La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique

COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

Jeudi 18 décembre 2025 : Audition de Véronique ROGER-LACAN, ambassadrice pour le Pacifique ......................................................157

Mardi 24 mars 2026 : Table ronde consacrée à l'Indo-Pacifique ............177

Mardi 24 mars 2026 : Audition de Sarah MOHAMED-GAILLARD ........197

Jeudi 9 avril 2026 : Audition d'Anne-Gaëlle BAUDOUIN, directrice générale des outre-mer (DGOM) ........................................................209

Jeudi 7 mai 2026 : Audition de Moetai BROTHERSON,
président de la Polynésie française ..............................................................221

Jeudi 18 décembre 2025

Audition de Véronique ROGER-LACAN,
ambassadrice pour le Pacifique

Mme Micheline Jacques, président de la délégation aux outre-mer. - Nous entamons ce matin les auditions pour le troisième et dernier volet de notre étude sur l'intégration et la coopération régionales des outre-mer, consacré cette année au bassin Pacifique. Il fait suite à nos deux précédents rapports de 2024 et 2025, qui ont porté respectivement sur le bassin Indien et sur le bassin Atlantique. Pour traiter les défis immenses de ce vaste océan, nous avons désigné trois rapporteurs : Guillaume Chevrollier, Solanges Nadille et Rachid Temal. Christian Cambon assurera comme précédemment la coordination de nos trois volets. Je les remercie tous chaleureusement pour leur implication.

Nous accueillons ce matin Mme Véronique Roger-Lacan, ambassadrice pour le Pacifique, représentante permanente de la France auprès de la Communauté du Pacifique et secrétaire permanente pour le Pacifique. Nous avons le plaisir et l'honneur de la recevoir à l'occasion de sa venue à Paris, car elle est normalement basée à Nouméa.

Madame l'Ambassadrice, nous avons souhaité vous entendre car, comme vos collègues des autres bassins, vous êtes chargée de renforcer la coopération entre les territoires ultramarins et les États voisins. Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation.

Le Pacifique est devenu un espace hautement stratégique où se jouent de nombreuses rivalités d'influence. Nous nous interrogeons sur l'état des lieux de l'intégration, la stratégie de la France dans cette zone et les moyens dont vous disposez pour la mener. Autrement dit, quel bilan faites-vous de l'intégration régionale des collectivités françaises du Pacifique ? La coopération régionale est-elle un instrument efficace ? Quelle est la gouvernance de cette coopération ? Y a-t-il un pilotage fort autour d'objectifs clairs ? Nous attendons notamment des éclairages sur la stratégie Indopacifique française, dont la co-construction avec les collectivités du Pacifique est fondamentale. Face à ces missions et à ces enjeux, vos moyens et ceux du réseau français dans la région sont-ils suffisants ?

Nous attendons aussi de vous, Madame l'Ambassadrice, des perspectives d'avenir sur des sujets d'actualité comme la connectivité, la lutte contre le réchauffement climatique, ainsi que la lutte contre la vie chère. Notre délégation souhaite se déplacer en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à une date que nous fixerons en coordination avec nos collègues du Pacifique. Comme à notre habitude, un questionnaire indicatif vous a été transmis afin de guider nos échanges. Je laisserai nos rapporteurs vous questionner après l'exposé liminaire, puis nos collègues présents poseront leurs questions s'ils le souhaitent. Vous avez la parole, Madame l'Ambassadrice.

Mme Véronique Roger-Lacan, ambassadrice pour le Pacifique, représentante permanente de la France auprès de la Communauté du Pacifique et secrétaire permanente pour le Pacifique. -

Vous évoquiez le bilan de la coopération régionale outre-mer dans le Pacifique. C'est un bilan évidemment contrasté, car les instruments dont disposent les territoires sont les lois organiques pour les deux territoires autonomes - la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française - et la loi pour Wallis-et-Futuna.

Les instruments dont nous disposons, nous diplomates, sont en réalité très récents et très évolutifs. En effet, le poste de secrétaire permanente pour le Pacifique et de représentante permanente de la France auprès de la Communauté du Pacifique et du Programme régional océanien pour l'environnement sont des instruments que je suis en train de créer. Auparavant, le poste était basé à Paris, comme ceux de mes deux collègues pour l'océan Atlantique et l'océan Indien. C'est à la faveur du voyage du président de la République dans le Pacifique en juillet 2023 qu'il a été décidé de déplacer ce dispositif dans la région. C'est une décision heureuse, car la proximité de la diplomatie avec les territoires était, pour le Pacifique, absolument indispensable et n'avait pas été pratiquée de manière très soutenue.

L'état des lieux est donc contrasté avec ces outils. La mise en oeuvre est en réalité très politique : dans le domaine de la politique étrangère, les deux lois organiques prévoient un transfert de compétences vers les territoires, qui exercent donc la plupart des compétences, sauf les compétences régaliennes.

Dans le domaine des affaires étrangères et de la coopération régionale, les territoires ont l'initiative, mais doivent en amont se coordonner avec l'État, c'est-à-dire l'informer de leurs souhaits et de la manière dont ils entendent mener des coopérations régionales dans leurs domaines de compétences, comme la fiscalité, l'éducation ou le commerce. En aval, les lois organiques prévoient que toutes ces coopérations régionales doivent se faire dans le cadre des engagements internationaux de la République française. Nous savons que ces compétences sont exercées par des gouvernements élus.

Les élections au Congrès pour la Nouvelle-Calédonie et à l'Assemblée territoriale pour la Polynésie française peuvent porter au pouvoir des autorités qui ne sont pas forcément favorables à l'intégration dans la République française. La coordination est donc une question extrêmement politique. Pour les diplomates, nous nous en tenons à la politique étrangère. Nous avons deux contrôles, en amont et en aval, qui sont en réalité très ténus, car ils ne sont pas assortis d'un contrôle de légalité. Il s'agit donc de négociations diplomatiques et politiques avec les autorités locales pour que cette coopération régionale s'effectue en coordination avec l'État et dans le cadre des engagements internationaux de la République française.

J'ai, depuis deux ans, un nombre infini d'exemples qui montrent que cela n'est pas chose aisée. S'agissant de Wallis-et-Futuna, la situation devrait être plus cadrée. Elle l'est, mais les souhaits d'autonomie sont de plus en plus clairs, un point dont nous ne nous rendons pas forcément compte à Paris.

La participation de la France et des outre-mer dans les organisations régionales présente aussi un bilan contrasté. La France a fait en sorte que la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie soient membres à part entière du Forum des îles du Pacifique, l'organisation politique faîtière dans le Pacifique, à l'issue de négociations menées de 2011 à 2016. Les trois territoires sont aussi membres à part entière de la Communauté du Pacifique et du Programme régional océanien pour l'environnement.

Nous sommes membres des deux dernières organisations, mais pas du Forum des îles du Pacifique. Puisque les quatre entités représentent la France, nous sommes censés nous coordonner et défendre les mêmes positions, ce qui n'est pas le cas. Nous avons tenté de le faire par plusieurs méthodes, mais le résultat est assez complexe. C'est donc un travail humain, diplomatique et politique très ciselé que nous devons réaliser pour parvenir à des positions communes. Pour le Forum des îles du Pacifique, la situation est encore plus complexe, car l'État en est partenaire de dialogue, tandis que les deux territoires en sont membres à part entière.

Le Forum des îles du Pacifique est une organisation très politique dont l'objectif est la décolonisation, un terme mal compris et appréhendé de manière très schématique par les opinions publiques du Pacifique. On connaît les obstacles et les irritants concernant l'état des relations avec le Vanuatu. Concernant les contestations territoriales, nous avons eu une première discussion il y a trois ou quatre semaines. La presse française se fait l'écho de certaines positions politiques, et je pourrais vous donner des détails sur cette négociation. La feuille de route pour parvenir à la stratégie est fixée par le ministre des outre-mer et le ministre des affaires étrangères. Je suis sous double tutelle : le secrétariat permanent pour le Pacifique est sous la tutelle du ministère des outre-mer et la représentation permanente de la France auprès des organisations régionales est sous celle des affaires étrangères, mais ce sont des champs de compétences très étroitement liés.

Je reviens sur la question du secrétariat permanent pour le Pacifique. C'est une construction institutionnelle qui date de 1985, de l'époque où l'État considérait qu'il devait rehausser son image dans le Pacifique, au moment des essais nucléaires et de l'affaire du Rainbow Warrior. Un Conseil des ministres consacré au Pacifique a donc été créé. En 1986, le poste de secrétaire permanent pour le Pacifique a été institué, puis, en 2004, un instrument appelé le Fonds Pacifique, qui a été doté dans les années fastes de 3 millions d'euros. En 2025, il a bénéficié de 1,8 million d'euros et nous nous battons pour préserver cet instrument financier, financé sur le budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui vise à favoriser la coopération régionale et donc l'insertion des territoires dans leur environnement. La difficulté de ce fonds est que, peut-être en raison de l'éloignement, la tutelle exercée par le secrétariat permanent pour le Pacifique sur sa mise en oeuvre a sans doute été un peu lâche. Les territoires considèrent que c'est un fonds qui leur appartient puisqu'ils le dirigent - ils sont membres du comité directeur - et ne perçoivent pas la dimension « affaires étrangères », et donc le rayonnement de l'État et des territoires. Ils ont parfois l'impression que c'est un fonds à leur disposition par exemple pour transporter des sportifs.

Pour les Jeux du Pacifique ou pour organiser des colloques, il s'agit d'une négociation permanente pour expliquer que le budget des affaires étrangères doit servir les objectifs de politique étrangère de l'État, en coordination avec les territoires. En tout cas, il ne doit pas aller à leur encontre. J'ai des exemples d'activités que les territoires souhaitaient faire financer par le fonds Pacifique qui n'étaient pas conformes à nos objectifs.

Concernant ma feuille de route, elle est fixée par les deux ministres. J'ai ensuite un plan d'action en quatre volets. Le premier est la relation avec les territoires, très consommatrice d'énergie politique et diplomatique pour la mise en oeuvre de leurs compétences partagées de politique étrangère. Le rôle de l'État doit donc leur être rappelé en permanence. Le deuxième volet concerne la relation avec tous les États de la région et avec mes collègues ambassadeurs bilatéraux. Nous en avons sept qui couvrent l'ensemble des États indépendants du Pacifique, aussi bien l'Australie et la Nouvelle-Zélande que les petits États insulaires. Le troisième volet est la gestion du fonds Pacifique. Enfin, le quatrième porte sur la relation avec tous les autres envoyés spéciaux pour le Pacifique - Chinois, Américains, Union européenne, Japonais, Coréens - pour jauger l'enjeu géostratégique que représente aujourd'hui le Pacifique et les éléments d'influence de nos partenaires.

Concernant l'Union européenne, nous nous coordonnons avec elle lors de réunions mensuelles. Nous essayons de mettre en oeuvre des objectifs communs. Dans le Pacifique, l'Union européenne, en réalité, c'est la France. Nous y avons 600 000 ressortissants français, qui sont donc des ressortissants européens, et nous agissons pour que l'Union européenne valorise cette présence et ne se sente pas en porte-à-faux avec la région, qui peut parfois nous décrire comme un pouvoir colonial très soumis aux sirènes de la presse régionale. Nous travaillons cependant très bien à la fixation des priorités thématiques et budgétaires de l'Union européenne, et nous oeuvrons avec les territoires pour qu'ils puissent bénéficier des fonds. Nous travaillons de concert : les territoires, l'Union européenne et nous.

S'agissant des moyens, j'ai mentionné les ambassadeurs et les opérateurs classiques : l'Institut de recherche pour le développement, l'IFREMER, le CNRS, le CIRAD. Nous coordonnons nos actions entre nous, ainsi qu'avec l'Agence française de développement (AFD). Un sujet particulier se pose concernant l'AFD. Nous avons eu, nous, ambassadeurs, une difficulté avec cette agence qui agit presque en donnant des instructions aux ambassadeurs, alors que cela devrait être l'inverse. C'est la tutelle qui donne des instructions à l'AFD, laquelle agit parfois sans coordination avec les objectifs de politique étrangère. Tout cela est en train de revenir à la normale et nous resserrons les boulons de la coordination. Concernant la diplomatie française des outre-mer, le cadre administratif est très important. Il existe des conventions, une sorte de lettre d'intention, entre le ministère de l'Intérieur et le ministère des affaires étrangères. Je considère que tout cela doit être à nouveau beaucoup travaillé. Les coopérations avec les commandants supérieurs des forces armées sur place et les hauts-commissaires dépendent beaucoup de la qualité des relations interpersonnelles. Avec les commandants supérieurs des forces armées, c'est plus aisé, car ils ont aussi une mission de rayonnement et d'influence dans la région, ce qui n'est pas le cas des hauts-commissaires. Ces derniers agissent avec l'objectif d'un préfet, c'est-à-dire le maintien de l'ordre et la sécurité, et n'ont pas forcément à l'esprit l'impact de leurs actions sur l'image de la France à l'étranger, notamment le besoin de communiquer. Pendant la crise, cela a été très compliqué. Nous avons finalement réussi, au milieu de l'insurrection, à coordonner quelques éléments de langage, mais nous retombons maintenant dans une ambiance où chacun travaille pour soi.

Parfois, comme cette partie relations extérieures ne fait pas l'objet de contrôles de légalité, les hauts-commissaires n'ont peut-être pas très envie d'utiliser leur autorité pour insister auprès des autorités locales concernant la conformité de leurs actions. C'est quelque peu compliqué. C'est un travail de négociation et de contact constant. Nous travaillons énormément et, depuis que je suis en poste, en deux ans, nous avons lancé des projets régionaux qui incluent beaucoup les acteurs privés. Mon objectif a été de valoriser les atouts de chaque territoire pour faire rayonner l'État dans la région.

La connectivité aérienne est un énorme problème dans le Pacifique, et pour la Nouvelle-Calédonie en particulier, notamment après les émeutes. Cependant, nous avons dans chaque territoire des compagnies comme Aircalin, Air Calédonie, Air Tahiti Nui, Air Moana ou Air Tahiti. Nous avons donc essayé, et nous y sommes arrivés, de créer des projets régionaux de connectivité aérienne en utilisant ces atouts.

Un autre exemple de coopération régionale concerne la lutte contre le changement climatique, qui se traduit dans le Pacifique par l'érosion côtière et la montée des eaux. Nous avons été approchés par de nombreux États insulaires qui avaient entendu parler de ce matériau magique existant en quantité astronomique en Nouvelle-Calédonie : la scorie de nickel. Il est aujourd'hui de notoriété publique qu'elle est utilisable pour créer des digues et des remblais. Nous avons ainsi réussi à créer un projet régional avec sept États insulaires qui bénéficieront de la scorie de nickel calédonien. Le président Ponga m'a demandé récemment comment je verrais l'instauration d'une petite taxe sur son exportation. Pourquoi pas, tout cela se regardera.

Enfin, je suis très fière d'un grand projet sur la promotion d'un programme audiovisuel océanien, avec un premier volet de digitalisation des archives du Pacifique, qui sont en train de disparaître faute de politique culturelle dans ces États. Le deuxième volet est le soutien à la création d'une industrie culturelle et créative océanienne, afin que les tsunamis Netflix, Amazon et TikTok ne soient pas les seules références culturelles des jeunesses de nos territoires.

Voilà ce que je peux vous dire à grands traits. Je suis à votre disposition pour des questions.

Mme Micheline Jacques. - Merci pour la franchise de vos propos. Sans plus attendre, je vais laisser la parole aux rapporteurs. Je vais commencer par le rapporteur Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier, rapporteur. - Madame l'Ambassadrice, merci pour votre intervention qui nous permet de nous immerger dans le Pacifique pour le lancement de notre mission sur la coopération régionale dans ce vaste espace. Vous avez abordé de nombreuses thématiques très diverses concernant votre engagement depuis deux ans dans cette nouvelle mission décentralisée.

Vous avez évoqué un bilan contrasté. Est-il lié au fait qu'il n'y ait pas une stratégie suffisamment claire dans l'Indopacifique, avec des objectifs plus ciblés ? En se concentrant sur un trop grand nombre de sujets, n'arrive-t-on pas à être suffisamment efficace sur les objectifs que l'on se donne ?

Vous avez parlé de la diplomatie et du portage politique. Le contexte politique français, avec la situation des territoires ultramarins dans la zone et l'instabilité gouvernementale, rend-il difficile la mise en oeuvre d'une stratégie claire ?

Un point que vous n'avez pas abordé est celui, préoccupant, des ingérences étrangères. Nous parlons de coopération régionale avec les États, mais il y a aussi toutes les interférences de certaines grandes puissances de la zone dans nos territoires, qui perturbent forcément la stratégie nationale.

Vous avez évoqué la défense et la protection de notre zone économique exclusive ; c'est aussi un point de préoccupation extrêmement important et un aspect déficient de notre politique. Pourriez-vous nous en dire quelques mots ?

Vous avez également parlé des souhaits d'autonomie. Il serait intéressant que vous puissiez développer ce point. J'ai noté par ailleurs que vous aviez ciblé la jeunesse et la mobilité au coeur de votre plan d'action. Pouvez-vous nous présenter un bilan sur ces deux orientations ? La jeunesse est une politique publique prioritaire, il s'agit de donner une espérance à la jeunesse de France et, bien sûr, ultramarine. Il y a aussi les questions de mobilité, sachant que la délégation a travaillé sur la continuité territoriale, qui a mis en lumière les liens entre les territoires ultramarins et l'Hexagone, ainsi que la mobilité au sein d'un même bassin géographique.

Il faut favoriser les mobilités, les parcours professionnels et les ouvertures diverses, qui me semblent extrêmement importants dans le monde d'aujourd'hui.

Mme Micheline Jacques. - Je vais laisser la parole à Solange Nadilles, co-rapporteure.

Mme Solanges Nadille, rapporteure. - Merci, Madame la Présidente. Madame l'Ambassadrice, je vous remercie de votre venue à Paris et de vos propos liminaires.

Je souhaiterais revenir sur l'Union européenne. Quelle est votre coordination avec celle-ci ? Pour ma part, je fais partie du groupe d'amitié France-Vanuatu/îles du Pacifique et cette coordination est très difficile. J'aimerais donc avoir votre ressenti à ce sujet.

Deuxièmement, vous avez indiqué que la mise en oeuvre de la stratégie est très politique. Existe-t-il un décalage avec la réalité du terrain ?

Mme Micheline Jacques, président. - Et enfin, Rachid Temal, rapporteur.

M. Rachid Temal, rapporteur. - Je souhaiterais poser quelques questions dans le prolongement de celles de mes collègues.

Il est toujours bon d'avoir une stratégie. Or, il existe aujourd'hui une stratégie française pour l'Indopacifique, qui définit une zone allant de l'Est des côtes africaines jusqu'à l'Est des côtes américaines. Lorsque l'on se trouve à l'île de La Réunion ou à Wallis-et-Futuna, ce n'est pas le même monde. On peut regrouper tout cela sur une même carte, mais la réalité est plus compliquée. Il existe aussi une stratégie européenne, qui se calque quasiment sur la stratégie française. Au Sénat, nous avons rédigé il y a deux ans un rapport assez critique sur cette stratégie, dont j'ai été l'un des co-rapporteurs. Nous étions critiques, en soulignant d'abord qu'il se pose une question d'espace. Comment articulez-vous cette stratégie française et cette stratégie européenne ? Vous n'êtes d'ailleurs ambassadrice que pour le Pacifique. Il faudrait plutôt distinguer un espace Pacifique et un espace Indien.

Deuxième point : les ambassadeurs n'ont pas le même poids qu'un ministre. Ne pourrait-on pas imaginer, selon votre perception, d'avoir des ministres dédiés à de grandes zones, à l'instar de ce que font d'autres puissances ? En termes de rang, de présence et de poids, ce ne serait pas la même chose, sans vouloir minimiser le rôle d'un ambassadeur. Est-ce que cela pourrait avoir du sens ?

Troisième question, qui me permet de rebondir sur vos propos concernant l'Agence française de développement. J'ai un sujet sur ce point ; je le redis à chaque fois, tout en sachant que je suis minoritaire, mais je continue à le soulever.

J'ai quelque peu de mal à comprendre que l'Agence française de développement, dont le périmètre concerne, de par la loi du 4 août 2021, un certain nombre de pays que nous essayons d'aider dans leur développement, soit le même outil pour des Françaises et des Français. On pourrait imaginer d'autres outils, comme la Caisse des dépôts et consignations. Ce qui est assez étrange, c'est d'avoir le même outil d'utilisation pour le Mali et pour la Nouvelle-Calédonie. S'il y avait un ministre plutôt territorialisé, cela permettrait peut-être d'avoir un rapport un peu différent à l'AFD. C'est plutôt un État dans l'État et, à la fin, plus personne ne sait, si ce n'est l'AFD, qui fait quoi. J'ai deux autres questions. Pourriez-vous dire un mot sur le volet économique ? Et notamment, me réexpliquer quel est le processus lorsqu'un territoire, par exemple la Nouvelle-Calédonie, veut conclure un accord économique avec un autre État ? Entre Paris et le gouvernement sur place, qui fait quoi, qui décide quoi ? Il est vrai que, lorsque vous êtes en Nouvelle-Calédonie, vous êtes à deux heures de vol de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande, et il faut vingt-quatre heures pour venir à Paris. Enfin, un dernier élément sur la partie diplomatique. Pourriez-vous nous dire un mot sur la manière dont nous nous retrouvons un peu pris en étau dans cette zone, entre deux puissances ? C'est une zone où transite aujourd'hui 60 % du commerce international et qui est, au minimum, le centre mondial de demain. Nous sommes pris en étau entre les États-Unis et la Chine dans cette zone, ce que l'on observe bien d'un point de vue diplomatique, militaire et économique. Je voudrais aussi évoquer les ingérences étrangères. Sur ce sujet également, nous avons rédigé un rapport. Nous avons bien vu, encore une fois, à l'occasion du démarrage des émeutes après le 13 mai dernier en Nouvelle-Calédonie que l'ingérence ne crée pas l'événement mais vient surfer sur la vague, fracturer.

Je pense notamment au groupe de Bakou qui, lui aussi, crée une structure et qui affirme : « La France est une puissance néocoloniale. Nous allons donc la chasser. » Vous l'avez constaté en Nouvelle-Calédonie où, par ailleurs, les plateformes comme TikTok ont laissé faire, ce qui pose une autre question. Vous le constatez également en Corse, mais aussi dans d'autres États. Nous voyons donc bien qu'il y a un véritable sujet. Avez-vous des moyens sur ce point ? En France, il y a Viginum. Avez-vous la capacité, en tant qu'ambassadrice, d'alerter ou, en tout cas, d'être appuyée pour pouvoir ensuite démontrer qu'il y a un événement, mais surtout des ingérences qu'il faut aussi condamner et démonter à l'instant T ? Je vous remercie.

Mme Micheline Jacques, président. - Madame l'Ambassadrice, les questions sont très diverses, je vous laisse la parole.

Mme Véronique Roger-Lacan. - Je commencerai par les dernières questions, celles qui portent sur les ingérences et Viginum.

Viginum a rédigé un rapport très utile sur l'Azerbaïdjan. Il a été utile parce qu'il est public et qu'il a également été publié en anglais. La publication simultanée des documents en français et en anglais est stratégique pour nous ; très souvent, nous devons réclamer des versions en anglais. En l'occurrence, ce rapport a été publié simultanément dans les deux langues et nous l'avons immédiatement diffusé à tous les gouvernements de la région, auxquels nous en avions de toute façon déjà parlé.

Au milieu de l'insurrection, en juillet 2024, il y a eu un sommet du Forum des îles du Pacifique avec le Japon, à Tokyo. Nous avons profité de la présence du président de la République à Tokyo pour démarcher tous les chefs d'État et de gouvernement du Pacifique qui s'y trouvaient. Les Japonais nous ont beaucoup aidés, car le Forum des îles du Pacifique est normalement très hermétique. Ils nous ont laissé venir dans l'enceinte du sommet, où nous avons évoqué la question des influences étrangères, notamment celle de l'Azerbaïdjan, dont les chefs d'État et de gouvernement n'étaient pas au courant.

Nos alliés, comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande, laissaient entendre qu'il s'agissait d'un problème français lié au Karabakh. Nous avons insisté sur le fait que c'était un problème pour toute la région, car nous observions en parallèle la présence de la Turquie, partenaire de dialogue du Forum, mais aussi des Azerbaïdjanais, très actifs dans tous les forums des îles du Pacifique, avec des tombereaux d'argent qui se déversaient. Nous sommes dans une région qui est la plus grande bénéficiaire d'aides publiques au développement du monde et qui est très capricieuse. Leur adage est « amis de tous, ennemis de personne », ce qui signifie : « tout ce que vous voulez, nous prenons, nous recevons ».

Nous avons donc fait comprendre aux Australiens, aux Néo-Zélandais et aux autres qu'il fallait être vigilant et que l'argent avait une odeur. Concernant le niveau de représentation diplomatique, je constate lors de mes déplacements - un par mois - que je suis reçue par les chefs d'État et de gouvernement, qui sont très demandeurs des échanges que nous pouvons avoir.

Sur les ingérences, ils sont maintenant au courant. Le rapport de Viginum et tout ce qui est produit sont très utiles dans la région. La seule chose, c'est que nous savons très bien comment certains États peuvent diffuser une petite affaire par les réseaux sociaux ou la presse. Nous n'agissons pas de cette manière, mais nous connaissons les faiblesses, y compris légales et juridiques, d'un grand nombre d'acteurs.

