Politique de tarification des opérateurs culturels

LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

Recommandation n° 1 : Avant l'extension de la tarification différenciée entre résidents et non-résidents de l'Espace économique européen à de nouveaux établissements, procéder à une évaluation commune des dispositifs mis en oeuvre depuis 2026 (Direction générale des patrimoines et de l'architecture (DGPA), musées et monuments nationaux).

Recommandation n° 2 : Mener une évaluation de l'efficacité de l'ensemble des politiques de gratuité des musées et monuments nationaux (DGPA, musées et monuments nationaux).

Recommandation n° 3 : Engager une réflexion sur l'extension aux musées et monuments nationaux de l'interdiction de la revente habituelle et non autorisée de titres d'accès, prévue actuellement pour les concerts, les spectacles et les événements sportifs. Parallèlement, faciliter la revente de billets pour les particuliers via la mise en place de plateformes sécurisées (DGPA, direction des affaires criminelles et des grâces).

Recommandation n° 4 : Définir un référentiel technique commun de sécurisation des billetteries des musées et monuments nationaux et expérimenter, auprès des établissements les plus exposés, une plateforme mutualisée de détection et de partage des alertes relatives aux fraudes (DGPA).

Recommandation n° 5 : Développer la modulation saisonnière et horaire des tarifs dans les établissements qui connaissent de fortes variations de fréquentation (Musées et monuments nationaux).

Recommandation n° 6 : Expérimenter dans les musées et monuments nationaux une différenciation tarifaire des abonnements fondée sur le revenu des ménages (Musées et monuments nationaux).

Recommandation n° 7 : Harmoniser entre les musées et les monuments nationaux l'information donnée et les documents justificatifs requis pour bénéficier des gratuités et des tarifs réduits (DGPA, musées et monuments nationaux).

Recommandation n° 8 : Mettre en place un référentiel commun de suivi des politiques tarifaires des musées et monuments nationaux et publier annuellement, pour chaque établissement, les données relatives aux entrées et aux recettes ventilées selon les principales catégories de tarifs (DGPA).

INTRODUCTION
UN CADRE TARIFAIRE ÉCLATÉ, ENTRE SERVICE PUBLIC CULTUREL ET AUTONOMIE DES OPÉRATEURS

I. UN ÉQUILIBRE ENTRE RESSOURCES ET ACCESSIBILITÉ DU PATRIMOINE QUI DOIT ÊTRE PRÉSERVÉ

La politique tarifaire des musées et des monuments nationaux est un compromis permanent. D'un côté, les établissements sont encouragés à développer leurs ressources propres, dans un double objectif de bonne gestion des finances publiques et d'accroissement de leur autonomie. De l'autre côté, il est indispensable de garantir une ouverture géographique et sociale des musées. L'article L. 442-6 du code du patrimoine énonce ainsi le principe selon lequel « les droits d'entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser l'accès de ces musées au public le plus large ».

L'accès au patrimoine et aux collections nationales n'est pas un service comme un autre : il est un élément essentiel de la diffusion de la culture au sein de la population. Le treizième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 réaffirme par ailleurs que « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture ».

Les droits d'entrée n'ont donc pas vocation à refléter le coût réel du fonctionnement des établissements. Les musées de l'État perçoivent, en compensation, une subvention pour charges de service public (SCSP), qui représentait 28,3 % de leurs ressources totales en 2025^2(*).

Dans le même temps, les recettes de billetterie connaissent une véritable dynamique, et pour la première fois depuis 2019, elles ont représenté en 2025 une part plus importante (30,1 %) des ressources totales que la SCSP.

La politique tarifaire constitue le principal levier permettant de concilier le développement des ressources propres et l'ouverture géographique et sociale des musées. Ces deniers ont notamment la possibilité de prévoir des tarifs réduits et des gratuités pour inciter certaines catégories de publics, par exemple les jeunes, à fréquenter les établissements.

La politique tarifaire ne s'arrête toutefois pas à la mise en place de tarifs réduits et de gratuités. Elle comprend également la fixation du tarif plein, les suppléments liés à certaines expositions ou prestations, les conditions de vente en ligne, ou encore la mise en place de modulations saisonnières ou géographiques.

Ces dernières années, les politiques tarifaires se sont progressivement sophistiquées, avec des catégorisations plus fines de visiteurs et de nouvelles formes de tarification différenciée (selon la résidence, selon l'heure de la journée, etc.).

II. UNE COMPÉTENCE TARIFAIRE PRINCIPALEMENT EXERCÉE PAR LES ÉTABLISSEMENTS, SOUS LE CONTRÔLE DE LA TUTELLE

A. UNE COMPÉTENCE QUI RELÈVE DES ÉTABLISSEMENTS

La compétence tarifaire ne relève pas du ministère, mais appartient aux opérateurs eux-mêmes. Dans les établissements publics, le conseil d'administration délibère sur la politique tarifaire générale, tandis que le président ou le directeur fixe les droits d'entrée et les tarifs des prestations annexes dans le respect des orientations arrêtées par le conseil.

