C. UN MODÈLE DE CONSERVATION À REFONDER
La troisième limite du cadre actuel de gestion des monuments historiques tient au modèle de conservation qui le sous-tend, et qui apparaît aujourd'hui à bout de souffle. Celui-ci repose en effet en partie sur une logique de préservation architecturale d'un stock sans cesse croissant d'édifices, permise par de vastes opérations de réhabilitation, et sans que la destination des monuments ainsi restaurés ne soit toujours réexaminée.
Trois freins culturels au développement d'une culture de gestion plus dynamique des monuments historiques ont en particulier été identifiés : l'absence d'une culture de l'entretien suffisamment enracinée, la persistance de résistances sur le changement d'usage des édifices et la méconnaissance des enjeux patrimoniaux par le grand public et les élus.
1. Une culture de l'entretien qui reste à installer
• Il n'est pas débattu que la préservation des monuments historiques passe d'abord par des opérations d'entretien et de conservation préventive régulièrement conduites, qui constituent le levier de protection des édifices le plus efficace, le plus durable et le moins coûteux. Le bilan sanitaire précité pointe ainsi « le caractère incontournable de l'entretien régulier du monument historique, seul moyen d'assurer sa conservation ».
Parce qu'elle prévient les dégradations d'ampleur des édifices, la mise en oeuvre d'un entretien régulier permet en particulier de mieux maîtriser la dépense de restauration des monuments historiques. A contrario, l'absence d'entretien entraîne l'apparition d'une dette grise, qui correspond à l'accumulation des dépenses d'entretien et de conservation préventive différées ou non réalisées. Cette accumulation renchérit, de manière de plus en plus prononcée au fil du temps, le coût des interventions futures, jusqu'à ce que l'alternative qui s'impose soit celle de la restauration lourde très coûteuse ou la perte du monument.
• La conservation des monuments historiques français apparaît excessivement marquée par des opérations de réhabilitation complète, au détriment de la conduite d'un entretien régulier.
La direction de l'immobilier de l'État (DIE) estime ainsi que « le parc de l'État a souffert d'un sous-investissement chronique lors des décennies précédentes qui se traduit aujourd'hui par une dégradation progressive de son état, dont la remise à niveau nécessite désormais des investissements importants. Un entretien au fil de l'eau aurait permis d'éviter cet état de fait ou tout au moins de le limiter ».
Le même phénomène est observé en ce qui concerne le patrimoine monumental des collectivités. La Cour des comptes relève ainsi, dans son enquête de 2025, le cas de la commune de Salins-les Bains, dont trois bâtiments sont en situation de péril à la suite d'un défaut d'entretien (dont le magasin des sels de la Grande Saline et l'église Saint Maurice). Cette évolution aboutit à un besoin de financement colossal pour une commune de moins de 2 500 habitants, de l'ordre de 35 millions d'euros pour la restauration de ces trois édifices. La Cour souligne, dans une analyse plus générale, que les dépenses consacrées par les collectivités à l'entretien des édifices sont « insuffisantes pour éviter une dégradation du patrimoine ».
Les acteurs entendus considèrent dans leur ensemble que cette situation résulte moins d'un problème de moyens que de la culture de la conservation de notre pays. Alors que, chez certains de nos voisins européens, notamment en Grande-Bretagne, les opérations de restauration des monuments sont considérées comme la marque d'une mauvaise gestion et le résultat d'un défaut d'entretien cumulé, la France aurait davantage le goût des restaurations exceptionnelles que la culture d'un entretien moins visible mais plus vertueux.
• Cet approche est reflétée dans les données financières relatives aux opérations de travaux conduites sur les monuments historiques, dans lesquelles la part de l'entretien, lorsqu'il est possible de l'identifier, apparaît très réduite.
- La Cour des comptes indique en effet qu'il est aujourd'hui impossible de disposer d'une consolidation fiable des montants dédiés à l'entretien des monuments historiques par leurs différents gestionnaires, ce qui témoigne d'un pilotage très insuffisant du sujet. Plusieurs estimations laissent cependant penser que ces montants demeurent à ce jour limités.
Dans son avis budgétaire sur le projet de loi de finances (PLF) pour 202542(*), la commission de la culture du Sénat regrettait « l'affectation préférentielle des crédits aux opérations de restauration, au détriment de leur indispensable entretien », en estimant que 14 % seulement des crédits du PLF dédiés aux monuments historiques (hors grands projets) étaient destinés aux opérations d'entretien. La DGPA indique que depuis 2020, la part des dépenses d'entretien consacrées par les Drac aux monuments historiques dont elles ont la charge, soit principalement les cathédrales, représente en moyenne 19 % de leurs crédits de conservation et de restauration.
Cette part se situe en-deçà du ratio retenu dans la convention d'objectifs et de moyens (COP) passée avec le CMN pour la période 2025-2030, qui prévoit un indicateur-cible de 40 % au minimum de dépenses d'entretien parmi l'ensemble des dépenses de restauration.
- Les rapporteures relèvent cependant que la démarche consistant à programmer les dépenses d'entretien connaît une progression bienvenue.
Le COP de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles pour 2023-2026 comprend ainsi un indicateur visant à « maintenir un certain niveau de dépenses courantes d'entretien patrimonial (patrimoine et jardins) », dont la cible a été fixée à 15 millions d'euros pour 2026 et sera en progression sur la période.
De la même manière que l'État définit des schémas directeurs pour les monuments sur lesquels sont engagés des investissements importants (c'est le cas pour le palais de Chaillot, la cathédrale de Nantes ou encore le château de Gaillon), certaines collectivités se dotent par ailleurs de plans pluriannuels d'investissement (PPI) ou de schémas directeurs immobiliers comportant une part identifiée de dépenses d'entretien. La Cour des comptes observe cependant que cette bonne pratique demeure trop peu développée, du fait notamment du manque de ressources techniques dans les petites collectivités.
• Il apparaît au total indispensable d'aller plus loin dans la programmation des dépenses, afin d'améliorer leur maîtrise dans le contexte de resserrement budgétaire et de progresser vers l'« écologie de la conservation » plus économe qu'a appelée de ses voeux Marie Lavandier, présidente du CMN, lors de son audition par la commission de la culture du Sénat le 27 mai 2026.
