B. NOTRE PAYS A POURTANT TOUTES LES CARTES EN MAIN POUR RELEVER CE DÉFI
Au terme de leurs travaux, les rapporteurs ont acquis la conviction que la France dispose des compétences, des industriels, des capacités de recherche et des savoir-faire opérationnels nécessaires pour occuper une place de premier plan dans les domaines des drones, de la lutte anti-drones et de l'intelligence artificielle appliquée à la défense.
1. Capitaliser sur notre industrie, en particulier les start-up innovantes, et ses ingénieurs
Dans le domaine de la LAD, la France dispose d'un écosystème industriel de premier plan. Celui-ci s'appuie sur des acteurs historiques tels que Cerbair, Hologarde-ADP, CS Group, Thales, mais aussi sur des acteurs émergents, spécialisés notamment dans les drones intercepteurs, parmi lesquels Astyerodyn, Alta Ares, Harmattan AI ou encore ALM Meca. De nouvelles coopérations industrielles émergent également, à l'image du partenariat Delair-Cerbair consacré au développement de petits drones intercepteurs fondés sur des standards en source ouverte.
Au cours de leurs auditions, les rapporteurs ont constaté le dynamisme de cet écosystème. Les initiatives se multiplient, aussi bien chez les grands groupes - MBDA, KNDS, Arquus, Thales, Safran - que parmi les PME, ETI et start-up innovantes telles qu'Harmattan AI ou Alta Ares. Tous ont intégré la nécessité de développer des solutions robustes, produites rapidement et à un coût compatible avec les réalités des conflits actuels.
Les solutions françaises se distinguent par leurs performances lors d'exercices conduits sous l'égide de l'Agence européenne de défense, de l'OTAN ou dans le cadre de programmes financés par la Commission européenne. Elles se distinguent notamment par leur haut niveau d'interopérabilité, devenu un critère essentiel au sein des architectures de défense aérienne multicouches.
À titre d'exemple, le système de commandement et de contrôle BOREADES, développé par CS Group et utilisé au sein des architectures PARADE, MILAD ou ARLAD, a récemment été retenu par l'OTAN pour contribuer à la protection de son siège à Bruxelles.
Certaines entreprises disposent par ailleurs de savoir-faire difficilement reproductibles. Ainsi, le drone intercepteur Blackbird-Fury est propulsé par les microréacteurs développés par ALM Meca, technologie qui ne serait pas aujourd'hui maîtrisée par l'industrie ukrainienne, laquelle ne produit ni ce type de microréacteurs ni de drones intercepteurs comparables au Fury.
La même dynamique s'observe dans le domaine de l'IA. La France peut s'appuyer sur des acteurs reconnus au niveau international, à l'image de Mistral AI, dont les compétences ouvrent des perspectives intéressantes pour répondre aux besoins du ministère des Armées.
Dans le domaine des drones et des munitions téléopérées, l'écosystème français apparaît tout aussi dynamique. Exail développe notamment des capacités dans la lutte anti-mines, Naval Group poursuit ses travaux sur le démonstrateur UCUV, tandis que Dassault Aviation capitalise sur les acquis du démonstrateur Neuron, dont plusieurs briques technologiques pourraient être réemployées dans le futur drone de combat furtif, retardé pour l'heure par manque de crédits.
Au-delà des entreprises elles-mêmes, la France dispose d'un vivier d'ingénieurs, de chercheurs, d'informaticiens et de techniciens dont les compétences constituent un véritable atout.
Pour autant, les rapporteurs estiment que cet écosystème reste encore insuffisamment structuré. Plusieurs PME et start-up auditionnées ont fait état des difficultés qu'elles rencontrent pour franchir les premières étapes du développement capacitaire et accéder à des commandes leur permettant d'atteindre une taille critique.
À cet égard, des marchés de faible montant peuvent produire un effet déterminant. Pour une jeune entreprise, l'obtention d'un premier contrat avec le ministère des Armées constitue souvent le levier indispensable pour démontrer la maturité d'une solution, attirer des financements privés et engager une montée en cadence de la production.
En tout état de cause, un soutien, aux PME et ETI innovantes notamment, par le biais de la commande publique, apparaît indispensable, en particulier lorsque la guerre en Ukraine prendra fin, afin de permettre à notre industrie de faire face aux nouvelles conditions de concurrence résultant de la réorientation vers les marchés à l'export des capacités industrielles et des technologies développées par l'Ukraine.
Recommandation : amplifier le recours à des marchés, y compris de faible volume, au profit des PME, ETI et start-up innovantes afin de favoriser l'émergence de nouvelles capacités et la consolidation d'un écosystème autour de la guerre robotisée.
Au-delà, les rapporteurs estiment qu'un schéma industriel gagnant-gagnant pourrait être développé. Il consisterait à soutenir la montée en puissance des capacités de production des PME, ETI et start-up françaises grâce à des commandes publiques destinées à des pays alliés qui en expriment le besoin, plutôt qu'à des prélèvements sur les stocks des armées françaises.
