Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026

N° 660

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 mai 2026

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) et de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (2) sur les vingt ans de la Charte européenne
pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale,

Par M. Bernard DELCROS et Mme Dominique VÉRIEN,

Sénateur et Sénatrice

(1) Cette délégation est composée de : M. Bernard Delcros, président ; M. Rémy Pointereau, premier vice-président ; Mme Pascale Gruny, MM. Cédric Vial, Fabien Genet, Mme Corinne Féret, MM. Éric Kerrouche, Didier Rambaud, Pierre Jean Rochette, Gérard Lahellec, Grégory Blanc, Mme Guylène Pantel, vice-présidents ; MM. Jean Pierre Vogel, Laurent Burgoa, Mme Sonia de La Provôté, M. Hervé Gillé, secrétaires ; M. Jean-Claude Anglars, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, MM. François Bonhomme, Max Brisson, Mme Céline Brulin, MM. Bernard Buis, Cédric Chevalier, Thierry Cozic, Mme Catherine Di Folco, MM. Daniel Gueret, Joshua Hochart, Patrice Joly, Mmes Muriel Jourda, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Jacques Lozach, Pascal Martin, Jean-Marie Mizzon, Franck Montaugé, Mme Sylviane Noël, M. Olivier Paccaud, Mme Anne-Sophie Patru, MM. Hervé Reynaud, Pierre-Alain Roiron, Jean-Yves Roux, Mmes Patricia Schillinger, Ghislaine Senée, Nadia Sollogoub, MM. Laurent Somon, Lucien Stanzione.

(2) Cette délégation est composée de : Mme Dominique Vérien, présidente ; Mmes Annick Billon, Evelyne Corbière Naminzo, Laure Darcos, Béatrice Gosselin, M. Marc Laménie, Mmes Marie Mercier, Marie-Pierre Monier, Guylène Pantel, Marie-Laure Phinera-Horth, Laurence Rossignol, Elsa Schalck, Anne Souyris, vice-présidents ; Mmes Marie-Do Aeschlimann, Agnès Evren, Jocelyne Antoine, secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Hussein Bourgi, Mmes Colombe Brossel, Samantha Cazebonne, MM. Gilbert Favreau, Loïc Hervé, Mmes Micheline Jacques, Lauriane Josende, Else Joseph, Annie Le Houerou, Marie-Claude Lermytte, Brigitte Micouleau, Raymonde Poncet Monge, Olivia Richard, Marie-Pierre Richer, M. Laurent Somon, Mmes Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, M. Adel Ziane.

PROGRAMME

PROPOS INTRODUCTIFS
	Éric KERROUCHE Vice-Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
	Dominique VÉRIEN Présidente de la délégation aux droits de femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
	Jean-François RAPIN Président de la commission des affaires européennes
	Michaël QUERNEZ Maire de Quimperlé, Premier vice-président du conseil régional de Bretagne, Secrétaire général de l'AFCCRE
	Ana GALLEGO TORRES Directrice générale de la Direction générale Justice et consommateurs de la Commission européenne (en visioconférence)

TABLE RONDE « NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : QUELS OBJECTIFS ? QUELLE DÉCLINAISON NATIONALE ET TERRITORIALE ? »
	Sous la présidence de Guylène PANTEL Vice-Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Vice-présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
	Intervention de Mélanie LEPOULTIER Vice-Présidente du Conseil Départemental du Calvados, Maire de Sommervieu, Vice-Présidente de Bayeux Intercom, Présidente de la Délégation Française du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe, Présidente déléguée de l'AFCCRE, Vice-Présidente du CCRE
	Intervention de Grâce LOKIMBANGO adjointe au maire de Longjumeau, chargée de la participation citoyenne, la démocratie locale et de l'égalité femmes-hommes

Temps d'échange

TABLE RONDE « la Charte européenne, un outil politique et programmatique au service de l'égalité entre les femmes et les hommes »
	Sous la présidence d'Éric KERROUCHE Vice-Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
	Intervention de Sylvie GUERRY-GAZEAU Vice-Présidente de l'Agglomération de La Rochelle, Conseillère municipale déléguée de Clavette, Présidente de la Commission pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale de l'AFCCRE
	Intervention d'Anne RUDISUHLI Conseillère départementale déléguée aux affaires européennes des Bouches du Rhône, Membre du Comité européen des Régions, Présidente de la Commission Emploi et Inclusion sociale de l`AFCCRE
	Intervention de Carol THOMAS Conseillère gouvernance, égalité, démocratie locale, CCRE

Temps d'échange

Avant-propos

Le mardi 28 avril 2026, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat ont organisé, en partenariat avec l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), un colloque consacré aux vingt ans de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, intitulé « Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? ».

