LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
Recommandation n° 1 : Sécuriser la transmission des droits et obligations de la Solidéo avant son extinction (Solidéo, Direction des sports).
Recommandation n° 2 : Consolider le suivi des engagements environnementaux et d'accessibilité en conditions réelles d'usage (Solidéo, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages).
Recommandation n° 3 : Publier un bilan de la souscription de la Solidéo au Paris Fonds Vert (Solidéo).
Recommandation n° 4 : Réaliser une évaluation d'ensemble de l'appropriation des quartiers par les habitants et de leur impact urbain (Solidéo, DHUP).
Recommandation n° 5 : Tirer un bilan méthodologique de la fonction de supervision exercée par la Solidéo pour les Jeux de 2024, afin notamment d'adapter cette méthode aux Jeux d'hiver de 2030 (Solidéo, Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques).
PREMIÈRE
PARTIE
LA LIVRAISON DU VILLAGE DES ATHLÈTES ET DU VILLAGE DES
MÉDIAS : UNE OPÉRATION D'URBANISME SANS
PRÉCÉDENT
I. UN AMÉNAGEMENT OLYMPIQUE AU SERVICE D'UN PROJET DE TRANSFORMATION URBAINE
A. UN CADRE JURIDIQUE ET UNE GOUVERNANCE EXCEPTIONNELS AFIN DE RESPECTER LES DÉLAIS DE LIVRAISON DES JEUX
1. Une opération d'urbanisme majeure, qui a fait l'objet d'un cadre juridique adapté
a) Des périmètres d'aménagement imbriqués dans des projets urbains préexistants
Le village olympique, ou village des athlètes, a été pensé dès la candidature de Paris 2024 comme un projet à double fonction : accueillir temporairement les athlètes pendant les Jeux, puis devenir un nouveau quartier mixte en Seine-Saint-Denis. L'objectif n'était donc pas seulement de construire un équipement olympique, mais d'accélérer la transformation urbaine d'un secteur composé notamment de friches et de zones d'activités déqualifiées.
Avant même la création de la Solidéo, le projet avait été préparé par le groupement d'intérêt public (GIP) Paris 20243(*), les collectivités territoriales, en particulier l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune et les services de l'État. À partir de 2018, la Solidéo a repris le pilotage opérationnel de l'aménagement de la ZAC du village olympique et paralympique, en tant qu'aménageur.
Le projet du village olympique s'est appuyé sur des opérations urbaines déjà engagées : le secteur Universeine, à Saint-Denis, dont la programmation initiale était davantage orientée vers les activités économiques et qui a été rééquilibrée vers davantage de logements ; la ZAC de l'écoquartier fluvial de L'Île-Saint-Denis, opération plus ancienne, dont certaines phases ont été intégrées au village olympique. Il faut relever que le périmètre de la ZAC du village olympique inclut également des zones, principalement à Saint-Ouen, qui ne relevaient ni d'Universeine ni de l'écoquartier fluvial.
Le Cluster des médias, quant à lui, fait suite à des réflexions anciennes sur l'aménagement du secteur Dugny-Le Bourget-La Courneuve, mais il ne s'adossait pas à une ZAC préexistante.
Les opérations d'aménagement préexistantes au village olympique
Le secteur « Universeine »
Le projet « Universeine » avait déjà été défini par la SAS Seine Ampère, liée à Vinci, et avait été autorisé par un permis d'aménager. Un premier îlot de 21 000 mètres carrés, correspondant à 193 logements, avait déjà été engagé.
Le projet initial était principalement tourné vers l'activité économique ; sous l'effet du projet de village olympique, il a été réorienté vers une plus grande mixité, avec davantage de logements. Cette évolution a été rendue possible notamment par les projets connexes d'amélioration du site, en particulier la réduction des nuisances de l'A86 grâce à la construction d'un mur anti-bruit.
L'écoquartier fluvial de L'Île-Saint-Denis
L'Écoquartier fluvial est une opération d'aménagement préexistante au projet de Village Olympique, qui se décline en deux grandes séquences : la première (2009-2025) à l'emplacement d'anciens entrepôts du Printemps, la seconde (post 2025) à l'emplacement de ceux des Galeries Lafayette.
