AVANT PROPOS
L'intelligence artificielle (IA) bouleverse le monde. Cette innovation technologique de rupture, d'une portée comparable à la machine vapeur au XIXe siècle, à l'électricité au XXe siècle et à l'ordinateur personnel après 1980, impacte profondément les sociétés, les démocraties et les économies. Elle transforme les entreprises, leurs modèles d'affaires, et l'emploi.
L'ampleur de ces impacts a amené plusieurs instances parlementaires à conduire des réflexions.
Le Sénat a abordé ce sujet dès 2019, à l'occasion des travaux de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique1(*) ou de ceux de la délégation à la prospective sur la transformation des emplois de service2(*).
Le processus de maturation de l'intelligence artificielle (IA) a été abondamment décrit dans le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de novembre 20243(*), et la délégation à la prospective du Sénat s'est penchée sur l'impact de l'IA sur la santé4(*), sur la place des femmes dans l'IA5(*) (sujet qui a fait l'objet d'un colloque le 7 mars 2024)6(*), ou sur l'utilisation de l'IA en matière fiscale, sociale et de lutte contre la fraude7(*), puis, en 2025, dans l'environnement8(*), dans la politique territoriale de proximité9(*), dans l'éducation10(*). Elle a par ailleurs auditionné Philippe Aghion et Anne Bouverot, co-présidents de la Commission de l'intelligence artificielle, sur les conclusions de leur rapport « IA : notre ambition pour la France », en mars 202411(*).
La commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat a publié un rapport d'information sur l'IA générative et les métiers du droit12(*) en décembre 2024 ; la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a édité en juillet 2025 un rapport sur l'IA et la création13(*), suivi d'une proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle adoptée par le Sénat le 8 avril 202614(*) ; la délégation aux collectivités territoriales a quant à elle réalisée en mars 2025 un rapport sur l'IA et les collectivités locales15(*).
À l'Assemblée nationale, une mission d'information16(*) a analysé, en septembre 2025, les effets de l'intelligence artificielle sur l'activité économique et la compétitivité des entreprises françaises, après la publication, en 2021, d'un rapport sur la souveraineté nationale et européenne17(*).
Outre le Parlement, de nombreuses publications de think tanks ont été consacrées à l'impact de l'IA. Celle de la Fondation Jean Jaurès d'août 2024, « France 2040. Explorer les scénarios possibles18(*) », qualifie l'IA de technologie « prédominante devenue invisible », les IA interagissant entre elles sans intervention humaine, « ne nous sollicitant que lorsque cela est nécessaire ». L'Institut Montaigne, dans « France 2040, projections pour l'action publique19(*) » de juillet 2025, estime que la productivité mondiale d'ici à 2040 devrait être particulièrement influencée par les avancées de l'IA en redéfinissant les notions de travail, productivité, nouvelle frontière de la puissance, et richesse.
La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) a adopté le 26 mars 2026 un avis n°2026-04 sur l'adoption de l'intelligence artificielle par les entreprises françaises20(*).
L'IA est désormais un enjeu de compétitivité pour tous les États et pour chaque entreprise, même celle qui dont le coeur de métier n'est pas le numérique.
Elle se diffuse rapidement et fortement, d'abord dans les fonctions support et administration des entreprises, ainsi que dans la gestion des ressources humaines, et ensuite dans les processus de production. L'entreprise « 5.0 », en référence à « l'industrie 5.0 », doit mettre l'homme au centre de processus de production, car l'IA doit demeurer un outil et non une finalité.
Son déploiement massif dans notre économie pour gagner en productivité et en compétitivité doit devenir un objectif de politique économique de premier rang.
Après plus d'une centaine de personnes auditionnées, et un déplacement à l'IA Day 2026 à Station F, organisé par France Digitale et l'IA-cluster PR[AI]RIE, événement ayant rassemblé 2 000 leaders de l'innovation, les rapporteurs se sont rendus dans trois centres d'excellence de la recherche appliquée sur l'IA : l'Institut Polytechnique de Paris et le Cluster Hi ! Paris, l'Institut de recherche technologique SystemX, l'Institut DataIA, institut de recherche et de formation en Intelligence Artificielle de l'Université Paris-Saclay. Ils ont effectué un déplacement à San Francisco pour rencontrer des acteurs de l'IA puis à Washington pour des entretiens au Congrès et avec des think tanks.
L'impact de l'IA sur les entreprises a constitué l'une des deux tables rondes de la Journée des entreprises qui a été organisée le 21 mai 2026.
* 1 « Le devoir de souveraineté numérique », Rapport n°7 (2019-2020), du 1er octobre 2019.
* 2 « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service », Rapport d'information n°162 (2019-2020), du 28 novembre 2019.
* 3 « ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle », Rapport n°170 (2024-2025), déposé le 28 novembre 2024.
* 4 « IA et santé » Rapport d'information n°611 (2023-2024), du 21 mai 2024.
* 5 « Femmes et IA : briser les codes », Rapport d'information n° 607 (2023-2024), du 16 mai 2024.
* 6 https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20240304/pro_2024_03_07.html
* 7 « IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude », Rapport d'information n°491 (2023-2024), du 2 avril 2024.
* 8 « IA et environnement » Rapport d'information n°379 (2024-2025), du 20 février 2025.
* 9 « IA, territoires et proximité », Rapport d'information n°342 (2024-2025), du 13 février 2025.
* 10 « IA et éducation », Rapport d'information n°101 (2024-2025), du 30 octobre 2024.
* 11 https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20240325/pro_2024_03_26.html
* 12 « L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir », Rapport d'information n°216 (2024-2025), du 18 décembre 2024.
* 13 « Création et IA : de la prédation au partage de la valeur », Rapport d'information n°842 (2024-2025), du 9 juillet 2025.
* 14 https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-220.html
* 15 « L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ? », Rapport d'information n°447 (2024-2025), du 13 mars 2025.
* 16 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1862_rapport-information#
* 17 « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », Rapport d'information n° 4299, du 29 juin 2021.
* 18 Voir : https://www.jean-jaures.org/publication/france-2040-explorer-les-scenarios-possibles/
* 19 https://institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/rapport-france-2040-projections-pour-laction-politique.pdf#page=141
* 20 Voir : https://csnp.fr/wp-content/uploads/2026/03/Avis-n%C2%B02026-04-du-26-mars-2026-sur-ladoption-de-lintelligence-artificielle-par-les-entreprises.pdf