Faisant écho au contenu du projet CMN 2030, elle a à cette occasion estimé que « nous devons aller vers davantage d'entretien au sein de nos monuments historiques. Nous ne pouvons plus faire face à l'attente sanitaire de nos monuments uniquement à coups de très grandes restaurations pour lesquelles nous n'avons plus les moyens. Nous sommes pris dans une course de vitesse et devons réapprendre à entretenir au quotidien, avec des moyens plus modestes, pour éviter de grandes restaurations dont, collectivement, nous n'avons plus les moyens, au CMN mais aussi au-delà ».
Les rapporteures estiment que cette évolution doit passer, à l'échelle de tous les propriétaires publics de monuments historiques, par une généralisation des outils permettant une programmation des dépenses sur plusieurs années, et prévoyant l'affectation d'une part sanctuarisée de ces dépenses à l'entretien des édifices. L'adoption de tels outils pourrait être encouragée par un conditionnement de l'octroi des crédits déconcentrés à l'adoption ou à la mise en oeuvre de tels outils.
Recommandation n° 18 : Généraliser, pour tous les propriétaires publics de monuments historiques, la définition de schémas pluriannuels de dépenses prévoyant une part sanctuarisée de dépenses d'entretien, et conditionner l'octroi des crédits déconcentrés à l'adoption ou à la mise en oeuvre de tels outils.
2. Une nécessaire impulsion vers la diversification des usages
Le deuxième frein culturel constaté dans la mise en oeuvre d'une gestion plus dynamique des monuments historiques porte sur la question de leurs usages et de la possible transformation de ces derniers, afin de permettre une valorisation plus active des édifices.
a) L'utilisation des édifices, condition essentielle de leur préservation
• Trois facteurs expliquent que cette question se situe au fondement de toute politique de préservation du patrimoine monumental. L'utilisation effective des édifices conditionne en effet :
- la prévention de leur dégradation sanitaire, car un monument occupé est nécessairement mieux entretenu qu'un monument non utilisé. Une occupation régulière permet également de repérer de manière précoce les éventuels désordres affectant les bâtiments ;
- la mobilisation de la population pour leur préservation et l'acceptabilité sociale des dépenses engagées à ce titre. En témoignent les difficultés auxquelles font face certaines communes, à l'égard de leur population, pour mobiliser les fonds nécessaires à la réhabilitation d'églises dont l'utilisation est limitée à la célébration de quelques mariages par an ;
- dans le contexte de recul des ressources publiques, la possibilité, pour certains monuments, de dégager par son exploitation économique des ressources qui pourront être réallouées à son entretien et à sa conservation.
L'association Patrimoine-Environnement a ainsi considéré, lors de son audition, qu' « un patrimoine qui n'est pas utilisé est un patrimoine mort ». Marie Lavandier a également souligné en termes vifs qu' « un monument vide est fichu. Un monument qui ne sert à rien, qui n'est plus visité, rencontrera de profondes difficultés. Nous héritons de monuments passés par des périodes compliquées mais qui ont été sauvés. Souvent, on y pense avec dédain, pensant qu'ils ont été abîmés lorsqu'ils ont été transformés en prisons ou en maisons de retraite, dans le meilleur des cas... Mais ils sont arrivés jusqu'à nous grâce à cela. S'ils sont abandonnés, ils sont en très mauvais état. »
Ces éléments expliquent que l'objectif d'une utilisation effective des monuments restaurés constituent une condition de l'intervention de certaines associations de sauvegarde du patrimoine, ou encore pour le déclenchement des programmes Territoire d'Histoire(s) et Réinventer le patrimoine précités.
• De nombreux exemples de changements d'usage de monuments historiques réussis ont été portés à la connaissance de la mission d'information, avec des formes de réutilisation variées.
La mise en tourisme des édifices constitue la forme majeure de ces évolutions, par leur ouverture à la visite ou leur transformation en établissement hôtelier. Le château et le domaine de Dampierre en Yvelines, en cours de restauration, seront ainsi à terme intégralement ouverts à la visite, avec une programmation événementielle riche et un musée dédié aux attelages. L'abbaye des Vaux de Cernay, abbaye cistercienne du XIIème siècle située dans la vallée de Chevreuse, a été transformée en établissement hôtelier de luxe en 2023. Au sein du domaine de Versailles, l'ancienne résidence du contrôleur général des finances, construite en 1681, accueille aujourd'hui l'hôtel Le Grand Contrôle. La synagogue d'Elboeuf, enfin, accueillera prochainement un musée de l'histoire du judaïsme.
D'autres usages reposant sur une large ouverture au public essaiment également sur le territoire, avec des édifices transformés en salles communales, en marchés, en écoles de musique, en résidences artistiques, en salles de spectacles et de concerts, en cinémas, en restaurants, en salles de séminaires ou encore en tiers-lieux. Le parc des sources de Vichy, emblématique du patrimoine thermal de la ville, est en cours de réhabilitation pour devenir un jardin communal. Dans le Maine-et-Loire, le tribunal de Baugé-en-Anjou a été réhabilité pour rouvrir en 2025 comme Maison du citoyen connecté.
Certains édifices sont enfin transformés en logements ou en bureaux, participant ainsi à la revitalisation de certains quartiers et centres urbains.
• Les rapporteures relèvent que plusieurs éléments contribuent à la réussite d'une transformation d'usage, notamment lorsque celle-ci est permise par une utilisation d'argent public :
- l'ouverture au public du monument, dans un objectif de mise en partage du patrimoine ;
- l'absence de dénaturation du monument, qui suppose l'adéquation de la nouvelle activité projetée avec les caractéristiques de l'édifice. De grandes réussites sont ainsi constatées lorsque la transformation tire parti des caractéristiques du monument : l'acoustique des édifices religieux en fait par exemple des lieux de choix pour les activités musicales.
• En raison notamment du potentiel de recettes associé, qui permet de contribuer à l'entretien et à la restauration des édifices, la mise en tourisme constitue un usage particulièrement intéressant des monuments historiques.
Le château du Haut-Koenigsbourg, qui génère des flux touristiques significatifs avec environ 600 000 visiteurs annuels, a ainsi présenté un excédent d'exploitation de 2 millions d'euros annuels, pour des recettes en constante augmentation depuis 2022 (5,75 millions d'euros en 2025 contre 4 millions d'euros en 2022). Cette trésorerie favorable permet le passage d'une logique de travaux curatifs coûteux à des travaux d'investissement programmés de manière pluriannuelle et mieux susceptibles d'être soutenus par du mécénat.
