ANNEXES
I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LA PARTICIPATION DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS AUX DÉBATS
Cette troisième partie de session s'est déroulée selon l'ordre du jour préparé par le Bureau puis adopté par l'Assemblée le lundi 23 juin 2025.
Plusieurs membres de la délégation française se sont inscrits aux différents débats et y ont participé comme indiqué ci-dessous.
Lundi 23 juin
- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente - Observation des élections législatives en Albanie (11 mai 2025).
Mardi 24 juin
- Débat d'actualité : la Cour européenne des droits de l'Homme : relever les défis de notre temps : M. Bertrand Bouyx (Horizons et indépendants - Calvados), au nom du groupe ADLE, Mme Céline Thiébault-Martinez (Socialistes et apparentés - Seine-et-Marne) ;
- Débat conjoint : questions juridiques et violations des droits de l'Homme liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine - Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre : Mmes Sophia Chikirou (La France insoumise - Nouveau front populaire - Paris), au nom du groupe GUE, Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés - Sarthe), au nom du groupe socialiste, Louise Morel (Les Démocrates - Bas-Rhin), Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau front populaire - Val-d'Oise), MM. François Bonneau (Union centriste - Charente) et Stéphane Mazars (Ensemble pour la République - Aveyron) ;
- Communication de M. Ian Borg, Vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères et du tourisme de Malte, président du Comité des ministres ;
- Communication de M. Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe : Mme Gabrielle Cathala, au nom du groupe GUE.
Mercredi 25 juin
- Débat conjoint : la protection des droits humains dans et par le sport : obligations et responsabilités partagées - Mouvement olympique et maintien de la paix : la neutralité du sport sert-elle les valeurs du sport ? : Mmes Gabrielle Cathala, au nom du groupe GUE, Marietta Karamanli, au nom du groupe socialiste, Marie-Christine Dalloz (Jura - Droite républicaine), Liliana Tanguy (Ensemble pour la République - Finistère) et M. Stéphane Mazars ;
- Discours de M. Robert Abela, Premier ministre de Malte : Mme Liliana Tanguy, au nom du groupe ADLE ;
- Débat selon la procédure d'urgence : la paix mondiale menacée : mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l'extension du conflit au Moyen-Orient : Mmes Gabrielle Cathala, au nom du groupe GUE, Louise Morel, MM. Stéphane Mazars, Christophe Chaillou (Socialiste et républicain - Loiret) et Bertrand Bouyx, président de la commission des questions politiques et de la démocratie ;
- Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l'Europe : un nouveau contrat social est-il nécessaire ? : MM. François Cormier-Bouligeon (Ensemble pour la République - Cher), au nom du groupe ADLE, Bertrand Bouyx, Mmes Sandra Regol (Écologiste et social - Bas-Rhin), Gabrielle Cathala, M. Stéphane Mazars et Mme Louise Morel ;
- Projet de protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme ;
- Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste : Mme Gabrielle Cathala, au nom du groupe GUE ;
- Discours de Son Excellence M. Volodymyr Zelensky, Président de l'Ukraine.
Jeudi 26 juin
- Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains ;
- Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations : M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau front populaire - Bas-Rhin), au nom du groupe GUE ;
- Discours de M. Gordan Grlic Radman, ministre des affaires étrangères et européennes de la Croatie ;
- Débat selon la procédure d'urgence : les droits des femmes en Europe : avancées et défis : Mme Céline Thiébault-Martinez, au nom du groupe socialiste ;
- Promouvoir la participation inclusive dans la vie parlementaire : égalité de genre, accessibilité et politiques inclusives : M. Emmanuel Fernandes, au nom du groupe GUE ;
- Débat d'actualité : appel à la libération immédiate des personnes victimes de persécutions politiques en Géorgie.
Vendredi 27 juin
- Débat libre : M. Emmanuel Fernandes.