EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 3 juin 2026, la commission des affaires économiques a examiné le rapport d'information de MM. Jean-Marc Boyer, Yves Bleunven et Lucien Stanzione sur l'avenir du pastoralisme.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Nous en venons à l'examen du rapport d'information sur l'avenir du pastoralisme de nos collègues Jean-Marc Boyer, Yves Bleunven et Lucien Stanzione. Le bureau de la commission a décidé de vous confier la mission de comprendre les enjeux du pastoralisme et d'identifier des solutions pour envisager sereinement son avenir à la suite de notre déplacement au Sommet de l'élevage en octobre dernier à Cournon, et dans la perspective de l'année internationale des parcours et des éleveurs pastoraux proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies. Il s'agit d'un sujet important pour nos territoires, tant du point de vue économique que de la préservation de la biodiversité et de l'aménagement du territoire. Vous nous présenterez vos solutions pour enrayer les contraintes de plus en plus lourdes qui pèsent sur le pastoralisme. Vous évoquerez, bien sûr, la question de la présence toujours plus nombreuse du loup dans nos territoires, mais le sujet de la défense du pastoralisme et de notre économie de montagne est bien plus vaste.
M. Jean-Marc Boyer, rapporteur. - Madame la Présidente, je vous remercie de nous avoir confié cette mission. Nous avons entendu 101 personnes dans le cadre de nos auditions, des éleveurs et bergers aux services des ministères de l'agriculture et de la transition écologique en passant par l'Office français de la biodiversité, les gestionnaires de parcs nationaux ou régionaux, etc. Nous nous sommes également rendus dans le Vaucluse, département de Lucien Stanzione, et dans le Puy-de-Dôme, mon département, pour tenter de saisir toute la diversité et le dynamisme des pratiques pastorales.
M. Lucien Stanzione, rapporteur. - Nous nous sommes plongés dans ce sujet passionnant et avons découvert une diversité de pratiques agricoles qui va bien au-delà de l'image d'Épinal que certains se font du pastoralisme. Celui-ci renvoie à l'alimentation du bétail par le pâturage de ressources fourragères spontanées. Mais derrière cette définition simple se cache une multitude de milieux naturels et de pratiques agricoles. Je vous donne quelques chiffres qui permettent de se rendre compte du rôle majeur que joue le pastoralisme pour notre économie et le développement et la préservation de nos territoires :
- 27 millions de ruminants sont nourris par les parcours et les prairies, ces dernières couvrant 20 % du territoire national ;
- le potentiel économique des exploitations agropastorales est estimé à 8,5 milliards d'euros par an, auxquels s'ajoutent 10 milliards d'euros de services non marchands rendus par le pastoralisme.
Même s'il est particulièrement développé dans les massifs, le pastoralisme n'est pas cantonné à la montagne. Il se retrouve sous diverses formes dans une multitude de milieux naturels comme les landes ou les garrigues et recouvre une grande diversité de pratiques d'élevage, de la transhumance au sylvopastoralisme en passant par la polyculture-élevage. À titre d'exemple, les éleveurs que nous avons rencontrés sur le plateau de Sault, dans le Vaucluse, ont fait le choix de la diversification en développant une activité d'élevage pastoral d'ovins et de bovins en parallèle de leur production de lavande et de lavandin. La rentabilité de ces productions végétales essentielles pour la région a en effet décliné au fil des années sous l'effet conjugué de la concurrence internationale, notamment bulgare, et de la pression des maladies et des nuisibles. Dans un tel contexte, le pastoralisme est un marqueur de résilience agricole.
Il est loin d'être anecdotique. Certes, les élevages pastoraux sont moins productifs du fait des contraintes naturelles qui pèsent sur les milieux, mais cette différence de productivité ne se traduit pas nécessairement par une faible rentabilité. En effet, les atouts du pastoralisme sont nombreux. D'abord, les investissements de départ sont plus faibles du fait du moindre coût du foncier et du moindre recours à la mécanisation. Le pastoralisme utilise également moins d'intrants puisque les animaux se nourrissent directement et majoritairement de ressources spontanées. Les coûts de production sont donc plus faibles, ce qui permet sans doute de comprendre pourquoi le problème du renouvellement des générations en agriculture est moins prégnant dans les exploitations pastorales. Le pastoralisme est ainsi moins frappé par la décapitalisation du cheptel herbivore français.
