EXAMEN EN COMMISSION
MARDI 7 JUILLET 2026
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Mme Marie-Pierre Monier, présidente. - Je suis ravie de présider le début de cette réunion, consacrée à l'examen des conclusions de la mission d'information sur la gestion des monuments historiques : ces travaux font écho à ceux de la mission d'information sur le périmètre d'intervention et les compétences des architectes des Bâtiments de France (ABF), que j'avais présidée et dont le rapporteur était Pierre-Jean Verzelen.
Notre ordre du jour appelle donc l'examen du rapport préparé par Nathalie Delattre, Else Joseph et Paulette Matray.
Mme Nathalie Delattre, rapporteure. - Notre commission avait décidé le lancement de cette mission d'information à la suite de la séquence budgétaire, qui a vu un véritable écroulement des crédits dédiés aux monuments historiques. Ce retournement brutal, après plusieurs années de hausse suscitée par l'immensité des besoins de restauration, a suscité de profondes et légitimes inquiétudes quant à l'avenir de notre patrimoine monumental.
À l'heure où nous vous présentons nos conclusions, force est de constater que le sujet est plus que jamais d'actualité, et qu'il intéresse jusqu'au plus haut sommet de l'État.
Ces derniers jours ont en effet été annoncés, par la ministre de la culture, la mise en place d'un « Pass patrimoine », sous la forme d'un abonnement permettant d'accéder à une centaine de monuments, et, par le Premier ministre, la sortie de l'abbaye du Mont Saint-Michel du périmètre des édifices gérés par le centre des monuments nationaux (CMN).
Ces deux évolutions sont emblématiques des questions qui se posent aujourd'hui sur la gestion des monuments historiques. Comment permettre à nos concitoyens de s'approprier leur patrimoine monumental et relancer sa fréquentation à l'échelle locale ? Face à la nouvelle conjoncture budgétaire, quels modes de gestion privilégier pour développer de nouvelles ressources ? Comment, enfin, garantir la pérennité du financement des édifices qui demeurent à l'écart des flux touristiques ?
Disons-le d'emblée : il n'existe aucun mode de gestion-type ou idéal qui permettrait de répondre à l'ensemble de ces défis, et les 24 propositions que nous formulons ne consistent pas à promouvoir tel mode de gestion plutôt qu'un autre. L'efficacité d'un mode de gestion constitue en effet une équation complexe, qui dépend de l'état sanitaire du monument, de son environnement territorial, de son attractivité touristique, des initiatives prises par les acteurs locaux et des objectifs assignés à son fonctionnement ; la disparité des pratiques et des modèles de gestion constitue la traduction de la diversité des situations.
Aussi avons-nous tâché de nous mettre à l'écoute des gestionnaires pour identifier leurs défis communs, les principes généraux qui doivent guider la conservation des monuments, ainsi que les évolutions qui pourraient permettre de soutenir les initiatives des porteurs de projets publics et privés.
Mme Else Joseph, rapporteure. - Notre première série de constats concerne le regard que nous portons collectivement sur les monuments historiques. Là où les contraintes financières et réglementaires conduisent souvent à y voir une charge, il est aussi possible, et même nécessaire, de voir une chance pour nos territoires et notre pays.
Commençons par la contrainte. Le régime de protection des édifices présentant un intérêt particulier au regard de leur histoire ou de leur architecture, né au cours de la période révolutionnaire, a été structuré par la loi de 1913. Ce régime crée une responsabilité de conservation partagée entre l'État et les propriétaires, et emporte l'application de servitudes, dont un régime d'autorisation de travaux spécifique.
Les quelque 44 500 édifices aujourd'hui classés ou inscrits comme monuments historiques, répartis sur l'ensemble du territoire, ne sont pas tous spectaculaires. Le portrait-robot d'un monument historique serait celui d'une habitation ou un édifice religieux situé en zone rurale et appartenant à un propriétaire privé ou une petite commune. Il s'agit en majorité de biens du quotidien, dont les contraintes doivent être assumées par des propriétaires qui ne disposent pas de moyens importants. Ce parc comprend également des édifices exceptionnels, allant de la grotte de Lascaux au château de Versailles.
