- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UNE ACTION QUI REPOSE SUR DES VISITES
D'ÉTABLISSEMENTS, CONFORMÉMENT AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE
LA FRANCE
- A. DES MISSIONS DE CONTRÔLE QUI
DÉCOULENT DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE
- B. UN MODE D'ACTION QUI REPOSE ESSENTIELLEMENT SUR
LES VISITES D'ÉTABLISSEMENTS
- C. UN SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU CGLPL À
AMÉLIORER
- 1. Des recommandations nombreuses et insuffisamment
hiérarchisées
- 2. Instaurer des échanges plus
réguliers et formalisés avec les administrations responsables des
lieux de privation de liberté
- a) Une méthodologie de suivi des
recommandations qui a récemment évolué
- b) Une évaluation
hétérogène entre ministères du taux de mise en
oeuvre des recommandations
- (1) Un suivi centralisé assuré par
la DGAP
- (2) Une absence d'évaluation du taux de
mise en oeuvre des recommandations par l'inspection générale de
la police nationale
- (3) Une absence de vision d'ensemble des
recommandations du CGLPL par le ministère de la Santé
- c) Une méthodologie d'évaluation du
taux de mise en oeuvre des recommandations à harmoniser
- a) Une méthodologie de suivi des
recommandations qui a récemment évolué
- 1. Des recommandations nombreuses et insuffisamment
hiérarchisées
- A. DES MISSIONS DE CONTRÔLE QUI
DÉCOULENT DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE
- II. UNE GESTION QUI APPARAÎT GLOBALEMENT
MAÎTRISÉE
- A. UN BUDGET EN HAUSSE MODÉRÉE
PRINCIPALEMENT CONSTITUÉ DE DÉPENSES DE PERSONNEL
- B. UNE STRUCTURE SINGULIÈRE DES RESSOURCES
HUMAINES
- C. DES FRAIS DE MISSIONS INSUFFISAMMENT PILOTABLES
- A. UN BUDGET EN HAUSSE MODÉRÉE
PRINCIPALEMENT CONSTITUÉ DE DÉPENSES DE PERSONNEL
- I. UNE ACTION QUI REPOSE SUR DES VISITES
D'ÉTABLISSEMENTS, CONFORMÉMENT AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE
LA FRANCE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Rapports d'information
Rapport d'information n° 831 (2025-2026), déposé le