III. ORGANISATION DES TRAVAUX ET DES ÉVÉNEMENTS DE LA DÉLÉGATION : TROIS ANNÉES PARTICULIÈREMENT DENSES ET RICHES
Le programme de travail de la délégation s'articule autour des réunions et auditions, des déplacements et visites de terrain ainsi que d'événements variés, véritablement constitutive de son identité.
A. RÉUNIONS, AUDITIONS ET RENCONTRES : LE TRAVAIL RÉGULIER DE LA DÉLÉGATION
Au cours de la période triennale, la délégation a organisé 233 réunions, auditions et rencontres (soit plus de 336 heures de réunions) : 92 réunions plénières (154 h 30) et 141 auditions rapporteures ou rencontres de la présidente (182 heures).
1. Tables rondes thématiques, auditions plénières et auditions rapporteurs
a) La généralisation des tables rondes thématiques
Au sein des auditions plénières, le format « table ronde thématique » est privilégié : 31 ont été organisées au cours de la période 2023-2026 (38 en 2020-2023 contre 16 en 2017-2020), représentant plus du tiers des auditions plénières du triennat.
Ce format de réunion, outre le fait qu'il permet d'accroître sensiblement le nombre d'experts, d'associations et de personnalités associées aux réflexions de la délégation dans les délais de travail impartis (673 personnes auditionnées en 2023-2026 contre 336 en 2020-2023 et 202 en 2017-2020), offre un angle de vue diversifié et élargi sur un aspect précis d'une thématique tout en évitant les redondances. Il enrichit ainsi considérablement le travail des rapporteurs et la connaissance des membres de la délégation.
À l'initiative de notre collègue Sylvie Vermeillet, vice-présidente du Sénat, outre le créneau institutionnel du jeudi matin, les réunions plénières des délégations peuvent désormais se tenir le mardi après-midi des semaines de contrôle, nouvel espace de visibilité qui présente le double avantage d'offrir une plage de réunion plus longue (trois heures) et une temporalité souvent plus favorable à l'audience de leurs travaux.
Notre délégation s'est activement emparée de ce nouveau créneau de réunion au cours de la dernière session.
b) Le développement de la nécessaire synergie avec les autres structures
Soucieuse de favoriser la synergie entre instances, la délégation fait non seulement le choix, dès qu'il y a lieu, d'ouvrir ses travaux à d'autres délégations ou commissions mais organise aussi régulièrement des auditions et tables rondes conjointes :
- avec la commission des lois, outre les travaux de la MCC sur la prévention de la récidive du viol (cf. supra), citons le colloque sur la définition du concept de contrôle coercitif du 20 mars 2025, dans le cadre des travaux préparatoires à l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (cf. infra) ;
- avec la commission de la culture, dans le cadre des travaux sur les VSS dans le cinéma (audition #Metoo cinéma le 4 juin 2024) ;
- avec la commission des affaires étrangères et de la défense (audition sur les violences sexuelles dans l'armée le 9 juillet 2024 et audition de Shirin Ebadi le 17 février 2026) ;
- avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et la délégation à la prospective, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes (colloque du 7 mars 2024 sur les femmes et l'IA, cf. supra) ;
- avec la délégation aux entreprises (table ronde « Femmes et industrie : du leadership à l'action », en partenariat avec CCI France, du 16 avril 2026) ;
Table ronde « Femmes et industrie : du leadership à l'action » du 16 avril 2026
- avec la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales (événement coorganisé avec l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe en l'honneur du 20ème anniversaire de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, du 28 avril 2026) ;
- et également avec la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale (audition, le 23 janvier 2025, de Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023).
Au total, 11 réunions ont été organisées conjointement avec d'autres instances du Sénat ou de l'Assemblée nationale.
c) La montée en puissance des auditions au format « rapporteurs »
Au cours de la période 2023-2026, la délégation a très sensiblement développé l'organisation d'auditions rapporteurs, auditions de format plus souple puisqu'elles peuvent se tenir sur un créneau différent de celui des réunions plénières et, le cas échéant, en visioconférence.
Elles permettent aux rapporteurs d'entendre des personnalités sur des sujets plus précis ou techniques et assurent une liberté de ton dans la mesure où elles ne font l'objet d'aucune retransmission ni compte rendu.
Au total, lors de la période triennale 2023-2026, la délégation a organisé 141 auditions rapporteurs et rencontres de la présidente (contre 21 lors du triennat précédent).