Ces recettes sont principalement générées par la billetterie, qui ont fait l'objet de hausses de tarif importantes au cours des dernières années. Le château de Versailles, dont les recettes de billetterie représentent deux tiers de ses ressources propres, a ainsi fait évoluer ses tarifs à la hausse à trois reprises au cours des dix dernières années. Certains sites emblématiques, tels que la Sainte-Chapelle, le château de Chambord ou le château de Versailles, ont par ailleurs mis en place une tarification différenciée entre leurs visiteurs européens et non-européens.
Au-delà de cet intérêt sur le plan des ressources, la stratégie de mise en tourisme des monuments génère de nombreux autres effets positifs : en inscrivant les monuments dans l'écosystème de son territoire, elle contribue à renforcer l'économie locale ; elle participe à l'image de marque du territoire ; elle permet enfin de mettre le patrimoine au service des autres politiques portées par les collectivités, par une politique d'accueil de certains publics.
b) Des freins principalement culturels
D'un point de vue technique, la transformation de l'usage des monuments historiques, soumise au respect des prescriptions relatives à la préservation architecturale des édifices ainsi que l'observation des règles de sécurité et d'accessibilité applicables aux établissements recevant du public (ERP), donne lieu à des opérations complexes. Pour autant, la transformation de l'usage des édifices patrimoniaux est peu limitée, sur le principe, par le cadre normatif et réglementaire. Les règles de protection des monuments historiques n'empêchent pas, en effet, la réalisation de travaux d'aménagement nécessaires à l'accueil d'une nouvelle activité, dès lors qu'ils ne portent pas atteinte aux parties protégées du monument et qu'ils en conservent les caractéristiques patrimoniales.
La règle d'inconstructibilité des biens appartenant à l'État ou à l'un de ses établissements publics inclus dans le périmètre d'un domaine national, prévue par l'article L. 621-37 du code du patrimoine, est par ailleurs contrebalancée par la possibilité d'y installer les bâtiments ou structures « nécessaires à leur entretien ou à leur visite par le public ou s'inscrivant dans un projet de restitution architecturale, de création artistique ou de mise en valeur », prévue par le même article.
Les freins qui continuent d'être constatés quant à la transformation de l'utilisation du parc monumental sont ainsi d'ordre principalement culturel, et résultent en partie d'une approche de la conservation qui doit aujourd'hui être réinterrogée.
(1) Relancer la concertation autour de l'usage partagé et de la désaffectation des lieux de culte
Les réticences les plus fortes sont celles qui concernent les lieux de culte, dont la réhabilitation et la réaffectation constituent l'un des défis majeurs des prochaines années pour le patrimoine des communes, auxquelles appartiennent neuf édifices religieux protégés sur dix43(*).
Le déclin de la pratique du culte, conjugué à la faiblesse des moyens techniques et financiers des communes rurales, entraîne en effet une dégradation rapide des édifices ; or, leur faible utilisation ne permet pas toujours la mobilisation nécessaire à l'engagement des moyens financiers nécessaires. Les auditions ont ainsi permis de souligner les difficultés des élus ruraux face aux travaux nécessaires à la réhabilitation d'un patrimoine souvent emblématique du paysage de leur commune, et qui constitue une part importante de son identité.
• Si plusieurs projets de changements d'usage complets et permanents d'édifices cultuels offrent des exemples de réussites importantes, la procédure de désaffectation des édifices44(*) nécessaire à cet égard demeure très rarement mise en oeuvre.
Ont notamment été portés à la connaissance de la mission d'information les exemples de l'église Sainte-Thérèse de Saint-Quentin (Aisne), transformée en école de pratique circassienne, ou encore de l'église du Parvis Saint-Jean de Dijon, qui accueille désormais le centre dramatique national de Dijon.
En application de l'article 13 de la loi du 9 décembre 190545(*) et du décret n° 70-220 du 17 mars 197046(*), la désaffectation au culte des édifices religieux est prononcée par arrêté préfectoral sur la demande du conseil municipal et après accord écrit de la personne physique ou morale ayant qualité pour représenter le culte affectataire.
En cas de désaccord ou pour les édifices appartenant au département ou à l'État, la désaffectation doit être prononcée par décret en Conseil d'État. Dans le cas du culte catholique, la désaffectation est précédée de la désacralisation du lieu, sur le fondement d'un décret d'exécration pris par l'évêque diocésain.
Selon le rapport de 2025 de la Cour des comptes précité, la mise en oeuvre de cette procédure reste à ce jour exceptionnelle : entre 1905 et 2023, 326 édifices cultuels communaux ont été désaffectés et 411 désacralisés, soit 1 % des édifices.
• Cette procédure n'est toutefois pas nécessaire lorsque seule une partie de l'édifice est utilisée à d'autres fins que le culte, ou lorsqu'il est utilisé pour des activités compatibles avec l'affectation cultuelle ; il s'agit alors principalement d'usages touristiques ou éducatifs. En application de l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), seul l'accord de l'affectataire est alors requis, notamment lorsque « la visite de parties d'édifices affectés au culte, notamment de celles où sont exposés des objets mobiliers classés ou inscrits, justifie des modalités particulières d'organisation ».
Un débat s'est noué au cours des dernières années sur la possibilité, déjà mise en oeuvre par plusieurs de nos voisins européens, de créer un accès payant pour la visite touristique de certains édifices cultuels, notamment la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cette proposition, formulée par l'ancienne ministre de la culture Rachida Dati, est justifiée à la fois par la nécessité de dégager de nouvelles ressources pour la réhabilitation de l'ensemble des édifices cultuels du territoire, mais également par celle de mieux organiser les flux de visiteurs dans un contexte de menace sécuritaire croissante - une des solutions possibles à ce titre étant la mise en place d'une réservation préalable de la visite, qui entraîne par elle-même des frais de gestion.
