AVANT PROPOS
Le présent rapport d'information constitue un bilan exhaustif de l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (DDF) du Sénat sur la période triennale 2023-2026.
Cette période a été marquée par une intensification notable et continue du nombre de réunions, d'auditions, de déplacements et d'événements organisés par la délégation, dont le champ d'action étendu témoigne de l'ampleur prise ces dernières années par les questions d'égalité de genre et de droits des femmes.
Au cours des trois sessions parlementaires analysées, 16 rapports d'information, dont le présent rapport, ont été publiés, ou le seront prochainement, sur des thématiques aussi diverses que les femmes sans abri, la monoparentalité, le consentement en matière sexuelle et la définition pénale du viol, la prévention de la récidive du viol et des agressions sexuelles, l'intelligence artificielle, l'avortement, la place des femmes dans les sciences ou dans l'univers du jeu vidéo, et la montée en puissance des mouvements masculinistes.
Outre le travail régulier de la délégation en matière d'auditions de personnalités, de nombreux déplacements et événements - colloques, cérémonies, projections de documentaires et rencontres, souvent en lien avec l'actualité - se sont également succédé au cours de la période triennale, perpétuant une forte identité de la délégation, qui s'est imposée comme un acteur majeur de l'égalité femmes-hommes tant dans le paysage institutionnel qu'auprès des médias, de la société civile et des citoyens, notamment grâce à son fort rayonnement sur les réseaux sociaux.
Sa présence historique à la 69ème session de la CSW (commission pour la condition des femmes) des Nations-Unies, en mars 2025, a en outre renforcé sa visibilité à l'international, apportant un éclairage remarquable à ses travaux pionniers sur l'industrie pornographique, et contribué à l'essor de la diplomatie parlementaire féministe, plus que jamais nécessaire dans un contexte international de « backlash » préoccupant.
La délégation a également régulièrement mis en avant la situation extrêmement préoccupante des femmes en Iran, en Afghanistan et dans toutes les zones de conflits armés, afin qu'elles ne soient pas oubliées et que cessent les violences dont elles sont systématiquement la cible en cas de conflits.
La délégation remercie vivement tous les interlocutrices et interlocuteurs - partenaires sociaux, associations, organisations non gouvernementales, artistes, autrices et auteurs, chercheuses et chercheurs, expertes et experts, représentantes et représentants d'institutions - qui ont participé à ses travaux au cours de ces trois riches années, et ainsi contribué à l'avancée de la réflexion sur les enjeux sociétaux majeurs liés à la défense des droits des femmes aujourd'hui et pour les générations futures.
La délégation a autorisé, à l'unanimité, la publication de ce rapport au cours de sa réunion du 7 juillet 2026.
I. LA DÉLÉGATION EN CHIFFRES AU COURS DU TRIENNAT 2023-2026
L'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, introduit par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 créant une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans chaque assemblée, confie aux délégations aux droits des femmes du Sénat et de l'Assemblée nationale plusieurs missions :
- informer les assemblées des conséquences de la politique suivie par le Gouvernement sur les droits des femmes et l'égalité des chances, domaine dans lequel elles peuvent en outre évaluer le suivi de l'application des lois ;
- être saisie de projets ou propositions de loi par le bureau de l'une ou l'autre Assemblée ou par une commission compétente ;
- présenter des propositions d'amélioration de la législation et de la réglementation.
A. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES DU SÉNAT SUR LA PÉRIODE 2023-2026
Aux termes de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 précité, les délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat, comptent chacune 36 membres désignés de manière à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques et une « représentation équilibrée » des hommes et des femmes ainsi que des commissions permanentes.
1. Une part prépondérante de femmes au sein de la délégation du Sénat : 29 sénatrices, 7 sénateurs
Depuis le renouvellement sénatorial de septembre 2023, la délégation aux droits des femmes (DDF) du Sénat compte plus de 80 % de femmes en son sein, soit une proportion deux fois plus importante que celle de la part totale de sénatrices au Sénat (38,5 %).
2. Une représentation proportionnelle des groupes politiques
À l'issue du renouvellement sénatorial de septembre 2023, la délégation n'a pas connu de grands bouleversements de ses équilibres politiques : le groupe Les Républicains et le groupe Socialiste écologiste et républicain (SER) ont chacun « perdu » un représentant au profit du groupe Les Indépendants - République et territoires (LIRT) et du Groupe écologiste - Solidarité et territoires (GEST) 3(*).
3. L'ensemble des commissions permanentes représentées
Au cours de la période 2023-2026, la répartition des membres de la délégation en fonction de leur appartenance aux commissions permanentes a légèrement évolué : la commission des affaires sociales est désormais la commission la plus représentée au sein de la délégation, juste devant la commission de la culture et la commission des lois.
4. Une diversité des territoires assurée
La délégation assure également la représentation de 28 départements métropolitains, trois territoires ultramarins et des deux séries des Français établis hors de France.
Cette répartition équilibrée des groupes politiques, des nombreux territoires et des différentes commissions permanentes, offre à la délégation des angles d'approche et des analyses complémentaires sur ses thématiques de travail. Cette pluralité n'exclut nullement le consensus ou l'unanimité dans l'adoption transpartisane des recommandations de la délégation.
* 3 L'adhésion du sénateur Marc Laménie au groupe Les Indépendants, République et Territoires (LIRT) en juillet 2024 a également entraînéla perte d'un siège au sein de la DDF pour le groupe Les Républicains (LR).