À titre d'exemple, pour l'établissement public du château de Versailles, le conseil d'administration délibère sur la politique tarifaire de l'établissement^3(*), et le président fixe les droits d'entrée et les tarifs des prestations annexes, dans le respect des décisions du conseil d'administration^4(*).

La politique tarifaire du Centre des monuments nationaux relève également d'une compétence partagée entre, d'une part le conseil d'administration, qui délibère sur la politique tarifaire de l'établissement, notamment en matière de droits d'entrée et de prestations annexes^5(*) et, d'autre part, le président qui fixe les tarifs, conformément aux orientations définies par le conseil d'administration^6(*).

Pour les services à compétence nationale, la compétence revient au conseil d'administration du Grand Palais - Réunion des musées nationaux, qui délibère sur « la politique tarifaire de l'établissement et celle applicable dans les musées nationaux non dotés de la personnalité juridique »^7(*).

Le ministère de la Culture intervient dans le cadre du dialogue de tutelle, notamment lors de la préparation des conseils d'administration, afin d'apprécier la cohérence des évolutions proposées avec les objectifs de politique publique.

B. UN ENCADREMENT MINIMAL, QUI LAISSE UNE GRANDE AUTONOMIE AUX ÉTABLISSEMENTS

L'accès payant aux musées nationaux est prévu depuis la loi de finances pour 1921. Son article 118 prévoyait ainsi que « l'administration des beaux-arts est autorisée à percevoir, à l'exception des dimanches et jours fériés et des après-midis de jeudi, un droit d'entrée dont le maximum est fixé à 1 franc pour la visite des musées, collections et monuments appartenant à l'État et dont elle est affectataire. Dans le cas où des expositions temporaires et exceptionnelles y seraient organisées, ce maximum pourrait atteindre 10 francs. »

Le droit national encadre peu la tarification des musées. L'article L. 442-6 du code du patrimoine énonce certes le principe selon lequel les tarifs sont fixés de manière à favoriser l'ouverture sociale des musées, mais cette disposition a peu de conséquences dans la pratique.

Cette disposition n'impose en effet ni la gratuité, ni un niveau maximal de tarif, ni même une grille tarifaire prédéterminée. Elle constitue plutôt une norme d'orientation, qui encadre l'exercice du pouvoir tarifaire et oblige l'administration à prendre en compte l'objectif d'accessibilité dans la détermination des droits d'entrée.

Le sénateur Philippe Richert, dans son rapport du 10 octobre 2001 sur le projet de loi relatif aux musées de France, soulignait déjà que « la portée de ce principe demeure toutefois largement imprécise et laisse en pratique une grande marge de manoeuvre aux musées. On soulignera qu'il n'impose pas en lui-même l'obligation de moduler les tarifs entre les différentes catégories d'usagers et ne définit en aucun cas celles qui doivent être favorisées »^8(*). L'article L. 442-6 n'a d'ailleurs jamais servi de fondement autonome pour l'annulation d'une grille tarifaire par le juge administratif.

En revanche, l'article R. 411-2 du même code prévoit que « dans les musées de France relevant de l'État, les personnes de moins de dix-huit ans sont exonérées du droit d'entrée donnant accès aux espaces de présentation des collections permanentes. » Il s'agit de la seule disposition législative ou réglementaire qui impose une gratuité ou un tarif réduit. Il faut en outre souligner que cette disposition ne concerne que les musées de l'État, et n'est donc pas applicable aux musées gérés par les collectivités territoriales ou aux musées privés.

En parallèle des dispositions codifiées, la tarification des musées publics est soumise au principe, dégagé par le Conseil d'État dans son arrêt Denoyez et Chorques du 10 mai 1974, selon lequel il n'est possible de mettre en place une tarification différenciée entre des usagers que s'il existe entre eux « des différences de situation appréciables » ou si « une nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service » l'impose.

Par exemple, le Conseil d'État a jugé illégale l'exonération des droits de réservation mise en place par le Louvre pour les seuls groupes dont la visite est organisée par le musée lui-même^9(*). D'autres cas, comme la tarification différenciée entre résidents ou non-résidents de l'Espace économique européen (EEE) seront évoqués au cours du présent rapport.

III. UN PÉRIMÈTRE DE CONTRÔLE CENTRÉ SUR LES MUSÉES DE L'ÉTAT ET LES MONUMENTS NATIONAUX RATTACHÉS À LA MISSION CULTURE

La catégorie de « musée » recoupe des établissements de nature très différente, et il est donc apparu nécessaire aux rapporteurs de clarifier en préambule le champ du contrôle budgétaire.

Le présent rapport se concentre sur la politique tarifaire des musées de l'État ainsi que des monuments nationaux qui sont rattachés à la mission budgétaire « Culture ».

