Bilan triennal de l'activité de la délégation aux droits des femmes (2023-2026)

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SOMMAIRE

Pages

L'ESSENTIEL 5

AVANT PROPOS 11

I. LA DÉLÉGATION EN CHIFFRES AU COURS DU TRIENNAT 2023-2026 13

A. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES DU SÉNAT SUR LA PÉRIODE 2023-2026 13

1. Une part prépondérante de femmes au sein de la délégation du Sénat : 29 sénatrices, 7 sénateurs 13

2. Une représentation proportionnelle des groupes politiques 13

3. L'ensemble des commissions permanentes représentées 14

4. Une diversité des territoires assurée 15

B. LES CHIFFRES CLÉS DE 2023-2026 : UNE ACTIVITÉ EN FORTE HAUSSE
PAR RAPPORT AU TRIENNAT PRÉCÉDENT 16

II. DES THÉMATIQUES DE TRAVAIL COUVRANT LES ENJEUX SOCIÉTAUX MAJEURS DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ 18

A. SIX RAPPORTS D'INFORMATION ISSUS DE MISSIONS DE CONTRÔLE 18

1. Quatre rapports au long cours 18

2. Deux missions de plus courte durée 29

B. NEUF RAPPORTS D'INFORMATION EN LIEN AVEC L'ACTIVITÉ ÉVÉNEMENTIELLE DE LA DÉLÉGATION 33

1. Les deux derniers palmarès du Prix de la délégation 33

2. La publication des actes de quatre événements organisés en lien avec les Journées des 8  mars et 25 novembre 36

3. Les actes du colloque international sur les violences sexuelles comme armes de guerre 42

4. Le rapport d'information publié à la suite du déplacement de la délégation à la 69^ème  session de la CSW des Nations Unies 44

5. Les actes de la Conférence en l'honneur du 20^ème anniversaire de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale 45

C. UNE PARTICIPATION DÉTERMINANTE ET SANS CESSE RENOUVELÉE
AUX GRANDS DÉBATS SOCIAUX ET LÉGISLATIFS 47

D. SUITES INITIÉES ET SUIVI DES ANCIENS RAPPORTS DE LA DÉLÉGATION 48

III. ORGANISATION DES TRAVAUX ET DES ÉVÉNEMENTS DE LA DÉLÉGATION : TROIS ANNÉES PARTICULIÈREMENT DENSES ET RICHES 51

A. RÉUNIONS, AUDITIONS ET RENCONTRES : LE TRAVAIL RÉGULIER
DE LA DÉLÉGATION 51

1. Tables rondes thématiques, auditions plénières et auditions rapporteurs 51

2. Les auditions plénières de ministres et de personnalités médiatiques ou en lien
avec l'actualité, y compris internationale 53

3. Les rencontres de la présidente 55

B. À LA RENCONTRE DES ACTEURS DE TERRAIN : LES NOMBREUX DÉPLACEMENTS ET VISITES DE LA DÉLÉGATION 56

1. Les déplacements et visites dans le cadre des missions d'information de la délégation 56

2. Une première participation officielle de la délégation à la 69^ème session de la CSW
de l'ONU (9 au 14 mars 2025) 62

C. UNE POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE RICHE ET ANCRÉE DANS L'ADN DE LA DÉLÉGATION 64

1. Focus sur le parcours de cinq femmes scientifiques inspirantes (table ronde événement du 6 mars 2025) 64

2. Un colloque préparatoire à l'examen d'une proposition de loi : le concept de contrôle coercitif et son application judiciaire (20 mars 2025) 65

3. Des événements culturels variés et des moments de convivialité fédérateurs 65

IV. LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE DE COMMUNICATION VOLONTARISTE ET MULTISUPPORTS 71

A. UNE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE EFFICACE ET SYSTÉMATISÉE 71

1. La page internet de la délégation : à la pointe de la communication institutionnelle 71

2. Le choix de la captation vidéo systématique des auditions et tables rondes de
la délégation 73

B. UN RAYONNEMENT DYNAMIQUE DANS LA PRESSE 74

1. Huit communiqués de presse et une veille active des retombées médiatique 74

2. Une lettre ouverte au Président de la République appelant au maintien de la Ciivise (13  novembre 2023). 77

3. Une tribune parue dans Libération : « Durant les vacances d'été, la dangereuse recrudescence de l'excision des petites filles » (26 juin 2024) 77

4. Une tribune dénonçant l'apartheid de genre publiée par l'AFP (25 novembre 2024) 78

C. LA FORTE VISIBILITÉ DE LA DÉLÉGATION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX 79

EXAMEN EN DÉLÉGATION 83

LISTE DES RAPPORTS DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES (2023-2026) 85

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DES RAPPORTS D'INFORMATION DE LA DÉLÉGATION 89

LISTE RÉCAPITULATIVE DES COMMUNIQUÉS DE PRESSE 2023 À 2026 - PRÉSIDENCE DE MME DOMINIQUE VÉRIEN 113

LETTRES OUVERTES ET TRIBUNES 115

TRIBUNE PUBLIÉE SUR LE SITE DE LIBÉRATION LE 26 JUIN 2024 : « POUR QUE VACANCES D'ÉTÉ NE RIMENT PLUS AVEC PETITES FILLES EXCISÉES » 115

TRIBUNE TRANSPARTISANE DU SÉNAT - PUBLICATION LUNDI 25 NOVEMBRE 2024, À L'OCCASION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES :
« C'EST UN VÉRITABLE APARTHEID FONDÉ SUR LE GENRE QUI
SE DÉROULE, SOUS NOS YEUX, EN AFGHANISTAN ! » 119

L'ESSENTIEL -

JUIN 2026

BILAN DE L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
AUX DROITS DES FEMMES (2023-2026)

Instituée par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999, la délégation aux droits des femmes du Sénat a été officiellement mise en place le 
13 octobre 1999.

Elle est présidée depuis 2023 par Dominique Vérien (Union Centriste - Yonne).

36 membres

Aux termes de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat, comptent chacune 36 membres.

I. LA DÉLÉGATION EN CHIFFRES

La composition de la délégation aux droits des femmes assure la représentation proportionnelle des différents groupes politiques du Sénat, la pluralité des 7 commissions permanentes ainsi que la diversité de tous les territoires (28 départements métropolitains, 3 territoires ultramarins et 2 séries des Français établis hors de France).

II UNE ACTIVITÉ TRIENNALE PARTICULIÈREMENT RICHE ENTRE 2023 ET 2026

A. SEIZE RAPPORTS D'INFORMATION, AU TOTAL, COUVRANT DES ENJEUX DE SOCIÉTÉ MAJEURS

Au cours de la période, et en incluant le présent rapport d'activité, la délégation a publié 16 rapports d'information (6 dans le cadre de ses missions de contrôles et 9 en lien avec son activité événementielle), couvrant une grande pluralité de problématiques en lien avec les droits de femmes et l'égalité :

· les stéréotypes de genre, le sexisme et les inégalités professionnelles (Femmes et IA, Femmes et sciences, Place des femmes dans l'univers du jeu vidéo) ;

· la précarité (Femmes sans abri) ;

· les violences sexistes et sexuelles (Consentement, Prévention de la récidive du viol, Violences sexuelles comme armes de guerre et Montée en puissance des mouvements masculinistes) ;

· la parentalité et les inégalité économiques (Familles monoparentales) ;

· et les droits sexuels et reproductifs (État des lieux de l'avortement dans le monde).

Bien que non pourvue de compétences législatives, les travaux de la délégation aux droits des femmes alimentent régulièrement les débats sociaux et législatifs portés ou relayés par ses membres.

B. DES AUDITIONS À FORT RETENTISSEMENT MÉDIATIQUE 

La délégation a également joué un rôle de premier plan dans le débat public grâce à des auditions et événements à très fort retentissement médiatique : l'audition de la comédienne et réalisatrice Judith Godrèche (29 février 2024), événement médiatique majeur non seulement pour la délégation mais pour le Sénat tout entier, la table ronde #MeToo Cinéma avec l'actrice Anna Mouglalis (24 juin 2024), l'audition du juge Edouard Durand, alors co-président de la Ciivise^1(*) (9 novembre 2023), celle des avocats de Gisèle Pelicot (22 mai 2025) ou encore la table ronde consacrée à la prise de parole d'hommes engagés contre les masculinismes et les violences faites aux femmes, avec la participation notamment du comédien et producteur Bruno Solo (24 février 2026).

Un engagement sur la situation des femmes à l'international

Au cours de la période, la délégation a apporté un éclairage particulier sur deux pays dans lesquels les femmes subissent l'oppression quotidienne et la privation de leurs droits fondamentaux :

- l'Iran, avec l'audition, conjointe avec la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, de Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023, qui intervenait en visioconférence depuis Téheran lors d'une sortie temporaire de prison (23 janvier 2025) et celle de Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix 2003 (17 février 2026), conjointe avec la commission des affaires étrangères, des forces armées et de la défense du Sénat ;

- et l'Afghanistan, avec l'audition de Marzieh Hamidi, athlète afghane réfugiée en France et menacée de mort dans son pays (30 octobre 2024).

C. DE NOMBREUX DÉPLACEMENTS ET VISITES DE TERRAIN

Au cours de la période triennale, la délégation a mené plus d'une vingtaine de déplacements et visites, en France (à Paris et en région) comme à l'étranger.

Outre les visites conduites à Paris (IHU Curie, La Mie de Pain, le Samu social ou à la Paris Games Week) citons les déplacements à Caen (Récidive du viol), à Marseille (Femmes sans abri), sur le plateau de Saclay, dans la Meuse et à Lisbonne (Femmes et sciences), à Montpellier (Place des femmes dans les jeux vidéo) ou à Montréal (Masculinismes et Place des femmes dans les jeux vidéo).

Une première participation officielle de la délégation
à la 69^ème session de la CSW de l'ONU

Du 9 au 14 mars 2025, une délégation composée de sept sénatrices de la délégation s'est rendue à New York pour participer à la 69^e session de la CSW (Commission on the Status of Women) de l'ONU, plus grand rassemblement mondial annuel dédié à l'égalité et à l'autonomisation des femmes, réunissant chaque année des représentants des États membres et des entités des Nations Unies ainsi que des ONG.

Au cours d'une semaine riche en rencontres, échanges et enseignements, la délégation a pu porter la problématique des violences pornographiques systémiques sur la scène internationale en organisant, le 12 mars 2025, un side event intitulé « Violence in porn = violence against women », faisant suite à la publication en septembre 2022 du rapport d'information de la délégation sur l'industrie pornographique : Porno, l'enfer du décor^2(*).

Une quinzaine de députés étaient également présents ainsi qu'une délégation française de près de 80 personnalités menées par la ministre Aurore Bergé.

La présence à la CSW d'une délégation parlementaire bicamérale et transpartisane particulièrement étoffée, aux côtés de la délégation ministérielle, a été perçue comme un signal fort de l'implication de la France dans le combat pour les droits des femmes dans le monde.

D. UNE ACTIVITÉ ÉVÉNEMENTIELLE ANCRÉE DANS L'ADN DE LA DÉLÉGATION

1. Un temps fort annuel incontournable : le Prix de la délégation

Instituée à l'occasion du 20^e anniversaire de la délégation, en 2019, le prix de la délégation aux droits des femmes met à l'honneur des personnalités et associations engagées dans la défense des droits des femmes et ayant contribué à éclairer les réflexions de la délégation au cours de l'année.

Parmi les lauréats des derniers palmarès du prix de la délégation

Le Samusocial de Paris pour ses multiples actions en faveur des femmes sans domicile. Le prix de la délégation a ainsi été remis à sa directrice générale, Vanessa Benoit (2024) ;

Maîtres Stéphane Babonneau et Antoine Camus, avocats, pour leur défense de Gisèle Pelicot et leur combat en faveur de la reconnaissance de la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes (2025) ;

Jeanne Hefez, chargée de plaidoyer au sein de l'ONG IPAS, pour ses travaux sur les mouvements anti-droits et masculinistes (2025) ;

Charlotte Jacquemot, chercheuse au CNRS, directrice du département d'études cognitives de l'ENS-PSL, pour ses travaux sur les discriminations de genre et la féminisation des filières scientifiques (2025).

2. Des événements variés et fédérateurs tout au long de l'année

La délégation organise régulièrement des événements ou colloques en lien avec la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars (Femmes et IA : briser les codes, 7 mars 2024 ou Femmes scientifiques : des parcours modèles et inspirants, 6 mars 2025) et la Journée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre (Colloque sur le consentement et la définition pénale du viol, 21 novembre 2024).

En 2024, le vote historique en faveur de la constitutionnalisation de l'IVG a été l'occasion d'une rencontre inédite entre les trois délégations aux droits des femmes (Sénat, Assemblée nationale et CESE), le 5 mars 2024.

Et aussi : l'inauguration de la Salle Olympe de Gouges, les dîners « Femmes inspirantes », deux représentations théâtrales et cinq projections de documentaires et courts-métrages organisées au Sénat sur des thématiques en lien avec les activités de la délégation.

III. UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE COMMUNICATION

En s'appuyant sur une présence digitale renforcée, notamment via des captations et retransmissions systématiques de ses auditions et tables rondes, une page internet exhaustive, une dynamisation de ses retours presse et un investissement stratégique sur le réseau social professionnel LinkedIn, la délégation a considérablement accru la visibilité de ses travaux.

En 2025-2026, la table ronde « Paroles d'hommes engagés contre les masculinismes et les violences faites aux femmes », en présence de Bruno Solo, le 24 février 2026, a constitué un très beau succès de communication sur les différents réseaux sociaux avec un total de près de 550.000 vues.

AVANT PROPOS

Le présent rapport d'information constitue un bilan exhaustif de l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (DDF) du Sénat sur la période triennale 2023-2026.

Cette période a été marquée par une intensification notable et continue du nombre de réunions, d'auditions, de déplacements et d'événements organisés par la délégation, dont le champ d'action étendu témoigne de l'ampleur prise ces dernières années par les questions d'égalité de genre et de droits des femmes.

Au cours des trois sessions parlementaires analysées, 16 rapports d'information, dont le présent rapport, ont été publiés, ou le seront prochainement, sur des thématiques aussi diverses que les femmes sans abri, la monoparentalité, le consentement en matière sexuelle et la définition pénale du viol, la prévention de la récidive du viol et des agressions sexuelles, l'intelligence artificielle, l'avortement, la place des femmes dans les sciences ou dans l'univers du jeu vidéo, et la montée en puissance des mouvements masculinistes.

Outre le travail régulier de la délégation en matière d'auditions de personnalités, de nombreux déplacements et événements - colloques, cérémonies, projections de documentaires et rencontres, souvent en lien avec l'actualité - se sont également succédé au cours de la période triennale, perpétuant une forte identité de la délégation, qui s'est imposée comme un acteur majeur de l'égalité femmes-hommes tant dans le paysage institutionnel qu'auprès des médias, de la société civile et des citoyens, notamment grâce à son fort rayonnement sur les réseaux sociaux.

Sa présence historique à la 69^ème session de la CSW (commission pour la condition des femmes) des Nations-Unies, en mars 2025, a en outre renforcé sa visibilité à l'international, apportant un éclairage remarquable à ses travaux pionniers sur l'industrie pornographique, et contribué à l'essor de la diplomatie parlementaire féministe, plus que jamais nécessaire dans un contexte international de « backlash » préoccupant.

La délégation a également régulièrement mis en avant la situation extrêmement préoccupante des femmes en Iran, en Afghanistan et dans toutes les zones de conflits armés, afin qu'elles ne soient pas oubliées et que cessent les violences dont elles sont systématiquement la cible en cas de conflits.

La délégation remercie vivement tous les interlocutrices et interlocuteurs - partenaires sociaux, associations, organisations non gouvernementales, artistes, autrices et auteurs, chercheuses et chercheurs, expertes et experts, représentantes et représentants d'institutions - qui ont participé à ses travaux au cours de ces trois riches années, et ainsi contribué à l'avancée de la réflexion sur les enjeux sociétaux majeurs liés à la défense des droits des femmes aujourd'hui et pour les générations futures.

La délégation a autorisé, à l'unanimité, la publication de ce rapport au cours de sa réunion du 7 juillet 2026.

I. LA DÉLÉGATION EN CHIFFRES AU COURS DU TRIENNAT 2023-2026

L'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, introduit par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 créant une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans chaque assemblée, confie aux délégations aux droits des femmes du Sénat et de l'Assemblée nationale plusieurs missions :

- informer les assemblées des conséquences de la politique suivie par le Gouvernement sur les droits des femmes et l'égalité des chances, domaine dans lequel elles peuvent en outre évaluer le suivi de l'application des lois ;

- être saisie de projets ou propositions de loi par le bureau de l'une ou l'autre Assemblée ou par une commission compétente ;

- présenter des propositions d'amélioration de la législation et de la réglementation.

A. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES DU SÉNAT SUR LA PÉRIODE 2023-2026

Aux termes de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 précité, les délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat, comptent chacune 36 membres désignés de manière à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques et une « représentation équilibrée » des hommes et des femmes ainsi que des commissions permanentes.

1. Une part prépondérante de femmes au sein de la délégation du Sénat : 29 sénatrices, 7 sénateurs

Depuis le renouvellement sénatorial de septembre 2023, la délégation aux droits des femmes (DDF) du Sénat compte plus de 80 % de femmes en son sein, soit une proportion deux fois plus importante que celle de la part totale de sénatrices au Sénat (38,5 %).

2. Une représentation proportionnelle des groupes politiques

À l'issue du renouvellement sénatorial de septembre 2023, la délégation n'a pas connu de grands bouleversements de ses équilibres politiques : le groupe Les Républicains et le groupe Socialiste écologiste et républicain (SER) ont chacun « perdu » un représentant au profit du groupe Les Indépendants - République et territoires (LIRT) et du Groupe écologiste - Solidarité et territoires (GEST) ^3(*).

3. L'ensemble des commissions permanentes représentées

Au cours de la période 2023-2026, la répartition des membres de la délégation en fonction de leur appartenance aux commissions permanentes a légèrement évolué : la commission des affaires sociales est désormais la commission la plus représentée au sein de la délégation, juste devant la commission de la culture et la commission des lois.

4. Une diversité des territoires assurée

La délégation assure également la représentation de 28 départements métropolitains, trois territoires ultramarins et des deux séries des Français établis hors de France.

Cette répartition équilibrée des groupes politiques, des nombreux territoires et des différentes commissions permanentes, offre à la délégation des angles d'approche et des analyses complémentaires sur ses thématiques de travail. Cette pluralité n'exclut nullement le consensus ou l'unanimité dans l'adoption transpartisane des recommandations de la délégation.

B. LES CHIFFRES CLÉS DE 2023-2026 : UNE ACTIVITÉ EN FORTE HAUSSE PAR RAPPORT AU TRIENNAT PRÉCÉDENT

16

Sur la période étudiée, si le nombre de réunions plénières reste stable par rapport au triennat précédent (92 en 2023-2026 contre 93 en 2020-2023) on remarque en revanche une augmentation considérable du nombre d'auditions rapporteurs (141 en 2023--2026 contre 21 en 2020-2023) et, en conséquence, de celui des personnes auditionnées (673 en 2023-2026 contre 336 en 2020-2023).

92

673

 

141

Auditions rapporteures ou présidente

Personnes auditionnées

II. DES THÉMATIQUES DE TRAVAIL COUVRANT LES ENJEUX SOCIÉTAUX MAJEURS DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ

Les travaux de la délégation, dont certains ont donné lieu à la publication de rapports d'information à fort impact médiatique, ont couvert des enjeux sociétaux majeurs, embrassant toutes les questions en lien avec les droits de femmes et l'égalité : les stéréotypes de genre, le sexisme et les inégalités professionnelles (Femmes et IA, Femmes et sciences, place des femmes dans l'univers du jeu vidéo), la précarité (Femmes sans abri), les violences sexistes et sexuelles (consentement, prévention de la récidive du viol, violences sexuelles comme armes de guerre, montée en puissance des mouvements masculinistes), la parentalité et les inégalité économiques (Familles monoparentales) ainsi que les droits sexuels et reproductifs (avortement).