Cette possibilité est autorisée par l'état actuel du droit. Si l'article 17 de la loi du 9 décembre 1905 dispose que « la visite des édifices [du culte] et l'exposition des objets mobiliers classés seront publiques » et « ne pourront donner lieu à aucune taxe ni redevance », une dérogation à ce principe est prévue par l'article L.2124-31 du CG3P précité. Celui-ci dispose que les modalités particulières d'organisation nécessaires à la visite de parties d'édifices affectés au culte peuvent donner lieu « au versement d'une redevance domaniale dont le produit peut être partagé entre la collectivité propriétaire et l'affectataire ». C'est sur ce fondement que le CMN organise aujourd'hui des visites payantes de certaines parties des cathédrales, notamment le trésor et le circuit des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Le clergé a cependant exprimé à plusieurs reprises son opposition de principe à une tarification plus générale de l'entrée dans la cathédrale - en dernier lieu dans la réponse faite par l'archevêque de Paris au troisième rapport de la Cour des comptes consacré au chantier de restauration de la cathédrale47(*).
Compte tenu de la nécessité de dégager de nouvelles recettes pour assurer la réhabilitation des édifices religieux sur l'ensemble du territoire, et au regard de la diminution de la pratique cultuelle qui condamne certains d'entre eux à l'abandon, les rapporteures estiment indispensable de relancer la réflexion sur l'élargissement des usages des édifices cultuels et la mise en place d'un accès payant pour la visite touristique des édifices remarquables. Que cet élargissement prenne la forme d'usages partagés ou d'une désaffectation permettant l'installation d'activités nouvelles, l'entreprise de sauvegarde des édifices religieux est en effet condamnée à l'échec en l'absence de leur réutilisation effective. Cette initiative devra associer le comité du patrimoine cultuel, installé en 2002 auprès du ministre chargé de la culture.
Recommandation n° 5 : Relancer la concertation entre les ministères de l'Intérieur et de la culture et la conférence des Évêques de France sur l'élargissement des usages des monuments historiques cultuels, leur possible désaffectation et la mise en place d'un accès payant pour la visite touristique des édifices remarquables.
(2) Lever le tabou du déclassement
Au cours des travaux de la mission d'information a également été posée la question du traitement à réserver aux édifices très dégradés et dont l'intérêt, en l'absence d'usage effectif, est principalement architectural et paysager. Ce débat pose la question du sens même de la protection au titre des monuments historiques.
L'association Sites & Cités remarquables de France s'appuie sur les travaux de l'historien de l'art Aloïs Riegl48(*) pour souligner que la valeur d'un monument n'est pas absolue, mais dépend du regard qu'une époque porte sur lui. Selon ces travaux, la protection et la gestion du patrimoine constituent toujours un compromis entre deux grandes familles de valeurs, les valeurs de mémoire (l'ancienneté d'un édifice, son caractère historique et son pouvoir de commémoration) et les valeurs de contemporanéité (qui recouvrent l'utilité actuelle du monument au regard de notamment de son usage et de la valeur artistique qui lui est prêtée). Le périmètre des édifices protégés peut ainsi être réinterrogé à chaque époque, dans le sens de son augmentation comme de sa diminution.
Alors que, depuis l'apparition de la politique de conservation des monuments historiques au cours de la période révolutionnaire, le périmètre des édifices protégés n'a cessé de croître, cette protection doit aujourd'hui être mise en perspective avec l'usage des édifices concernés et les moyens disponibles, dans un contexte budgétaire qui ne permet plus d'assurer l'entretien et la réhabilitation de l'ensemble des édifices. Il s'agit, en d'autres termes, de remettre en rapport les souhaits de protection, qui peuvent être étendus, avec la finitude des ressources de l'État et la fonction des édifices.
Plusieurs personnes auditionnées ont ainsi appelé à repenser la politique de protection des édifices en limitant les nouveaux classements et en recourant davantage au déclassement de certains immeubles.
Cette orientation suppose une réflexion sur les critères justifiant la protection des monuments historiques au-delà de leur usage. S'il n'est pas débattu que certains édifices puissent avoir, au-delà de leur usage et de leur éventuelle exploitation économique, une valeur de témoignage historique ou architectural, le surclassement constaté de monuments représentatifs de certaines époques et de certaines architectures doit conduire à une réflexion sur une priorisation dans l'allocation des ressources de réhabilitation, en tenant notamment compte de la valeur historique et esthétique des édifices, de leur usage et de leur état sanitaire.
Cette priorisation peut être pensée à des échelles différentes. À l'échelle de chaque monument, la question peut se poser de la pertinence du déploiement de moyens importants pour la réhabilitation d'édifices en ruine, qui ne peuvent être sauvés que par une forme de pastiche d'autres édifices comparables. À l'échelle du corpus des monuments protégés sur chaque territoire peut se poser celle de la pertinence du classement de plusieurs édifices représentatifs d'une même époque et d'un même style architectural. La communauté européenne d'Alsace (CeA) estime ainsi nécessaire d'encourager des stratégies de gestion plus sélectives reposant sur une priorisation des monuments à protéger ; elle indique avoir « choisi de soutenir le patrimoine emblématique de l'Alsace en s'affranchissant de la distinction entre patrimoine protégé au titre des monuments historiques ou non, car cette protection ne correspond pas toujours à l'intérêt patrimonial et historique » des édifices.
Le déclassement d'un édifice ne signifie pas, du reste, son abandon ou sa destruction. L'édifice peut subsister dans un état dégradé en tant que témoignage historique ou comme élément du paysage, tandis que la collectivité propriétaire peut opter pour des solutions de préservation moins coûteuses que celles imposées par la protection des monuments historiques.
Recommandation n° 4 : Placer l'usage des édifices au fondement de la stratégie de gestion des monuments historiques, en priorisant la protection et les ressources accordées en fonction de l'utilisation effective des édifices, de leur état sanitaire et de leur valeur historique et architecturale propre. Réévaluer en conséquence le périmètre des bâtiments protégés, en limitant les nouvelles mesures de classement et en ouvrant la réflexion sur le déclassement des édifices en mauvais état pour lesquels aucune transformation d'usage pertinente n'est identifiée.
c) Une stratégie à adapter à la diversité du parc monumental
Le développement de l'usage des monuments historiques, et singulièrement leur exploitation touristique à visée économique, présente toutefois certaines limites, qui appellent à adapter cette stratégie à la diversité du parc monumental.
Ø Des limites tenant à la préservation des monuments
Ces limites tiennent tout d'abord à la nécessité de garantir un haut niveau de préservation des monuments, susceptible d'être remis en cause par une ouverture au public mal contrôlée.
• La difficulté se pose d'abord au stade de la restauration d'un monument en vue de son affectation à un usage touristique ou hôtelier.
