Climat : La France, puissance océanique au coeur des défis du siècle

TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS

N°	Recommandation	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel	Support
Premier axe  Créer les conditions nécessaires à la définition d'une doctrine partagée en matière de diplomatie climatique
1	Élaborer une doctrine et adopter sa déclinaison sous la forme d'une stratégie nationale de diplomatie climatique rendue publique, fixant pour cinq ans les priorités géographiques, diplomatiques, économiques et scientifiques de la France en matière climatique. Cette stratégie doit permettre en particulier d'intégrer pleinement les conséquences géopolitiques du dérèglement climatique dans les doctrines françaises de sécurité, de défense et de politique étrangère, de refonder notre rapport à l'Afrique, de structurer une diplomatie indo-pacifique climatique française articulée autour des enjeux de résilience insulaire, de sécurité maritime, de biodiversité et d'économie bleue durable et de mieux articuler diplomatie climatique et diplomatie économique.	Gouvernement	2027	Règlement
2	Afin d'associer au mieux le Parlement et les citoyens, organiser avant chaque COP en application de l'article 50-1 de la Constitution un débat préalable sur le modèle des débats préalables à la réunion du Conseil européen.	Gouvernement	2027	Règlement
Deuxième axe Mobiliser les vecteurs d'influence français
L'outre-mer
3	Renforcer la formation du réseau diplomatique français aux enjeux climatiques propres aux territoires ultramarins, afin de mieux intégrer leurs réalités dans les positions françaises et de valoriser leur expertise régionale.	Gouvernement	2027	Règlement
4	Faire des outre-mer les points d'appui de la diplomatie climatique française dans chaque bassin océanique et institutionnaliser, en amont de chaque COP, une concertation structurée avec ces territoires, compte tenu de leur rôle d'entraînement régional et de leur connaissance directe des vulnérabilités climatiques.	Gouvernement	2027	Règlement
5	Créer, dans les collectivités et territoires d'outre-mer, des capacités permanentes d'ingénierie environnementale et climatique destinées à accompagner les projets locaux, mobiliser les financements internationaux et coordonner les politiques d'adaptation.	Gouvernement	2027	Règlement
6	Associer pleinement les collectivités d'outre-mer à la délégation française lors des COP et favoriser leur participation aux négociations internationales sur les sujets relevant de leurs compétences et de leur environnement régional.	Gouvernement	2027	Règlement
7	Faire des territoires ultramarins des laboratoires de référence en matière d'adaptation climatique, afin de renforcer à la fois la résilience nationale et l'influence diplomatique française auprès des pays particulièrement exposés.	Gouvernement	2027	Règlement
8	Renforcer le rôle d'Expertise France comme opérateur central de la diplomatie climatique française, notamment dans les domaines de l'ingénierie publique, de l'adaptation et du renforcement des capacités et en étendant son mandat aux territoires ultramarins.	Gouvernement	2027	Règlement
La finance climat
9	Assumer que le financement mondial de la transition climatique ne pourra plus reposer principalement sur l'Europe et renforcer la participation financière des grandes puissances émergentes, notamment la Chine, l'Inde et les pays du Golfe, aux mécanismes de financement climatique, sans remettre en cause les équilibres juridiques fondamentaux de l'Accord de Paris.	Gouvernement	2027	Règlement
10	Mieux intégrer les priorités et contraintes spécifiques des pays du Sud dans les mécanismes internationaux de financement climatique, notamment en Afrique, dans le Pacifique et dans les États insulaires et associer à chaque fois que possible les départements et territoires d'outre-mer voisins.	France et États membres de l'Accord de Paris	À partir de 2027	Accord international
11	Être un acteur clé de la réflexion sur les financements climat, les mécanismes d'échange les plus appropriés en application de l'article 6 de l'Accord de Paris, la qualité des crédits carbones ainsi que leurs impacts en termes de développement local et de biodiversité.	Gouvernement	À partir de 2027	Règlement
12	Mobiliser l'expertise financière française afin de développer des instruments innovants de finance climat, notamment dans les domaines assurantiels, obligataires et de mutualisation des risques.	France et États membres de l'Accord de Paris	À partir de 2027	Accord international
13	Promouvoir une amélioration de la qualité et de la transparence des données climatiques et financières afin de réduire le coût du financement pour les pays les moins avancés et les États vulnérables.	France et États membres de l'Accord de Paris	À partir de 2027	Accord international
14	Faire évoluer une partie des financements climats vers des mécanismes publics internationaux de garantie permettant de sécuriser les investissements climatiques dans les pays à risque élevé.	France et États membres de l'Accord de Paris	À partir de 2027	Accord international
15	Faire de la transition climatique un levier assumé de compétitivité, de souveraineté énergétique et de réindustrialisation européenne.	Europe, Gouvernement et Parlement	À partir de 2027	Règlement et directives européens, lois et règlement en France
16	Mieux articuler diplomatie climatique et diplomatie économique afin d'accompagner l'émergence de filières françaises et européennes de la transition.	Gouvernement et Europe	À partir de 2027	Règlement