Au total, en incluant le présent rapport triennal d'activité, la délégation a publié 16 rapports d'information au cours de la période (dont un à paraître).

A. SIX RAPPORTS D'INFORMATION ISSUS DE MISSIONS DE CONTRÔLE

Au cours de la période triennale, les missions de contrôle de la délégation ont donné lieu à la publication de six rapports d'information.

1. Quatre rapports au long cours

Quatre grandes thématiques annuelles de travail ont mobilisé la délégation lors du triennat.

a) Femmes sans abri : la face cachée de la rue

Au cours de sa réunion plénière du 9 novembre 2023, la délégation a choisi comme thématique annuelle de travail les femmes sans abri et désigné quatre rapporteures : Agnès Evren, Marie-Laure Phinera-Horth, Olivia Richard et Laurence Rossignol. Celles-ci ont mené leurs travaux sous forme d'auditions, de tables rondes et de déplacements, entre les mois de décembre 2023 et mars 2024^4(*) :

- 12 auditions plénières, parmi lesquelles celles du préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, Marc Guillaume, le 11 avril 2024 et plusieurs tables rondes thématiques, comme celles consacrées à la santé mentale et physique des femmes en errance (16 mai 2024), à la situation des 3 000 enfants à la rue (23 mai 2024) ainsi qu'au bilan de l'organisation des Jeux Olympiques de Paris sur le sans-abrisme en Ile-de-France (19 septembre 2024) ;

- 3 auditions rapporteures ;

- 4 déplacements : à Paris, dans deux centres d'accueil de La Mie de Pain (23 janvier 2024) et dans un centre d'appel du 115 géré par le Samusocial (13 juin 2024), à Marseille (28 et 29 mars 2024) et en Seine-Saint-Denis (6 mai 2024) (cf.infra).

Examiné en délégation le 8 octobre 2024, le rapport^5(*) a été présenté à la presse le 9 octobre, veille de la Journée internationale de la lutte contre le sans-abrisme.

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Le nombre de personnes sans domicile a doublé en dix ans, atteignant 330 000 en 2024, dont près de 120 000 femmes. Parmi elles, chaque soir, environ 3 000 femmes et autant d'enfants passent la nuit dans la rue ;

Pour celles qui sont hébergées dans des lieux financés par l'État, la mise à l'abri est bien souvent longue à venir et seulement temporaire, faute de places d'hébergement suffisantes ou adaptées à leur configuration familiale ;

Toutes les femmes en errance connaissent une dégradation de leur santé physique et psychique, et sont victimes de violences physiques et sexuelles qui s'ajoutent à celles vécues dans leur enfance, dans leur foyer ou lors de leur parcours migratoire. Elles sont particulièrement exposées aux risques d'exploitation par le travail et d'exploitation sexuelle (hébergements contre « services » et prostitution).

Les rapporteures ont formulé 22 recommandations visant à :

mieux repérer et connaître les trajectoires de ces femmes, alors que celles-ci adoptent des stratégies d'invisibilisation pour échapper aux violences de la rue ;

assurer une offre d'hébergement à la hauteur des besoins, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, et assurer une mise à l'abri immédiate et une prise en charge minimale d'un mois pour les femmes et les familles, créer 10 000 places d'hébergement supplémentaires ;

créer, au sein des préfectures, un guichet unique dédié au traitement des demandes de délivrance ou de renouvellement de titres de séjour déposées par des femmes étrangères isolées et sans domicile ;

faciliter l'accès direct au logement en augmentant la construction de logements sociaux, en simplifiant les procédures de construction de logements à bas loyers dans le secteur privé et en établissant un critère de priorité pour les femmes seules et les mères isolées sans domicile pour l'attribution d'un logement social ;

mieux accompagner les femmes dans l'accès à leurs droits et aux services du quotidien en développant notamment des accueils de jour réservés aux femmes, centralisant services du quotidien et accompagnements, pour une prise en charge stable et continue, dans un même lieu, et en finançant les titres de transport des mères avec des enfants de moins de 3 ans (« passe Navigo 1000 premiers jours ») ;

engager la responsabilité des départements qui ne mettent pas en oeuvre les contrats jeunes majeurs alors qu'une personne sans domicile née en France sur quatre a vécu une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;

soutenir et valoriser les travailleurs sociaux et les associations qui sont en première ligne dans l'accompagnement des femmes sans domicile.

Le rapport a été remis à Salima Saa, alors secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, le 7 novembre 2024, à Valérie Létard, alors ministre chargée du logement, le 5 février 2025 et à Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, le 11 février 2026.

Remise du rapport « Femmes sans abri, la face cachée de la rue » au ministre Vincent Jeanbrun,
le 11 février 2026

b) XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société

Au début de la session 2024-2025, la délégation a inscrit à son programme de travail la thématique de la place des femmes dans les sciences, sujet identifié de longue date par la présidente Dominique Vérien et la sénatrice Laure Darcos, membre de la délégation.

Désignées le 8 octobre 2024, les quatre rapporteures - Marie-Do Aeschlimann, Jocelyne Antoine, Laure Darcos et Marie-Pierre Monier - ont mené leurs travaux entre les mois de décembre 2024 et septembre 2025^6(*):

- 12 auditions plénières, parmi lesquelles la table ronde avec des membres de l'Académie des sciences, pour leur rapport « Sciences : où sont les femmes ? » (13 février 2025), la table ronde réunissant les directeurs de grandes écoles d'ingénieurs et de l'ENS-Lyon (10 avril 2025), l'audition d'Elisabeth Borne, alors ministre de l'éducation nationale (5 juin 2025), celles des anciens ministres Sylvie Retailleau (27 mars 2025) Jean-Michel Blanquer (8 avril 2025) ainsi que de Laura Chaubard, directrice générale de l'École polytechnique (12 juin 2025) ;

- 28 auditions rapporteures parmi lesquelles celles des anciens ministres Cédric Villani (21 mai 2025) de Claudie Haigneré (24 juin 2025) ou encore de Pauline Martinot, médecin et docteure en neurosciences, co-auteure de l'étude sur le décrochage des filles en mathématiques dès le CP publiée en juin 2025 dans la revue Nature (18 juin 2025) ;

- 120 personnalités auditionnées ;

- 6 déplacements : dans les locaux de la Fondation La Main à la pâte le 10 décembre 2024, à l'Institut des cancers des femmes de l'IHU Curie le 20 mai 2025, sur le plateau de Saclay le 22 mai 2025, dans la Meuse le 27 juin 2025, à Lisbonne (Portugal) du 9 au 11 juillet 2025, et au Lycée Louis-Le-Grand, le 24 septembre 2025) (cf.infra).

Examiné en délégation le 7 octobre 2025, le rapport^7(*) a été présenté à la presse le 8 octobre, au cours de la semaine de la Fête de la science.

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Les femmes représentent aujourd'hui moins d'un tiers des chercheurs scientifiques et un quart des ingénieurs en France ;

Alors que filles et garçons ont des résultats quasi-identiques en mathématiques en entrant en CP, l'écart se creuse en faveur des garçons dès les quatre premiers mois ;

Au lycée, les filles font très nettement moins que les garçons le choix de la spécialité mathématiques au bac général, en particulier depuis la réforme du lycée de 2019 ;

Dans le supérieur, les jeunes femmes se détournent des STIM, en raison de multiples facteurs (syndrome de l'imposteur, appréhension vis-à-vis de la très faible mixité de l'environnement et la potentielle toxicité d'un milieu majoritairement masculin, climat persistant de sexisme ordinaire et de violences sexistes et sexuelles).

Les rapporteures ont formulé 20 recommandations visant à :

Renforcer la formation scientifique et la formation à la didactique des mathématiques des professeurs des écoles ;

Inclure, dans le rapport annuel de l'Arcom sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio, des données sur la proportion de femmes scientifiques à l'antenne et leur temps de parole ainsi que sur leur représentation dans les programmes de fiction diffusés, et renforcer les actions d'incitation et de contrôle afin d'augmenter cette représentation ;

Faire connaître les études et métiers scientifiques aux collégiennes et lycéennes et mettre en valeur leur utilité sociale, en actualisant la présentation des métiers et formations sur les plateformes Onisep et Parcoursup, en menant des campagnes de communication, en finançant des clubs et stages scientifiques et en soutenant des programmes d'immersion dans l'enseignement supérieur ou en entreprise ;

Expérimenter des quotas de filles dans l'enseignement supérieur scientifique à différents degrés et niveaux de la scolarité ;

Développer des dispositifs incitatifs et accueillants pour les filles souhaitant s'orienter vers des filières scientifiques sélectives : bourses dédiées, places en internat, espaces temporaires de non-mixité ;

Repenser les processus de sélection au sein des filières scientifiques, en adaptant les épreuves des concours d'entrée aux grandes écoles, et favoriser l'hybridation des parcours et les passerelles entre formations ;

Rendre obligatoire, dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur scientifique, la mise en oeuvre d'un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ainsi que les formations du personnel académique sur ces questions ;

Dynamiser le recrutement et la promotion de femmes au sein des entreprises du secteur scientifique (sensibilisation des employeurs aux enjeux de mixité, éga-conditionnalité de certaines aides publiques, prix dédiés aux femmes scientifiques et ingénieures, féminisation de tous les noms de métiers scientifiques).

Ce rapport a été présenté devant la commission de la culture le 15 octobre 2025 par les rapporteures Laure Darcos et Marie-Pierre Monier.

Il a également été remis à Aurore Bergé, ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, le 12 février 2026 (lendemain de la Journée internationale des femmes et des filles de sciences) ainsi qu'à Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale et Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace, le 18 février 2026.

Remise du rapport à Aurore Bergé, le 12 février 2026

Remise du rapport à Edouard Geffray et Philippe Baptiste le 18 février 2026

Il a notamment fait l'objet de plusieurs présentations : lors de la remise des conclusions de la consultation nationale « Aux maths citoyennes, citoyens ! » organisée par le CNRS (8 décembre 2025) et auprès de chefs d'établissements des 6^ème et 14^ème arrondissements de Paris et de représentants du corps d'inspection de l'éducation nationale, au cours d'une rencontre organisée au Lycée Saint-Louis le 9 janvier 2026.

Dans sa continuité, le 10 février 2026, veille de la journée mondiale des filles et femmes de science, Dominique Vérien et Laure Darcos ont participé à la table ronde sur le thème « Femmes et sciences : discours d'égalité mais inégalités persistantes ? » organisée par la Chaire UNESCO Femmes et Science de l'Université Paris Dauphine-PSL.

c) Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes

Au cours de sa réunion plénière du 6 novembre 2025, la délégation a désigné trois rapporteures sur la thématique de la montée en puissance des mouvements masculinistes : Béatrice Gosselin, Olivia Richard et Laurence Rossignol. Celles-ci ont mené leurs travaux entre les mois de novembre 2025 et mai 2026 :

- 11 auditions plénières, parmi lesquelles un vaste colloque consacré aux masculinismes dans le monde (27 novembre 2025), l'audition de Sidaction sur le sondage « Les hommes et le masculinisme » et la campagne contre les discours masculinistes en ligne, Alpha safe (22 janvier 2026), la table ronde réunissant des associations féministes en résistance contre la montée des menaces masculinistes (29 janvier 2026), l'événement consacré à la prise de parole d'hommes engagés contre les masculinismes et les violences faites aux femmes, en présence notamment du comédien Bruno Solo (24 février), la table ronde consacrée à la lutte contre la radicalisation masculiniste et à l'impact des discours masculinistes sur la santé mentale (24 mars 2026), la table ronde sur la protection des victimes de cyberharcèlement et lutte contre la haine en ligne (30 avril 2026) ou encore la table ronde consacrée à la modération des contenus des plateformes, en présence notamment de représentants de Snapchat et YouTube France (26 mai 2026) ;

- 25 auditions rapporteures parmi lesquelles celles d'Olivier Christen, procureur de la République anti-terroriste le 7 avril 2026, de Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure (DGSI) le 8 avril 2026, de Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, Maylis De Roeck, vice procureure et Fanny Couppe, substitut au sein du Parquet national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) le 13 mai 2026, dans les locaux du Tribunal judiciaire de Paris, ou encore les chercheurs et professeurs Stéphanie Lamy, auteure de « La terreur masculiniste », le 28 janvier 2026, Samuel Tanner, le 30 mars 2026 ainsi que Francis Dupuis-Déri et Mélissa Blais, le 2 avril 2026 (ces trois derniers dans le cadre du déplacement à Montréal effectué entre le 30 mars et 4 avril 2026) ;

- 88 personnalités auditionnées ;

- 3 déplacements : à Montréal (déplacement commun avec la mission sur la place des femmes dans l'univers du jeu vidéo) du 30 mars au 4 avril 2026, dans les locaux de l'Office anti-cybercriminalité (OFAC) à Nanterre afin d'observer le fonctionnement de la plateforme Pharos, le 5 mai 2026 (cf.infra) et au Tribunal judiciaire de Paris, le 13 mai 2026.

Examiné en délégation le 23 juin 2026, le rapport^8(*) a été présenté à la presse le 24 juin 2026.

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 La délégation aux droits des femmes du Sénat est la première assemblée politique à se saisir de la question du masculinisme dans toutes ses acceptions : numérique, économique, sociétale, sécuritaire mais aussi, et surtout, politique ;

 Car le masculinisme est devenu une question éminemment politique qui doit être prise au sérieux et intégrée dans l'élaboration des politiques publiques, notamment en matière d'égalité, d'éducation, de santé mentale ou de sécurité ;

 Parler du masculinisme aujourd'hui, ne revient pas juste à évoquer une tendance, c'est parler d'un mouvement social et politique, en ligne et hors ligne, qui vise à mettre en pratique l'antiféminisme, à organiser des actions concrètes pour faire régresser les droits des femmes et, in fine, à démanteler notre socle démocratique.

Les rapporteures ont formulé 24 recommandations parmi lesquelles :

Élaborer une stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre les masculinismes associant les ministères chargés de l'égalité entre les femmes et les hommes, de l'éducation nationale, de la jeunesse, de la santé, de la justice, de l'intérieur et du numérique ;

 Développer des campagnes :

- de sensibilisation destinées à mieux faire connaître le fonctionnement des systèmes de recommandation (algorithmes) ;

- d'information, sur les réseaux sociaux, reprenant les codes numériques des jeunes générations, pour diffuser des messages de prévention, d'égalité, de consentement, de non-discrimination, de respect et de lutte contre le harcèlement ;

 Faire de la protection des mineurs une priorité de l'action publique en interdisant par la loi l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans ;

 Porter, au plan européen, l'ambition de s'attaquer au modèle économique des plateformes et réseaux sociaux, en mettant en oeuvre une stratégie de démonétisation des contenus sexistes, misogynes et masculinistes, visant à priver ces contenus de revenus publicitaires ;

 Renforcer les moyens :

 - de l'Arcom afin de lui permettre d'exercer pleinement les missions nouvelles qui lui sont confiées dans le cadre du DSA ;

- des services d'enquête spécialisés et des magistrats chargés de la lutte contre la haine en ligne ;

Créer une amende forfaitaire délictuelle pour les outrages sexistes en ligne ;

 Garantir l'effectivité des séances d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (Evars) sur l'ensemble de la scolarité en s'assurant que l'agrément délivré aux associations intervenant dans le champ de l'Evars est fidèle aux orientations définies par le programme national ;

 Intégrer le masculinisme dans les dispositifs de soutien à la parentalité par l'intermédiaire des associations familiales ou des associations de familles monoparentales ;

Mobiliser davantage, via la publication d'une circulaire de politique pénale, la qualification de crime haineux fondé sur le genre afin de mettre fin à l'invisibilisation des crimes de haine sexistes, et, plus globalement, intégrer davantage la violence de genre dans les incriminations pénales retenues par les parquets ;

 Faire de la Journée nationale de lutte contre le sexisme du 25 janvier une Journée nationale de lutte contre le sexisme et le masculinisme.

d) Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement (à paraître)

Les trois rapporteurs désignés lors de la réunion plénière du 6 novembre 2023, Marie Mercier, Dominique Vérien et Adel Ziane, ont mené leurs travaux entre les mois de décembre 2025 et mai 2026 :

- 7 auditions plénières, parmi lesquelles l'audition de Women in games France (15 janvier 2026), la table ronde sur le sexisme dans le streaming à laquelle a participé en visioconférence la streameuse professionnelle Ultia (5 février 2026), ou encore l'audition d'Ubisoft (9 avril 2026) ;

- 21 auditions rapporteures parmi lesquelles celles de Pauline Augrain, directrice du numérique, Leslie Thomas, secrétaire générale et Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) le 17 décembre 2025, ou celles de travailleurs du jeux vidéo : Collectif des travailleur-se-s de l'industrie du Jeu à Montréal, le 1^er avril 2026 et Syndicat des travailleureuses du jeu vidéo (STJV), le 8 avril 2026 ;

- 86 personnalités auditionnées ;

- 5 déplacements : à la Paris Games Week, le 30 octobre 2025, au studio Tactical adventures le 2 décembre 2025, à l'école Creasup digital à Tonnerre (Yonne) le 23 février 2026, à Montréal (déplacement commun avec la mission sur les masculinismes) du 30 mars au 4 avril 2026, et à Montpellier avec pour point d'orgue la visite du studio Sandfall interactive (créateur du jeu multirécompensé Clair Obscur : Expédition 33) le 22 mai 2026 (cf.infra).

Ce rapport, à paraître, a été examiné en délégation le 7 juillet 2026.

2. Deux missions de plus courte durée

a) La « mission Flash » sur les familles monoparentales

Au cours de sa séance du 26 octobre 2024, la délégation a décidé de mener une « mission flash » sur les familles monoparentales et désigné comme rapporteures les sénatrices Colombe Brossel et Béatrice Gosselin.

Cette mission a mené ses travaux sous forme d'auditions et tables rondes thématisées, entre les mois de décembre 2023 et mars 2024 :

- 5 auditions plénières, parmi lesquelles celles du Secours catholique (14 décembre 2023), de Nicolas Grivel, directeur général de la CNAF (25 janvier 2024) ou encore une table ronde réunissant plusieurs syndicats et associations de familles monoparentales (18 janvier 2024) ;

- 13 auditions rapporteures, parmi lesquelles plusieurs collectifs et associations venant en aide aux familles monoparentales (Réseau Môm'artre, la Collective des mères isolées ou Parentalité féministe les 11, 16 janvier et 2 février 2024) mais aussi des sociologues et des représentants de la DREES (16 janvier 2024), ou encore l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), l'Observatoire de la qualité de vie au travail (5 février 2024) et le Conseil national des villes (CNV, 18 mars 2024).

Un déplacement a par ailleurs été organisé dans le cadre de cette étude afin de visiter la Maison Commune de Poissy, une initiative d'habitat partagé destiné aux parents solos, le 12 février 2024.

Ce déplacement, ainsi qu'un certain nombre d'auditions menées par les rapporteures, ont fait l'objet d'un reportage de Public Sénat Parents solos, des familles oubliées, réalisé par la journaliste Cécile Sixou et diffusé sur l'antenne de Public Sénat le 30 mars 2024^9(*).

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Faisant le constat qu'une famille sur quatre est une famille monoparentale, avec une femme à sa tête dans 82 % des cas, et que 41 % des enfants en famille monoparentale vivent sous le seuil de pauvreté, les rapporteures sont parvenues à une double conclusion :

d'une part, le cumul des difficultés et inégalités - inégalités de genre, inégalités professionnelles et inégalités sociales - et la stigmatisation auxquelles les familles monoparentales font face sont sous-estimés ;

d'autre part, les politiques publiques à destination des familles monoparentales, si elles existent, sont insuffisantes et peinent à soutenir efficacement ce public.