En outre, le pastoralisme répond à de nouvelles attentes de certains consommateurs en matière de bien-être animal, de conditions de production et de santé. Alors que la France cherche à reconquérir sa souveraineté alimentaire, le pastoralisme apparaît comme un levier intéressant pour réduire notre dépendance protéique.
Le pastoralisme génère également de nombreuses externalités positives en matière de préservation de la biodiversité et d'aménagement du territoire car il favorise le stockage de carbone via les prairies et participe à la défense des forêts contre l'incendie qui est aujourd'hui une préoccupation majeure.
Le pastoralisme joue donc un rôle important pour le développement de certains territoires ruraux, d'autant qu'il est souvent la seule activité agricole possible dans des milieux soumis à de très fortes contraintes naturelles. Il est aussi un moyen d'assurer l'entretien de ces vastes espaces où la mécanisation est impossible.
Alors que le pastoralisme rend de nombreux services écosystémiques, économiques, patrimoniaux et sociaux, la rentabilité économique de cette activité est fragilisée par l'effet ciseaux des diverses contraintes qui vont en s'intensifiant et d'une trop faible valorisation des produits issus du pastoralisme.
Ce modèle d'élevage est en pleine transformation. Il subit, de plein fouet, les effets du changement climatique. En outre, la concurrence des usages en montagne entraîne conflits d'usage et pression sur le foncier et la ressource en eau. Le métier de berger est profondément modifié par ces contraintes au premier rang desquelles figure, bien sûr, la pression constante de la prédation. Pour tenir compte de ces évolutions, nous préconisons donc le soutien à l'animation pastorale et la modernisation des outils juridiques créés par la loi pastorale de 1972 afin d'encourager la gestion collective et de lutter contre le morcellement foncier. Nous encourageons également le dialogue social entre éleveurs et bergers qui travaillent à élaborer un avenant à la convention collective nationale pour la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de 2021 afin de prendre en compte la spécificité du métier de berger parmi les métiers de l'agriculture.
Vous l'aurez compris, chers collègues, nous considérons qu'il est urgent de trouver des solutions pour réduire cet écart persistant entre les conditions économiques du pastoralisme et les services que cette activité rend pour assurer la pérennité de ce modèle d'élevage.
M. Jean-Marc Boyer, rapporteur. - Les éleveurs que nous avons entendus ont exprimé un véritable cri de détresse : la pression de la prédation du loup mais aussi de l'ours, du vautour et du lynx, menace l'avenir du pastoralisme. L'impact financier de la politique de protection du loup est non négligeable pour l'État : je rappelle que les aides pour financer des moyens de protection se sont élevées à 42,78 millions d'euros en 2025, financés par le ministère de l'agriculture et le FEADER, auxquels s'ajoutent 5 millions d'euros d'indemnisation des attaques pris en charge par le ministère de la transition écologique. Cette répartition des charges nous semble déséquilibrée : dans la mesure où les moyens de protection sont rendus nécessaires par une politique volontariste de protection des loups, nous proposons de supprimer le reste à charge de 20 % pour les éleveurs et de faire financer la totalité de ces dépenses par le ministère de la transition écologique. En ce qui concerne l'indemnisation, les différentes catégories d'origine des attaques doivent être modifiées pour faire apparaître clairement le principe selon lequel le loup est responsable sauf démonstration contraire.
Mais l'impact de la prédation n'est pas que financier. Il se mesure également au plan psychologique. De nombreux éleveurs décrivent ainsi un sentiment d'angoisse, du surmenage, voire des états dépressifs liés à la menace permanente d'une attaque de loup.
Le nombre de loups est en constante augmentation depuis 2010, de même que le nombre d'attaques et le nombre de victimes. L'abaissement du niveau de protection du loup dans la Convention de Berne et la Directive Habitats, en 2025, a suscité de nombreux espoirs chez les éleveurs. Certes, les assouplissements prévus par les arrêtés du 23 février 2026 sont bienvenus : passage d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration pour certains tirs de défense, augmentation du plafond de destruction de 2 %, etc.
