BILAN DE
L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
AUX DROITS DES FEMMES
(2023-2026)
Instituée par la loi n° 99-585 du
12 juillet 1999, la délégation aux droits des femmes du
Sénat a été officiellement mise en place
le
13 octobre 1999.
Elle est présidée depuis 2023 par Dominique Vérien (Union Centriste - Yonne).
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36 membres Aux termes de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat, comptent chacune 36 membres. |
I. LA DÉLÉGATION EN CHIFFRES
La composition de la délégation aux droits des femmes assure la représentation proportionnelle des différents groupes politiques du Sénat, la pluralité des 7 commissions permanentes ainsi que la diversité de tous les territoires (28 départements métropolitains, 3 territoires ultramarins et 2 séries des Français établis hors de France).
II UNE ACTIVITÉ TRIENNALE PARTICULIÈREMENT RICHE ENTRE 2023 ET 2026
A. SEIZE RAPPORTS D'INFORMATION, AU TOTAL, COUVRANT DES ENJEUX DE SOCIÉTÉ MAJEURS
Au cours de la période, et en incluant le présent rapport d'activité, la délégation a publié 16 rapports d'information (6 dans le cadre de ses missions de contrôles et 9 en lien avec son activité événementielle), couvrant une grande pluralité de problématiques en lien avec les droits de femmes et l'égalité :
· les stéréotypes de genre, le sexisme et les inégalités professionnelles (Femmes et IA, Femmes et sciences, Place des femmes dans l'univers du jeu vidéo) ;
· la précarité (Femmes sans abri) ;
· les violences sexistes et sexuelles (Consentement, Prévention de la récidive du viol, Violences sexuelles comme armes de guerre et Montée en puissance des mouvements masculinistes) ;
· la parentalité et les inégalité économiques (Familles monoparentales) ;
· et les droits sexuels et reproductifs (État des lieux de l'avortement dans le monde).
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Bien que non pourvue de compétences législatives, les travaux de la délégation aux droits des femmes alimentent régulièrement les débats sociaux et législatifs portés ou relayés par ses membres. |
B. DES AUDITIONS À FORT RETENTISSEMENT MÉDIATIQUE
La délégation a également joué un rôle de premier plan dans le débat public grâce à des auditions et événements à très fort retentissement médiatique : l'audition de la comédienne et réalisatrice Judith Godrèche (29 février 2024), événement médiatique majeur non seulement pour la délégation mais pour le Sénat tout entier, la table ronde #MeToo Cinéma avec l'actrice Anna Mouglalis (24 juin 2024), l'audition du juge Edouard Durand, alors co-président de la Ciivise1(*) (9 novembre 2023), celle des avocats de Gisèle Pelicot (22 mai 2025) ou encore la table ronde consacrée à la prise de parole d'hommes engagés contre les masculinismes et les violences faites aux femmes, avec la participation notamment du comédien et producteur Bruno Solo (24 février 2026).
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Un engagement sur la situation des femmes à l'international Au cours de la période, la délégation a apporté un éclairage particulier sur deux pays dans lesquels les femmes subissent l'oppression quotidienne et la privation de leurs droits fondamentaux : - l'Iran, avec l'audition, conjointe avec la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, de Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023, qui intervenait en visioconférence depuis Téheran lors d'une sortie temporaire de prison (23 janvier 2025) et celle de Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix 2003 (17 février 2026), conjointe avec la commission des affaires étrangères, des forces armées et de la défense du Sénat ; - et l'Afghanistan, avec l'audition de Marzieh Hamidi, athlète afghane réfugiée en France et menacée de mort dans son pays (30 octobre 2024). |
C. DE NOMBREUX DÉPLACEMENTS ET VISITES DE TERRAIN
Au cours de la période triennale, la délégation a mené plus d'une vingtaine de déplacements et visites, en France (à Paris et en région) comme à l'étranger.
Outre les visites conduites à Paris (IHU Curie, La Mie de Pain, le Samu social ou à la Paris Games Week) citons les déplacements à Caen (Récidive du viol), à Marseille (Femmes sans abri), sur le plateau de Saclay, dans la Meuse et à Lisbonne (Femmes et sciences), à Montpellier (Place des femmes dans les jeux vidéo) ou à Montréal (Masculinismes et Place des femmes dans les jeux vidéo).
