D. SUITES INITIÉES ET SUIVI DES ANCIENS RAPPORTS DE LA DÉLÉGATION
« Femmes sans abri : la face cachée de la rue » (2024-2025) :
Dans le cadre du PLF pour 2025, deux amendements proposant d'augmenter les crédits du programme 177 de la mission « Cohésion des territoires », consacrés à l'hébergement et à l'accompagnement des personnes sans domicile, ont été déposés dans la lignée des constats et préconisations formulés par les rapporteures, et en particulier de leur recommandation n° 3 : « Dans l'attente d'une offre de logements abordables suffisante et afin d'assurer une mise à l'abri immédiate et une prise en charge minimale d'un mois pour les femmes et les familles, créer 10 000 places d'hébergement supplémentaires, en mobilisant notamment l'habitat intercalaire ». Le premier proposait une augmentation de 131,4 millions d'euros et le second, une augmentation de 21 millions d'euros. Les deux amendements ont été rejetés en séance publique au cours de l'examen de la mission le 21 janvier 2025.
Ce rapport a par ailleurs été remis le 11 février 2026 à Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.
Remise du rapport Femmes sans abri :la face
cachée de la rue
au ministre Vincent Jeanbrun le 11 février
2026
Enfin, une rencontre a été organisée le 10 avril 2026, à l'initiative de Marc Guillaume, préfet d'Ile-de-France, en présence de Caroline Bray, directrice régionale aux droits des femmes d'Ile-de-France et de Laurent Bresson, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, afin de dresser un bilan des actions réalisées en la matière par la préfecture d'Ile-de-France depuis la publication du rapport.
Remise du rapport Femmes sans abri :la face
cachée de la rue
au Préfet d'Ile-de-France, Marc Guillaume,
le 10 avril 2026
« Santé des femmes au travail : des maux invisibles » (2022-2023) :
Les rapporteures ont été sollicitées pour participer à divers événements :
- journée consacrée à la santé au travail des femmes organisée par la Société Française de Santé au Travail, le 15 novembre 2024,
- colloque de l'association « Actions Santé Femmes » sur le thème « La Santé des femmes en France et dans le monde », le 27 janvier 2025,
- interview publiée sur le site Intranet du ministère de l'écologie dans le cadre d'une communication sur la santé des femmes à l'occasion de la Journée du 8 mars 2025,
- échange avec des membres de l'association Justice administrative alter-égale (JAAE), à l'origine d'un groupe de travail sur la santé des femmes au travail, dans la perspective de la rédaction d'un rapport dressant l'état des lieux des pathologies et questions de santé rencontrées par les femmes en juridiction administrative et proposant des pistes de réflexion et des actions à mettre en oeuvre, le 15 avril 2026,
- interview de la sénatrice Laurence Rossignol avec une journaliste du Monde avril 2026 en vue de la publication d'une série d'été en six épisodes sur les femmes au travail, dont l'un porte sur la question de la santé des femmes au travail.
En outre, le rapport a été remis à Astrid Panosyan-Bouvet, alors ministre chargée du travail et de l'emploi, par la présidente Dominique Vérien et la rapporteure Marie-Pierre Richer, le 28 avril 2025.
« Femmes et ruralités : en
finir avec les zones blanches de l'égalité »
(2021-2022) :
Bien qu'ancien, ce rapport continue de rayonner, notamment grâce à l'engagement de l'une de ses huit co-rapporteures, la sénatrice, Marie-Pierre Monier, vice-présidente de la délégation :
- rencontre avec une délégation de la Mutualité sociale agricole (MSA) organisée le 15 octobre 2024, à l'occasion de la publication de son livre blanc contenant 15 propositions visant à faciliter l'exercice des métiers agricoles par les femmes, en lien avec la Journée internationale des femmes rurales.
Cet échange a été l'occasion de faire un nouveau point d'étape sur la situation des femmes dans le milieu agricole après les rapports « Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » (2017) et « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité » (2021-2022) ;
- participation et présentation du rapport lors d'un colloque organisé par la Région Normandie le 6 novembre 2025 et consacré à la prise en charge des femmes victimes de violences en milieu rural ;
- intervention lors d'une matinée d'échanges au Sénat organisée par la Fédération nationale Solidarité femmes autour de la lutte contre les violences conjugales en ruralité, le 14 octobre 2025 ;
- présentation du rapport au Ministère de l'écologie dans le cadre du colloque « Femmes en ruralités : essentielles et invisibles ? » le 3 février 2026.
« Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales » (2023-2024) :
Les deux rapporteures, Colombe Brossel et Béatrice Gosselin, ont rencontré le cabinet de Catherine Vautrin, alors ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles de France, dans le cadre d'échanges sur le groupe de travail basé sur la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre la précarité des parents isolés, portée en 2024 par le député Philippe Brun (et laissée en suspens à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024).
« Porno : l'enfer du décor » (2021-2022) : outre l'organisation du side event dans le cadre de la CSW, la délégation a publié un communiqué de presse le 6 juin 202525(*), à l'occasion de l'entrée en vigueur de la possibilité pour l'Arcom, conférée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, d'ordonner le blocage ou le déréférencement de sites n'ayant pas mis en place de système de vérification de l'âge de leurs utilisateurs, et de prononcer des sanctions pécuniaires à leur encontre.
* 25 https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/06-06-2025/porno-lenfer-du-decor-le-combat-contre-lindustrie-pornographique-continue.html