Cet ensemble d'édifices constitue un gisement de développement social et économique majeur, dont la portée n'est pas toujours bien mesurée.
Ils jouent d'abord un rôle de premier plan dans l'attractivité des territoires. Par la protection qui leur est associée et qui s'étend à leurs abords, les monuments historiques constituent en effet des éléments structurants et caractéristiques des paysages français. Ils contribuent ainsi à la qualité du cadre de vie de nos concitoyens, mais également aux performances de notre pays en matière touristique. Atout France estime les retombées économiques du tourisme patrimonial, qui constitue une singularité française, à 15 milliards d'euros annuels et 100 000 emplois générés.
D'une manière plus générale, les monuments historiques constituent une source d'activité majeure et non délocalisable pour les entreprises françaises. Selon la Cour des comptes, chaque euro investi dans le patrimoine génère entre 21 et 30 euros de retombées économiques.
Les monuments historiques constituent enfin un levier majeur des politiques du logement et de revitalisation des centres anciens. Leur réutilisation est particulièrement intéressante au regard de la préoccupation de ne pas faire progresser les surfaces bâties et des performance thermiques de certains de ces édifices.
Mme Paulette Matray, rapporteure. - Notre deuxième ensemble de constats porte sur la grande diversité des solutions de gestion mises en oeuvre pour valoriser le patrimoine monumental.
Trois modes de gestion principaux coexistent tout d'abord pour le patrimoine monumental de l'État. Certains édifices, notamment les cathédrales, relèvent de la régie directe. 110 monuments majeurs ont été confiés au centre des monuments nationaux (CMN), tandis que d'autres sont gérés par un établissement public constitué dans ce but. Ces deux dernières solutions appellent plusieurs observations.
Nous sommes tout d'abord fortement préoccupées par l'avenir du CMN, dont le modèle vertueux de péréquation, déjà fragile, pourrait être remis en cause par le départ du Mont Saint-Michel. L'abbaye du Mont fait en effet partie des cinq sites excédentaires du CMN en 2025, qui contribuent au financement des autres sites du réseau. Compte tenu de la baisse des ressources budgétaires du CMN, la perte de cette locomotive touristique pourrait porter un coup fatal à ce principe de solidarité.
Sans doute l'unification de la gestion du site du Mont Saint-Michel était-elle nécessaire, ainsi que l'a relevé la Cour des comptes en juillet 2025 ; il demeure néanmoins indispensable de définir un mécanisme financier et d'association permettant au CMN de continuer à bénéficier, de manière pérenne et évolutive, des recettes générées par l'abbaye. Nous n'avons malheureusement pas obtenu de précisions sur la nouvelle configuration qui sera mise en place, qui semble toujours en cours d'étude ; aussi la préservation de ce mécanisme de solidarité constitue-t-elle l'une de nos préconisations.
La gestion par un établissement public dédié, tels que ceux de Versailles ou de Chambord, présente quant à elles des avantages majeurs en termes de souplesse et de dynamisation de l'offre d'accueil. Ces deux établissements ont développé un taux important de ressources propres, grâce notamment à la billetterie, au mécénat et à l'installation d'activités commerciales ; à Chambord, ces recettes propres couvrent désormais 105 % des coûts de fonctionnement. Ce type de modèle n'est cependant pas exempt de fortes difficultés en investissement ; en témoigne la situation de l'aile François Ier, en état de péril et dont le plan de restauration, qui s'élève à 37 millions d'euros, reste largement à financer.
Mme Nathalie Delattre, rapporteure. - En ce qui concerne le patrimoine monumental des collectivités locales, de nombreuses solutions sont mises en oeuvre, allant de la régie directe ou de la gestion associative à la création d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC). Deux modes de gestion ont retenu notre attention.
Il s'agit tout d'abord de la « régie professionnalisée », telle que celle déployée par la collectivité européenne d'Alsace pour son patrimoine castral, et qui produit d'excellents résultats, grâce notamment à l'engagement de nombreux bénévoles.