Une première phase de la première séquence a été livrée en 2018 : 620 logements, des espaces publics, 13 700 m² de bureaux et activités, 1 950 m² de commerces, 10 500 m² d'équipements, et 4,5 ha d'espaces publics. Les logements des athlètes se sont insérés dans le projet pour constituer les phases 2 et 3 de la première séquence.
Source : commission des finances, d'après les réponses transmises au rapporteur spécial par la Solidéo, la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques, la direction des sports, et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Les deux villages des Jeux ont ainsi été réalisés dans le cadre de trois zones d'aménagement concerté4(*) :
- la ZAC Village olympique et paralympique, aménagée par la Solidéo, qui inclut le secteur Universeine ainsi que plusieurs îlots supplémentaires ;
- la ZAC préexistante de l'Écoquartier fluvial de L'Île-Saint-Denis, déjà mentionnée, qui, tout en étant distincte de la ZAC Village olympique et paralympique, a servi en partie pour le village des athlètes ;
- la ZAC Cluster des médias, dont la Solidéo est l'aménageur, et qui s'étend sur les communes du Bourget, de Dugny et de La Courneuve. Elle est répartie en plusieurs secteurs, avec au centre la création du village des médias à Dugny5(*).
Périmètres des zones à construire du village des athlètes
Note : la zone à construire Plaine Saulnier est mentionnée sur la carte, mais elle ne fait pas partie du village des athlètes.
Source : commission des finances, d'après les réponses transmises au rapporteur spécial par la Solidéo, la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques, la direction des sports, et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Périmètre de la zone à construire du cluster des médias
Source : commission des finances, d'après les réponses transmises au rapporteur spécial par la Solidéo, la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques, la direction des sports, et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
b) Le site de Pleyel-Bords de Seine a été d'abord retenu pour des critères sportifs
Le choix de la localisation des villages a été effectué très en amont par l'association « Ambition olympique et paralympique 2024 », qui précédait le groupement d'intérêt public Paris 2024, créé en décembre 2015 pour porter la candidature parisienne.
Le Conseil d'administration de cette association s'est prononcé le 5 novembre 2015 sur la base d'un rapport d'évaluation présentant trois sites possibles, après un examen de 8 sites potentiels en Île-de-France susceptibles de disposer du foncier constructible nécessaire pour accueillir le Village des athlètes. Les trois sites retenus étaient les suivants :
- concept n° 1 : village olympique situé à Dugny-Le Bourget sans village des médias6(*) ;
- concept n° 2.a : village olympique situé à Pantin et Village des médias à Dugny-Le Bourget ;
- concept n° 2.b : village olympique situé à Pleyel-bords de Seine et Village des médias à Dugny-Le Bourget.
Six critères pondérés ont été définis pour départager les trois concepts : l'expérience des athlètes (confort, etc.) (30 %), l'impact et l'héritage (30 %), la faisabilité technique (10 %), l'accessibilité vis-à-vis du lieu des compétitions (10 %), les fonctionnalités du site (10 %) et la soutenabilité financière et environnementale du projet (10 %). Il faut également relever que le cahier des charges du CIO imposait qu'un maximum d'athlètes soient hébergés à moins de 30 minutes de leur lieu de compétition.
Plusieurs parties prenantes ont été consultées sur un ou plusieurs de ces critères : le mouvement sportif (CNOSF, CPSF), les services de l'État, et les collectivités concernées ainsi que leurs opérateurs.
Le concept n °2.b avec un Village olympique et paralympique à Pleyel - Bords de Seine (communes de Saint-Ouen, Saint-Denis et L'Île-Saint-Denis) a finalement été retenu, principalement par le mouvement sportif selon les réponses transmises par l'administration au rapporteur spécial.
L'un des arguments décisifs a été la proximité immédiate (moins de 2 kilomètres) de deux des principaux sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques, c'est-à-dire le Stade de France et le futur centre aquatique de Saint-Denis, qui regroupaient à eux deux plus de 30 % des sportifs engagés.
S'il présentait également des atouts, le concept n° 2.a (Pantin) n'a pas été retenu car la surface globale du village et sa configuration en longueur étaient susceptibles de contraindre le fonctionnement général.