Dans cette logique, le Sénat a adopté, lors de l'examen de l'actualisation de la loi de programmation militaire, un amendement visant à favoriser l'acquisition rapide de systèmes innovants développés par des PME françaises, en particulier celles bénéficiant de retours d'expérience opérationnels récents, en vue de leur cession à l'Ukraine.
Les rapporteurs estiment en effet que le théâtre ukrainien constitue aujourd'hui un laboratoire exceptionnel d'observation des conflits de haute intensité, notamment dans les domaines des drones, de la robotique, des systèmes à bas coût produits en série, de la guerre électronique et de l'innovation tactique rapide. Dans ce contexte, la cession à l'Ukraine de matériels produits par des entreprises françaises présenterait plusieurs avantages. Elle permettrait de soutenir des industriels déjà engagés sur place dans le cadre de co-développements, de joint-ventures ou de coopérations nourries par les retours d'expérience du terrain, dans la continuité de la lettre d'intention signée le 9 février dernier entre la ministre des Armées et son homologue ukrainien.
Le coût d'un tel mécanisme demeurerait limité, les équipements concernés étant, par nature, peu onéreux et produits en série, tandis que ses effets seraient multiples.
Sur le plan capacitaire, les armées françaises bénéficieraient de retours d'expérience directs sur des matériels qu'elles ne souhaitent pas nécessairement acquérir immédiatement en grand nombre, mais dont l'emploi en opérations fournit des enseignements précieux. Cette démarche contribuerait également à rapprocher la base industrielle et technologique de défense française de l'écosystème d'innovation ukrainien, aujourd'hui l'un des plus réactifs au monde.
Sur le plan industriel, cette démarche favoriserait la création en France de capacités de production rapidement mobilisables en cas de conflit de haute intensité. Sur le plan économique, elle contribuerait à accélérer la montée en puissance d'un tissu de PME et de start-up innovantes. Enfin, sur le plan politique, la présence de matériels français sur le théâtre ukrainien renforcerait la visibilité et l'acceptabilité du soutien apporté par notre pays.
Il s'agirait ainsi d'un investissement relativement limité mais présentant un effet de levier important à la fois pour nos armées, notre industrie et notre capacité d'innovation.
Les rapporteurs relèvent que l'Allemagne met déjà en oeuvre une démarche comparable en passant des commandes auprès d'entreprises nationales au profit de l'Ukraine. Les équipements sont employés en conditions réelles, améliorés à partir des retours du terrain, puis proposés à l'exportation. Ils estiment que cette approche mérite d'inspirer la France.
Recommandation : soutenir l'accroissement de la production des PME, ETI et start-up par la commande publique au profit de pays alliés qui en font la demande ou en expriment le besoin, afin de ne pas puiser dans nos stocks nationaux.
Enfin, les rapporteurs soulignent l'importance croissante des nouveaux instruments européens de financement de la défense
Au titre du Fonds européen de défense (FED), la France participe à 8 appels à projets dans le domaine des drones (145,6 M€), 3 dans le domaine de la LAD (129 M€) et 31 dans le domaine de l'IA (378 M€). 3 appels à projet doivent par ailleurs être lancés en 2027 dans le domaine des drones (67 M€) et 2 en 2026 dans le domaine de l'IA et des drones (30 M€).
Par ailleurs, dans le cadre du programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP), le 3 juillet 2026, la Commission européenne a proposé 5 projets européens d'intérêt commun (European Defense Projet of Common Interest -EDPCI) se concentrant sur 5 domaines prioritaires : les drones et systèmes de contre-drones, la défense maritime et des fonds marins, l'espace, la défense aérienne et antimissile, ainsi que le renforcement de la sécurité le long du flanc oriental de l'UE. En particulier, l'EDPCI DEDCOD porte sur les drones et la LAD. D'autres EDPCI sont également en lien avec ces thèmes, qu'il s'agisse d'Eastern Flank Watch ou de F-IAMD (défense antiaérienne) et IMSD (combat naval, y compris dronisé).
Le Conseil doit désormais délibérer sur la mise en place formelle des EDPCI, en identifiant leurs objectifs et leurs caractéristiques, les pays participants et l'investissement estimé qui devrait être généré par l'EDPCI. Une fois que le Conseil aura adopté la liste des EDPCI recensés, ceux-ci pourront bénéficier d'un financement de l'UE au titre du programme EDIP.
Concernant l'IA, 3 projets seront subventionnés dans le cadre d'EDIP portant sur le sujet, dont deux français (ERCUL sur le combat terrestre robotisé et ARCADIA sur les C2) sans toutefois recevoir le statut d'EDPCI à part entière à ce stade. La maturation ultérieure de ces projets pourrait permettre d'en faire des EDPCI à part entière.
