III. LA ROBUSTESSE DES OPTIONS DE CONCEPTION
Comme vu dans la partie I, la nocivité de long terme des déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) ne permet pas d'envisager un stockage en surface ou à faible profondeur. À l'heure actuelle, ils sont entreposés à La Hague dans des sites de surface, en l'attente d'une solution définitive. Le projet Cigéo semble donc représenter la réponse technique à cette obligation légale et a vocation à recevoir uniquement ces déchets HA et MA-VL.
La sûreté du futur centre de stockage devra être pleinement démontrée et garantie, comme pour toute installation nucléaire de base. L'enfouissement de déchets MA-VL et HA et la quantité de radioactivité qui sera confinée dans le site rendent impérative cette sûreté, ainsi que le respect d'exigences de transparence et d'information.
Le dossier de demande d'autorisation de création de Cigéo constitue une étape importante du projet, mais s'inscrit dans un long processus de recherches, de concertation et de décision. Du point de vue de la sûreté, l'ASN et l'IRSN, puis l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, ont déjà eu dans le passé à se prononcer sur les options choisies. L'Andra les a mûries pendant des décennies de travaux, y compris au sein du Laboratoire du Bure.
Elle a transmis à l'ASNR une version préliminaire du rapport de sûreté pour évaluation dans le cadre de la DAC. L'Autorité a rendu un avis favorable à la poursuite du projet et a présenté cet avis à l'Office le 4 décembre 2025. L'avis de l'ASNR ne signifie pas la fin du contrôle de sûreté de Cigéo, bien au contraire. Il certifie que les options de conception lui paraissent de nature à garantir la sûreté future du site. Toutefois, la mise en service du site, limitée à la phase industrielle pilote, passera par une autorisation de l'ASNR (et non plus un avis) sur la base du dossier de sûreté que l'Andra déposera à cette occasion.
Il n'appartient pas à l'Office de formuler une appréciation sur les décisions prises par l'ASNR concernant la sûreté. Il convient toutefois d'expliciter les options de conception choisies par l'Andra et d'évaluer si elles sont, à ce stade, de nature à garantir la sûreté et la pérennité du futur centre.
A. LA SÛRETÉ PASSIVE APPORTÉE PAR LA ROCHE ARGILEUSE
On touche ici au principe fondamental de Cigéo. La sûreté après fermeture du site, c'est-à-dire après une centaine d'années de fonctionnement, devra être assurée de manière passive, sans action humaine ni surveillance renforcée. Ce projet ne repose en effet pas sur une confiance illusoire dans la robustesse multiséculaire de l'infrastructure, ni dans la responsabilité d'hypothétiques opérateurs du XXIIIe siècle. C'est au contraire la géologie locale qui fournit le confinement et la durabilité souhaités, en se fondant sur l'invariance des lois physiques par rapport au temps. Une certaine cohérence se dégage du constat que les périodes radioactives se situant aux échelles de temps géologiques, la solution de confinement choisie est elle-même précisément de cette nature.
1. La couche d'argile, élément central du dispositif
Les déchets seront stockés dans la roche argileuse du Callovo-Oxfordien (COx), à 500 m de profondeur. Cette couche géologique d'une centaine de mètres d'épaisseur s'étend entre la Meuse et la Haute-Marne. Elle présente des caractéristiques favorables au stockage des déchets radioactifs, et en premier lieu sa capacité à confiner les radionucléides. Sa structure est dite auto-cicatrisante, pour reprendre le terme employé par Yves Géraud, professeur et géologue au laboratoire nancéien GéoRessources entendu par les rapporteurs ; à son sens, cette particularité ne permettrait pas aux radionucléides de s'échapper de la roche, y compris sur des temps géologiques. De plus, elle est imperméable à l'eau14(*), ce qui éviterait le transport des éléments radioactifs le long de circulations d'eau souterraines, et préviendrait la contamination des aquifères qui en sont isolés.
La couche est chargée d'assurer le confinement. C'est elle que le Laboratoire de Bure étudie. Creusé à la même profondeur et à proximité immédiate du site déterminé pour Cigéo, il est le lieu d'expériences depuis une vingtaine d'années pour confirmer ces propriétés. Une délégation de l'Office à laquelle ont pris part les rapporteurs a pu visiter le réseau de galeries du laboratoire, en activité aujourd'hui mais n'ayant pas vocation à recevoir des colis de déchets.
D'autres lieux en France avaient aussi été envisagés dans un premier temps, comme Marcoule, site argileux près de Bagnols-sur-Cèze dans le Gard, ou La Chapelle-Bâton, site granitique dans la Vienne. L'argile présentant de meilleures qualités de rétention est la principale raison pour laquelle cette dernière option a été abandonnée, comme on l'a vu plus haut. Des pays comme la Suède ou la Finlande, ne disposant pas sur leur territoire de roches argileuses aux caractéristiques souhaitées, y ont toutefois recours.
Malgré les propriétés favorables de la couche d'argile, certains radionucléides15(*) peuvent néanmoins y circuler et se diffuser dans les roches environnantes. C'est le cas du sélénium, du chlore et de l'iode. La radioprotection des populations et de l'environnement repose alors sur la compétition entre la décroissance radioactive d'un côté, qui diminue la nocivité des isotopes avec le temps, et la migration des radionucléides de l'autre. Le stockage doit être conçu de façon que ces éléments mettent suffisamment de temps à atteindre la surface ou les eaux souterraines pour que leur concentration dans l'environnement de surface et la dose délivrée à la population puissent être tenues pour négligeables. L'un des rapporteurs avait interrogé la CNE2 à ce sujet au cours de l'audition du 4 décembre 2025.