Enfin, le concept n° 1 (Dugny-Le Bourget) n'a pas eu non plus la préférence du mouvement sportif, bien qu'il présentât de nombreux avantages, dont celui de la surface. Toutefois, « la crainte des nuisances liées à l'aéroport du Bourget (piste nord/sud à seulement 800 m du Village) et l'éloignement du centre de Paris comparé aux deux autres sites ont pu également peser dans le choix des athlètes. »7(*)
En outre, le choix de ne pas implanter simultanément le Village olympique et le Village des médias à Dugny-Le Bourget répondait également à une préoccupation de soutenabilité du marché immobilier local, afin d'éviter une mise sur le marché trop importante de logements à l'issue des Jeux.
c) Un cadre juridique dérogatoire, qui a permis de sécuriser la livraison des ouvrages
L'aménagement des deux Villages a été reconnu comme une opération d'intérêt national (OIN) par le décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis8(*).
L'article L. 102-13 du code de l'urbanisme prévoit que dans le périmètre d'une OIN, le représentant de l'État dans le département est notamment compétent pour créer les zones d'aménagement concerté situées en tout ou partie dans ce périmètre. L'autorité administrative de l'État est également compétente pour délivrer les permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur les déclarations préalables.
La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a ensuite apporté des outils de sécurisation et d'accélération juridique pour permettre la livraison des ouvrages olympiques dans les délais, parmi lesquels :
- la création d'un régime de permis de construire à « double état », permettant qu'un même permis puisse autoriser à la fois l'état provisoire olympique et l'état définitif en héritage. L'intérêt est notamment de permettre de déroger à certaines règles d'urbanisme pendant la phase provisoire, sachant que les athlètes n'avaient vocation à résider au village que pour quelques semaines (article 15 de la loi) ;
- la simplification des formalités d'urbanisme applicables aux constructions, installations et aménagements directement liés à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux et présentant un caractère temporaire (article 10) ;
- la modification de l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme afin de permettre la fusion des décisions de création et de réalisation des zones d'aménagement concerté (article 14) ;
- le recours à la procédure de prise de possession immédiate prévue par les articles L. 522-1 à L. 522-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, pour les immeubles nécessaires à la réalisation du Village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires aux compétitions figurant dans le dossier de candidature (article 13). Cette disposition n'a d'ailleurs finalement pas été activée.
Le rapporteur spécial souhaite souligner à quel point la mise en place de ces outils a été cruciale pour la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ils ont véritablement permis de sécuriser la livraison des Jeux, tout en maintenant un niveau élevé d'exigence de qualité des constructions.
2. Une gouvernance efficace, resserrée sur la Solidéo
a) La méthode de la « supervision » : la principale innovation de la gouvernance du chantier olympique
La réalisation du Village olympique et paralympique et du Village des médias s'est inscrite dans une gouvernance partenariale associant l'État, les collectivités territoriales, la Solidéo, le Cojop, les maîtres d'ouvrage publics et les opérateurs immobiliers privés.
Cette gouvernance reposait sur une répartition fonctionnelle des responsabilités entre, d'une part, la livraison des ouvrages pérennes et des aménagements urbains, confiée principalement à la Solidéo, et, d'autre part, l'organisation et l'exploitation temporaire des sites pendant les Jeux, relevant du Cojop.
La Solidéo a été l'acteur central de la réalisation des villages en exerçant un triple rôle :
- elle a été maître d'ouvrage des deux zones d'aménagement concerté dont elle a pris l'initiative (ZAC Village Olympique et Paralympique et ZAC Cluster des Médias), exerçant dans ce cas les compétences d'un établissement public d'aménagement. Elle a acquis le foncier, l'a viabilisé, et a assuré directement la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des espaces publics et des équipements publics ;
- elle a centralisé et piloté les cofinancements publics relatifs à ces ouvrages et opérations ;
- elle a supervisé les ouvrages et opérations réalisées par les maîtres d'ouvrage tiers, pour garantir que les promoteurs respectent les délais incompressibles, les budgets et les ambitions sociales et environnementales du projet.