Nous sommes des acteurs de tous ces dossiers et nous aurions de quoi diffuser un certain nombre d'éléments. Mon impression est que nous ne le faisons pas. Sommes-nous pris en sandwich entre la Chine et les États-Unis ? Je ne le pense pas. Notre présence militaire est significative, même s'il faut la relativiser par rapport à la 7e flotte basée au Japon ou au déploiement des forces australiennes, en coopération très étroite avec les Five Eyes. Nous sommes très implantés, avec environ 1 800 personnes en Nouvelle-Calédonie et 1 300 en Polynésie française. Les exercices militaires que nous conduisons, comme Croix-du-Sud en Nouvelle-Calédonie et Marara en Polynésie française, ont un impact. Notre travail de surveillance des zones économiques exclusives a des conséquences : ce sont les seules zones exemptes de trafic et de pêche illégaux par la Chine. La zone économique exclusive polynésienne représente 5 millions de kilomètres carrés. À sa frontière sont massés des vaisseaux chinois qui ne pénètrent pas, car ils savent qu'ils se feraient prendre. Les forces armées françaises jouent donc ce rôle. Par ailleurs, la politique chinoise du président Macron, qui est très transactionnelle, a une grande utilité. Elle consiste à dire : « Nous devons travailler ensemble, essayons de travailler ensemble », et, lorsque cela ne fonctionne pas, à se le dire très franchement. En effet, les petits États insulaires trouvent très difficile d'être pris à témoin par la Chine d'un côté, et par l'Australie et les États-Unis de l'autre, qui les incitent à prendre parti. Mon impression est que l'objectif de la Chine, qui s'intensifie à l'approche de 2027, est de réussir son entreprise. Il y avait six États qui reconnaissaient Taïwan dans le Pacifique ; il n'y en a plus que trois.

Le travail des Chinois auprès de Palaos, de Tuvalu et des îles Marshall est extrêmement intense. De ce fait, les Australiens et les Américains multiplient les négociations pour signer des accords de défense et de sécurité avec chacune de ces petites îles. Ils ont été traumatisés par la signature de l'accord entre les îles Salomon et la Chine. Ils ont signé le traité Pukpuk avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée et sont en train de négocier le traité Nakamal avec le Vanuatu. Nous arrivons avec une stratégie claire, même si les outils sont modestes, à la hauteur des budgets qui se réduisent en France dans tous les domaines. Je ne crois pas que nous soyons pris en sandwich entre l'Australie et la Chine. Les outils de souveraineté que nous mettons à la disposition de tous les États insulaires, la coopération économique et la valorisation des atouts que représentent les territoires constituent notre feuille de route. Celle-ci reprend la phrase du président de la République en juillet 2023 : « faire des territoires français du Pacifique des puissances océaniennes » et des leviers d'influence de la France. Il est compliqué de le faire avec des gouvernements indépendantistes ; je ne suis pas très assertive sur ce volet de la stratégie. Notre position d'intermédiaires et les atouts que nous avons dans la région font de nous un élément très intéressant pour les États du Pacifique. La stratégie lancée en juillet 2023, avec le déploiement du dispositif diplomatique régional, le sommet Pacifique France organisé en juin dernier en marge de l'UNOC à Nice, ainsi que Bougival, montre que c'est un outil utile que les autorités françaises mettent à la disposition des territoires. C'est une négociation pour mettre en oeuvre le principe constitutionnel d'autodétermination.

Les populations des territoires ont le droit à l'autodétermination à n'importe quel moment, pourvu qu'elles l'exercent de manière démocratique, sans violence et sans insurrection. Concernant l'Agence française de développement (AFD), c'est un outil pour l'étranger, mais dans le Pacifique, il était plutôt destiné aux Français. Depuis la stratégie pour le Pacifique de juillet 2023, l'AFD a été en mesure de créer des ponts entre son action pour les territoires et celle pour les États indépendants. C'est récent, nous avançons en marchant, mais les objectifs sont là. Nous sommes en train d'écrire une stratégie pour le Pacifique. Je suis d'accord, la stratégie indopacifique est très conceptuelle et très vaste. Surtout, à mon arrivée, la première chose que j'ai entendue dans le Pacifique était : « Au fond, vous avez lancé cette stratégie indopacifique. Vous ne nous avez pas consultés - c'est vrai -, vous ne nous avez pas associés et donc, pour nous, cela ne veut rien dire. » Pour la révision de la stratégie, j'ai mené des consultations très étroites avec les trois territoires. La stratégie indopacifique révisée fera donc l'objet de plans d'action individuels à négocier et à mettre en oeuvre de manière autonome par chaque territoire du Pacifique. Madame la Sénatrice, vous évoquiez la coopération et la coordination avec l'Union européenne. Nous avons des réunions de coordination tous les mois avec la délégation de l'Union européenne basée à Suva, et nous travaillons en permanence sur des objectifs communs avec le bureau de la Commission basé à Nouméa. Vous demandiez quelle est notre stratégie. Je suis désolée, ce sont sans doute mes propos introductifs qui vous ont conduits à conclure que nous n'en avons pas, mais peut-être ai-je trop détaillé la difficulté à articuler la politique des outre-mer, qui est une politique intérieure, et la politique étrangère. Nous avons besoin d'une coordination beaucoup plus étroite entre le ministère de l'Intérieur, le ministère des outre-mer et le ministère des affaires étrangères, notamment en termes de moyens. Les conseillers diplomatiques des préfets ou des hauts-commissaires doivent avoir une feuille de route très claire en matière d'affaires étrangères et intérieures, ainsi que des moyens.

Le ministère des affaires étrangères ne dispose pas de budget pour les logements des conseillers diplomatiques. Je n'ai pas de budget pour mon logement, parce que nous sommes en France. Le ministère de l'Intérieur ne va pas non plus consacrer une partie de son budget au logement du conseiller diplomatique ou de l'ambassadrice. Ce sont là de petits détails. Toutefois, la stratégie est également présente dans ce domaine. Lorsque je parle de relations interpersonnelles, c'est bien de cela qu'il s'agit. Le haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie a réalisé que l'ambassade était mal logée et a mis des locaux à sa disposition, mais uniquement parce qu'il y avait un intérêt. Et ce fut son initiative.

Concernant la stratégie, elle est claire, mais le bilan est contrasté. J'ai déjà évoqué les ingérences étrangères. S'agissant du volet défense et de la protection de la ZEE, nous agissons beaucoup sur la lutte contre la pêche illégale. Nous mettons en place des accords de « shipriding » pour permettre l'embarquement d'officiers ou de gardes-côtes des États indépendants du Pacifique à bord des vaisseaux français, ce qui est très efficace.

Je représente l'État au Comité des Nations unies sur la décolonisation, le comité dit C24. Dans ces enceintes, nous sommes la « puissance administrante », j'ai en face de moi les « territoires administrés » et, sur les côtés, les « pétitionnaires ». C'est un ballet assez compliqué à gérer. L'idée est de convaincre l'ONU que la France se conforme à sa Constitution, qui reconnaît le principe d'autodétermination pour chaque territoire, et aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale des Nations unies.

Un de mes grands objectifs est de faire comprendre qu'autodétermination signifie décolonisation, mais que ni l'une ni l'autre ne signifient automatiquement indépendance. Les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies décrivent quatre solutions possibles : l'indépendance, l'État-association, l'intégration dans un État déjà indépendant ou toute autre solution négociée. Par conséquent, pour les trois territoires du Pacifique, nous sommes dans le cadre de ces résolutions.

L'intégration dans un État déjà indépendant est le cas de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. L'État-association a été une option proposée à un moment donné par Manuel Valls à Deva. Quant à Bougival, il s'agit de « toute autre solution négociée », et nous y sommes.

Je me suis retrouvée dans des enceintes onusiennes face à des territoires qui tiennent des propos outranciers. La Polynésie française a ainsi prononcé une phrase dont je ne me remettrai jamais, selon laquelle « les autonomistes sont des victimes consentantes de leur bourreau colonialiste ». Ces propos sont inacceptables, au vu des budgets que l'État consacre à la richesse économique de ces territoires et de l'énergie que nous déployons pour faire fonctionner cette notion d'outre-mer, y compris dans le cadre de la politique étrangère. C'est également une insulte aux autonomistes. Ce genre de propos, tenus à l'ONU, sort du cadre de la courtoisie diplomatique et politique. La Polynésie française a proposé d'héberger le séminaire du Comité des Nations unies sur la décolonisation ou d'accueillir un sommet du Forum des îles du Pacifique à Papeete. Or, l'arrivée sur le territoire de délégations étrangères comme le Mali, la Russie ou le Venezuela ne relève pas de la compétence du gouvernement polynésien, mais de celle de l'État. Tout cela doit être coordonné au préalable avec l'État. Voilà le type de liberté que peuvent parfois prendre les autorités locales.

Concernant la mobilité et la jeunesse, le bilan depuis deux ans et demi est positif. À mon arrivée, nous avons créé une sorte d'» Erasmus du Pacifique », et nous en sommes au deuxième appel à projets. Les atouts des territoires incluent les universités, qui sont solides : l'université de la Nouvelle-Calédonie (UNC) et l'université de la Polynésie française. C'est à partir d'elles que nous mettons en oeuvre ce programme, cet « Erasmus du Pacifique », que nous appelons « Campus Mobile Pacifique ». Nous avons créé des programmes de coopération entre l'UNC et les îles Salomon, le Vanuatu ou la Papouasie-Nouvelle-Guinée. C'est un outil très intéressant, car des étudiants calédoniens se rendent dans ces États et des étudiants de ces États viennent à l'université de la Nouvelle-Calédonie. C'est la première fois que les territoires s'ouvrent ainsi à leur environnement régional ; c'est un début et un très grand succès. Par ailleurs, ces voisins de la Nouvelle-Calédonie sont des États du Groupe Fer de Lance mélanésien.

La Nouvelle-Calédonie est représentée au Groupe Fer de Lance mélanésien par le FLNKS. Il s'agit d'une construction totalement baroque en termes de droit international public, car nulle part un territoire n'est représenté par un parti politique. Il faut donc résoudre cette question et faire en sorte que le FLNKS se retire au profit du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, quel qu'il soit. Tout ce que nous pouvons faire pour contribuer au resserrement des liens entre la Nouvelle-Calédonie et son environnement mélanésien pourra aider à normaliser cette situation. Concernant la Polynésie, nous encourageons beaucoup d'échanges. Par exemple, nous incitons les populations de Wallis-et-Futuna qui veulent apprendre l'anglais à se rendre non pas forcément en Australie ou en Nouvelle-Zélande, mais plutôt aux Tonga ou aux îles Cook, où les enseignements sont de qualité. L'anglais de ces petites îles est absolument parfait. Ces populations ont besoin de resserrer les liens avec les autres États insulaires plutôt qu'avec une Australie et une Nouvelle-Zélande qui absorbent tout le travail de qualité que nous pouvons réaliser dans les territoires. À ce propos, il me semble avoir noté une question sur la partie économique et la difficulté à obtenir des accords. C'est un point très compliqué, car ce sont des Français soumis aux mêmes règles que les autres. Par exemple, l'accord de libre-échange qui se négocie avec le Vanuatu risque de prendre encore beaucoup de temps, car le dispositif français est complexe à mettre en oeuvre. C'est une véritable réflexion à engager.

Mme Micheline Jacques, président. - Sans plus attendre, je laisse la parole à nos collègues.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Je n'ai pas de question, mais je tenais à vous remercier, Madame l'Ambassadrice, pour vos propos à la fois éclairants et réalistes. Nous n'avons pas toujours des interventions aussi honnêtes, qui s'inscrivent dans une stratégie d'avenir pour ces territoires, avec la complexité qui les entoure.

Mme Micheline Jacques, président. - Je donne la parole à Stéphane Demilly.

M. Stéphane Demilly. - J'avais noté trois questions, mais vous y avez déjà répondu partiellement. Je vous remercie pour votre spontanéité et votre pédagogie.

Dans le Pacifique comme dans l'océan Indien, on observe un décalage persistant entre l'ambition diplomatique nationale et la perception locale de l'engagement de l'État. Vous y faisiez allusion en évoquant cette phrase qui vous avait choquée à l'ONU. Avez-vous le sentiment que ce décalage est en train de s'intensifier ?

Deuxièmement, vous avez évoqué le travail des sept ambassadeurs bilatéraux. Existe-t-il des projets spécifiques entre notre communauté du Pacifique et un pays comme l'Australie ou la Chine ?

Enfin, je sais que vous étiez il y a quelques jours à Wallis-et-Futuna pour rencontrer les jeunes, la jeunesse étant un levier d'influence particulièrement important. J'aurais voulu vous entendre un peu plus sur ce fameux projet de campus que vous avez vous-même baptisé « Erasmus du Pacifique ». Quelles sont les grandes étapes planifiées de ce projet interuniversitaire ?

Mme Micheline Jacques, président. - La parole est à Georges Naturel, sénateur de Nouvelle-Calédonie.

M. Georges Naturel. - Madame l'Ambassadrice, il est important de souligner l'importance de notre rapport en termes stratégiques, compte tenu des intervenants à la stratégie.

Une mission d'information est aussi en cours sur le futur cadre financier de l'Union européenne et l'implication de cette dernière dans cette partie du monde. Après le Brexit, l'Europe et la France ont la chance de posséder trois territoires dans cette région. L'Europe doit donc se préoccuper, en termes géopolitiques, de cette partie du monde qui sera, comme vous l'avez dit, essentielle dans les années à venir.

Il y a l'Europe, mais aussi le ministère de l'Intérieur ou le ministère des affaires étrangères et européennes. Je prendrai l'exemple de la convention économique entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, un pays frère juste à côté de chez nous. Cette situation dure depuis vingt ans, car au Quai d'Orsay, on a du mal à comprendre les manières de fonctionner à l'océanienne. Je le dis brutalement, mais c'est la vérité : à un moment donné, il va falloir avancer.

Vous avez également parlé du haut-commissaire, un élément important. En Nouvelle-Calédonie, le préfet se préoccupe davantage des problématiques intérieures, ce que je peux comprendre avec les événements de l'année dernière, mais cela complexifie parfois les relations extérieures avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande ou les territoires influents.

C'est là que réside le problème pour les gouvernements, notamment ceux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, qui disposent d'un certain nombre de compétences en vertu de leur loi organique. Cependant, un flou persiste dans ce domaine. Cela fait partie d'un des grands débats que nous avons eus sur l'évolution et l'autonomie que peuvent avoir les gouvernements, en l'occurrence celui de la Nouvelle-Calédonie, en matière de relations avec les territoires voisins.

Vous avez vécu deux moments importants. Vous avez travaillé avec un gouvernement présidé par un indépendantiste, M. Mapou, pendant un an - cela fait deux ans que vous êtes en Nouvelle-Calédonie - et, depuis le mois de décembre, avec un président loyaliste. Les approches ne sont pas les mêmes, j'en sais quelque chose. Dites-nous comment vous avez fonctionné avec un gouvernement présidé par un indépendantiste et un gouvernement présidé par un loyaliste. Je ne veux pas aller plus loin, cela nourrirait d'autres questions.

Mme Micheline Jacques, président. - Je terminerai par deux questions. Vous avez évoqué les accords commerciaux et je me demande si, au regard de la situation et de nos travaux, la France n'est pas passée à côté du rayonnement qu'elle aurait dû mettre en place dans chaque bassin, et singulièrement dans le Pacifique, grâce à ses territoires ultramarins.

Je suis assez stupéfaite que nous n'ayons pas porté un regard différent sur ces territoires, alors qu'Alain Peyrefitte disait déjà en 1973 : « Quand la Chine s'éveillera, le monde tremblera ». Nous voyons les ingérences chinoises s'installer dans l'océan Atlantique ; c'est une réalité. Je comprends que de petits territoires sous influence financière changent d'avis et suivent les volontés des grandes puissances. Depuis 2014, à titre personnel, j'alerte sur les ingérences de la pêche illicite dans la mer des Caraïbes. Je suis stupéfaite de voir que les gouvernements successifs n'aient pas vu la possibilité de rayonner d'une autre manière grâce à ces territoires.

C'est tellement vrai que, comme vous l'avez dit, dans la stratégie pour le Pacifique, il n'a pas été jugé utile d'inclure les collectivités qui y vivent. Parallèlement, les territoires ultramarins ne sont pas intégrés dans les signatures d'accords commerciaux, ce qui entraîne des aberrations avec un impact direct sur la vie chère.

J'aurais donc aimé avoir votre avis, tout en sachant que vous avez un devoir de réserve. Je me demande si la France ne doit pas repenser son regard sur les territoires ultramarins et les considérer, comme le disait notre collègue Jean-François Rapin, comme des avant-postes dans chaque océan, singulièrement dans l'océan Pacifique, compte tenu des difficultés qui y émergent.

Ne pourrait-on pas s'appuyer un peu plus sur les territoires, bien que je comprenne que, parfois, pour les gouvernements, il est difficile de travailler avec eux. Peut-être que ce changement de regard pourrait également infléchir un peu le regard de ces populations vers l'État, car cela va dans les deux sens. Vous avez aussi évoqué les scories de nickel. Je sais que dans les cultures, dans la croyance locale, il y a parfois l'attachement à la terre, mais également aux grands fonds marins. J'ai eu l'opportunité de travailler sur l'exploration dans le Pacifique et, souvent, les scientifiques se sont heurtés à des refus d'exploration liés à des croyances. Comment arriver à concilier tout cela dans le cadre d'échanges entre les différents territoires ?

Mme Véronique Roger-Lacan. - Nous sommes à une croisée des chemins sur la question des outre-mer. L'utilisation des territoires pour la mise en oeuvre de la politique étrangère ou le rayonnement de la France est au coeur de la stratégie, notamment dans le Pacifique. En même temps, la stratégie de gestion de ces territoires est aussi une stratégie d'autonomisation, dans le respect du principe constitutionnel de l'autodétermination. Nous devons donc jouer en permanence sur ces deux lignes de crête distinctes, qui ne se rejoignent pas, ce qui est complexe. Par ailleurs, notre État a de moins en moins de moyens.

Lorsque vous parlez du rayonnement de la Chine, j'étais par exemple aux Tonga, à une réunion de la Communauté du Pacifique. Le bateau-hôpital chinois l'Arche de la Paix - la Chine en possède quatre, dont deux neufs - était là, flambant neuf, sublime, brillant de toutes les lumières la nuit. On aurait dit une boîte de nuit. Le jour, il recevait 1 000 patients quotidiennement pendant une semaine. Si nous avions les moyens de mettre en oeuvre ce type de capacité, notre rayonnement aurait une tout autre dimension. Mais nous n'avons pas ces moyens. Il est donc évident que les Chinois, avec leur navire-hôpital qui sillonne tout le Pacifique avant de se rendre en Amérique latine, marquent un point.

Cela étant, j'insiste : depuis que l'implantation de la représentation diplomatique s'est opérée, en tout cas dans le Pacifique, la situation a changé. Nous avons des territoires qui savent que nous les mettons en relation avec leur environnement régional. À Wallis-et-Futuna, je leur ai dit : « Arrêtez d'aller en Australie et en Nouvelle-Zélande, avec les bourses de ces pays, pour apprendre l'anglais, parce que ce sont autant de populations que l'Australie et la Nouvelle-Zélande ravissent à l'influence de la France. » C'est très clair.

L'objectif de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande est très clair. Nous sommes alliés sur l'Ukraine ou sur Gaza, mais dans le Pacifique, c'est chez eux. On sait très bien que ces deux pays ont financé des radios indépendantistes. Le font-ils encore ? Dans une moindre mesure, mais ils se préparent. Nous sommes là, donc ils travaillent avec nous, mais si jamais nous ne sommes plus là, ils seront tranquilles chez eux. Nous jouons donc en permanence sur plusieurs tableaux ; c'est le rôle de la diplomatie et de l'État. La Charte des Nations unies est une charte décoloniale. On a donc beau dire que, depuis les lois organiques en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, il ne s'agit plus de fondements juridiques de colonisation, néanmoins je rappelle cette phrase de Moetai Brotherson que j'ai citée et que je trouve incroyable. Vous êtes les hommes et les femmes politiques, c'est donc vous qui savez comment traiter cette question des outre-mer. C'est cependant une question fondamentale, dont nous ne prenons pas forcément conscience à Paris quand on doit gérer la défense ou l'éducation. C'est une vraie discussion. Il est vrai que nous avons commencé, dans le Pacifique, avec cette nouvelle implantation, à mettre en place petit à petit des programmes qui commencent à percoler et à produire des résultats en matière d'influence.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous quand vous citez « Quand la Chine s'éveillera... » et l'idée que, aujourd'hui, nous aurions tout perdu. Je ne le crois pas. Nous sommes là et reconnus pour ce que nous sommes. En tout cas, dans le Pacifique, nous avons vraiment notre influence, qui pourrait être bien plus vaste si nous avions les moyens des Chinois. Nous avons quand même l'un des plus gros réseaux diplomatiques au monde ; il faut se faire connaître, et nous le faisons. Ce qui manque, et je le répète, c'est une vraie stratégie conjointe entre l'Intérieur, les outre-mer et les affaires étrangères. Les CIOM ne suffisent pas.

C'est toujours une question de moyens et de survie de chaque ministère dans un cadre budgétaire effrayant. Les autonomies sont un élément très important, quelle que soit la coloration politique. Je sais que les autonomistes en Polynésie française trouvent que Bougival est un formidable exemple de ce qui pourrait être réfléchi pour l'avenir de la Polynésie. Ils sont tous - loyalistes, autonomistes et indépendantistes - jaloux de leur autonomie. Notre rôle est de la reconnaître et de la valoriser. Notre rôle est aussi de souhaiter que les territoires soient des éléments multiplicateurs de l'influence de la France dans la zone. L'autonomie est donc très jalousement gardée par les uns et les autres. La différence entre le gouvernement loyaliste et le gouvernement indépendantiste en Nouvelle-Calédonie est extrêmement claire. Le président Mapou utilisé ce qui est écrit dans la loi organique, à savoir que le président du gouvernement est en charge des relations extérieures. Simplement, ils représentent les relations extérieures, mais ce sont des relations extérieures collégiales. Or, lui avait - il le sait très bien, je le dis publiquement - une chaîne de commandement indépendantiste : lui, son directeur de cabinet, son conseiller pour les relations extérieures, le chef du service de la coopération et des relations extérieures, etc. Sa manière de se projeter à l'extérieur de la Nouvelle-Calédonie relevait d'une politique indépendantiste, une politique du FLNKS. Beaucoup disaient : « Non, mais lui, c'est un modéré, un Palika. Roch Wamytan au Congrès, c'est plus compliqué, c'est l'Union calédonienne. ». Dans les faits, ils étaient tout le temps au téléphone ensemble et c'était une stratégie très concertée qui visait, soyons clairs, à faire annuler le troisième référendum. Leur stratégie est de faire invalider à l'ONU et au Forum des îles du Pacifique les résultats du troisième référendum. Nous avons donc réussi à inverser cette tendance. On ne parle plus de cela, notamment parce que nous avons réalisé tout cet important travail diplomatique.

Monsieur le Sénateur Naturel, vous disiez que nous avons du mal, au Quai d'Orsay, à comprendre la manière de fonctionner à l'océanienne. Or, cette manière est simple : nous avons des textes et nous les appliquons.

Océanie ou pas, nous devons nous en tenir aux textes.

Sur le fait que nous n'ayons pas jugé utile de traiter avec les territoires du Pacifique pour la stratégie indopacifique : certes, en 2017, nous avons commis cette erreur, mais nous sommes revenus sur ce point. Pour la révision de la stratégie indopacifique, nous avons mené des négociations. J'ai été en contact avec les trois territoires quatre ou cinq fois, et nous avons intégré leurs souhaits et ces plans d'action, ce qui est une chose très intéressante.

J'en viens aux sept ambassadeurs. La Chine et l'Australie ont-elles des projets à la Communauté du Pacifique ? L'Australie est membre de cette organisation régionale, et c'est même le plus gros contributeur : elle finance 45 % du budget. Nous sommes les deuxièmes contributeurs, mais loin derrière. La Chine, non. L'Australie tient les Chinois à distance dans les enceintes régionales. C'est pourquoi la Chine multiplie ses influences de manière bilatérale avec le bateau-hôpital, les accords de défense et les coopérations dans le domaine de la police.

Vous mentionnez la perception locale de l'État, c'est-à-dire comment la population locale perçoit l'État.

M. Stéphane Demilly. - Comment percevez-vous la situation actuelle ?

Mme Véronique Roger-Lacan. - La situation est compliquée. De manière générale, nous sommes dans un environnement où les utilisateurs des réseaux sociaux, par exemple, qualifie l'État de « colonisateur ».

Par ailleurs, tout ce travail de fond - nous allons dans les écoles, dans les lycées agricoles, nous favorisons la coopération - finit par porter ses fruits. Mais nous ne le faisons que depuis deux ans. Il était temps de réagir ainsi. C'est ma dernière année, et il faudra que la succession agisse encore de manière énergique.

Mme Micheline Jacques, président. - Je vais laisser la parole à notre co-rapporteur, Rachid Temal.

M. Rachid Temal. - Madame l'Ambassadrice, j'entends vos propos, mais je suis, sur certains points, en désaccord. Concernant la stratégie dite « la France, puissance d'équilibre », vous l'évoquez au début de votre intervention, puis, lorsque l'on observe les investissements de la Chine, votre analyse devient plus subtile, mais nous en parlerons à un autre moment.

L'histoire de l'accord commercial avec le Vanuatu est essentielle. Cela fait vingt ans. La difficulté est la suivante : comment vouloir que les habitants de n'importe quel département ou région comprennent que tout cela traîne depuis vingt ans pour des sujets qui leur paraissent très lointains ? Vous dites, à juste titre, qu'il a fallu attendre 2023 pour que l'ambassadrice en charge du Pacifique soit installée dans le Pacifique. C'est une bonne chose, et il serait souhaitable qu'il en soit de même pour tous les autres. Mais cela se produit en 2023. Si l'on prend l'exemple de cet accord commercial, qui représente un avantage pour les habitants car il concerne leur proximité, on constate qu'un certain nombre de règles et de normes - très utiles dans l'Hexagone, mais très décalées en Nouvelle-Calédonie - prennent le pas sur le reste. Vingt ans plus tard, nous en sommes toujours au même point. C'est à ce moment-là que les gens se disent : « Comment cela fonctionne-t-il ? ». C'est là que se pose la question de l'autonomie et du rapport à sa région.