Le ministère de la culture indique que la stricte application des règles de protection des monuments historiques lui permet de « [ne pas déplorer] de cas de dégradation de monuments historiques dans le cadre de la réalisation de projets de réutilisation, ou seulement de façon tout à fait exceptionnelle ». Le seul contre-exemple cité est celui du château de La Barben, classé comme monument historique et situé dans les BouchesduRhône : les travaux d'aménagement réalisés par son propriétaire pour en faire un parc d'attraction sur la Provence ont été effectués sans autorisation, sur la base d'un projet « décorrélé du monument historique et ne [tenant] pas compte de ses caractéristiques patrimoniales ».
Plusieurs personnes auditionnées indiquent toutefois que la réhabilitation d'un édifice en vue de certains usages, notamment hôteliers, conduit à un niveau de restauration patrimoniale moins exigeant. Ce point ne pose cependant pas problème dès lors que les bâtiments concernés sont accessoires par rapport à un édifice central, et que leur transformation demeure préférable à la poursuite de leur dégradation.
C'est par exemple le cas de l'hôtel du Grand contrôle à Versailles, qui n'a pas été restauré avec le niveau d'exigence observé pour les bâtiments ouverts à la visite patrimoniale, mais qui permet de dégager des recettes bienvenues pour l'équilibre financier de l'établissement.
D'autres acteurs soulignent que la transformation totale d'un édifice en vue de sa mise en tourisme n'est pas souhaitable, sur le plan des principes, dès lors qu'elle conduit à effacer les éléments constitutifs de l'âme des lieux. Il a ainsi été regretté que la transformation de certains édifices religieux en établissements hôteliers ait été effectuée de manière radicale, là où une approche plus équilibrée, conservant une ouverture partiellement libre du bâtiment, aurait permis de préserver la spiritualité des sites. Dans le cas des édifices mis en tourisme, une présence excessive d'activités commerciales peut également contribuer à l'artificialisation des lieux et à une certaine perte de sens patrimonial.
• La dégradation du monument peut ensuite intervenir au stade de la mise en tourisme elle-même, notamment lorsque celle-ci est mal contrôlée et conduit à une surfréquentation dommageable à l'édifice, en raison de l'usure prématurée qu'elle provoque sur ses structures.
La DGPA relève toutefois que, pour la très grande majorité des monuments historiques, les flux touristiques ne sont pas d'une ampleur telle qu'ils portent atteinte à leur conservation - et que, s'agissant des monuments les plus visités tels que le château de Versailles, les effets négatifs de la surfréquentation se traduisent davantage par l'inconfort des visiteurs que par ses conséquences sur la conservation du monument, « qui bénéficie des protections adéquates et de jauges qui ne peuvent matériellement ou réglementairement pas être dépassées ». Des mesures conservatoires peuvent par ailleurs être prises en cas de menace sur l'intégrité d'un monument historique, pouvant aller jusqu'à sa fermeture au public, comme dans le cas de la grotte de Lascaux.
L'association des Petites Cités de caractère estime dans le même sens que « la grande majorité des monuments ne souffre pas d'un excès de fréquentation, mais au contraire d'un manque de moyens pour leur entretien » et que, « si le sujet existe sur quelques sites très emblématiques, il ne constitue pas un enjeu structurant à l'échelle nationale ». La plupart des acteurs auditionnés ont également relevé que la répartition des flux de visiteurs sur le territoire et leur orientation vers les sites les moins emblématiques constituaient à ce jour les principaux enjeux de la mise en tourisme des monuments.
• Les stratégies visant à un développement excessif de l'exploitation économique d'un monument, dans lesquelles le gestionnaire se focalise sur le développement d'activités génératrices de recettes au détriment de la surveillance de l'état sanitaire de l'édifice, ont également été pointées comme constituant en elles-mêmes une source de désordres potentiels.
Ø Des limites tenant à l'équilibre économique de l'exploitation
Les modèles d'exploitation de monuments reposant majoritairement sur leur mise en tourisme sont par ailleurs soumis à de fortes contraintes susceptibles de fragiliser leur équilibre économique.
L'organisation de l'exploitation, la maintenance des édifices et le respect des prescriptions applicables aux ERP génèrent tout d'abord des coûts importants en investissement comme en fonctionnement, qui pèsent sur la rentabilité de modèles de gestion mis en place. Certains acteurs auditionnés ont considéré que, à l'exception de certains édifices emblématiques, le modèle d'exploitation touristique des monuments historiques ne pouvait être que « structurellement déficitaire ».
La Cour des comptes relève à ce titre, à propos de l'échantillon des monuments contrôlés dans son rapport de 2025 précité, que « les recettes générées par la fréquentation d'un monument se révèlent toujours insuffisantes pour couvrir les charges de fonctionnement », et ce « même lorsque le patrimoine monumental revêt une dimension culturelle importante, tant par son statut architectural que par son activité muséographique ».
Dans le cas des monuments historiques appartenant à des personnes publiques, la rentabilité des édifices est par ailleurs limitée par l'objectif d'ouverture poursuivi par la plupart des collectivités, et qui se traduit notamment par la mise en place d'une moindre tarification et de gratuités au bénéfice de certains publics. Selon l'enquête Patrimostat du ministère de la culture, les monuments historiques ont accueilli 45 % de visiteurs à titre gratuit en 2024, et 16 % de ces publics ont été mobilisés par la gratuité.
Enfin et surtout, les monuments mis en tourisme sont fortement dépendants du niveau de leur fréquentation, qui varie de manière saisonnière, selon les événements climatiques (en particulier les fortes chaleurs) et en fonction des événements géopolitiques susceptibles d'affecter les flux de voyageurs (comme on l'a constaté lors de la crise sanitaire ou du récent conflit dans le détroit d'Ormuz). Lorsque les visiteurs payants sont principalement des touristes étrangers, les recettes de billetterie chutent d'ailleurs plus rapidement que le niveau de fréquentation du monument.
Face à ces difficultés, la plupart des monuments mis en tourisme diversifient leurs sources de recettes en développant des activités annexes, telles qu'une programmation événementielle, des boutiques, de la restauration et une offre de privatisation.
Ø Des limites tenant aux caractéristiques de certains monuments
La stratégie de la mise en tourisme ou de la transformation en ERP n'est enfin pas applicable, loin s'en faut, à l'ensemble du parc monumental, dont une large partie ne peut être conservée que par une logique de subvention.