Elles ont formulé dix recommandations parmi lesquelles :

 l'expérimentation, assortie d'une évaluation chiffrée, du maintien provisoire du versement de l'allocation de soutien familial (ASF) en cas de remise en couple du parent gardien ;

la réévaluation du barème de calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (« pension alimentaire ») afin de mieux tenir compte, de façon visible et plus équitable, des revenus des deux parents et des différentes dépenses relatives à l'enfant, et de responsabiliser davantage le parent non-gardien ;

la création d'une carte de famille monoparentale ouvrant droit à des avantages et tarifs préférentiels, mis en place par les employeurs, les collectivités et les services publics, permettant de reconnaître les familles monoparentales comme un modèle familial parmi d'autres.

Ce rapport^10(*), qui n'a pu être présenté à Aurore Bergé, alors ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024, a été remis à Agnès Canayer, alors ministre déléguée auprès du ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, le 22 octobre 2024.

b) La mission conjointe de contrôle (MCC) sur la prévention de la récidive du viol, en commun avec la commission des lois

À la suite du meurtre de Philippine, en septembre 2024, par un auteur récidiviste, la délégation a choisi de mener une mission d'information sur la prévention de la récidive des auteurs d'infractions sexuelles et désigné comme rapporteures, le 8 octobre 2024, les sénatrices Annick Billon, Évelyne Corbière-Naminzo, Marie Mercier et Laurence Rossignol.

Initié dès la fin du mois d'octobre 2024 par un déplacement dans l'Yonne, la délégation a par la suite proposé à la commission des lois du Sénat un travail commun : deux sénatrices de la commission des lois, Catherine Di Folco et Audrey Linkenheld, ont été nommées rapporteures et une mission conjointe de contrôle (MCC) a été constituée afin d'évaluer l'efficacité de la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles en matière de prévention de la récidive du viol et des agressions sexuelles.

Les six rapporteures ont mené leurs travaux entre les mois de décembre 2024 et février 2025 :

- 27 auditions rapporteures,

- 3 auditions plénières sous forme de tables rondes,

- et 3 déplacements : au Centre pénitentiaire de Joux-la-Ville et à la direction territoriale de la Protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre (28 octobre 2024), au Centre pénitentiaire de Caen et à la Préfecture du Calvados (31 janvier 2025) et à l'Établissement public de santé national de Fresnes, au sein du centre pénitentiaire (6 février 2025).

Au cours de leurs travaux, elles ont rencontré et auditionné plus de 90 personnes : magistrats, sociologues, chercheurs, experts psychiatres et psychologues, représentants du ministère de la justice, des personnels et des directeurs d'établissements pénitentiaires...

Le rapport d'information^11(*) a été examiné en réunion conjointe et présenté à la presse le 21 mai 2025.

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Partant du constat que chaque année, plus de 6 000 individus - quasi-exclusivement des hommes - sont condamnés pour violences sexuelles (viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur mineur) et qu'au 1^er janvier 2024, 7 684 individus étaient incarcérés pour au moins une infraction à caractère sexuel, les rapporteures ont relevé :

un manque de statistiques fiables permettant à la fois de caractériser les facteurs de récidive et d'évaluer l'efficacité des dispositifs juridiques et médicaux prévus par le législateur ;

des lacunes dans la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel (AICS) en amont de leur jugement, retardant la mise en place d'un suivi effectif, a fortiori dans un contexte de forte tension des délais de jugement et d'absence de suivi en détention provisoire ;

une pénurie de professionnels à tous les stades de la procédure, et singulièrement au stade de l'expertise médicale et de la mise en oeuvre des injonctions de soins ;

des défaillances de la prise en charge des AICS au cours de leur détention (proportion importante de sorties « sèches » et absence d'affectation prioritaire des détenus dans les établissements pénitentiaires dits « fléchés AICS »).

Les rapporteures ont formulé 24 recommandations visant à :

renforcer la prévention primaire : lutte contre les risques liés à l'exposition précoce à la pornographie ; signalement et dépistage des violences sexuelles ; prise en charge spécifique des mineurs auteurs ;

produire des statistiques fiables sur les AICS pour évaluer leur prise en charge ;

prévenir la récidive par une prise en charge spécialisée des AICS, à tous les stades de la procédure : affectation, dès que possible, dans des établissements « fléchés » ; création d'une véritable injonction de soins en détention ; pour les étrangers AICS soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l'issue de leur peine et présentant un risque réel de récidive, maintien en centre de rétention administrative ;

rationaliser les outils d'expertise en simplifiant les dispositifs légaux et en accroissant le recours aux psychologues pour les AICS qui ne sont pas atteints de troubles psychiatriques.

B. NEUF RAPPORTS D'INFORMATION EN LIEN AVEC L'ACTIVITÉ ÉVÉNEMENTIELLE DE LA DÉLÉGATION

Certains événements de la délégation donnent parfois lieu à la publication de rapports d'information.

1. Les deux derniers palmarès du Prix de la délégation

Temps fort annuel de la délégation depuis 2019, la cérémonie de remise du prix de la délégation est l'occasion de mettre à l'honneur des personnalités et associations engagées dans la défense des droits des femmes et ayant contribué à éclairer les réflexions de la délégation au cours de l'année.

Le 22 octobre 2024 s'est tenue la sixième édition de ce prix^12(*), pour l'attribution duquel trois thématiques principales ont été retenues : la lutte contre les violences sexuelles et sexistes plus particulièrement dans le milieu du cinéma, l'accès à l'avortement dans le monde et la constitutionnalisation du droit à l'IVG, enfin les femmes sans abri.

Les lauréats de la sixième promotion du prix 2024 de la DDF

Judith Godrèche, dont l'audition devant la délégation le 29 février 2024 aura marqué un tournant dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la mise en place d'une meilleure protection des mineurs dans le milieu du cinéma ;

Neil Datta, directeur exécutif du Forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductifs (EPF) ;

Maître Sandra Vizzavona, auteure du livre Interruption, l'avortement par celles qui l'ont vécu, adapté au théâtre ;

Aurélie Tinland, psychiatre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (APHM), chercheuse en santé publique et responsable de l'équipe mobile psychiatrie précarité Marss (Mouvement et action pour le rétablissement sanitaire et social), qui intervient auprès des personnes sans abri de Marseille ;

Le Samusocial de Paris pour ses multiples actions en faveur des femmes sans domicile. Le prix de la délégation a ainsi été remis à sa directrice générale, Vanessa Benoit.

Cérémonie de remise de la sixième audition du prix de la DDF, le 22 octobre 2024

Le 29 octobre 2025 s'est tenue la septième édition du prix, en présence du président du Sénat Gérard Larcher, qui a distingué six lauréats, dont le choix reflète les sujets d'intérêt et la richesse des travaux et engagements de la délégation au cours de la session : promotion de la place des femmes dans les sciences, de la lutte contre les violences faites aux femmes ou de la reconnaissance de la soumission chimique comme forme de violence^13(*).

Les lauréats de la septième promotion 2025 du prix de la DDF

Maîtres Stéphane Babonneau et Antoine Camus, avocats, pour leur défense de Gisèle Pelicot et leur combat en faveur de la reconnaissance de la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes ;

 Jeanne Hefez, chargée de plaidoyer au sein de l'ONG IPAS, pour ses travaux sur les mouvements anti-droits et masculinistes, présentés aux membres de la délégation à l'occasion de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW) en mars 2025 ;

Charlotte Jacquemot, chercheuse au CNRS, directrice du département d'études cognitives de l'ENS-PSL, pour ses travaux sur les discriminations de genre et la féminisation des filières scientifiques, entendue par la délégation dans le cadre du rapport Femmes et sciences ;

la Fondation La main à la pâte, pour son engagement dans le développement d'un enseignement des sciences fondé sur l'investigation et l'expérimentation, à l'école primaire et au collège, représentée par son président Didier Roux ;

l'équipe de l'Institut des cancers des femmes de l'Institut Curie, représentée par sa directrice, la professeure Anne Vincent-Salomon.

Cérémonie de remise de la septième audition du prix de la DDF, le 29 octobre 2025

2. La publication des actes de quatre événements organisés en lien avec les Journées des 8 mars et 25 novembre

La délégation a également publié, quatre rapports d'information faisant suite à des événements organisés, notamment ceux en lien avec les deux temps forts de l'année : la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars^14(*) et la Journée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre.

a) Les actes du colloque « Femmes et IA : briser les codes »
(Journée internationale des droits des femmes du 8 mars)

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes (8 mars), la délégation aux droits des femmes, la délégation à la prospective et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ont organisé, le 7 mars 2024, un colloque consacré au thème Femmes et IA : briser les codes^15(*).

Trois tables rondes réunissant des experts et expertes de l'IA, en particulier des femmes engagées et aux compétences reconnues, se sont penchées sur les trois questions suivantes : pourquoi si peu de femmes dans les métiers de l'IA ? L'IA est-elle sexiste ? Comment faire de l'IA un atout pour l'égalité femmes-hommes ?

Sont notamment intervenus, au cours de cette matinée : Elyes Jouini, professeur des universités en économie et mathématiques à l'Université Paris-Dauphine, Jessica Hoffmann, chercheuse dans l'équipe PAIR de Google, Tanya Perelmuter, directrice de la stratégie et des partenariats de la Fondation Abeona (collectif pour une IA responsable et inclusive) et rapporteure générale du rapport de l'Institut Montaigne, Algorithmes : contrôle des biais SVP et Sasha Rubel, responsable des politiques publiques en IA chez Amazon Web Services, membre du réseau d'experts de l'OCDE sur l'IA.

Si les débats ont souligné la faible présence des femmes dans les métiers de l'IA ainsi que l'importance des défis à relever pour que plus de femmes s'y intéressent et s'y épanouissent, ils ont aussi montré comment, notamment du fait de biais algorithmiques encore trop nombreux, l'IA peut être un réel obstacle à l'égalité femmes-hommes. Dans d'autres cas, à l'inverse, l'IA peut contribuer à résorber certaines inégalités, par exemple dans l'accès à l'emploi, à la formation, à la santé, au droit.

Colloque du 7 mars 2024 sur les femmes et l'IA

b) Les actes des trois colloques organisés dans le cadre de la Journée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre

La délégation a organisé, le 23 novembre 2023, un colloque^16(*) consacré à l'accès à l'avortement dans le monde, considérant que la remise en cause par de nombreux pays des droits sexuels et reproductifs - au premier rang desquels le droit à l'avortement - constitue une violence faite aux femmes.

Articulé en trois séquences, chacune animée par une sénatrice rapporteure, l'objectif de ce colloque était de dresser un panorama mondial des différentes législations relatives à l'avortement, des conditions d'accès effectif et sécurisé à ce droit et des blocages limitant cet accès.

Parmi les huit intervenants (enseignantes chercheuses, représentant d'ONG ou de think tanks) de cette matinée, citons Anne Légier, docteure en civilisation américaine, spécialiste de l'histoire de l'avortement et de la contraception aux États-Unis, Neil Datta, directeur exécutif du Forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductifs (EPF), Amandine Clavaud, directrice des études, directrice de l'Observatoire de l'égalité hommes-femmes de la Fondation Jean-Jaurès ou encore Nedjma Ben Zekri, directrice du bureau régional Afrique de l'ouest et centrale francophone de l'ONG DKT International (en visioconférence depuis Dakar).

Il a permis de mettre en lumière un contexte international inquiétant du fait du maintien de législations extrêmement restrictives en Afrique et en Asie et d'une fragilisation de l'accès à l'avortement aux États-Unis, en Amérique latine et dans certains pays d'Europe tels que la Pologne, la Hongrie, l'Italie ou même la Suède.

Colloque du 23 novembre 2023 sur l'accès à l'IVG dans le monde.

Le 21 novembre 2024, la délégation a organisé, un colloque consacré à la définition pénale du viol, ouvert aux membres de la commission des lois du Sénat et aux membres de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.

Articulé en deux séquences, l'une consacrée à une approche internationale et l'autre au droit existant français, chacune animée par un membre de la délégation, l'objectif de ce colloque était d'offrir un regard objectif sur cette problématique afin d'éclairer les débats sur une nouvelle rédaction du code pénal qui allaient s'ouvrir à l'Assemblé nationale^17(*) à la suite des travaux de la mission d'information sur la définition pénale du viol, menés par nos collègues députées Véronique Riotton, présidente de la DDF de l'Assemblée nationale, et Marie-Charlotte Garin.

Parmi les neuf intervenants de cette matinée, citons Catherine Le Magueresse (en visioconférence), doctoresse en droit et chercheuse associée à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), Françoise Kempf, administratrice du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Grevio), François Lavallière, premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes, et Maître Laure Heinich, avocate au Barreau de Paris.

Le discours de clôture de ce colloque a été prononcé par nos collègues députées Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.

Colloque sur la définition pénale du viol, le 21 novembre 2024

Ce colloque^18(*) a permis d'éclairer les débats qui se sont ensuite tenus à l'Assemblée nationale le 1^er avril 2025 puis au Sénat le 18 juin 2025 et qui ont abouti à l'adoption définitive le 29 octobre 2025 de la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

Enfin, la délégation a organisé, le 27 novembre 2025, un colloque consacré à la montée en puissance des mouvements et réseaux masculinistes dans le monde.

Articulé en deux séquences, l'une consacrée aux origines et aux différentes expressions contemporaines des mouvements masculinistes à travers le monde et l'autre aux stratégies et mesures mises en oeuvre pour leur répondre et les combattre, chacune animée par un membre de la délégation rapporteure, l'objectif de ce colloque était, dans un contexte international de « backlash » remettant en question des acquis essentiels pour les droits des femmes, de mieux comprendre leurs facteurs d'émergence, leur évolution et leur prolifération internationale au cours des dernières années, ainsi que de réfléchir aux outils nécessaires pour contrer ces discours.

Parmi les sept intervenants de cette matinée, citons Cécile Simmons, chercheuse et autrice de « Le masculinisme, outil d'influence anti-démocratique partout dans le monde », Christine Bard, professeure d'histoire contemporaine à l'Université d'Angers, Lucie Daniel, experte plaidoyer au sein d'Equipop, association féministe de solidarité internationale et Alice Koiran, commissaire de police, cheffe des plateformes de l'Office anti-cybercriminalité.

Un extrait du documentaire du journaliste Pierre Gault, qui participait également comme intervenant, « Mascus : les hommes qui détestent les femmes » a été projeté.

Le discours de clôture de ce colloque a été prononcé par la sénatrice Béatrice Gosselin et par Bérangère Couillard, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE).

Ce colloque a mis en évidence la nécessité d'une vigilance accrue, d'une action davantage coordonnée, notamment au niveau européen, et d'une réponse politique structurée face au masculinisme, qui, dans ses multiples expressions, s'inscrit désormais comme un enjeu démocratique majeur.

Le rapport^19(*) publié exhorte à comprendre ce phénomène pour mieux le combattre, condition indispensable pour préserver les acquis de décennies de luttes féministes et pour garantir l'égalité entre les femmes et les hommes comme principe intangible de nos sociétés.

Colloque sur la montée en puissance des mouvements et réseaux masculinistes dans le monde
du 27 novembre 2025

3. Les actes du colloque international sur les violences sexuelles comme armes de guerre

La délégation a organisé, le 6 janvier 2026, un colloque sur le thème des violences sexuelles comme armes de guerre à travers l'exemple du Soudan et de l'Ukraine.

Cet événement était ouvert aux membres du groupe d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique et du groupe d'amitié France-Ukraine.

À la suite du discours d'ouverture prononcé par Céline Bardet, fondatrice et présidente de l'ONG « We are not weapons of war » (WWoW), l'événement s'articulait en 2 tables rondes :

- la première, animée par notre collègue Colombe Brossel, présidente déléguée pour le Soudan du groupe interparlemenaire d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique, consacrée au viol comme « tactique de guerre » au Soudan, autour de Abdullahi Hassan, chercheur d'Amnesty International basé à Nairobi (en visioconférence), Maître Omer Awadallah, avocat, cofondateur du Réseau des juristes soudanais et Baptiste Chapuis, responsable des programmes et du plaidoyer international de l'UNICEF France ;

- la deuxième, animée par notre collègue Nadia Sollogoub, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine, consacrée aux violences sexuelles liées au conflit en Ukraine, réunissait Mélina Huet, grand reporter pour France 24 et réalisatrice de documentaires, Maître Nicolas Ligneul, avocat, universitaire, spécialisé en droit pénal international et Lyubov Smachylo, juriste pour l'ONG Media initiative for human rights.

La clôture du colloque était assurée par Isabelle Rome, ambassadrice pour les droits de l'Homme de la France et pour la mémoire internationale de la Shoah, ancienne ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations.

Si les situations du Soudan et de l'Ukraine sont très différentes par leur histoire et leur contexte, elles révèlent une même réalité, que l'on retrouve aussi en République démocratique du Congo, en Syrie, en Éthiopie, ou encore lors des attaques terroristes du 7 octobre 2023 en Israël : celle de l'utilisation du viol et des violences sexuelles comme une arme pour terroriser les populations civiles, briser les résistances et atteindre les sociétés dans ce qu'elles ont de plus intime.

L'objet de ce colloque n'était bien sûr pas de comparer des situations distinctes mais de rappeler l'universalité de ces crimes, et d'affirmer que la lutte contre ces violences, contre l'impunité de leurs auteurs et pour la reconnaissance des victimes, doit être menée partout avec la même détermination : quelles que soient la géographie ou l'histoire, les violences sexuelles comme arme de guerre obéissent aux mêmes logiques de domination et de terreur, et appellent la même exigence de justice^20(*).

Colloque sur les violences sexuelles comme armes de guerre (Soudan/Ukraine)
du 6 janvier 2026

4. Le rapport d'information publié à la suite du déplacement de la délégation à la 69ème session de la CSW des Nations Unies

Du 9 au 14 mars 2025, sept sénatrices de la délégation aux droits des femmes du Sénat se sont rendues au siège des Nations Unies à New York pour participer à la 69^e session de la CSW (Commission on the Status of Women / Commission sur la condition de la femme), plus grand rassemblement mondial annuel dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes et à l'autonomisation des femmes (cf. infra).

Au cours d'une semaine riche en rencontres, échanges et enseignements, la délégation a pu porter la problématique des violences pornographiques systémiques sur la scène internationale, aux Nations Unies, en organisant, le 12 mars 2025, un événement parallèle (side event) sur l'industrie pornographique, intitulé « Violence in porn = violence againts women ».

Cet événement, qui a réuni 70 participants d'une quinzaine de pays différents, a donné de la visibilité aux travaux de recherche et aux témoignages de victimes de l'industrie pornographique et permis, grâce à un panel mêlant organisations de la société civile et décideurs politiques, d'engager des discussions sur les initiatives juridiques de nature à lutter contre ces violences.

Parmi les panélistes, citons Belen Sanz, directrice régionale Europe-Asie centrale à ONU Femmes, Christine Jardine, députée d'Édimbourg-Ouest, vice-présidente de la commission des femmes et de l'égalité du Parlement britannique, ou encore Jin Sun-mee, membre de l'Assemblée nationale de la République de Corée, ancienne ministre de l'égalité des sexes et de la famille.

Le rapport d'information^21(*) issu de ce déplacement vise à présenter la CSW et la diplomatie féministe française et retranscrit les échanges tenus lors de cette matinée.

5. Les actes de la Conférence en l'honneur du 20ème anniversaire de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Dans le cadre des 20 ans de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, la délégation aux droits des femmes et la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales ont conjointement organisé, le 28 avril 2026, en partenariat avec l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), deux tables rondes sur le thème « Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? quelles contributions des collectivités territoriales ? ».

Lancée en 2006 par le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) avec le soutien de la Commission européenne, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale rassemble aujourd'hui plus de 2 000 signataires dans 36 pays, dont 418 collectivités françaises.