Les promoteurs privés ont quant à eux joué le rôle de constructeur : la construction des bâtiments destinés à l'hébergement (et futurs logements ou bureaux) est déléguée à des groupements de promoteurs immobiliers privés qui en assurent l'entière maîtrise d'ouvrage.
La méthode de la « supervision » utilisée pour le village des athlètes et le village des médias constitue une innovation majeure dans la façon dont sont menées les opérations d'urbanisme de grande ampleur en France.
Elle ne correspond ni au modèle classique d'un établissement public d'aménagement bâtisseur, ni à celui d'une coordination interministérielle. La Solidéo a été placée dans une position assimilable à celle d'un « maître d'ouvrage général » sans empiéter sur la compétence des maîtres d'ouvrage désignés.
En effet, l'article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, qui a d'ailleurs créé la Solidéo, lui a confié une mission de coordination des maîtres d'ouvrage et de contrôle du calendrier de livraison9(*). Le même article prévoit en outre qu'elle dispose d'un pouvoir de substitution en cas de défaillance, bien que celui-ci n'ait pas été utilisé.
Cette fonction a été structurée par des conventions d'objectifs, des jalons de validation, des revues de projet, une comitologie dédiée et un suivi des risques. Cette formule a permis de conserver les collectivités et opérateurs dans leurs rôles naturels (gestion opérationnelle des constructions, sachant qu'ils allaient leur revenir en héritage), tout en imposant un cadre commun de suivi, de calendrier et de qualité.
Représentation schématique de la méthode la supervision de la Solidéo
Source : commission des finances
Sur le périmètre des villages, six opérations relèvent ainsi de la maîtrise d'ouvrage directe de la Solidéo, pour un coût total prévisionnel de 679,6 millions d'euros courants en 2025.
La part la plus importante du programme a été réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de tiers, mais sous la supervision de la Solidéo. Dix-sept opérations relatives aux deux villages relèvent de cette catégorie, pour un coût total prévisionnel de 2,494 milliards d'euros courants en 2025.
Liste des opérations relatives au village
des athlètes et au village des médias
sous maîtrise
d'ouvrage directe de la Solidéo
|
Ouvrage / opération |
Coût total 2025, en millions d'euros courants |
Remarques |
|
Village des athlètes |
||
|
ZAC Village des athlètes hors opérations immobilières privées |
488,595 |
Aménagement de la ZAC. |
|
Abords du village des athlètes |
5,020 |
Adaptation des voiries d'accès au village olympique et paralympique pour absorber les flux de transport pendant les Jeux |
|
Village des médias |
||
|
ZAC Village des médias phase 1 hors opérations immobilières privées |
160,427 |
Phase livrée pour les Jeux. |
|
ZAC Village des médias Chimirec |
8,640 |
|
|
Escalade et réinstallation des sports urbains |
2,824 |
|
|
Passerelle piétonne Le Bourget |
14,050 |
Ouvrage de franchissement et de mobilités douces |
Source : commission des finances, d'après les réponses transmises au rapporteur spécial par la Solidéo, la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques, la direction des sports, et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Liste des opérations relatives au village
des athlètes et au village des médias
sous supervision de la
Solidéo
|
Ouvrage / opération |
Maître d'ouvrage |
Coût total 2025, en millions d'euros courants |
Remarques |
|
Village des athlètes |
|||
|
Opérations immobilières - village des athlètes |
Multiples promoteurs |
1 560,000 |
Lots immobiliers privés du village des athlètes |
|
ZAC Écoquartier fluvial |
Plaine Commune |
25,226 |
Partie du village des athlètes située à L'Île-Saint-Denis |
|
Franchissement Île-Saint-Denis |
Département de la Seine-Saint-Denis |
42,612 |
Pont entre les deux parties du village des athlètes |
|
Dragage du petit bras de la Seine |
VNF |
11,728 |
Ouvrage connexe fluvial |
|
Enfouissement des lignes à haute tension |
RTE |
95,931 |
Opération structurante préalable et d'héritage urbain |
|
Échangeur Pleyel A86 |
État |
103,026 |
Ouvrage routier connexe |
|
Mur anti-bruit A86 |
État |
13,080 |
Ouvrage de protection acoustique |
|
Base avancée de la préfecture de police |
État |
22,187 |
|
|
Lycée Marcel Cachin |