Si j'entends tout ce que vous nous dites, je maintiens qu'il y a de véritables enjeux. Nous l'avons même constaté sur les questions militaires. Nos deux principales bases sont Brest et Toulon. Nous appelons de nos voeux depuis très longtemps que le Pacifique dispose également de cette capacité. Or, il a fallu attendre la loi de programmation militaire 2024-2030 pour allouer de nouveaux moyens matériels à cette zone. Voilà la situation : oui aux intentions, mais la réalité est que, pour les populations, cela peut parfois paraître lointain.

Il faut, comme vous l'avez dit, trouver une ligne de crête et agir davantage. Il y a aussi un problème de confiance de l'État vis-à-vis de ces territoires, de leur population et de leurs dirigeants, sur cette capacité à agir de concert. Car actuellement, le sentiment est que, au mieux, chacun travaille dans son coin, et la situation est parfois complexe.

Il s'agit d'une remarque, voire d'une question. Cette histoire commerciale est symptomatique de notre situation, au-delà d'autres questions qui seront posées sur les statuts des différents territoires.

Mme Micheline Jacques, président. -Nous allons clore cette audition.

Je relève des avancées au niveau de la coopération régionale dans le bassin Pacifique, mais aussi la complexité de la relation avec l'Hexagone, avec le besoin de davantage d'autonomie. Il y a peut-être aussi un problème de confiance. L'humain joue un rôle important sur le terrain ; la vision que l'on a depuis l'Hexagone des territoires ultramarins vient parfois d'une méconnaissance de ce qui s'y passe.

Je vous rejoins sur les moyens de la Chine. Peut-être aurions-nous pu avoir une autre stratégie. Comme le disait le rapporteur Rachid Temal, la délégation a travaillé sur l'adaptation des modes d'action de l'État au sein des territoires ultramarins. Dans la zone Pacifique, il n'y avait qu'un bateau militaire pour toute la Polynésie. Lorsque ce bateau devait partir vérifier au niveau de Clipperton s'il n'y avait pas d'ingérence de pêche illégale, la Polynésie était privée de moyens pendant près d'une semaine. Il est donc vrai qu'il n'y a pas eu d'anticipation, à mon sens, pour développer des bases militaires plus conséquentes dans ces zones.

C'est néanmoins une bonne chose qu'il y ait une prise en compte de ces problématiques. Il y a de la confiance à renouer. Vous avez évoqué l'» Erasmus Pacifique » : c'est une demande qui est également faite, car évoquer les bourses soulève aussi une question de financement. Quand l'AFD investit 200 millions en Chine, ce qui a fait l'objet de beaucoup de débats, ces 200 millions auraient peut-être pu être mieux investis au Vanuatu ou dans de petits États indépendants, en tenant compte des relations spécifiques avec la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie.

Faire de nos territoires des têtes de pont, telles pourraient être l'ambition. J'espère que votre remplaçant ou remplaçante poursuivra dans la voie que vous avez tracée. Madame l'Ambassadrice, cette audition était très enrichissante et nous vous en remercions.

Mardi 24 mars 2026

Table ronde consacrée à l'Indo-Pacifique

Mme Micheline Jacques, président. - Madame l'ambassadrice, nous vous remercions d'avoir répondu à l'invitation de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Nous comptons sur vous pour partager votre expertise sur un espace qui concentre aujourd'hui des enjeux majeurs pour la France et ses collectivités.

Le Pacifique est devenu un théâtre stratégique central, marqué par des rivalités croissantes entre les grandes puissances, des défis environnementaux sans précédent et des transformations géopolitiques rapides. Votre approche, qui replace les États insulaires océaniens au coeur de l'analyse, éclaire une dimension parfois sous-estimée.

Bien que nouvellement nommée, vous disposez de nombreuses relations dans la zone : vous pourrez donc nous dresser un état des lieux sur la qualité de ces relations, sur celles qu'il faut approfondir et sur celles qui méritent une attention particulière.

Je vais laisser la parole à mon collègue Rachid Temal, que je remercie d'avoir accepté d'être rapporteur de cette mission, lui qui est très attaché à l'Indo-Pacifique.

M. Rachid Temal, rapporteur. - Nous avons en effet le plaisir d'accueillir Mme Dana Purcarescu, ambassadrice chargée de l'Indo-Pacifique, dont la mission recouvre précisément la stratégie Indo-Pacifique.

Nous avons également convié Mme Marianne Péron-Doise, co-autrice, avec Mme Valérie Niquet, de l'ouvrage L'Indo-Pacifique, nouveau centre du monde.

Je m'intéresse beaucoup à cette région, qui représente le Nouveau Monde. Celle-ci représente déjà 60 % des flux économiques mondiaux et certains de nos compatriotes y vivent. C'est aussi le nouveau terrain d'affrontement entre les États-Unis et la Chine. L'Europe devient la grande banlieue de cette zone devenue centrale. Comment articuler notre rôle avec ce Nouveau Monde ?

Ma famille est originaire de Kabylie, dont l'histoire est liée à celle de la Nouvelle-Calédonie. La prise de possession de l'Algérie par la France se termine vers 1870-1871, avec la révolte menée par le cheikh El Mokrani. Les rebelles ont été capturés par la France et emmenés en bateau jusqu'en Nouvelle-Calédonie, où ils se sont retrouvés avec les Communards, notamment Louise Michel.

En tant que vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères, je sais à quel point l'Indo-Pacifique joue un rôle important dans le monde.

Comme convenu, un questionnaire indicatif vous a été transmis afin de guider nos échanges. Je laisserai nos collègues vous questionner après votre exposé liminaire. Puis nos autres collègues poseront à leur tour leurs questions s'ils le souhaitent.

Mme Dana Purcarescu, ambassadrice chargée de l'Indo-Pacifique. - Je n'occupe pas ces fonctions depuis très longtemps et plaide pour votre indulgence, d'autant que vous êtes de grands spécialistes de nos outre-mer, ce que je ne suis pas. En tant que diplomate, je suis plutôt une spécialiste du reste du monde.

Je suis très honorée d'être parmi vous. Votre invitation représente une forme de récompense de l'effort que nous avons accompli pour inscrire les aspirations et les besoins de nos collectivités ultramarines dans cette stratégie, qui est avant tout une stratégie de politique étrangère. Nous espérons que c'est aussi un guide d'interprétation du monde à l'usage de tous nos concitoyens et, en particulier, des élus de la République.

Voilà quelques années, en rédigeant la première stratégie Indo-Pacifique, nous avions eu une intuition intéressante. C'est un véritable changement que de considérer des espaces de manière transversale. Les administrations, vous le savez, fonctionnent en silos, en compartiments, en structures plutôt pyramidales. La stratégie Indo-Pacifique relève d'une ambition transversale qui essaie d'échapper aux territoires pour traiter des espaces sans frontières politiques, comme les espaces maritimes, l'espace extra-atmosphérique et le fond des océans, parfois moins connu que ce dernier. C'est un véritable effort de l'administration que de se doter d'instruments pour alimenter les politiques publiques.

On retrouve deux éléments dans les stratégies : d'abord, l'analyse et le décodage du monde tel qu'il évolue ; ensuite, des éléments sur lesquels pourront s'appuyer les politiques publiques au bénéfice de nos compatriotes. Mme le président l'a rappelé : depuis la publication de la première stratégie, l'espace Indo-Pacifique n'a fait que concentrer toujours davantage de défis, alors que les défis stratégiques et la compétition géopolitique ne faisaient que s'accroître. Nous avons aussi vu se développer un phénomène que la France, qui défend partout le multilatéralisme, déplore.

Nous constatons en effet une certaine érosion du multilatéralisme et le retour d'instruments de force et de coercition dans les relations internationales, comme en témoignent les guerres commerciales, entre autres. Alors que la première version de la stratégie avait une visée avant tout explicative, la mise à jour de juillet 2025 confirme l'importance stratégique de l'espace Indo-Pacifique pour nos politiques publiques.

Elle réaffirme également la singularité de la stratégie française. La plupart des pays considèrent l'Indo-Pacifique comme la somme de leurs relations bilatérales avec les acteurs de la zone. Notre approche est différente, non seulement parce que nous disposons d'une propre identité Indo-Pacifique, mais aussi parce que nous assumons dans cet espace des enjeux de souveraineté, ce qui change complètement la donne. L'Indo-Pacifique n'est pas une option pour nous, c'est le quotidien de l'action publique.

La singularité de la vision française réside dans son approche partenariale et sa volonté de dialogue. La France parle à tout le monde, même si le dialogue est parfois plus approfondi ou plus exigeant avec certains qu'avec d'autres. Notre approche incarne la volonté d'autonomie stratégique que la France a toujours promue ; nous rejetons les logiques de blocs et revendiquons de ne pas nous aligner et de choisir nos alliances. Nous avons la chance d'avoir expérimenté ces concepts depuis plus de soixante ans, et nous savons ce que cela représente au vu des défis et des responsabilités qui en découlent.

L'autre spécificité de la nouvelle version de la stratégie Indo-Pacifique est la place qu'y occupent nos collectivités ultramarines. Ces dernières étaient bien sûr déjà mentionnées dans les stratégies précédentes. Elles deviennent désormais un axe de travail à part entière, afin de valoriser leur rôle dans la mise en oeuvre de la stratégie, mais aussi d'en faire des bénéficiaires directes. L'intention est de leur faire profiter directement de notre connaissance du fonctionnement de la communauté internationale. Cette approche s'incarne dans l'objectif de développer des partenariats stratégiques, des partenariats de souveraineté, avec tous les pays et territoires de la région. Un partenariat de souveraineté est à la fois une méthode de travail et un ensemble d'instruments concrets de coopération opérationnelle, de développement de capacités et de soutien à la résilience face aux menaces, notamment les menaces hybrides, qui prennent une place beaucoup plus importante.

Enfin, la nouvelle version de la stratégie réaffirme notre volonté de soutenir le multilatéralisme, nettement plus menacé aujourd'hui ; cela implique de travailler avec toutes les organisations régionales présentes dans cet espace. Nous réaffirmons aussi notre engagement européen, puisque la France a été l'un des acteurs majeurs de la rédaction de la stratégie de l'Union européenne dans l'Indo-Pacifique, et nous entendons bien être l'un des acteurs importants de son déploiement.

M. Rachid Temal, rapporteur. - Merci, madame l'ambassadrice.

Madame Péron-Doise, je vous laisse la parole.

Mme Marianne Péron-Doise. - Valérie Niquet et moi-même suivons l'évolution des équilibres stratégiques en Asie depuis plusieurs années. Elle a travaillé dans un think tank, tandis que j'ai longtemps exercé mes fonctions au sein du ministère des armées. J'ai ainsi pu identifier plusieurs phases dans la définition de la présence de la France en Indo-Pacifique, lesquelles ont contribué à affirmer les contours de son identité et de ses ambitions.

Au départ, notre position sur l'Indo-Pacifique, exprimée par le Président de la République dans un discours que nous connaissons tous ici, était marquée par la participation de la France à l'architecture de sécurité régionale et par le soutien à de grands programmes d'armement. Cet axe sécuritaire, diplomatico-militaire, lié à des intérêts industriels et commerciaux, a d'abord été perçu assez négativement. Il a donc fallu politiser davantage ce discours en mettant en avant les apports très divers que la France pouvait offrir à l'ensemble de l'Indo-Pacifique ; nous avons dû inscrire notre présence en fonction d'ambitions et d'objectifs renouvelés.

Affirmer la présence française comme légitime du fait de sa qualité d'État résident, de ses territoires et de sa population, est un discours qui paraissait évident de notre point de vue, mais qui n'était pas perçu comme tel par nos voisins. L'Inde, par exemple, ce grand voisin avec qui nous avions pourtant des relations assez proches, nous a longtemps perçus dans l'océan Indien comme la survivance d'une présence coloniale historique. Ce passif a été difficile à surmonter. Toutefois, la position de la France sur l'Indo-Pacifique a été élaborée concomitamment à la prise de conscience de certains acteurs de l'importance que revêt cette zone stratégique. La France n'a eu qu'à modeler son discours, en ajoutant son souhait de participer à l'animation et à la dynamique de cette zone.

Les tensions qui commençaient à se dessiner ne pouvaient plus être ignorées. La relation sino-américaine et surtout la dimension maritime de l'Indo-Pacifique ont fait émerger un nouveau discours sur la nécessité de préserver la navigation, de sécuriser les détroits et de bâtir un ensemble régional fondé sur la règle de droit et le multilatéralisme, à commencer par le respect de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer. Sa zone économique exclusive (ZEE) et son statut de puissance maritime ont permis à la France de prendre position. En luttant contre la piraterie, la Marine nationale a participé à la sécurisation de la zone. La France a coopéré avec d'autres puissances maritimes afin de préserver la liberté de navigation et le respect du droit de la mer.

Dès 2022, la France a oeuvré en faveur d'une diplomatie bleue. Elle a participé à des discussions de haut niveau, notamment dans le cadre de l'ONU. Celles-ci ont abouti cette année à la mise en oeuvre du Traité sur la haute mer et à un renforcement des capacités régionales de lutte contre la pêche illégale, un fléau dans la région. La diplomatie bleue a trouvé un écho au sein de l'Union européenne lorsque cette dernière a publié sa stratégie de coopération Indo-pacifique. On y voit la marque de l'influence française, avec un positionnement très fort sur la diplomatie maritime, les coopérations, mais aussi une offre qui, sans contrebalancer totalement le projet chinois de Belt and Road Initiative, propose une alternative.

Nous connaissons le cheminement compliqué de la stratégie française après la signature de l'accord Aukus (Australia-United Kingdom-United States) le 15 septembre 2021 ; la France a subitement perdu son pilier australien dans le Pacifique Sud. Il faut restaurer la confiance, mais aussi peut-être prendre conscience que le discours Indo-Pacifique, élaboré depuis Paris, doit revêtir un caractère régional, grâce à l'apport de nos territoires et de leurs voisins insulaires.

Dans l'océan Indien, les enjeux de sécurité de nos territoires de Mayotte et de La Réunion sont très proches de ceux de Maurice ou des Seychelles. De même, nos territoires du Pacifique Sud - notamment la Polynésie française, compte tenu du rôle de son président dans la mise en oeuvre du Traité sur la haute mer et les aires marines protégées -, jouent un rôle essentiel, sans oublier notre fonction de porte-parole des petits États insulaires en développement qui souhaitent protéger leurs espaces maritimes. La France les aide et renforce leurs capacités, ce qui est une dimension très importante de la nouvelle stratégie de 2025.

Ainsi, nous sommes devenus une puissance innovante qui a intégré sa dimension insulaire, tout en conservant son rôle de grande puissance. D'un côté, nous envoyons le porte-avions Charles-de-Gaulle ou des frégates participer à des exercices qui nécessitent des moyens et des plateformes sophistiquées ; de l'autre, nous sommes aussi une nation insulaire qui lutte avec ses voisins contre le changement climatique, protège ses stocks de pêche - et donc lutte contre la pêche illégale - et fait avancer un certain nombre de traités internationaux contre l'impact du changement climatique sur les océans.

L'exploration minière des fonds marins fait l'objet de nombreux débats. La France a écouté la voix de la Polynésie française et plaide désormais pour un moratoire, le temps d'analyser l'impact de telles activités.

La France, puissance d'équilibre et puissance responsable, est devenue une puissance partenariale ; c'est très important. Notre discours porte sur notre action diplomatique - et plus uniquement sur nos capacités militaires. Cela dit, ces dernières sont importantes, tant la zone est un théâtre instable - elle le devient d'ailleurs de plus en plus. Dans ce contexte, la France est un partenaire fiable. Sa position va à l'encontre des discours et des actes de certains de nos grands partenaires qui nuisent à la stabilité internationale et à celle de l'Indo-Pacifique.

Mme Micheline Jacques, président. - Les financements sont le nerf de la guerre.

En 2021, lors de la présidence française de l'Union européenne, la stratégie Global Gateway a été lancée pour favoriser le développement des pays partenaires émergents. Elle fait de l'Union européenne, à travers ses territoires ultramarins, les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), des porte-avions symboliques de la France et de l'Union européenne dans ce bassin.

Les territoires ultramarins sont-ils en mesure de mettre en oeuvre cette stratégie ? Le cas échéant, avec quel partenaire privilégié pourrait-on envisager de telles relations ?

Mme Dana Purcarescu. - C'est une excellente question, d'autant que nous préparons actuellement le futur cadre financier pluriannuel ; vous avez d'ailleurs reçu récemment le secrétaire général des affaires européennes. Mon collègue vous a bien précisé le changement de nomenclature en cours. Lorsque j'entends parler de changement, je me pose la question : y a-t-il une occasion à saisir ?

Pour nos territoires, l'occasion est très belle, mais elle suppose un petit effort. En effet, dans la nouvelle nomenclature, les fonds ne sont plus garantis ni fléchés comme avant. Il va donc falloir se battre pour les obtenir et faire ce que nous ne savons pas très bien faire en France : répondre à des appels d'offres, poser des projets sur la table et aller chercher le financement projet par projet. Nous préférons, en raison de notre tradition administrative centralisatrice, disposer de garanties qui tombent en bloc. Or le fonctionnement des fonds européens est quelque peu différent.

Les institutions européennes apprécient particulièrement les projets présentés en coopération, notamment entre plusieurs territoires, mais aussi plusieurs pays ; ce sont ceux qui ont le plus de chances de réussir. Si nous apprenons à proposer des projets qui répondent à ces critères quelque peu standardisés, nous avons toutes nos chances.

Cela suppose un gros travail, car nous ne le faisions pas avant ; le plus grand piège est toujours de dire que l'on n'a jamais fait les choses comme cela. Il faut donc apprendre très vite. Il peut être compliqué de juger la loyauté ou la capacité de partenaires que l'on ne connaît pas forcément. Il ne faut pas hésiter à demander le soutien, l'aide et la compétence des collègues de l'administration qui disposent déjà de cette expérience. Nos opérateurs publics et nos universités, notamment, ont appris à solliciter des crédits européens.

Le savoir-faire et la compétence technique pour préparer un projet afin qu'il ait le plus de chances de cheminer dans le circuit européen existent déjà. Mais cela suppose de mener un travail collaboratif, et que nous fonctionnions en « équipe France ». Il faut simplement créer des équipes projet et aller chercher les financements partout où ils se trouvent. Dans cette perspective, nos collectivités ultramarines sont très bien placées, car elles ont des spécificités. Leur projet ne sera donc pas générique. Un projet présenté en Europe continentale ressemble plus ou moins aux autres, car les paramètres sont les mêmes. Faisons de la spécificité de nos territoires ultramarins une force pour expérimenter de nouvelles actions. Les institutions européennes apprécient l'expérimentation et le travail collaboratif.

J'en viens aux thématiques envisageables. Selon moi, la recherche est le point de départ de toute action. Nous n'avons jamais assez d'argent pour la recherche. En outre, c'est un sujet très consensuel, qui ne donne pas lieu à des divisions politiques. Nous avons besoin de la recherche fondamentale pour lutter contre le changement climatique, pour préserver la biodiversité et pour avancer sur certains enjeux de santé.

Les investissements en faveur des infrastructures doivent porter sur des projets structurants, utiles dans la durée. Il faut se pencher sur les infrastructures de sécurité maritime. Mme Marianne Péron-Doise a mentionné la lutte contre la pêche illégale ; sur ce point, nous avons un potentiel de développement, car les besoins sont très grands. Ce sont par essence des projets collaboratifs et coopératifs. Tout ce qui relève de la connaissance du domaine maritime est donc un terrain à investir.

Les câbles sous-marins sont des infrastructures très sophistiquées - donc très fragiles et vulnérables. Ils font l'objet d'une concurrence de plus en plus exacerbée. Il faut donc s'emparer de ce sujet le plus tôt possible pour devenir un acteur fondateur dans ce domaine. Je vois là de nombreuses occasions de développement pour plusieurs de nos territoires ultramarins.

Pour compenser les effets du changement climatique, il faut construire autrement. À cet égard, les savoirs ancestraux et locaux sont parfois de bons points de départ pour penser de nouveaux modes de construction et de nouvelles structures urbaines - l'Indo-Pacifique est un lieu de croissance urbaine. Nous pouvons être un petit partenaire qui apporte énormément pour aider à la résolution de ces grands problèmes. J'ai en tête cette technologie de climatisation développée en Polynésie française, qui utilise l'eau de mer. C'est extrêmement précieux. Pour faire connaître ces technologies, nous avons besoin d'un relais très fort des administrations, notamment de nos représentations auprès de l'Union européenne. Nous les percevons comme modestes, car elles se situent à l'échelle de nos infrastructures et de nos territoires, mais elles ont un potentiel d'application énorme. Il existe un chemin pour placer l'expérience de nos territoires au coeur de notre action, et pour mieux les insérer dans les circuits des financements de l'Union européenne, en pleine transformation.

Mme Marianne Péron-Doise. - Je serai beaucoup moins prolixe que Mme l'ambassadrice, car je n'ai pas une vision aussi fine de ces enjeux.

L'Indo-Pacifique est un espace très vaste. Nous devons répondre aux besoins de connectivité ; cela passe par des infrastructures portuaires, maritimes, aériennes, mais aussi numériques.

Le programme Belt and Road Initiative développé par la Chine à partir de 2013 répondait à un besoin réel. Mais les constructions chinoises n'étaient pas suffisamment durables ; en outre, la présence de la main-d'oeuvre chinoise posait problème parfois. Nos partenaires régionaux qui avaient choisi la Chine ont mesuré à leurs dépens les conséquences de leur décision, sans parler du piège de la dette contractée auprès de ce pays.

Une aide répondant à des besoins réels et identifiés et respectant des critères de transparence s'imposait. À cet égard, la stratégie Global Gateway était un outil bien pensé, même si elle ne présentait pas la même ampleur financière que le projet chinois. En plus de cette stratégie, l'Union européenne a développé d'autres projets, tels que le programme ESIWA (Enhancing Security Cooperation in and with Asia), développé avec nos partenaires allemands : celui-ci renforce les capacités de certains de nos partenaires en matière de cybersécurité, de lutte contre le terrorisme et de sécurité maritime ; nos territoires en bénéficient également.

Je pense aussi au programme CRIMARIO (Critical Maritime Routes in the Indian Ocean). Ce programme de renforcement des capacités maritimes a permis de renforcer les moyens de surveillance en mer, qui sont absolument essentiels pour ce grand espace maritime que constitue l'Indo-Pacifique ; la Marine nationale y joue d'ailleurs un rôle capital.

Les besoins en matière de police maritime sont importants. Or tous nos partenaires n'ont pas les moyens de disposer de marines efficaces. Nos territoires peuvent les aider à se former dans ce domaine.

Il faut lutter contre la pêche illégale, mais aussi développer une meilleure connaissance de l'océan. Là encore, les actions de nos opérateurs spécialisés tels que l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ou l'Institut de recherche pour le développement (IRD) peuvent essaimer des territoires français de la zone Indo-Pacifique vers leurs voisins.

Mme Vivette Lopez. - Merci pour toutes ces informations, mesdames.

Quels sont les domaines dans lesquels les territoires français du Pacifique pourraient renforcer la coopération avec leurs voisins et s'inscrire à la fois dans la stratégie Blue Pacific et dans la stratégie française pour l'Indo-Pacifique ?

Comment est perçue la rivalité entre la Chine et les États-Unis ?

Enfin, quel est le territoire français du Pacifique qui fait le plus preuve de dynamisme économique et qui a le meilleur potentiel d'insertion économique ?

Vous avez beaucoup parlé du domaine maritime et évoqué de nombreux projets. Êtes-vous écoutées, entendues, suivies ? Que faudrait-il faire pour que ces projets puissent enfin prendre corps ?

Mme Dana Purcarescu. - Merci pour votre question et pour votre bienveillance.

Je ne peux pas encore dire si je suis écoutée, car je suis en fonction depuis peu. Si j'en juge par mon parcours, je me battrai jusqu'à ce que l'on m'entende.

Concernant le dynamisme économique, je ne ferai pas un concours de beauté entre nos territoires, car je ne les connais pas assez. Ce sont des économies assez spécialisées, peu diversifiées, et donc vulnérables. La distance est aussi un élément de vulnérabilité. Je préfère regarder le potentiel. On échappe à la logique des contraintes géographiques quand on regarde les enjeux.

La transition numérique peut se faire n'importe où sur la planète. On peut donc être acteur de cette transition et de cette innovation porteuse de croissance, quelle que soit notre position géographique. Cela passe évidemment par l'éducation, le financement de la recherche et l'organisation des écosystèmes technologiques. J'ai eu grand plaisir à voir que la première capitale de la French Tech dans les collectivités ultramarines était La Réunion, et j'ose espérer que ce n'est qu'un début. Nous devons nourrir ces écosystèmes, car ce sont les sources de la croissance de demain : avec ces technologies, nous ne sommes pas prisonniers d'un territoire.

La deuxième thématique importante de coopération, tant pour l'insertion économique régionale que dans l'écosystème mondial, est la transition énergétique. Nous avons des choses à apporter au monde : nous avons acquis des connaissances en matière de réseaux énergétiques résilients ou de recherche sur les énergies futures, notamment.

Je place la recherche avant tout, car si nous avions les solutions aux défis qui se présentent devant nous, nous n'aurions plus qu'à les financer. Il nous reste beaucoup à découvrir. Pour mieux travailler et parvenir à un résultat, nous avons une marge de progrès importante. L'administration a son rôle à jouer ; je pense notamment aux tutelles des organismes de recherche. Nous devons renforcer la cohérence et la visibilité de nos actions. Lors de ma prise de fonctions, j'ai été frappée de découvrir que nous faisions beaucoup ; toutefois, les acteurs travaillent en silo, sans concertation entre eux.