Dans le cas de Cigéo, les modélisations de l'Andra quant à la compétition entre migration et décroissance radioactive font état d'une dose maximale pour l'adulte de 5,2×10-4 mSv/an au pic de radioactivité, qui aura lieu dans 710 000 ans. Cela reste très nettement en deçà de la limite de dose réglementaire de 1 mSv/an16(*), et en particulier des milliers de fois inférieur à la dose de radioactivité naturelle moyenne en France17(*). L'ASNR conclut dans son avis du 25 novembre 2025 à la « bonne capacité de confinement en après-fermeture » et à une démarche de sûreté « satisfaisante sur le plan des principes ». Ceci devra néanmoins continuer à être étudié au cours des phases suivantes du projet, et faire l'objet d'une attention particulière. La démonstration de l'absence de conséquences environnementales et sur la santé humaine, la faune et la flore en surface est une condition absolue de la validité de ce mode de stockage.
À cet égard, l'avis de l'ASNR sur Cigéo retient que « l'instruction technique du dossier a permis de mettre en lumière plusieurs aspects du dossier devant être complétés ou développés dans cette perspective », qui concernent notamment « certaines caractéristiques hydrogéologiques des couches marneuses de la série grise, de l'Oxfordien calcaire et du COx ».
2. Autres enjeux de la pérennité du stockage
Les échelles de temps en question sont liées à la demi-vie des éléments radioactifs, c'est-à-dire la durée nécessaire pour diviser leur activité par deux. Étant donné que la loi ne prévoit pas de seuil de libération pour les déchets radioactifs, il n'existe pas non plus de période au bout de laquelle les déchets stockés seront considérés comme inactivés. Pour autant, la version préliminaire du rapport de sûreté de l'Andra18(*) prévoit une division par plus de mille de l'inventaire radiologique des déchets stockés au bout d'un million d'années, les éléments les plus radioactifs s'étant quant à eux désintégrés au bout de mille à dix mille ans19(*). Il peut alors paraître souhaitable que la couche d'argile reste géologiquement stable sur plusieurs millions d'années. Les rapporteurs ont bénéficié sur ce point de l'éclairage d'Yves Géraud, professeur et géologue au laboratoire nancéien GéoRessources spécialisé dans les questions d'enfouissement de déchets. Du fait de l'éloignement du fossé rhénan et du front alpin, le site est bien stable tectoniquement, et ce pour longtemps. La couche d'argile du Callovo-Oxfordien s'est ainsi déposée il y a environ 160 millions d'années. Pour mettre ces durées en perspective, les fossiles les plus anciens connus à ce jour d'Homo Sapiens remontent à 300 000 ans20(*).
Le territoire sur lequel est implanté le site est par ailleurs cohérent avec les attendus. Il est d'abord faiblement peuplé. Cela n'est en aucun cas un prétexte pour accepter des rejets radioactifs en surface, et la démonstration de sûreté doit être garantie indépendamment de la densité de l'habitat qui est susceptible d'évoluer dans le prochain million d'années, échelle de temps de Cigéo. Mais l'éloignement de centres de populations simplifie la construction des ouvrages de surface et tend à diminuer le risque d'intrusion involontaire. Ce risque est d'autant plus limité que la région est pauvre en ressources géologiques, réduisant naturellement l'intérêt de forages prospectifs. Le Dr Niemeyer, chargé par le CLIS de Bure d'une contre-expertise sur les questions d'intrusion involontaire, dont les conclusions sont détaillées plus loin, se félicite pour ces raisons du choix du lieu.
* 14 Les mesures font état de conductivités hydrauliques inférieures à 10-12 m/s. Damien Jougnot, Étude géophysique des phénomènes de transfert dans les argilites du Callovo-Oxfordien partiellement saturées en eau : application à l'EDZ du site de Bure. Hydrologie. Université de Savoie, 2009.
* 15 La couche d'argile a des propriétés de rétention des radionucléides cationiques ; ce sont les formes anioniques qui sont susceptibles de se diffuser.
* 16 Hors exposition médicale.
* 17 Cette radioactivité est principalement due au radon, à hauteur de 1,5 mSv/an. En ajoutant l'exposition médicale, les rayonnements cosmiques et telluriques, ainsi que la dose reçue via l'eau et les aliments, on atteint une dose moyenne de 4,5 mSv/an. ASNR, FAQ Radioprotection de l'Homme, https://recherche-expertise.asnr.fr/foire-questions/faq-radioprotection-lhomme
* 18 Et en particulier son volume 3 consacré aux colis de déchets.
* 19 Concernant les déchets HA, le césium et strontium, à durée de vie d'une quarantaine d'années, laissent rapidement la place à l'américium. Au bout de quelques milliers d'années, tous ces éléments s'étant désintégrés, le technétium devient le principal émetteur. Pour les MA-VL, le nickel est dominant pendant le premier million d'années, sous forme de Ni63 pendant 600 ans puis Ni59 moins radioactif. Ce n'est qu'au bout de 900 000 ans que le plutonium devient l'élément majoritaire.
* 20 Ce sont les fossiles de Djebel Irhoud au Maroc. Jean-Jacques Hublin, Abdelouahed Ben-Ncer et al., New fossils from Jebel Irhoud, Morocco and the pan-African origin of Homo sapiens, Nature, juin 2017.