Il s'agit ensuite de la gestion déléguée à des opérateurs privés, qui permettent un relais d'investissement en même temps qu'une limitation du risque d'exploitation pour les collectivités. Ce modèle a permis de grandes réussites, dont la restauration et la valorisation du château de Sedan. Il n'est cependant pas adapté à tous les monuments, et pose en lui-même des risques juridiques et financiers. En témoignent les exemples des Carrières de Lumières aux Baux-de-Provence, qui ont donné lieu à un contentieux, et du théâtre antique d'Orange, dont l'exploitation n'atteint pas l'équilibre financier.
S'agissant enfin des monuments historiques appartenant aux propriétaires privés, nous constatons un grand écart entre les gestionnaires qui assurent la restauration et l'ouverture au public de leur édifice en tant que personnes physiques, et les grandes sociétés et fonds d'investissement qui assurent la promotion immobilière ou la transformation hôtelière de grands ensembles patrimoniaux. Dans les deux cas, l'intérêt pour le patrimoine semble être une condition essentielle des opérations entreprises, dont la rentabilité est souvent aléatoire sur le plan économique. La qualité patrimoniale des transformations donne lieu à des appréciations contrastées : si le projet de l'abbaye des Vaux-de-Cernay est globalement salué, la création de logements dans le château de Pontchartrain, selon un procédé de vente à la découpe, soulève davantage d'inquiétudes.
Nous faisons plusieurs recommandations visant à simplifier les démarches des propriétaires qui souhaiteraient ouvrir leur monument à la visite, ainsi qu'à adapter les dispositifs fiscaux bénéficiant aux transformations d'édifices en logements.
Mme Else Joseph, rapporteure. - J'en viens à notre troisième et dernier ensemble de constats, qui a trait aux principes généraux qui sous-tendent la gestion des monuments historiques. Ces principes présentent certaines limites qui appellent, pour reprendre une expression de Marie Lavandier, d'indispensables « changements de paradigme ».
La première de ces limites tient au pilotage de la politique patrimoniale. À l'échelon central, ce pilotage paraît excessivement cloisonné, au point que ni le ministère de la culture ni la direction de l'immobilier de l'État ne disposent d'une vue d'ensemble sur le parc des monuments, qui relèvent d'un grand nombre de ministères différents. En effet, de nombreuses universités, tribunaux ou bâtiments militaires sont des monuments historiques. Aucun document budgétaire ne consolide par ailleurs leur financement.
Le premier axe de nos recommandations vise à remédier à cette situation en rendant le patrimoine plus visible parmi les priorités de politique publique, et en introduisant davantage d'interministérialité dans son pilotage. Nous recommandons notamment la création d'un ministère de plein exercice du patrimoine et du tourisme - car, si l'ensemble des monuments historiques n'ont évidemment pas vocation à être mis en tourisme, c'est cependant avec ce ministère que les besoins de rapprochement paraissent les plus évidents.
Mme Paulette Matray, rapporteure. - À l'échelon déconcentré, la politique monumentale paraît excessivement centrée sur l'allocation de financements, au détriment de l'accompagnement en ingénierie. C'est pourtant ce point qui fait le plus défaut aux principales propriétaires de monuments historiques que sont les communes rurales. Face aux besoins, certains acteurs se mobilisent : la Fondation du patrimoine a créé un Portail du patrimoine informant sur les financements disponibles et les démarches à accomplir, tandis que la Banque des territoires a développé un programme de prêts assortis d'un accompagnement à la structuration de projets. Notre troisième axe de recommandations vise à renforcer ces initiatives et à simplifier les démarches des collectivités, notamment par la création d'un guichet unique de demande de financements.
Mme Nathalie Delattre, rapporteure. - La deuxième limite est d'ordre financier. Les ingrédients des difficultés qui s'annoncent sont bien connus, et nous ont récemment été rappelés par notre rapporteure budgétaire Sabine Drexler : nous assistons à un effet de ciseaux entre le « mur d'investissement » nécessaire à l'entretien et à la restauration des monuments et les ressources disponibles.
Le dernier bilan sanitaire des monuments historiques met en avant une constante : bilan après bilan, la proportion des édifices en mauvais état reste stable, autour de 25 %, dont 5 % de monuments en état de péril. Aux besoins de restauration qui en découlent s'ajoute la nécessaire adaptation des édifices au changement climatique, qui menace leurs structures. Nous sommes cependant frappées de constater que le besoin de financement suscité par cette situation est très mal évalué, ce qui interdit toute programmation pluriannuelle des dépenses.