M. Rachid Temal, rapporteur. - C'est très français.

Mme Dana Purcarescu. - La marge de progrès est d'autant plus importante que, comme le mentionnait Mme le président, nos ressources ne sont pas infinies. Quand on n'a pas beaucoup d'argent, il faut avoir des idées. L'amélioration de nos processus et de nos méthodes de travail est la source de notre productivité future. En la matière, nous pouvons faire mieux, notamment grâce à un renforcement de la coordination interministérielle. Mais chaque ministère doit accepter de ne pas être toujours la priorité du jour et de laisser parfois briller d'autres acteurs. Tous doivent accepter cette mission collective. L'administration doit jouer ce rôle de mise en cohérence et de meilleure diffusion de nos actions. Cela m'a également frappée : nos stratégies et nos instruments sont insuffisamment connus, particulièrement dans les collectivités ultramarines. Les acteurs ont des idées générales sur nos actions, et ils s'en accommodent. Plus nous donnerons de la visibilité à ces dispositifs, plus nous en faciliterons l'accès au plus grand nombre.

Lors de mes entretiens de prise de fonction, j'ai retenu un conseil qui revenait régulièrement. On parle toujours de ce que l'on peut faire pour nos territoires depuis la France continentale. Mais c'est une vision quelque peu paternaliste, si je peux me permettre. Je voudrais que l'on regarde aussi comment les territoires peuvent faire des choses intéressantes et nous montrer la voie. Je pense à nos entreprises ultramarines, assez peu connues et soutenues pour leur faciliter l'accès au marché économique, même dans leur région.

J'ai donc frappé à la porte des opérateurs, tels que Business France, qui fait partie de la Team France Export - au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, nous n'avons pas beaucoup d'argent, mais nous avons des adresses. J'ai constaté que les territoires ultramarins pouvaient bénéficier de dispositifs pour développer leur activité à l'export depuis la fin de l'année 2024 - c'est à se demander pourquoi nous avons attendu aussi longtemps pour le faire.

Désormais, nos entrepreneurs savent que la Team France Export est à leurs côtés. C'est peut-être un petit pas, un simple exemple, mais c'est ainsi que nous devrions fonctionner : l'administration peut accompagner les territoires en identifiant les bonnes pratiques et en proposant des solutions, en cas de besoin.

Mme Marianne Péron-Doise. - La rivalité sino-états-unienne inquiète dans la région, car elle est parvenue quasiment au stade de la confrontation. Tout cela a des conséquences directes : l'augmentation des budgets militaires, la modernisation d'équipements très coûteux et une compétition pour la possession d'outils militaires de plus en plus sophistiqués.

Cette rivalité de puissance exerce une pression à laquelle un certain nombre de pays, notamment nos partenaires de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (Asean), aimeraient pouvoir échapper, car ils ne veulent pas être obligés de choisir. Toute leur subtilité diplomatique consiste à tenir à distance l'inévitable partenaire chinois, qui était là bien avant les États-Unis et qui, si vous me permettez cette prévision hasardeuse, restera peut-être là après leur départ. Le temps de l'Asie n'est peut-être pas le temps de l'Indo-Pacifique.

Il est compliqué d'ignorer certaines alliances dont nous ne faisons pas partie stricto sensu. Nous ne sommes pas membres du Quad (Quadrilateral Security Dialogue) - ce dialogue qui rassemble l'Inde, les États-Unis, l'Australie et le Japon -, mais, en tant que puissance maritime, nous participons occasionnellement à ses exercices. Bien sûr, nous avons été assez brutalement écartés de l'alliance Aukus, qui a annulé un contrat de sous-marins et surtout un partenariat industriel, diplomatique et politique majeur. Cette alliance repose sur un rapprochement entre plusieurs puissances anglo-saxonnes faisant partie du regroupement Five Eyes. On peut se sentir marginalisés, à l'instar de ce que vivent certains de nos partenaires.

La rivalité sino-états-unienne est très marquée depuis le deuxième mandat de Donald Trump. Nous en voyons les effets : le recours à l'arme commerciale a beaucoup inquiété certains de nos partenaires en Asie du Sud-Est, ainsi que nos territoires, qui ont subi de nouvelles taxes.

Notre discours vise précisément à échapper à cette rivalité, en refusant cette logique de blocs. Cela passe notamment par des partenariats que nous proposons à nos partenaires. Il s'agit donc de proposer une offre différente, non pas engageante, mais inclusive. Ce discours inclusif est la marque de la stratégie Indo-Pacifique de la France et de celle de l'Union européenne. Cependant, la réalité des rapports de force dans la région ne nous échappe pas et peut, à juste titre, nous inquiéter, mais nous nous y préparons.

Ce n'est pas pour rien que nous envoyons régulièrement le porte-avions Charles-de-Gaulle ou que nous avons mis en place des missions de projection de puissance avec notre armée de l'air. Ce n'est pas pour rien non plus que l'un de nos sous-marins nucléaires d'attaque a effectué une longue et très discrète traversée de la zone ; nous souhaitons montrer que nous disposons de capacités et que, en cas de conflit de haute intensité, nous serions présents et ferions preuve de loyauté envers nos alliés.

À l'instar de leurs voisins, nos territoires du Pacifique Sud sont eux aussi touchés par cette rivalité sino-états-unienne, même si celle-ci ne s'exprime pas d'une façon aussi militaire. La Chine renforce sa présence dans la région, notamment sur le plan économique, mais aussi grâce aux coopérations policières, qui peuvent inquiéter : la Chine risque de prendre la main sur les polices locales, ce qui ne serait pas sans poser problème dans la lutte contre les trafics de drogue ou la pêche illégale - la flotte de pêche chinoise est extrêmement active dans la zone.

La déclaration de Boe a tracé les lignes de la doctrine dite du « Pacifique bleu », qui donne la priorité au changement climatique, notamment à la lutte contre l'érosion du trait de côte.

Nous répondons à la hausse du niveau de la mer non seulement par une action d'urgence sur le plan humanitaire, mais aussi en participant à des études conjointes pour renforcer la connaissance de nos territoires et de celle de nos voisins. La Nouvelle-Calédonie joue un rôle de plateforme humanitaire en cas d'urgence dans la région. Ce rôle extrêmement important tend à se renforcer, en coopération avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande et nos partenaires régionaux. À différentes échelles, nous avons les moyens de répondre aux préoccupations de la région et d'apporter notre contribution pour tenter de réduire cette anxiété régionale face à la rivalité croissante entre Pékin et Washington.

M. Rachid Temal, rapporteur. - Ma première question porte sur le périmètre de la zone Indo-Pacifique. Plusieurs écoles s'affrontent : la plus large, qui va des côtes est de l'Afrique aux côtes ouest du continent américain, et une autre qui considère que celle-ci se limite à un triangle à partir de l'Inde. Quelle option retenez-vous ?

Les collectivités territoriales n'avaient pas été associées à la définition de la première stratégie Indo-Pacifique. Comment le sont-elles dorénavant ?

Cette question est liée à celle des moyens. À l'occasion de l'examen de la précédente loi de programmation militaire (LPM), nous avons constaté une défaillance de nos capacités militaires, ce qui a nécessité d'ajouter des moyens pour moderniser nos frégates - surtout lorsqu'on les compare avec ceux de la Chine.

Je m'interroge également sur la double intégration. D'une part, l'intégration régionale, et, d'autre part, l'intégration entre nos territoires. En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna, on a le sentiment qu'il n'existe pas de marché commun ou même de dispositifs visant à faciliter les échanges. Des discussions sont en cours, pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

Enfin, j'ai toujours trouvé le concept de puissance d'équilibre assez singulier. En effet, je considère que nous ne sommes pas à équidistance de la Chine et des États-Unis.

J'en viens à la Nouvelle-Calédonie. Comment les membres du Forum des îles du Pacifique ou de l'Asean perçoivent-ils le processus de décolonisation en cours, qui rencontre quelques difficultés ces derniers temps ?

Ma troisième question porte sur l'insularité. Nous devons faire notre révolution copernicienne : il faut voir l'océan comme un lien entre les îles et non plus les îles comme des entités isolées. Or chaque direction du Quai d'Orsay correspond à un continent : un océan s'intègre moins bien dans cette logique. Or c'est l'océan qui unit, et non l'inverse.

Quid des enjeux énergétiques ?

Vous évoquez à juste titre le droit international, mais celui-ci est mis à mal par de nombreux pays. C'est notamment le cas de la Chine, qui considère que le droit international actuel est celui des gagnants de 1945, en somme le monde occidental, et qui veut en sortir pour créer un nouveau système de valeurs - cela rejoint le débat sur les Brics, le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud.

L'administration américaine, quant à elle, considère que son propre droit prime le droit international, comme en témoigne la création du Conseil de la paix. Comment tout cela peut-il se traduire localement ? Que peut apporter la France sur ce point ?

Enfin, j'en viens à mon cheval de bataille : comment, lorsqu'on est un Français habitant à Cayenne ou à Nouméa, peut-on comprendre que l'Agence française de développement (AFD) soit le même outil intervenant à la fois dans nos outre-mer et à Bamako ? Nos concitoyens peuvent légitimement se dire que l'on ne les considère pas comme des Français à part entière !

Mme Marianne Péron-Doise. - Je serai brève, des réponses ayant déjà été plus ou moins apportées aux questions soulevées.

L'idée de la France comme puissance d'équilibre a vécu. Nous ne pouvions donner corps à cette critique d'une France au centre de tout, arrogante, qui prétendrait jouer un rôle de balancier entre la Chine et les États-Unis. Nous nous efforçons de définir une politique chinoise en relation avec l'Union européenne. La Chine, de compétiteur stratégique, est devenue un rival systémique. Notre positionnement est très clair, même si nous restons inclusifs et souhaitons coopérer sur certains dossiers, comme nous avons pu le faire pour le Traité sur la haute mer.

De même, notre loyauté d'allié et notre partenariat très particulier avec les États-Unis font que nous ne pouvons pas nous positionner en véritable arbitre. La France se présente comme un partenaire fiable, qui respecte les souverainetés et propose une autre façon de voir le monde, mais qui refuse de choisir entre deux camps, à l'instar de l'Asean, des pays du Pacifique Sud et d'un certain nombre de nos partenaires. C'est une position crédible, qui renforce notre discours Indo-Pacifique et celui de l'Union européenne. Nous sommes donc extrêmement cohérents.

Le discours de la France, puissance d'innovation et force responsable, trouve un écho dans la région. Le procès en arrogance ou en positionnement singulier que l'on nous intente souvent est derrière nous.

Reste que le droit international est malmené à la fois par la Chine et par les États-Unis. Or notre discours porte sur la nécessité d'un multilatéralisme efficace passant par les organisations régionales. L'intégration de La Réunion - Mayotte reste à part, malheureusement - me semble très réussie au sein de la Commission de l'océan Indien (COI), où nous sommes membres de droit alors que d'autres se disputent un statut d'observateur. Nous décidons d'un certain nombre de dispositions avec nos collègues de Madagascar, des Comores, de Maurice et des Seychelles.

Concernant le Forum des îles du Pacifique, le statut d'autonomie très singulier de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie n'est pas assez connu dans une région où existe une multitude de statuts, comme celui des États fédérés de Micronésie vis-à-vis des États-Unis. Le fait d'avoir un parlement, un congrès, un président qui peut décider de signer des accords commerciaux, en cohérence avec la politique étrangère française, est un atout, comme nous l'avons vu avec plus ou moins de bonheur pour l'industrie du nickel en Nouvelle-Calédonie. Nous devrions faire un effort vis-à-vis de Wallis-et-Futuna, territoire qui se sent un peu relégué et physiquement à l'écart, au moins autant que l'îlot de Clipperton. Nos citoyens s'y sentent peut-être un peu oubliés. Un effort de notre part est sans doute nécessaire pour que nos voisins du Forum des îles du Pacifique considèrent différemment la France et son action vis-à-vis de ses territoires.

Enfin, les accords de Bougival, ce n'est pas rien ! L'idée d'une double nationalité kanake et française est très ambitieuse. Nous ne sommes pas non plus clairement informés des réalités de la vie politique et des acteurs politiques en Nouvelle-Calédonie. Nous entendons beaucoup parler du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), mais les familles politiques sont fragmentées : certains considèrent qu'il faudrait peut-être être pragmatique, continuer à dialoguer et avancer. Nous avons peut-être une vision excessivement polarisée du monde politique de Nouvelle-Calédonie. Un effort de communication s'impose pour montrer que nous ne sommes pas toujours sur le banc des accusés en tant que puissance coloniale.

Certaines situations sont tout à fait étonnantes. Nous voyons par exemple que des États mélanésiens - Papouasie-Nouvelle-Guinée, Vanuatu, Fidji - soutiennent le FLNKS. Il ne faut pas avoir honte d'aller expliquer la situation. Les pays membres du Forum des îles du Pacifique commencent à comprendre, même s'il est très facile d'avoir un discours militant.

L'AFD est un acteur qui dispose d'un budget, qui peut prendre un certain nombre d'initiatives et qui m'apparaît, vu de l'extérieur, comme un État dans l'État. Les relations avec les partenaires devraient peut-être évoluer, mais je ne m'aventurerai pas plus sur ce sujet.

Mme Dana Purcarescu. - Dans la stratégie publiée en 2025, nous avons bien précisé que le périmètre retenu allait des côtes orientales de l'Afrique jusque dans le Pacifique - dans le Pacifique, nous nous limitons à nos eaux territoriales, sans nous étendre jusqu'à la côte occidentale des Amériques. C'est un choix arbitraire, qui correspond à l'une des versions les plus larges qui soient. D'autres ont fait des choix plus sectoriels pour de nombreuses raisons, y compris purement administratives, car réunir trois régions complique les choses.

Le Quai d'Orsay est organisé en directions : la direction d'Afrique s'occupe de l'océan Indien et la direction d'Asie dispose d'une sous-direction Océanie. Cette organisation est peut-être complexe, mais il faut reconnaître que nous avons créé une ambassadrice pour l'Indo-Pacifique, dans l'objectif de dépasser ces cloisonnements et de réunir tous ces services, déjà au sein des affaires étrangères, mais aussi dans les autres administrations de l'État. Le travail est en cours.

Des postes de référents outre-mer ont été créés dans toutes les ambassades situées dans les zones où nous avons des territoires ultramarins. C'est nouveau. Auparavant, nous nous posions des questions uniquement dans notre secteur ; nous élargissons donc, nous décloisonnons. Est-ce parfait ? Non, mais nous avons commencé ce travail. La dynamique est plutôt intéressante : nous appréhendons la transversalité et la maritimisation de l'action de l'État.

Les territoires eux-mêmes avaient regretté de ne pas être associés à la définition des stratégies - je le comprends. Mon prédécesseur a conduit des consultations, des déplacements sur le terrain et des visioconférences. Nous avons un ambassadeur dans chacun des bassins qui s'occupe spécifiquement de l'intégration régionale et qui a mené des consultations ; pour le Pacifique Sud notamment, c'est la secrétaire permanente qui les a conduites.

L'ambition est d'aboutir à des feuilles de route Indo-Pacifiques pour chacun de nos territoires et collectivités.

M. Rachid Temal, rapporteur. - Il serait impensable que les collectivités territoriales de France continentale ne soient pas consultées lors de l'élaboration de tel ou tel schéma. Nous devons veiller à ce que cela soit aussi le cas pour nos territoires ultramarins. On aurait très bien pu demander au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, par exemple, d'être associé, de délibérer sur ces stratégies. Je reconnais votre travail, ce n'est pas une critique à votre égard, mais c'est là une limite du système.

Mme Dana Purcarescu. - Je comprends vos remarques, mais certains efforts ont été faits, notamment par mon prédécesseur.

M. Rachid Temal, rapporteur. - Nous ne savons même pas quand auront lieu les élections en Nouvelle-Calédonie. La décision sera peut-être même prise un mois avant. Si nous agissions ainsi dans n'importe quelle région de France continentale, il y aurait le feu ! Nos concitoyens ressentent une forme de « deux poids, deux mesures », et pas dans le bon sens.

Mme Dana Purcarescu. - Je ne suis pas certaine que ma direction d'origine ait consulté nos concitoyens sur la stratégie Indo-Pacifique.

M. Rachid Temal, rapporteur. - Ce n'est pas ce que j'ai dit.

Mme Dana Purcarescu. - J'essaie de privilégier l'écoute. Bien sûr, tout un chacun peut poser des questions et exprimer des attentes par rapport à la manière dont les administrations déploient la politique. Mais ma responsabilité s'arrête là. Ce n'est pas moi qui fais la politique ; j'administre, monsieur le sénateur.

Sur la question des moyens, je vous renvoie un peu facilement la balle : c'est vous qui votez notre budget.

M. Rachid Temal, rapporteur. - Oui, sur la base des propositions des ministres. Or, à ce stade, nous sommes très limités dans notre capacité à les modifier. Je vous renvoie donc la balle. Ce n'est pas moi qui opère la réduction des budgets du Quai d'Orsay depuis quelques années. Malheureusement, nous faisons ce que nous pouvons.

Mme Dana Purcarescu. - Mon ministère vit depuis vingt-cinq ans sous la menace de la réduction de son budget. En tant qu'administration, nous faisons avec ce que l'on nous donne. Sur le terrain, l'action publique s'exprime avec des moyens qui peuvent toujours être améliorés.

Notre modèle se soucie des territoires et vise à préserver l'intégrité de notre domaine maritime et de notre zone économique exclusive. Nous sommes présents dans nos territoires, ce que tous les États n'ont pas les moyens de faire. Bien sûr, nous pouvons progresser, nous améliorer et nous renforcer. La loi de programmation militaire (LPM) votée il y a quelques mois prévoit plusieurs renouvellements de programmes et des montées en compétences. Est-ce trop tard ? Peut-être. On peut toujours mieux faire, mais il faut bien commencer quelque part et mesurer les progrès accomplis.

Je ne serai pas aussi sévère que ma voisine dans son constat dressé sur le concept de puissance d'équilibres. Le Président de la République met au pluriel le terme « équilibre » : ce n'est pas un seul équilibre, ni une troisième voie, mais une volonté d'avoir le choix, de se doter de la capacité d'avoir une appréciation autonome des enjeux. Nous ne jouons pas clairement dans le duopole, qui pourrait d'ailleurs devenir un condominium. Nous ne pouvons pas jouer à ce niveau-là, mais nous agissons partout ailleurs, car la concentration des oppositions n'élimine pas l'existence, les ambitions et les attentes du reste du monde.

Les politiques de partenariat que nous proposons visent à jouer un rôle de levier, à faire entendre les besoins de tous les autres, car le monde ne s'arrête pas à deux puissances. Au quotidien, nos concitoyens ont besoin de politiques publiques. C'est ce que la France apporte : une façon d'occuper un espace géopolitique.

Vous avez utilisé le mot juste, monsieur le sénateur : il faut des solutions et de la solidarité. C'est ce que nous proposons avec notre stratégie. Nous subissons tous les décisions des acteurs mondiaux qui ont la capacité d'affecter notre quotidien. Mais nous avons aussi la possibilité, grâce à nos idées et à notre mobilisation, de trouver ensemble des solutions qui répondent à nos besoins spécifiques. Seuls - et c'est encore plus vrai pour de petits États insulaires -, nous ne pourrions pas exister au niveau mondial. La seule façon d'y parvenir, c'est le partenariat, c'est de faire les choses ensemble. Ce n'est donc pas parfait, mais cela progresse.

Je reviens très rapidement sur l'AFD, qui, à l'origine, est une banque de développement.

M. Rachid Temal, rapporteur. - Mais pas une agence.

M. Christian Cambon, rapporteur coordonnateur. - C'est bien là le problème.

Mme Dana Purcarescu. - L'AFD est un outil, un guichet. Que nos territoires ultramarins puissent utiliser ses instruments en cas de différence de développement ne me choque pas.

La question des proportions relève ensuite du débat politique. Les autorités de tutelle exercent leur contrôle ; d'ailleurs, certains de vos collègues siègent dans les conseils d'administration.

L'ampleur des besoins en matière de développement a transformé l'AFD en paquebot. Mais n'oublions pas que l'important est de définir des politiques publiques, puis de trouver les instruments pour les mettre en oeuvre. Ce n'est pas l'institution qui fait sa politique ; elle fait la politique qu'on lui laisse faire.

M. Rachid Temal, rapporteur. - L'AFD mène sa propre politique.

Mme Dana Purcarescu. - Les autorités de tutelle sont présentes. Si elles s'exprimaient au maximum de leur potentiel, si tout le monde jouait le jeu... Quand les autorités de tutelle sont multiples, c'est le bonheur pour l'opérateur, car elles passent leur temps à discuter entre elles pendant que l'opérateur, lui, avance.

Pensons « instruments utiles », sans arrière-pensées. Regardons également les résultats. Si j'étais vous, je jugerais sur les résultats. Moi, élue de la République, je demanderais aux administrations de me transmettre et de justifier les résultats des opérateurs.

M. Rachid Temal, rapporteur. - J'ai été co-rapporteur de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Celle-ci courait jusqu'en 2025 - il est vrai que nous ne sommes qu'en 2026... Après que la loi a été votée, le Président de la République a décidé seul de certaines modifications.

Nous avions demandé une commission d'évaluation. Celle-ci a été mise en place quatre ans après l'adoption de la loi, à tel point que c'est l'administration elle-même qui s'auto-évalue.

Je pourrais continuer à l'envi sur l'AFD - tout en y étant favorable, contrairement à d'autres. Mais soyons honnêtes : c'est une banque. Il faut distinguer le développement international des actions destinées à nos territoires ultramarins : ce n'est pas la même chose.

Dans notre pays, le ministre de la coopération est le directeur de l'AFD - et personne d'autre. Nous l'invitons tous les ans à s'exprimer devant notre commission des affaires étrangères - je parle sous le contrôle du président Christian Cambon. Tous les ans, nous avons droit au même numéro de claquettes. Certes, nous avons défini des politiques publiques, mais les critères retenus par l'opérateur chargé de les mettre en oeuvre correspondent non pas au nombre d'arbres plantés, mais à des considérations liées à son statut de banque. Je ne l'accuse de rien ; je souligne simplement que l'outil n'est pas adapté à la politique que nous souhaitons mener.

M. Christian Cambon, rapporteur coordonnateur. - Je reviens sur l'AFD, un sujet qui passionne depuis des années notre commission des affaires étrangères et de la défense.

L'intégration du poste « outre-mer » à l'intérieur de l'AFD a présenté un intérêt purement statistique, puisqu'elle faisait grossir l'enveloppe globale de l'opérateur ; cela était utile lorsque les pays développés étaient en concurrence pour savoir lequel contribuait le plus à l'aide au développement - nous y avions même intégré les écolages et d'autres postes de dépense, ce qui n'était pas conforme aux critères de l'OCDE.

Comme l'a dit Rachid Temal, l'AFD souffre d'une forme d'ambivalence, puisqu'elle est à la fois une banque de développement - ce dont nous avons absolument besoin - et le bras séculier de l'État pour aider les pays les plus en difficulté. Ce ne sont pas les mêmes métiers, mais c'est le même organisme. On nous a expliqué que l'un aidait à financer l'autre : les prêts consentis à des pays comme la Chine, l'Indonésie, la Colombie ou le Mexique permettaient, par leur rentabilité, de financer l'aide au développement.

Nous ne sommes pas des gens très intelligents, nous avons donc besoin de choses claires. Nous aurions aimé que l'aide au développement, singulièrement celle destinée aux pays les plus pauvres, soit encore plus individualisée par rapport aux activités de banque de développement de l'AFD. De même, il nous semble que les actions relevant de l'aide aux outre-mer soient individualisées soit au sein d'un organisme dédié, soit par le biais de comptes plus clairs, ce qui faciliterait notre action de contrôle.

En effet, les parlementaires sont là pour évaluer et pour contrôler. Si, tel Jean-Baptiste dans le désert, nous crions pour la mise en place de cette commission d'évaluation, ce n'est pas pour mettre en cause l'administration, mais parce que nous voulons rendre service. Vous l'avez dit vous-même, madame l'ambassadrice, vous faites avec l'argent dont vous disposez. Nous l'avons bien compris, surtout dans un secteur où l'aide au développement supporte le gros de l'effort de la contraction budgétaire du ministère. Par conséquent, moins nous avons d'argent, plus nous sommes chargés de vérifier si cet argent est utilisé efficacement. Notre objectif est le même, que ce soit l'administration qui met en oeuvre ou le Parlement qui contrôle. Nous avons les mêmes préoccupations.

Une observation s'impose au sujet de l'intégration dans le cadre interrégional. Les mots veulent dire ce qu'ils veulent dire. Je n'ai jamais parlé de la France comme puissance de l'Indo-Pacifique, car, sur place, on voit bien que nous ne sommes pas une puissance. Si nous l'étions, nous aurions non pas deux ports de guerre, mais trois : Brest, Toulon et Nouméa. Avec notre sympathique patrouilleur et notre Puma mis en service en 1955, nous faisons des choses merveilleuses. Lorsque j'ai rencontré nos amis australiens et néo-zélandais, ils nous ont dit : « Restez, surtout, restez et développez-vous. »

La France peut jouer un rôle dans cette région du monde. Cependant, dans ce domaine comme dans bien d'autres, nous ne mettons pas toujours les moyens à la hauteur de nos ambitions. Avoir des ambitions - et cela passe par un renforcement de notre présence avec nos ambassadeurs - est une bonne chose, mais nous pourrions aller plus loin. Comme nous ne le pouvons pas, je plaide pour que nous associions parfois nos efforts au niveau européen - même si pour nombre de pays européens, tout cela semble très lointain.

Nos intérêts sont désormais mondialisés. La moindre crise mondiale à des milliers de kilomètres a immédiatement - j'allais presque dire, instantanément - des répercussions. Regardez ce qui se passe au Moyen-Orient : les répercussions sur le prix de l'essence sont immédiates. Cette mondialisation raccourcit et rétrécit les distances. Comme nous ne pouvons plus prévoir autant de moyens que nous le souhaiterions, peut-être faut-il mettre en place des coopérations. Cela vaut aussi pour l'AFD. Je me souviens du temps où, à Bamako, lorsque nous étions encore persona grata, notre pays mettait en oeuvre vingt-huit politiques de développement dans ce pays.