Après les propos introductifs d'Éric Kerrouche, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes, de Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, de Michaël Quernez, maire de Quimperlé, premier vice-président du conseil régional de Bretagne et secrétaire général de l'AFCCRE, et d'Ana Gallego Torres, directrice générale Justice et consommateurs de la Commission européenne, le colloque s'est déroulé en deux tables rondes :

La première, présidée par la sénatrice Guylène Pantel, vice-présidente des deux délégations, était consacrée aux objectifs de la nouvelle stratégie européenne et à sa déclinaison nationale et territoriale, avec la participation de Mélanie Lepoultier, présidente déléguée de l'AFCCRE et vice-présidente du CCRE, et Grâce Lokimbango, adjointe au maire de Longjumeau.

La seconde, présidée par Éric Kerrouche, a été consacrée à la Charte comme outil politique et programmatique au service de l'égalité, réunissant Sylvie Guerry-Gazeau, présidente de la commission pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale de l'AFCCRE, Anne Rudisuhli, membre du Comité européen des régions, et Carol Thomas, conseillère gouvernance et égalité au CCRE.

Ce colloque a montré que, vingt ans après son adoption, la Charte demeure plus que jamais un outil vivant et adapté aux réalités du terrain, et incarne l'exigence d'une égalité femme-hommes se construisant acte après acte au sein de l'ensemble des politiques publiques et dans chacun de nos territoires^22(*).

Conférence « Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions
des collectivités territoriales ? » du 28 avril 2026

C. UNE PARTICIPATION DÉTERMINANTE ET SANS CESSE RENOUVELÉE
AUX GRANDS DÉBATS SOCIAUX ET LÉGISLATIFS

Bien que non pourvue de compétences législatives, les travaux de la délégation aux droits des femmes alimentent régulièrement les débats sociaux et législatifs, portés ou relayés par ses membres.

Certains textes législatifs, en lien direct avec les travaux de la délégation aux droits des femmes, peuvent ainsi être cités :

- l'inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l'avortement, le 8 mars 2024, première mondiale dans un contexte de remise en question des droits à l'avortement dans certains pays, est un sujet sur lequel la délégation a été moteur, en organisant notamment le colloque consacré à l'état des lieux de l'IVG dans le monde, dans le cadre de la Journée du 25 novembre (cf. supra) ;

- la proposition de loi n° 279 (2024-2025) d'Aurore Bergé, visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, adoptée au Sénat le 3 avril 2025, dont les rapporteures pour la commission des lois étaient la présidente de la délégation, Dominique Vérien, et la sénatrice Elsa Schalck, vice-présidente de la délégation : dans le cadre des travaux préparatoires des débats parlementaire sur ce texte, la délégation avait en effet organisé, le 20 mars 2025, un colloque sur le contrôle coercitif et son application judiciaire (cf. infra) ;

- la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, dont les débats parlementaires du printemps 2025 avaient été précédés de l'organisation par la délégation du colloque sur le consentement et la définition pénale du viol du 21 novembre 2024 (cf. supra) ;

- la proposition de loi n° 133 (2025-2026) de notre collègue Marie Mercier visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne^23(*), adoptée par le Sénat le 10 février 2026 et transmise à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui pose la question de la frontière entre la prostitution et la pornographie au prisme des nouvelles pratiques numériques imposées par les plateformes, a permis de poursuivre un débat initié au sein de la délégation dès 2022, dans le cadre des travaux sur le rapport Porno : l'enfer du décor^24(*) ;

- la proposition de loi n° 304 (2025-2026) visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux, adoptée par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2026 et modifiée par le Sénat le 31 mars 2026 : la délégation avait alerté dès 2022 sur les risques d'exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne dans le rapport précité Porno : l'enfer du décor.

- la proposition de loi n° 321 (2025-2026) visant à mettre fin au devoir conjugal, adoptée par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2026 et adoptée au Sénat le 9 avril 2026.

D. SUITES INITIÉES ET SUIVI DES ANCIENS RAPPORTS DE LA DÉLÉGATION

« Femmes sans abri : la face cachée de la rue » (2024-2025) :

Dans le cadre du PLF pour 2025, deux amendements proposant d'augmenter les crédits du programme 177 de la mission « Cohésion des territoires », consacrés à l'hébergement et à l'accompagnement des personnes sans domicile, ont été déposés dans la lignée des constats et préconisations formulés par les rapporteures, et en particulier de leur recommandation n° 3 : « Dans l'attente d'une offre de logements abordables suffisante et afin d'assurer une mise à l'abri immédiate et une prise en charge minimale d'un mois pour les femmes et les familles, créer 10 000 places d'hébergement supplémentaires, en mobilisant notamment l'habitat intercalaire ». Le premier proposait une augmentation de 131,4 millions d'euros et le second, une augmentation de 21 millions d'euros. Les deux amendements ont été rejetés en séance publique au cours de l'examen de la mission le 21 janvier 2025.

Ce rapport a par ailleurs été remis le 11 février 2026 à Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.

Remise du rapport Femmes sans abri :la face cachée de la rue
au ministre Vincent Jeanbrun le 11 février 2026

Enfin, une rencontre a été organisée le 10 avril 2026, à l'initiative de Marc Guillaume, préfet d'Ile-de-France, en présence de Caroline Bray, directrice régionale aux droits des femmes d'Ile-de-France et de Laurent Bresson, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, afin de dresser un bilan des actions réalisées en la matière par la préfecture d'Ile-de-France depuis la publication du rapport.

Remise du rapport Femmes sans abri :la face cachée de la rue
au Préfet d'Ile-de-France, Marc Guillaume, le 10 avril 2026

 « Santé des femmes au travail : des maux invisibles » (2022-2023) :

Les rapporteures ont été sollicitées pour participer à divers événements :

- journée consacrée à la santé au travail des femmes organisée par la Société Française de Santé au Travail, le 15 novembre 2024,

- colloque de l'association « Actions Santé Femmes » sur le thème « La Santé des femmes en France et dans le monde », le 27 janvier 2025,

- interview publiée sur le site Intranet du ministère de l'écologie dans le cadre d'une communication sur la santé des femmes à l'occasion de la Journée du 8 mars 2025,

- échange avec des membres de l'association Justice administrative alter-égale (JAAE), à l'origine d'un groupe de travail sur la santé des femmes au travail, dans la perspective de la rédaction d'un rapport dressant l'état des lieux des pathologies et questions de santé rencontrées par les femmes en juridiction administrative et proposant des pistes de réflexion et des actions à mettre en oeuvre, le 15 avril 2026,

- interview de la sénatrice Laurence Rossignol avec une journaliste du Monde avril 2026 en vue de la publication d'une série d'été en six épisodes sur les femmes au travail, dont l'un porte sur la question de la santé des femmes au travail.

En outre, le rapport a été remis à Astrid Panosyan-Bouvet, alors ministre chargée du travail et de l'emploi, par la présidente Dominique Vérien et la rapporteure Marie-Pierre Richer, le 28 avril 2025.

« Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité »
(2021-2022) :

Bien qu'ancien, ce rapport continue de rayonner, notamment grâce à l'engagement de l'une de ses huit co-rapporteures, la sénatrice, Marie-Pierre Monier, vice-présidente de la délégation :

-  rencontre avec une délégation de la Mutualité sociale agricole (MSA) organisée le 15 octobre 2024, à l'occasion de la publication de son livre blanc contenant 15 propositions visant à faciliter l'exercice des métiers agricoles par les femmes, en lien avec la Journée internationale des femmes rurales.

Cet échange a été l'occasion de faire un nouveau point d'étape sur la situation des femmes dans le milieu agricole après les rapports « Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » (2017) et « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité » (2021-2022) ;

- participation et présentation du rapport lors d'un colloque organisé par la Région Normandie le 6 novembre 2025 et consacré à la prise en charge des femmes victimes de violences en milieu rural ;

- intervention lors d'une matinée d'échanges au Sénat organisée par la Fédération nationale Solidarité femmes autour de la lutte contre les violences conjugales en ruralité, le 14 octobre 2025 ;

- présentation du rapport au Ministère de l'écologie dans le cadre du colloque « Femmes en ruralités : essentielles et invisibles ? » le 3 février 2026.

« Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales » (2023-2024) :

Les deux rapporteures, Colombe Brossel et Béatrice Gosselin, ont rencontré le cabinet de Catherine Vautrin, alors ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles de France, dans le cadre d'échanges sur le groupe de travail basé sur la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre la précarité des parents isolés, portée en 2024 par le député Philippe Brun (et laissée en suspens à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024).

« Porno : l'enfer du décor » (2021-2022) : outre l'organisation du side event dans le cadre de la CSW, la délégation a publié un communiqué de presse le 6 juin 2025^25(*), à l'occasion de l'entrée en vigueur de la possibilité pour l'Arcom, conférée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, d'ordonner le blocage ou le déréférencement de sites n'ayant pas mis en place de système de vérification de l'âge de leurs utilisateurs, et de prononcer des sanctions pécuniaires à leur encontre.

III. ORGANISATION DES TRAVAUX ET DES ÉVÉNEMENTS DE LA DÉLÉGATION : TROIS ANNÉES PARTICULIÈREMENT DENSES ET RICHES

Le programme de travail de la délégation s'articule autour des réunions et auditions, des déplacements et visites de terrain ainsi que d'événements variés, véritablement constitutive de son identité.

A. RÉUNIONS, AUDITIONS ET RENCONTRES : LE TRAVAIL RÉGULIER DE LA DÉLÉGATION

Au cours de la période triennale, la délégation a organisé 233 réunions, auditions et rencontres (soit plus de 336 heures de réunions) : 92 réunions plénières (154 h 30) et 141 auditions rapporteures ou rencontres de la présidente (182 heures).

1. Tables rondes thématiques, auditions plénières et auditions rapporteurs 

a) La généralisation des tables rondes thématiques

Au sein des auditions plénières, le format « table ronde thématique » est privilégié : 31 ont été organisées au cours de la période 2023-2026 (38 en 2020-2023 contre 16 en 2017-2020), représentant plus du tiers des auditions plénières du triennat.

Ce format de réunion, outre le fait qu'il permet d'accroître sensiblement le nombre d'experts, d'associations et de personnalités associées aux réflexions de la délégation dans les délais de travail impartis (673 personnes auditionnées en 2023-2026 contre 336 en 2020-2023 et 202 en 2017-2020), offre un angle de vue diversifié et élargi sur un aspect précis d'une thématique tout en évitant les redondances. Il enrichit ainsi considérablement le travail des rapporteurs et la connaissance des membres de la délégation.

À l'initiative de notre collègue Sylvie Vermeillet, vice-présidente du Sénat, outre le créneau institutionnel du jeudi matin, les réunions plénières des délégations peuvent désormais se tenir le mardi après-midi des semaines de contrôle, nouvel espace de visibilité qui présente le double avantage d'offrir une plage de réunion plus longue (trois heures) et une temporalité souvent plus favorable à l'audience de leurs travaux.

Notre délégation s'est activement emparée de ce nouveau créneau de réunion au cours de la dernière session.

b) Le développement de la nécessaire synergie avec les autres structures

Soucieuse de favoriser la synergie entre instances, la délégation fait non seulement le choix, dès qu'il y a lieu, d'ouvrir ses travaux à d'autres délégations ou commissions mais organise aussi régulièrement des auditions et tables rondes conjointes :

- avec la commission des lois, outre les travaux de la MCC sur la prévention de la récidive du viol (cf. supra), citons le colloque sur la définition du concept de contrôle coercitif du 20 mars 2025, dans le cadre des travaux préparatoires à l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (cf. infra) ;

- avec la commission de la culture, dans le cadre des travaux sur les VSS dans le cinéma (audition #Metoo cinéma le 4 juin 2024) ;

- avec la commission des affaires étrangères et de la défense (audition sur les violences sexuelles dans l'armée le 9 juillet 2024 et audition de Shirin Ebadi le 17 février 2026) ;

- avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et la délégation à la prospective, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes (colloque du 7 mars 2024 sur les femmes et l'IA, cf. supra) ;

- avec la délégation aux entreprises (table ronde « Femmes et industrie : du leadership à l'action », en partenariat avec CCI France, du 16 avril 2026) ;

Table ronde « Femmes et industrie : du leadership à l'action » du 16 avril 2026

- avec la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales (événement coorganisé avec l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe en l'honneur du 20^ème anniversaire de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, du 28 avril 2026) ;

- et également avec la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale (audition, le 23 janvier 2025, de Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023).

Au total, 11 réunions ont été organisées conjointement avec d'autres instances du Sénat ou de l'Assemblée nationale.

c) La montée en puissance des auditions au format « rapporteurs »

Au cours de la période 2023-2026, la délégation a très sensiblement développé l'organisation d'auditions rapporteurs, auditions de format plus souple puisqu'elles peuvent se tenir sur un créneau différent de celui des réunions plénières et, le cas échéant, en visioconférence.

Elles permettent aux rapporteurs d'entendre des personnalités sur des sujets plus précis ou techniques et assurent une liberté de ton dans la mesure où elles ne font l'objet d'aucune retransmission ni compte rendu.

Au total, lors de la période triennale 2023-2026, la délégation a organisé 141 auditions rapporteurs et rencontres de la présidente (contre 21 lors du triennat précédent).

2. Les auditions plénières de ministres et de personnalités médiatiques ou en lien avec l'actualité, y compris internationale

a) Six ministres auditionnés

Au cours de la période triennale, les ministres successives en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ont toutes été auditionnées :

- Aurore Bergé, à trois reprises, le 21 mars 2024, le 20 février 2025 et le 12 février 2026 ;

 

Audition d'Aurore Bergé, ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes
et de la lutte contre les discriminations, le 12 février 2026

- Bérangère Couillard, le 30 novembre 2023, également auditionnée en sa qualité de présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) le 19 juin 2025 ;

- Salima Saa, le 7 novembre 2024.

Dans le cadre de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes, la délégation a, en outre, entendu les ministres de la justice, gardes des sceaux, Éric Dupond-Moretti, le 1^er février 2024 et Gérald Darmanin, le 19 février 2026.

Enfin, Elisabeth Borne, alors ministre de l'Éducation nationale, a été auditionnée le 5 juin 2026 dans le cadre du rapport Femmes et sciences et à l'occasion de la publication du Plan « Filles et maths ».

b) Des auditions à fort retentissement médiatique

La délégation a également joué un rôle de premier plan dans le débat public grâce à des auditions et événements à très fort retentissement médiatique.

Ont ainsi particulièrement marqué la période :

- l'audition de la comédienne et réalisatrice Judith Godrèche (29 février 2024), qui a constitué un événement médiatique majeur non seulement pour la délégation mais pour le Sénat tout entier, ou celle de l'actrice Anna Mouglalis dans le contexte du mouvement #MeToo Cinéma (24 juin 2024) ;

- le soutien unanime de la délégation au maintien de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) avec l'audition marquante du juge Edouard Durand (9 novembre 2023) ;

- l'audition des avocats de Gisèle Pelicot (22 mai 2025) ;

- ou encore la table ronde consacrée à la prise de parole d'hommes engagés contre les masculinismes et les violences faites aux femmes, avec la participation notamment du comédien et producteur Bruno Solo (24 février 2026).

Table ronde « Paroles d'hommes engagés contre les masculinistes et les violences faites aux femmes »
du 24 février 2026

c) Un engagement sur la situation des femmes à l'international

Les auditions de personnalités d'influence et de renommée internationale attestent non seulement de l'ambition de porter le combat pour les femmes au-delà des frontières nationales mais aussi de relayer leurs voix à chaque fois qu'elles sont réprimées.

Ainsi, au cours de la période, la délégation a souhaité apporter un éclairage particulier sur deux pays dans lesquels les femmes subissent l'oppression quotidienne et la privation de leurs droits fondamentaux :

- l'Iran, avec l'audition, conjointe avec la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, de Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023, qui intervenait en visioconférence depuis Téheran lors d'une sortie temporaire de prison (23 janvier 2025) et celle de Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix 2003, en visioconférence depuis Londres (17 février 2026), conjointe avec la commission des affaires étrangères, des forces armées et de la défense du Sénat ;

-

Audition de Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023, le 23 janvier 2025

Audition de Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix 2003, le 17 février 2026

La situation de Narges Mohammadi, dont les conditions de détention et l'état de santé n'ont eu de cesse d'empirer depuis, demeure une préoccupation forte de la délégation, qui a publié le 13 décembre 2025 un communiqué de presse exhortant le régime des mollahs à la libérer (cf.infra).

- et l'Afghanistan, avec l'audition de Marzieh Hamidi, athlète afghane réfugiée en France et menacée de mort dans son pays (30 octobre 2024), à la suite de laquelle, la délégation a rédigé une tribune publiée par l'AFP dénonçant l'apartheid de genre sévissant en Afghanistan (cf. infra).

3. Les rencontres de la présidente

Des rencontres de la présidente, ouvertes à tous les membres de la délégation, sont également régulièrement organisées :

- réunion avec des représentantes du réseau VIF Guadeloupe (16 octobre 2024),

- échange en visioconférence avec la députée Martina Semenzato, présidente de la Commission d'enquête parlementaire italienne sur le féminicide et la violence de genre (9 avril 2025),

- rencontre avec une délégation d'une vingtaine de hautes fonctionnaires brésiliennes de l'École nationale de l'Administration publique (26 juin 2025),

- échange autour du 4^ème plan national d'action Femmes, paix et sécurité de la France pour la période 2026-2030 à l'initiative de la direction des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la Francophonie du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (3 décembre 2025).

B. À LA RENCONTRE DES ACTEURS DE TERRAIN : LES NOMBREUX DÉPLACEMENTS ET VISITES DE LA DÉLÉGATION

Au cours de la période, la délégation a mené vingt-quatre déplacements et visites, en France comme à l'étranger.

1. Les déplacements et visites dans le cadre des missions d'information de la délégation

Ces déplacements sont l'occasion de visiter des infrastructures, de partager les bonnes pratiques et de recueillir les témoignages concrets des acteurs qui font vivre au quotidien les différents dispositifs en faveur de l'égalité et des droits des femmes.

a) Une visite avec la mission « flash » sur les familles monoparentales

Les rapporteures Colombe Brossel et Béatrice Gosselin ont visité, le 12 février 2024, la « Maison commune » de Poissy, une initiative d'habitat partagé conçu spécifiquement pour les familles monoparentales en réponse aux problématiques économiques très concrètes qu'elles rencontrent^26(*). 