Région Île-de-France |
50,774 |
Reconstruction / adaptation d'un équipement régional utilisé pendant les Jeux |
|
Village des médias |
|||
|
Opérations immobilières - village des médias |
Multiples |
400,000 |
Lots immobiliers privés du village des médias |
|
Gymnase de Dugny |
EPT Paris Terres d'Envol |
5,150 |
Équipement d'héritage du secteur Dugny |
|
Écoles du Bourget |
Ville du Bourget |
27,735 |
Équipements scolaires du secteur du Bourget |
|
Dépollution du terrain des Essences |
Département de la Seine-Saint-Denis |
15,364 |
Renaturation / dépollution du secteur de La Courneuve |
|
Aménagements piétons Le Bourget |
Département de la Seine-Saint-Denis |
22,715 |
Cheminements et accès piétons |
|
Aménagements piétons Marville |
Département de la Seine-Saint-Denis |
8,908 |
Cheminements liés au secteur de Marville |
|
Piscine de Marville |
Département de la Seine-Saint-Denis |
40,779 |
Centre aquatique Annette Kellermann / site d'entraînement |
|
Reconstruction Hall 3 Le Bourget |
GIFAS-SIAE |
49,132 |
Hall du parc des expositions du Bourget |
Source : commission des finances, d'après les réponses transmises au rapporteur spécial par la Solidéo, la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques, la direction des sports, et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
b) Une comitologie de projet structurée autour des délais, des coûts et des risques
Le pilotage stratégique des opérations a été assuré dans le cadre des instances de gouvernance de la Solidéo. Son conseil d'administration a délibéré sur les principaux actes relatifs aux ZAC, notamment leur création et leur réalisation, le programme des équipements publics, les déclarations d'utilité publique et les mises en compatibilité des documents d'urbanisme. Il a également autorisé les principales contractualisations nécessaires à la mise en oeuvre des projets.
Pour l'exécution des décisions du conseil, ce dernier a délégué au directeur général de la Solidéo certaines compétences, en particulier en matière de seuils financiers en deçà desquels il peut procéder à l'engagement des dépenses, à l'aliénation de biens immobiliers, à la signature de conventions, etc.
Le conseil d'administration était assisté d'un comité d'audit dont les réflexions et recommandations ont apporté un appui à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage et plus globalement à la construction d'outils de pilotage et de suivi des risques dans différents domaines, y compris opérationnels.
Par ailleurs, un comité d'innovation examinait les projets d'innovation proposés par les maîtres d'ouvrage, dépassant les normes et pratiques courantes dans le domaine de l'aménagement et de la construction, et nécessitant un modèle économique différent, en particulier en matière d'ambition environnementale.
Enfin, l'organisation de la supervision des ouvrages des tiers comprend elle-même plusieurs niveaux qui ont été activés pour la conduite des deux opérations d'aménagement : revues de projet opérationnelles et de management des risques, comité permanent des programmes, et comités de site.
La comitologie de la Solidéo
La conduite de ces opérations s'appuie sur une comitologie structurée à plusieurs niveaux :
- le Conseil d'administration de la Solidéo : présidé par la Maire de Paris et composé de 38 membres (État, collectivités locales, mouvement sportif), il valide les grandes orientations, l'attribution des subventions et les jalons principaux des projets ;
- les Comités de site : des instances de pilotage géographique réunissent les maîtres d'ouvrage d'un même secteur (comme le Village des athlètes ou celui des médias), les élus locaux, le COJOP et la Solidéo. Ils permettent d'analyser l'avancement global, de gérer les interfaces entre chantiers et de suivre les indicateurs de sécurité ;
- le Comité permanent des programmes : cette instance technique se réunit pour instruire et réguler toute demande de modification en cours de chantier (concernant le programme, le coût ou les délais) avant de l'autoriser ou de la remonter au conseil d'administration ;
- des comités indépendants : la gouvernance est éclairée par un comité d'audit (chargé de l'identification des risques financiers et calendaires) et un comité d'éthique (veillant à la probité et à la déontologie).