Les musées gérés par les collectivités territoriales et par les personnes privées ne sont pas dans le champ du présent contrôle et ne feront pas l'objet d'une étude détaillée, pas plus que les musées qui relèvent d'autres missions budgétaires. Ainsi, il s'agit notamment de limiter le champ du sujet afin de formuler des recommandations plus opérationnelles. En revanche, ces établissements seront parfois cités à titre d'exemple.

Les musées de l'État, qui sont également appelés les musées nationaux^10(*), peuvent être distingués en deux catégories, selon qu'ils sont dotés ou non de la personnalité morale.

Dans le premier cas, il s'agit d'opérateurs autonomes, avec un conseil d'administration et un budget propre, qui sont en général sous tutelle du ministère de la Culture, mais qui peuvent aussi, plus rarement, relever d'autres ministères^11(*). Les établissements aux enjeux financiers les plus importants, comme le musée du Louvre ou le domaine national de Versailles, disposent de ce statut.

L'ensemble des opérateurs qui seront examinés à titre principal dans le cadre du présent rapport relève du programme 175 « Patrimoines » de la mission Culture^12(*). Leur liste est donnée à l'annexe 1 du présent rapport^13(*).

Les musées nationaux dépourvus de personnalité morale sont constitués sous forme de services à compétence nationale. Leur politique tarifaire relève du conseil d'administration d'un opérateur spécifique du ministère de la Culture, le Grand Palais - Réunion des musées nationaux (GrandPalaisRmn), qui assure également, dans le cadre d'un dispositif mutualisé, certaines fonctions opérationnelles, notamment l'accueil du public, la perception des droits d'entrée, la gestion des espaces commerciaux et l'organisation d'expositions temporaires.

Le Grand Palais - Réunion des musées nationaux

L'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, dénommé GrandPalaisRmn dans sa communication institutionnelle, est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Il est issu de la fusion, en 2011, de la Réunion des musées nationaux et de l'établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées.

Il administre directement le Grand Palais et le Musée du Luxembourg, et assure des missions structurantes et de support pour des musées ayant le statut de services à compétence nationale, comme le musée national du Moyen Âge (musée de Cluny), la Maison Bonaparte à Ajaccio, le musée national Marc Chagall à Nice, etc. Contrairement aux établissements opérateurs individuels du programme 175, ces musées ne disposent pas de la personnalité morale.

Les missions du GrandPalaisRmn sont plus larges que la seule exploitation d'un lieu de visite : il contribue à la diffusion des collections nationales, à l'organisation d'expositions temporaires, à l'accueil des publics, à la production d'images et de contenus, à l'acquisition d'oeuvres pour les collections nationales ainsi qu'à l'exploitation d'activités commerciales et de services. Il peut également intervenir comme prestataire ou concessionnaire pour les opérateurs du programme 175.

Concernant la billetterie, le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées donne à l'établissement la mission « d'assurer l'accueil du public et de percevoir les droits d'entrée dans les musées nationaux non dotés de la personnalité juridique ».

Source : commission des finances

Il ne faut d'ailleurs pas confondre les musées nationaux avec les musées de France. L'appellation « musée de France », prévue à l'article L. 441-1 du code du patrimoine, peut être accordée aux musées, qu'ils soient gérés par une personne publique ou par une personne privée. Ce label implique que ces musées aient notamment pour missions permanentes de conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections, de les rendre accessibles au public le plus large.

Les collections des musées de France bénéficient également d'une protection renforcée, et ces musées sont contrôlés par l'État. Tous les musées de l'État sont des musées de France.

Les différentes catégories juridiques relatives aux musées en France

Catégorie	Définition juridique
Musées	Selon l'article L. 410-1 du code du patrimoine, est considérée comme musée toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public.
Musées de France	Selon l'article L. 441-1 du code du patrimoine, appellation pouvant être accordée aux musées appartenant à l'État, à une autre personne morale de droit public ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif. Les musées de France ont notamment pour missions permanentes de conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections, de les rendre accessibles au public le plus large. En contrepartie de ces missions, leurs collections bénéficient d'une protection renforcée.
Musées de l'État / musées nationaux	Musées appartenant à l'État ou relevant de l'État, détenteurs de collections nationales, relevant soit du ministère de la Culture soit d'autres ministères.
Musées de l'État - services à compétence nationale	Musées nationaux dépourvus de personnalité morale propre, organisés comme un service de l'État.
Musées de l'État - établissements publics	Musées nationaux qui détiennent une personnalité morale propre. Ces musées relèvent en général du ministère de la Culture, mais certains se trouvent sous la tutelle d'autres ministères.
Musées de l'État - opérateurs du programme 175	Musées - opérateurs de l'État rattachés au programme 175 « Patrimoines » de la mission Culture.
Grand Palais - Réunion des musées nationaux	Opérateur de l'État rattaché au programme 175 « Patrimoines », qui accompagne et assure la gestion des musées de l'État qui sont des services à compétence nationale.
Monuments nationaux	Monuments placés dans le champ du Centre des monuments nationaux. Le CMN est chargé d'entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux et leurs collections, d'en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation. Le monument lui-même n'a pas de personnalité morale propre.
Musées des collectivités territoriales	Musées appartenant à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités.