Capitaliser sur l'Accord de Paris pour faire évoluer le modèle d'organisation des COP
17	Améliorer la lisibilité des COP en explicitant les enjeux spécifiques de chacune tels qu'issus de l'Accord de Paris, fondé sur les COP de l'engagement, les COP de révision globale et des COP thématisées davantage sectorielles et opérationnelles.	France et États membres de l'Accord de Paris	À partir de 2027	Accord international
18	Organiser périodiquement une « interCOP » regroupant COP Climat, Désertification, Biodiversité et Océan afin de sortir de la logique en silo.	France et États membres de l'Accord de Paris	À partir de 2027	Accord international
19	Inscrire les présidences de COP dans une logique de continuité sur cinq ans afin de renforcer la cohérence des négociations et le suivi des engagements.	France et États membres de l'Accord de Paris	À partir de 2027	Accord international
20	Associer systématiquement les États particulièrement vulnérables à la gouvernance politique de chaque cycle de COP, selon une rotation géographique équilibrée.	France et États membres de l'Accord de Paris	À partir de 2027	Accord international
Troisième axe Repenser notre stratégie diplomatique pour la rendre plus efficace et lisible
Construire de nouvelles alliances
21	En reprenant le principe de l'agenda de l'action de la COP 21, développer des coalitions climatiques de « volontaires » réunissant États, collectivités, acteurs scientifiques et économiques autour d'objectifs ambitieux, dans une approche moins eurocentrée et davantage ancrée dans les réalités régionales.	France et Europe	À partir de 2027	Accord international
22	Promouvoir une diplomatie climatique fondée sur le partenariat plutôt que sur une logique perçue comme prescriptive ou moralisatrice, respectant la souveraineté et intégrant les aspirations légitimes de développement des différents pays.	Gouvernement et Europe	À partir de 2027	Accord international
23	En cohérence avec la recommandation précédente, créer un réseau des États et territoires côtiers et insulaires partenaires de la France sur les enjeux d'adaptation et de montée des eaux.	Gouvernement et Europe	À partir de 2027	Accord international
24	Reconnaître davantage les vulnérabilités historiques et contemporaines des États insulaires et des pays africains, répondre à leur demande de financement sur l'adaptation dans le cadre d'une vision partagée et de positions défendues ensemble sur l'augmentation de l'ambition des COP en matière de réduction des émissions.	Gouvernement et Europe	À partir de 2027	Accord international
25	Conditionner progressivement les soutiens financiers internationaux auxquels participe la France au respect des engagements climatiques internationaux, tout en tenant compte des capacités de développement des États les plus vulnérables.	Gouvernement et Europe	À partir de 2027	Accord international
26	Déployer une diplomatie volontariste et partenariale à destination des États océaniens, africains et insulaires particulièrement exposés au dérèglement climatique, en privilégiant les approches concrètes, co-construites et financièrement crédibles et en prenant mieux en compte les préoccupations légitimes en matière d'adaptation.	Gouvernement et Europe	À partir de 2027	Accord international
27	S'appuyer sur le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières pour amener les pays émergents à accélérer leurs réductions d'émissions.	Gouvernement et Europe	À partir de 2027	Accord international
28	Encourager les coopérations décentralisées entre collectivités françaises et étrangères, notamment avec les États fédérés américains, afin de maintenir des dynamiques climatiques de terrain indépendamment des fluctuations politiques nationales.	Gouvernement, Europe et collectivités	À partir de 2027	Accord international
29	Organiser le recensement au travers d'une base nationale digitale des initiatives des collectivités comme outil d'accélération et d'appropriation par les élus et les services publics des initiatives en matière climatique.	Gouvernement	À partir de 2027	Règlement
30	Développer une doctrine française et européenne vis-à-vis de la Chine conciliant coopération climatique, souveraineté industrielle et réduction des dépendances stratégiques.	Gouvernement	À partir de 2027	Règlement
Assurer le suivi en France des actions diplomatiques afin d'en mesurer les effets concrets et d'associer les populations
31	Renforcer le suivi concret des engagements pris lors des COP et évaluer leur mise en oeuvre.	France et États membres de l'Accord de Paris	À partir de 2027	Accord international
32	Faire de la diplomatie scientifique un pilier de l'influence française en soutenant la recherche, y compris la recherche fondamentale, la mobilité des chercheurs et la diffusion des savoirs, y compris les savoirs traditionnels relatifs à l'adaptation climatique.	Gouvernement	À partir de 2027	Règlement
33	Soutenir une plus grande participation des scientifiques au débat public afin de lutter contre la désinformation climatique et de mieux valoriser les bénéfices économiques, sociaux et sanitaires de la transition écologique.	Gouvernement	À partir de 2027	Règlement
34	Accélérer les études sur le « carbone bleu » afin de développer des méthodologies et des outils de mesures et de certification, notamment dans le cadre de la COP Océan.	France et États membres de l'Accord de Paris	À partir de 2027	Accord international