TRAVAUX EN COMMISSION
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Les comptes rendus des auditions plénières de la commission d'enquête sont consultables via le lien suivant :
https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/ce-financement-des-politiques-publiques.html
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Jeudi 12 février 2026
- Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) du ministère de l'éducation nationale - : Mme Caroline PASCAL, directrice générale, M. Jean HUBAC, chef du service de la vie de l'élève et des établissements, et Mme Stéphanie GUTIERREZ, adjointe au sous-directeur de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements.
- Ministère de l'éducation nationale : Mme Marine CAMIADE, directrice des affaires financières.
Jeudi 19 février 2026
- Fondation de France : Mme Axelle DAVEZAC, directrice générale.
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative : MM. Thibaut DE SAINT POL, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Charles-Aymeric CAFFIN, chef du bureau du développement de la vie associative.
- Ministère de la culture - Sous-direction des affaires économiques et financières (SDAEF) : Mmes Justine BONIFACE, sous-directrice, et Léa MORGANT, cheffe de la mission du mécénat.
Mercredi 25 février 2026
Table ronde Financement des fondations et des structures associatives
- Université Paris 8 : M. Nicolas DUVOUX, professeur ;
- ESSEC Business School : M. Arthur Gautier, professeur, titulaire de la Chaire Philanthropie ;
- Fondation de Lille : Mme Delphine VANDEVOORDE, directrice ;
- La France s'engage : M. Damien BALDIN, directeur général.
Jeudi 26 février 2026
- Ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) : Mme Pascale LÉGLISE, directrice.
- Ministère de l'économie et des finances - Direction de la législation fiscale (DLF) : M. Laurent MARTEL, directeur.
- Ministère de l'économie et des finances - Direction générale des finances publiques (DGFiP) : M. Stéphane CRÉANGE, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et Mme Florence LERAT, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels.
Mercredi 25 mars 2026
- Centre français des fonds et fondations (CFF) : Mme Marion LELOUVIER, présidente, et M. Nicolas MITTON, directeur des affaires publiques et juridiques.
Jeudi 26 mars 2026
- France Générosités : M. Philippe PAILLIART, président, et Mme Laurence LEPETIT, déléguée générale.
- Le Mouvement associatif : Mme Claire THOURY, présidente, et M. David RATINAUD, responsable plaidoyer.
- Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) : MM. François DEBIESSE, président, et Yann QUEINNEC, délégué général.
Mardi 31 mars 2026
- Académies Saint-Louis : M. Edward WHALLEY, président.
- M. Pierre MERLE, professeur émérite de sociologie, spécialiste des questions scolaires.
Mercredi 1er avril 2026
- Fondation pour l'école : M. Amaury de BELER, président.
Jeudi 2 avril 2026
Audition commune d'associations de représentants de parents d'élèves
- Association des parents de l'enseignement libre (APEL) : M. Paul VITART, vice-président national ;
- Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : M. Emmanuel GAROT, président ;
- Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) : M. Moulay Driss EL ALAOUI, vice-président.
- Enseignement catholique : Mme Nathalie TRETIAKOW, secrétaire générale adjointe.
Audition commune
- Sidaction : Mmes Florence THUNE, directrice générale, et Hélène ROGER, directrice analyse et plaidoyer ;
- Confédération nationale du Planning familial : Mmes Albane GAILLOT, codirectrice, et Nina MERIGUET, chargée de plaidoyer ;
- SOS Homophobie : Mme Julia TORLET, porte-parole.
- Lift : Mme Lauren ONTHANK, et M. Clément CHAUDET, cofondateurs.
- Association Cycloshow : Mme Odile VERNET, présidente, M. Hugues FOUCAULT, responsable financier et membre du conseil d'administration, et Mme Karine TRIO, responsable communication.
- Fédération Familya : MM. Thierry VEYRON LA CROIX, présidentfondateur, et Damien ROUSSY, délégué général.
Mardi 7 avril 2026
- Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip) : M. Olivier GINEZ, directeur général, Mme Émilie BERNARDIN-SKALEN, cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes, et M. Louis BUYSSENS, directeur de cabinet.
- Association Acadamia : M. Matthieu LEQUESNE, président.
- Galileo Global Education : M. Antoine PRODO, directeur délégué et président de l'association 3E.
Jeudi 9 avril 2026
- Excellence Ruralités : M. Jean-Baptiste NOUAILHAC, délégué général.
- École Supérieure de Journalisme (ESJ) de Paris : M. Vianney D'ALANÇON, président.