Source : commission des finances

Organisation des musées et monuments nationaux en France

Source : commission des finances

I. LA BILLETTERIE, UNE RESSOURCE PROPRE DEVENUE STRATÉGIQUE POUR LES MUSÉES ET MONUMENTS NATIONAUX

A. UNE RESSOURCE DE PLUS EN PLUS DÉTERMINANTE DANS LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES OPÉRATEURS

1. Un quasi-doublement des recettes depuis 2016

a) En 2025, la billetterie représente près d'un tiers des ressources des opérateurs

En 2025, les recettes de billetterie constituent une composante majeure des ressources des opérateurs du programme 175 accueillant du public. Elles atteignent 428,0 millions d'euros, soit 50,7 % de leurs ressources propres et 30,1 % de leurs ressources totales. Hors GrandPalaisRmn, dont le modèle économique repose largement sur d'autres activités, le poids de la billetterie s'élève à 59,9 % des ressources propres et à 33,4 % des ressources totales.

Ressources des musées et monuments nationaux
hors Grand Palais-RMN en 2025

Source : commission des finances, d'après les réponses des établissements et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au questionnaire des rapporteurs spéciaux

La dépendance à la billetterie est particulièrement forte au Château de Versailles, où elle représente 71,0 % des ressources propres et 49,1 % des ressources totales. Pour le Musée du Louvre comme pour le Centre des monuments nationaux, la billetterie représente environ 40 % des ressources totales.

Part des recettes de billetterie dans les ressources propres
et les ressources totales en 2025

(en millions d'euros et en %)

Périmètre	Ressources totales	Ressources propres	Recettes de billetterie	Billetterie / ressources propres	Billetterie / ressources totales
Opérateurs du programme 175 accueillant du public, dont le Grand Palais-RMN	1 421,4	844,2	428,0	50,7 %	30,1 %
Opérateurs hors Grand Palais-RMN	1 252,1	699,3	418,8	59,9 %	33,4 %
Centre des monuments nationaux	232,4	140,3	93,1	66,3 %	40,0 %
Musée du Louvre	331,2	223,9	134,1	59,9 %	40,5 %
Château de Versailles	194,6	134,5	95,5	71,0 %	49,1 %

Source : commission des finances, d'après les réponses des établissements et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au questionnaire des rapporteurs spéciaux

Les recettes de billetterie sont ici entendues au sens large, dans la mesure où elles incluent non seulement les droits d'entrée mais aussi les prestations complémentaires (ventes d'audioguides, visites guidées, etc.). En revanche, les ventes de produits dérivés en boutique ne sont pas comptabilisées dans cette catégorie.

Elles ne résument pas l'ensemble des ressources propres des musées et monuments nationaux. Entrent également dans cette catégorie les produits issus de la valorisation du domaine ou des collections, les redevances de concessions, les activités commerciales ainsi que les mécénats et partenariats.

De la même façon, les financements qui ne relèvent pas des ressources propres ne se limitent pas à la SCSP, mais ils incluent des dotations en fonds propres, des aides exceptionnelles et certains produits comptables comme les reprises de provisions.

b) Une progression de la billetterie nettement plus rapide que celle des financements publics

Entre 2016 et 2025, les ressources totales des opérateurs accueillant du public, hors GrandPalaisRmn, progressent de 761,9 millions d'euros à 1 252,1 millions d'euros, soit une hausse de 64,3 %. Les recettes de billetterie augmentent beaucoup plus rapidement : elles passent de 214,6 millions d'euros à 418,8 millions d'euros, soit une progression de 95,1 %, ce qui représente un quasi-doublement en neuf ans.

En 2025, la billetterie représente ainsi 33,4 % des ressources totales des opérateurs, tandis que cette part était de 28,2 % en 2016.

Cette évolution est particulièrement marquée pour certains grands établissements, comme le musée du Louvre, où les recettes de billetterie ont augmenté de 112,8 % et leur part dans les ressources totales de 11,3 points.

Au Château de Versailles, elles ont progressé de 109,9 % et représentent désormais 71,0 % des ressources propres, contre 64,7 % en 2016 ; leur part dans les ressources totales recule cependant légèrement, de 51,4 % à 49,1 %, en raison de la progression parallèle des autres ressources propres. Au Centre des monuments nationaux, enfin, les recettes de billetterie comme les ressources propres ont connu une évolution similaire.