Le programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP)
Entré en vigueur le 30 décembre 2025, le programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) vise à renforcer et moderniser l'industrie européenne de la défense, stimuler les capacités de production et garantir le progrès technologique et la résilience.
Le programme de travail de 1,5 milliard d'euros a été approuvé le 30 mars 2026 par la Commission européenne.
L'EDIP s'attaque aux défis urgents en matière de défense et de sécurité européennes en renforçant les capacités de production industrielle, en renforçant la coopération avec l'Ukraine, en renforçant les marchés publics européens conjoints et en développant des projets européens d'intérêt commun dans le domaine de la défense, ce qui constitue une étape importante dans les efforts déployés par l'UE pour améliorer la sécurité de l'Europe.
Plus de 700 millions d'euros soutiendront l'augmentation de la production de composants et de produits de défense essentiels, y compris les systèmes de contre-drones, les missiles et les munitions. Il s'agit notamment de 260 millions d'euros au titre de l'instrument de soutien à l'Ukraine (USI) de l'EDIP, afin de contribuer à la reconstruction et à la modernisation de la base industrielle et technologique de défense de l'Ukraine (DTIB) en investissant dans des projets collaboratifs qui augmentent les capacités de production en Ukraine et en Europe.
Les projets européens d'intérêt commun dans le domaine de la défense (EDPCI) recevront 325 millions d'euros pour lancer et mettre en oeuvre des projets industriels collaboratifs ambitieux. Ces projets visent à bénéficier à une plus grande partie de l'UE et sont également ouverts à la Norvège et à l'Ukraine.
Afin de réduire la fragmentation et d'accroître l'efficacité, l'EDIP financera 240 millions d'euros pour l'acquisition conjointe d'équipements de défense, y compris de contre-drones, de défense aérienne et antimissile et de systèmes de combat terrestre et naval, par les États membres et la Norvège. Les consortiums de pouvoirs adjudicateurs peuvent demander un financement, des subventions pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros par projet.
Les jeunes entreprises du secteur de la défense, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites entreprises à moyenne capitalisation, bénéficieront d'un soutien en fonds propres de 100 millions d'euros par l'intermédiaire du Fonds pour l'accélération de la transformation des chaînes d'approvisionnement de la défense (FAST). Dans le cadre de l'initiative BraveTech EU, un nouveau programme d'innovation dans le domaine de la défense recevra 35,3 millions d'euros supplémentaires de l'EDIP USI, qui soutiendra les industries ukrainiennes et européennes, en particulier les jeunes entreprises et les PME, stimulera l'innovation afin de relever les défis urgents auxquels sont confrontées les forces armées ukrainiennes et d'améliorer la compétitivité de l'industrie européenne de la défense.
Source : Commission européenne
Si les budgets actuels apparaissent modestes, le cadre financier pluriannuel 2028-2034 devrait consacrer un montrant très supérieur (le projet présenté par la Commission européenne prévoit ainsi une enveloppe de 131 Mds€ consacrée au soutien d'investissements dans la défense, la sécurité et l'espace, soit 5 fois plus que pendant la période budgétaire actuelle). Ce montant sera distribué à travers des outils similaires aux outils du FED et d'EDIP. Ceux-ci sont susceptibles de couvrir partiellement des acquisitions conjointes, des activités de renforcement de l'outil de production industriel ainsi que des projets de développement entre autres à travers les projets EDPCI.
La France a tout intérêt à se placer au coeur de ces dispositifs, afin d'en orienter les priorités, d'en capter les financements et de conforter son rôle de premier plan dans la construction de la future base industrielle et technologique de défense européenne.
Recommandation : saisir pleinement les opportunités offertes par les nouvelles initiatives européennes afin d'accélérer le développement des capacités françaises dans les domaines des drones, de la robotique, de la lutte anti-drones et de l'intelligence artificielle et nouer de nouveaux partenariats avec des pays européens.
2. Gagner en agilité
L'accélération des cycles technologiques constitue aujourd'hui un défi majeur pour les procédures d'acquisition du ministère des armées.
Les programmes à effet majeur (PEM), destinés à développer des capacités complexes sur plusieurs décennies, demeurent naturellement indispensables. Ils apparaissent en revanche moins adaptés aux domaines où les technologies évoluent désormais en quelques mois et où les retours d'expérience imposent des adaptations permanentes.
Sans qu'il soit utile ici de rechercher des responsabilités individuelles, les programmes Eurodrone et Patroller illustrent les difficultés d'un modèle d'acquisition désormais en décalage avec le rythme d'évolution des technologies. Pensés sur des cycles de plus d'une décennie, ils montrent qu'en matière de drones, le risque est désormais de livrer des capacités dont certaines caractéristiques sont déjà dépassées au moment de leur mise en service. Les rapporteurs y voient moins des exceptions que l'illustration de la nécessité de faire évoluer en profondeur les méthodes de conduite des programmes d'armement dans ce domaine.
