

4. Assurer un maillage territorial rural des vétérinaires suffisant au service des éleveurs, apte à être mobilisé en situation de crise

La crise de la DNC a montré l'importance d'une présence vétérinaire suffisante dans les territoires ruraux afin d'établir une relation de confiance avec les éleveurs et d'assurer une détection précoce de la maladie. Les tensions les plus grandes ont souvent été relevées dans les zones dans lesquelles la densité en vétérinaires est la moins élevée. Il est donc indispensable d'assurer un maillage territorial rural des vétérinaires suffisant. La loi de modernisation de l'agriculture de 2010 s'accompagnait de mesures pour éviter les déserts vétérinaires en zone rurale. Il serait pertinent d'en dresser le bilan et, le cas échéant, adapter ses dispositions à la situation actuelle.

5. Renforcer les contrôles de la circulation des animaux pour mieux garantir leur traçabilité

La traçabilité des animaux joue un rôle clé dans la gestion des crises sanitaires afin d'identifier rapidement les foyers et de réduire la propagation de la maladie. Il existe de nombreux outils de traçabilité en France et en Europe pour assurer l'identification individuelle des animaux (passeports animaux) et enregistrer leurs mouvements dans des bases de données centralisées. En outre, les éleveurs sont soumis à des obligations réglementaires (déclaration de tout déplacement d'animaux, tenue de registres).

Il convient néanmoins de s'assurer que la réglementation est bien respectée à travers le renforcement des contrôles inopinés et la mise en place d'outils informatiques pour simplifier les processus (développement d'interfaces automatisées entre les logiciels d'élevage et la base de données nationale d'identification). Par ailleurs, il est indispensable de sécuriser les points critiques de circulation à travers un renforcement des contrôles aux frontières.

6. Adapter les stratégies de filière pour limiter la diffusion des épidémies

Les modèles économiques de certains systèmes d'élevage reposent sur une circulation importante des animaux, les rendant vulnérables en cas de crise sanitaire. Alors que ces crises risquent de se multiplier et que les réglementations sur le bien-être animal sont de plus en plus strictes à l'égard des mouvements d'animaux vivants entre pays, une réflexion s'impose pour adapter les stratégies de filière et réduire les mouvements d'animaux. Ainsi, les blocages d'animaux, notamment des broutards, dans le contexte de la DNC, posent la question à moyen terme de la relocalisation de la filière d'engraissement.

V. EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 29 JANVIER 2026 DE PRÉSENTATION DES CONCLUSIONS DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2026

Le compte rendu de la réunion sera publié ultérieurement.

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* ¹ L'émergence d'une souche recombinante du virus de la DNC a été constatée en Asie.

* ² Ce virus peut survivre pendant des semaines, voire des mois, dans l'environnement, que ce soit dans les croûtes, sur les surfaces (clôtures, abreuvoirs, mangeoires) et dans le sol, surtout lorsqu'il est protégé de la lumière et de la dessiccation. Il résiste aux températures modérées (10-30 °C). Un environnement humide prolonge sa survie (lisier, boue, croûtes).

* ³ Cf. carte présentée par Alexandre Fediaevsky sur la diffusion de la DNC et ses souches virales, qui figure en annexe.

* ⁴ Elle a été identifiée au Kenya en 1958 selon la carte.

* ⁵ Les zones réglementées sont instaurées par arrêté préfectoral autour de chaque foyer de DNC détecté. Elles comprennent :

- une zone dite « de surveillance », dans un rayon de 50 kilomètres autour du foyer, où s'appliquent des mesures de prévention (renforcement de la surveillance vétérinaire, désinsectisation), ainsi que des restrictions sur le déplacement des bovins visant à éviter que la maladie ne soit diffusée dans d'autres élevages par transport de bovins ;

- une zone dite « de protection », dans un rayon de 20 kilomètres autour du foyer, où s'appliquent les mêmes règles que dans la zone de surveillance, avec des mesures encore plus strictes concernant le déplacement des animaux. Si 28 jours s'écoulent après le dépeuplement du dernier élevage infecté, sans détection d'autres foyers, alors la « zone de protection » devient une « zone de surveillance ».