En raison de leur importance symbolique ou historique, certains édifices doivent tout d'abord demeurer librement accessibles ; c'est par exemple le cas de la salle du Jeu de Paume à Versailles, qui est gratuitement ouverte à la visite et accueille des cérémonies d'accès à la citoyenneté.
Du fait de leurs caractéristiques architecturales ou de leur localisation, d'autres sont insusceptibles d'accueillir des visiteurs ou de susciter leur intérêt. L'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles cite à cet égard l'exemple d'une ancienne gendarmerie du XIXème siècle, située aux limites du domaine et en bord de route, qui ne présente pas les aménités nécessaires à l'accueil du public.
D'autres enfin, malgré une stratégie de mise en tourisme volontariste et des investissements importants, ne suscitent pas d'afflux de visiteurs suffisant pour dégager un niveau de recettes permettant d'équilibrer leur fonctionnement. C'est notamment le cas des monuments des territoires, situés à l'écart des circuits touristiques traditionnels ; seuls 5 des quelque 110 monuments gérés par le CMN présentent ainsi un excédent d'exploitation.
Ø La nécessité d'une stratégie tarifaire
Les rapporteures observent que les enjeux de la régulation de la surfréquentation de quelques sites emblématiques au détriment d'autres édifices des territoires, de l'attractivité des monuments pour les visiteurs et de la nécessité d'orienter les flux touristiques vers les monuments les moins fréquentés pourraient trouver une résolution partielle par la mise en place d'offres tarifaires adaptées à ces objectifs.
Le ministère de la culture a annoncé, le 11 juin dernier, le lancement d'un « Pass patrimoine » lors des prochaines journées du patrimoine, qui se dérouleront les 19 et 20 septembre prochain, dans le double objectif de « faire vivre le patrimoine en démultipliant les visites » et d' « apporter des revenus complémentaires aux sites partenaires ».
Ce pass, qui sera mis en oeuvre par la Fondation du patrimoine en partenariat avec le CMN et d'autres musées et domaines nationaux, consistera en une formule d'abonnement d'une centaine d'euros annuels, qui donnera accès à l'ensemble des sites couverts. Ces sites associent des monuments emblématiques - le château de Versailles, le château de Chambord, le château de Fontainebleau, le château de Vaux-le-Vicomte, le château de Chantilly, le château d'Azay-le-Rideau, le château de Vincennes, la villa Cavrois ou la Villa Ephrussi de Rothschild - qui agiront ainsi comme des locomotives pour donner davantage de visibilité à d'autres sites tels que la Maison Rozier (Puy-de-Dôme), la Maison de Colette (Yonne), La DevinièreMusée Rabelais (Indre-et-Loire), ou encore le four à porcelaine des Casseaux (Haute-Vienne). Une fraction des recettes tirées du Pass seront reversées à chaque monument pour contribuer à leur entretien et à leur restauration.
Les rapporteures saluent cette initiative, qui permettra de diversifier les parcours de visite et d'agir sur les inégalités de fréquentation, de renforcer la solidarité entre les monuments du territoire et de renforcer leur ancrage local et leur appropriation par nos concitoyens, limitant ainsi leur dépendance aux visiteurs internationaux. L'enquête Patrimostat du ministère de la culture indique à cet égard que 13 % seulement des visiteurs de monuments historiques sont des publics locaux, tandis que 36 % sont des touristes internationaux.
Elles estiment nécessaire de développer les offres tarifaires de ce type, assorties le cas échéant de mécanisme d'accès privilégiés aux heures de sous-fréquentation des monuments, notamment en fin de journée et pendant la période hivernale.
S'il n'est sans doute pas pertinent de multiplier les offres d'abonnement pour préserver la lisibilité de l'offre patrimoniale, les billets jumelés et offres de circuit touristique communs à plusieurs sites, y compris lorsqu'ils relèvent de gestions différentes, à l'échelle d'un territoire, constituent également une piste intéressante. L'établissement public (Epic) du domaine national de Chambord pointe ainsi la nécessité de penser la mise en tourisme du monument à l'échelle de l'ensemble des édifices de la Loire, qui constitue le niveau pertinent pour organiser et développer un tourisme vert en cyclotourisme.
Afin de diversifier les ressources des gestionnaires de monuments historiques, les rapporteures estiment également opportun de développer des tickets d'entrée « mécène », permettant aux visiteurs qui le souhaitent de s'acquitter, en plus du coût du billet d'entrée, d'une participation volontaire aux coûts d'entretien et de restauration du monument visité.
Recommandation n° 24 : Adapter l'offre tarifaire des monuments historiques en :
- développant les offres d'abonnement ou de billets jumelés favorisant, à l'échelle pertinente pour chaque catégorie de monuments, la découverte des monuments des territoires par nos concitoyens, assorties de mécanismes d'accès préférentiel pendant les périodes de sousfréquentation, et mises en oeuvre de manière à créer une solidarité financière entre les locomotives touristiques et les édifices moins visités ;
- proposant des tickets « mécène » permettant aux visiteurs qui le souhaitent de s'acquitter, en plus du coût du billet d'entrée, d'une participation volontaire aux coûts d'entretien et de restauration du monument visité.
3. Favoriser l'appropriation du patrimoine monumental par les populations locales et les élus
Alors que l'ensemble de ces évolutions appellent une mobilisation d'ampleur de la part des gestionnaires de monuments, des élus locaux et de la population, plusieurs personnes auditionnées ont cependant souligné que le sentiment de responsabilité collective autour de la préservation du patrimoine monumental faisait parfois défaut et devait être renforcé.
Certains signaux inquiètent à cet égard. Un sondage réalisé par l'institut français d'opinion publique (Ifop) pour la fondation Art Explora, dont les résultats ont été publiées en juin 2025, a récemment mis en évidence un fort renoncement des Français aux pratiques culturelles : 51 % des personnes interrogées avaient ainsi visité un monument ou un site historique au cours de l'année écoulée, contre 71 % en 2017. L'absence de visite effectuée était principalement justifiée par le manque de sites à proximité du lieu de résidence des répondants (17 % des cas) et par le manque d'envie de pratiquer ce type d'activité (32 % des réponses).
