DÉPLACEMENT À LONDRES
VENDREDI 22 MAI 2026
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- Ambassade de France au Royaume-Uni : S. Exc. Mme Hélène TRÉHEUX-DUCHÊNE, ambassadrice de France au Royaume-Uni et Mme Anne PREDOUR, première conseillère.
- HM Revenue & Customs : Mmes Nicola STOVE, HMRC charities advisor et Sue MURRAY PRITCHARD, HMRC customer compliance manager, et M. Sandeep GHELANI, senior policy adviser.
- British Museum : M. Eoin MARTIN, directeur de la gouvernance du British Museum.
- Charity Commission : M. Tim HOPKINS, directeur adjoint chargé des services réglementaires de la Charity Commission
CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE - KANAKY
Nous saluons le travail mené par la commission d'enquête au regard des nombreuses auditions menées. Portant sur « les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financières et d'entrave au fonctionnement de la démocratie », le spectre étudié est large, tant les possibilités d'influence peuvent être nombreuses.
C'est pourquoi nous avons souhaité axer notre contribution plus spécifiquement sur la question du mécénat et de la philanthropie.
Rappelons tout d'abord que nous ne doutons pas de la sincérité de nombreuses oeuvres, mais disons également qu'à l'instar de nombreux pans de la société tels la santé, la culture, les ressources naturelles ou l'immobilier, la philanthropie et le mécénat n'échappent pas à ce pernicieux mouvement de financiarisation.
Alors qu'en effet la finance et la philanthropie pourraient apparaître comme deux univers complètement distincts voire antinomiques, paradoxalement la finance est devenue, ces dernières années, le moteur essentiel de la philanthropie. Or et selon nous, il n'y a pas de capitalisme responsable ni naturellement philanthropique. Et cette financiarisation se fait, aussi et surtout, au regard d'une législation particulièrement favorable aux entreprises ainsi que des possibilités de défiscalisation importantes. La loi Aillagon de 2003 a entériné des avantages fiscaux particulièrement attractifs pour les entreprises mécènes, ce qui a d'ailleurs institutionnalisé ce type de financement.
C'est ainsi qu'en France, le nombre de fonds et fondations a doublé entre 2001 et 2014 et qu'en 2018, 50 fondations avaient un capital supérieur à 100 millions d'euros. Avec d'ailleurs un processus de professionnalisation des grandes fondations.
Ne nous y trompons pas, le mécénat et la philanthropie se sont développés du fait également de la défaillance publique. Les équilibres entre financements publics et financements privés s'en trouvent modifiés. La philanthropie prend ainsi une place de plus en plus importante dans le financement et dans le fonctionnement et la gestion de nombreuses institutions publiques ou associations assurant des missions d'intérêt général.
Nous pouvons prendre l'exemple de la recherche et de l'enseignement supérieur, d'autant que la Commission a auditionné les représentants de Google et de Microsoft. Certains GAFAM financent des laboratoires de recherche universitaire ou portent du mécénat de compétences. En la matière, nous sommes résolus à croire qu'il y a derrière cela des velléités mercantiles. Ce type de mécénat permet certes d'asseoir la notoriété et la réputation du mécène, mais surtout de créer des liens étroits avec l'université et ses étudiants, ou encore de collaborer à des programmes d'enseignement dits innovants.
Pire, la cellule d'investigation de Radio France, dans une enquête de 2025 intitulée « Écrans et enfants : quand la recherche publique flirte avec les intérêts privés », dénonce une forme d'écosystème où des enseignants-chercheurs (notamment en sciences cognitives) vantent les écrans ou disent que leur nocivité est limitée, alors même que leurs laboratoires et leurs travaux de recherche sont financés par des géants du numérique mécènes.
C'est pourquoi, il nous apparait important de rappeler que sous une apparente neutralité, le mécénat peut être une base arrière d'influence. D'autant que nous voyons se multiplier les signatures de conventions entre de grands donneurs d'ordre privés et des institutions publiques, à l'image du partenariat entre le Collège de France et TotalenEnergies ou l'Université Paris Sciences et Lettres et le groupe L'Oréal. Selon l'Observatoire des multinationales, la part des financements privés dans le budget des établissements d'enseignement supérieur est passé de 7,8 % en 2010 à 20,8 % en 2023 !
Mais l'influence peut également servir à des fins idéologiques. La frontière est parfois extrêmement floue entre ce qui relève de la philanthropie de ce qui relève de la politique. Comme l'a rappelé le sénateur Alexandre Basquin représentant le groupe CRCE-K lors de l'audition de Monsieur Pierre-Édouard Stérin, le Fonds du Bien commun, sous couvert de soutenir des actions locales dites d'intérêt général, exalte parfois un certain « roman national » qui s'apparente surtout à une vision politique et idéologique. Ce flou est d'ailleurs entretenu par la multiplication d'entités (on parle de galaxie) qui opacifie les choses. Sans compter que certaines fondations ont des objets tellement larges que cela complexifie allègrement les contrôles. Ce type de montage est à dénoncer surtout qu'il s'apparente à l'évidence à des partenariats programmatiques ou à un agenda politique. Sans oublier le voile souvent jeté sur les formes de financements de ces fondations.
Nous le voyons bien, tout cela pèse sur le débat public, et la financiarisation de l'action publique peut être un risque pour notre démocratie. La Cour des comptes, dans un rapport de 2018, souligne certaines fragilités relatives au mécénat qui pourrait être détourné, et le guide de l'Agence Française anticorruption de 2024 identifie des situations à risques, notamment de trafic d'influence.
Plus que jamais, la transparence, qui a été le fil rouge de la Commission d'enquête, doit être de mise. À ce titre, nous ne pouvons que regretter la décision du Conseil d'Etat du 3 octobre 2025, qui énonce que la communication d'une convention de mécénat passée avec une école publique peut porter atteinte au secret des affaires de l'entreprise partenaire.
Or, ne soyons pas dupes des convergences d'intérêt. C'est pourquoi, porter une lumière crue sur des dispositifs tapis dans l'ombre semble impérieux.
Face aux éventuelles logiques d'influence, il faut renforcer les liens entre les ministères régaliens par un référentiel robuste, renforcer les signaux d'alerte et mettre fin aux zones grises exprimées plus haut. Surtout, il faut redonner des moyens conséquents aux institutions publiques afin de limiter les financements privés et les formes d'emprise que pourraient avoir les entreprises mécènes. La pleine liberté d'action de la sphère publique, éloignée de toute influence, est à ce seul prix.