* ⁶ Dans les États de l'Union européenne, les animaux malades sont systématiquement abattus, ce qui n'est pas le cas dans certains pays où la maladie est endémique.

* ⁷ Le Cnopsav rassemble tous les acteurs concernés par les politiques sanitaires animales, et notamment les organisations professionnelles agricoles, les représentants des vétérinaires, les instituts de recherche, des organisations spécialisées (telles que l'Office français de la biodiversité) et des associations de protection animale.

* ⁸ Cette procédure dérogatoire prévoit que soit déposée concomitamment à la demande d'ATU une demande d'AMM, dont l'instruction prendra plus de temps.

* ⁹ Un propriétaire terrien loue ses prairies à un éleveur pour faire paître ses animaux.

* ¹⁰ Les animaux sont envoyés en pâturage d'été sur des parcelles de montagne pour profiter des ressources fourragères naturelles.

* ¹¹ La sensibilité mesure la capacité des tests à détecter correctement les individus vraiment malades (ou positifs). Plus la sensibilité est élevée, plus le risque de faux négatif est faible.

La spécificité mesure la capacité des tests à identifier correctement les individus qui n'ont pas la maladie ou l'infection recherchée. Plus la spécificité est haute, plus le risque de faux positif est faible.

* ¹² Il s'agit des kits sérologiques ELISA.

* ¹³ Ils permettent de détecter la réponse anticorps induite par l'infection virale.

* ¹⁴ Un broutard est un veau mâle ou femelle, né d'une vache allaitante avec laquelle il reste jusqu'au sevrage, nourri au lait et à l'herbe jusqu'à son atelier d'engraissement.

* ¹⁵ Les conditions d'exportation des bovins varient en fonction du statut de la zone exportatrice au regard de la DNC. Lorsque cette zone est considérée comme une zone réglementée (zone géographique de 50 kilomètres autour d'un ou plusieurs foyers de maladie), les exportations sont interdites. Lorsque la zone est considérée comme une zone vaccinale, les exportations sont soumises à une série de conditions. Lorsque la zone est considérée comme une zone indemne, ces conditions sont levées. Le passage de zone réglementée à zone vaccinale est soumis aux conditions suivantes : 45 jours doivent s'être écoulés depuis le dernier dépeuplement ; 95 % des bovins doivent être vaccinés ; dans un cercle de 50 km autour du foyer, 75 % des bovins doivent avoir été vaccinés depuis 28 jours.

* ¹⁶ Sont considérées comme zones vaccinales I, la Corse et une partie du Sud-Ouest.

* ¹⁷ Sont considérées comme zones vaccinales II les anciennes zones réglementées successives ZR1 (qui couvre une partie des départements du Jura, de l'Isère, de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie à la suite de la détection de foyers dans l'Ain, la Savoie et la Haute-Savoie entre le 29 juin et le 6 septembre 2025), ZR2 (qui couvre une partie des départements de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et du Rhône, à la suite de la détection d'un foyer le 18 septembre 2025 dans le Rhône), ZR4 (qui couvre une partie des départements du Jura, du Doubs, de la Côte-d'Or, de la Haute-Saône et de la Saône-et-Loire, mise en place le 11 octobre 2025 à la suite de la confirmation d'un foyer dans la commune d'Ecleux, dans le Jura) et ZR5 (instaurée à la suite de la détection d'un foyer dans un élevage de l'Ain, le 14 octobre 2025).

* ¹⁸ Ainsi, la Suisse impose une attestation de désinfection des véhicules au départ. L'Italie exige une attestation de bonne santé réalisée par le vétérinaire sanitaire faisant suite à l'examen clinique des bovins réalisé 24 heures avant envoi, une attestation de traitement des bovins pendant 10 jours avec des acaricides/insecticides et insectifuges remplie et signée par l'éleveur et le résultat d'analyse PCR négatif réalisé sur un échantillon des bovins destinés à l'exportation.