D. LE MODÈLE DIT « HORIZONTAL » : LA COOPÉRATIVE
Outre les nombreuses alternatives à la franchise, qui reposent sur différents modes d'organisation verticale, un entrepreneur indépendant peut également choisir de rejoindre une enseigne nationale au sein d'un réseau coopératif.
1. Le regroupement d'indépendants dans une logique égalitaire et démocratique
Indépendance, mutualisation, démocratie sont les trois idées directrices à l'origine de la constitution d'un réseau coopératif. En effet, la coopérative est un groupement d'indépendants qui repose sur des commerçants propriétaires de leurs fonds de commerce et qui se réunissent au sein d'une structure dont ils sont associés. Aussi, les réseaux coopératifs sont-ils également appelés « réseaux du commerce associé ».
Ce modèle suit une logique dite « horizontale » dans la mesure où tous les opérateurs du regroupement sont situés au même stade du circuit économique et participent à l'élaboration de la politique du réseau, selon une logique égalitaire et démocratique : un homme, une voix. Le regroupement peut s'organiser autour d'un rapprochement dans l'espace ou bien autour d'un rapprochement au sein d'une même structure.
La différence entre le modèle coopératif et celui de la franchise tient principalement au mode de gouvernance et à la nature des relations contractuelles. Les réseaux de franchise fonctionnent selon une logique verticale : le franchiseur définit les orientations de l'enseigne et encadre les franchisés à travers un contrat. À l'inverse, la coopérative repose sur une organisation horizontale dans laquelle les membres du groupement détiennent une part du capital de la structure centrale. Par ailleurs, les relations entre les exploitants des magasins, qui sont également associés de la coopérative, sont régies non pas par un contrat, mais par les statuts et le règlement intérieur de la coopérative. Les groupements peuvent prendre des formes diverses dont la plus classique reste celle des sociétés coopératives de commerçants détaillants.
La finalité d'une société coopérative n'est pas la recherche de bénéfices, mais comme le précise l'article 1er de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération « de satisfaire à leurs besoins économiques et sociaux ». Le champ d'action de la coopérative de commerçants recouvre l'approvisionnement et la logistique (fourniture des marchandises ou services nécessaires), l'organisation des ventes (la coopérative peut définir une politique commerciale commune) et l'aide structurelle (assistance financière et comptable, gestion technique, transmission d'entreprise).
Il convient de relever qu'un grand nombre de réseaux appartiennent au secteur du commerce associé, que ce soit dans le secteur de la grande distribution (E. Leclerc, Système U et Intermarché), dans le secteur du bricolage (Bigmat, Bricorama, Gedimat) ou encore dans l'immobilier (L'Adresse, Orpi).
La coopérative E. Leclerc
E. Leclerc est l'un des exemples les plus connus du modèle coopératif. Chaque magasin est détenu et exploité par un adhérent indépendant, propriétaire de son point de vente. Ces adhérents sont regroupés au sein d'une coopérative commune, nommée le « GALEC » qui négocie les achats auprès des fournisseurs et définit la politique commerciale du réseau.
La différence essentielle avec la franchise est simple : chez E. Leclerc, ce sont les adhérents eux-mêmes qui possèdent et gouvernent collectivement leur tête de réseau. Il n'existe pas de franchiseur au-dessus d'eux, ils sont à la fois membres du réseau et décideurs de sa stratégie.
2. L'enrichissement progressif du cadre législatif
La coopérative a fait l'objet de plusieurs textes dont une série d'articles du Code de commerce spécifiques aux coopératives de commerçants détaillants (articles L. 124-1 à L. 124-16). Surtout, c'est la loi précitée du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération qui constitue le texte fondateur. Comme on l'a dit, elle définit la coopérative en tant que « société constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires »11(*). Elle établit les principes essentiels du modèle coopératif : la libre adhésion, la gouvernance démocratique fondée sur la règle « un homme, une voix », et le partage des excédents entre les membres.
La loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives s'est attachée à adapter les principes coopératifs aux réalités économiques : les coopératives peuvent désormais admettre des associés non-clients, intervenant uniquement comme investisseurs12(*).
Enfin, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi « Hamon », a modernisé et consolidé le statut coopératif en renforçant les obligations d'information des associés, en facilitant la transmission des entreprises sous forme coopérative et en réaffirmant les principes de gouvernance participative.
En définitive, même si cela n'est pas perceptible pour le consommateur, les commerçants d'un réseau coopératif ne disparaissent pas de la scène juridique du seul fait de la création du groupement. En pratique, le commerçant reste le détaillant auprès duquel s'effectue l'achat final, tandis que la société coopérative ne constitue un interlocuteur que pour les fournisseurs.
* 11 Article 1er.
* 12 Ceux-ci disposent, si les statuts le prévoient, d'un droit de vote au prorata du capital dans la limite d'un plafond légal : les droits de vote des investisseurs ne peuvent dépasser 35 %, ou, dans le cas où des coopératives figurent au nombre des investisseurs, 49 %.