Source : commission des finances, d'après les réponses transmises au rapporteur spécial par la Solidéo, la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques, la direction des sports, et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
c) Une gouvernance évolutive entre la phase des Jeux et celle de l'héritage
Le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques est intervenu, pour sa part, au titre de la phase événementielle. Une fois les ouvrages pérennes livrés ou mis à disposition, il a été responsable de l'exploitation temporaire des villages pendant les Jeux : aménagements provisoires, mobilier, logistique, hébergement, restauration, sécurité fonctionnelle des sites et remise en état à l'issue de l'événement.
Les relations entre le Cojop, les propriétaires et les maîtres d'ouvrage concernés ont été encadrées par des conventions d'utilisation de site, permettant d'organiser la mise à disposition temporaire des ouvrages et leur restitution après les Jeux. À l'issue des Jeux, le Cojop a restitué les ouvrages à leurs propriétaires ou gestionnaires, après remise en état.
La phase d'héritage implique une nouvelle répartition des responsabilités. La Solidéo a repris son rôle de supervision afin d'encadrer la reconversion des villages en quartiers urbains ordinaires, les promoteurs réalisant les travaux nécessaires à l'adaptation définitive des bâtiments à leurs usages finaux. Cette gouvernance de transition a vocation à s'éteindre avec l'achèvement des opérations, la dissolution programmée de la Solidéo et la reprise des dernières opérations d'aménagement par les acteurs compétents, notamment Grand Paris Aménagement.
Durant l'année 2025, les promoteurs ont réalisé de lourds travaux pour transformer définitivement les villages en véritables quartiers de ville (logements familiaux, bureaux, commerces). La fin de cette gouvernance de transition interviendra avec la reprise des dernières opérations d'aménagement par Grand Paris Aménagement d'ici début 2026. À compter du 1er janvier 2026, la Solidéo entrera ainsi dans une phase transitoire d'adossement aux moyens de Grand Paris Aménagement, tout en conservant sa personnalité juridique jusqu'à sa dissolution, prévue au plus tard le 31 décembre 2028.
Gestion de l'extinction du Cojop et de la Solidéo de Paris 2024
La Solidéo
L'article 53 de la loi 2017-257 du 28 février 2017 prévoit les étapes d'évolution de la Solidéo après les Jeux Olympiques. Les trois étapes définies par la loi sont les suivantes :
- jusqu'au 31 décembre 2025, la poursuite de l'activité dans la configuration initiale de l'établissement, pour l'avancement des activités liées à l'héritage des Jeux, avec une équipe réduite ;
- à compter du 1er janvier 2026, une phase transitoire d'adossement aux moyens de l'établissement public Grand Paris Aménagement. Au cours de cette phase, la Solidéo reste un établissement doté d'une personnalité juridique, d'une gouvernance (conseil d'administration), d'un budget, d'une feuille de route pour la clôture de l'héritage des Jeux, mais elle est dépourvue de moyens propres ;
- au plus tard le 31 décembre 2028, la Solidéo sera dissoute. Les conditions de cette dissolution et de la mise en liquidation seront prévues par un décret en Conseil d'État, qui déterminera également les conditions dans lesquelles s'éteignent les derniers droits, biens et obligations. La Solidéo 2030 est par ailleurs un organisme entièrement distinct.
Le Cojop
S'agissant du Cojop Paris 2024, un liquidateur amiable de l'association a été désigné lors de l'assemblée générale extraordinaire du 5 février 2025, le cabinet BTSG. Il a été associé à la gestion du comité d'organisation et a pu ainsi prendre connaissance de la situation financière du COJOP au cours de la période de mars à juin 2025.
Lors du conseil d'administration (CA) de Paris 2024 du 17 juin 2025, la dissolution du COJOP a été engagée et l'ensemble des activités non clôturées du comité d'organisation ont été transférées au liquidateur, qui a été chargé de continuer à représenter l'association, et qui gère notamment les affaires en cours. L'activité du liquidateur est supervisée par un « comité de suivi et de contrôle de la dissolution », présidé par l'ex-président du comité d'audit de Paris 2024.
Le même CA a évalué le boni de liquidation de Paris 2024 à 75,7 millions d'euros soit à un niveau sensiblement supérieur à celui qui avait été estimé lors du CA du 12 décembre 2024 (26,8 millions d'euros). Le CA du 25 mars 2025 a ensuite confié la gestion de 60 % du boni de liquidation du Cojop, au Fonds de dotation (FDD) Paris 2024, qui cofinançait des projets d'héritage depuis 2020.