Mardi 14 avril 2026
Table ronde
- Conférence des recteurs : M. Benoît DELAUNAY, président ;
- Conférence des directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) : M. Mathieu SIEYE, président ;
- Conférence des secrétaires généraux : M. Benoit VERSCHAEVE, président.
Mercredi 15 avril 2026
- L'Humanité : M. Thomas LEMAHIEU, journaliste au pôle enquête.
- Fédération nationale de l'enseignement privé musulman (FNEM) : M. Makhlouf MAMECHE, président.
- Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po : Mme DianeSophie GIRIN, chercheuse.
Jeudi 16 avril 2026
- Dartagnans : M. Romain DELAUME, président.
Audition commune
- Fondation du patrimoine : M. Alexandre GIUGLARIS, directeur général ;
- Union Rempart : M. Grégoire LERAY, délégué général, et Mme Marine MULLER, déléguée nationale.
Mercredi 29 avril 2026
Table ronde d'associations d'élus locaux
- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) : M. Guy GEOFFROY, vice-président ;
- Association des maires ruraux de France (AMRF) : M. Bertrand HAUCHECORNE, membre du conseil d'administration ;
- Association des Régions de France : M. Frédéric POTIER, délégué général.
Jeudi 30 avril 2026
- Association Murmures de la cité : M. Guillaume SENET, président.
Jeudi 7 mai 2026
- Institut de formation politique (IFP) : M. Alexandre PESEY, cofondateur et directeur.
- Association des journalistes pour la transparence : Mme Laura MOTET, présidente et journaliste au Monde, et M. Pierre JANUEL, secrétaire et journaliste indépendant.
Mardi 12 mai 2026
Audition commune
- Philea : Mme Hanna SURMATZ ;
- ERNOP (European Research Network on Philanthropy) : M. Barry HOOLWERF, directeur exécutif ;
- EFA (European fundraising association) : Mme Laurence LEPETIT, vice-présidente.
Audition commune
- Université de Lorraine : Mme Anne BOYER, professeure en informatique ;
- Google France : M. Benoît TABAKA, directeur des affaires publiques ;
- Microsoft France : M. Lionel BENATIA, directeur des affaires publiques.
Mercredi 20 mai 2026
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation : Mme Françoise GATEL, ministre.
Jeudi 21 mai 2026
- Inspection générale de l'administration (IGA) : M. Christophe BERNARD, inspecteur et co-auteur du rapport sur le panorama des fonds de dotation.
- Politicae : M. Raphaël COGNET, cofondateur.
- M. Olivier LEGRAIN, entrepreneur et mécène.
Audition commune
- Association nationale des directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac) : Mme Isabelle CHARDONNIER, présidente, et M. Hilaire MULTON, vice-président ;
- Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI) : M. Julien KERDONCUF, secrétaire général.
Mardi 26 mai 2026
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : M. Jean MAÏA, président.
Audition commune
- Bazas (33) : Mme Isabelle DEXPERT, maire ;
- Paimpol (22) : Mme Fanny CHAPPÉ, maire.
Mercredi 27 mai 2026
Audition commune
- Trégunc (29) : M. Olivier BELLEC, maire ;
- Saint-Sozy (46) : M. Jean-Philippe GAVET, maire.
- Fréquence commune : Mme Mathilde HOUZÉ, présidente du directoire.
Jeudi 28 mai 2026
- Périclès : M. Arnaud RÉROLLE, directeur général.
Mardi 2 juin 2026
- Fonds du bien commun : M. Edward WHALLEY, directeur général.
- Cour des comptes : M. Arnaud OSEREDCZUK, conseiller maître, président de la section politiques de solidarité à la 5e chambre.
Mercredi 3 juin 2026
- Ministère de l'éducation nationale : M. Edouard GEFFRAY, ministre.
- Ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) : Mme Pascale LÉGLISE, directrice.
Jeudi 4 juin 2026
- Ashoka France : Mme Elsa DA COSTA, directrice générale.
- Fonds du bien commun : M. Pierre-Édouard STÉRIN, président du conseil d'administration.
Mercredi 10 juin 2026
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace : M. Philippe BAPTISTE, ministre.
- Paris School of Artificial Intelligence de l'université Paris Sciences & Lettres (PSL) : Mme Isabelle RYL, directrice.
Jeudi 11 juin 2026
- Ministère de l'intérieur : M. Laurent NUNEZ, ministre.
- Combat Media : M. Matthieu PIGASSE, président.