Les programmes Eurodrone et Patroller
Le programme Eurodrone a été lancé en 2016 à la suite d'une étude de définition conduite par Airbus Defence and Space, Dassault Aviation et Leonardo. Conduit sous l'égide de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), il associe la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.
L'objectif poursuivi est de doter les États participants d'une capacité souveraine de drones MALE capable de conduire des missions de renseignement, de surveillance, de reconnaissance, d'appui aux forces terrestres et, le cas échéant, de frappe au moyen de munitions guidées.
La commande notifiée en 2022 par l'OCCAR, d'un montant de 7,1 Mds€ hors taxes, portait sur le développement, la production et le soutien initial de 20 systèmes, auxquels s'ajoutent 6 systèmes en option.
Le contrat a été attribué à Airbus Defence and Space GmbH, maître d'oeuvre du programme, avec le concours de Dassault Aviation, Leonardo et Airbus Defence and Space SAU. Le programme a franchi en octobre 2025 l'étape de la Critical Design Review.
En 2021, notre commission émettait déjà des doutes sur ce programme estimant que la « question des performances rest[ait] posée compte tenu des choix technologiques réalisés et du rythme rapide de l'innovation ».
Ces interrogations ont été renforcées par les retards successifs du programme. Auditionné devant la commission en novembre 2025, le chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace observait ainsi : « C'est malheureusement le drone d'hier qu'on aura peut-être demain, puisqu'il a cinq ans de retard. Je dis à mes homologues : voyons ensemble les spécifications d'un drone moins gros et moins coûteux, se rapprochant des drones utilisés par les Russes et les Ukrainiens. Nous sommes moins allants que nos partenaires sur le sujet »16(*). Il appelait par ailleurs à engager une réflexion avec les partenaires européens sur des systèmes plus légers, moins coûteux et davantage adaptés aux enseignements tirés des conflits récents.
En commission à l'Assemblée nationale, la ministre des Armées, Catherine Vautrin, a quant à elle estimé que « le projet n'[était] pas dans une situation d'avancement satisfaisante »17(*).
Si, à la date de présentation du présent rapport, la France ne s'est pas retirée du programme Eurodrone, l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 traduit une inflexion importante. Elle indique ainsi que « le besoin militaire de la capacité MALE de théâtre a été réorienté pour saisir l'opportunité liée à l'émergence d'une filière de drones de théâtre souverains de moindre coût, le MALE UE se révélant aujourd'hui moins adapté à la haute intensité ». En conséquence, les cibles initialement fixées à une unité en 2030 et six unités en 2035 ont été supprimées.
Cette évolution illustre le changement de paradigme intervenu depuis le lancement du programme. Les enseignements tirés des conflits récents conduisent désormais à privilégier des plateformes plus simples, plus rapidement disponibles et produites à moindre coût, plutôt que des systèmes particulièrement sophistiqués mais développés sur des cycles très longs.
C'est dans cette logique qu'a été engagée la démarche dite de « MALE bas de spectre », destinée à élargir l'offre de drones de théâtre souverains. L'appel à projets lancé lors du Salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget en 2025 a suscité l'intérêt de 6 industriels, parmi lesquels Turgis & Gaillard avec le projet AAROK. Cette démarche vise à créer une dynamique de concurrence et d'innovation au sein de la base industrielle française afin de disposer, à l'horizon 2030, de capacités souveraines alternatives, mieux adaptées aux exigences des conflits de haute intensité.
Le programme Patroller connaît une trajectoire différente mais conduit à des interrogations comparables.
Également sélectionné en 2016 comme futur système de drones tactiques (SDT) de l'armée de Terre, le Patroller développé par Safran devait constituer le segment supérieur de la trame de drones tactiques terrestre. Le contrat, d'un montant d'environ 330 M€, prévoyait initialement la livraison de quatorze systèmes à partir de 2018.
Le Patroller devait permettre de conduire des missions de renseignement, de surveillance, d'acquisition d'objectifs et, à terme, d'appui-feu. Destiné à opérer au profit du corps d'armée ou de la division, il devait également contribuer à la recherche spécialisée dans la profondeur tactique et, le cas échéant, au soutien des opérations spéciales.
Le programme a toutefois été confronté à plusieurs difficultés, notamment à la suite d'un accident survenu en 2019 lors d'un vol de réception industrielle. Les retards accumulés ont conduit à repousser les premières livraisons, initialement attendues en 2022.
Ce n'est finalement qu'en février 2024 que le premier Patroller a été livré au 61e régiment d'artillerie de Chaumont.
Entre-temps, le contexte stratégique et opérationnel a profondément évolué. La guerre en Ukraine a mis en évidence le rôle central de drones tactiques plus simples, moins coûteux, produits en grand nombre et rapidement remplaçables en cas d'attrition. Dans ce nouveau contexte, le positionnement du Patroller, conçu selon une logique de plateforme unique, sophistiquée et développée sur un cycle long, est progressivement apparu moins adapté aux besoins des forces.
Devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale, la ministre des Armées, Catherine Vautrin, a ainsi annoncé l'abandon du programme, estimant nécessaire de réorienter les investissements vers des capacités répondant davantage aux enseignements des conflits récents18(*).
Cette décision s'est accompagnée du lancement du programme ADAPT (Acquisition D'une cAPaciTé initiale de drone d'appui dans la profondeur, de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et de prestations associées), doté d'une enveloppe de 150 M€, destiné à accélérer l'acquisition de drones tactiques et de drones tactiques légers selon des procédures plus réactives.
Cette réorientation se traduit également dans l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui fixe désormais un objectif d'au moins 40 systèmes de drones tactiques (SDT) et de drones tactiques légers (SDT-L) à l'horizon 2030. À l'initiative du Sénat, cette cible a été portée à 80 systèmes en 2035, afin d'accélérer la montée en puissance des capacités de renseignement et d'appui tactique des forces terrestres.
Cette nécessité de renforcer l'agilité des modes d'acquisition semble intégrée par le ministère des armées. La DGA, l'AID, l'EMA ainsi que la Direction de la maintenance aéronautique (DMAé) ont développé de nouveaux modes d'acquisition reposant sur des marchés-cadres, des démonstrateurs, des partenariats d'innovation ou encore des procédures simplifiées permettant de raccourcir sensiblement les délais de mise à disposition des capacités.
L'acquisition de plusieurs centaines de micro-drones dans le cadre du Pacte drones, ou encore la consultation relative aux systèmes de drones tactiques légers (SDT-L), illustrent cette évolution. Dans ce dernier cas, les critères retenus privilégiaient la rapidité de livraison, un coût maîtrisé et les performances opérationnelles essentielles plutôt qu'une multiplication de spécifications techniques très détaillées. Cette approche a permis d'élargir sensiblement le nombre d'industriels susceptibles de répondre au besoin.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont également constitué un accélérateur pour plusieurs capacités de lutte anti-drones et de fusion de données aériennes. De même, les opérations conduites récemment en mer Baltique ont démontré que les armées et la DGA étaient capables de contractualiser puis de déployer rapidement des systèmes innovants lorsque l'urgence opérationnelle le justifie.
Dans le domaine des drones, la DGA a ainsi mis en place une démarche proactive à travers le Pacte drones. Les industriels sont associés très en amont afin d'être informés de l'évolution de la menace et des besoins opérationnels. Une fois le besoin stabilisé, les matériels existants sont rapidement évalués et les solutions les plus convaincantes font l'objet de commandes en série, après les adaptations éventuellement demandées aux industriels.
Cette méthode a notamment permis à la société Harmattan AI de livrer, en 2025, 1 000 micro-drones, d'un coût inférieur à 1 000 euros l'unité, en quelques mois seulement afin de préparer l'exercice Orion 2026.
La même logique a été retenue pour les munitions téléopérées.
En 2022, l'AID a lancé l'appel à projets Colibri, destiné à stimuler l'innovation industrielle française autour d'une munition téléopérée de courte portée. Le cahier des charges reposait volontairement sur 4 exigences seulement : détruire un véhicule blindé léger, disposer d'une autonomie de trente minutes, atteindre une précision métrique et intervenir dans un rayon d'action de cinq kilomètres. Deux contraintes supplémentaires étaient fixées : un coût unitaire inférieur à 20 000 euros en série et une démonstration en moins d'un an.
L'appel à projets a été lancé en mai 2022. 19 propositions ont été reçues dès le mois de juillet et deux projets sélectionnés en septembre. Les premiers contrats ont été notifiés rapidement et les expérimentations ont débuté dès l'année suivante. Ce travail a été conduit conjointement par l'AID et la DGA, qui préparait parallèlement le passage à l'échelle industrielle.
Cette démarche a abouti au développement de la solution Damocles, portée par Delair et KNDS, aujourd'hui industrialisée et livrée aux armées françaises depuis la fin de l'année 2025. À ce stade, 460 munitions téléopérées ont fait l'objet d'une commande ferme, accompagnées de 115 stations sol, avec des commandes complémentaires possibles.
L'appel à projets Larinae, consacré aux munitions téléopérées de moyenne portée et remporté par KNDS et EOS, n'a, en revanche, pas encore donné lieu à une commande.
L'AID a également fait la preuve de sa capacité à conduire des acquisitions très rapides de matériels disponibles sur étagère lorsque les circonstances l'exigent. Ainsi, au printemps 2025, dans le cadre de la Task Force X Baltique de l'OTAN, destinée à renforcer la surveillance maritime face à la « flotte fantôme » russe, l'AID a lancé un défi aux industriels français en indiquant qu'elle soutiendrait les entreprises capables de déployer rapidement des drones en mer Baltique. Les marchés ont été notifiés à la mi-mai et les premiers systèmes étaient déployés sur zone dès l'été.