Comme toujours, ces politiques répondent à la logique du verre à moitié vide ou à moitié plein. Avec les moyens dont vous disposez, vous faites au mieux. Je suis convaincu que nous pouvons faire beaucoup mieux. Nous devrions mieux connaître mutuellement la réalité de nos territoires respectifs. Dans des temps anciens, une très belle initiative permettait à chaque parlementaire entrant en fonction d'effectuer un déplacement en outre-mer. En effet, on peut parler des outre-mer nuit et jour sans jamais y avoir mis les pieds ou alors, comme nombre de Français, y avoir séjourné sous le soleil et les palmiers. Or la réalité est tout autre. Quand on voit les absurdités que nous avons souvent signalées ici, comme la Guyane obligée d'acheter du pétrole en Norvège alors qu'elle en a au Venezuela, parce que des règles européennes l'imposent... Tout cela est absurde ! Il y aurait donc moyen d'être plus efficace.

Dans l'Indo-Pacifique, la Chine représente un véritable danger géostratégique. Le pays examinait avec la plus grande attention les résultats des référendums successifs en Nouvelle-Calédonie pour voir si ceux-ci pouvaient être exploités dans son intérêt. Nous devons tenir notre place, si nous faisons le choix d'être présents dans l'Indo-Pacifique.

Nous avons souvent plaidé pour que nos territoires ultramarins soient plus autonomes ; cela serait une bonne chose pour eux-mêmes et pour agir au sein de leur environnement géostratégique. Les autorités légalement élues de ces territoires sont tout à fait capables de développer elles-mêmes des relations avec leurs voisins, sans être nécessairement contraintes d'en passer par Paris. Ces priorités ont été suggérées par certains de nos collègues issus des départements d'outre-mer.

Il y a des progrès à faire, une meilleure connaissance mutuelle à acquérir et des barrières bureaucratiques et administratives à abattre pour faciliter les choses. On a souvent parlé de l'octroi de mer. Tout un ensemble de règles mériterait d'être revisité, ce qui permettrait peut-être d'apporter un peu d'apaisement.

On ne peut pas se servir uniquement des outre-mer comme d'une réserve de voix lors des élections. Je rejoins Micheline Jacques : les outre-mer sont une chance pour la France. Nous devons les mettre en valeur, non pas pour nous, mais pour les territoires eux-mêmes. Nous avons de nombreux atouts que nous ne mettons pas assez en exergue. Le rôle joué par l'ambassadrice est évidemment très important, c'est un lien permanent.

M. Rachid Temal, rapporteur. - Cette intervention s'apparentait plus à une déclaration qu'à une question. Il me reste, madame l'ambassadrice et madame Péron-Doise, à vous remercier pour votre venue et pour la qualité de nos échanges.

Mme Micheline Jacques, président. - J'ai été très sensible aux propos de madame l'ambassadrice sur la nécessité de valoriser le potentiel des territoires ultramarins. Je déplore souvent ce que j'appelle un manque de culture des outre-mer dans tous les ministères. Les territoires ultramarins ne sont pas suffisamment sollicités : on leur impose des politiques qui ne leur sont pas adaptées. Je suis ravie de constater que les choses commencent à changer.

Notre délégation travaille sur le futur cadre financier pluriannuel de l'Union européenne. Hormis La Réunion, les territoires ultramarins ne savent pas mobiliser suffisamment les fonds européens. Pourquoi ne pas modifier les statuts de l'AFD ? L'agence pourrait ainsi accompagner les territoires dans le montage des dossiers auprès de l'Union européenne. Elle pourrait aussi assurer le préfinancement de ces projets, qui leur fait grandement défaut, ce qui les empêche de mobiliser ces fonds.

En outre, le nouveau cadre financier pluriannuel m'inquiète, car les crédits destinés aux territoires ultramarins ne sont pas sanctuarisés. Je crains que ceux-ci ne puissent être fondus dans l'ensemble des crédits, compte tenu des difficultés que nous connaissons sur le territoire hexagonal.

Mardi 24 mars 2026

Audition de Sarah MOHAMED-GAILLARD,
auteur de Géopolitique de l'Océanie

Mme Micheline Jacques, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur l'intégration et la coopération régionales dans le bassin Pacifique avec l'audition de Mme Sarah Mohamed-Gaillard, maîtresse de conférences en histoire contemporaine à l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) et auteure d'un ouvrage récent sur la Géopolitique de l'Océanie, une région dont les dynamiques restent encore trop méconnues.

Madame, nous vous remercions vivement d'avoir répondu à l'invitation de la délégation sénatoriale aux outre-mer et de partager avec nous votre expertise sur un espace qui concentre des enjeux majeurs pour la France et ses collectivités d'outre-mer. Le Pacifique est, en effet, devenu un théâtre stratégique central, marqué par des rivalités croissantes entre grandes puissances, des défis environnementaux sans précédent et des transformations géopolitiques rapides. Votre approche, qui replace les États insulaires océaniens au coeur de l'analyse, éclaire une dimension souvent sous-estimée : celle de leur rôle actif dans les équilibres régionaux, voire internationaux.

Les interrogations de notre délégation portent en particulier sur deux axes : d'une part, l'intégration de nos territoires ultramarins dans cet espace complexe, où la France doit concilier souveraineté, coopération régionale et respect des aspirations locales ; et, d'autre part, la stratégie de notre pays face aux ambitions chinoises et, notamment, américaines, ainsi qu'aux défis posés par la gestion des ressources marines, la montée des tensions géopolitiques et les attentes des populations insulaires.

Je vous rappelle que, pour la rédaction du rapport d'information intitulé Coopération et intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin Pacifique, nous avons désigné trois rapporteurs : Guillaume Chevrollier, sénateur de la Mayenne, Solanges Nadille, sénatrice de la Guadeloupe, et Rachid Temal, sénateur du Val-d'Oise.

Mme Sarah Mohamed-Gaillard, maîtresse de conférences en histoire contemporaine à l'Institut national des langues et civilisations orientales. - En tant qu'historienne des relations internationales, j'étudie depuis près de vingt-cinq ans la politique de la France en Océanie. Certaines questions du questionnaire qui m'a été transmis sont d'ordre économique, aussi, je ne suis sans doute pas la mieux placée pour y répondre.

Dans les outre-mer en général et dans les collectivités du Pacifique spécifiquement, la France se trouve devant un défi complexe : transformer sa relation aux territoires en question, dont elle vante le potentiel géopolitique, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint et sur fond d'enjeux de souveraineté de grande actualité. Les États insulaires du Pacifique s'interrogent eux-mêmes sur leur avenir. Les parlementaires ont appelé de leurs voeux, au travers de plusieurs rapports, une révolution copernicienne : tenir compte des intérêts propres des outre-mer et de leur environnement, en adoptant leur point de vue.

Les pratiques doivent s'aligner sur les discours pour placer concrètement ces territoires au coeur des stratégies nationales, d'où mon insistance sur l'importance politique du langage employé au sujet des collectivités françaises du Pacifique. L'expression de « postes avancés », la mention des « porte-avions » pour la Nouvelle-Calédonie et les termes de « vitrine » ou de « relais » de la France, utilisés pour marquer l'importance du rôle des outre-mer dans la stratégie Indo-Pacifique, ont une résonance assez utilitariste, voire laissent entendre quelques relents impériaux. Ils ne résonnent donc pas de façon anodine dans des territoires souvent minorés par les discours et les débats politiques nationaux.

En outre, la « colonialité du pouvoir » - j'entends par là la continuité entre le passé colonial et les formes présentes du pouvoir - est un sujet politique et social d'actualité sur place. Même s'il ne s'agit pas de limiter la lecture des enjeux contemporains de ces archipels à la seule histoire coloniale, la compréhension des rapports de force qui les traversent, économiques, politiques, sociaux, voire communautaires, impose de considérer cette question, tant les relations à l'État demeurent centrales dans les jeux politiques locaux. Les singularités historiques des outre-mer ne doivent pas être sous-estimées, ces espaces relevant du territoire national tout en ayant une valeur ajoutée.

La dimension diplomatique de la politique intérieure de la France dans ses collectivités du Pacifique me paraît importante. L'Histoire témoigne d'une telle articulation : les séquences de tensions entre l'État et une ou plusieurs de ces collectivités écornent inévitablement l'image de notre pays dans la région et affaiblissent sa politique étrangère. Rappelons les contestations suscitées par le Centre d'expérimentation du Pacifique et, plus récemment, les répercussions diplomatiques induites par le positionnement de la France face à la situation en Nouvelle-Calédonie.

À rebours de la stratégie de la France énoncée en 2018, il me paraît indispensable de penser l'Indo-Pacifique au travers de co-constructions : considérons ces collectivités comme des acteurs et des partenaires, non comme de simples vitrines ou projections de la France. La reformulation de la stratégie en 2025 a tenu compte de l'enjeu d'une plus grande articulation de cette dernière avec les outre-mer, même si cela contraint la politique intérieure de notre pays sur place. Néanmoins, elle a été édictée dans le contexte de tensions en Nouvelle-Calédonie et d'un gouvernement indépendantiste en Polynésie française, qui développe une stratégie active pour promouvoir les intérêts propres de cet archipel sur la scène régionale et internationale.

Dans les entretiens que j'ai pu mener avec eux, la plupart des préfets ayant été en poste dans les outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie, ont souligné la dimension diplomatique de leur fonction. Cette spécificité impose davantage de fluidité entre les ministères de l'intérieur, des affaires étrangères et des outre-mer. Comme en attestent les archives, cet enjeu est récurrent depuis le début des années 1980 ; de grandes réunions manifestent régulièrement une volonté d'articuler davantage l'action des hauts-commissariats dans chaque territoire avec celle des ambassades de France dans la région et de mieux lier autorités politique et militaire. De fait, quand ils font face à une situation difficile, les outre-mer demandent le renforcement de la concertation ministérielle pour définir une ligne d'action commune. Ce besoin n'est pris en compte qu'en réaction aux événements. Nous gagnerions à travailler davantage en amont.

Le rôle diplomatique des collectivités du Pacifique impose de poursuivre la réflexion sur la souveraineté, y compris dans les territoires qui jouissent d'un fort niveau d'autonomie concernant leurs relations à leur environnement régional. Il faut, en corollaire, repenser les réflexes jacobins. Plus largement, la question est celle de la confiance de notre pays en ses collectivités.

Il est indispensable de ne pas restreindre l'approche de ces territoires aux seuls intérêts nationaux et stratégiques de la France. L'Histoire l'a montré : à chaque fois que le débat sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie échappe à cette dernière, soit parce qu'il devient un sujet de clivage politicien dans l'Hexagone, soit parce que sa dimension stratégique prévaut sur les enjeux locaux, la situation intérieure de l'archipel en pâtit, au détriment des populations, ce qui alimente un ressentiment.

En outre, il est indispensable de comprendre les manières de faire de la politique et de la diplomatie en Océanie : primauté du dialogue et du consensus, nécessaire adéquation entre les discours et les actions. Ces points de vigilance s'imposent à l'ensemble des puissances historiquement investies dans la région, si elles souhaitent être audibles et soutenues par des États et des territoires insulaires dont le vis-à-vis diplomatique se diversifie : ils ont davantage de partenaires avec lesquels traiter. La France me semble particulièrement attendue, notamment par l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

M. Rachid Temal, rapporteur. - Premièrement, comment pouvons-nous associer davantage les collectivités territoriales de la région à la stratégie de la France dans l'Indo-Pacifique ? Malgré nos rapports et contrairement à ce que nous aurions fait avec n'importe quelle collectivité métropolitaine, nous ne les avons ni associées à l'élaboration du document ni invitées à voter sur le sujet.

Deuxièmement, comment la France peut-elle concilier le processus de décolonisation dans lequel elle s'est engagée et sa volonté de maintenir sa présence ?

Troisièmement, est-il encore pertinent en 2026 d'avoir des hauts-commissaires, du fait des valeurs que veut défendre notre pays ?

Quatrièmement, plutôt que « puissance d'équilibre » ou « de solution », le concept de « puissance de développement des souverainetés » ne serait-il pas plus pertinent ? En effet, un certain nombre de ces États ont besoin de renforcer la leur face au choc sino-américain.

Mme Sarah Mohamed-Gaillard. - La façon dont est perçue la politique extérieure de notre pays dépend largement de la situation intérieure des collectivités françaises. La période des essais nucléaires et de la gestion de la revendication d'indépendance kanake a été extrêmement difficile : ces deux dossiers ont plombé l'action diplomatique de la France en Océanie, car ils étaient, pour les États insulaires, des signes du caractère colonial de notre pays. À partir du moment où Paris a annoncé la fermeture du Centre d'expérimentation du Pacifique et où un dialogue apaisé a été ouvert en Nouvelle-Calédonie avec les accords de Matignon, nous sommes devenus une puissance relativement acceptée, voire recherchée dans la zone.

Toutefois, la situation actuelle, extrêmement tendue, en Nouvelle-Calédonie redonne l'image d'une France qui est non pas « du », mais « dans » le Pacifique, pour reprendre une distinction importante faite par une ancienne consule australienne à Nouméa, Denise Fischer. Les collectivités françaises de la région pourraient permettre à la France d'» océaniser » sa diplomatie et sa présence sécuritaire et stratégique dans la zone, à la condition qu'elle se comporte comme une nation résidente de cet espace, respectueuse des valeurs de la région.

Ce n'est pas parce qu'il y a eu relativement peu de coups d'éclat de la part des États insulaires au regard des événements survenus en Nouvelle-Calédonie il y a deux ans que le sujet ne leur paraît pas d'actualité. Le Forum des îles du Pacifique, qui se réunit chaque année, soulève systématiquement la question de ce territoire. Ces motions ne sont pas forcément vindicatives, mais elles montrent que le sujet reste pour eux un point d'attention. Tant que les relations ne s'apaiseront pas, tant au sein de la Nouvelle-Calédonie qu'entre ce territoire et la France, notre pays apparaîtra comme extérieur à la zone, cherchant à s'imposer par la verticalité de sa politique.

Le retour de réflexes en matière de souveraineté s'explique ainsi. Pour reprendre un élément de langage des États insulaires d'Océanie dans les années 1970 et 1980, le territoire national français est considéré comme se situant en Europe et non outre-mer. Même si les revendications d'indépendance sont un peu moins vives à l'heure actuelle, la question de la souveraineté me semble primordiale dans la région. Je pense notamment à celle des États insulaires, trop souvent qualifiés de « petits États ».

Dans un panorama international qui se diversifie, ces pays prouvent, dans un contexte postcolonial à ne pas négliger, que la politique étrangère peut être une façon de s'autonomiser, de s'affirmer et de ne pas simplement être suivistes : leur diplomatie n'est pas nécessairement alignée sur les Occidentaux ou sur la Chine, promouvant un narratif qui leur est propre, celui de « Pacifique bleu ». On peut évidemment discuter de la réalité de ce positionnement et de la capacité à le tenir sur le long terme, mais l'enjeu de souveraineté est fort. Cela questionne nécessairement la France quand la situation se tend dans l'un de ses territoires.

Je ne sais que répondre en ce qui concerne les hauts-commissaires. Si la présence d'un préfet semble logique, il est tout à fait possible d'imaginer également une représentation du Quai d'Orsay sur place. Cela a déjà été proposé pour d'autres bassins. Dès lors que ces collectivités font de la France un État frontalier d'un nombre important d'États insulaires, il semblerait normal que les concertations diplomatiques ne se concentrent pas à Paris.

Il est compliqué de tenir la ligne de crête entre le processus de décolonisation induisant la reconnaissance d'une souveraineté locale et la volonté de maintenir une présence. Des biais existent : un certain nombre d'États insulaires sont maîtres de leur destinée tout en restant liés à une grande puissance pour leur sécurité. La demande doit toutefois venir de ces territoires. Ainsi, les habitants de Tuvalu ont la possibilité de s'installer en Australie grâce à certaines clauses d'un traité conclu entre les deux États, car l'archipel est dans une situation écologique dramatique. En échange, Tuvalu doit aligner sa politique étrangère sur l'Australie, ce qui a fait grincer beaucoup de dents en Océanie, car c'est une atteinte à la souveraineté.

Des solutions restent à inventer. Faire des collectivités des partenaires actifs de la France, plutôt que des réceptacles, pourrait être une piste.

M. Akli Mellouli. - Puisque vous parlez d'intégration régionale, quels sont les limites et les atouts du cadre de coopération actuel ?

Mme Sarah Mohamed-Gaillard. - Je ne suis pas complètement d'accord avec l'expression d'» intégration régionale », même si elle peut être employée pour évoquer la place de ces collectivités au sein de la Communauté du Pacifique (CPS), du programme régional océanien de l'environnement (PROE) et, pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, du Forum des îles du Pacifique. Je parlerais plutôt de « coopération », terme moins ambitieux et peut-être plus proche de la réalité.

En effet, des efforts de coopération - ils sont essentiellement d'ordre politique, car la coopération économique est freinée par le fait que nos collectivités comptent essentiellement des PME - sont développés depuis une trentaine d'années, mais, même si les améliorations sont probantes, leurs résultats restent assez limités et fragiles. Nous ne sommes qu'au début du processus. La coopération régionale dépend de la volonté des acteurs locaux, de l'impulsion donnée par Paris et de la réception que les États insulaires réservent à ces initiatives.

Par ailleurs, le fait que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française soient membres à part entière du Forum des îles du Pacifique fait courir le risque que ces gouvernements développent des discours qui ne soient pas complètement alignés sur celui du Quai d'Orsay, source potentielle de tensions. Sans doute la situation est-elle parfois compliquée à gérer pour les autorités de notre pays, mais leur manière de réagir est importante : si les États insulaires ont le sentiment que les collectivités françaises se font taper sur les doigts, les efforts accomplis pour permettre à ces territoires d'exprimer leur propre voix au sein de cette instance régionale seront démolis.

M. Christian Cambon. - J'adhère tout à fait, comme l'ensemble de la délégation, à l'idée de donner plus d'autonomie à une diplomatie des outre-mer, du fait de la particularité de la situation de chacun de ces territoires.

La question de la souveraineté est prégnante pour les petits États. La recherche d'une diplomatie régionale ne traduit-elle pas leur volonté de se fédérer face à un voisin très envahissant, à savoir la Chine ? Je pense à ce qu'ont connu les îles Salomon et Fidji et un certain nombre de micro-États. La France pourrait aider ces efforts.

Par ailleurs, la difficulté en Nouvelle-Calédonie ne tient-elle pas au fait que ce territoire juxtapose deux communautés, situation unique ? Le problème est d'autant plus difficile à résoudre que les Européens, tout en ne représentant qu'environ 25 % de la population, tiennent une bonne part de l'administration et du pouvoir économique.

Il faut à la fois assurer une présence française forte et mieux unifier tous ces petits territoires. De nombreuses coopérations existent, par exemple entre l'île de La Réunion et Madagascar, mais, en Nouvelle-Calédonie, la question de la décolonisation vient systématiquement s'ajouter au débat.

Mme Sarah Mohamed-Gaillard. - En réalité, ces États s'unifient très bien eux-mêmes : il faut se garder de penser pour eux. Au-delà de sa stratégie élaborée, qu'elle applique avec des moyens humains, financiers et matériels considérables, la Chine est devenue un acteur de premier plan dans le Pacifique en profitant des faux pas en matière de communication que peuvent commettre les États occidentaux, « puissances historiques » dans la région. Je ne vise pas uniquement la France. Évoquons l'Australie, qui a délégué une partie de l'organisation de la COP31 à la Turquie : les États insulaires se sont sentis insultés et minorés, se trouvant marginalisés.

Dynamique, le Forum des îles du Pacifique est une enceinte politique de premier plan dans la région, même s'il réunit de petits États avec de faibles moyens. Toutefois, nous pouvons décider de ne pas simplement les définir par ce qu'ils ne sont pas : nous n'apprécierions pas... Ils ne sont pas de grands États continentaux, des puissances diplomatiques, économiques ou démographiques, et seuls trois d'entre eux ont des armées, mais faisons l'effort de les envisager de la façon dont eux-mêmes se perçoivent et, sans oublier leur vulnérabilité, en considérant leurs atouts.

Le Forum des îles du Pacifique a, par exemple, témoigné d'une grande force diplomatique lors de la tournée du ministre chinois des affaires étrangères, organisée à un moment qui pouvait sembler opportun : l'Australie était en pleine élection et les États de Micronésie avaient quitté temporairement l'instance. Quoi de mieux que de pousser à ce moment-là un projet d'accord de sécurité régional ? Les États membres du Forum ont réussi à arrêter cette ambition qui aurait pu faire éclater le régionalisme océanien - ils ont réussi à ne pas froisser des États comme les îles Salomon, proches de la Chine - en revenant à leurs fondamentaux communs : dialoguer jusqu'à trouver un consensus, lequel doit primer la majorité. Cela montre la capacité de réaction des diplomaties de ces États insulaires. La question est de savoir combien de temps ils pourront tenir.

Aussi, les puissances historiques ont un rôle d'accompagnement à jouer, et non d'injonction. Par exemple, un certain nombre de décisions de l'Australie sont mal perçues et qualifiées de néocoloniales ou de paternalistes par les États membres du Forum. En 2019, le Premier ministre de ce pays est arrivé dans l'instance avec une enveloppe formidable pour aider les États insulaires à faire face au changement climatique. Ces derniers ont refusé le chèque : à quoi leur servira-t-il si leur voisin continue à extraire du charbon sur son sol et à ouvrir des usines fonctionnant avec cette source d'énergie ? Il est important de se montrer cohérent à l'égard d'États pour qui le respect de la parole donnée a de la valeur.

La meilleure façon d'aider à vitaliser le régionalisme océanien est d'être à l'écoute des besoins de ces États et non de ceux des grandes puissances investies dans la zone, d'autant que ces besoins sont connus : climat, souveraineté sur les mers, gestion des ressources maritimes, santé... La problématique est complexe pour la France, dont les moyens sont contraints, face à une Chine qui peut envoyer un navire-hôpital dans la zone tout en investissant dans des infrastructures de grande ampleur.

D'après nos interlocuteurs, il faudrait davantage cibler les aides et les projets soutenus par des fonds français ou européens pour répondre réellement aux besoins des insulaires, en se penchant sur certaines opportunités : métiers liés à la mer, à la marine ou à la gestion des patrouilleurs... En effet, la liste des projets actuellement soutenus est importante, mais elle donne une impression de saupoudrage, là où la Chine construit une piscine olympique pour les Jeux du Pacifique.

M. Christian Cambon. - L'Agence française de développement (AFD), qui a les moyens d'apporter son aide, joue-t-elle ce rôle à l'égard de ces États voisins ?

Mme Sarah Mohamed-Gaillard. - Ces dernières années, l'AFD a fait des efforts pour développer de nombreux projets ciblés répondant aux besoins des insulaires, au Vanuatu par exemple. Certains pourraient être soutenus par la Communauté du Pacifique elle-même, enceinte régionale non pas politique, mais dédiée à la vie concrète des insulaires. Valoriser davantage l'action de cette instance et le rôle que les collectivités ou la France y jouent pourrait être fructueux en matière d'image.

M. Rachid Temal, rapporteur. - Faudrait-il faire de la Nouvelle-Calédonie un État associé pour démontrer au sein du Forum des îles du Pacifique que nous sommes bien « du » et non pas seulement « dans » le Pacifique ? Par ailleurs, l'intégration régionale des territoires français entre eux ne pourrait-elle pas être bénéfique ? La politique étant souvent une affaire de symboles, il serait d'ailleurs intéressant que des ambassadeurs de France dans les États insulaires soient issus de territoires comme la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie.

Lors de la rédaction du rapport d'information intitulé La stratégie française pour l'Indopacifique : des ambitions à la réalité, j'entendais souvent être évoqué l'exemple de l'accord commercial bloqué depuis des années entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu. En effet, la signature de celui-ci requiert l'accord de Paris. Le Sénat avait proposé de donner à la Nouvelle-Calédonie la possibilité de signer de telles ententes ; au minimum, il convient d'éviter le blocage en s'entendant en amont des négociations.

Mme Sarah Mohamed-Gaillard. - De telles situations ont lieu régulièrement, d'où le besoin de fluidité entre les ministères. Certaines sont étonnantes : tel État demande à un représentant de la France d'obtenir un appareil de radiologie qui n'est plus utilisé, l'information remonte, passe par plusieurs ministères, puis l'accord redescend dix-huit mois plus tard, mais Taïwan, le Japon ou la Corée ont été plus rapides : le matériel a été fourni. Le passage par Paris fait perdre beaucoup de temps. Cela s'explique par l'Histoire : au XIX^e siècle, régler un problème mettait trente-six mois, sans compter le transport par bateau, du fait des échanges de lettres entre le ministère des colonies et le Quai d'Orsay.

Pour agir plus efficacement, il faut donner davantage de liberté aux collectivités locales concernant la signature d'accords avec leurs voisins ou affecter en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française des fonctionnaires pour accélérer les processus. Aussi, l'idée de disposer d'ambassadeurs en Océanie me semble tout à fait pertinente. En outre, pour reconnaître une certaine compétence à ces collectivités en matière de souveraineté et montrer leur importance, il faut former des hauts fonctionnaires et des diplomates issus de ces territoires, non pas nécessairement pour agir sur place, mais pour représenter la France dans le monde. Cette démarche avait été entreprise par M. Chirac lorsqu'il avait nommé dans son gouvernement Gaston Flosse secrétaire d'État chargé de la représentation de la France dans le Pacifique Sud. En effet, les liens interpersonnels et une culture commune aident.

La forme d'État associé fonctionne tout à fait dans le Pacifique. Les îles Cook en sont un, associé à la Nouvelle-Zélande, et personne en Océanie ne les qualifiera de dépendance coloniale. Toutefois, ce statut est plombé côté français par l'Histoire, car il sonne comme l'» indépendance-association » préconisée pour la Nouvelle-Calédonie par le plan Pisani de 1985, élaborée de façon verticale par Paris et rappelant des événements tragiques.