Conformément aux stipulations du contrat de ville hôte et aux statuts du COJOP, cette part du boni devait être utilisée pour promouvoir et financer le développement du sport en France, les deux autres parts de 20 % chacune devant être attribuées respectivement au Comité international olympique (CIO) et au Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Il reviendra au liquidateur de réaliser les derniers actes administratifs (gestion des affaires et contentieux en cours, vente des actifs restants, résiliation des contrats), puis de prononcer le montant final de l'excédent de Paris 2024, tâche qui pourrait prendre plusieurs années.
Source : réponses transmises au rapporteur spécial par la Solidéo, la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques, la direction des sports, et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
d) Un contrôle interne progressivement renforcé
Le contrôle interne est piloté par le directeur du contrôle interne et de la conformité (DCIC), rattaché au secrétariat général, et il a été progressivement structuré autour d'une organisation à deux niveaux.
Le premier niveau de contrôle relève des responsables hiérarchiques et, selon la nature des opérations, de la direction juridique et la direction financière. Le second niveau était assuré par la DCIC elle-même, qui est chargée de vérifier la correcte application des procédures, d'identifier les zones de risque et de s'assurer de la mise en oeuvre des mesures correctrices.
À l'été 2022, la Solidéo a mis en place un plan d'actions couvrant neuf thématiques et soixante-et-une actions, associé à une carte globale des risques. Ce dispositif a ensuite été enrichi : selon les réponses transmises au rapporteur spécial, il a été étendu à dix plans d'action regroupant deux cent soixante-dix actions, dont le taux de réalisation avait atteint 95 % à la fin du mois de juin 2024. Chaque ouvrage a également fait l'objet d'une analyse spécifique des risques.
Le contrôle interne a également porté sur la chaîne de la dépense et sur les achats. Six fiches de procédure encadraient les principales étapes de la chaîne financière et précisaient les contrôles de premier niveau devant être réalisés par la direction des finances ; la DCIC intervenait ensuite en contrôle de second niveau, afin de vérifier la conformité des opérations aux règles applicables.
En matière de commande publique, la Solidéo a mis en place un contrôle automatisé dans son logiciel financier, permettant de détecter les franchissements de seuils, notamment celui de 40 000 euros hors taxes. Ce contrôle automatique était complété par des contrôles trimestriels par échantillonnage réalisés par la direction du contrôle interne et de la conformité. Selon les éléments transmis, ce dispositif a permis d'atteindre un taux de conformité de 98 % sur les procédures financières.
Après les Jeux, le dispositif a été adapté à la phase dite d'« héritage ». Son plan de contrôle interne a été ajusté à une structure administrative plus resserrée, avec trois priorités : maintenir un contrôle strict de la chaîne de la dépense et du suivi budgétaire, poursuivre l'application de la politique éthique et de conformité et finaliser l'archivage des opérations.
* 3 Les membres du GIP étaient le Comité national olympique et sportif français, le Comité paralympique et sportif français, la ville de Paris, la région Île-de-France et enfin l'État.
* 4 Prévues à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme, les zones d'aménagement concerté sont « les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. »
* 5 Les autres composantes comprennent la renaturation du Terrain des Essences à La Courneuve, le parc sportif et scolaire du Bourget, et la création d'une passerelle au-dessus de l'A1.
* 6 Ce concept ne comportait pas de village des médias, mais cette lacune n'était pas considérée comme rédhibitoire, puisque cet équipement n'était pas exigé par le CIO.
* 7 Réponses transmises au rapporteur spécial par la Solidéo, la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques, la direction des sports, et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
* 8 Les trois sports mentionnés font référence à la carte des sites de compétition telle qu'elle était définie en 2018, qui a ensuite été modifiée
* 9 L'article 2 du décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Solidéo a ensuite réaffirmé que « cet établissement veille à la livraison, dans les délais et les conditions, notamment en matière de développement durable, fixés par le Comité international olympique et le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, de l'ensemble des ouvrages et veille à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement qui sont directement nécessaires à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. »