Les rapporteurs estiment que cette évolution doit désormais être amplifiée. La vitesse d'acquisition et la capacité à intégrer rapidement les retours d'expérience sont devenues presque aussi importantes que les performances intrinsèques des matériels.
L'enjeu n'est pas de remettre en cause les grands programmes d'armement, mais de leur adjoindre des procédures plus souples permettant d'acquérir rapidement des équipements à bas coût, de les expérimenter en conditions réelles puis de les faire évoluer au rythme des innovations technologiques et des besoins opérationnels.
Cette évolution suppose notamment de privilégier, chaque fois qu'une solution existe et répond aux besoins opérationnels des forces, les achats sur étagère, en priorité auprès de l'industrie européenne, afin de raccourcir les délais de décision et de livraison.
Elle implique également de donner aux industriels une visibilité pluriannuelle sur les commandes afin de soutenir les investissements nécessaires et de consolider durablement la base industrielle et technologique de défense (BITD).
Enfin, les rapporteurs estiment nécessaire de réévaluer le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence applicable aux marchés innovants dans le domaine de la défense et de la sécurité (actuellement 300 000 euros HT) afin de l'aligner sur celui retenu au niveau européen pour les marchés de défense ou de sécurité (actuellement 443 000 euros HT pour les fournitures ou services, et 5 538 000 euros HT pour les travaux).
Recommandation : accélérer radicalement les procédures d'acquisition et privilégier chaque fois que possible les achats sur étagère européens - dès lors qu'une solution est disponible et répond aux spécifications techniques et opérationnelles requises - afin de raccourcir les cycles de décision et de livraison. Garantir aux industriels une visibilité pluriannuelle pour éviter l'affaiblissement de notre BITD. Réévaluer le seuil des marchés innovants en matière de défense et de sécurité au niveau de celui applicable aux marchés de défense ou de sécurité fixé au niveau européen.
Plus largement, cette évolution implique une acceptation du risque. Elle suppose d'accepter d'exprimer un besoin recentré sur l'effet militaire recherché plutôt que sur une accumulation de spécifications techniques, de faire davantage confiance aux industriels dans les solutions qu'ils proposent et d'admettre qu'un système puisse ne pas répondre parfaitement à l'ensemble des attentes initiales. Dans un domaine où les matériels deviennent rapidement obsolètes, le droit à l'expérimentation, voire à l'échec, constitue une condition de l'innovation.
Cette évolution suppose également de simplifier les cahiers des charges concernant le maintien en condition opérationnelle (MCO), notamment pour les capacités à bas coût, destinées à être consommées en grand nombre et dont les cycles technologiques sont très courts.
Recommandation : alléger les cahiers des charges en matière de MCO, notamment pour des capacités à faible coût et consommables.
La notion de « masse critique » évoquée précédemment doit par ailleurs être entendue dans une double acception. Elle implique, d'une part, que le nombre de drones à disposition des armées soit suffisant pour la formation, l'intégration aux systèmes de combat et aux doctrines d'emploi des forces, ainsi que pour faire face, le cas échéant, à un « premier choc ». Elle suppose, d'autre part, l'existence d'une base industrielle capable de soutenir durablement l'effort de guerre en compensant l'attrition des matériels par une production rapide et à grande échelle.
Dans cette perspective, à l'occasion de l'examen de l'actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (LPM 24-30), le Sénat a adopté un amendement prévoyant le recours à de nouveaux instruments contractuels reposant non sur la détention de stocks mais sur la réservation ferme de capacités de production activables à tout moment. À l'instar des mécanismes de capacités existant dans le secteur de l'énergie, ces contrats pourraient notamment prévoir le versement à l'industriel d'une rémunération au titre de la disponibilité industrielle, en contrepartie de l'engagement de maintenir une ligne de production immédiatement opérationnelle, selon des spécifications techniques, des volumes et des délais contractuellement définis.
Cette réflexion rejoint les travaux engagés dans le cadre du programme CHORUS, conduit avec Renault et Turgis & Gaillard. Auditionné par la commission le 24 février 2026, M. Patrick Pailloux, délégué général pour l'armement, indiquait ainsi : « dans le cadre du programme Chorus, mené avec Renault et Turgis & Gaillard, nous avons l'ambition de développer l'équivalent du missile Flamingo ukrainien, emportant une charge de 500 kilogrammes à une distance de 3 000 kilomètres, volant à 400 kilomètres par heure, pour un prix unitaire non négligeable de 100 000 euros. Nous n'allons pas acquérir de grandes quantités de tels équipements, qui seront vite obsolètes. En revanche, ce travail permet de s'assurer que Renault, le jour venu, pourra produire en quantité ».
Les rapporteurs observent toutefois que cette logique de préparation industrielle ne s'accompagne pas encore de véritables mécanismes contractuels garantissant le maintien de ces capacités de production dans la durée.