Déplacement à la Maison Commune de Poissy, 12 février 2024

b) Quatre déplacements avec la mission sur les femmes sans abri 

La présidente et les rapporteures ont mené plusieurs visites :

- à Paris, dans deux centres d'accueil gérés par l'association La Mie de pain (un foyer d'accueil pour femmes seules, situé dans le 15^ème arrondissement ainsi que la halte de nuit hébergée dans les locaux de la Mairie du 5^ème arrondissement, en présence de la maire d'arrondissement Florence Berthout le 23 janvier 2024) et dans les locaux du Samu social du 13^ème arrondissement, abritant un centre d'appels du 115, le numéro d'accès à l'hébergement d'urgence au cours duquel elles ont pu participer à une séquence en double écoute (13 juin 2024) ;

Visite de la halte de nuit de la Mairie du 5^ème arrondissement, le 23 janvier 2024

- à Marseille (28 et 29 mars 2024), afin d'aller à la rencontre des représentants de l'AP-HM, d'associations de terrain, de la municipalité et de la Préfecture. À cette occasion, la présidente et les rapporteures ont notamment participé à une maraude de nuit ;

- en Seine-Saint-Denis (6 mai 2024), où la présidente et les rapporteures, accompagnées de notre collègue Adel Ziane, sénateur de Seine-Saint-Denis, ont été reçues par le service social de la municipalité de Saint-Denis et ont visité notamment un centre d'orientation et de soins de Médecins du Monde, l'Hôpital Delafontaine et les locaux de l'Amicale du Nid.

c) Trois déplacements dans le cadre de la mission conjointe de contrôle sur la récidive du viol 

- dans l'Yonne, le 28 octobre 2024, à la rencontre de représentants de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Yonne-Nièvre à Migennes puis au Centre de détention pour violeurs récidivistes de Joux-la-Ville ;

- à Caen, le 31 janvier 2025, où les présidentes Muriel Jourda et Dominique Vérien, ainsi que les rapporteures Catherine Di Folco, Évelyne Corbière Naminzo et Marie Mercier ont visité le centre pénitentiaire et participé à une table ronde pluridisciplinaire sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles avec différents acteurs en charge du suivi socio-judiciaire des auteurs d'infractions à caractère sexuel (AICS) organisée à la Préfecture du Calvados ;

Déplacement de la MCC « Récidive » à Caen le 31 janvier 2025

- à Fresnes, le 6 février 2025, où les sénatrices ont pu échanger avec l'équipe de direction et visiter le Centre pénitentiaire ainsi que l'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF) et son centre médico-judiciaire de sûreté.

d) Six déplacements dans le cadre du rapport sur la place des femmes dans les sciences

- à Paris, le 10 décembre 2024, pour rencontrer la Fondation La Main à la pâte (6^ème arrondissement), le 20 mai 2025, à la rencontre des équipes médicales de l'Institut des cancers des femmes au sein de l'IHU Curie (5^ème arrondissement) et le 24 septembre 2025, au Lycée Louis-le-Grand, (5^ème arrondissement) à la rencontre du proviseur Joël Bianco et de professeurs et d'élèves de classes préparatoires scientifiques ;

Rencontre avec les équipes de l'IHU Curie le 20 mai 2025

- sur le plateau de Saclay, le 22 mai 2025, à l'initiative de notre collègue rapporteure Laure Darcos, pour une journée d'échanges articulée en deux séquences : la première, consacrée aux femmes dans la « tech », dans les locaux d'IncubAlliance, en présence d'entrepreneuses scientifiques et la seconde, consacrée à la place des femmes dans la recherche et le monde universitaire, autour de huit universitaires et ingénieures réunies à l'ENS Paris-Saclay ;

Déplacement sur le plateau de Saclay le 22 mai 2025

- dans la Meuse, le 27 juin 2025, à l'invitation de notre collègue rapporteure Jocelyne Antoine, afin de participer à une table ronde au Conseil départemental et à une visite de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à la rencontre notamment de femmes ingénieures ;

- à Lisbonne (Portugal), du 9 au 11 juillet 2025, afin d'étudier les programmes spéciaux mis en place au Portugal pour favoriser l'accès des filles et des jeunes femmes dans les parcours scientifiques, notamment le programme « Ciência Viva » ;

Visite du pavillon Ciência Viva et échange avec Rosalia Vargas, présidente, le 10 juillet 2025	Visite du site Beato Innovation District et rencontre avec des femmes leaders économiques le 11 juillet 2025

e) Cinq déplacements dans le cadre de la mission sur la place des femmes dans l'univers des jeux vidéo 

- à Paris, le 30 octobre 2025, à la Paris Games week (Parc des expositions de la Porte de Versailles) afin de rencontrer différents acteurs de l'industrie du jeu vidéo (syndicats professionnels et fondateurs de studio) ainsi que des représentantes de l'association Women in games France,

-  le 2 décembre 2025, pour visiter le studio de production de jeu vidéo Tactical adventures (4^ème arrondissement) et échanger avec les équipes ;

- à Tonnerre (Yonne), le 23 février 2026, pour visiter l'école de production de jeux vidéo Créasup digital et s'entretenir avec une partie de l'équipe pédagogique et des élèves ;

Visite de l'école Créasup digital, à Tonnerre (Yonne) le 23 février 2026

- à Montpellier, le 22 mai 2026, pour visiter notamment le studio Sandfall interactive, créateur du jeu Clair Obscur : Expédition 33, qui a remporté le « Game of the year » (GOTY) en 2025, récompense décernée chaque année lors de la cérémonie internationale des Games awards à Los Angeles ;

- à Montréal (Province du Québec, Canada), du 30 mars au 4 avril, déplacement en commun avec les rapporteures du contrôle sur les masculinismes et qui fait l'objet d'un développement spécifique (cf. infra).

f) Trois déplacements dans le cadre du rapport sur la montée en puissance des mouvements et réseaux masculinistes

- à Nanterre, dans les locaux de l'Office anti-cybercriminalité (OFAC), le 5 mai 2026, afin d'observer le fonctionnement de la plateforme Pharos (visite commune avec une délégation de l'Assemblé nationale).

- à Paris, au Tribunal judiciaire (17^ème arrondissement), le 13 mai 2026 pour auditionner Laure Beccuau, procureure de la République de Paris Maylis De Roeck, vice procureure et Fanny Couppe, substitut au sein du Parquet national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) ;

- à Montréal (Province du Québec, Canada), du 30 mars au 4 avril, déplacement en commun avec les rapporteurs de la mission sur la place des femmes dans l'univers des jeux vidéo et qui fait l'objet d'un développement spécifique (cf. infra).

g) La mission à Montréal (30 mars au 3 avril 2026) : un déplacement conjoint aux missions « Masculinismes » et « Femmes et jeux vidéo »

Du 30 mars au 3 avril 2026, la présidente et quatre rapporteures des deux missions thématiques, Béatrice Gosselin, Olivia Richard et Laurence Rossignol pour la montée en puissance des masculinismes, et Marie Mercier pour la place des femmes dans l'univers du jeu vidéo, accompagnées de deux fonctionnaires, se sont rendues à Montréal (Province de Québec, Canada).

En effet, à la suite d'échanges avec différents interlocuteurs, il est apparu que la province de Québec présentait un intérêt majeur sur chacune de ces deux thématiques de travail puisque, d'une part, Montréal compte parmi les plus grands centres mondiaux de production de jeux vidéo et que, d'autre part, berceau historique de la mobilisation féministe, le Québec est aussi l'un des endroits où les mouvements masculinistes ont percé de manière visible dès le début des années 1990, créant les conditions d'émergence de travaux pionniers et faisant désormais du Québec un terrain d'étude privilégié et un observatoire mondial sur ces questions.

Au cours de ce déplacement, 16 auditions et rencontres ont été organisées.

En marge de celui-ci, une rencontre s'est tenue le 1^er avril 2026 avec Eléonore Caroit, ministre déléguée à la francophonie, aux Français de l'étranger et au Partenariats internationaux, en déplacement officiel au même moment.

Moment de recueillement devant la plaque commémorative de la tuerie de l'école polytechnique Montréal du 6 décembre 1989 (31 mars 2026)	Entretien avec les chercheurs Francis Dupuis-Deri, Mélissa Blais, Tristan Boursier et Victor Bardou-Bourgeois (2 avril 2026)

Visite du studio Ubisoft Montréal (1^er avril 2026)	Visite de l'école de jeu vidéo, d'animation et de design Rubika (2 avril 2026)

Entretien avec Éléonore Caroit, ministre déléguée à la Francophonie,
aux Français de l'étranger et au Partenariats internationaux (1er avril 2026)

2. Une première participation officielle de la délégation
à la 69ème session de la CSW de l'ONU (9 au 14 mars 2025)

Du 9 au 14 mars 2025, un délégation composée de sept sénatrices^27(*) de la délégation s'est rendue au siège des Nations Unies à New York pour participer à la 69^e session de la CSW (Commission on the Status of Women / Commission sur la condition de la femme), plus grand rassemblement mondial annuel dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes et à l'autonomisation des femmes, réunissant, chaque année, des représentants des États membres des Nations Unies, d'organisations de la société civile et d'entités des Nations Unies.

Chaque session comprend un segment ministériel avec un débat général, des tables rondes ministérielles et des dialogues interactifs à un haut niveau, l'objectif étant notamment de faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing de 1995 - documents de référence en matière de lutte pour l'égalité femmes-hommes à l'échelle internationale.

Des centaines d'événements parallèles ont également lieu, parmi lesquels, le side event organisé par la délégation et consacré aux violences pornographiques (cf. supra) le 12 mars 2025.

Une quinzaine de députés étaient également présents, menés par Guillaume Gouffier-Valente, vice-président de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et président du Forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductifs (EPF), parmi lesquels Véronique Riotton, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale.

Aurore Bergé, alors ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, menait quant à elle une délégation de près de 80 personnalités, représentants des administrations françaises concernées, anciennes ministres et secrétaires d'État, représentants du secteur privé et organisations de la société civile.

La présence à la CSW d'une délégation parlementaire bicamérale et transpartisane particulièrement étoffée, aux côtés de la délégation ministérielle, a été perçue comme un signal fort de l'implication de la France dans le combat pour les droits des femmes dans le monde.

Une partie de la délégation parlementaire, dans les locaux de la Représentation permanente de la France auprès des Nations Unies, aux côtés de la ministre Aurore Bergé et de Jay Dharmadhikari, représentant permanent adjoint à la représentation permanente de la France auprès des Nations Unies

C. UNE POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE RICHE ET ANCRÉE DANS L'ADN DE LA DÉLÉGATION

Outre la cérémonie annuelle de remise de son prix, la délégation aux droits des femmes a pris l'habitude, depuis sa création, d'organiser tout au long de l'année parlementaire, des événements variés et fédérateurs.

1. Focus sur le parcours de cinq femmes scientifiques inspirantes (table ronde événement du 6 mars 2025)

Le 6 mars 2025, dans le cadre de la journée du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, (et en lien avec la thématique de travail « Femmes et sciences »), la délégation a organisé une table ronde événement, intitulée « Femmes scientifiques : des parcours modèles et inspirants » afin de mettre à l'honneur cinq femmes scientifiques exceptionnelles, véritables rôles modèles dans leurs domaines de compétence :

- Pr Carole Mathelin, PU-PH de gynécologie-obstétrique, présidente de l'Académie nationale de chirurgie ;

- Dr Marina Kvaskoff, épidémiologiste et chercheuse à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), directrice du groupe de recherche Epigyn sur l'épidémiologie de la santé gynécologique ;

- Dr Heïdi Sevestre, glaciologue, membre du programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (en visioconférence depuis le Svalbard, à l'extrême nord de la Norvège) ;

- Dr Aleksandra Walczak, biophysicienne, directrice de recherche au CNRS et au Laboratoire de physique de l'École normale supérieure, membre de l'Académie des sciences ;

- Dr Kumiko Kotera, astrophysicienne, directrice de recherche au CNRS, directrice de l'Institut d'astrophysique de Paris.

Colloque « Femmes scientifiques : des parcours modèles et inspirants » du 6 mars 2025

Dr Heidi Sevestre, en visioconférence depuis le Svalbard, le 6 mars 2025

2. Un colloque préparatoire à l'examen d'une proposition de loi : le concept de contrôle coercitif et son application judiciaire (20 mars 2025)

Le 20 mars 2025, la délégation a organisé, conjointement avec la commission des lois, un colloque sur le concept de contrôle coercitif et son application judiciaire, dans l'optique de l'examen par le Sénat de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles^28(*), dont le texte adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2025, introduisait pour la première fois ce concept dans l'arsenal législatif de lutte contre les violences intrafamiliales.

La présidente Dominique Vérien et la sénatrice Elsa Schalck, co-rapporteures de la PPL au nom de la commission des lois, ont animé ce colloque articulé en deux tables rondes, l'une consacrée à la définition du concept de contrôle coercitif et l'autre à son usage judiciaire, qui a réuni sept intervenants parmi lesquels Jane Monckton-Smith, professeure de criminologie à University of Gloucestershire (en anglais et en visioconférence), Isabelle Drean-Rivette, magistrate, présidente de la commission recherches auteurs du Conseil National des Violences Intrafamiliales (CNVIF), le colonel Nicolas Nanni, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne, et Hélène Romano, docteur en psychopathologie-HDR, en droit privé et en sciences criminelles.

3. Des événements culturels variés et des moments de convivialité fédérateurs

La délégation a également mené de nombreuses actions et rencontres culturelles, qu'elles soient ponctuelles ou amenées à se renouveler, qui ont constitué autant de moments importants et fédérateurs pour l'ensemble de ses membres.

a) La rencontre historique des trois délégations à l'issue de la constitutionnalisation de l'IVG en mars 2024

Sujet marquant de l'hiver 2023-2024, la constitutionnalisation de l'IVG, saluée par un communiqué de presse de la délégation dès la transmission par le Président de la République du projet de loi constitutionnelle au Conseil d'État (30 octobre 2023, cf. infra), a vu nombre des membres de la délégation s'impliquer activement, au premier rang desquels la présidente Dominique Vérien, oratrice de son groupe (Union centriste) devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 4 mars 2024.

Ce vote historique a été ponctué, à l'invitation, de la présidente Dominique Vérien, par une rencontre amicale et inédite entre les trois délégations aux droits des femmes (Sénat, Assemblée nationale et CESE), le 5 mars 2024.

Rencontre amicale (et historique) entre les délégations aux droits des femmes des trois assemblées constitutionnelles, le 5 mars 2024

Pour la délégation, ce vote a été l'occasion d'occuper une importante surface médiatique et de visibiliser son action en faveur des droits des femmes.

b) Un événement symbolique fort et inédit : l'inauguration au Sénat de la salle Olympe de Gouges

À l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la délégation, ses membres ont unanimement souhaité nommer la salle de réunion des délégations sénatoriales (située au 4 rue Casimir Delavigne) en l'honneur d'Olympe de Gouges (1748-1793), auteure en 1791 de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, et figure d'avant-garde historique de la lutte pour les droits des femmes, mais aussi du combat pour l'abolition de l'esclavage.

Une plaque commémorative a été posée et une reproduction d'une photographie représentant la statue issue de la série des « dix femmes en or », réalisées pour la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, installée dans la salle.

Cet événement a rassemblé les trois Questeurs, plusieurs vice-présidents et présidents de groupes politiques du Sénat mais aussi deux ministres en fonction, Paul Christophe, alors ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, et Salima Saa, alors secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que plusieurs personnalités dont Chantal Jouanno et Julie Gayet. L'inauguration a été suivie d'une conférence sur la vie d'Olympe de Gouges, par l'historienne Cécile Berly.

Le Sénat a tenu par ce geste fort à marquer son plein et entier soutien aux préoccupations et valeurs portées par sa délégation aux droits des femmes depuis 25 ans.

c) Les dîners « Femmes inspirantes » : une initiative appréciée et amenée à se poursuivre

À l'initiative de la présidente Dominique Vérien, un nouveau programme événementiel a vu le jour en 2025 : les « dîners Femmes inspirantes », dont la vocation est de mettre à l'honneur des femmes au parcours et à l'engagement particulièrement remarquables autour d'un dîner organisé trimestriellement et auquel sont conviés tous les membres de la délégation.

Quatre dîners se sont ainsi tenus en 2025 et 2026, en l'honneur de :

- Claudine Monteil, écrivaine, historienne et diplomate, signataire du « Manifeste des 343 » en 1971 et amie de Simone de Beauvoir (18 février 2025) ;

- Hamida Aman, fondatrice et présidente de l'ONG afghane « Begum Organization for Women » et de « Radio Begum », station de radio afghane (13 mai 2025) ;

- Dr Claire Mounier-Véhier, cardiologue au CHU de Lille, fondatrice de l'association « Agir pour le coeur des femmes » (20 janvier 2026) ;

- Chékéba Hachemi, cofondatrice, et S.A.R la Grande-Duchesse Maria Teresa de Luxembourg, présidente et cofondatrice de Stand Speak Rise Up !, ONG visant à lutter contre le viol comme arme de guerre et contre toutes les violences sexuelles, en présence de Jean-Paul Husson, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Belgique et Luxembourg (14 avril 2026).

18 février 2025 : Claudine Monteil	13 mai 2025 : Hamida Aman
20 janvier 2026 : Dr Claire Mounier-Véhier	14 avril 2026 : Chékéba Hachemi et S.A.R la Grande-Duchesse Maria Teresa de Luxembourg

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d) Des projets et événements de médiation culturelle pour sensibiliser aux droits des femmes : représentations théâtrales, projections, expositions

De nombreux événements culturels ont été organisés à l'initiative de la délégation qui tient, lorsqu'ils ont lieu au Sénat, à les ouvrir à l'ensemble des sénateurs afin de sensibiliser bien au-delà du cercle de la délégation :

- deux vernissage et visite d'expositions :  dans le cadre du lancement des travaux de la délégation sur la thématique « Femmes et sciences » et à l'occasion de la Journée internationale des femmes et des filles de sciences, invitation des membres de la délégation au vernissage de l'exposition « Femmes au coeur de l'urgence » du photographe Pascal Bachelet à la Cité audacieuse de la Fondation des femmes (11 février 2025) et, à l'initiative de la présidente Dominique Vérien, visite de l'exposition Les mondes de Colette à la BNF, commentée par Frédéric Maget, directeur de la Maison de Colette à Saint-Sauveur en Puisaye (16 décembre 2025).

Visite de l'exposition Les mondes de Colette le 16 décembre 2025

- une rencontre avec l'auteure et les comédiennes de la pièce de théâtre Interruption, traitant du sujet de l'IVG, à l'issue de la représentation à laquelle ont assisté les membres de la délégation le 11 décembre 2023 au Théâtre Antoine ;

- deux représentations théâtrales montées au Sénat :

Ø  à l'initiative de la sénatrice Annick Billon, vice-présidente de la délégation, le 12 mars 2024, la représentation du seul-en-scène L'Emprise, qui traite d'une relation abusive entre un metteur en scène et sa comédienne, mis en scène par la compagnie OCTA ;

Ø à l'occasion du 50^ème anniversaire de la promulgation de la loi du 17 janvier 1975 relative à l'IVG, la représentation théâtrale des élèves de l'option théâtre du lycée Fénelon, en partenariat avec le théâtre de l'Odéon, d'une pièce, intitulée « Pour les femmes », le 21 janvier 2025.

Il s'agissait d'une reconstitution partielle des débats parlementaires ayant eu lieu au moment de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, entre le 26 et le 28 novembre 1974.

- cinq projections de documentaires :

Ø à l'initiative de la sénatrice Laurence Rossignol, vice-présidente de la délégation, la projection du documentaire Comme si j'étais morte réalisé par Benjamin Montel pour France Télévisions, sur le sujet de la prostitution des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Une centaine de personnes (témoins du documentaire, représentants d'associations de lutte contre la prostitution des mineurs et de collectifs d'anciens enfants placés et sénateurs) a assisté à cet événement le 27 mars 2024 ;

Ø à l'initiative de la présidente Dominique Vérien, la projection de Femmes SDF, fragments de vie, coproduit par Public Sénat, en présence d'une centaine de personnes dont une vingtaine de sénateurs le 24 septembre 2024 ;

Ø la projection, en présence de l'équipe du film, du court métrage Sidération sur le thème de la libération de la parole des victimes d'inceste, réalisé par Guila Braoudé, avec l'actrice Michèle Bernier dans le rôle-titre, le 4 mars 2025 ;

Ø la projection du documentaire du journaliste Pierre Gault « Mascu : les hommes qui détestent les femmes », le 3 février 2026, en présence d'une vingtaine de sénatrices et sénateurs ;

Projection du documentaire Mascus : les hommes qui détestent les femmes (3 février 2026)

Ø et enfin, la projection du documentaire de Karine Dusfour « Je vais te tuer » (diffusion Arte), le 9 juin 2026, sur les mécanismes du contrôle coercitif dans lequel ont été filmées des audiences menées par les Cours d'appel de Poitiers et Colmar ainsi que par le pôle VIF de la cour d'Appel de Paris.

Cette projection a été suivie d'un débat avec les magistrats présents, Eric Corbaux, procureur général près la Cour d'Appel de Bordeaux et Ombeline Mahuzier, présidente du tribunal correctionnel de Colmar.

IV. LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE DE COMMUNICATION VOLONTARISTE ET MULTISUPPORTS

Au cours du triennat, la stratégie de communication de la délégation s'est avérée particulièrement dynamique et efficace.