Ces résultats sont partiellement contradictoires avec les évolutions observées par les travaux du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) dans le cadre de son étude sur les visites patrimoniales des Français, dont les résultats sont retracés par l'enquête Patrimostat du ministère de la culture49(*). Selon cette publication, près de deux Français sur trois (64 %) avaient visité un monument historique en 2024, en hausse de cinq points par rapport à l'année 2023. Les diplômés du supérieur, les hauts revenus, les cadres, les habitants de l'agglomération parisienne ainsi que les jeunes âgées de moins de 25 ans et les étudiants constituent les principaux profils de visiteurs de monuments historiques.
Les associations de sauvegarde du patrimoine ont en tout état de cause mis en évidence, au cours des auditions, un fort besoin de réappropriation de leur patrimoine monumental, notamment local, par nos concitoyens et les élus locaux. Outre les logiques tarifaires évoquées supra, plusieurs leviers semblent devoir être activés à cet égard.
a) Développer une offre culturelle attractive et ancrée dans le territoire
Il s'agit tout d'abord de développer une offre muséale d'ensemble et de haut niveau dans les monuments historiques, qui constituent parfois des coquilles vides en l'absence de biens mobiliers permettant d'enrichir le parcours de visite et l'intérêt patrimonial des monuments de tous les territoires.
L'association Sites et Monuments rappelle à cet égard que « les grandes demeures françaises sont réputées pour la beauté de leurs jardins et le raffinement de leurs intérieurs » et que « leur mobilier constitue le prolongement de leur architecture ». D'une manière générale, au-delà de la seule qualité de leur conservation, l'intérêt patrimonial des monuments historiques est intrinsèquement lié à la préservation du paysage dans lequel il s'inscrit et à l'adéquation architecturale et historique entre l'édifice et les objets et les oeuvres qu'il abrite.
Plusieurs institutions publiques, notamment le Mobilier national, le CMN et le centre national des arts plastiques (CNAP) ont développé de longue date une pratique de dépôts d'objets mobiliers et d'oeuvres d'art permettant de remeubler les monuments. L'association Sites et Monuments cite l'exemple du château de Sully-sur-Loire, partiellement remeublé par un dépôt du Mobilier national. Un partenariat entre le CMN et le Mobilier national a également permis, par un dépôt de longue durée, de redonner aux espaces présidentiels du château de Rambouillet leur apparence de l'année 1975, lorsque le château recevait le premier sommet du G6. De grands musées nationaux s'attachent par ailleurs à faire circuler leurs collections sur le territoire, et notamment, dans le cas du musée du Louvre, des trésors nationaux récemment acquis.
Il semble impératif de développer ces pratiques afin d'augmenter l'intérêt des visites et de susciter l'intérêt des populations locales, tout en permettant la réappropriation sur l'ensemble du territoire d'un patrimoine trop souvent perçu comme confiné aux grands musées parisiens. En particulier, la circulation des oeuvres doit porter sur des chefs-d'oeuvre susceptibles de motiver par eux-mêmes la visite d'un monument. Plusieurs pistes ont par ailleurs été évoquées en ce qui concerne les objets mobiliers, notamment la création d'un régime fiscal favorisant l'attachement du mobilier d'un édifice à perpétuelle demeure, afin d'éviter la dispersion qui a touché les châteaux de La Roche-Guyon, de Dampierre ou encore de Pontchartrain.
Recommandation n° 7 : Faire des monuments historiques des relais de l'accès à la culture dans les territoires, en développant leur fonction muséale selon une approche d'ensemble intégrant le mobilier qu'ils abritent.
Les logiques de médiation doivent par ailleurs viser à mieux ancrer les monuments historiques dans leur territoire, en construisant une offre muséale et une programmation culturelle centrées sur son histoire et son héritage. La construction d'un récit territorial apparaît en effet comme une condition de l'intelligibilité du patrimoine monumental pour les populations locales et les touristes. Ont à cet égard été cités les exemples du château de Nérac, qui accueille un musée retraçant l'héritage d'Henri IV, ou encore du château de Chambord, dont le projet de restauration comprend un volet de refonte de sa muséographie autour de la figure de François Ier.
Cette préoccupation rejoint celles déjà exprimées sur l'inscription des circuits touristiques dans les territoires ou le développement de politiques tarifaires incitatives pour les populations locales. Les rapporteures estiment indispensable, d'une manière générale, de prendre en compte l'impact territorial des projets de restauration de monuments historiques dans l'attribution des financements publics susceptibles de leur bénéficier, de manière à inciter les gestionnaires à développer l'ancrage territorial de leur exploitation.
Recommandation n° 6 : Prendre en compte, pour l'attribution des financements publics dédiés aux monuments historiques, l'impact social, touristique, économique et patrimonial des projets de réhabilitation sur le territoire environnant.
Les rapporteures relèvent par ailleurs que si le développement de labels visant à identifier et promouvoir le patrimoine témoigne de la vitalité de l'engagement citoyen et politique en faveur des monuments historiques, et présente un intérêt évident en termes de médiation et de structuration des stratégies patrimoniales, leur foisonnement peut entraver la lisibilité du paysage patrimonial. Coexistent ainsi des sites identifiés par leur appartenance aux réseaux de l'association des biens français du Patrimoine mondial, des villes et pays d'art et d'histoire (VPAH), des plus beaux villages de France ou encore du réseau des grands sites de France - qui ne sont pas attribués aux seuls sites accueillant un monument historique. La Cour des comptes relève à cet égard, dans son rapport de 2025 précité, que ces labels « ne sont pas tous suffisamment lisibles pour développer leur propre promotion » et que leur multiplicité « peut rendre l'offre moins lisible pour le visiteur ».
b) Favoriser le développement d'un engagement citoyen en accompagnant le bénévolat
Les auditions ont également souligné l'importance du développement d'une offre de médiation spécifique aux monuments historiques, reposant notamment sur l'engagement citoyen.
Le succès des Journées européennes du patrimoine (JEP), qui ont rassemblé, en septembre 2025, 7,4 millions de visiteurs dans 18 500 lieux participants, tend à démontrer l'importance d'une programmation événementielle sur ces sites. Il semble que le renforcement de l'attractivité des monuments passe aussi par la mise en place de formes de médiation à taille humaine, autour notamment de visites guidées et d'événements culturels encadrés, qui sont autant d'occasion de sensibiliser les visiteurs à la fragilité du patrimoine monumental et aux enjeux de sa préservation.
