N° 828

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025-2026

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er juillet 2026

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1)
sur la
politique de tarification des opérateurs culturels,

Par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Mme Sophie Primas, MM. Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; Mmes Marie-Carole Ciuntu, Frédérique Espagnac, MM. Marc Laménie, Hervé Maurey, secrétaires ; MM. Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mmes Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.

L'ESSENTIEL

La politique tarifaire des musées et monuments nationaux repose sur un équilibre délicat : les établissements sont incités à développer leurs ressources propres et à renforcer leur autonomie financière, tout en garantissant au public le plus large l'accès aux collections et au patrimoine. La fixation des droits d'entrée ne constitue donc pas seulement un instrument financier : elle est aussi un outil de démocratisation culturelle.

Les recettes de billetterie occupent désormais une place stratégique dans le modèle économique des opérateurs. En 2025, elles atteignent 418,8 millions d'euros, soit 33,4 % de leurs ressources totales. Entre 2016 et 2025, elles ont progressé de 95,1 %, soit nettement plus rapidement que l'ensemble des ressources des établissements. Cette dynamique s'appuie notamment sur des hausses de tarifs qui ont dépassé l'inflation dans la quasi-totalité des musées et monuments étudiés.

Ces revalorisations n'ont pas entraîné de diminution identifiable de la fréquentation globale, mais elles peuvent néanmoins renforcer les difficultés d'accès pour les ménages modestes. Les gratuités et les tarifs réduits demeurent donc indispensables, même si leurs effets sont encore insuffisamment évalués.

Les politiques tarifaires se diversifient, avec notamment l'introduction de la différenciation selon la résidence. Ces instruments peuvent améliorer le rendement de la billetterie et mieux répartir la fréquentation, mais leur développement doit rester proportionné. La généralisation de la vente en ligne expose en outre les établissements à des fraudes plus sophistiquées, tandis que la revente lucrative, habituelle et non autorisée de billets demeure imparfaitement encadrée.

Les rapporteurs spéciaux ont formulé huit recommandations afin de mieux concilier toutes ces exigences. Ils proposent notamment d'évaluer les politiques de gratuité et de tarification différenciée selon la résidence, de développer les modulations saisonnières et horaires, d'expérimenter des abonnements modulés selon les revenus et de renforcer la sécurisation des billetteries.

I. UNE DÉPENDANCE DE PLUS EN PLUS FORTE DES ÉTABLISSEMENTS AUX RECETTES DE BILLETTERIE

A. UN QUASI-DOUBLEMENT DES RECETTES DE BILLETTERIE DEPUIS 2016

Les recettes de billetterie constituent aujourd'hui une composante majeure des ressources des musées de l'État et des monuments nationaux. Elles atteignent 418,8 millions d'euros en 20251(*), soit 59,9 % de leurs ressources propres et 33,4 % de leurs ressources totales.

Surtout, les recettes de billetterie sont particulièrement dynamiques. Entre 2016 et 2025, elles sont passées de 214,6 millions d'euros à 418,8 millions d'euros, soit une progression de 95,1 %, ce qui représente un quasi-doublement en neuf ans. Parallèlement, les ressources totales des établissements ont progressé de 64,3 % (761,9 millions d'euros en 2016 contre 1 252,1 millions d'euros en 2025). En conséquence, la part de la billetterie dans les ressources totales a gagné 5,2 points sur la même période.

Évolution des différentes catégories de ressources
des musées et monuments nationaux

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les réponses des établissements et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au questionnaire des rapporteurs spéciaux

Une progression de 95 % des recettes de billetterie entre 2016 et 2025.

B. DES HAUSSES TARIFAIRES AVEC UN RISQUE D'ÉVICTION SOCIALE

Cette progression est directement liée à la hausse des tarifs des musées et des monuments nationaux. Tous les musées étudiés par les rapporteurs ont vu leurs tarifs progresser plus rapidement que l'inflation sur la période 2015 - 2025, à l'exception du Centre Georges-Pompidou.

Comparaison de l'évolution du tarif plein avec l'inflation
sur une sélection de musées

(évolution appliquée à un indice en base 100)

Source : commission des finances, d'après les réponses des établissements et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au questionnaire des rapporteurs spéciaux

Mobiliser le levier tarifaire est compréhensible, dans la mesure où les établissements ont un objectif de développement de leurs ressources propres et où la subvention pour charge de service public a, quant à elle, progressé trois fois moins vite que les recettes de billetterie.

Il convient toutefois de prendre garde au risque d'éviction sociale qui peut résulter de ces hausses de tarif. La stabilité de la fréquentation des musées observée sur la même période peut cacher une modification de la composition du public.