Donner à la Nouvelle-Calédonie la forme d'un État associé aurait été une bonne idée avant les référendums, mais la situation est telle, désormais, qu'il s'agit de renouer le dialogue. Monsieur Cambon, vous mentionniez le déséquilibre évident entre les communautés. Les observateurs de l'actualité de la Nouvelle-Calédonie ont reconnu que le récent éclatement de violence avait été inédit dans sa puissance, mais il ne les a pas particulièrement étonnés.

Une donnée de l'histoire politique de la Nouvelle-Calédonie est incontournable : il faut prendre en compte la volonté des Kanaks, indépendantistes - certains votent plus par adhésion identitaire que par une réelle volonté de rupture avec notre pays - ou non. Avant les référendums, les indépendantistes parlaient d'une souveraineté partagée avec la France, car ils envisageaient de mettre fin à l'asymétrie coloniale commencée en 1853 en reprenant leur souveraineté puis en faisant le choix de s'allier volontairement avec la France. Le déficit de confiance, qui ne peut être résorbé du fait des blocages économiques et politiques locaux entre communautés, explique peut-être que cette idée n'ait pas fonctionné : une fois la souveraineté recouvrée, pourquoi la Nouvelle-Calédonie ne s'allierait-elle pas avec la Chine plutôt qu'avec la France ?

Il n'est pas possible d'élaborer un accord sans convier le peuple kanak à la table des négociations ou sans prendre en compte ses demandes, quel que soit son poids démographique, car il est autochtone. L'État se situe donc sur une ligne de crête entre les non-indépendantistes et les indépendantistes. La force des accords passés a été de considérer que la Nouvelle-Calédonie ne devait pas être un sujet de débat politique entre les partis métropolitains. À partir du moment où l'impartialité de l'État a reçu des coups de canif, nous revenons au point de départ : il faut reconstruire la confiance, qui avait été difficile à obtenir de part et d'autre.

Un historien néo-zélandais parle de « spectre de la violence » : dans les sociétés coloniales comme la Nouvelle-Calédonie, les communautés se construisent l'une contre l'autre depuis des générations, aussi, la peur de l'autre se transmet. Il est très compliqué de la dépasser.

M. Christian Cambon. - Les accords de Bougival représentent-ils, selon vous, une solution ?

Mme Sarah Mohamed-Gaillard. - Un certain nombre d'éléments négociés ces derniers mois auraient pu faire consensus avant le troisième référendum. Ce dernier a une validité légale, mais, symboliquement et politiquement, il n'a pas de sens, une partie importante de la population autochtone ne s'étant pas prononcée. À l'époque, presque tous les acteurs dialoguaient, mais la situation actuelle est mal engagée depuis ce passage en force de l'État : la position d'arbitre impartial a volé en éclats pour une partie de la population kanake.

Comme nous le constatons souvent au sujet des outre-mer, la France réagit seulement à l'événement, au lieu d'anticiper suffisamment les tensions. Il faudrait être proactif plutôt que jouer au pompier, car, une fois que le feu est allumé, il est difficile à contenir. De fait, ces territoires sont oubliés : si les événements de 2024 en Nouvelle-Calédonie avaient eu lieu sur le territoire métropolitain, il en serait encore question toutes les semaines aux journaux télévisés, tant les conséquences, sociales et économiques, et le traumatisme sont forts ! Pourtant, la Nouvelle-Calédonie figure seulement dans les actualités lorsqu'une délégation s'y rend ou que des discussions ont lieu au Parlement. Cette position marginale fait que ce territoire n'est pas une priorité pour la population française moyenne.

Mme Micheline Jacques, président. - J'ai toujours dit que le problème calédonien était un problème national situé en outre-mer. C'est la raison pour laquelle le président du Sénat porte un attachement spécifique à ce territoire. Il faut être conscient que l'État n'a pas été impartial, entraînant une rupture de confiance.

Mme Sarah Mohamed-Gaillard. - J'ai lu avec intérêt le volet 1 : bassin océan Indien et le volet 2 : bassin océan Atlantique du rapport parlementaire sur la Coopération et intégration régionales des outre-mer. Un certain nombre de chercheurs en histoire politique et des outre-mer s'étonnent que vos recommandations ne soient pas toujours suivies d'effet.

M. Rachid Temal, rapporteur. - La séparation des pouvoirs l'explique : notre Parlement étant rationalisé, il faudrait que les gouvernements nous entendent.

Mme Sarah Mohamed-Gaillard. - En dehors des lois, une mobilisation des élus ne serait-elle pas possible pour faire pression, à partir du moment où les outre-mer sont présentés comme centraux dans la stratégie Indo-Pacifique ?

M. Rachid Temal, rapporteur. - Si vous avez des propositions à nous faire, nous sommes preneurs.

Mme Micheline Jacques, président. - Nos rapports commencent à être de plus en plus suivis, notamment par le ministère des outre-mer. Par le passé, un certain nombre de mesures ont été reprises par le comité interministériel pour les outre-mer (Ciom) et dans certains projets de loi. Je pense notamment au projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer. C'est un travail de longue haleine. Par exemple, Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout date de 2017, mais, donnant suite à une recommandation de ce rapport d'information de la délégation, les Assises de la construction durable d'outre-mer ne se sont tenues qu'en 2024.

Je conclurai en précisant que la Nouvelle-Calédonie et la Nouvelle-Zélande coopèrent en matière de tests sur les matériaux de construction. Cette coopération devrait servir d'exemple.

Jeudi 9 avril 2026

Audition d'Anne-Gaëlle BAUDOUIN,
directrice générale des outre-mer (DGOM)

Mme Micheline Jacques, président. - Chers collègues, nous avons l'honneur de recevoir pour la première fois Mme Anne-Gaëlle Baudouin, directrice générale des outre-mer, qui a succédé à M. Olivier Jacob en décembre 2025, lequel a été nommé Conseiller Outre-mer auprès du Président de la République. Nous vous souhaitons, madame la directrice, une pleine réussite dans vos nouvelles fonctions où les défis sont nombreux. Nous sommes particulièrement heureux d'échanger ce matin sur votre feuille de route et vos priorités, ainsi que sur les thématiques de nos rapports récents ou en cours.

Je rappelle que nous avons publié en février un rapport sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne. Nos rapporteurs, MM. Olivier Bitz, Georges Naturel et Saïd Omar Oili, ont alerté sur l'impact désastreux qu'aurait pour nos régions ultrapériphériques la mise en oeuvre du budget 2028-2034 proposé par la Commission européenne. Nous restons mobilisés et très préoccupés par les négociations. Nous avons noté que lors des déplacements de la ministre des outre-mer à Ténérife et à Bruxelles, nos analyses ont été largement partagées. Nous attendons de savoir comment l'État gère ce dossier capital.

Concernant la coopération et l'intégration régionales dans le bassin Pacifique, thème de notre rapport en cours, nous savons que vous revenez d'un déplacement en Polynésie française. Votre regard sur les perspectives concrètes d'une meilleure intégration de nos collectivités dans leur environnement régional nous intéresse vivement. Avec nos rapporteurs, M. Guillaume Chevrollier, Mme Solanges Nadille et M. Rachid Temal, nous nous rendrons du 15 au 25 avril en Nouvelle-Calédonie et à Wallis pour tenir un grand nombre d'entretiens articulés autour du développement de nos territoires.

Nous menons aussi une étude ambitieuse sur les filières économiques d'avenir, qui sont nombreuses et visent à valoriser les atouts de nos territoires dans tous les domaines : agriculture, pêche, énergie, artisanat ou encore nouvelles technologies. Nos rapporteures sont Mmes Annick Girardin, Vivette Lopez, Marie-Laure Phinera-Horth et Lana Tetuanui. Leurs conclusions sont déjà très attendues.

Je ne serai pas plus longue afin de laisser du temps pour les échanges. Je vous cède la parole pour votre propos liminaire, puis nos collègues vous poseront leurs questions. Vous avez la parole, madame la directrice.

Mme Anne-Gaëlle Baudouin, directrice générale des outre-mer (DGOM). - C'est avec une certaine émotion que j'interviens devant vous. J'ai pris mes fonctions il y a un peu plus de trois mois - j'ai arrêté de compter, ce qui est bon signe. Avec l'ensemble de mes équipes, nous sommes très mobilisés sur les enjeux ultramarins dans le cadre de la feuille de route qui nous est donnée par le Gouvernement et, singulièrement, par la ministre en charge des outre-mer.

En guise de propos liminaire, je dirai que l'objectif est de pouvoir échanger sur les discussions en cours autour du prochain budget européen, même s'il est toujours délicat pour l'administration de prendre des positions définitives. Par définition, nous sommes dans le cadre d'une négociation et les choses évoluent.

Quelques éléments d'abord sur ma feuille de route. Mes priorités, qui s'inscrivent dans la continuité de celles de mes prédécesseurs, tournent autour de la nécessité de faire vivre le « réflexe outre-mer » dans l'ensemble des politiques publiques. Ce réflexe est-il suffisamment pris en compte ? En tant que directrice générale des outre-mer, il me semble qu'il ne l'est pas assez. Nous pouvons regarder le verre à moitié plein, avec les progrès réalisés, ou le verre à moitié vide, avec tout ce qu'il reste à faire. C'est évidemment pour moi une priorité importante de faire exister et de mobiliser l'ensemble des politiques publiques. Mon tour de piste des ministères montre une prise en compte assez inégale : il y a des éléments qui donnent de l'espoir, où les outre-mer sont véritablement pris en compte, et d'autres où le chemin à parcourir est sans doute plus important.

Au-delà de ce sujet transversal, parmi les priorités figure bien sûr l'investissement dans la jeunesse ultramarine. La ministre a souhaité faire de la jeunesse ultramarine une priorité, notamment en ce qui concerne la formation, l'accès à l'emploi et la lutte contre les fragilités structurelles, comme l'illettrisme et le manque de mobilité. Je songe aux dispositifs d'accompagnement spécifiques qui caractérisent les politiques ultramarines, comme le SMA ou les actions menées en matière de continuité territoriale via Ladom.

La priorité est également accordée au soutien du développement économique des territoires et à la poursuite de l'action en faveur de la lutte contre la vie chère. Dans les prochains jours, la ministre mettra en place des groupes de travail pour enrichir les réflexions déjà engagées à l'occasion du dernier projet de loi. Le souci est d'accompagner l'ensemble des transitions économiques, énergétiques et numériques.

Le sujet de l'accès au financement des entreprises est également présent. La DGOM travaille activement, en lien avec la Banque des Territoires, à la création d'un fonds visant à faciliter l'accès des startups ultramarines au financement bancaire, ce qui correspond à un réel besoin. J'espère que nous pourrons, avec la Banque des Territoires et l'ensemble des partenaires, boucler le tour de table financier le plus rapidement possible.

Parmi les priorités figure également l'accompagnement de l'évolution des trajectoires institutionnelles des différents territoires, avec un travail engagé à l'initiative du Président de la République à la suite de sa rencontre avec les responsables de ces territoires en septembre 2025. Des groupes de travail sont donc en cours, notamment avec la Guadeloupe, ce qui répond au besoin de faire évoluer les choses. Une réflexion est menée, y compris sur le cadre constitutionnel et son évolution, la fusion des articles 73 et 74, et d'autres évolutions. Il y a donc à la fois une réflexion à l'échelle des territoires eux-mêmes et une réflexion plus globale.

Enfin, parmi ces priorités, de façon plus immédiate et en lien avec l'actualité, figurent les enjeux européens, sur lesquels nous allons revenir, puisque, comme vous l'avez rappelé, des propositions.

Le récent déplacement de la ministre à Bruxelles sur cette thématique et les propositions actuellement sur la table nous inquiètent quant à la prise en compte effective des RUP. Un travail interministériel est engagé à ce sujet, en liaison avec la Commission, à la fois sur le nouveau cadre financier pluriannuel et sur la simplification autour de l'omnibus RUP, une priorité forte pour la DGOM, sur laquelle les travaux sont engagés depuis près d'un an. L'enjeu est donc européen mais la mobilisation est plus spécifique sur certains territoires, notamment à Mayotte, avec la mise en oeuvre des engagements et des objectifs inscrits dans la loi de programmation votée l'été dernier.

Monsieur le président Thani Mohamed Soilihi, vous avez installé le comité de suivi et nous sommes très mobilisés sur les différents axes de la stratégie quinquennale qui a été arrêtée. En 2025, le sujet de la convergence sociale est particulièrement attendu sur le territoire et pleinement d'actualité.

Enfin, il y a la Nouvelle-Calédonie, avec la mise en oeuvre du plan de soutien économique au territoire. L'actualité, sous l'égide du Premier ministre, est la préparation des élections provinciales et des évolutions institutionnelles. Voilà très rapidement quelques éléments sur la présentation de ma feuille de route.

Mme Micheline Jacques, président. - La parole est à Mme Annick Petrus.

Mme Annick Petrus. - Je souhaiterais vous interroger sur une problématique cruciale de mon territoire, celle de l'hôtellerie.

Saint-Martin est un territoire dont l'économie est étroitement liée au secteur touristique, qui constitue la première source de revenus de l'île et le principal moteur de son activité économique et de l'emploi. Dans ce contexte, l'offre hôtelière est absolument déterminante pour son développement. Neuf ans après l'épisode climatique dévastateur, nous n'avons toujours pas reconstitué notre capacité hôtelière d'avant le cyclone, ce qui pèse directement sur notre attractivité et notre compétitivité.

Parallèlement, nous observons une évolution très nette de l'autre côté de l'île, à Saint Martin. La partie néerlandaise connaît une montée en gamme rapide de son offre hôtelière avec l'arrivée de projets structurants, adossés à de grandes marques internationales comme le Secrets St. Martin, le Marriott St. Martin Beach Resort and Spa ou le Sonesta Ocean Point Resort. Ces projets traduisent une stratégie claire : structurer une offre haut de gamme, intégrée, capable d'attirer une clientèle internationale à forte valeur ajoutée.

Cette montée en gamme repose sur des facteurs bien identifiés : lisibilité du cadre d'investissement, rapidité des procédures, capacité à mobiliser les opérateurs internationaux et structuration de projets de grande taille. À l'inverse, côté français, l'offre demeure plus diffuse, insuffisamment structurée pour capter ces flux. Le risque n'est pas une concurrence extérieure, il est aujourd'hui intra-île. Ce décalage se creuse.

Dans ce contexte, la rénovation et la montée en gamme de notre parc hôtelier sont centrales. Les dispositifs de défiscalisation constituent en théorie un levier puissant, mais dans les faits, plusieurs limites apparaissent : la complexité et les délais d'instruction, mais aussi, et c'est un point essentiel, le niveau même du taux de défiscalisation. Les taux applicables ne permettent pas toujours de boucler les plans de financement des opérations hôtelières lourdes, en particulier dans un contexte de coûts de construction élevés et de contraintes assurantielles fortes dans les outre-mer.

Même avec la défiscalisation, le reste à financer demeure trop important pour déclencher certains investissements. Nos concurrents directs offrent un environnement plus lisible, plus rapide et souvent plus incitatif pour les investisseurs internationaux. Je rappelle également qu'à Saint-Martin, les dossiers ne peuvent être instruits localement que jusqu'à 250 000 euros, au-delà desquels ils relèvent de Bpifrance, ce qui ralentit encore les projets d'envergure. Est-il envisagé de faire évoluer les dispositifs de défiscalisation applicables à l'hôtellerie outre-mer, notamment en réévaluant les taux pour les opérations de rénovation lourdes, en simplifiant les procédures et en adaptant les seuils d'instruction pour permettre l'émergence de projets structurants ? Le sujet n'est pas de changer de modèle ; il s'agit de permettre au modèle français d'exister à la bonne échelle. Faute de quoi, le risque est clair : voir les flux touristiques à forte valeur ajoutée se concentrer durablement de l'autre côté de l'île, faute d'une offre hôtelière française capable de soutenir la comparaison. Chaque territoire est unique, il est temps d'adapter nos outils.

M. Georges Naturel. - Je vais d'abord aborder des sujets généraux, avant d'intervenir plus particulièrement sur mon territoire.

Pour rebondir sur les propos de ma collègue, il y a effectivement le sujet de l'octroi de mer. Je souhaite ne pas me retrouver, avant la discussion budgétaire, dans la même situation que l'année dernière. Des réflexions sont-elles en cours sur l'évolution de l'octroi de mer ? Il est important que nous soyons informés le plus tôt possible de l'évolution envisagée par Bercy ou par vos services dans le cadre du budget 2027. Pour des sujets comme le tourisme, nous devons disposer de ces éléments bien en amont.

Deuxièmement, nous avons produit un rapport sur le futur cadre financier pluriannuel européen et ses problématiques, pour les régions ultrapériphériques (RUP), et pour les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Nous savons qu'en 2028, le système va évoluer : l'Europe mettra une enveloppe à la disposition des États membres. Ce sera donc un problème franco-français pour les RUP. L'inquiétude de tous, au-delà de l'évolution du POSEI et d'autres dispositifs, est que les RUP se retrouveront en concurrence avec trois régions de l'Hexagone. Les négociations qui se tiennent d'ici la fin de l'année pour obtenir le montant de l'enveloppe sont importantes, mais ce qui me préoccupe surtout, c'est la suite. Comment allons-nous nous organiser pour répartir ces crédits ? C'est une vraie question.

On peut ensuite parler des PTOM, sujet moins criant aujourd'hui que celui des RUP. Il existe néanmoins, car nous savons que l'enveloppe va être doublée - c'est du moins ce qui nous est annoncé - et que le Groenland en prendra 50 %, ce qui est déjà le cas. Nous avons demandé si la France et l'Europe ont vraiment envie de s'intéresser aux pays et territoires d'outre-mer.

Je m'intéresse en particulier aux trois territoires du Pacifique, sujet que nous abordons la semaine prochaine dans le cadre de notre rapport sur la coopération régionale. Une réunion se tient à Aruba, prochainement, sur les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et leur financement par l'Europe. Nous verrons bien ce qui en ressortira ; peut-être pourrez-vous nous donner des informations. Pour le Pacifique, il faut absolument une coordination entre nos trois territoires sur les demandes, notamment en matière d'investissement. C'est ce que j'ai défendu lors des auditions des présidents des gouvernements de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que lors de mes échanges avec Wallis-et-Futuna.

Il y a aussi ce que j'appelle « le serpent de mer du CIOM », dont vous n'avez pas parlé. Dans les mesures, les pays et territoires d'outre-mer ne sont pas directement concernés ; nous avons donc l'impression de ne pas y être associés. Je ne sais pas où en est ce comité aujourd'hui, ni comment il évolue. Notre demande est que la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, qui sont des territoires à statut particulier, bénéficient d'un dispositif plus spécifique.

Enfin, le sujet de la jeunesse me préoccupe. Vous avez évoqué la mobilité, qui est un élément important, et j'aimerais savoir quelles orientations vous envisagez, s'agissant du financement des préparations Cadres Avenir ou des dispositifs visant à former nos jeunes et à les faire revenir sur le territoire. En Nouvelle-Calédonie, par exemple, ce dispositif, qui aurait dû se terminer l'année dernière, a été prolongé. Un bilan de son fonctionnement a-t-il été réalisé pour savoir s'il est efficace. J'aimerais donc savoir où en est sur ce dispositif Cadres Avenir.

Mme Micheline Jacques, président. - La parole est à Annick Girardin, puis ce sera le tour de notre collègue Thani Mohamed Soilihi.

Mme Annick Girardin. - J'ai deux questions rapides : l'une est un combat et l'autre, une mission qui nous a été confiée. La présidente a rappelé le rapport en cours de la délégation aux outre-mer sur les filières d'avenir dans les territoires ultramarins, qui aborde les sujets liés à l'innovation et à l'exportation. Comment les outre-mer peuvent-ils avoir un poids économique plus important qu'aujourd'hui, notamment au regard du pourcentage de personnes travaillant dans les secteurs public et privé ?

Sur cette question du développement économique, nous avons des outils et des partenaires. Concernant les outils, mon collègue a évoqué la Ladom et la LODEOM, j'ajouterai la défiscalisation. Ces outils sont aujourd'hui questionnés par le ministère, par Bercy et par notre assemblée. Il faut donc, à mon sens, que nous soyons au rendez-vous de juillet pour présenter nos propositions. Cependant, ces outils ne sont pas exclusifs d'un développement économique mieux soutenu au niveau des territoires ultramarins. Vous avez parlé de la Banque des territoires et d'un fonds spécifique. Pouvez-vous nous en dire plus ? Pourriez-vous également nous produire un bilan du travail réalisé par Bpifrance, la Banque des territoires et l'AFD en matière d'accompagnement du développement économique ? Nous en avons besoin pour étayer nos travaux. Il faut donc des outils et des partenaires alignés pour répondre aux besoins de développement économique des territoires ultramarins.

Ma deuxième question porte sur le combat de la souveraineté. Comment pouvons-nous définir ensemble la souveraineté française dans nos bassins maritimes et nos territoires ultramarins ? Et qu'est-ce que cela signifie en matière d'infrastructures souveraines ? Le combat, pour moi, est de dire que chaque territoire ultramarin doit, en matière d'infrastructures souveraines - aéroport, port, câble numérique, navires -, être au rendez-vous du défi que la France a à relever dans tous ses bassins.

C'est un combat qui va prendre énormément de temps, mais une définition sur laquelle un travail est à mener avec les parlementaires, ainsi qu'une évaluation des infrastructures et des projets sur les territoires.

M. Thani Mohamed Soilihi. - Je ne reviendrai pas sur le comité de suivi de la loi Mayotte, dont nous venons d'engager les travaux. Disons-nous les choses clairement : il ne faudrait pas qu'à la date butoir, nous constations que les 4 milliards d'euros promis ne sont pas consommés, alors que l'île a des besoins d'autant plus importants qu'elle a été frappée par un cyclone.

J'ai une question générale et transversale : comment s'assurer que le développement des filières économiques d'avenir dans nos territoires bénéficie pleinement aux populations locales, notamment en matière d'emploi, de formation et de montée en compétences ? Il en va de même pour la transition énergétique.

Concernant la jeunesse, j'ai bien noté l'une des priorités de la ministre des outre-mer : l'investissement dans les jeunesses ultramarines. À ce titre, nous avons des outils qui font leurs preuves, comme le SMA, Ladom ou les missions locales, qui font un travail formidable. Comment faire en sorte que ces outils soient encore plus efficaces ? Il y a un travail de mutualisation et de coordination des efforts à mener. Que le SMA puisse coordonner ses efforts avec la mission locale, voilà des pistes à explorer.

Ma question recouvre donc cette nécessité de coordination et de mutualisation des efforts entre les différents outils qui interviennent dans nos territoires et qui, unanimement, sont reconnus pour la qualité de leur travail.

Mme Vivette Lopez. - Je souhaite rebondir sur ce que vient de dire notre collègue Thani Mohamed Soilihi.

Il me semble, à force d'entendre parler de ces sujets, qu'il y a un nombre excessif de structures qui gèrent les problèmes et les projets, mais sans se coordonner, ce qui entraîne beaucoup de retard. D'ailleurs, avant votre arrivée, nous avons auditionné les présidents spécialisés dans l'innovation et la haute technologie. Le sujet qui est revenu le plus souvent était celui des difficultés qu'ils rencontrent avec les outils institutionnels. Les procédures prennent trop de temps et il y a beaucoup de retard dans l'obtention et le paiement des aides. Un manque de connaissance des territoires ultramarins et un manque de formation des agents ont été évoqués.

Dans ce contexte, la DGOM ne pourrait-elle pas promouvoir un instrument financier spécifique, dédié exclusivement aux outre-mer, afin qu'une seule structure centralise les dispositifs ?

Ma deuxième question concerne les filières d'avenir de nos outre-mer. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les filières que la DGOM accompagne pour valoriser les atouts de ces territoires et nous parler plus spécifiquement de l'économie bleue ?

Mme Micheline Jacques, président. - Je vais laisser Mme la directrice répondre à toutes ces questions et à ces interventions.

Mme Anne-Gaëlle Baudouin. - De nombreux sujets ont été abordés ; je commencerai par les questions européennes, qui relèvent de l'actualité immédiate. Vous avez évoqué le sommet d'Aruba, que je rejoindrai samedi et qui a débuté aujourd'hui par la rencontre entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

Je partage le constat consensuel de la difficulté que nous avons à faire exister le « réflexe RUP » au sein de l'Union européenne. C'est un objectif de le faire vivre, mais force est de constater que nous en sommes loin. Nous devons, y compris au sein des services nationaux comme la Représentation permanente à Bruxelles, développer la prise de conscience des besoins des régions ultrapériphériques (RUP) et déployer une véritable stratégie en la matière. Cela s'inscrit dans un contexte européen où la France est le seul pays à avoir à la fois des RUP et des PTOM, ce qui limite nos relais. Le besoin de muscler notre intervention, en termes d'organisation interne à l'État, me semble donc clair. Au sein de la direction générale des outre-mer (DGOM), des mesures ont été prises, avec la création d'un bureau dédié et la mise à disposition d'une personne de la direction qui travaille aujourd'hui au sein de la Commission.

Le deuxième élément concerne l'omnibus RUP, l'un des objectifs fixés au Comité interministériel des outre-mer (CIOM) de 2023, qui s'inscrit dans le cadre de la volonté de la Commission de simplifier les normes européennes. Le Président de la République a demandé à la Présidente de la Commission qu'un omnibus soit consacré aux RUP. Fin 2025, nous avons transmis avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) des propositions soit 32 mesures, articulées en quatre thématiques. Celles-ci ont été complétées en début d'année par des éléments de contexte et les critères socio-économiques justifiant ces simplifications. Le tout est aujourd'hui en cours d'instruction.

Ce sujet est étudié par les différentes directions sectorielles de la Commission et fait l'objet d'échanges permanents avec nos services. Nous sommes en attente d'une proposition législative annoncée avant la fin du premier semestre. C'est un sujet extrêmement important. Au-delà de l'omnibus RUP, il faut faire vivre une mécanique pour que la problématique des RUP soit anticipée et mieux prise en compte, comme c'est le cas pour les textes nationaux.

