Propos introductif d'Éric
Kerrouche,
Vice-président de la délégation aux
collectivités territoriales et à la décentralisation
Mesdames, messieurs, mes chers collègues, je suis heureux d'ouvrir aujourd'hui cette table ronde, en lieu et place de mon collègue Bernard Delcros, qui regrette de ne pouvoir se joindre à nous, retenu en commission mixte paritaire.
Cette réunion est organisée en commun avec la délégation aux droits des femmes, présidée par Dominique Vérien et en partenariat avec l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Nous avons souhaité y inviter les membres de la commission des affaires européennes et de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Cette association large n'est pas le fruit du hasard : elle reflète exactement la nature du sujet qui nous réunit, un sujet qui est à la fois territorial, politique et profondément européen.
Nous sommes ici pour célébrer les vingt ans de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Vingt ans, c'est à la fois peu et beaucoup : peu, au regard du chemin qui reste à parcourir ; beaucoup, au regard de ce que cette charte nous a permis de construire, progressivement, à l'échelle de tout un continent.
Lancée en 2006 par le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) avec le soutien de la Commission européenne, la charte compte aujourd'hui plus de 2 000 signataires dans 36 pays, dont 417 collectivités françaises. Ce chiffre n'est pas anodin : 2 000 collectivités européennes ont ainsi affirmé que l'égalité entre les femmes et les hommes n'était pas une déclaration d'intention ; elles se sont engagées à agir, concrètement, sur nos territoires.
C'est bien là la force de cette charte : elle oblige et nous oblige. Elle engage ses signataires à élaborer un plan d'action dans les deux ans et à décliner cet engagement dans l'ensemble de leurs compétences : emploi, éducation, garde d'enfants, logement, culture, sport ou marchés publics. Ce document couvre ainsi l'ensemble du spectre de ce que font les collectivités au quotidien pour leurs habitants.
En 2022, la charte a été actualisée pour intégrer les enjeux apparus depuis sa création : les violences en ligne, les violences faites aux élues, l'intersectionnalité, le télétravail, l'inclusion numérique, les droits en matière de santé sexuelle et reproductive. Une telle mise à jour dit beaucoup malheureusement sur l'état du monde et sur la nécessité, plus pressante que jamais, de ne pas baisser la garde.
En effet, le contexte dans lequel nous nous réunissons n'est pas serein. Nous observons en Europe, et au-delà, un recul manifeste des droits des femmes. La violence, notamment en ligne, progresse. Des acquis que nous pensions solides sont remis en question. Dans ce contexte, le fait que la Commission européenne ait présenté, le 5 mars dernier, une nouvelle stratégie européenne pour l'égalité 2026-2030 est un signal fort. Nous sommes là pour en discuter, pour comprendre comment elle se déclinera au niveau national et territorial, et pour faire entendre la voix des collectivités dans ce dialogue.
Les collectivités territoriales ne sont pas de simples exécutantes des politiques nationales et européennes. Elles en sont des actrices à part entière, souvent en première ligne, au plus près des réalités vécues par les habitants. Elles sont employeuses, acheteuses, prestataires de services, animatrices de la vie locale. Et dans chacun de ces rôles, elles ont les moyens d'agir en faveur de l'égalité.
C'est ce que nos échanges vont illustrer, au travers de deux tables rondes, qui interrogeront d'abord les objectifs de la nouvelle stratégie européenne et leur déclinaison territoriale, puis le rôle concret de la charte comme outil politique et programmatique pour les collectivités.
Je forme le voeu que cette journée soit utile aux élus ici présents pour renforcer ou initier leurs engagements, qu'elle soit utile au dialogue entre les collectivités, l'État et les institutions européennes, mais aussi, plus modestement, aux travaux que le Sénat conduira sur ces sujets.