En 2014, 19 % des Français déclaraient avoir renoncé au moins une fois, au cours de l'année précédente, à visiter un musée parce que le prix était trop élevé, tandis qu'en 2024, cette proportion atteignait 36 %. Les politiques de différenciation tarifaire restent donc fondamentales pour garantir l'accès aux musées.

II. MIEUX CIBLER ET MIEUX CONNAÎTRE LES POLITIQUES TARIFAIRES

A. DES GRATUITÉS ET DES TARIFS RÉDUITS DONT LES EFFETS SONT MAL CONNUS

Entre 2015 et 2025, la moyenne de la part des entrées gratuites parmi l'ensemble des visites augmente légèrement, passant de 41,1 % à 43,3 %, soit une progression de 2,2 points. Elle s'explique par le développement des politiques de gratuité, dont la place a augmenté dans les politiques tarifaires au détriment des tarifs réduits.

Évolution de la part de visiteurs bénéficiant de la gratuité
pour des établissements patrimoniaux

(en %)

Note : moyenne calculée hors Grand Palais - Réunion des musées nationaux et Palais de la Porte Dorée, en raison des effets de périmètre constatés sur ces deux établissements.

Source : commission des finances, d'après les réponses des établissements et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au questionnaire des rapporteurs spéciaux

Les gratuités, aujourd'hui très nombreuses, ont des effets mal connus sur la diversification sociale. La gratuité pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans aurait renforcé la part des jeunes issus de la classe moyenne dans les visites, mais n'aurait pas eu autant d'effets sur ceux issus des classes populaires.

Les rapporteurs préconisent ainsi de mener une évaluation de l'efficacité de l'ensemble des politiques de gratuité des musées et monuments nationaux (recommandation n° 2). Cette mesure serait associée à la mise en place d'un référentiel commun de suivi des politiques tarifaires des musées et monuments nationaux et à la publication annuelle, pour chaque établissement, des données relatives aux entrées et aux recettes ventilées selon les principales catégories de tarifs (recommandation n° 8).

De plus, les rapporteurs jugent indispensable d'harmoniser entre les musées et les monuments nationaux l'information donnée et les documents justificatifs requis pour bénéficier des gratuités et des tarifs réduits (recommandation n° 7).

B. LES MODULATIONS TARIFAIRES : UN OUTIL UTILE, MAIS QUI DOIT ÊTRE MANIÉ AVEC PRUDENCE

En 2026, cinq établissements ont mis en place une tarification différenciée entre les visiteurs résidents et non-résidents de l'Espace économique européen (EEE) : le musée du Louvre, le château de Versailles, la Sainte-Chapelle, le château de Chambord et le Palais Garnier. Cette mesure avait fait l'objet d'une annonce par la ministre de la Culture à l'automne 2024.

Tarification différenciée entre résidents et non-résidents
de l'Espace économique européen

(tarifs en euros)

 

Résident d'un pays de l'EEE

Non-résident d'un pays de l'EEE

Écart de tarification

Musée du Louvre

22

32

+ 45,5 %

Château de Versailles

32

35

+ 9,4 %

Sainte-Chapelle

16

22

+ 37,5 %

Château de Chambord

21

31

+ 47,6 %

Palais Garnier

15

25

+ 66,7 %

Note : le tarif indiqué pour le Château de Versailles est celui de haute saison. Les tarifs pour la basse saison sont de 22 euros pour les résidents de l'EEE et de 25 euros pour les autres visiteurs.

Source : commission des finances

L'administration a indiqué devant les rapporteurs spéciaux que cette nouvelle forme de tarification pourrait générer environ 20 millions d'euros supplémentaires en 2026. Toutefois, de premiers retours semblent indiquer que ce chiffre pourrait ne pas être atteint. De plus, cette mesure n'est pas encore entièrement confirmée sur le plan juridique, sachant que sa mise en oeuvre est encore rare au sein de l'Union européenne.

Les rapporteurs sont favorables à cette forme de tarification, mais pour la sécuriser, ils recommandent de procéder à une évaluation commune des dispositifs mis en oeuvre depuis 2026 avant de l'étendre (recommandation n° 1).

D'autres mesures peuvent toutefois être mises en oeuvre pour fidéliser un public de proximité. La tarification saisonnière, introduite dans plusieurs monuments nationaux en 2025 et au domaine national de Versailles en 2026, encourage ainsi les visites au cours des périodes où la fréquentation est la plus faible, tout en générant des recettes supplémentaires pour les établissements. De la même façon, les tarifs réduits pour les entrées en fin de journée, qui sont notamment mis en place au domaine national de Versailles, attirent davantage les habitants, qui ont l'occasion de visiter l'établissement à plusieurs reprises.