Cette progression n'est toutefois pas linéaire : après une hausse entre 2016 et 2019, les ressources chutent en 2020, sous l'effet de la crise sanitaire, avant un rebond très marqué en 2021 et 2022. Depuis 2022, le total des ressources se stabilise à un niveau élevé, supérieur à 1,2 milliard d'euros par an.

Évolution des différentes catégories de ressources des musées
et monuments nationaux hors Grand Palais-RMN

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les réponses des établissements et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au questionnaire des rapporteurs spéciaux

Les autres ressources propres (mécénats, valorisation domaniale...) progressent également fortement, mais à un rythme inférieur. Elles passent de 160,1 millions d'euros à 280,5 millions d'euros, soit une hausse de 75,3 %. La billetterie constitue la composante la plus dynamique des ressources sur la période.

Évolution de la part des recettes de billetterie
dans les ressources totales entre 2016 et 2025

(en %)

Source : commission des finances, d'après les réponses des établissements et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au questionnaire des rapporteurs spéciaux

La subvention pour charges de service public reste quant à elle une composante majeure du modèle économique des opérateurs : elle représente 379,0 millions d'euros en 2025, soit environ 30,3 % de leurs ressources totales. Son niveau connaît une forte hausse en 2020 et surtout en 2021, en raison du soutien exceptionnel apporté aux établissements pendant la crise sanitaire, alors même que les recettes de billetterie étaient fortement dégradées.

La SCSP passe de 280,8 millions d'euros en 2016 à 379,0 millions d'euros en 2025, soit une hausse de 98,2 millions d'euros (+ 35,0 %), mais comme les ressources totales progressent plus vite sur la même période, la part de la SCSP recule : elle passe de 36,9 % en 2016 à 30,3 % en 2025, soit une baisse de 6,6 points. D'une manière générale, la subvention pour charges de service public progresse près de trois fois moins vite que la billetterie.

2. Une ressource centrale dans le modèle économique des grands établissements

a) Des modèles économiques très inégalement dépendants de la billetterie

La part des recettes de billetterie dans les ressources totales varie fortement selon le profil des établissements et n'a pas suivi une évolution uniforme.

En 2025, trois établissements individuels dépassant 100 millions d'euros de ressources totales présentent une part de billetterie élevée : le musée du Louvre (40,5 %), le domaine national de Versailles (49,1 %) et le musée d'Orsay et de l'Orangerie (45,4 %).

Le Centre George-Pompidou fait toutefois figure d'exception, avec des recettes de billetterie ne représentant que 5,7 % de ses ressources totales en 2025 (183,2 millions d'euros). Cette situation s'explique principalement par la fermeture du Centre à l'automne 2025, sachant que la part de la billetterie dans ses ressources propres avait atteint 31,2 % en 2023 et 26,4 % en 2024.

Part des recettes de billetterie dans les ressources totales des établissements comparée au montant des ressources totales des établissements en 2025

Source : commission des finances, d'après les réponses des établissements et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au questionnaire des rapporteurs spéciaux

À l'inverse, les opérateurs de taille plus réduite ont, dans l'ensemble, une part de billetterie nettement plus faible. Le Musée du quai Branly - Jacques Chirac, malgré 57,3 millions d'euros de ressources totales, n'a qu'une part de billetterie de 8,0 %, et le Mucem, avec 22,9 millions d'euros, est à 11,4 %.

Mais le Musée national Picasso-Paris ainsi que le domaine national de Chambord se détachent, avec une part de billetterie élevée, respectivement de 39,2 % et 47,3 %, malgré des ressources totales qui les placent à un niveau similaire à celui d'établissements comme le Mucem ou le château de Fontainebleau.

Le domaine national de Chambord a en effet un modèle plus proche d'un grand site touristique que d'un musée national classique : en 2025, il compte 1 218 055 visites, dont 866 526 entrées payantes, soit environ 71 % de visiteurs payants, pour un tarif plein de 19 euros en 2025.

Les recettes de billetterie du Musée national Picasso-Paris sont plus modestes en valeur absolue, puisqu'elles s'élèvent à 5,9 millions d'euros en 2025. Elles demeurent toutefois particulièrement élevées au regard des 15,1 millions d'euros de ressources totales de l'établissement, dont elles représentent 39,2 %.

Sur l'ensemble des opérateurs de moins de 100 millions d'euros, la part moyenne pondérée de billetterie n'est que de 18,6 % ; si l'on retire Chambord et le Musée national Picasso-Paris, elle tombe à environ 10,2 %.