Recommandation : au regard de l'obsolescence rapide des technologies en matière de drones et de MTO, privilégier une logique de réservation de capacités de production mobilisables à tout moment plutôt qu'une logique de stockage, conformément aux dispositions adoptées par le Sénat dans le cadre de l'actualisation de la LPM.
Ils estiment également que, dans certains domaines caractérisés par une évolution technologique particulièrement rapide, notamment celui de la lutte anti-drones, le recours à des solutions locatives ou à des prestations de service pourrait utilement compléter les modes d'acquisition traditionnels.
Recommandation : explorer le recours à des solutions locatives pour certaines capacités de LAD afin de mieux prendre en compte le rythme rapide de l'innovation.
Enfin, les rapporteurs considèrent que la souveraineté, notamment sur les briques technologiques les plus critiques au fonctionnement des systèmes robotisés : communications sécurisées, navigation résiliente, cloud de défense, données, architectures logicielles et composants numériques stratégiques, doit être recherchée. La France dispose dans ces domaines d'atouts réels, qu'il s'agisse de sa base industrielle de défense, de son écosystème dans le domaine de l'intelligence artificielle - avec notamment Mistral AI - ou encore de ses capacités dans le domaine énergétique. C'est sur ces technologies structurantes que doivent porter en priorité les efforts d'investissement, afin de garantir la liberté d'action des armées tout en permettant aux industriels de développer des solutions compétitives à l'échelle européenne.
Recommandation : rechercher la souveraineté des briques critiques (communications, navigation, cloud de défense, données et composants logiciels) indispensables à l'emploi des systèmes robotisés. Capitaliser sur les atouts français dans les domaines de la défense, de l'intelligence artificielle, avec le fleuron européen Mistral AI, de l'énergie électrique à faible coût, etc.
3. Faciliter et multiplier les expérimentations en conditions réelles
Dans un domaine où les technologies évoluent à un rythme extrêmement rapide, la capacité à expérimenter constitue un facteur déterminant.
Les performances des systèmes de drones, comme celles des capacités de LAD, dépendent en effet largement des conditions réelles d'emploi : environnement électromagnétique, conditions météorologiques, relief, densité des réseaux de communication, présence de brouillage ou encore coexistence de multiples effecteurs.
Or les auditions ont mis en évidence la difficulté rencontrée par les forces et les industriels pour s'entraîner et expérimenter dans des conditions reproduisant celles observées sur les théâtres d'opérations. Les scénarios intégrant des attaques saturantes, des environnements fortement brouillés, des vols en essaim ou des actions coordonnées entre drones demeurent encore insuffisamment développés.
Plusieurs initiatives méritent toutefois d'être saluées. Dans le domaine de la LAD, les campagnes BASSOA et LAD LAB permettent aux industriels d'évaluer leurs systèmes dans des conditions proches de celles rencontrées en opérations. Les entreprises auditionnées ont souligné l'intérêt de ces dispositifs, certaines estimant qu'ils leur avaient permis de gagner plusieurs mois de développement grâce aux retours d'expérience obtenus. Les sites de Biscarrosse, de Captieux et de l'Île du Levant jouent, à cet égard, un rôle essentiel.
Les rapporteurs relèvent également l'intérêt des challenges CoHoMa (collaboration Homme-machine) organisés par l'armée de Terre. Ceux-ci permettent d'expérimenter les interactions entre militaires et systèmes autonomes, téléopérés ou supervisés, en associant industriels, laboratoires de recherche et armées. Ces campagnes contribuent à faire progresser la robotique terrestre, les interfaces homme-machine, la fusion de données, la résilience des systèmes ou encore les architectures distribuées de traitement de l'information.
Les industriels ont néanmoins souligné plusieurs limites. Les centres d'essais demeurent peu nombreux, les créneaux disponibles sont parfois difficiles à obtenir et certaines expérimentations restent particulièrement complexes à conduire lorsqu'elles impliquent du brouillage, des munitions téléopérées ou des systèmes armés.
Plusieurs interlocuteurs ont notamment évoqué le site de Brétigny-sur-Orge, mis à disposition sous l'autorité du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Si cette infrastructure constitue un outil utile, elle reste soumise à des contraintes importantes, notamment en matière de brouillage électromagnétique, et ne permet pas de conduire des interceptions physiques de drones, ce qui limite les possibilités d'évaluation de certains systèmes.
Les procédures administratives constituent également un frein. Les autorisations doivent être sollicitées pour chaque campagne d'essais, ce qui ralentit le rythme des expérimentations alors même que les technologies évoluent très rapidement.
Ces difficultés concernent également les systèmes intégrant de l'intelligence artificielle. L'AMIAD a notamment souligné la difficulté d'expérimenter des algorithmes non déterministes dans des environnements suffisamment représentatifs des conditions de combat actuelles, alors que ces expérimentations sont indispensables pour mesurer leur robustesse et leurs limites.