Lancée en 2006 par le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) avec le soutien de la Commission européenne, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale rassemble aujourd'hui plus de 2 000 signataires dans 36 pays, dont 418 collectivités françaises. En 2022, elle a été actualisée pour intégrer les enjeux apparus depuis sa création : violences en ligne, violences faites aux femmes élues, intersectionnalité, inclusion numérique, droits en matière de santé sexuelle et reproductive. Vingt ans après son adoption, cet instrument demeure plus que jamais d'actualité : il incarne l'exigence d'une égalité entre les femmes et les hommes qui se construit patiemment, dans la durée, au sein de l'ensemble des politiques publiques.

Le colloque s'est tenu dans un contexte marqué, d'une part, par la présentation, le 5 mars 2026, de la nouvelle stratégie européenne en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2026-2030 ; et, d'autre part, par les élections municipales de mars 2026, qui constituaient une opportunité renouvelée d'accroître la représentation des femmes dans les exécutifs locaux. Ce contexte est cependant assorti d'une préoccupation : à l'échelle européenne comme en France, les droits des femmes font aujourd'hui l'objet de remises en cause inédites, portées notamment par la montée des mouvements masculinistes, sur lesquels la délégation aux droits des femmes conduit par ailleurs des travaux spécifiques.

Le colloque a été ouvert par Éric Kerrouche, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes, et Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes. En outre, Michaël Quernez, maire de Quimperlé, premier vice-président du conseil régional de Bretagne et secrétaire général de l'AFCCRE, a apporté le témoignage concret des collectivités engagées. Enfin, Ana Gallego Torres, directrice générale Justice et consommateurs de la Commission européenne, est intervenue en visioconférence pour présenter les orientations de la nouvelle stratégie européenne.

Les travaux se sont ensuite déroulés en deux tables rondes complémentaires.

La première, présidée par Guylène Pantel, vice-présidente des deux délégations, était consacrée aux objectifs de la nouvelle stratégie européenne et à sa déclinaison nationale et territoriale. Elle a permis d'entendre Mélanie Lepoultier, présidente déléguée de l'AFCCRE et vice-présidente du CCRE, et Grâce Lokimbango, adjointe au maire de Longjumeau, sur les leviers disponibles pour les élus locaux : financements européens, participation citoyenne, éducation à l'égalité, lutte contre les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge.

La seconde table ronde, présidée par Éric Kerrouche, a été consacrée à la Charte comme outil politique et programmatique au service de l'égalité. Elle a réuni Sylvie Guerry-Gazeau, présidente de la commission pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale de l'AFCCRE, Anne Rudisuhli, membre du Comité européen des régions, et Carol Thomas, conseillère gouvernance et égalité au CCRE.

Ces échanges ont mis en lumière trois grands enjeux. En premier lieu, la question de la représentation politique des femmes dans les exécutifs locaux : si les élections municipales de mars 2026 ont confirmé la progression de la parité dans les conseils municipaux, les fonctions exécutives demeurent très majoritairement exercées par des hommes, et les intercommunalités demeurent, dans ce domaine, le maillon le plus faible, tant du point de vue de la représentation des femmes dans leurs exécutifs que de leur engagement dans la Charte. En deuxième lieu, le rôle des collectivités territoriales comme actrices à part entière des politiques d'égalité : employeuses, acheteuses publiques, organisatrices du cadre de vie, elles disposent de leviers concrets pour agir dans tous les domaines que couvre la Charte -- urbanisme, services publics, marchés publics, éducation, santé. En troisième lieu, la nécessité d'une articulation renforcée entre les niveaux européen, national et local, afin que les ambitions de la stratégie 2026-2030 se traduisent effectivement en politiques territoriales.

Le colloque du 28 avril 2026 a ainsi confirmé que la Charte européenne reste, vingt ans après son adoption, un outil vivant et adapté aux réalités du terrain : à la fois cadre structurant pour les collectivités qui s'engagent, vecteur d'échanges de bonnes pratiques à l'échelle européenne, et levier de mobilisation face aux reculs observés. Son effectivité repose toutefois sur une condition : que l'engagement de la signature se traduise en plans d'action concrets, évalués et rendus publics. Les débats ont rappelé avec force que l'égalité entre les femmes et les hommes ne tombe pas du ciel : elle se construit, acte après acte, dans chacun de nos territoires.