Toutefois, l'urgence de la situation implique d'aller plus loin et de réformer notre système de gestion du loup. Il ne faut toutefois pas se leurrer : les marges de manoeuvre offertes par l'abaissement du niveau de protection du loup à l'échelle européenne demeurent étroites. Au regard de l'augmentation de la population lupine en Europe, d'une part, et de la hausse des dégâts causés aux élevages, d'autre part, l'État français doit avoir le courage de mettre sur la table le sujet d'un nouvel abaissement du niveau de protection du loup à l'échelle du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne en retirant le loup de la liste des espèces protégées. Cette dynamique, non soutenable pour le pastoralisme, ne peut pas perdurer ! Il faut penser au bien-être des éleveurs et des bergers.
À court terme, il est important de trouver de nouveaux moyens pour soulager la pression qui s'exerce sur les éleveurs. L'année 2025 est particulièrement frappante car, par rapport à l'année précédente, la population lupine croît moins vite (+ 7 %) que le nombre d'attaques (+ 10 %) et le nombre d'animaux victimes (+ 15 %). La situation est particulièrement alarmante dans les territoires d'expansion du loup qui sont moins protégés : + 38 % d'attaques et + 27 % de victimes en un an ! Le cas de la Haute-Marne est emblématique : le nombre de victimes du loup y a été multiplié par plus de 12 en l'espace de deux ans, passant de 60 victimes indemnisées en 2023 à 785 en 2025.
Nous préconisons donc de déterminer le plafond de destruction de loups en fonction non seulement de l'estimation de la population, mais aussi de la pression de la prédation pour soulager les éleveurs.
Suivant cette même logique d'élargissement des outils de pilotage de la gestion du loup, nous recommandons également d'autoriser les tirs dérogatoires dès lors que le seuil de viabilité de l'espèce est dépassé. En effet, le dispositif actuel est fondé sur un plafond de destruction qui, lorsqu'il est atteint, laisse les éleveurs sans solution. Le ministre de la transition écologique Christophe Béchu s'était d'ailleurs félicité que ce seuil ait été atteint dans l'éditorial du Plan national d'activités sur le loup et les activités d'élevage 2024-2029. Il convient, aujourd'hui, d'en tirer toutes les conséquences.
Or, pour pouvoir établir une politique de gestion du loup efficace, il est essentiel de connaître avec précision l'état de la population. La méthode d'estimation de la population lupine est au centre d'une querelle entre les pouvoirs publics, l'OFB et les éleveurs dont certains estiment qu'elle serait 2 à 3 fois plus importante que le chiffre officiel de 1 082 loups. Pour fiabiliser l'estimation de la population lupine, nous proposons donc de :
- renforcer le rôle des fédérations départementales des chasseurs dans le recueil des indices génétiques de présence du loup ;
- développer un programme de coopération transfrontalière pour améliorer les connaissances scientifiques sur le loup dans l'arc alpin, les Pyrénées, etc.
En complément, nous proposons de donner aux éleveurs de nouveaux moyens de se défendre en améliorant le statut bénévole des lieutenants de louveterie mais aussi en autorisant l'utilisation de manière encadrée des lunettes à visée thermique par les éleveurs et les tirs d'effarouchement et de défense dans les parcs nationaux et les réserves naturelles où la chasse est déjà autorisée.
Certaines de ces recommandations pourront, je l'espère, trouver une traduction législative rapide et concrète grâce à l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles qui débutera le 29 juin en séance publique au Sénat.
M. Yves Bleunven, rapporteur. - Au-delà des difficultés majeures liées à la prédation et à l'accès au foncier précédemment évoquées, l'accès à l'eau est une préoccupation majeure des éleveurs pastoraux et des bergers, aggravée par le changement climatique. Or, un accès sûr à l'eau est indispensable pour l'abreuvement. Pour vous donner une idée, chers collègues, les besoins d'un bovin en période de lactation s'élèvent à environ 80 litres d'eau par jour ! Certains bergers se font déjà acheminer de l'eau par camions-citernes ou tracteurs ou sont contraints de descendre plus tôt des estives ou de réduire leur parcours.
