LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET
ACRONYMES
UTILISÉS DANS LE RAPPORT
A
AMF : Association des maires de France
AMRF : Association des maires ruraux de France
C
CAA : Cour administrative d'appel
Cada : Commission d'accès aux documents administratifs
CFF : Centre français des fonds et fondations
CGI : Code général des impôts
Cnaecep : Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Cnal : Comité national d'action laïque
CRPA : Code des relations entre le public et l'administration
D
DAF : Direction des affaires financières
DAJ : Direction des affaires juridiques
Dasen : Direction académique des services de l'éducation nationale
Depp : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Dgesco : Direction générale de l'enseignement scolaire
Dgesip : Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
DGFiP : Direction générale des finances publiques
DLPAJ : Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
DRAC : Direction régionale des affaires culturelles
DSDEN : Direction départementale des services de l'éducation nationale
E
EARS : Éducation affective, relationnelle et sexuelle
EESC : Établissements d'enseignement supérieur consulaires
EESPIG : Établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
EPHC : Établissement privé hors contrat
ERP : Établissements recevant du public
ETP : Équivalent temps plein
Evar : Éducation à la vie affective et relationnelle
Evars : Éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité
F
FDD : Fonds de dotation
FNEM : Fédération nationale de l'enseignement privé musulman
FRUP : Fondation reconnue d'utilité publique
H
Hcéres : Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
I
IEN : Inspecteur de l'éducation nationale
IGA : Inspection générale de l'administration
Igas : Inspection générale des affaires sociales
IGF : Inspection générale des finances
IGÉSR : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Insee : Institut national de la statistique et des études économiques
M
Miviludes : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
O
OSBL : Organisme sans but lucratif
P
PIB : Produit intérieur brut
PME : Petites et moyennes entreprises
R
RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles
S
SAS : Société par actions simplifiée
SCI : Société civile immobilière
SGEC : Secrétariat général de l'enseignement catholique
SIAF : Système d'information des associations et fondations
T
TPE : Très petite entreprise
U
UE : Union européenne