En s'appuyant sur une présence digitale renforcée, notamment via des retransmissions systématiques, une page internet exhaustive et un investissement stratégique sur le réseau social professionnel LinkedIn, la délégation a considérablement accru la visibilité de ses travaux.

A. UNE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE EFFICACE ET SYSTÉMATISÉE

1. La page internet de la délégation : à la pointe de la communication institutionnelle

La page de la délégation est conçue comme une véritable vitrine des travaux et des événements de la DDF.

Outre le programme prévisionnel des travaux, la composition de la délégation ou les comptes rendus de réunion, la page met en lumière chaque étude de la délégation sous une bannière ad hoc qui fait l'objet d'une page « contrôle en clair » dédiée, regroupant l'ensemble des travaux spécifiquement menés sur cette thématique : vidéos et comptes rendus des auditions, événements liés, photos des déplacements et suites données à ses travaux (remises officielles de rapport, rencontres, articles de presse, tribunes etc.).

En 2026, une dynamisation supplémentaire de la page a été initiée en insérant le lien direct vers les extraits vidéo des auditions, publiés sur la chaîne YouTube du Sénat, le plus accessible à tout public.

https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/office-et-delegations/delegation-aux-droits-des-femmes-et-a-legalite-des-chances/controle-en-clair/montee-en-puissance-des-reseaux-et-mouvements-masculinistes.html#c95263

Cette communication thématique, cohérente et exhaustive, contribue à visibiliser, au sein du Sénat mais aussi du public extérieur, les travaux menés par la délégation ainsi que le suivi de ses sujets d'étude.

2. Le choix de la captation vidéo systématique des auditions et tables rondes de la délégation

La délégation procède quasi-systématiquement à la captation vidéo de ses auditions plénières, tables rondes et événements en vue de leur retransmission en direct sur le site du Sénat puis de leur mise à disposition en VOD.

Image de la captation de la table ronde sur les violences sexistes et sexuelles
dans le cinéma, avec l'actrice Anna Mouglalis, le 4 juin 2024

Les vidéos et leurs extraits, réalisés par la direction de la Communication du Sénat, peuvent également être diffusés sur les différents canaux du Sénat (chaînes Youtube et Dailymotion) ou ses réseaux sociaux, facilitant ainsi un relai par la presse et par les auditionnés eux-mêmes (cf.infra)

B. UN RAYONNEMENT DYNAMIQUE DANS LA PRESSE

1. Huit communiqués de presse et une veille active des retombées médiatique

Outre les annonces concernant son activité et ses travaux (palmarès des prix de la délégation et publications de ses rapports d'information), les communiqués de presse, permettent à la délégation de faire entendre sa voix dans des circonstances où l'actualité justifie l'expression de convictions fortes ou d'inquiétudes, en réaction à des menaces à l'encontre des droits des femmes.

Huit communiqués ont été publiés au cours de la période.

HUIT COMMUNIQUÉS DE PRESSE

30 octobre 2023 : Garantir, dans la Constitution française, la liberté des femmes de recourir à l'IVG : une première mondiale qu'il faut saluer

13 novembre 2023 : Appel unanime de la délégation aux droits des femmess pour le maintien de la Ciivise

7 février 2024 : La délégation aux droits des femmes satisfaite de l'annonce de la mise en retrait de la vice-présidente de la Ciivise

3 octobre 2024 : Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : des lauréats qui reflètent les travaux de la délégation en 2024

9 octobre 2024 : Femmes sans abri, la face cachée de la rue

6 juin 2025 : « Porno : l'enfer du décor » : le combat contre l'industrie pornographique continue !

2 octobre 2025 : Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : Des lauréats qui reflètent les travaux de la délégation en 2025

13 décembre 2025 : L'Iran doit libérer Narges Mohammadi : plus le régime fera taire ses opposants, plus nous élèverons la voix pour les défendre !

Au cours de la période, la délégation a par ailleurs assuré une veille active des retours « presse » de ses auditions et publications.

Au titre des auditions particulièrement bien relayées, citons notamment :

- l'audition de Gérald Darmanin, garde des sceaux, le 19 février 2026, au cours de laquelle plusieurs annonces ont été faites comme la publication du rapport d'inspection relatif au féminicide d'Inès Mecellemn, la reconnaissance de failles dans le système actuel de lutte contre les violences faites aux femmes ou encore un projet de transformation des cours criminelles en juridictions spécialisées dans les violences sexuelles (articles du Monde, du Figaro, de France info, de Ouest-France, de Nice matin, de Public Sénat et une dépêche AFP : « Face à des failles, Darmanin annonce un changement de méthode contre les violences faites aux femmes » ;

Audition de Gérald Darmanin, Garde des sceaux
19 février 2026

- la table ronde d'associations féministes en résistance contre le masculinisme, le 29 janvier 2026, à la suite de laquelle la presse a relayé les inquiétudes des associations face aux appels malveillants qui saturent la ligne d'écoute du 3919 (articles du Parisien et de La Croix, ainsi qu'une dépêche AFP).

Le traitement médiatique des travaux en cours ou liés à la publication de ses rapports fait également l'objet d'une attention particulière. Parmi les rapports bien relayés dans la presse, peuvent être notamment cités :

 le rapport de la mission conjointe de contrôle « Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes », qui a connu un beau succès médiatique lors de sa publication, le 21 mai 2025, avec une dizaine d'articles parus (Ouest France, Maire info, France info, Le Parisien, l'Humanité, Elle et TF1 Info) ;

 le rapport « Femmes sans abri, la face cachée de la rue » qui a fait l'objet d'une revue de presse conséquente à l'occasion de sa sortie en octobre 2024, avec un long article dans le Parisien d'Elsa Marnette, journaliste spécialisée qui avait suivi les sénatrices lors de leur déplacement en Seine-Saint-Denis, mais aussi des articles publiés dans La Croix, le Nouvel Obs, l'Humanité, Elle etc.

 « XX=XY : féminiser les sciences, dynamiser la société », qui, en dépit d'un contexte médiatique peu favorable (démission du Gouvernement Lecornu 1 et « Panthéonisation » de Robert Badinter) a généré de nombreux articles (Les Échos, Public Sénat, Le Figaro étudiant, NewsTank culture etc.) et dépêches d'AEF ;

Un reportage de Public Sénat « Sénateur en action » intitulé « Femmes + sciences, l'équation à résoudre » suivant plus particulièrement la co-rapporteure Laure Darcos a été diffusé en mai 2026.

« Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes » : plusieurs dépêches AFP (notamment « Les mouvements masculinistes dans l'oeil du Sénat » du 15 avril 2026 et « L'Éducation nationale " commence à prendre en compte " la menace masculiniste » du 7 mai 2026) et articles de presse, nationale ou régionale (Le Nouvel Obs, Notre temps, revue Sciences Humaines, La Croix, L'Humanité, Le Canard Enchaîné, Paris Match, Le Parisien, La Provence France bleu-ici, le Télégramme, Le Courrier de l'Ouest...) ont régulièrement couvert les travaux de la mission.

Outre deux dépêches AFP et un nombre impressionnant d'articles de presse nationale et locale (La Croix, Libération, Le Figaro, le Monde, Les Échos, Le Parisien, Le Nouvel Obs, Midi libre, l'Yonne Républicaine etc.) la publication du rapport a fait l'objet de plusieurs demandes d'exclusivité et a notamment été mise à l'honneur dans la matinale de France info et de RMC le 24 juin 2026, et chroniquée par plusieurs médias audiovisuel de forte audience (« 20h30 Médias » de l'émission Quotidien, « C à vous », « 28 minutes » d'Arte etc.).

2. Une lettre ouverte au Président de la République29(*) appelant au maintien de la Ciivise (13 novembre 2023).

À la suite de l'audition du juge Edouard Durand, alors co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), le 9 novembre 2023, la délégation a décidé d'adresser une lettre ouverte au Président de la République appelant au maintien de la Ciivise.

3. Une tribune parue dans Libération : « Durant les vacances d'été, la dangereuse recrudescence de l'excision des petites filles » (26 juin 2024)

À l'issue de la rencontre avec l'association Au coeur de nos enfants le 5 juin 2024, initiée par la sénatrice Véronique Guillotin, une tribune cosignée de 35 membres de la délégation, auxquels s'est associé le sénateur Bernard Fialaire, parrain de l'association, intitulée « Durant les vacances d'été, la dangereuse recrudescence de l'excision des petites filles », a été publiée le 26 juin 2024, dans le quotidien Libération^30(*).

Cette tribune visait à alerter sur le fait que chaque année, à l'issue des vacances d'été, « des milliers de petites filles françaises reviennent de leurs grandes vacances mutilées, après une visite dans un pays où vit une partie de leur famille ».

Capture d'écran du site internet du quotidien Libération

4. Une tribune dénonçant l'apartheid de genre publiée par l'AFP (25 novembre 2024)

Une tribune à l'initiative de la présidente Dominique Vérien et cosignée par 160 sénateurs a été relayée par l'AFP le 25 novembre 2024 et mise en ligne sur le site du Sénat. Elle visait à dénoncer l'apartheid de genre qui se déroule en Afghanistan et appeler à la reconnaissance d'un crime contre l'humanité fondé sur le genre.

Capture d'écran de la page de la délégation

C. LA FORTE VISIBILITÉ DE LA DÉLÉGATION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Les bilans des réseaux sociaux du Sénat, établis périodiquement par la direction de la communication du Sénat, attestent régulièrement de l'intérêt croissant suscité par les travaux de la délégation grâce aux nombreux succès d'audience enregistrés.

Ce fut le cas notamment avec l'audition de Judith Godrèche le 29 février 2024, qui s'est illustrée comme meilleure publication sur TikTok en nombre de vues au mois de février 2024 (près de 33 000 vues et 1 000 abonnés supplémentaires sur le compte du Sénat, qui a été n°1 France au moment du direct^31(*)).

Si son direct a réalisé de très bons scores sur YouTube (4 900 vues) et X/Twitter (2 300 vues), les rediffusions d'extraits de l'audition ont également enregistré de très bons résultats : 2^e meilleure publication LinkedIn en impressions (9 525 impressions et près de 4 000 vues de la vidéo) et 2 283 vues en moyenne sur Twitter/X.

Lors de la session 2024-2025, citons l'extrait de l'intervention de la mathématicienne Laure Saint-Raymond lors de la table ronde inaugurale des travaux « Femmes et sciences », le 13 février 2025, sur la place des femmes dans les sciences, qui a été l'un des plus grands succès LinkedIn et YouTube du Sénat (meilleure publication LinkedIn avec 62 000 vues et YouTube avec 59 000 vues).

En 2025-2026, c'est la table ronde « Paroles d'hommes engagés contre les masculinismes et les violences faites aux femmes », en présence notamment du comédien et producteur Bruno Solo, le 24 février 2026, qui a constitué un beau succès de communication sur les réseaux sociaux avec un total de 541 000 vues.

On citera également deux extraits d'auditions particulièrement bien relayés sur les réseaux sociaux :

- celui de la journaliste Raphaëlle Cordes lors de la table ronde « E-sport : un univers fermé aux joueuses » (26 mars 2026) qui a enregistré 282 000 vues sur les différents réseaux sociaux (dont 152 000 sur X/Twitter) ;

- et celui d'Alexandre Ledrait, professeur de psychopathologie clinique, sur le « looksmaxxing » lors de la table ronde consacrée lutte contre la radicalisation masculiniste et à l'impact des discours masculinistes sur la santé mentale (24 mars 2026) qui a totalisé 215 000 vues (dont plus de 100 000 sur Instagram).

Une vigilance renforcée

À l'aune de l'expérience de ces trois années, la délégation a identifié cependant un point de vigilance concernant le risque de débordements haineux dans les commentaires sur les posts de ses vidéos.

Ainsi, la diffusion en direct sur TikTok de l'audition Aurore Bergé, ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes, le 21 mars 2024) qui, bien qu'elle se soit distinguée comme vidéo la plus vue en mars 2024 (avec 21 500 vues et 547 nouveaux abonnés au compte du Sénat), a généré un déferlement incontrôlable de commentaires haineux et/ou sexistes ayant conduit la délégation à demander à la Direction de la communication du Sénat fermer les commentaires en plein direct et, plus généralement à l'avenir, à refuser toute diffusion intégrale en direct de ses auditions sur ce réseau social.

Des commentaires injurieux ont également été relevés sur X-Twitter concernant le rapport Femmes sans abri.

Au vu de la sensibilité des questions en lien avec les masculinismes ou le sexisme dans les jeux vidéo, la délégation a fait le choix de systématiquement fermer l'espace de commentaires sur toutes les vidéos et les extraits de ces travaux diffusés sur les chaines en ligne et les réseaux sociaux et du Sénat.

En tout état de cause, on ne peut que se féliciter des nombreux succès de communication et de la notoriété grandissante des travaux de la délégation qui s'est affirmée comme une instance incontournable, à fort rayonnement médiatique, et un acteur majeur des débats sociétaux et législatifs sur les questions d'égalité de genre et de droits des femmes.

EXAMEN EN DÉLÉGATION

Réunie le mardi 7 juillet 2026, sous la présidence de Dominique Vérien, présidente, la délégation a examiné le rapport d'information.

Mme Dominique Vérien, présidente. - J'en viens désormais au deuxième point de notre ordre du jour, consacré à l'examen du rapport triennal d'activité de notre délégation depuis le dernier renouvellement sénatorial de 2023, à la faveur duquel j'ai eu l'honneur de succéder à notre chère collègue Annick Billon.

Vous avez sous les yeux l'Essentiel du rapport.

Je vais tout d'abord vous présenter quelques chiffres-clé de la période 2023-2026 :

- 16 rapports d'information publiés ou à paraître (y compris le présent rapport et les deux derniers adoptés par la délégation sur les mouvements masculinistes et la place des femmes dans les jeux vidéo) ;

- 92 réunions plénières (dont 31 tables rondes), 141 auditions « rapporteurs » et rencontres de la présidente - et c'est là un véritable changement d'échelle par rapport au triennat précédent, qui en comptait 21 - soit un total de plus de 336 heures de réunion ;

- 673 experts auditionnés (soit plus du double par rapport à la période précédente, conséquence logique de l'augmentation du nombre d'auditions) ;

- 27 événements organisés (cérémonies, projections, représentations théâtrales, inaugurations, dîners, etc.) ;

- 24 déplacements et visites de terrain, en France comme à l'étranger ;

- et 10 communiqués de presse.

Au cours de ces trois années, notre délégation a couvert des enjeux sociétaux majeurs, embrassant toutes les questions en lien avec les droits des femmes et l'égalité : les stéréotypes de genre, le sexisme et les inégalités professionnelles (Femmes et IA, Femmes et sciences, place des femmes dans l'univers du jeu vidéo), la précarité (Femmes sans abri), les violences sexistes et sexuelles (consentement et définition pénale du viol, prévention de la récidive du viol et des agressions sexuelles, violences sexuelles comme armes de guerre, mouvements masculinistes), la monoparentalité (Familles monoparentales), sans oublier, bien sûr, les droits sexuels et reproductifs (état des lieux de l'avortement dans le monde avant la constitutionnalisation de l'IVG en France).

Je tiens à saluer le travail réalisé par notre délégation, dans cet esprit transpartisan qui la caractérise, et me féliciter à la fois des impulsions qu'elle a données et de la part qu'elle a su prendre dans les grands débats sociaux et législatifs de ces derniers mois, mais aussi du suivi attentif et régulier qu'elle assure sur ses travaux plus anciens, contribuant ainsi à les faire perdurer et rayonner.

Citons à cet égard les thématiques Femmes et ruralités, Santé des femmes au travail ou encore le retentissant rapport Porno : l'enfer du décor, que nous continuons toutes et tous à faire vivre, et parfois même à l'international, j'en veux pour preuve le succès du side event organisé par notre délégation dans le cadre de la 69e session de la CSW des Nations-Unies en mars 2025.

Parce que le combat pour les droits des femmes n'a pas de frontières, notre délégation s'est aussi engagée, à plusieurs reprises, sur la situation des femmes à l'international en auditionnant, notamment, deux personnalités exceptionnelles, figures historiques de la résistance iranienne : Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix 2003, et bien sûr Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023, vers qui vont, ces dernières semaines, toutes nos pensées.

J'en viens à évoquer notre politique événementielle dynamique et fédératrice, constitutive de l'identité de notre délégation, et grâce à laquelle nous avons régulièrement l'occasion de mettre à l'honneur des personnalités inspirantes, femmes et hommes, oeuvrant en faveur de l'égalité.

Le prix de la délégation, dont nous célèbrerons la 8e promotion cet automne, ou encore les « dîners Femmes inspirantes », que nous organisons depuis l'an dernier, sont là pour en témoigner. Et rappelons-nous aussi que c'est grâce à notre délégation que la salle dans laquelle nous nous trouvons en ce moment-même porte le nom d'Olympe de Gouges !

Un mot enfin sur la stratégie de communication de notre délégation qui, s'appuyant sur des retransmissions systématiques et une présence digitale renforcée, notamment sur le réseau professionnel LinkedIn, a permis d'accroître considérablement la visibilité de ses travaux et d'emporter quelques remarquables succès d'audience.

Mes chers collègues, nous n'avons pas ménagé nos efforts et grâce à vous, toutes et tous, notre délégation s'est imposée comme un acteur majeur de l'égalité femmes-hommes tant dans le paysage institutionnel qu'auprès des médias, de la société civile et des citoyens.

Je vous propose donc, mes chers collègues, d'autoriser la publication, sous forme de rapport d'information, du bilan triennal d'activité de la délégation (2023-2026).

Avez-vous des observations à formuler sur ce bilan ? Me confirmez-vous que nous pouvons procéder à la publication du rapport, en ligne et sous forme papier ? Je ne vois pas d'opposition. Je vous en remercie.