Il apparaît donc urgent de favoriser le développement d'ouvrages de stockage de l'eau adaptés aux besoins des activités pastorales en montagne. Nous soutenons en particulier les propositions visant à favoriser les retenues collinaires multi-usages, y compris pour l'abreuvement, en excluant bien sûr le recours au pompage dans les nappes inertielles. Un amendement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole, qui va dans ce sens, a été adopté à l'Assemblée nationale. Nous nous en félicitons.
Enfin, les conflits d'usage se multiplient. Les éleveurs entendus par la mission rapportent ainsi une augmentation des incivilités et les tensions croissantes avec les touristes et les randonneurs du fait d'une surfréquentation de certains chemins de randonnée qui perturbe les animaux. Le développement du tourisme de montagne incite aujourd'hui à réfléchir à l'amélioration de la conciliation des usages en montagne pour faire en sorte que le pastoralisme ne soit pas une victime collatérale du développement de ces activités.
Lever les contraintes qui pèsent sur le pastoralisme est impératif. Mais, pour garantir la pérennité de ce mode d'élevage, il est essentiel, en parallèle, de chercher des solutions pour améliorer la valorisation des produits et des services rendus par le pastoralisme.
À cet égard, les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 de l'Union européenne, qui ont déjà débuté, doivent être l'occasion de mieux prendre en compte les spécificités du pastoralisme dans l'élaboration de la PAC. Nous réclamons, à ce titre, le maintien voire la revalorisation de l'Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bon nombre d'éleveurs pastoraux sont dépendants. Pour certains d'entre eux, l'ICHN représente 80 % de leur revenu ! Abaisser le niveau de l'ICHN ou l'éloigner de son objectif initial en élargissant la liste des bénéficiaires aux zones intermédiaires, risquerait d'assombrir considérablement l'avenir du pastoralisme. Ces zones font face à une crise majeure mais ne sont pas soumises aux mêmes contraintes naturelles. J'ajoute que la proposition de la Commission européenne ne nous rassure pas puisqu'elle prône la fusion de la PAC au sein d'un fonds unique couvrant de nombreuses politiques publiques. À cette dilution de la PAC s'ajoute sa « renationalisation » puisque son budget devrait être amputé d'environ 20 % par rapport à la programmation précédente, charge aux États membres d'augmenter les crédits dédiés à l'agriculture en piochant dans d'autres enveloppes. Nous craignons, évidemment, les distorsions de concurrence qu'une telle réforme pourrait engendrer, dans un contexte déjà bien documenté par notre collègue Laurent Duplomb de perte de la compétitivité de la ferme France...
Pour en revenir au pastoralisme, la valorisation de ses productions nécessite également d'enrayer le phénomène de concentration des outils de transformation (fromageries, laiteries, abattoirs, ateliers de découpe, etc.) qui constitue un point d'inquiétude majeur pour l'avenir du pastoralisme.
La situation des abattoirs territoriaux apparaît particulièrement critique car ceux-ci, peu rentables, disparaissent au profit d'abattoirs mono-espèces gérés par de grands groupes industriels privés qui opèrent dans un périmètre géographique d'approvisionnement très vaste.
Nous considérons que le modèle économique des abattoirs locaux doit être non seulement soutenu financièrement mais repensé dans sa globalité pour tenter de préserver sa rentabilité économique en explorant de nouveaux leviers d'action (réforme du contrôle vétérinaire des carcasses, recours à l'intelligence artificielle, etc.) et en s'inspirant de modèles locaux qui fonctionnent.
Ils soutiennent, à ce titre, les dispositions de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine qui poursuivent cet objectif.
Enfin, la valorisation des produits passe également par la réflexion autour de leur commercialisation. L'idée de créer un label « pastoralisme » est intéressante mais elle se heurte à plusieurs difficultés : manque de visibilité dans la « jungle des labels » existants, difficultés à définir le pastoralisme du fait de la diversité des pratiques et des milieux, risque d'appropriation de ce label par des produits non issus du pastoralisme, etc.