Part des recettes de billetterie dans les ressources totales des établissements comparée au montant des ressources totales des établissements

Établissement	Recettes de billetterie / ressources totales	Ressources totales (en millions d'euros)
Musée du Louvre	40,5 %	331,2
Domaine national de Versailles	49,1 %	194,6
Château de Fontainebleau	22,6 %	17,8
Musée d'Orsay et de l'Orangerie	45,4 %	104,2
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (CNAC-GP)	5,7 %	183,2
Musée du quai Branly - Jacques Chirac	8,0 %	57,3
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem)	11,4 %	22,9
Musée des arts asiatiques Guimet	14,1 %	14,6
Cité de l'architecture et du patrimoine - CAPA	5,0 %	24,8
Domaine national de Chambord	47,3 %	34,8
Musée national Picasso-Paris	39,2 %	15,1
Palais de la Porte Dorée	7,9 %	19,3
CMN	40,0 %	232,4
Grand Palais-Réunion des musées nationaux	5,4 %	169,3

Source : commission des finances, d'après les réponses des établissements et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au questionnaire des rapporteurs spéciaux

Les deux opérateurs de réseau, le Grand Palais - Réunion des musées nationaux (GrandPalaisRmn) et le Centre des monuments nationaux (CMN), connaissent des situations très différentes : le premier a une part de recettes de billetterie faible par rapport à ses ressources totales (5,4 %), tandis que cette part est particulièrement élevée pour le CMN (40 %).

Les recettes de billetterie du CMN sont tirées vers le haut par quelques monuments très emblématiques, tels que l'Arc de Triomphe qui, à lui seul, représente 18,5 % des recettes de billetterie de l'opérateur en 2025, et 7,4 % de ses recettes totales. Plus largement, les dix principaux monuments, sur les 110 que gère le CMN, représentent à eux seuls 80,4 % de ses recettes de billetterie et 32,2 % de ses recettes totales.

Répartition des recettes de billetterie au sein du
Centre des monuments nationaux

(en millions d'euros et en %)

Monuments	Recettes de billetterie 2025 (en millions d'euros)	Part dans le total des recettes de billetterie	Part dans le total des ressources du CMN
Arc de Triomphe	17,3	18,5 %	7,4 %
Abbaye du Mont-Saint-Michel	15,6	16,8 %	6,7 %
Sainte-Chapelle	11,9	12,8 %	5,1 %
Panthéon	9,0	9,7 %	3,9 %
Conciergerie	6,4	6,9 %	2,8 %
Château et remparts de Carcassonne	5,9	6,4 %	2,5 %
Château d'Azay-le-Rideau	2,7	3,0 %	1,2 %
Hôtel de la Marine	2,6	2,8 %	1,1 %
Château d'Angers	2,1	2,2 %	0,9 %
Tours et remparts d'Aigues-Mortes	1,3	1,4 %	0,6 %
Total des dix principaux monuments	74,8	80,4 %	32,2 %
Autres monuments du réseau et recettes non ventilées	18,3	19,6 %	7,8 %
Total	93,1	100,0 %	40 %

Source : commission des finances, d'après données transmises par le Centre des monuments nationaux

Répartition des recettes de billetterie au sein
du Centre des monuments nationaux

Source : commission des finances, d'après données transmises par le Centre des monuments nationaux

La faible part de billetterie du GrandPalaisRmn dans ses ressources totales ne traduit pas une faible fréquentation ou une faible attractivité de ses musées, mais plutôt la diversité des missions de l'opérateur, qui est à la fois gestionnaire de certains lieux, producteur d'expositions et prestataire de services pour les musées nationaux.

Ces missions ne se limitent d'ailleurs pas aux services à compétence nationale non dotés de la personnalité morale, mais il peut également agir comme prestataire pour les opérateurs individuels du programme 175 « Patrimoines ». Enfin, contrairement au CMN, les musées les plus visités ne relèvent pas du réseau du GrandPalaisRmn, mais sont des opérateurs autonomes, comme le musée du Louvre.

Cette part faible tient également à un facteur conjoncturel. Le modèle économique de GrandPalaisRmn demeure en effet fortement dépendant de l'exploitation du Grand Palais. Le Grand Palais a fermé en mars 2021 pour une importante campagne de restauration et n'a rouvert complètement au public qu'en juin 2025. Durant cette période, une partie de l'activité a été transférée au Grand Palais éphémère ou dans d'autres lieux, sans que ceux-ci puissent entièrement reproduire la capacité d'accueil et les recettes associées au monument historique^14(*).

b) Des évolutions de recettes de billetterie contrastées, sans corrélation avec la taille des établissements

La variation de la part de la billetterie depuis 2016 n'apparaît pas corrélée à la taille des établissements. Le musée du Louvre connaît une progression importante de la part de ses recettes de billetterie dans ses ressources propres, tandis que les autres établissements les plus gros, comme le domaine national de Versailles, voient cette part reculer.

Pour les plus petits établissements, les profils sont variés, même si la tendance est plutôt à une plus grande dynamique des recettes de billetterie. Les hausses et les baisses résultent ainsi de trajectoires et de stratégies propres à chaque établissement.