Les actions reposant sur l'association des visiteurs et citoyens à la valorisation des sites, au travers notamment des chantiers de bénévoles organisées par des associations, notamment le réseau Rempart, constituent enfin des pistes majeures pour améliorer la connaissance du patrimoine et son appropriation par la population.
Certaines collectivités indiquent d'ailleurs s'appuyer fortement sur l'engagement citoyen pour assurer la préservation de leur patrimoine monumental ; c'est notamment le cas de la communauté européenne d'Alsace (CeA), qui a développé depuis une vingtaine année un programme d'accompagnement aux chantiers de sauvegarde du patrimoine castral alsacien, sur lesquels interviennent quelque 400 bénévoles relevant notamment du réseau des Veilleurs de châteaux. Cet accompagnement prend la forme d'un soutien technique assuré par l'architecte du patrimoine de la collectivité, qui permet d'amplifier et de sécuriser le travail entrepris, ainsi que de l'intégration des chantiers dans les plans pluriannuels de travaux présentés à la Drac. La CeA précise à cet égard que ces travaux bénévoles représentent en moyenne 5 000 jours de travail par an, soit le volume de charge de 21 équivalents temps plein (ETP).
Le CMN s'est également engagé dans une démarche de coconstruction de certains de ses projets avec les habitants des territoires de ses monuments. Depuis 2024, 35 « ambassadeurs » bénévoles du château de Rambouillet se sont ainsi engagés dans des missions diverses touchant à la valorisation et à la promotion du monument, à de la petite maintenance ou à des actions de protection de l'environnement ; le CMN indique que cette expérience, « menée en étroite concertation avec l'équipe du château, permet de tisser un lien plus intime entre les Rambolitains, le territoire et le monument ». Des bénévoles locaux se mobilisent également chaque année pour la taille des rosiers de l'abbaye de Beaulieu-en-Rouergue dans le Tarn-et-Garonne, ou encore pour la création et l'entretien d'un jardin pédagogique au château d'If.
Plusieurs gestionnaires entendus par la mission d'information font part d'un besoin de sécurisation juridique des chantiers de bénévoles ainsi suscités sur l'ensemble du territoire. Le ministère de la culture a produit à ce titre un guide juridique de l'encadrement des productions bénévoles, traitant notamment du régime de responsabilité de la structure patrimoniale, des obligations assurantielles, des frontières entre bénévolat et salariat et des possibilités de validation des acquis du bénévolat ; ce document semble cependant mal identifié. La DGPA indique que des travaux visant à la diffusion d'un guide du bénévolat sont en cours au sein de la direction générale de la démocratie culturelle, de l'enseignement et de la recherche (DGDCER), et devraient aboutir dans le courant de l'année 2026.
Recommandation n° 22 : Mieux intégrer le bénévolat dans les modèles de gestion des monuments historiques, en assurant la diffusion de l'information nécessaire à la sécurisation juridique des chantiers de bénévoles et en renforçant leur accompagnement et leur soutien par les services des Drac.
c) Mieux former les élus aux enjeux patrimoniaux
Les auditions ont enfin mis en avant un besoin de sensibilisation et de formation des élus locaux, en première ligne sur les enjeux patrimoniaux, aux caractéristiques des édifices protégés au titre des monuments historiques, aux obligations découlant de cette protection, aux menaces auxquelles ils font face et aux moyens de leur préservation. La remise en cause périodique des prérogatives des ABF, en particulier, est lue comme la marque d'un besoin de pédagogie sur les questions patrimoniales, dans la mesure où la préservation des monuments historiques doit être pensée à l'échelle du paysage dans lequel il s'insère.
Les rapporteures, considérant que la méconnaissance des enjeux patrimoniaux constitue la première menace qui pèse sur le patrimoine, partagent la préoccupation de mieux former les élus à ces problématiques. Elles soulignent que les opérations de formations et de sensibilisation, qui pourraient être assurées par les associations d'élus, doivent également être l'occasion pour les services déconcentrés de l'État d'informer les maires sur les aides et les soutiens auxquels ils peuvent prétendre pour la restauration et l'entretien de leur patrimoine monumental.
Recommandation n° 23 : Renforcer la formation des élus municipaux en matière de réglementation et de gestion du patrimoine monumental.
* 42 Avis n° 149 (2024-2025) présenté par Sabine Drexler au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi de finances pour 2025.
* 43 Comme tous les biens de l'Église, les cathédrales ont été « mises à la disposition de la Nation » par le décret de l'Assemblée nationale des 2 et 4 novembre 1789 ; par la suite, suivant un avis du Conseil d'État, il a été considéré que les cathédrales demeurées siège épiscopal étaient propriété de l'État, alors que les églises paroissiales, dont les anciennes cathédrales, étaient propriété des communes.
* 44 Il résulte de l'article 13 de la loi de 1905 et de l'article 13 de la loi de 1907 que l'affectation au culte est gratuite, totale, permanente, exclusive et perpétuelle. Il ne peut y être mis fin que par une décision formelle de désaffectation de l'édifice.
* 45 Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, modifiée par l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015.
* 46 Décret n° 70-220 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels.
* 47 Le chantier de la cathédrale de Notre-Dame, la réalisation des travaux de restauration liés à l'incendie, la réouverture et la poursuite du chantier : troisième bilan, Rapport public thématique, septembre 2025. Ce rapport indiquait que « la seule voie possible pour faire face à ces nouvelles dépenses [de fonctionnement] tant pour le Diocèse de Paris que pour l'État réside donc dans un accroissement des recettes. Le Diocèse de Paris s'est déjà engagé dans cette voie en associant à la réservation gratuite de la visite une possibilité de dons. Le ministère de la culture qui a fait plusieurs propositions dans ce sens met en avant la possibilité, sous réserve de l'accord de l'affectataire cultuel, d'une tarification touristique de la cathédrale, au-delà des parties déjà concernées (tours et trésor) qui pourraient concerner par exemple le déambulatoire ».
* 48 In Le culte moderne des monuments. Son essence et sa genèse, publié en 1903.
* 49 Cette enquête, qui constitue la publication de référence sur la fréquentation des sites et établissements patrimoniaux (musées de France, monuments nationaux, archives de France, Maisons des Illustres), paraît chaque année à l'occasion des journées européennes du patrimoine (JEP). Elle est accessible à cette adresse : https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/statistiques-ministerielles-de-la-culture2/publications/collections-de-synthese/patrimostat/patrimostat-2025.