Les autres pistes de valorisation ne doivent donc pas être écartées, comme le soutien à l'intégration des produits du pastoralisme aux signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (Siqo) et l'élargissement des possibilités de commercialisation en circuits courts via la restauration collective. À cet égard, nous soutenons la proposition d'intégrer les produits portant la mention « produit de montagne » dans les objectifs d'approvisionnement de la restauration collective définis à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.
En conclusion, chers collègues, vous l'aurez compris : l'avenir du pastoralisme ne peut s'envisager sereinement que si nous libérons les contraintes qui pèsent sur ce modèle d'élevage, d'une part, et que nous valorisons les produits et les services rendus par le pastoralisme. C'est ce que nous vous proposons.
Mme Martine Berthet. - Je me réjouis que notre commission ait pris à bras-le-corps ce sujet si important dans nos départements. Je voudrais revenir sur trois points : le loup, les retenues collinaires et les abattoirs.
Je suis d'accord avec vous : le nombre d'attaques progresse plus vite que celui des loups recensés. Je suis abonnée au portail MapLoup et je constate, alors que la saison commence à peine, le rythme élevé des attaques, en particulier contre les bovins. Les loups semblent à l'affût de toute naissance de veau à l'extérieur ! Il en résulte des conséquences dramatiques pour les éleveurs comme pour les animaux.
Concernant les retenues collinaires, il me semble en effet indispensable de les développer, d'autant qu'il s'agit de projets modestes pour faciliter l'abreuvement des troupeaux et la lutte contre le risque incendie. Je me félicite d'ailleurs qu'elles aient été mises en avant dans les conclusions des réunions de la conférence des parties (COP) départementale de la Savoie. Je salue cette prise de conscience alors que le sujet était décrié voilà encore quelques années.
Enfin, je pense comme vous qu'il faut défendre les abattoirs dans nos territoires pour soutenir nos productions locales. Je sais que le conseil départemental de la Savoie est très actif sur ce sujet.
M. Daniel Salmon. - Vous comprendrez que je ne partage pas toutes les conclusions du rapport, même si j'en approuve un certain nombre. Le pastoralisme relève de notre patrimoine, il a façonné nos paysages. C'est de la souveraineté alimentaire qu'il s'agit quand on évoque des animaux qui se nourrissent d'herbe.
Concernant les retenues collinaires, je n'ai pas d'observation particulière à formuler : il faut en effet pouvoir assurer à la fois l'abreuvement des animaux et la défense contre les risques d'incendie. De même, je suis d'accord sur la nécessité de disposer d'abattoirs de proximité. Il s'agit d'une question de bien-être animal car la disparition de ces structures entraîne une augmentation du temps de transport.
Je relèverai en revanche un manque. Lorsque nous les avions rencontrés avec le groupe de suivi de la politique agricole commune, les représentants de la filière ovine nous avaient alertés sur le traité de libre-échange avec l'Australie. Ce sont ainsi 25 000 tonnes de viande ovine produites dans des conditions déloyales qui vont être importées dans l'Union européenne, en plus des contingents déjà accordés à d'autres pays bénéficiaires de ce type d'accords. En outre, ces animaux sont élevés pour leur laine bien plus que pour leur viande. La nouvelle de ce traité arrive au moment où la filière donnait des signes de redressement.
S'agissant du loup, je ne minimiserai pas la prédation, mais il faut s'adapter à un véritable changement de paradigme par rapport à l'époque où l'espèce avait disparu de France. La cohabitation est possible, comme en témoigne l'exemple de l'Italie.
Je suis opposé à la recommandation visant à autoriser les éleveurs à utiliser des lunettes à visée thermique pour leurs tirs de défense. Les risques d'accident me paraissent bien trop importants. Quant à la recommandation imputant par défaut aux loups la responsabilité des attaques, elle est excessive : ils ne sont pas responsables de tout !