Concernant la négociation du cadre financier européen 2028-2034, les constats sont partagés. Vous avez évoqué les risques, monsieur le sénateur : désormais, parmi les régions les moins développées figurent 3 régions françaises au-delà des RUP, ce qui fait craindre un risque fort de dilution de l'intervention au profit de nos territoires. S'y ajoutent, dans les propositions, la disparition de l'allocation spécifique RUP ainsi que la bonification pour l'assistance technique. Tout cela fait donc partie des sujets qui sont défendus. Nous pouvons aussi évoquer le POSEI, un sujet de préoccupation très important et partagé à l'échelle interministérielle. Les propositions ont été posées et défendues par la ministre récemment lors de ses rencontres avec les différents commissaires, notamment le commissaire Raffaele Fitto. La France sera évidemment attendue au Parlement et au Conseil pour faire avancer ces sujets. S'agissant des PTOM, vous avez rappelé que les propositions de la Commission incluent le doublement de l'enveloppe, avec le maintien de la part de 50 % déjà dévolue au Groenland. L'un de nos objectifs est la protection des enveloppes territoriales de chacun des PTOM, une préoccupation partagée par l'ensemble des territoires. Nous avons le souci, y compris dans la préparation du sommet d'Aruba, qui vient de commencer, de consolider et de coordonner la position des différents territoires pour être plus forts dans le dialogue avec l'Union européenne. Un comité des PTOM aura lieu dimanche prochain. Ce sommet doit être l'occasion pour la Commission de labelliser ou d'identifier un certain nombre de projets structurants. Il a été demandé à chaque territoire de faire remonter ces projets, et dix-sept ont été identifiés pour bénéficier d'un soutien de l'Union, selon des formes qui restent à définir.

L'objectif du sommet d'Aruba sera, je l'espère, de finaliser les discussions autour de ces projets et du soutien à leur apporter, mais aussi de préparer la discussion pour la prochaine génération. Il s'agira de préserver les enveloppes territoriales et de garantir l'accès des territoires aux appels à projets thématiques pilotés par la Commission. On constate aujourd'hui des difficultés d'accès à l'ingénierie et un manque de structuration, qui entravent l'accès à ces appels à projets.

Différentes hypothèses sont à l'étude pour améliorer la capacité des territoires à y accéder, et nous aurons l'occasion de les évoquer à Aruba. On peut imaginer des appels à projets dédiés ; c'est un sujet auquel nous travaillons en interministériel, mais qui ne constitue pas encore une proposition française. Il faut également accompagner les territoires, les mettre en réseau et identifier des moyens de soutien et d'ingénierie pour que cet accès soit amélioré.

Concernant l'organisation d'un Comité interministériel des outre-mer (CIOM), ce n'est pas encore à l'agenda gouvernemental. Le souhait du Gouvernement est de s'assurer que les objectifs déjà fixés lors des précédents exercices soient tenus et suivis, plutôt que de redéfinir de nouvelles feuilles de route. Sur les messages passés autour de la LODEOM et de la défiscalisation, notamment au vu de l'expérience de l'année passée, le souhait du Gouvernement et de la ministre est de pouvoir aborder la discussion sur ces sujets. De l'aveu même des partenaires, et comme vous l'avez évoqué, madame la sénatrice, la complexité de ces dispositifs et les conséquences de certains choix soulèvent des interrogations. Il est relativement consensuel de constater que ces outils sont à la fois des leviers puissants et des dispositifs complexes, qui posent des problèmes, y compris en termes de développement de la fraude et de manque de lisibilité. Une remise à plat est donc légitime. Pour autant, elle doit se faire dans un cadre qui permette à l'ensemble des partenaires, notamment socioprofessionnels, de s'exprimer et de faire des propositions. C'est la volonté du Gouvernement et de la ministre. Il avait été indiqué que, dans la perspective de la future loi de finances pour 2027, des groupes de travail seraient conduits à l'initiative du Gouvernement.

Il y a aussi une mission en cours à l'initiative du Sénat sur ce sujet, qui procède actuellement à des auditions. Une lettre de mission a été signée, permettant d'engager ces réflexions sur l'évolution de la LODEOM, avec l'objectif d'identifier à la fois des propositions de court terme, qui pourraient être prises en compte dès 2027, et des propositions plus structurantes, qui s'inscriraient dans une réforme plus globale, si le cadre politique le permet. Le souhait du Gouvernement et de la ministre est de faire en sorte que le temps de la concertation, du dialogue et de la prise en compte des facteurs influant sur la situation des différentes filières soit suffisant et organisé.

Sur les sujets de la jeunesse et de la mobilité, nous partageons les mêmes objectifs, monsieur le sénateur. Il s'agit de mieux articuler les outils spécifiques ultramarins que sont le SMA et Ladom avec l'ensemble des dispositifs de droit commun. C'est le balancier que nous connaissons bien dans les politiques ultramarines, entre ce qui doit relever des outils spécifiques et la mobilisation des politiques de droit commun. Cela rejoint la question que vous posiez, madame la sénatrice, sur l'identification d'outils spécifiques en matière de financement de l'innovation. Dans le Plan jeunesse que la ministre nous a demandé d'élaborer, l'articulation entre les outils spécifiques et les outils de droit commun est au premier rang des priorités. Nous avons aussi le souci de tirer les conséquences du bilan sur le dispositif Cadres Avenir, afin de voir comment il pourrait se développer encore et sur d'autres territoires. Cette question mérite d'être regardée dans un contexte budgétaire difficile pour l'ensemble des services de l'État, qui nous oblige tous à être sélectifs et exigeants dans l'utilisation des crédits publics.

J'ai bien noté, madame la sénatrice, votre interpellation pour Saint-Martin. La ministre des outre-mer était sur le territoire il y a quelques semaines. Ce que vous indiquez renvoie, dans le champ de l'action économique, à notre souci de bâtir une véritable feuille de route économique pour l'ensemble des territoires ultramarins. Cela signifie la définition de cadres stratégiques qui sont d'abord et avant tout à la main des territoires, naturellement, mais avec le soutien de l'État. Cette feuille de route économique inclut des outils.

J'ai bien entendu la demande de Mme la sénatrice Girardin sur le bilan de l'action de la BPI, en particulier en outre-mer. Je n'ai pas assisté à la table ronde précédente qui, m'a-t-on dit, était très riche, et cela m'intéresse d'avoir cette vision-là. Dans le cadre de la feuille de route, nous avons identifié un certain nombre de segments qui nécessitent soit de prolonger l'action déjà engagée en termes de mobilisation des outils de droit commun - que ce soit en matière d'ingénierie à travers le FOM et l'AFD, ou à travers la Banque des Territoires -, soit de créer les outils qui manquent aujourd'hui. C'est l'idée du fonds, dont j'espère que le tour de table pourra être bouclé dans les prochains mois pour accompagner l'ensemble des startups, car ce sujet remonte de façon importante dans tous les outre-mer.

Concernant l'économie bleue, vous avez évoqué les filières d'avenir. Je reviens d'un déplacement d'une semaine en Polynésie française, centré sur les politiques maritimes. L'objectif, à l'initiative du Secrétaire général à la Mer, était de dresser un bilan de la mobilisation mise en oeuvre à la suite du sommet des Nations unies pour les océans, l'UNOC, qui s'est tenu à Nice en juin 2025 et où la Polynésie française a été au premier rang. C'est un véritable enjeu, puisque ce territoire représente la moitié de l'espace maritime français, avec des enjeux de protection de la biodiversité, de souveraineté et des enjeux stratégiques. Nous nous sommes déplacés autour de cette thématique et avons signé un protocole avec le gouvernement de la Polynésie française portant sur un partenariat en matière de recherche et de surveillance des zones maritimes. Cela rejoint les sujets d'économie bleue et de soutien à toutes les filières professionnelles liées, notamment les pêcheurs. Ce déplacement m'a également permis de mieux mesurer la nécessité de trouver un équilibre entre cet impératif de protection et les besoins des acteurs économiques, dans un contexte où le thon blanc sera assujetti à des quotas à partir de début 2027. Il sera donc important que les territoires concernés - la Polynésie en particulier - et l'État coordonnent leurs actions et adoptent une position cohérente dans le cadre de l'organisation régionale qui déterminera ces quotas.

Mme Micheline Jacques, président. - Merci pour tous ces éclairages.

Dans le cadre de nos travaux, la semaine dernière, nous avons auditionné le CRIOBE, le CIRAD, le BGRM, l'IFREMER et le CNRS. J'ai noté leur demande insistante sur l'importance de défendre le cadre financier pluriannuel européen, car ce sont des organismes qui assurent des missions de service public de l'État, mais qui fonctionnent aussi avec d'autres fonds.

J'ai été surprise de l'importance des financements européens. Il faudrait que les organismes concernés fassent remonter leurs informations à vos services pour que vous puissiez mesurer l'importance de ces fonds, non seulement pour les territoires, mais aussi pour l'accompagnement des services de l'État dans leurs missions.

Nous avons souvent déploré le manque de culture des outre-mer. À titre personnel, lors d'une audition de M. Stéphane Séjourné, quand je lui ai parlé de RUP et de PTOM, j'ai eu le sentiment qu'il découvrait de nouvelles planètes dans le système solaire. C'est une réalité à laquelle nous sommes confrontés. La délégation s'est déplacée à Bruxelles et a constaté, au niveau des services de l'Union européenne que nous avons rencontrés, qu'ils ne connaissent pas ces territoires.

Dans le cadre de vos fonctions interministérielles, ne pourrait-on pas, au niveau du ministère des outre-mer et singulièrement de la DGOM, mettre l'accent sur une meilleure compréhension des territoires ultramarins et leurs liens avec l'Union européenne et avec les affaires étrangères, pour améliorer la situation ? Dans les accords commerciaux, les territoires ultramarins ne sont pas pris en compte. Pour avoir de la crevette de Madagascar ou des citrons du Brésil, nous devons passer par Rungis. Il faut essayer d'agir, puisqu'on parle aussi de lutte contre la vie chère. Nous avons besoin dans ces territoires de plus de différenciation, de plus d'adaptation normative aux réalités et de plus de coopération.

Vous avez évoqué le sommet d'Aruba pour les PTOM, mais il y a aussi un besoin et des demandes au niveau des RUP. La France pourrait jouer un rôle de tête de pont. Lors d'une audition précédente, on nous a dit qu'il était parfois plus facile d'obtenir des fonds et des financements de pays asiatiques que de notre propre pays. Il faut un peu de pragmatisme. Et pareillement, j'ai eu l'opportunité de rencontrer des représentants de l'Union européenne au sujet des projets Global Gateway dans la Caraïbe. Basés à la Barbade, ils sont dépités par le manque de projets proposés dans ces territoires, alors qu'il y a énormément à faire. Il faudrait donc passer par des startups et des rencontres bilatérales entre les entreprises ultramarines et celles du bassin océanique proche, afin de faire émerger les besoins communs et guider l'Union européenne vers des appels à projets efficients.

Je sais que vous êtes très motivé par cette mission et vous pourrez compter sur les travaux de la délégation, qui produit de nombreux rapports très éclairants. Nous trouvons dommage que, après certains rapports datant par exemple de 2017 - je pense à celui sur les normes dans le BTP, dont Vivette Lopez a été rapporteure -, nous ne nous soyons toujours pas saisis de ces sujets plusieurs années plus tard. Cela avance trop lentement. Compte tenu de l'évolution du monde, nous restons convaincus, au sein de cette délégation, que les territoires ultramarins ne sont pas des problèmes, mais aussi des forces d'innovation. Si l'on mise sur cette jeunesse, sur la libération des énergies et sur l'aide à l'entrepreneuriat, nous réduirons beaucoup les autres problèmes sociétaux que nous rencontrons dans nos territoires. Telles sont les attentes de la délégation, partagées par tous les collègues, ultramarins ou non. Je vous réitère mes voeux de travail fructueux et vous savez que vous pourrez compter sur nous. Nous sommes là pour vous conseiller.

Mme Anne-Gaëlle Baudouin. - Merci beaucoup, madame la présidente. Vous pouvez compter sur mon engagement. Je partage votre préoccupation de mener des actions de façon très concrète et de croire dans nos territoires ultramarins. C'est aussi la conviction de la ministre.

Ce sont des territoires sur lesquels se jouent notre souveraineté et notre avenir, qui connaissent parfois un certain nombre de difficultés et de préoccupations, d'ailleurs partagées à l'échelle hexagonale. Nous sommes évidemment complètement mobilisés.

Jeudi 7 mai 2026

Audition de Moetai BROTHERSON,
président de la Polynésie française

Mme Micheline Jacques, président. - Dans la suite de nos auditions en vue de l'élaboration de notre rapport sur l'intégration et la coopération régionales dans le bassin Pacifique, nous vous accueillons, monsieur le président Brotherson, en votre qualité de président de la Polynésie française.

Pour traiter les défis immenses de ce vaste océan, nous avons désigné trois rapporteurs : Guillaume Chevrollier, sénateur de la Mayenne ; Solanges Nadille, sénatrice de la Guadeloupe ; Rachid Temal, sénateur du Val-d'Oise.

Christian Cambon, qui a été président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, assure comme précédemment la coordination des trois volets de notre étude.

Je les remercie tous très chaleureusement pour leur implication.

Nous avons souhaité vous entendre, car le Pacifique est devenu un espace hautement stratégique, où se jouent de nombreuses rivalités d'influence. Nous nous interrogeons sur l'état des lieux de l'intégration de nos collectivités du Pacifique, et de la Polynésie en particulier.

Quel est actuellement le panorama général de la coopération régionale entre votre territoire et son environnement dans le bassin Pacifique ?

Comment s'opère la coordination entre vos services et ceux de l'État en matière de coopération régionale ? Comment cela se traduit-il au sein des grandes organisations régionales océaniennes ?

Les instruments financiers actuels - Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique, dit Fonds Pacifique, Agence française de développement (AFD), financements européens - sont-ils adaptés aux besoins réels de votre territoire et à vos ambitions de rayonnement régional ?

Je vous précise que notre délégation s'est déplacée dernièrement en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, en coordination avec nos collègues du Pacifique.

M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française. - La Polynésie française est un territoire grand comme l'Europe qui s'inscrit au barycentre du Pacifique. Il s'agit d'une collectivité à statut particulier ; elle est dotée, un peu à l'instar de la Nouvelle-Calédonie, d'un statut d'autonomie, qui nous offre une certaine latitude d'action, notamment en termes de rayonnement et de coopération régionale.

À ce titre, nous sommes membres de plusieurs organisations. Pour certaines, nous sommes membres à part entière ; pour d'autres, nous sommes membres associés ; pour d'autres, enfin, nous sommes membres observateurs ou représentés par l'État, par la France.

La plus importante de ces organisations est le Forum des îles du pacifique (FIP). La Communauté du Pacifique (CPS) est également un organe qui compte ; le SPTO (South Pacific Tourism Organisation) tout autant, puisque le tourisme est un secteur essentiel pour la Polynésie. Je citerai aussi le PIDP (Pacific Islands Development Program), programme des États-Unis basé à Hawaï et le groupe des dirigeants polynésiens (PLG, pour Polynesian Leaders Group), au sein du Forum. Ajoutons le Conseil des Jeux du Pacifique, dont nous sommes membres fondateurs 1964, puisque les prochains Jeux de 2027 se dérouleront ici.

Nous sommes membre associé de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (Cesap), ainsi que de la Commission des pêches du Pacifique occidental et central (WCPFC, pour Western and Central Pacific Fisheries Commission). En effet, deux organisations supervisent les pêches dans notre région : une à l'ouest, dont nous sommes membres, et une à l'est, dont la France est membre et nous représente.

En tant que membre observateur, nous siégeons au sein de l'Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique (FFA, pour Forum Fischeries Agency), qui est basée aux îles Salomon. Depuis deux ans maintenant nous sommes membres de l'Organisation internationale de la francophonie, ce qui nous permet d'avoir une communauté au-delà des drapeaux. C'est un atout. Nous sommes également invités au Bureau de la sécurité aérienne dans le Pacifique (PASO, pour Pacific Aviation Satefy Office). Enfin, sous couvert de la France, nous participons au Comité régional du Pacifique occidental de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et à la Commission interaméricaine du thon tropical (IATTC, pour Inter-American Tropical Tuna Commission), qui représente la partie est des agences de gestion des pêches de thon.

Nous sommes parties à un certain nombre d'accords, qui sont de plusieurs types. Nous avons d'abord des Memorandum of Understanding, des mémoires d'entente : je pense à celui qui existe depuis 2006 entre la Polynésie française et les îles Pitcairn. S'ajoute le plan conjoint de coopération entre la Polynésie française et la Nouvelle-Zélande, en cours depuis 2018.

Nous avons également des conventions de coopération entre territoires français du Pacifique : c'est le cas avec Wallis-et-Futuna. Une convention-cadre a été signée en 2019 ; s'y ajoutent deux conventions sectorielles : l'une autour du secteur de l'économie et pour la lutte contre la vie chère, la deuxième pour l'accompagnement du développement du tourisme à Wallis-et-Futuna. Ces deux conventions sectorielles ont été signées en 2025.

Ensuite, nous avons l'accord-cadre de partenariat avec la Nouvelle-Calédonie. Il a été conclu le 17 novembre 2025. Nous travaillons déjà sur des conventions sectorielles dans plusieurs domaines.

Un accord entre notre gouvernement et celui des îles Cook concerne l'exploitation et la maintenance du système de câble sous-marin lié au projet Manatua, projet qui date de 2017. Cette convention a été signée à Paris en avril 2017. Enfin, plus récemment, un accord-cadre de services aériens entre la Polynésie française et les îles Cook a été signé, le 4 août 2025.

Mme Micheline Jacques, président. - Lors de notre déplacement en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, nous avons fait face à des problèmes de mobilité. Les prochains Jeux du Pacifique seront organisés en Polynésie française. Comment s'organisent les connexions entre vos territoires ? Wallis dépend d'une seule compagnie aérienne, les prix des billets sont très élevés. Quelle est la situation en Polynésie française ?

M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française. - Il existe plusieurs voies d'accès pour rejoindre les Jeux en Polynésie française : nous avons 2 vols hebdomadaires depuis Hawaï, 4 vols hebdomadaires depuis la Nouvelle-Zélande ou la côte ouest des États-Unis, par exemple depuis San Francisco. Notre compagnie nationale Air Tahiti Nui dessert la Nouvelle-Zélande et la côte ouest, notamment Los Angeles. Air France dessert également la Polynésie française depuis Los Angeles.

En matière de connectivité, il n'est pas critique de venir en Polynésie française. Cependant, partir d'un pays est parfois difficile. Le départ du chemin est le plus complexe ; c'est le cas pour Palau : les voyageurs devront passer par Guam, puis Hawaï, pour rejoindre ensuite la Polynésie française. Si le début du chemin peut être difficile, les voies d'accès à la Polynésie française pour les Jeux ne sont pas fragiles.

Mme Micheline Jacques, président. - La délégation souhaitait se rendre au Vanuatu, mais nous avons compris que cela était impossible dans le temps qui nous était imparti pour notre déplacement.

En matière d'accords commerciaux, que pensez-vous d'une sorte de groupement économique entre la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française dans le cadre d'échanges avec de plus grands marchés, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande ou les États-Unis ?

M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française. - Cela serait déjà bien que l'on puisse échanger entre nous. La Polynésie française produit beaucoup plus de tubercules que la Nouvelle-Calédonie, qui, elle, fait beaucoup plus d'élevage. L'accord sectoriel en cours de discussion vient de ce constat. Nous avons des échanges entre nos deux chambres de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL). Nous importons déjà de la viande calédonienne, ce qui est très positif. Nous pouvons envisager d'exporter en Nouvelle-Calédonie des tubercules qui y sont plus difficilement cultivables.

Je mets entre parenthèses Wallis-et-Futuna, en raison de la faiblesse de son tissu économique et de sa faible connectivité. Je ne pense pas que Wallis puisse se positionner comme centre de production et d'export, mais sa population pourrait bénéficier d'un certain nombre de produits importés.

Mme Micheline Jacques, président. - Quelles autres filières stratégiques pourraient être développées ? Je pense à l'économie bleue, à la connectivité, au tourisme, à l'énergie.

M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française. - Il y a beaucoup à faire. Nous avons un campus des métiers et des qualifications (CMQ) de la restauration et de l'hôtellerie, ce qui nourrit des échanges avec les autres territoires. Un deuxième CMQ a été validé, sur les métiers de la mer. Comme en Nouvelle-Calédonie, nous avons un centre des métiers de la mer : nous voulons éviter les redondances et développer un catalogue de formation complémentaire. Il faut développer ce genre de coopération.

En matière de tourisme, nous sommes dans un esprit d'ouverture et de coopération. La Polynésie française est en avance dans ce domaine, et des délégations viennent découvrir nos pratiques. Tout n'est pas transposable. Les cultures et le foncier sont différents, mais nous pouvons partager nos bonnes pratiques avec les deux autres collectivités.

Mme Micheline Jacques, président. - L'Ambassadrice d'Australie à Paris nous a parlé de bourses ouvertes aux étudiants du Pacifique. Ces bourses restent limitées : trois pour la Nouvelle-Calédonie et environ trois pour la Polynésie française.

Se pose la question de la distance avec l'Hexagone. A été évoquée l'idée d'ouvrir les fonds Erasmus aux territoires proches de la zone océanique. La Polynésie est française et fait donc partie du bloc européen. Que pensez-vous de cette idée d'envoyer les étudiants dans des zones plus accessibles ? Concernant les coûts des formations, serait-il envisageable de passer des accords entre la France et l'Australie pour que les étudiants puissent étudier sans avoir à se rendre dans l'Hexagone ou dans des pays européens ?

M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française. - Un Erasmus du Pacifique est une excellente idée. La mobilité peut être un facteur de blocage. La Polynésie française a un système de bourses propre au Pays. Les bourses non majorées sont de 500 euros environ. Dans les secteurs prioritaires, les bourses peuvent aller jusqu'à 1 300 euros. Ces sommes permettent d'assurer le quotidien, mais la mobilité reste un frein. Le plafond Erasmus de 20 % est totalement inadapté aux réalités qui sont les nôtres en matière de déplacements.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Mes questions concernent l'organisation de la coopération régionale. Quels sont les dispositifs de coordination entre vos services et l'État ? Comment cela se traduit-il au sein des grandes organisations régionales ? Quels sont les moyens humains et matériels spécifiquement alloués à votre politique régionale ? Enfin, pensez-vous que les instruments financiers - Fonds Pacifique, AFD, financements européens - soient adaptés à vos besoins réels ? Que pourrions-nous améliorer ?

M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française. - Nous organisons notre coopération selon les dispositions de la loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française. La Délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIEP) vient m'assister dans mes missions. Un agent de la DAIEP est basé à Paris pour faire le lien avec l'Union européenne - les emails, c'est bien, mais rencontrer les gens, c'est mieux.

Nous tenons une réunion mensuelle entre mes services, la DAIEP et la cellule diplomatique du Haut-commissariat de la République française en Polynésie française, représentée par M. François Goldblatt.

D'un point de vue sectoriel, la Commission mixte maritime (CMM) réunit une fois par an les acteurs du Pays et de l'État sur les sujets maritimes, avec un groupe de travail sur le contrôle des pêches.

Au niveau régional, le comité directeur du Fonds Pacifique est le seul vecteur de coordination formalisé entre l'État et l'ensemble des collectivités du Pacifique. Le secrétariat est basé à Nouméa depuis 2023.

Le sommet France-Océanie, qui réunit la France, les collectivités et les États du Pacifique, se réunit tous les trois ans : c'est le cadre politique de plus haut niveau. En 2025, il s'est tenu à Nice.

Chaque fois que je me déplace à Paris, via les audiences que je sollicite auprès du Président de la République et des différents ministres, je peux ainsi faire de la coordination.

Voilà le panorama de nos dispositifs de coordination.

Au sein des organisations régionales, je dirai qu'il a une zone de flottement. Suivant notre statut, la coordination avec l'État peut être différente. Par exemple, le Forum des Îles du Pacifique est très attaché au fait que les échanges soient réservés aux membres du Forum. Nous avons donc, avant le Forum, des échanges avec le haut-commissaire, pour savoir quels sont les sujets que la France souhaiterait aborder. Nous ne sommes pas toujours d'accord, et je vais au Forum avant tout pour porter la voix des Polynésiens.

Sur les moyens financiers, le Fonds Pacifique est un instrument souple, facilement mobilisable, qui permet de financer des projets concrets d'action régionale selon le principe du cofinancement. La contribution du Fonds n'excède pas 50 % du total du projet. Nous apprécions cet outil. Les discussions sont parfois intenses pour faire des arbitrages au sein de la longue liste des projets, mais l'instance doit rester collégiale, orientée vers l'intérêt régional.

L'AFD, même si elle est un peu chahutée depuis quelque temps, est un bel outil - je tiens à le souligner. Concernant ses financements, la Ficol (Facilité de financement des collectivités territoriales) permet d'accompagner les projets et de fournir une aide en ingénierie et en ressources humaines. C'est un levier utile pour renforcer notre capacité d'action. Je prendrai l'exemple des projets sur les maladies à moustiques à Fidji - de tels projets sont très importants, et les financements AFD sont très appréciés. Le dispositif reste complexe à mobiliser et il demande beaucoup d'ingénierie administrative et financière.

Nous bénéficions aussi de l'initiative multi-bailleurs dite Kiwa, qui s'intéresse à la remédiation écologique. Il s'agit d'utiliser la nature et ses ressources pour augmenter la résilience.

L'AFD a adopté la stratégie « Trois Océans », pour établir des synergies entre les océans Pacifique, Atlantique et Indien. Cependant, cette stratégie est difficile à décliner. Je déplore une faiblesse dans l'identification des dispositifs financiers. On peine aussi à distinguer l'aspect concret des projets. L'articulation avec les besoins spécifiques du Pacifique reste insuffisante. Cette stratégie est plus un cadre qu'un véritable levier opérationnel de coopération.

