B. DU CÔTÉ DES MÉTHODES : L'APPROPRIATION DES OUTILS EXISTANTS ET LA NÉCESSITÉ D'UNE VISION GLOBALE PARTAGÉE
Le constat est unanime en ce qui concerne la nécessité d'aider les élus, et tout particulièrement les nouveaux élus, à s'approprier les outils et l'offre existants sur leur territoire. En ce sens, à l'initiative du ministère de l'aménagement du territoire, plusieurs outils ont été mis en place ces dernières années.
Par une instruction ministérielle du 28 décembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi que la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ont demandé à tous les préfets de département, délégués territoriaux de l'ANCT, de formaliser un guichet unique de l'ingénierie au niveau départemental afin de permettre aux élus locaux de mieux identifier le point d'entrée dans l'offre d'ingénierie locale existante. Ce guichet unique se matérialise par la mise en place, au niveau de chaque préfecture, d'une adresse mail générique. Les agents des services de l'État affectés au suivi de cette adresse mail contribuent en outre aux comités locaux de cohésion des territoires (CLCT), présidés par le préfet de département, qui réunissent les acteurs locaux de l'ingénierie, dont les élus, afin d'échanger sur les demandes d'accompagnement des collectivités et des suites qui leur sont données. Ces comités comprennent des représentants de l'État et de ses établissements publics, des représentants des collectivités territoriales et des représentants des institutions, structures ou opérateurs, rattachés ou non à une collectivité territoriale intervenant dans le champ de l'ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements.
En outre, les préfets ont reçu pour instruction d'éditer, sous l'égide de l'ANCT, des cartographies de l'offre d'ingénierie locale dans le département, ainsi que d'organiser chaque année un forum de l'ingénierie réunissant les acteurs locaux de l'ingénierie de l'État, des collectivités, du secteur associatif et privé sous la forme de stands dédiés.
Toutefois, il ressort nettement des échanges qui se sont tenus dans le cadre des travaux de la mission que ces outils ne sauraient être suffisants en eux-mêmes : il s'agit de garantir en outre, selon M. Serge Delrieu, sous-préfet de Langon (Gironde), « la bonne articulation entre les acteurs. Le vrai enjeu est, pour moi, un enjeu de gouvernance »27(*).
L'enjeu de l'articulation de l'ingénierie ressort d'un triple constat, documenté à sa demande par une étude de ses services consacrée à l'offre d'ingénierie publique en ruralité28(*). Tout d'abord, les acteurs de l'ingénierie ont besoin d'une vue d'ensemble de l'offre pour pouvoir orienter les élus et s'articuler de façon complémentaire. Ensuite, les élus ont besoin d'interlocuteurs bien identifiés et faciles d'accès pour les conseiller dans le montage de leurs projets, être aidés à « passer de l'idée au projet », et travailler avec une chaine d'acteurs articulée et facilitante dans l'avancée de leur projet.
Enfin, les acteurs de l'ingénierie, les services de l'État et les élus « ont besoin d'une vision et de partage sur leurs enjeux communs pour dépasser l'échelle du projet d'une seule commune et travailler de façon plus globale et collective sur le territoire ». Les rapporteurs souscrivent pleinement à ce constat territorialisé, qui rejoint les orientations qu'ils avaient formulées lors de leur précédente mission, en vue de la structuration de « territoires de projets »29(*).
Orientation des élus : quelques exemples de téléservices
« Rural Consult' », par la Banque des Territoires : un appui juridique et financier dédié aux communes de moins de 5 000 habitants et aux intercommunalités de moins de 50 000 habitants. Il s'agit d'un service gratuit par téléphone ou par l'intermédiaire de la plateforme de la Banque des Territoires.
« SARTerritoires », par le Conseil départemental de la Sarthe : une permanence téléphonique ainsi qu'un contact électronique garantissant une proposition de rendez-vous dans la semaine et une projection d'accompagnement dans un délai maximal de 3 semaines. Ce contact a vocation à constituer la porte d'entrée de l'ensemble des services et opérateurs départementaux.
« SOS Ponts », par le Cerema : un service numérique exclusivement dédié à l'orientation des élus sur l'ingénierie relative à l'entretien des ponts, permettant des échanges en ligne sur les actions à mettre en place, les acteurs à solliciter et les aides financières mobilisables, dont le programme national ponts (PNP) opéré par le Cerema.
* 27 Entretien avec les rapporteurs en date du 28 avril 2026.
* 28 Étude réalisée par le « NéoLab Nouvelle-Aquitaine » et restituée le 21 octobre 2025 et transmise à la mission d'information.
* 29 Voir dans le rapport PVD la recommandation consacrée à la création de « territoires de demain ».