M. Jean-Jacques Michau. - En tant que sénateur de l'Ariège, je ne puis que souscrire à vos recommandations, même si je regrette que vous n'ayez pas davantage évoqué les ours, qui représentent la principale menace pour le pastoralisme dans les Pyrénées. Ainsi, en Ariège, en 2025, le nombre de bêtes menées à l'estive a baissé de 3 %. Les éleveurs comme les touristes subissent les conséquences de la présence de cet animal réintroduit il y a trente ans.
M. Jean-Claude Tissot. - Ancien éleveur et ancien berger, je vous félicite de ce rapport dont je partage les conclusions. J'irai même plus loin : comme je le dis depuis vingt ans, je considère que le pastoralisme et le loup sont incompatibles. Aujourd'hui, toutefois, nous sommes contraints de composer avec sa présence.
Le pastoralisme et les exploitations de plaine sont complémentaires. Sans le pastoralisme, beaucoup d'exploitations de plaine seraient condamnées. Il s'agit d'un ensemble. Il faut aussi comprendre que le pastoralisme est un vrai métier. On n'amène pas des animaux au pied de la montagne au printemps pour les récupérer au mois d'octobre sans avoir rien fait.
Cela m'amène au sujet des retenues collinaires, qui sont parfois nécessaires. Certaines montagnes vont devoir être abandonnées faute de ressources en eau. Si l'on doit créer des retenues collinaires, il faut choisir des endroits précis, suffisamment proches des animaux, qui ne peuvent se déplacer pendant des heures pour aller s'abreuver. Un ruminant fait les trois-huit : il mange pendant huit heures, il rumine pendant huit heures et il dort le reste du temps.
Pour revenir à la prédation, je m'inscris en faux contre l'idée que la cohabitation avec le loup serait plus harmonieuse en Italie. En réalité, les bergers gardent leurs troupeaux avec le fusil sur l'épaule et ils ne se vantent pas dans les journaux du nombre de loups qu'ils ont abattus durant la saison...
Les éleveurs doivent de toute façon se défendre et il convient de trouver les bonnes solutions. Les patous, par exemple, posent des problèmes. Je vous mets au défi de traverser certains massifs à pied, au mois de juillet ou au mois d'août : c'est quasiment impossible.
Certains éléments plus techniques pourront être traités dans le cadre de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Par exemple, nous pourrions prolonger la durée laissée, après une attaque de loup, à un éleveur pour se conformer à la réglementation, c'est-à-dire pour mettre en place les moyens de protection adaptés, et pouvoir continuer à bénéficier le cas échéant des indemnisations. Cette durée, qui est, je crois, de six mois, pourrait être portée à dix-huit mois. C'est le temps nécessaire pour qu'un chien acheté chiot soit dressé et devienne apte à la défense.
Concernant l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), il faut évidemment cibler les territoires pertinents au travers d'une cartographie à jour.
Je reviens aux retenues collinaires : vous avez dit qu'il fallait 80 litres d'eau par animal ; c'est-à-dire un litre pour dix kilos de poids vif. Imaginez donc la quantité nécessaire pour un troupeau de 5 000 brebis ! Les retenues collinaires ne pourvoiront pas à tous les besoins. Enfin, concernant les abattoirs multi-espèces, des aides publiques seront nécessaires au maintien de leur exploitation.
M. Gérard Lahellec. - Les sujets abordés dans ce rapport ne concernent pas que la moyenne ou la haute montagne. Ainsi, la Bretagne, montagne usée aux altitudes peu élevées, est une région d'élevage où la prédation du loup commence à devenir visible - même si la prolifération des sangliers affecte davantage l'activité agricole.
Concernant l'eau, la sensibilité de la société n'est pas la même selon qu'il est question d'arroser les cultures ou d'abreuver des animaux, sujet qui suscite aisément le consensus.
Enfin, nos productions doivent être valorisées, particulièrement dans le contexte des traités de libre-échange.
Mme Sylviane Noël. - Ce rapport de grande qualité contient des propositions que nous défendons depuis longtemps. Je songe notamment à une meilleure méthode de comptage du loup. En Haute-Savoie, au terme d'une expérimentation de grande ampleur mise en oeuvre par le conseil départemental et la fédération départementale des chasseurs, il a été constaté que le nombre de loups comptés était deux fois supérieur à celui estimé par l'Office français de la biodiversité (OFB). Je précise que la méthode utilisée a été entièrement validée par l'OFB. C'est un point crucial, dès lors que le comptage est l'indicateur permettant de déclencher toutes les procédures.