Concernant les financements européens, nous disposons historiquement de politiques sectorielles et de schémas directeurs dans les secteurs clefs de notre développement économique. Ces financements européens sont cohérents, car ils sont alignés sur des politiques territoriales. Ils s'inscrivent dans les politiques sectorielles existantes, ce qui est appréciable. Je pense au projet Protege (Projet régional océanien des territoires pour la gestion durable des écosystèmes), qui a permis de faire beaucoup de choses en matière de politique de l'eau, de lutte contre les espèces envahissantes, et qui permet de gérer le site classé à l'Unesco de Marae Taputapuatea sur l'île de Raiatea. Ce projet Protege nous a aussi permis de développer une approche intégrée des questions alimentaires.

Ces financements européens font l'objet d'un potentiel changement de paradigme, ce qui nous préoccupe. Nous ne voudrions pas que ces dispositifs deviennent moins accessibles. Il faut continuer à tenir compte des politiques sectorielles définies par les territoires eux-mêmes.

Mme Évelyne Renaud-Garabedian. - La Polynésie française présente de forts écarts de développement entre Tahiti - qui concentre l'essentiel des fonctions administratives, des activités économiques, des infrastructures et des connexions internationales - et les archipels les plus éloignés. Ces archipels dépendent fortement des liaisons avec Tahiti, les coûts de transport sont élevés, les capacités logistiques sont inégales. Tous les flux et activités touristiques transitent par Tahiti, renforçant la centralisation économique du territoire. Comment faire pour que l'ouverture régionale bénéficie réellement à tous les archipels ?

M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française. - Ma réponse ne va pas plaire à Bercy. Notre territoire est grand comme l'Europe : voyager du nord au sud, c'est faire un vol Stockholm-Sicile ; d'est en ouest, c'est un Roumanie-Portugal. Or 70 % de la population est concentrée à Tahiti, c'est le fruit de notre histoire, notamment du Centre d'expérimentation du Pacifique installé à Papeete. Les archipels se sont donc dépeuplés. Ainsi, 70 % de l'activité économique se trouve à Tahiti.

Toutefois, l'archipel des îles Sous-le-Vent concentre la majeure partie du tourisme, avec l'île de Bora-Bora - 80 % des 44 % de touristes Nord-Américains que nous accueillons se rendent dans cette île. Une partie de l'activité économique existe donc dans cette zone. Avec les îles du Vent, c'est l'un des archipels les moins déséquilibrés. Nous avons donc des dispositifs pour rééquilibrer les choses.

Vous me demandez comment l'État pourrait nous aider. Il se trouve qu'il existe un instrument, le troisième instrument financier, destiné à financer les infrastructures portuaires, aéroportuaires ou routières ; or c'est le seul instrument conventionnel qui n'a pas été indexé sur le coût de la vie. Il a été instauré en 2011, et nous avons donc perdu 40 % de notre capacité de réalisation. Une solution simple serait donc d'indexer le troisième instrument financier sur le coût de la vie, avec, au passage, un rattrapage depuis 2011.

Depuis le début de son mandat en 2023, l'exécutif polynésien s'attache pour sa part à plusieurs types d'actions.

Sur le plan touristique, d'abord, nous essayons de rééquilibrer la distribution du tourisme dans le Pays. Nous favorisons l'investissement touristique non pas seulement dans de grands complexes hôteliers, mais dans la petite et moyenne hôtellerie et dans l'hébergement chez l'habitant. Dès 2024, nous avons engagé une réforme des mécanismes d'aides directes consacrées à cette petite et moyenne hôtellerie, le montant des aides étant proportionnel à l'importance de l'éloignement par rapport à Tahiti.

Nous venons par ailleurs de voter ce que nous appelons la « TVA des archipels ». Son taux est de 1 %. Elle ne s'applique qu'aux archipels les plus éloignés, pour y encourager les investissements et en soutenir le développement économique. L'archipel des Îles-sous-le-Vent n'en bénéficie pas, son niveau de développement ne différant guère de celui de Tahiti du fait de l'attrait touristique qu'il suscite de longue date. En revanche, les îles Australes, les Tuamotu, les Gambier et les Marquises entrent dans le champ d'application du dispositif.

Nous essayons aussi, et autant que faire se peut sur un territoire aussi vaste et avec une dispersion aussi importante de la population, d'assurer partout un niveau équivalent de services publics. C'est très difficile. Dans le secteur de la santé, par exemple, nous ne pouvons évidemment pas faire fonctionner un hôpital dans chacune des quelque 76 îles habitées sur les 118 que compte la Polynésie ; seules 46 d'entre elles, d'ailleurs, disposent d'un aérodrome.

Pourtant, cet effort est essentiel si nous voulons peupler ou repeupler les archipels. Les Marquisiens sont par exemple plus nombreux sur l'île de Tahiti que dans leur propre archipel. Pour que ceux qui résident à Tahiti aient envie de retourner aux Marquises, il leur faut avoir l'assurance que leurs enfants y bénéficieront d'une éducation équivalente à celle dont ils jouissent à Tahiti, de même que la garantie de trouver un système de santé conforme aux standards de notre époque. Tout cela est onéreux. Nous nous efforçons de dégager les solutions les plus adaptées, telles que la télémédecine ou le télé-enseignement.

Cette dernière remarque rejoint un autre sujet, celui de la connectivité numérique. Elle est particulièrement complexe et coûteuse à assurer en Polynésie française, et, à titre de comparaison, bien davantage qu'en Calédonie. Nous avons pour notre part un océan à traverser, ce qui nous contraint à l'utilisation de solutions spécifiques.

La même remarque prévaut en matière de connectivité aérienne domestique. Nous recourons dans ce domaine à une délégation de service public, car nos destinations les plus éloignées et les moins habitées sont structurellement déficitaires. Cette délégation de service public nous coûte environ 1,2 milliard de francs Pacifique par an. Mais sans elle, Air Tahiti, la compagnie aérienne délégataire, arrêterait purement et simplement de desservir pas moins de 43 destinations.

En Polynésie française, nous disposons aujourd'hui d'un port international et d'un aéroport international. Les deux ont en leur temps été construits à Tahiti pour les besoins du Centre d'expérimentation du Pacifique. Nous avons le projet d'ouvrir un second aéroport international à Nuku Hiva, dans l'archipel des Marquises.

Ce projet est complexe. Il suppose de la part de l'État, s'agissant d'un aéroport international, la duplication de tous les services régaliens, c'est-à-dire des moyens tant humains que financiers. Pour l'heure, nous ne percevons pas de ce côté un enthousiasme débordant. Du nôtre, nous avons demandé une étude à un cabinet de consultants, afin qu'il examine la faisabilité de trois options : celle d'un aéroport international proprement dit, celle d'un aéroport régional et celle d'un aéroport domestique amélioré qui rééquilibrerait notre réseau de desserte domestique existant. Les conclusions de cette étude nous ont été remises et il est prévu que nous effectuions en juin prochain un déplacement aux Marquises pour y consulter leurs habitants. Il n'est en effet pas question d'opter pour l'une ou l'autre des possibilités sans leur approbation.

De notre point de vue, un tel projet tend à contribuer au rééquilibrage de l'économie de notre territoire et à sa meilleure participation à la coopération régionale.

Mme Micheline Jacques, président. - Notre collègue Guillaume Chevrollier, rapporteur sur ce sujet de la coopération et de l'intégration régionales des outre-mer, vous prie de bien vouloir excuser son absence ce matin. Il n'en suit pas moins à distance notre échange et vous adresse ses salutations après votre rencontre, l'été dernier, à la communauté de communes Hava'i Raiatea en compagnie de notre collègue Lana Tetuanui.

Il souhaite vous interroger sur les actions de coopération régionale à renforcer dans le domaine de l'adaptation au changement climatique. Il sollicite par ailleurs votre avis sur la coopération régionale relative aux questions de défense et de protection de la zone économique exclusive (ZEE), et notamment en ce qui concerne la pêche illégale et le narcotrafic. Enfin, il salue vos propos sur l'importance, dans le bassin Pacifique, de la francophonie comme outil de coopération et de défense de la diversité culturelle.

M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française. - Je lui exprime à mon tour mes salutations.

La question du narcotrafic relève du domaine régalien. Elle implique la coopération des différentes polices de la région et fait également intervenir, quoique dans une moindre mesure, les services de renseignement ainsi que les douanes. Cette coopération fonctionne plutôt bien.

La question revêt en Polynésie française deux aspects.

D'un côté, nous apparaissons comme une simple zone de transit de ce trafic pour différents types de navires - bateaux à voile, bateaux de pêche, cargos mixtes -, du fait de notre position géographique entre, d'une part, l'Amérique, et, d'une part, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les deux principaux marchés des narcotrafiquants dans la région. Tantôt nous les laissons passer pour permettre aux forces de l'ordre des pays destinataires de les arraisonner, tantôt l'arraisonnement intervient dans notre ZEE ou ses abords.

D'un autre côté, nous sommes nous-mêmes destinataires des drogues. Les volumes ne sont dans ce cas plus les mêmes : nous passons de plusieurs tonnes à des quantités exprimées en kilogrammes.

Ces drogues nous sont souvent acheminées par des « mules » qui arrivent à l'aéroport. C'est pour nous un sujet de préoccupation. Certes, l'existence d'un unique aéroport en modère la complexité ; cependant, faute de moyens humains et matériels suffisants, les contrôles de passagers ne sont pas systématiques et restent exercés de manière aléatoire. Il s'avère difficile de savoir combien de mules réussissent à passer pour une que l'on interpelle de temps à autre.

Des voiliers déchargent également des produits stupéfiants dans nos îles. Quand ils viennent d'Amérique du Sud ou de la côte ouest des États-Unis, les premières terres qu'ils abordent sont celles des Marquises. Ce trafic, qui peut se confondre avec une activité de tourisme ou de loisir, semble plus difficile à détecter.

La surveillance de la ZEE relève également du régalien. Elle est assurée par les forces armées placées sous l'autorité du Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (Comsup-PF), actuellement le contre-amiral Guillaume Pinget, au travers de ce que nous appelons le JRCC (Joint Rescue Coordination Centre). Si nous nous en tenons aux rapports du JRCC - et il n'existe aucune raison de douter de leur exactitude -, il semble que cette surveillance soit efficace et qu'il n'y ait pas de pêche illégale dans notre ZEE. De mémoire, le dernier arraisonnement, celui d'un navire espagnol aux Marquises, remonte à 2012.

En revanche, les navires battant pavillon étranger pêchent aux abords de notre ZEE ; les relevés du trafic maritime tracent d'ailleurs de manière tout à fait éloquente les contours de cette dernière. C'est aujourd'hui l'emploi des dispositifs de concentration de poisson (DCP) dérivants qui conduit à nous interroger.

Il s'agit de radeaux. Posés sur l'océan, ils offrent une ombre propice sous laquelle se réfugient les petites espèces de poissons, qui attirent ensuite des espèces plus grosses. Schématiquement, les navires de pêche se placent au nord-est. Un senneur chinois peut lâcher jusqu'à 700 DCP dérivants par campagne de pêche. Ces DCP traversent notre ZEE, y captent une partie de la ressource halieutique pour l'amener en dehors, au sud-ouest de cette zone où d'autres navires attendent de la recueillir. C'est une capture indirecte d'une ressource qui échappe ainsi aux armements polynésiens.

L'enjeu est également environnemental. Une proportion non négligeable des DCP dérivants s'échoue en effet sur les côtes de nos îles, qu'ils polluent de leurs plastiques que nous n'avons pas les moyens techniques de collecter ni de traiter.

Le phénomène des DCP dérivants reste difficile à juguler, avec une réglementation internationale insuffisamment contraignante, et rien n'empêche les navires chinois de les utiliser.

J'en viens à un sujet connexe, celui de la création de zones maritimes particulièrement vulnérables (ZMPV). À la suite de la dernière Conférence des Nations Unies sur l'Océan (Unoc) réunie à Nice en juin 2025 et après avoir créé les aires marines protégées (AMP) les plus vastes au monde, nous entendons instaurer de telles ZMPV pour protéger certaines de nos îles du trafic de navires qui transportent parfois des marchandises dangereuses au large des côtes. Imaginez qu'un pétrolier ne sombre à quelques milles nautiques de l'atoll d'Arutua dont la perliculture est la seule activité économique...

M. Thani Mohamed Soilihi. - Parmi les différents leviers institutionnels, internationaux, financiers, que vous avez évoqués, lesquels tant la France que l'Union européenne pourraient-elles renforcer afin que la Polynésie française accentue encore son rôle dans cette zone géographique immense qui est la sienne ?

Par ailleurs, estimez-vous disposer d'une marge de manoeuvre diplomatique suffisante pour développer des partenariats régionaux, notamment au regard de celle, bien plus restreinte, des départements d'outre-mer ?

Enfin, comment envisagez-vous, pour les années à venir, le rôle de la Polynésie française au sein des organisations internationales, spécialement en matière de francophonie ainsi que dans la continuité de l'Unoc de l'an passé où, extrêmement présente, la Polynésie a été un atout considérable pour la France ? Des suites ont-elles d'ailleurs été données à ce sommet de Nice, au cours duquel des engagements avaient été pris ?

M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française. - Les annonces du sommet de Nice ont été suivies d'effets. Nous avons installé nos AMP. La totalité de notre ZEE, soit près de 5 millions de km², est désormais une AMP de classe 6 ; 1,1 million de km² relèvent même des classes 1 et 2, le plus haut niveau de protection, et correspondent ainsi à des zones de réserve intégrale (no-take) où les prélèvements sont interdits : l'une de ces zones est située à l'ouest des îles de la Société, une autre aux Gambier, une troisième aux îles Australes, une quatrième pourrait voir le jour aux Marquises - la discussion se poursuit, car l'équilibre entre développement économique, modèle de pêche durable et impératifs de préservation de l'environnement est toujours délicat à trouver.

J'exprimerai néanmoins un regret : à ce jour, la seule contribution financière que nous avons reçue pour nous aider à l'instauration des AMP est venue d'une association d'ONG, dont le fonds Bezos pour la Terre et le projet Héritage des océans de Pew et Bertarelli. Son montant était de 15 millions de dollars, soit approximativement 1,5 milliard de francs Pacifique. Force est de constater que l'État n'est pas au rendez-vous, ce qui est quelque peu frustrant après le succès de la dernière Unoc. C'est une invitation que je lance...

En dehors des AMP hauturières, se pose aussi la question de la protection des zones côtières de nos archipels. Nous continuons donc à travailler sur les zonages côtiers, de même que nous travaillons à la mise en place d'aires marines éducatives (AME) - avec pour objectif d'en avoir au moins une pour chacune de nos 48 communes de plein exercice - et que nous faisons vivre le concept, hérité de nos ancêtres, du rahui polynésien, forme de « jachère spatio-temporelle » à l'efficacité éprouvée, dont mon île natale de Huahine donne un exemple avec une baie qui a retrouvé la richesse de sa vie marine après l'avoir perdue.

Vous m'interrogez sur les leviers à faire prévaloir. Peut-être convient-il de distinguer entre efficacité et facilité de mise en oeuvre, car le dispositif le plus efficace n'est pas nécessairement le plus aisé à mettre en oeuvre ou à modifier. Le plus simple reste de s'appuyer sur le franc Pacifique. C'est en effet un outil souple et bien identifié par les différents pays de la région, qui en ont compris le mode de fonctionnement. L'abonder serait un excellent signal à leur adresser.

Sur la manière d'imaginer le rôle de la Polynésie française dans son environnement régional, par exemple à échéance de dix ans, l'indépendantiste que je suis sera tenté de vous apporter une réponse très particulière... Mais si nous devons alors toujours être une collectivité autonome de la République française, notre rôle et notre place auront tout de même vraisemblablement évolué. La principale raison en tient à nos ambitions propres.

Dès notre prise de fonctions en 2023, Google a pris contact avec nous. Cette entreprise installe actuellement huit câbles sous-marins au départ de Tahiti. Ils desserviront le Chili, la côte ouest des États-Unis, Guam, Fidji, l'Australie, ce qui nous positionne dans la région comme un hub numérique. Nos homologues calédoniens sont d'ailleurs assez frustrés d'avoir manqué leur part du marché avec Google, qui leur avait aussi adressé des propositions en vue d'étendre son réseau à leur territoire via des épissures, ou interconnexions entre câbles.

Nos ambitions concernent par ailleurs le domaine de l'aéronautique. Assurément, un second aéroport situé dans l'île de Nuku Hiva nous positionnerait très différemment dans la région et nous ouvrirait de nouvelles perspectives. Nous ne serions alors plus qu'à deux heures ou deux heures et demie de vol d'Hawaï avec un moyen-porteur.

Toujours dans le domaine de l'aéronautique, nous avons signé en octobre 2025 un Memorandum of Understanding (MoU), ou protocole d'entente, avec l'État et notre compagnie domestique historique Air Tahiti pour établir sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faa'a ce qui doit être à la fois un centre de formation aux métiers de la maintenance aéronautique et un centre de maintenance pour les avions de transport régionaux (ATR) - une grande réussite européenne - qui, outre la Polynésie française, desservent plusieurs réseaux domestiques dans le Pacifique, en particulier en Calédonie et à Fidji. Nous entendons ainsi devenir le point focal de ces opérations de maintenance.

Indépendamment du caractère contingent de son évolution statutaire, la Polynésie française, vous le voyez, a pour ambition d'être plus présente dans les organisations régionales au cours des années à venir. Lors du dernier FIP, qui s'est tenu à Honiara dans les îles Salomon en septembre 2025, j'ai d'ailleurs proposé que le Forum se tienne pour la première fois en Polynésie française en 2031. Du point de vue diplomatique, ce n'est pas neutre, non plus que l'organisation en 2027 sur notre territoire des jeux du Pacifique.

M. Jean-Gérard Paumier. - Je suis sensible à votre message très positif. Quand nous parlons des outre-mer, nous entendons beaucoup de lamentations, ce qui, aujourd'hui, n'est pas le cas.

J'ai trois questions. Quels sont vos souhaits prioritaires en matière de coopération et d'intégration régionales ?

Quels sont les principaux freins à cette intégration régionale ? La liberté locale est-elle insuffisante, y a-t-il trop de normes, trop de règles, qui viendraient par exemple de Bercy ?

L'Union européenne a-t-elle suffisamment conscience de l'importance géopolitique stratégique de la Polynésie pour la France comme pour l'Union ? L'Union comprend-elle qu'elle doit mener une action spécifique à l'égard de la Polynésie française, sans l'inscrire dans les programmes classiques destinés aux pays membres ?

M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française. - L'Union européenne est un sujet que nous avons beaucoup étudié ces deux dernières années. Je me suis rendu compte, de manière brutale, que l'Union européenne avait disparu des radars du Forum, ce que je trouve très dommage, pour l'Union d'abord, mais surtout pour la France, seul État membre à avoir des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) dans le Pacifique.

J'ai entamé des discussions avec l'État et je me suis rendu à Bruxelles, où j'ai rencontré le commissaire aux partenariats internationaux, M. Jozef Sikela, et le commissaire à la pêche et aux océans, M. Costas Kadis. J'ai adressé à tous deux le même message : il faut que l'Union européenne revienne dans le Pacifique. Il y va de l'intérêt de l'Union comme de celui de la Polynésie.

Le message a été entendu. L'an dernier, aux îles Fidji, s'est tenu le tout premier forum d'affaires entre l'Union européenne et le Pacifique ; M. Jozef Sikela s'est déplacé et ce fut un franc succès. Néanmoins il y a eu un souci entre les partenaires du dialogue : pour ne fâcher personne, ni la Chine ni Taiwan n'ont été reçus, ce qui de fait nous a privés du retour de l'Union européenne au coeur du Forum.

La prise de conscience au sein de l'Union européenne s'est faite. Le doublement des enveloppes destinées aux PTOM semble avoir été décidé. Même s'il est lié à une convoitise récemment exprimée sur un PTOM plus proche de vous que de nous, à savoir le Groenland, ce doublement nous intéresse. Encore faut-il qu'il se matérialise dans des enveloppes accessibles. Oui, l'Union européenne a pris conscience qu'elle doit revenir dans le Pacifique. C'est une bonne chose.

Concernant les priorités, nous souhaiterions un peu plus d'enthousiasme pour le deuxième aéroport aux îles Marquises.

Les échanges entre la France et la Polynésie sont parfois compliqués, mais cela est le prix à payer pour que ces accords soient sécurisés. Nous devons faire les choses dans les règles de l'art, pour ne pas contrevenir à d'autres accords ou conventions bilatérales.

Concernant l'adaptation au changement climatique, le dispositif Pacific Resilience Facility est très attendu. La France a annoncé 2 millions d'euros ; au regard de la contribution des pays voisins, c'est peu. Si l'on veut asseoir l'influence de la France et des PTOM dans le Pacifique, une augmentation de la contribution française serait très appréciée.

Mme Évelyne Renaud-Garabedian. - Le secteur hôtelier polynésien reste structuré autour de très grands groupes. Quels sont les leviers à activer pour voir émerger de petits propriétaires et exploitants locaux, afin que la richesse créée bénéficie davantage à l'économie locale ?

M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française. - Depuis trois ans, nous battons toujours nos records. Mais restons modestes : il est de 281 000 touristes ; la Bretagne en accueille 5 millions par an ! Notre objectif est de 600 000 touristes au maximum, ou du moins l'équivalent économique. Notre tourisme est de longue durée - 14 jours en moyenne - avec un niveau de vie très élevé. Nos touristes restent longtemps et dépensent beaucoup.

La croisière se développe, elle représente 25 % des entrées et est en constante augmentation. De nouveaux bateaux et nouvelles lignes vont s'installer, ce secteur va grandir. Nous privilégions une croisière à taille humaine ; les îles flottantes nous intéressent peu. Nous visons des unités entre 150 et au maximum 600 clefs. Ce secteur est très intéressant, car il représente des nuitées instantanées : un développement hôtelier classique prend entre cinq et sept ans.

Votre question est plus de savoir comment favoriser le circuit court. Nous avons des pensions de famille. Les Airbnb se sont développés de manière continue et importante, venant grever une partie du parc locatif pour les Polynésiens ; toutefois, nous avons ainsi pu accueillir le surplus de touristes.

Il est très difficile de développer des infrastructures cinq étoiles dans les petits archipels. Ainsi, nous essayons de décliner comme stratégie touristique l'idée que le Pays ne viendra pas imposer un modèle unique. Si Napuka ne veut pas d'hôtel cinq étoiles, il n'y en aura pas, et il n'y aura que des hébergements chez l'habitant.

Pour développer la petite et moyenne hôtellerie, qui est le circuit le plus efficient pour faire tourner l'économie locale, nous avons modifié les dispositifs d'aides, notamment en matière d'énergies renouvelables ou d'accès PMR (personne à mobilité réduite). Nous avons également modifié les règles du foncier. Le bail réel locatif, qui dissocie le foncier et le bâti, nous aidera à mettre du foncier à disposition pour de tels projets.

Mme Micheline Jacques, président. - L'Ambassadrice d'Australie à Paris a évoqué l'accord de libre-échange signé entre l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le FIP en 2017. Que pensez-vous de cet accord ? Est-ce une opportunité pour la Polynésie française ?

Par ailleurs, concernant les financements européens, êtes-vous associés au choix des projets financés dans le cadre du Global Gateway ? Je pense par exemple aux questions de connectivité et de transport.

Enfin, lors de notre déplacement en Nouvelle-Calédonie, nous avons découvert que le siège de l'Union européenne est installé à Suva, aux îles Fidji, et qu'il existe un projet de déplacement de l'ambassade française du Pacifique à Fidji. Je trouve cela surprenant. Il serait plus judicieux de garder cette ambassade dans un des territoires français du Pacifique.

M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française. - Sauf erreur de ma part, c'est le bureau de la Commission européenne pour les PTOM du Pacifique, situé à Nouméa, qui rejoindrait Suva, capitale des Fidji, où se trouve déjà la délégation de l'Union européenne pour le Pacifique.

Mme Micheline Jacques, président. - C'est exactement cela. L'Ambassadrice de France pour le Pacifique nous a aussi annoncé qu'il était question qu'elle-même soit basée à Suva.

M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française. - C'est difficile à concevoir, je vous avoue ma perplexité.

L'initiative d'un accord PACER (Pacific Agreement on Closer Economic Relations) Plus avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande a été diversement accueillie au sein des membres du FIP. Certains d'entre eux se sont dits non intéressés. Pour notre part, nous avons reçu en janvier dernier les conclusions d'une étude, financée par l'Australie, sur l'opportunité de l'intégration éventuelle de la Polynésie française au dispositif PACER Plus. Avant toute décision, nous entendons mener nous-mêmes une étude afin de vérifier, avec notre propre perspective, s'il existe ou non un intérêt réel à ce que la Polynésie intègre le dispositif. Ce travail est en cours.

Mme Micheline Jacques, président. - Et sur la stratégie européenne Global Gateway ?

M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française. - Elle ne correspond, à ce jour, qu'à l'évolution envisagée des dispositifs de l'Union européenne dans le Pacifique. Ni le format ni le périmètre exact n'en sont encore arrêtés. L'idée semble être d'aboutir à un instrument unique, avec une forme d'agrégation des différents fonds structurels. Pour nous, toute la question reste de savoir comment nous y accéderons.

Mme Micheline Jacques, président. - Ce dispositif se fonde sur des appels à projets de l'Union européenne. Je souhaitais savoir, d'une part, si la Polynésie française avait été consultée sur les types d'appels à projets qu'il serait intéressant de lancer - mais ce n'est visiblement pas le cas -, d'autre part, s'il ne serait pas plus judicieux de diriger les financements disponibles vers des projets relevant de la coopération, notamment dans les domaines de la connectivité internet et du transport, qui pourraient bénéficier tant aux États étrangers qu'aux PTOM de la zone.

M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française. - Notre avis est qu'il faut absolument préserver les enveloppes territoriales programmables. La logique d'appels à projets pilotés par l'Union européenne ne s'alignera en effet pas nécessairement sur nos propres schémas de développement.

Mme Micheline Jacques, président. - Merci de cette audition riche et passionnante. Il est encourageant de voir que vous portez une véritable vision pour votre territoire et que vous vous employez à la concrétiser.