LISTE DES RAPPORTS DE LA DÉLÉGATION
AUX DROITS DES FEMMES (2023-2026)

SESSION 2023-2024

Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023 https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-284-notice.html	Laurence Rossignol Anne Souyris Sylvie Valente Le Hir Dominique Vérien
Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/office-et-delegations/delegation-aux-droits-des-femmes-et-a-legalite-des-chances/controle-en-clair/familles-monoparentales.html	Colombe Brossel Béatrice Gosselin
Femmes et IA : briser les codes https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-607-notice.html	Laure Darcos Christine Lavarde Dominique Vérien Stéphane Piednoir

SESSION 2024-2025

Femmes sans abri, la face cachée de la rue https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/office-et-delegations/delegation-aux-droits-des-femmes-et-a-legalite-des-chances/controle-en-clair/femmes-sans-abri.html	Agnès Evren Marie-Laure Phinera-Horth Olivia Richard Laurence Rossignol
Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024 https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-162-notice.html	Dominique Vérien
Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024 https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-162-notice.html	Hussein Bourgi Elsa Schalck Dominique Vérien
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/controle/prevention-de-la-recidive-en-matiere-de-viol-et-dagressions-sexuelles.html	Annick Billon Evelyne Corbière Naminzo Catherine Di Folco Audrey Linkenheld Marie Mercier Laurence Rossignol
Porter le combat pour les droits des femmes à l'international https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-706-notice.html	Dominique Vérien

SESSION 2025-2026

XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/office-et-delegations/delegation-aux-droits-des-femmes-et-a-legalite-des-chances/controle-en-clair/femmes-et-sciences.html	Marie-Do Aeschlimann Jocelyne Antoine Laure Darcos Marie-Pierre Monier
Cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes - 23 octobre 2025 https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-103-notice.html	Dominique Vérien
Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025 https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-192-notice.html	Annick Billon Béatrice Gosselin Laurence Rossignol Dominique Vérien
Colloque « Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine » https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-365-notice.html	Dominique Vérien Colombe Brossel Nadia Sollogoub

Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités terroritiales ? https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-660-notice.html	Dominique Vérien Bernard Delcros
Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-776-1-notice.html	Béatrice Gosselin Olivia Richard Laurence Rossignol
Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement	Marie Mercier Dominique Vérien Adel Ziane
Bilan de l'activité de la délégation aux droits des femmes (2023-2026)	Dominique Vérien

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DES RAPPORTS D'INFORMATION DE LA DÉLÉGATION

SESSION 2023-2024

Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales

- Catherine COLLOMBET	Sous-directrice au sein de la Mission des relations européennes, internationales et de la coopération de la Cnaf
- Clémence HELFTER	Conseillère technique recherche au département de la recherche de la Direction des statistiques de la Cnaf
- Marie-Clémence LE PAPE	Collaboratrice extérieure du bureau famille et jeunesse de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
- Raphaël BADAOUI	Chargé d'études statistiques au Secours catholique-Caritas France
- Sophie RIGARD	Chargée de projet Accès digne aux revenus au secours catholique-Caritas France
- Laure SKOUTELSKY	Consultante formatrice, créatrice du site Monoparentalités.com
- Mona HITTI-BERNIA	Directrice générale du Réseau Môm'artre
- Virginie BOTTI	Responsable des établissements du Réseau Môm'artre
- Sandra GIDON	Directrice de l'Association d'accompagnement global contre l'exclusion (Adage)
- Gilberte DUVAL	Vice-présidente de la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (Favec)
- Jacqueline BELLANGER	Secrétaire générale de la (Favec)

Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales (suite)
- Dorothée NOËL	Présidente de l'association Collective des mères isolées
- Christine CHALIER	Vice-présidente de l'association Collective des mères isolées
- Aurélie GIGOT	Membre de l'association Collective des mères isolées
- Emmanuelle NAUZE-FICHET	Cheffe du Bureau jeunesse et famille de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
- Claudine PIRUS	Auteure de l'étude « Opinion des familles monoparentales sur les politiques sociales » (2021)
- Danielle BOYER	Ethnologue, cheffe de projet à la Direction des statistiques, études et recherches de la Cnaf, responsable de l'Observatoire national de la petite enfance (Onape)
- Alexandra PIESEN	Docteure en sociologie à l'université Paris Cité, chercheure associée au Centre de la recherche sur les liens sociaux (Cerlis)
- Olivia BARREAU	Administratrice de la Fédération syndicale des familles monoparentales (FSFM)
- Véronique OBÉ	Administratrice de la (FSFM)
- Angélique GASMI	Présidente exécutive du Fonds Femmes & Avenir
- Julie CAPUTO	Directrice marketing et petite enfance du groupe La Maison bleue
- Hélène PÉRIVIER	Présidente du Conseil de la famille au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)
- Nicolas GRIVEL	Directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales (suite)
- Marie-Nadine PRAGER	Présidente du Collectif pour une PArentalité Féministe (Le PA.F)
- Aurélia SEVESTRE	Journaliste
- Noémie KHENKINE-SONIGO	Avocate, spécialiste du droit de la famille, fondatrice de Team'Parents
- Thierry VEYRON LA CROIX	Président fondateur du Réseau des maisons Familya
- Benoît VISSAC	Directeur général du Réseau des maisons Familya
- Corine de BERNARDI	Avocate et conseillère
- Catherine MARSAULT	Déléguée générale de l'Observatoire de la qualité de vie au travail (OQVT)
- Mylène ARMANDO	Administratrice, membre du Département Parentalité - Enfance de l'Union nationale des associations familiales (Unaf)
- Pierre FLAMAND	Chargé de mission du Pôle Droit de la famille - Parentalité - Protection de l'enfance de l'Union nationale des associations familiales (Unaf)
- Claire MÉNARD	Chargée des relations parlementaires de l'Union nationale des associations familiales (Unaf)
- Isabelle SAYN	Directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Centre Max Weber
- Fabienne KELLER	Vice-présidente du Conseil national des villes (CNV), députée européenne et questeure
- Rachid BOUSSAD	Vice-président du Conseil national des villes (CNV), représentant du collège Habitants
Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales (suite)
- Patrick BRAOUEZEC	Président d'honneur du Conseil national des villes (CNV)
- Valérie DELION-GRELIER	Secrétaire générale du Conseil national des villes (CNV)
- Marion MANGIN	Cheffe de projets du Conseil national des villes (CNV)

Femmes sans abri, la face cachée de la rue
- Raphaël BADAOUI	Chargé d'études statistiques
- Sophie RIGARD	Chargée de projet Accès digne aux revenus au Secours catholique
- Vanessa BENOIT	Directrice générale du Samusocial de Paris
- Nathalie LATOUR	Directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité
- Pauline PORTEFAIX	Chargée d'études à la Fondation Abbé Pierre
- Bénédicte SOUBEN	Chargée de mission veille sociale, Filière lutte contre les exclusions de la Croix-Rouge française
- Muriel FROMENT-MEURICE	Maîtresse de conférences en géographie à l'Université Paris-Nanterre
- Marie LOISON-LERUSTE	Maîtresse de conférences en sociologie à l'université Paris 13, spécialiste des questions de genre et d'exclusion
- Marine MAURIN	Enseignante-chercheuse, sociologue à l'École nationale des solidarités, de l'encadrement et de l'intervention sociale (ENSEIS), Centre Max Weber (UMR 5283), CREMIS
- Émilie MOREAU	Urbaniste et directrice d'études à l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur)
- Marc GUILLAUME	Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris
- Annaïck MORVAN	Directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Île-de-France
- Laurent BRESSON	Directeur régional du logement et de l'hébergement d'Île-de-France
- Jérôme d'HARCOURT	Délégué interministériel à l'accès à l'hébergement et au logement (Dihal)
- Manuel HENNIN	Directeur de mission d'accompagnement, parcours, accès au logement
- Élise CORBES	Cheffe de projet hébergement
Femmes sans abri, la face cachée de la rue (suite)
- Véronique BOULINGUEZ	Sage-femme PMI « Hors les Murs »
- Isabelle SUSSET	Sous-directrice Santé des enfants, parentalité, santé sexuelle, de la Direction de la santé publique
- Félicia JOINAU-ZOULOVITS	Présidente du réseau de santé périnatale Solidarité Paris maman (Solipam), cheffe de service de la maternité de Montfermeil
- Clélia GASQUET-BLANCHARD	Directrice de Solipam
- Luc GINOT	Directeur de la santé publique ARS IDF
- Laurence DESPLANQUES	Pédiatre, responsable du département périnatalité, santé de l'enfant, santé de la femme
- Rafika BEKRI	Facilitatrice communautaire Médecins du Monde Nantes
- Sylvaine DEVRIENDT	Coordinatrice du programme « 4i » (visant à renforcer l'accès aux droits et santé sexuels et reproductifs des personnes vivant dans des lieux d'habitat informel, indigne, instables ou insalubres) Médecins du Monde Nantes
- Marion MOTTIER	Référente santé Médecins du Monde France
- Katell OLIVIER	Coordinatrice régionale Médecins du Monde Pays de la Loire
- Anina CIUCIU	Marraine et avocate du collectif #Écolepourtous
- Julie LIGNON	Chargée de plaidoyer sur les questions de lutte contre la pauvreté infantile chez Unicef France
- Mina STAHL	Chargée de relations avec les pouvoirs publics chez Unicef France
- Ana Maria STUPARU	Porte-parole du collectif #Écolepourtous
- Raphaël VUILLEZ	Porte-parole de l'association Jamais sans toit

Femmes sans abri, la face cachée de la rue (suite)
- Sophie CHAUVEAU	Sous-préfète chargée de mission à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la Martinique
- Vanessa CATAYEE	Adjointe à la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale
- Murièle CIDALISE-MONTAISE	Directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Isabelle HIDAIR-KRIVSKY	Anthropologue, directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Kessy CHENILCO	Responsable du SIAO-115 de la Guadeloupe et de Saint-Martin
- Lucette FAILLOT	Directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Malika FISCAL	Responsable des équipes du Samusocial
- Emmanuelle COSSE	Présidente de l'Union sociale pour l`habitat (USH)
- Catherine HLUSZKO	Cheffe de mission partenariats et innovation de l'USH
- Anne LORIENT	Accoucheuse de rue, fondatrice de l'Association Anne Lorient
- Bérangère GRISONI	Présidente du collectif Les Morts de la rue
- Sophie PAPIEAU	Membre du conseil d'administration du collectif Les Morts de la rue
- Didier LESCHI	Directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
- Bruno BERNARD	Président de la Métropole de Lyon
- Lucie VACHER	Vice-présidente déléguée à l'Enfance, à la Famille et à la Jeunesse de la métropole de Lyon
- Emmanuel BOUGRAS	Responsable du service Analyse des politiques publiques de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
Femmes sans abri, la face cachée de la rue (suite)
- Bénédicte MARAVAL	Assistante sociale référente au Comité pour la santé des exilés (Comede), membre du comité de pilotage du collectif Le Revers de la médaille
- Francesca MORASSUT	Coordinatrice d'Utopia 56 Paris, association française d'aide aux étrangers en situation irrégulière et réfugiés, membre du comité de pilotage du collectif Le Revers de la médaille
- François GIEUX	Secrétaire fédéral secteur Sanitaire Social Médico-social associatif de la CFDT Santé Sociaux
- Audrey PADELLI	Secrétaire fédérale à Sud Santé Sociaux
- Michel POULET	Secrétaire fédéral de la Fédération Nationale Action Sociale Force Ouvrière (FNAS-FO)

SESSION 2023-2024 Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes
- Walter ALBARDIER	Psychiatre, responsable du Criavs d'Île-de-France
- Hélène DENIZOT-BOURDEL	Psychiatre, praticien hospitalier au CHU de Clermont-Ferrand, responsable médicale régionale du Criavs d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Caroline KAZANCHI	Avocate pénaliste, docteure en droit, auteure d'une thèse sur la médicalisation de la sanction pénale et juriste correspondante pour le Criavs de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Anne-Hélène MONCANY	Présidente de la Fédération française des Criavs, psychiatre et cheffe du pôle de psychiatrie en milieu pénitentiaire au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse
- Catherine MÉNABÉ	Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine, directrice du DU criminologie et victimologie de Nancy
- Marie ROMERO	Sociologue, chargée de mission « Recherche sur les mineurs auteurs d'infractions à caractère sexuel » pour la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
- Benoît LE DÉVÉDEC	Docteur en droit privé et sciences criminelles, auteur d'une thèse sur le discernement des mineurs en matière d'infractions sexuelles
- Yseline FOURTIC-DUTARDE	Co-présidente d'Ensemble contre le sexisme et porte-parole de la Coalition féministe pour une loi intégrale
- Floriane VOLT	Directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes
- Violaine de FILIPPIS-ABATE	Avocate, co-fondatrice du collectif Action juridique féministe
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes (suite)
- Isabelle STEYER	Avocate, membre du collectif Action juridique féministe
- Emmanuel RAZOUS	Directeur adjoint de l'administration pénitentiaire
- Charles BARBETTI	Chef du département des politiques sociales et des partenariats
- Adelina GALLET	Référente nationale AICS, publics en perte d'autonomie, en situation de handicap

- Catherine MATHIEU	Présidente du tribunal judiciaire de Créteil
- Olivier CARACOTCH	Procureur de Dijon
- Christophe BARRET	Procureur général près la cour d'appel de Grenoble
- Anne HÉGOBURU	Sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital - Ministère de la santé et de la prévention
- Laora TILMAN	Cheffe du bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables - Ministère de la santé et de la prévention
- Gérard COTELLON	Directeur général - ARS La Réunion
- Sylvie YNESTA	Médecin - ARS La Réunion
- Daniel PINÈDE	Médecin psychiatre et conseiller médical à la Direction de la santé publique - ARS Île-de-France
- Jean-Louis WYART	Directeur de la santé publique - ARS Corse
- Viviane DAHAN	Chargée de mission « Violences/Santé » à la Direction de la santé publique - ARS Corse
- Anne-Laure MOSER MOULA	Directrice de l'Organisation des Soins et de l'Autonomie - ARS Bourgogne-Franche-Comté
- Céline GOUSSARD	Directrice de projet santé des détenus, soins palliatifs, médecine légale, co-cheffe du parcours maladies cardiovasculaires - ARS Bourgogne-Franche-Comté

Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs
pour éviter de nouvelles victimes (suite)

- Delphine ZENOU	Directrice du parcours santé mentale - ARS Bourgogne-Franche-Comté
- Jean-Christophe CANLER	Directeur général adjoint - ARS Hauts-de-France
- Cécile GRESSIER	Sous-directrice de la justice pénale générale
- Anne-Mahaut MERCIER	Adjointe à la cheffe du bureau de la politique pénale générale
- Séraphia SCHERRER	Sous-directrice adjointe de la stratégie et du pilotage territorial
- Franck DANNEROLLE	Chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
- Marie LÉON	Directrice-adjointe
- Laetitia SOULARD	Chargée de la protection de l'enfance

- Christophe BOULARD	Expert psychologue, président de la Compagnie nationale des experts psychologues (Cnepsy) au sein du Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ)
- Dr Roland COUTANCEAU	Expert psychiatre, président du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp)
- Dr Laurent LAYET	Expert psychiatre, représentant de l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej), président de la Compagnie nationale des experts psychiatriques près les cours d'appel (CNEPCA)
- Dr Charles-Olivier PONS	Expert psychiatre, président de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP)
- Florent SIMON	Psychologue, secrétaire général du Syndicat national des psychologues (SNP)

- Christiane LEGRAND	Présidente de l'Institut français pour la justice restaurative (IFGR)
- Benjamin SAYOUS	Directeur général de l'IFGR

Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes (suite)
- Isabelle SADOWSKI	Directrice générale adjointe de France Victimes
- Élise BOUNCER	Psychologue pour France Victimes

- Cécile DELAZZARI	Secrétaire générale adjointe de l'Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)
- Ludovic FOSSEY	Vice-président de l'ANJAP, président de la chambre de l'application des peines de la Cour d'appel de Paris

- Margaux LE GALLO

Secrétaire nationale de la CGT - Insertion-Probation

- Simon-Pierre LAGOUCHE	Secrétaire national de l'UFAP UNSA Justice
- Jérémy RIVIÈRE	Secrétaire régional adjoint de l'Union Régionale Réunion/Mayotte

- Farida ED-DAFIRI	Secrétaire générale adjointe de FO Justice-CPIP
- Annabelle BOUCHET	Secrétaire générale adjointe du Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire-Fédération syndicale unitaire (SNEPAP-FSU)
- Adeline CAUTRES	Secrétaire régionale du SNEPAP-FSU
- Virginie NOUAILLE	Directrice fonctionnelle du Spip de l'Essonne
- Amélie RANFAING	Adjointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen
- Alexandre PIERRE	Secrétaire général adjoint du Syndicat national pénitentiaires - Force ouvrière Direction
- Ivan GOMBERT	Secrétaire national du Syndicat national pénitentiaires - Force ouvrière Direction
- Sophie BONDIL	Directrice de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
- Laurent COUSSON	Directeur adjoint de l'ENAP

Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes (suite)
- Frédéric SUBILEAU	Chef du département Probation et Criminologie de l'ENAP
- Guillaume BRIE	Chef d'unité en charge du Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP) de l'ENAP
- Laurent GEBLER	Président de la chambre des mineurs de Paris, représentant de l'Association des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)
- Danièle TRITSCH	Neurobiologiste, ancienne professeure à l'Université Pierre et Marie Curie
- Jean MARIANI	Neurobiologiste, professeur émérite à la faculté de médecine Sorbonne Université
- Véronique LE GOAZIOU	Sociologue, chercheuse associée au Laboratoire méditerranéen de sociologie (LAMES-CNRS)
- Laurent MUCCHIELLI	Sociologue, directeur de recherche au CNRS

XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société
- Jacqueline BLOCH	Physicienne, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Hélène BOUCHIAT	Physicienne, directrice de recherche au CNRS, présidente du groupe de travail Femmes et sciences de l'Académie des sciences
- Patrick FLANDRIN	Physicien, directeur de recherche au CNRS
- Juliette ROCHET	Biologiste, directrice du service des Comités, avis et rapports de l'Académie des Sciences
- Laure SAINT-RAYMOND	Mathématicienne et professeure des universités à l'ENS de Lyon
- Carole MATHELIN	PU-PH de gynécologie-obstétrique, présidente de l'Académie nationale de chirurgie
- Marina KVASKOFF	Épidémiologiste et chercheuse à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
- Heïdi SEVESTRE	Glaciologue, membre du programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique
- Aleksandra WALCZAK	Biophysicienne, directrice de recherche au CNRS et au Laboratoire de physique de l'École normale supérieure, membre de l'Académie des sciences
- Kumiko KOTERA	Astrophysicienne, directrice de recherche au CNRS, directrice de l'Institut d'astrophysique de Paris
- Sylvie RETAILLEAU	Ancienne ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, professeur à l'Université Paris-Saclay

- Charlotte JACQUEMOT

Chercheuse au CNRS et directrice du département d'études cognitives de l'ENS-PSL, auteure de l'étude « Ressenti et discriminations de genre : ce qui freine la féminisation des filières scientifiques »

XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société (suite)

- Jean-Michel BLANQUER	Ancien ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Dominique BAILLARGEAT	Vice-présidente de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)
- Denis BERTRAND	Directeur de l'École supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile (ESTACA)
- Romain SOUBEYRAN	Directeur de Centrale Supélec
- Emmanuel TRIZAC	Président de l'École normale supérieure de Lyon

- Elyès JOUINI		Professeur des universités en économie et mathématiques, titulaire de la chaire Unesco « Femmes et science » à l'Université Paris-Dauphine
- Thomas BREDA		Économiste, chercheur au CNRS, coauteur de l'étude sur Le décrochage des filles en mathématiques dès le CP de la Chaire Femmes et Sciences et de l'Institut des Politiques publiques
- Georgia THEBAULT		Chercheuse post-doctorante en économie de l'éducation à l'Université Paris-Dauphine
- Sophie POCHIC		Directrice de recherche au CNRS et membre du Centre Maurice Halbwachs (ENS-EHESS)
- Jean HUBAC		Chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Laure ETEVEZ		Responsable du groupe Femmes et mathématiques au sein de l'Association des professeurs de mathématiques de l'enseignement public
- Nathalie SAYAC		Professeure des universités en didactique des mathématiques, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société (suite)
- Denis CHOIMET	Président de l'Union des professeurs de classes préparatoires scientifiques
- Jean HUBAC	Chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Laure ETEVEZ	Responsable du groupe Femmes et mathématiques au sein de l'Association des professeurs de mathématiques de l'enseignement public
- Nathalie SAYAC	Professeure des universités en didactique des mathématiques, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
- Denis CHOIMET	Président de l'Union des professeurs de classes préparatoires scientifiques
- Valérie DEBORD	Première vice-présidente Emploi, formation, orientation, apprentissage et enseignement supérieur de la Région Grand Est
- Sylvie D'ALGUERRE	Conseillère régionale déléguée à l'Égalité Femme/Homme de la Région Grand Est
- Sophie BORDERIE	Présidente du Département du Lot et Garonne, présidente de la commission Droits des femmes de Départements de France
- Mélanie GUENAIS	Maîtresse de conférences à l'Université Paris-Saclay, coordinatrice du collectif Maths et sciences
- Fatima BAKHTI	Présidente de l'Association Femmes Ingénieures
- Françoise CONAN	Professeure des universités à la faculté de sciences de Brest (Finistère), présidente de l'association Femmes et sciences
- Véronique SLOVACEK-CHAUVEAU	Présidente d'honneur de l'association Femmes et mathématiques
- Valérie BRUSSEAU	Présidente de l'association Elles bougent
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société (suite)
- Sophie HUET	Directrice générale de l'association Elles bougent
- Cédric VILLANI	Mathématicien, membre de l'Académie des sciences
- Véronique LESTANG-PRÉCHAC	Sous-directrice Territoires, Sociétés Savoirs au service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP/DGRI) du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Chloé MOUR	Chargée de mission égalité, droits LGBT+ et lutte contre les violences sexistes et sexuelles, au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Amandine LEBUGLE	Démographe, responsable d'études et de recherche à l'Observatoire du Samusocial de Paris, ancienne membre de l'équipe de coordination de l'enquête Virage
- Rhita-Maria OUAZZANI	Astronome-adjointe au Laboratoire d'Instrumentation et de Recherche en Astrophysique (LIRA) de l'Observatoire de Paris, membre de la Cellule d'écoute et de veille PSL, coordinatrice de la commission Femmes et Astronomie de la Société Française d'Astronomie et d'Astrophysique (SF2A)
- Jérôme COURDURIÈS	Professeur des universités en anthropologie, chargé de mission Égalité de genre et de lutte contre les VSS à l'Université Toulouse-Jean Jaurès