Je regrette que ne soit pas mentionnée dans le rapport la nécessité de gérer à une échelle plus locale les autorisations de tirs de régulation. En effet, aujourd'hui, la décision dépend du préfet de région. Or, selon le département, le climat ou l'altitude, la période d'estive ne commence pas au même moment, ce qui n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes. Dans les départements alpins, où elle est tardive, le quota de tirs est déjà largement entamé quand la saison débute.
Enfin, concernant les chiens de protection, certains bergers considèrent qu'ils causent aujourd'hui davantage de difficultés - du fait notamment des risques d'attaques de promeneurs - que la prédation elle-même...
M. Daniel Gremillet. - La troisième recommandation, qui porte sur le pâturage en lisière de forêt, est vraiment bienvenue, en particulier par rapport au risque d'incendie. La forêt a également besoin d'être préservée.
La neuvième recommandation, sur l'ICHN, a déjà été évoquée. Je partage l'idée qu'il faudrait revoir les critères en revenant aux origines du dispositif. Différentes zones avaient alors été identifiées, dont certaines ne sont plus éligibles.
Le stockage de l'eau pour l'abreuvement des animaux pourrait également constituer, dans les massifs forestiers, une solution pour les secours en cas d'incendie.
Concernant la onzième recommandation, qui vise à renforcer la représentation des éleveurs pastoraux dans les instances d'organismes de sélection animale, je souhaiterais que vous en précisiez les contours.
Mme Marie-Lise Housseau. - Si nous parlons souvent de l'agriculture, nous évoquons surtout l'agriculture intensive. Or le pastoralisme, c'est tout le contraire : c'est l'agriculture extensive par excellence, qui contribue à entretenir nos zones de moyenne montagne, voire parfois le début de la haute montagne.
Comme Jean-Jacques Michau, je voudrais dire que certaines espèces, qui avaient disparu, sont revenues et sont désormais protégées, ont tendance à se multiplier. Il est désormais nécessaire de les réguler. Dans le Tarn, le loup, dont les premières apparitions avaient été signalées dans les monts de Lacaune, a depuis lors envahi toute la Montagne noire et se retrouve désormais en plaine. Il faut réagir.
Au loup, à l'ours, qui a été cité, je voudrais ajouter le vautour fauve. Longtemps, on a pensé qu'il ne s'attaquait qu'aux cadavres, ce qui est faux. Je pourrais ainsi citer des exemples de vautours qui s'attaquent aux brebis. Dans mon territoire, des personnes s'inquiètent pour les petits enfants.
Toutes les mesures que vous proposez me semblent donc adaptées, et pourraient être étendues à d'autres espèces.
Mme Annick Jacquemet. - J'ai été particulièrement sensible à l'accent mis par les rapporteurs sur l'aspect psychologique, la détresse des éleveurs lorsqu'ils sont confrontés à ces prédations. Je me souviens ainsi encore du grand comice de Pontarlier, en 2022, qui s'était tenu après des attaques qui avaient ému tout le monde. Nous avions fait le même constat de la détresse croissante des éleveurs dans le cadre du rapport d'information sur la crise de la dermatose nodulaire contagieuse.
M. Franck Menonville. - Il est important d'objectiver les populations de loups. C'est une très bonne proposition que d'associer à ce travail des acteurs importants et présents sur l'ensemble du territoire, à savoir les chasseurs par le biais de leurs fédérations départementales.
La présence du loup se généralise en effet sur le territoire. Dans la Meuse, on dénombre une centaine d'attaques. En Haute-Marne, le département voisin, on est passé en trois ans de moins d'une centaine d'attaques à 800 l'année dernière. C'est tout simplement insupportable.
Dès lors, comme rapporteur de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, et avec mes collègues corapporteurs, je souhaite que nous apportions des solutions. Je pense, notamment, à la question de l'élargissement de l'usage des lunettes à visée thermique.