Progression de la part des recettes de billetterie selon le niveau de ressources
des établissements patrimoniaux entre 2016 et 2025

Source : commission des finances, d'après les réponses des établissements et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au questionnaire des rapporteurs spéciaux

Progression de la part des recettes de billetterie et niveau de ressources
des établissements patrimoniaux entre 2016 et 2025

Établissement	Évolution de la part des recettes de billetterie dans les ressources totales entre 2016 et 2025 (en points de %)	Moyenne des ressources totales entre 2016 et 2025 (millions d'euros)
Musée du Louvre	11,3	284,3
DN de Versailles	- 2,4	142,3
Château de Fontainebleau	9,2	21,0
Musée d'Orsay et de l'Orangerie	- 3,8	75,2
Centre Georges Pompidou	- 6,6	140,0
Musée du quai Branly - Jacques Chirac	2,8	56,6
Mucem	- 0,6	23,9
Musée Guimet	0,4	11,3
CAPA	2,3	23,4
DN de Chambord	5,0	27,3
Musée Picasso	4,3	12,3
Porte Dorée	2,0	15,1
CMN	0,9	195,4
Grand Palais-RMN	- 8,6	163,8

Source : commission des finances, d'après les réponses des établissements et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au questionnaire des rapporteurs spéciaux

3. Le développement de la billetterie ne doit pas conduire à un désengagement de l'État

Les organisations syndicales auditionnées par les rapporteurs spéciaux portent un regard critique sur la progression de la part des ressources propres dans le financement des établissements : elles jugent qu'il s'agit d'un transfert progressif du financement des musées de l'État vers les visiteurs, au détriment de l'objectif d'accessibilité des musées.

Cette évolution soulève, à leurs yeux, un risque de marchandisation et de mise en concurrence des établissements. Les musées les plus fréquentés et les plus capables de générer des recettes seraient favorisés, tandis que les petits établissements, les missions scientifiques ou les activités peu rentables disposeraient de moins de moyens.

Les représentants des musées auditionnés par les rapporteurs spéciaux étaient quant à eux plus positifs sur le développement des recettes de billetterie, mais ils mettaient également en garde contre le risque de substitution des ressources propres aux financements publics.

Les représentants du musée du Louvre ont notamment indiqué qu'ils jugent indispensable de disposer de ressources propres dynamiques, et plus généralement de diversifier le financement, mais ils ont insisté sur le fait que la SCSP ne doit pas diminuer à due concurrence, notamment car une grande partie de ses charges est incompressible (sécurité, entretien et mise aux normes du bâtiment, etc.).

Une réduction de la SCSP à mesure que les recettes propres progressent pourrait également créer un « effet de cliquet », au sens où les établissements, voyant que la SCSP diminue à mesure que les recettes de billetterie augmentent, décideraient volontairement de ne pas développer leurs recettes de billetterie.

Interrogée sur ce sujet, la DGPA a indiqué que, dans le cadre du dialogue budgétaire, les besoins de subvention sont appréciés en tenant compte de l'ensemble des recettes attendues, y compris celles issues de la billetterie, et donc qu'une politique tarifaire dynamique « peut avoir un impact sur le niveau de la SCSP ». L'administration ne présente toutefois pas cette relation comme une réduction automatique de la subvention, mais comme un élément de l'équilibre budgétaire global de chaque opérateur.

Les données agrégées nuancent toutefois ce risque : hors GrandPalaisRmn, la SCSP a progressé de 35,0 % entre 2016 et 2025 contre environ 20,7 % d'inflation cumulée^15(*). Une partie significative de la hausse de la SCSP moyenne est toutefois portée par des mesures de périmètre.

Jusqu'en 2019, une partie importante des agents affectés à Versailles était encore rémunérée directement par le ministère de la Culture, sur les crédits de personnel du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Ces dépenses ne figuraient donc pas dans la SCSP de l'établissement. À compter de 2020, Versailles a reçu la pleine délégation de gestion de ces personnels, et 32,3 millions d'euros de masse salariale ont été transférés vers sa SCSP.

Le même phénomène affecte le CMN ainsi que l'établissement du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. Pour le CMN, la gestion de 350 équivalents temps plein, jusque-là rémunérés directement par le ministère, lui a été transférée à compter du 1^er avril 2019, avec un abondement de 17,4 millions d'euros de sa SCSP, ainsi que 7,1 millions d'euros de versement complémentaire en 2020. Pour le second, 23,8 millions d'euros ont été intégrés à la SCSP de l'établissement en 2020, qui correspondent à la masse salariale d'agents jusque-là rémunérés directement par le ministère.

Si l'on retranche ces effets de périmètre, alors la hausse de la SCSP moyenne des opérateurs (hors GrandPalaisRmn) n'est plus que de 4,9 % entre 2016 et 2025, contre une inflation cumulée de 20,7 %^16(*).