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Une première participation officielle de la
délégation Du 9 au 14 mars 2025, une délégation composée de sept sénatrices de la délégation s'est rendue à New York pour participer à la 69e session de la CSW (Commission on the Status of Women) de l'ONU, plus grand rassemblement mondial annuel dédié à l'égalité et à l'autonomisation des femmes, réunissant chaque année des représentants des États membres et des entités des Nations Unies ainsi que des ONG. Au cours d'une semaine riche en rencontres, échanges et enseignements, la délégation a pu porter la problématique des violences pornographiques systémiques sur la scène internationale en organisant, le 12 mars 2025, un side event intitulé « Violence in porn = violence against women », faisant suite à la publication en septembre 2022 du rapport d'information de la délégation sur l'industrie pornographique : Porno, l'enfer du décor2(*). Une quinzaine de députés étaient également présents ainsi qu'une délégation française de près de 80 personnalités menées par la ministre Aurore Bergé. La présence à la CSW d'une délégation parlementaire bicamérale et transpartisane particulièrement étoffée, aux côtés de la délégation ministérielle, a été perçue comme un signal fort de l'implication de la France dans le combat pour les droits des femmes dans le monde. |
D. UNE ACTIVITÉ ÉVÉNEMENTIELLE ANCRÉE DANS L'ADN DE LA DÉLÉGATION
1. Un temps fort annuel incontournable : le Prix de la délégation
Instituée à l'occasion du 20e anniversaire de la délégation, en 2019, le prix de la délégation aux droits des femmes met à l'honneur des personnalités et associations engagées dans la défense des droits des femmes et ayant contribué à éclairer les réflexions de la délégation au cours de l'année.
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Parmi les lauréats des derniers palmarès du prix de la délégation  Le Samusocial de Paris pour ses multiples actions en faveur des femmes sans domicile. Le prix de la délégation a ainsi été remis à sa directrice générale, Vanessa Benoit (2024) ;  Maîtres Stéphane Babonneau et Antoine Camus, avocats, pour leur défense de Gisèle Pelicot et leur combat en faveur de la reconnaissance de la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes (2025) ;  Jeanne Hefez, chargée de plaidoyer au sein de l'ONG IPAS, pour ses travaux sur les mouvements anti-droits et masculinistes (2025) ;  Charlotte Jacquemot, chercheuse au CNRS, directrice du département d'études cognitives de l'ENS-PSL, pour ses travaux sur les discriminations de genre et la féminisation des filières scientifiques (2025). |
2. Des événements variés et fédérateurs tout au long de l'année
La délégation organise régulièrement des événements ou colloques en lien avec la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars (Femmes et IA : briser les codes, 7 mars 2024 ou Femmes scientifiques : des parcours modèles et inspirants, 6 mars 2025) et la Journée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre (Colloque sur le consentement et la définition pénale du viol, 21 novembre 2024).
En 2024, le vote historique en faveur de la constitutionnalisation de l'IVG a été l'occasion d'une rencontre inédite entre les trois délégations aux droits des femmes (Sénat, Assemblée nationale et CESE), le 5 mars 2024.
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Et aussi : l'inauguration de la Salle Olympe de Gouges, les dîners « Femmes inspirantes », deux représentations théâtrales et cinq projections de documentaires et courts-métrages organisées au Sénat sur des thématiques en lien avec les activités de la délégation. |
III. UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE COMMUNICATION
En s'appuyant sur une présence digitale renforcée, notamment via des captations et retransmissions systématiques de ses auditions et tables rondes, une page internet exhaustive, une dynamisation de ses retours presse et un investissement stratégique sur le réseau social professionnel LinkedIn, la délégation a considérablement accru la visibilité de ses travaux.
En 2025-2026, la table ronde « Paroles d'hommes engagés contre les masculinismes et les violences faites aux femmes », en présence de Bruno Solo, le 24 février 2026, a constitué un très beau succès de communication sur les différents réseaux sociaux avec un total de près de 550.000 vues.
* 1 Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.
* 2 https://www.senat.fr/rap/r21-900-1/r21-900-1.html