Mme Anne-Catherine Loisier. - Comme mes collègues, je voudrais souligner l'enjeu de la prédation du loup sur les activités de pastoralisme, mais aussi, bien au-delà, sur l'élevage français.
Je voulais revenir sur la proposition n° 3, qui vise à assouplir les dispositions du code forestier pour favoriser le pâturage des caprins à la lisière des forêts. Si les enjeux de défrichement et de lutte contre la propagation des incendies sont réels, je vous rappelle que les arbres ont un rôle essentiel dans la tenue des sols de montagne. Or les caprins aiment beaucoup manger les jeunes pousses. Il faut donc trouver un juste équilibre.
M. Jean-Marc Boyer, rapporteur. - Avant de répondre aux intervenants, nous allons vous diffuser une vidéo très courte qui nous a été fournie par un agriculteur. Regardez : c'est un loup. L'agriculteur était dans son tracteur et il l'a vu à une vingtaine de mètres de lui, dans son exploitation, en pleine journée.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Au-delà des exploitations agricoles, les loups sont véritablement dans les villes. Un loup a ainsi été vu à Saint-Martin-du-Var, une commune des Alpes-Maritimes très proche du littoral, sur le parvis de la gendarmerie.
M. Jean-Marc Boyer, rapporteur. - Il y a quelques années, seuls six départements étaient concernés par la présence du loup ; aujourd'hui, ils sont soixante-sept.
Concernant l'ours, je pense que, à l'heure où d'éventuelles réintroductions sont évoquées compte tenu de la consanguinité de la population, la plus grande prudence est de mise. La question des prédations de l'ours est d'ailleurs évoquée dans le rapport.
Quant aux conditions de mise en oeuvre des mesures de protection que Jean-Claude Tissot évoquait, elles ont été assouplies dans le décret et l'arrêté pris en février. Le déclassement du statut d'espèce « strictement protégée » à celui d'espèce « protégée » a en effet libéré des marges de manoeuvre.
Concernant la territorialisation des autorisations de tirs, c'est un sujet sur lequel nous avons rencontré une opposition des professionnels de l'agriculture, en particulier de la Fédération nationale ovine. Sa présidente a invoqué des risques de concurrence entre les territoires.
S'agissant des lunettes à visée thermique, elles doivent bien sûr être utilisées par des personnes formées.
Nous avons aussi parlé de l'évolution du statut des lieutenants de louveterie. Il ne s'agit pas d'en faire des fonctionnaires, mais tout simplement de les indemniser pour les frais qu'ils exposent.
J'en viens au statut du berger. Un avenant à la convention collective de 2021 est actuellement en discussion. Il faut que les négociations, difficiles, aboutissent.
J'aborderai un dernier point concernant l'ICHN. Il faut en effet qu'elle soit adaptée en fonction des territoires.
M. Lucien Stanzione, rapporteur. - Je souhaite simplement préciser que les bergers veulent désormais se faire appeler « gardiens de troupeaux », ce à quoi leurs employeurs rétorquent que le rôle d'un berger ne consiste pas seulement à être un gardien, mais aussi à apporter des soins aux bêtes, à les assister nuit et jour dans les alpages. Il s'agit effectivement d'une négociation difficile. Une évolution des conditions de travail est de toute façon nécessaire et doit être reconnue. Les bergers ne sont pas corvéables à merci.
Il faut enfin rappeler que les collectivités locales soutiennent financièrement le pastoralisme, au travers, notamment, de l'entretien des cabanes pastorales. Les situations sont de ce point de vue très contrastées.
M. Yves Bleunven, rapporteur. - La onzième proposition vient en soutien des professionnels de la filière ovine qui souhaitent préserver des races locales, plus adaptées au pastoralisme, ce qui n'est pas la tendance du schéma génétique aujourd'hui dans la filière.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente. - Avant que nous ne passions au vote, j'attire votre attention sur la proposition n° 12, qui va d'ores et déjà être satisfaite. La Conférence des Présidents devrait en effet inscrire cet après-midi à l'ordre du jour la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.
La commission adopte le rapport d'information et en autorise la publication.