C. LE NATIONAL TRUST À LA FRANÇAISE : DES PISTES INTÉRESSANTES POUR UNE PROPOSITION QUI NE RECUEILLE PAS LE CONSENSUS
Les travaux des rapporteures ont enfin été l'occasion d'évoquer le modèle du National Trust britannique, envisagé par l'ancienne ministre de la culture Rachida Dati comme une possible réponse aux difficultés rencontrées par les acteurs privés et publics dans la gestion des monuments historiques. Marie Lavandier, présidente du CMN, s'est ainsi vu confier en janvier 2025 une mission de préfiguration d'un National Trust « à la française ». Les conclusions du rapport issu de ces travaux, remis le 3 juillet 2025 à la ministre, n'ont pas été rendues publiques.
• Ce modèle britannique, qui permet de mobiliser d'importantes recettes, d'impliquer la population dans la préservation de son patrimoine et de systématiser l'entretien des édifices patrimoniaux, apparaît en effet particulièrement intéressant.
Fondé en 1895, le National Trust est une organisation caritative indépendante dont la mission est d'acquérir, de restaurer et de gérer des sites patrimoniaux bâtis et naturels dans l'objectif de leur préservation « pour toujours et pour tous » (« for ever, for everyone »). Il gère aujourd'hui 330 demeures historiques, 200 jardins et parcs, 41 châteaux et chapelles, 47 sites industriels et moulins, 250 000 hectares de terres ainsi que 1 440 km de littoral ; 500 de ces sites sont ouverts au public.
Ses ressources, qui s'élèvent à 766 millions de livres sterling (soit 900 millions d'euros) en 2024-2025, sont principalement composées du produit des adhésions63(*) de ses 5,3 millions de membres (309 millions de livres sterling), de dons, legs et donations (123 millions de livres sterling) et de l'exploitation des sites gérés (321 millions de livres sterling).
83 % de ces crédits ont été consacrés à la protection, à l'entretien ou à la restauration du patrimoine de l'organisation. Près de 60 %, soit 400 millions de livres sterling, sont affectés aux dépenses d'entretien courant - un montant près de deux fois supérieur à celui consacré aux grands projets de restauration et d'acquisition.
Le fonctionnement du réseau repose enfin sur une forte mobilisation de bénévoles. En 2024-2025, 42 600 volontaires ont consacré 2,9 millions d'heures à des missions bénévoles au bénéfice de l'organisation, qui fonctionne avec 8 700 équivalents temps pleins. L'implication des bénévoles, permise par le droit du travail anglais, est en conséquence indispensable à l'ouverture et à l'entretien des sites, sur lesquels ils assurent des missions d'accueil du public et d'animation (billetterie, visite guidée, animation pédagogique), de soutien logistique aux évènements et de petit entretien, notamment dans les jardins.
Cette organisation résout ainsi plusieurs des défis rencontrés dans la gestion du patrimoine monumental français, notamment en ce qui concerne son entretien, la mobilisation des citoyens, la valorisation des monuments par leur ouverture à la visite et la capacité à dégager des ressources.
• Les acteurs entendus par les rapporteures ont généralement considéré que ce modèle n'était cependant pas transposable en France, en raison notamment du paramètre de la propriété des biens gérés.
Il existe en effet des différences fondamentales entre les régimes de propriété anglais et français. La possibilité prévue en droit anglais pour un propriétaires de transférer un bien au National Trust par vente, donation ou legs, tout en conservant un droit d'occupation viager ou temporaire, permet en effet une grande souplesse dans la gestion des édifices patrimoniaux. Pour chaque site peuvent être définis, par convention, l'équilibre entre l'occupation du bâtiment par son propriétaire et les parties ouvertes au public, ainsi que la répartition des charges d'entretien entre le National Trust et les occupants. Les dispositifs français du démembrement de propriété, du droit d'usage et d'habitation ou encore du bail emphytéotique ne permettent pas ce type d'organisation.
Le portage et la gouvernance d'un éventuel National trust « à la française » suscitent par ailleurs de vifs débats. Les missions assurées par cet organisme anglais relèvent en effet, en France, de plusieurs opérateurs, au premier rang desquels le CMN et la Fondation du patrimoine - d'ailleurs créée en référence au National trust64(*). La Fondation du patrimoine considère ainsi, dans sa réponse au questionnaire des rapporteures, que « le National Trust “à la française” existe déjà : c'est la Fondation du patrimoine. Dès sa création en 1996, en partie sous l'impulsion du Sénat, elle a été pensée comme s'inspirant du modèle anglais. C'est d'ailleurs pour cela que nous partageons les mêmes fondements : nous sommes une structure privée, nous reposons sur la générosité populaire et l'engagement des citoyens, nous fonctionnons avec des adhésions, de particuliers comme de collectivités ».
D'autres acteurs exercent également une partie des missions portées par le National trust anglais, notamment l'association La Demeure historique, qui fournit une assistance technique et juridique aux propriétaires privés de monuments historiques, le réseau Rempart et le conservatoire du littoral.
* 63 Le montant de la cotisation est fixé à 100 livres pour un adulte, 170 livres pour un couple ou une famille et 48 livres pour les jeunes de 18 à 25 ans.
* 64 Dans son rapport n° 273 (1995-1996) préparatoire à la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la « Fondation du patrimoine », le rapporteur Jean-Paul Hugot (sénateur) indiquait ainsi que « l'exemple britannique [du National Trust a servi] incontestablement de référence à la Fondation du patrimoine. »