Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Direction générale de l'administration pénitentiaire - Ministère de la justice

- M. Arthur DESJARDINS, directeur de cabinet.

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

- Mme Magali LAFOURCADE, secrétaire générale ;

- Mme Ophélie MARREL, conseillère juridique.

Observatoire International des Prisons - Section Française

- M. Matthieu QUINQUIS, président de l'association.

Association Nationale des Visiteurs de Personnes sous main de justice (ANVP)

- M. Yves-Marie BRIENT, président ;

- M. Hubert GOURDEN, secrétaire.

Croix-Rouge française

- M. Marc VANNESSON, directeur du développement des programmes ;

- M. Gaël RABIERS DU VILLARS, responsable du programme prison-justice.

Union Nationale des Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)

- Mme Emmanuelle RÉMOND, présidente.

UFAP-UNSa Justice

- Mme Coralie FLAUGNATTI, secrétaire générale adjointe ;

- M. Thomas JACQUOT, secrétaire général adjoint ;

- M. Jean-Jacques RACAMY, secrétaire général de l'union régionale Guadeloupe.

CGT Pénitentiaire

- M. Samuel Gauthier, secrétaire général ;

- M. Nicolas PEYRIN, secrétaire général adjoint.

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- Contributions écrites -

Défenseur des droits

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Le 12 mai 2026, le rapporteur spécial s'est déplacé dans les locaux du Contrôleur général des lieux de privation de liberté à Montreuil (93100), où il a entendu :

- Mme Dominique SIMONNOT, contrôleure générale ;

- M. André FERRAGNE, secrétaire général ;

- Mme Christine DUBOIS, directrice des affaires financières et des ressources humaines ;

- Mme Clara BENHAMOU, directrice des affaires juridiques

- Mme Capucine JACQUIN-RAVOT, directrice des affaires juridique ;

- Mme Céline DELBAUFFE, directrice de la formation ;

- M. Franky Benoist, responsable et organisateur des « voyages » en mission.

TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)

N° de la proposition	Proposition	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel	Support
1	Hiérarchiser et regrouper les recommandations contenues dans les rapports de contrôle du Contrôleur général des lieux de privation de liberté par ordre d'importance, c'est-à-dire selon la gravité des atteintes aux droits fondamentaux auxquelles elles se rapportent. Un tel classement fournirait un outil d'aide à la décision aux établissements, leur permettant davantage d'arbitrer les priorités en fonction des moyens disponibles.	CGLPL	2027	Instruction du Contrôleur général
2	Améliorer le niveau d'information sur le suivi des recommandations adressées aux établissements de santé par la mise en place d'un format d'échange avec les agences régionales de santé. Des échanges plus réguliers et formalisés pourraient améliorer le suivi des recommandations.	CGLPL SGMAS Ministère de la Santé ARS	2027	Instruction ministérielle

3	Proposer une méthodologie commune d'évaluation du taux de mise en oeuvre des recommandations du CGLPL aux ministères responsables des lieux de privation de liberté, par exemple sous la forme d'une cotation évaluant si la recommandation est « effectivement mise en oeuvre », « en cours de mise en oeuvre », « non mise en oeuvre » ou « sans objet ». L'objectif est d'harmoniser les pratiques entre ministères et d'obtenir une vision d'ensemble plus claire du taux de mise en oeuvre des recommandations de l'autorité.	CGLPL	2027	Communication du CGLPL
4	Afin de mieux piloter les frais de missions, distinguer quelle part de ces frais relève de choix d'organisation interne (nombre de visites, nombre de contrôleurs, durée des missions) et de contraintes externes (coût du marché interministériel de gestion des frais de déplacement, hausse des prix, évolution des barèmes de remboursement aux agents).	CGLPL	2027	Évaluation
5	Clarifier les engagements de la société co-contractante dans le cadre du marché public interministériel d'organisation et de gestion des déplacements professionnels. Actuellement, ce marché public rigidifie les dépenses de frais de mission de l'autorité, rendant ses frais de fonctionnement insuffisamment pilotables	DSAF	2027	Réexamen des engagements contractuels