SESSION 2025-2026 Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement

Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes

LISTE RÉCAPITULATIVE DES COMMUNIQUÉS DE PRESSE 2023 À 2026 - PRÉSIDENCE DE MME DOMINIQUE VÉRIEN

SESSION 2023-2024
11 septembre 2023 :		Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès à l'image du bilan triennal de la délégation		https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/11-09-2023/prix-2023-de-la-delegation-aux-droits-des-femmes-du-senat-un-palmares-a-limage-du-bilan-triennal-de-la-delegation.html
18 octobre 2023		Quatre délégations du Sénat ont désigné leurs bureaux		https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/18-10-2023/quatre-delegations-du-senat-ont-designe-leurs-bureaux.html
30 octobre 2023		Garantir, dans la Constitution française, la liberté des femmes de recourir à l'IVG : une première mondiale qu'il faut saluer		https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/30-10-2023/garantir-dans-la-constitution-francaise-la-liberte-des-femmes-de-recourir-a-livg-une-premiere-mondiale-quil-faut-saluer.html
13 novembre 2023		Appel unanime de la délégation aux droits des femmes pour le maintien de la Ciivise		https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/13-11-2023/appel-unanime-de-la-delegation-aux-droits-des-femmes-pour-le-maintien-de-la-ciivise.html
7 février 2024		La délégation aux droits des femmes satisfaite de l'annonce de la mise en retrait de la vice-présidente de la Ciivise		https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/07-02-2024/la-delegation-aux-droits-des-femmes-satisfaite-de-lannonce-de-la-mise-en-retrait-de-la-vice-presidente-de-la-ciivise.html
SESSION 2024-2025
3 octobre 2024	Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : des lauréats qui reflètent les travaux de la délégation en 2024		https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/03-10-2024/prix-de-la-delegation-aux-droits-des-femmes-du-senat-des-laureats-qui-refletent-les-travaux-de-la-delegation-en-2024.html
9 octobre 2024	Femmes sans abri, la face cachée de la rue		https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/09-10-2024/femmes-sans-abri-la-face-cachee-de-la-rue.html
6 juin 2025	« Porno : l'enfer du décor » : le combat contre l'industrie pornographique continue !		https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/06-06-2025/porno-lenfer-du-decor-le-combat-contre-lindustrie-pornographique-continue.html

SESSION 2025-2026
2 octobre 2025	Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : des lauréats qui reflètent les travaux de la délégation en 2025	https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/02-10-2025/prix-de-la-delegation-aux-droits-des-femmes-du-senat-des-laureats-qui-refletent-les-travaux-de-la-delegation-en-2025.html
13 décembre 2025	L'Iran doit libérer Narges Mohammadi : plus le régime fera taire ses opposants, plus nous élèverons la voix pour les défendre !	https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/13-12-2025/liran-doit-liberer-narges-mohammadi-plus-le-regime-fera-taire-ses-opposants-plus-nous-eleverons-la-voix-pour-les-defendre.html

LETTRES OUVERTES ET TRIBUNES

TRIBUNE PUBLIÉE SUR LE SITE DE LIBÉRATION LE 26 JUIN 2024 : « POUR QUE VACANCES D'ÉTÉ NE RIMENT PLUS AVEC PETITES FILLES EXCISÉES »

Chaque année, des milliers de petites filles françaises reviennent de leurs grandes vacances mutilées, après une visite dans un pays où vit une partie de leur famille, un pays qui pratique une barbarie encore à l'oeuvre au XXI^e siècle : l'excision.

D'après les derniers chiffres de l'Unicef de mars 2024, à l'échelle mondiale, plus de 230 millions de filles et de femmes en vie aujourd'hui ont subi des mutilations génitales féminines, soit 30 millions de victimes survivantes supplémentaires par rapport aux données publiées il y a huit ans. C'est environ une femme sur vingt dans le monde qui est concernée.

La majorité des cas se concentre sur le continent africain, avec 144 millions de cas recensés, principalement dans l'est et l'ouest de l'Afrique (Sénégal, Mauritanie, Mali, Côte d'Ivoire), suivi par l'Asie avec 80 millions de cas et le Moyen-Orient avec 6 millions de cas. Avec une tendance inquiétante : celle de la précocité de ces mutilations qui concernent des filles de plus en plus jeunes, parfois avant leur cinquième anniversaire.

De quoi parlons-nous exactement ? Car, oui, il faut mettre des mots sur cette barbarie.

L'excision consiste à couper, à l'aide d'une lame de rasoir et sans aucune forme d'anesthésie, la partie externe du sexe féminin : le clitoris et les lèvres de la vulve. Une petite fille est excisée toutes les six minutes dans le monde... Il faut se figurer l'atrocité de la douleur, le psycho-traumatisme à vie et les multiples complications sanitaires que rencontrent ces filles mutilées, parfois âgées de quelques années seulement, parfois adolescentes, à l'aube de leur vie de femme.

Alors, que faisons-nous aujourd'hui, collectivement, pour arrêter cette barbarie ? Que faisons-nous pour protéger ces petites filles d'une douleur indicible, d'une mutilation à vie et parfois de la mort, une mort atroce par hémorragie ?

L'excision est bien sûr un crime puni par la loi française qui protège tous les enfants qui vivent en France, quelle que soit leur nationalité, et qui s'applique pour les mutilations commises en France comme à l'étranger. Le code pénal prévoit de lourdes peines d'emprisonnement pour les auteurs de mutilation et pour les responsables de l'enfant mutilée. La loi punit également l'incitation à subir ou à commettre une mutilation sexuelle. Mais, pour que ces crimes soient punis, encore faut-il en avoir connaissance.

C'est pourquoi, la question de la prévention et de l'information est primordiale pour parvenir à sortir l'excision des ténèbres du cercle familial.

Aujourd'hui, nous, sénatrices et sénateurs de la délégation aux droits des femmes, exigeons d'abord la mise en oeuvre, dans l'ensemble des écoles et pour tous les élèves concernés, des séances obligatoires d'éducation à la vie affective et sexuelle en y intégrant une information spécifique sur l'interdiction par la loi des mutilations sexuelles féminines et sur les risques liés à ces pratiques. Toujours à l'école, la médecine scolaire, par le biais de ses infirmières, a une véritable mission de prévention et de contrôle.

Nous demandons également que le gouvernement communique, à l'approche des vacances d'été, sur les risques judiciaires encourus par toute personne ayant autorité sur une mineure et qui se rendrait coupable ou complice de la commission du crime de mutilation.

Enfin, nous souhaitons que la France continue à endosser un rôle moteur en matière de plaidoyer international sur le sujet des mutilations sexuelles féminines.

Pour que plus aucune jeune fille ne rentre mutilée à vie de ses vacances d'été, nous devons réaffirmer la barbarie de ces pratiques criminelles, communiquer sur les risques liés à ces mutilations et sur les peines encourues par ceux qui s'en rendraient coupables.

Cosignataires : Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne, Présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat

Puis, par ordre alphabétique :

Marie-Do Aeschliman, sénatrice des Hauts-de-Seine

Jocelyne Antoine, sénatrice de la Meuse

Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes

Annick Billon, sénatrice de la Vendée

Hussein Bourgi, sénateur de l'Hérault

Colombe Brossel, sénatrice de Paris

Samantha Cazebonne, sénatrice représentant les Français établis hors de France

Évelyne Corbière Naminzo, sénatrice de La Réunion

Laure Darcos, sénatrice de l'Essonne

Agnès Evren, sénatrice de Paris

Gilbert Favreau, sénateur des Deux-Sèvres

Bernard Fialaire, sénateur du Rhône

Béatrice Gosselin, sénatrice de la Manche

Véronique Guillotin, sénatrice de la Meurthe-et-Moselle

Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie

Micheline Jacques, sénateur de Saint-Barthélemy

Lauriane Josende, sénatrice des Pyrénées-Orientales

Else Joseph, sénatrice des Ardennes

Marc Laménie, sénateur des Ardennes

Annie Le Houerou, sénatrice des Côtes-d'Armor

Marie-Claude Lermytte, sénatrice du Nord

Marie Mercier, sénateur de la Saône-et-Loire

Brigitte Micouleau, sénatrice de la Haute-Garonne

Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme

Guylène Pantel, sénatrice de la Lozère

Marie-Laure Phinéra-Horth, sénatrice de la Guyane

Olivia Richard, sénatrice représentant les Français établis hors de France

Marie-Pierre Richer, sénatrice du Cher

Laurence Rossignol, sénatrice du Val-de-Marne

Elsa Schalck, sénatrice du Bas-Rhin

Laurent Somon, sénateur de la Somme

Anne Souyris, sénatrice de Paris

Sylvie Valente Le Hir, sénatrice de l'Oise

Marie-Claude Varaillas, sénatrice de la Dordogne

Adel Ziane, sénateur de la Seine-Saint-Denis

TRIBUNE TRANSPARTISANE DU SÉNAT -
PUBLICATION LUNDI 25 NOVEMBRE 2024, À L'OCCASION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES : « C'EST UN VÉRITABLE APARTHEID FONDÉ SUR LE GENRE QUI SE DÉROULE, SOUS NOS YEUX, EN AFGHANISTAN ! »

Samedi 26 octobre 2024, le ministre taliban de « la propagation de la vertu et de la prévention du vice » annonçait l'interdiction pour les femmes afghanes de s'exprimer à voix haute en présence d'autres femmes, les réduisant ainsi au silence.

Déjà privées de visage, les femmes afghanes se retrouvent sans voix au chapitre, sans voix tout court.

Alors, que faire quand, à 7 227 kilomètres d'ici, un régime tyrannique a décidé de priver les femmes de tous leurs droits, quand le prochain pas à franchir par les talibans sera sans doute d'interdire aux Afghanes de respirer ? Que faire si ce n'est écrire notre rage de voir une poignée de fondamentalistes effacer, écraser la moitié de la population de leur pays par haine, ou plutôt par peur, des femmes ?

Car, il ne peut s'agir que de l'expression d'une peur panique du pouvoir des femmes quand on en vient à leur interdire d'étudier, de travailler, de pratiquer une activité sportive, de détenir un téléphone portable, d'aller et venir seules dans l'espace public, de se rassembler dans un salon de beauté, de se parfumer, de chanter et désormais de parler entre elles à voix haute...

Les talibans instaurent, sous nos yeux, le premier apartheid de genre de l'histoire moderne de l'humanité.

Si continuer à témoigner et à faire la lumière sur la barbarie du régime taliban est essentiel, comment ne pas se sentir impuissant alors qu'un crime contre l'humanité fondé sur le genre est ainsi en train de se dérouler, au XXI^e siècle ?

Aujourd'hui, nous devons continuer à faire entendre la voix de ces Afghanes qui en ont été privées par leurs oppresseurs. Ne baissons pas les bras face à l'infamie et à la férocité d'un régime qui n'a d'autre but que de briser et de réduire au silence toutes les femmes et petites filles d'Afghanistan et, ce faisant, de plonger notre monde dans les ténèbres de l'inhumanité.

Parce que, pour reprendre les mots de Desmond Tutu, « rester neutre face à l'injustice, c'est choisir le camp de l'oppresseur », nous, sénatrices et sénateurs de tous groupes politiques confondus, ne pouvons nous résoudre à accepter cette fatalité.

Le Sénat français s'est mobilisé depuis trois ans pour soutenir les femmes d'Afghanistan. Sa délégation aux droits des femmes a exprimé sa profonde inquiétude quant au sort des Afghanes dès le mois d'août 2021 après le retour au pouvoir des talibans, et a entendu, à plusieurs reprises, le témoignage de résistantes et résistants afghans engagés contre le régime des talibans. Sa commission des affaires européennes et sa commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ont adopté à l'unanimité, respectivement les 17 octobre et 13 novembre 2024, une proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans, dénonçant un régime liberticide et l'invisibilisation des Afghanes dans le cadre de persécutions uniquement fondées sur le genre.

C'est pourquoi, nous condamnons fermement ce régime féminicide et appelons la communauté internationale, en premier lieu l'Organisation des Nations Unies, à nous suivre dans cette voie et à ne légitimer en aucune façon un système d'oppression institutionnalisé, fondé sur le genre, visant à l'effacement des femmes et des filles afghanes en les privant de leurs droits les plus fondamentaux.

Nous voulons aussi nous adresser à la jeunesse afghane, aussi bien les filles que les garçons, pour leur dire qu'un autre monde est possible, fondé sur l'éducation, le respect de l'autre, l'égalité entre les femmes et les hommes, et que priver la moitié de l'humanité de ses droits c'est priver toute l'humanité de sa richesse et de ses libertés.

Enfin, nous appelons tous nos partenaires européens à nous rejoindre dans la condamnation, sans équivoque, des violations des droits les plus élémentaires des femmes afghanes et demandons à la communauté internationale de reconnaître que ces persécutions constituent aujourd'hui un crime contre l'humanité fondé sur le genre.

Auteure de la tribune : Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes

Premiers signataires : Pascal Allizard, Cédric Perrin, Jean-François Rapin, Gisèle Jourda, Audrey Linkenheld, Elsa Schalck

Autres signataires, dans l'ordre alphabétique : Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Alexandre Basquin, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Annick Billon, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Yves Bleunven, Alexandra Borchio Fontimp, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Max Brisson, Colombe Brossel, Laurent Burgoa, Henri Cabanel, Olivier Cadic, Guislain Cambier, Marie-Arlette Carlotti, Maryse Carrère, Christophe Chaillou, Anne Chain-Larché, Yan Chantrel, Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Marta de Cidrac, Olivier Cigolotti, Mireille Conte Jaubert, Hélène Conway-Mouret, Evelyne Corbière Naminzo, Edouard Courtial, Cécile Cukierman, Laure Darcos, Vincent Delahaye, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Élisabeth Doineau, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Alain Duffourg, Catherine Dumas, Laurent Duplomb, Nicole Duranton, Frédérique Espagnac, Agnès Evren, Sébastien Fagnen, Gilbert Favreau, Rémi Féraud, Jacques Fernique, Bernard Fialaire, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Amel Gacquerre, Fabien Genet, Frédérique Gerbaud, Hervé Gillé, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Philippe Grosvalet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, André Guiol, Laurence Harribey, Nadège Havet, Olivier Henno, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Lauriane Josende, Mireille Jouve, Patrick Kanner, Claude Kern, Christian Klinger, Sonia de La Provôté, Marc Laménie, Florence Lassarade, Michel Laugier, Daniel Laurent, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Jean-Baptiste Lemoyne, Marie-Claude Lermytte, Pierre-Antoine Levi, Martin Lévrier, Jean-François Longeot, Vincent Louault, Claude Malhuret, Monique de Marco, Didier Marie, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Franck Menonville, Marie Mercier, Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Laurence Muller-Bronn, Corinne Narassiguin, Anne-Marie Nédélec, Louis-Jean de Nicolay, Sylviane Noël, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Anne-Sophie Patru, Jean-Gérard Paumier, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Stéphane Piednoir, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Marie-Pierre Richer, Olivier Rietmann, Anne-Sophie Romagny, David Ros, Laurence Rossignol, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Paul Toussaint Parigi, Bruno Sido, Nadia Sollogoub, Francis Szpiner, Philippe Tabarot, Rachid Temal, Lana Tetuanui, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marie-Claude Varaillas, Anne Ventalon, Paul Vidal, Mélanie Vogel, Dany Wattebled, Michaël Weber, Adel Ziane.

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* ¹ Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.

* ² https://www.senat.fr/rap/r21-900-1/r21-900-1.html

* ³ L'adhésion du sénateur Marc Laménie au groupe Les Indépendants, République et Territoires (LIRT) en juillet 2024 a également entraînéla perte d'un siège au sein de la DDF pour le groupe Les Républicains (LR).

* ⁴ Pour le compte rendu détaillé des activités menées dans le cadre de cette étude, se référer au rapport d'activité de la session 2023-2024 au cours de laquelle l'essentiel des actions de contrôle se sont déroulées.

* ⁵ https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-015-1-notice.html

* ⁶ Pour le compte rendu détaillé des activités menées dans le cadre de cette étude, se référer au rapport d'activité de la session 2024-2025 au cours de laquelle l'essentiel des actions de contrôle se sont déroulées.

* ⁷ https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-009-1-notice.html

* ⁸ https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-776-1-notice.html

* ⁹ Sénat en action - Parents solos, des familles oubliées - Vidéo Dailymotion.

* ¹⁰ https://www.senat.fr/rap/r23-485-1/r23-485-1_mono.html

* ¹¹ https://www.senat.fr/rap/r24-650/r24-650.html

* ¹² https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-162-notice.html

* ¹³ https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-103-notice.html

* ¹⁴ Le colloque du 6 mars 2025 consacré aux femmes scientifiques inspirantes, bien qu'organisé à l'occasion de la journée du 8 mars, n'a pas fait l'objet d'une publication de rapport et se trouve donc répertorié dans la partie « événementielle » du présent rapport (III. C.).

* ¹⁵ Femmes et IA : briser les codes - Sénat

* ¹⁶ Rapport d'information n° 284

* ¹⁷ Cette mission a donné lieu au dépôt de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles signée et rapportée par Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin à l'Assemblée nationale et rapportée par Dominique Vérien et Elsa Schalck au Sénat, publiée au Journal Officiel le 7 novembre 2025 (loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, n° 2025-1057 du 6 novembre 2025).

* ¹⁸ https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-193-notice.html

* ¹⁹ https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-192-notice.html

* ²⁰ https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-365-notice.html

* ²¹ https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-706-notice.html

* ²² https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-660-notice.html

* ²³ https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-133.html

* ²⁴ https://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-900-1-notice.html

* ²⁵ https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/06-06-2025/porno-lenfer-du-decor-le-combat-contre-lindustrie-pornographique-continue.html

* ²⁶ Ce déplacement, ainsi qu'un certain nombre d'auditions menées par les rapporteures, ont fait l'objet d'un reportage de Public Sénat : Parents solos, des familles oubliées, réalisé par la journaliste Cécile Sixou et diffusé le 30 mars 2024 ( Sénat en action - Parents solos, des familles oubliées - Vidéo Dailymotion).

* ²⁷ La délégation, conduite par la présidente Dominique Vérien, était composée d'Annick Billon, Agnès Evren, Béatrice Gosselin, Marie-Pierre Monier, Olivia Richard et Laurence Rossignol.

* ²⁸ Proposition de loi n° 279 (2024-2025) d'Aurore Bergé, adopté au Sénat le 3 avril 2025. Ce texte est toujours en navette.

* ²⁹  https://www.senat.fr/fileadmin/Office_et_delegations/Droits_des_femmes/Actualites/LETTRE_OUVERTE.pdf. Lettre ouverte annexée au présent rapport

* ³⁰  https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/durant-les-vacances-dete-la-dangereuse-recrudescence-de-lexcision-des-petites-filles-20240626_O5OCY6URVRBZBBDMI7TYFPFF4E/.

À l'issue d'un délai de 48h d'exclusivité, cette tribune a été diffusée sur la page de la délégation : Tribune : "Pour que vacances d'été ne riment plus avec petites filles excisées" | Sénat (senat.fr)

* ³¹ Toutes les données chiffrées sont issues des bilans mensuels ou hebdomadaires établis par la direction de la communication du Sénat.