Les rapporteurs jugent donc pertinent de développer la modulation saisonnière et horaire des tarifs dans les établissements qui connaissent de fortes variations de fréquentation (recommandation n° 5).

Il serait également intéressant d'expérimenter dans les musées et monuments nationaux une différenciation tarifaire des abonnements fondée sur le revenu des ménages (recommandation n° 6). Une modulation tarifaire selon les revenus est impossible pour la vente de billets individuels, car la vérification serait trop fastidieuse dans la pratique, mais elle est faisable pour des abonnements.

III. LA BILLETTERIE À L'ÉPREUVE DE LA FRAUDE

A. DES FAUX BILLETS AUX FAUX SITES : UNE MENACE PROTÉIFORME

La fraude à la billetterie constitue désormais un enjeu de pilotage à part entière pour les musées et monuments nationaux. Longtemps appréhendée comme un risque ponctuel, essentiellement concentré au moment du contrôle d'accès, elle prend aujourd'hui des formes plus diffuses et plus sophistiquées, sous l'effet notamment de la généralisation de la vente en ligne et des réservations par créneaux.

Typologie des techniques de fraude

Typologie des fraudes

Techniques de fraude

Fraudes par usurpation des canaux de vente

Sites miroirs, cybersquattage, phishing

Fraudes à l'achat et à la captation de billets

Faux comptes, bots, réservation en masse, fraude à la carte bancaire, captation de créneaux, revente spéculative

Fraudes sur le titre d'accès lui-même

Faux billets, QR codes falsifiés, réutilisation ou recyclage d'un billet déjà utilisé

Fraudes aux conditions tarifaires ou aux droits d'accès

Tarif réduit non justifié, gratuité indue, faux justificatif, sous-déclaration de la taille des groupes, contournement du droit de parole des guides

Fraudes au contrôle d'entrée et fraudes internes

Passage sans titre, entrée avec un groupe sans billet, distraction du contrôle, complicité d'agents ou de guides, corruption

Source : commission des finances

L'exemple récent de la fraude de grande ampleur à la billetterie du Louvre, dont le coût est estimé à plus de 10 millions d'euros sur dix ans, montre que les montants en jeu peuvent être considérables.

Le CSIRT (Computer Security Incident Response Team) du ministère de la Culture surveille déjà les noms de domaine des sites officiels des établissements publics sous tutelle et peut être sollicité pour surveiller des noms de domaine supplémentaires.

Les rapporteurs proposent donc de définir un référentiel technique commun de sécurisation des billetteries des musées et monuments nationaux et d'expérimenter, auprès des établissements les plus exposés, une plateforme mutualisée de détection et de partage des alertes relatives aux fraudes (recommandation n° 4).

B. LA REVENTE LUCRATIVE, HABITUELLE ET NON AUTORISÉE DES BILLETS : UN ANGLE MORT JURIDIQUE

La revente de billets constitue un cas à part, puisqu'elle n'est pas une fraude en tant que telle. En effet, la revente de billets donnant accès aux musées, y compris de manière lucrative et professionnelle, est en principe légal, alors qu'elle est interdite par l'article 313-6-2 du code pénal pour les titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant.

Les conditions générales de vente d'un établissement peuvent interdire contractuellement la revente de billets, mais ces stipulations ont une portée limitée. Les clauses d'incessibilité peuvent permettre aux opérateurs de refuser l'accès aux musées et d'invalider les billets, mais, faute d'infraction pénale, ils ont peu de leviers pour agir face aux revendeurs professionnels.

Une telle disposition ne semble contraire ni au droit constitutionnel ni au droit européen, à la condition qu'elle soit suffisamment encadrée. Le régime aujourd'hui applicable aux spectacles et aux événements, qui interdit la revente sauf à ce qu'elle soit occasionnelle ou autorisée par l'exploitant, apparaît apporter une garantie suffisante.

Les rapporteurs jugent donc qu'il serait utile d'engager une réflexion sur l'extension aux musées et monuments nationaux de l'interdiction de la revente habituelle et non autorisée de titres d'accès, prévue actuellement pour les concerts, les spectacles et les événements sportifs. Parallèlement, il est pertinent de faciliter la revente de billets pour les particuliers via la mise en place de plateformes sécurisées (recommandation n° 3).


* 1 Les chiffrages, dont ceux des graphiques, sont donnés à partir des opérateurs accueillant du public du programme 175 « Patrimoines », en excluant le Grand Palais - Réunion des musées nationaux, en raison notamment de la fermeture du Grand Palais du 12 mars 2021 au 6 juin 2025, qui rend difficile la comparaison directe avec les autres établissements.

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