Plusieurs industriels ont indiqué être parfois contraints de réaliser leurs essais à l'étranger faute de créneaux ou d'infrastructures adaptées en France. Outre les surcoûts induits, cette situation soulève des interrogations en matière de protection des informations sensibles, certaines expérimentations portant sur des technologies présentant un caractère stratégique.
Les rapporteurs estiment par conséquent que la France doit renforcer significativement ses capacités nationales d'expérimentation. Il apparaît nécessaire de disposer de davantage de sites d'essais, offrant des conditions d'emploi réalistes, des procédures d'accès simplifiées et la possibilité de conduire des expérimentations intégrant l'ensemble des dimensions du combat moderne : guerre électronique, brouillage, intelligence artificielle, essaims de drones, robotique terrestre et coopération entre systèmes.
Recommandation : créer sans délai de nouveaux centres d'expérimentation permettant de tester drones, systèmes anti-drones et solutions d'intelligence artificielle en conditions réelles.
4. Adapter le cadre normatif
Les auditions ont mis en évidence plusieurs limites du cadre juridique actuel, qui apparaît encore largement conçu pour une période où les drones constituaient des équipements marginaux. Leur diffusion massive, tant dans le domaine civil que militaire, ainsi que leur emploi croissant dans des contextes hybrides rendent aujourd'hui nécessaire une adaptation de plusieurs dispositifs.
Les armées ont notamment souligné l'absence d'interdiction générale du survol des emprises militaires par des drones. En l'état du droit, les poursuites ne sont possibles que lorsque le survol concerne une zone réglementée ou interdite, ou lorsqu'il est susceptible de caractériser une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Dans les autres situations, les marges d'action demeurent limitées.
Dans ce contexte, la création d'une infraction spécifique réprimant le survol non autorisé des emprises militaires ou des infrastructures particulièrement sensibles mériterait d'être étudiée.
Les auditions ont également mis en évidence plusieurs difficultés liées à la réglementation aérienne applicable aux drones.
Les industriels ont, en particulier, attiré l'attention sur la lourdeur des procédures d'autorisation de vol. Les analyses de risques exigées dans le cadre des méthodes SORA (Specific Operation Risk Assessment) ou PDRA (Pre-Defined Risk Assessment), prévues par le règlement d'exécution (UE) 2019/947, conduisent fréquemment à plusieurs mois d'instruction, ce qui apparaît difficilement compatible avec le rythme de développement des technologies et les besoins d'expérimentation.
Pour les opérateurs expérimentés, l'octroi d'autorisations génériques, assorti d'un contrôle a posteriori par sondage, permettrait de réduire très significativement les délais tout en maintenant un niveau de sécurité satisfaisant. De même, les dossiers SORA ne devraient plus avoir à être intégralement reconstitués avant chaque campagne d'essais lorsque les conditions d'emploi demeurent comparables.
Les modalités actuelles de gestion de l'espace aérien mériteraient également d'être revues. Le recours systématique aux zones réglementées temporaires (ZRT), qui revient à réserver ponctuellement une partie de l'espace aérien à un seul utilisateur, apparaît difficilement soutenable à mesure que les usages des drones se développent.
Sans remettre en cause les exigences de sécurité aérienne, il conviendrait de privilégier, chaque fois que cela est possible, des dispositifs de partage de l'espace aérien reposant sur des protocoles de déconfliction, l'émission de NOTAM19(*), l'usage des moyens radio ainsi que l'intégration progressive de solutions techniques telles que les transpondeurs ADS-B20(*) adaptés aux drones. Cette évolution ne devra toutefois pas conduire à imposer aux industriels des procédures de certification disproportionnées qui pénaliseraient la compétitivité de la filière française.
Certaines procédures administratives apparaissent par ailleurs redondantes. Ainsi, pour les vols de nuit ou les vols hors vue (BVLOS) au-dessus de 50 mètres, l'autorisation préfectorale vient souvent s'ajouter aux analyses déjà réalisées par la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), sans apporter de valeur ajoutée significative. Un simple régime de notification, inspiré des scénarios standards européens, permettrait de supprimer des délais pouvant atteindre trente jours, particulièrement pénalisants pour les expérimentations ou les missions traversant plusieurs départements.
Enfin, les procédures applicables à l'emploi de certains moyens de LAD, notamment les dispositifs de brouillage, pourraient utilement être simplifiées afin de mieux répondre aux contraintes opérationnelles.
* 16 Audition du 15 octobre 2025.
* 17 Audition du 8 avril 2026.
* 18 Audition du 8 avril 2026.
* 19Notice to Air Missions ou NOTAM est un avis officiel informant les pilotes, les contrôleurs aériens et les autres acteurs de l'aviation d'un changement temporaire ou urgent pouvant affecter la sécurité ou le déroulement d'un vol.
* 20 Automatic Dependent Surveillance - Broadcast ou ADS-B sont des équipements embarqués sur les aéronefs qui permettent de diffuser automatiquement leur position et d'autres informations de vol.