2. Les auditions plénières de ministres et de personnalités médiatiques ou en lien avec l'actualité, y compris internationale
a) Six ministres auditionnés
Au cours de la période triennale, les ministres successives en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ont toutes été auditionnées :
- Aurore Bergé, à trois reprises, le 21 mars 2024, le 20 février 2025 et le 12 février 2026 ;
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Audition d'Aurore Bergé, ministre de
l'égalité entre les femmes et les hommes |
- Bérangère Couillard, le 30 novembre 2023, également auditionnée en sa qualité de présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) le 19 juin 2025 ;
- Salima Saa, le 7 novembre 2024.
Dans le cadre de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes, la délégation a, en outre, entendu les ministres de la justice, gardes des sceaux, Éric Dupond-Moretti, le 1er février 2024 et Gérald Darmanin, le 19 février 2026.
Enfin, Elisabeth Borne, alors ministre de l'Éducation nationale, a été auditionnée le 5 juin 2026 dans le cadre du rapport Femmes et sciences et à l'occasion de la publication du Plan « Filles et maths ».
b) Des auditions à fort retentissement médiatique
La délégation a également joué un rôle de premier plan dans le débat public grâce à des auditions et événements à très fort retentissement médiatique.
Ont ainsi particulièrement marqué la période :
- l'audition de la comédienne et réalisatrice Judith Godrèche (29 février 2024), qui a constitué un événement médiatique majeur non seulement pour la délégation mais pour le Sénat tout entier, ou celle de l'actrice Anna Mouglalis dans le contexte du mouvement #MeToo Cinéma (24 juin 2024) ;
- le soutien unanime de la délégation au maintien de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) avec l'audition marquante du juge Edouard Durand (9 novembre 2023) ;
- l'audition des avocats de Gisèle Pelicot (22 mai 2025) ;
- ou encore la table ronde consacrée à la prise de parole d'hommes engagés contre les masculinismes et les violences faites aux femmes, avec la participation notamment du comédien et producteur Bruno Solo (24 février 2026).
Table ronde « Paroles d'hommes
engagés contre les masculinistes et les violences faites aux
femmes »
du 24 février 2026
c) Un engagement sur la situation des femmes à l'international
Les auditions de personnalités d'influence et de renommée internationale attestent non seulement de l'ambition de porter le combat pour les femmes au-delà des frontières nationales mais aussi de relayer leurs voix à chaque fois qu'elles sont réprimées.
Ainsi, au cours de la période, la délégation a souhaité apporter un éclairage particulier sur deux pays dans lesquels les femmes subissent l'oppression quotidienne et la privation de leurs droits fondamentaux :
- l'Iran, avec l'audition, conjointe avec la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, de Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023, qui intervenait en visioconférence depuis Téheran lors d'une sortie temporaire de prison (23 janvier 2025) et celle de Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix 2003, en visioconférence depuis Londres (17 février 2026), conjointe avec la commission des affaires étrangères, des forces armées et de la défense du Sénat ;
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Audition de Narges Mohammadi, |
Audition de Shirin Ebadi, |
La situation de Narges Mohammadi, dont les conditions de détention et l'état de santé n'ont eu de cesse d'empirer depuis, demeure une préoccupation forte de la délégation, qui a publié le 13 décembre 2025 un communiqué de presse exhortant le régime des mollahs à la libérer (cf.infra).
- et l'Afghanistan, avec l'audition de Marzieh Hamidi, athlète afghane réfugiée en France et menacée de mort dans son pays (30 octobre 2024), à la suite de laquelle, la délégation a rédigé une tribune publiée par l'AFP dénonçant l'apartheid de genre sévissant en Afghanistan (cf. infra).
3. Les rencontres de la présidente
Des rencontres de la présidente, ouvertes à tous les membres de la délégation, sont également régulièrement organisées :
- réunion avec des représentantes du réseau VIF Guadeloupe (16 octobre 2024),
- échange en visioconférence avec la députée Martina Semenzato, présidente de la Commission d'enquête parlementaire italienne sur le féminicide et la violence de genre (9 avril 2025),
- rencontre avec une délégation d'une vingtaine de hautes fonctionnaires brésiliennes de l'École nationale de l'Administration publique (26 juin 2025),
- échange autour du 4ème plan national d'action Femmes, paix et sécurité de la France pour la période 2026-2030 à l'initiative de la direction des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la Francophonie du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (3 décembre 2025).