Pour trois d'entre eux, le Musée du Louvre, le Musée du quai Branly - Jacques Chirac et le Mucem, le montant de la SCSP est plus faible en euros courants en 2025 qu'il ne l'était en 2016.

Évolution de la SCSP entre 2016 et 2025 du musée du Louvre,
du musée du quai Branly et du Mucem

(en millions d'euros)

Établissement	SCSP 2016	SCSP 2025	Évolution en montant	Évolution
Musée du Louvre	91,8	90,6	- 1,2	- 1,3 %
Musée du quai Branly - Jacques Chirac	44,0	43,3	- 0,8	- 1,8 %
Mucem	17,8	17,2	- 0,6	- 3,2 %

Source : commission des finances, d'après les réponses des établissements et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au questionnaire des rapporteurs spéciaux

Pour le musée du quai Branly et le Mucem, cette baisse résulte pour l'essentiel de mesures d'économies prises en 2025, à hauteur de 2 millions d'euros pour le premier et de 1,5 million d'euros pour le second.

La SCSP du Louvre était quant à elle restée proche de 92 à 94 millions d'euros entre 2016 et 2019. La principale rupture est intervenu en 2020, lorsque le Gouvernement a décidé de réduire sa subvention d'environ 11 millions d'euros, soit près de 15 %^17(*). Cette diminution devait financer par redéploiement d'autres priorités patrimoniales et elle était expressément justifiée par la capacité du Louvre à dégager des ressources propres supplémentaires^18(*). Elle était en outre présentée comme la contrepartie d'une plus grande souplesse dans la gestion de sa masse salariale et de ses emplois.

Toutefois, il est impossible de manière générale d'établir une corrélation entre l'évolution de la SCSP et celle des recettes de billetterie. Par exemple, au Musée du Louvre, la billetterie augmente de 112,8 % tandis que la SCSP diminue de 1,3 %, alors qu'au Domaine national de Chambord, la billetterie augmente de 115,6 %, mais la SCSP progresse de 11,5 %.

Progression de la SCSP selon la progression des recettes de billetterie
des établissements patrimoniaux entre 2016 et 2025

Source : commission des finances, d'après les réponses des établissements et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au questionnaire des rapporteurs spéciaux

Même s'il est impossible de dégager une tendance générale, il convient de veiller à ce que les établissements ne soient pas « punis » pour avoir dégagé des recettes de billetterie.

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* ² 401,9 millions d'euros de SCSP sur 1 421,4 millions d'euros de ressources totales. Chiffre donné sur le périmètre de l'ensemble des opérateurs accueillant du public du programme 175 « Patrimoines » de la mission Culture, incluant l'opérateur Grand Palais - Réunion des musées nationaux.

* ³ Article 15 du décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

* ⁴ Article 17 du décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

* ⁵ 11° de l'article R. 141-13 du code du patrimoine.

* ⁶ 9° de l'article R. 141-15 du code du patrimoine.

* ⁷ Article 11 du décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées.

* ⁸ Philippe Richert, rapport n° 5 (2001-2002), fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux musées de France, déposé le 10 octobre 2001, page 65.

* ⁹ Conseil d'État, 28 février 1996, Établissement public du musée du Louvre, n° 163528.

* ¹⁰ Les musées nationaux sont définis comme les musées contenant des collections nationales, tandis que les musées de l'État appartiennent à l'État ou sont gérés par lui. Dans les faits, tous les musées nationaux sont des musées de l'État, et inversement, et ces deux catégories sont utilisées de manière interchangeable par le ministère de la Culture.

* ¹¹ Le musée national du sport est par exemple rattaché à la mission « Sport, jeunesse et vie associative », et le Muséum national d'histoire naturelle relève de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

* ¹² Le domaine national de Chambord, qui est un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC), fait office d'exception dans la mesure où, depuis la loi de finances pour 2019, il ne figure plus dans la liste des opérateurs de l'État, ce qui l'exonère notamment du plafond d'emplois applicable aux opérateurs. Cependant, il reste intégré aux indicateurs de fréquentation du programme 175, et plus généralement dans les statistiques du ministère de la Culture. Les rapporteurs spéciaux ont par conséquent décidé de le maintenir dans le champ du présent rapport.

* ¹³ Annexe 1 : opérateurs accueillant du public rattachés au programme 175 « Patrimoines ».

* ¹⁴ Cette spécificité explique pourquoi le GrandPalaisRmn sera parfois exclu des données statistiques.

* ¹⁵ La progression est de 31,8 % en incluant le GrandPalaisRmn.

* ¹⁶ La progression est de 31,8 % en incluant le GrandPalaisRmn.

* ¹⁷ Dont 9,6 millions d'euros de SCSP.

* ¹⁸ Sénat, commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Philippe Nachbar, avis n° 145 (2019-2020), tome II, fascicule 1, Projet de loi de finances pour 2020 - Culture : Patrimoines, 21 novembre 2019, page 9.