Face à cela, les financements de l'État comme ceux des collectivités locales subissent une baisse marquée, et ne peuvent être relayés à la hauteur nécessaire par les autres ressources. Nous observons en particulier que, contrairement à leurs équivalents italiens et espagnols, les monuments français bénéficient peu des fonds européens auxquels ils sont éligibles ; il s'agit d'un véritable problème de gestion, qui résulte d'une information insuffisante des propriétaires et gestionnaires.
Si le mécénat et le financement participatif constituent des relais indispensables, les montants qui en résultent demeurent limités et bénéficient principalement aux édifices les plus emblématiques, de sorte qu'ils ne peuvent constituer qu'un complément de la ressource budgétaire.
Face à cette situation, qui entraîne des annulations de chantier et met en danger des filières professionnelles et d'irremplaçables savoir-faire, il est indispensable de renforcer la valorisation des édifices. Nous suggérons également la création d'un fonds d'épargne réglementée dédié au patrimoine.
Mme Else Joseph, rapporteure. - La valorisation des monuments historiques est cependant entravée - il s'agit de la troisième et dernière limite que nous évoquerons - par la logique actuelle de leur conservation.
Celle-ci est d'abord insuffisamment tournée vers l'entretien, qui constitue pourtant le levier de protection le plus efficace et le moins coûteux. Cette lacune résulte pour partie des outils financiers, qui ne sanctuarisent pas les dépenses d'entretien, mais également de facteurs culturels. Contrairement à certains de nos voisins européens, notamment la Grande-Bretagne, notre pays a en effet davantage le goût des restaurations spectaculaires que la culture d'un entretien moins visible, mais plus vertueux. Notre quatrième axe de recommandations contient trois préconisations sur ce point.
La conservation des monuments, en deuxième lieu, est insuffisamment liée à la question de leur usage. Or, c'est bien l'usage qui permet le succès d'une politique monumentale : il conditionne la préservation des édifices, qui se dégradent plus rapidement lorsqu'ils ne sont pas utilisés, l'adhésion de la population aux moyens déployés pour le protéger, et enfin la possibilité de dégager des ressources.
Nous avons pris connaissance de nombreux cas de transformation d'usage réussie, dont plusieurs ont permis de sauver les édifices concernés. La plupart portent sur une mise en tourisme des monuments, par leur ouverture à la visite ou leur transformation en hôtel. C'est notamment le cas du château de Dampierre dans les Yvelines, de l'hôtel du Grand Contrôle à Versailles, ou encore de la synagogue d'Elbeuf, qui accueillera prochainement un musée de l'histoire du judaïsme. La valorisation touristique du château du Haut-Koenigsbourg produit aujourd'hui un excédent d'exploitation de 2 millions d'euros annuels, qui permet d'engager des investissements.
De nombreuses autres formes de réutilisation sont également possibles, avec des monuments transformés en logements, en salles communales, en marchés, en écoles de musique, en résidences artistiques, en salles de spectacle, en bureaux, en salles de séminaire ou encore en tiers-lieux. Le tribunal de Baugé-en-Anjou est ainsi devenu une Maison du citoyen connecté, tandis que le parc des Sources de Vichy est appelé à devenir un jardin communal.
Dans tous les cas, deux facteurs paraissent conditionner le succès de ces entreprises : d'une part, l'absence de dénaturation du monument, qui suppose l'adéquation de la nouvelle activité projetée avec les caractéristiques de l'édifice, d'autre part, son ouverture au public, dans un objectif de mise en partage du patrimoine.
Les stratégies de valorisation doivent par ailleurs être adaptées à la diversité des monuments. En effet, tous ne sont pas susceptibles d'accueillir une activité économique. Pour les monuments mis en tourisme, il convient d'être attentif au risque d'une dépendance excessive aux voyageurs internationaux et d'équilibrer les flux touristiques sur notre territoire, afin qu'ils bénéficient également à des monuments moins emblématiques. Certains de ces aspects paraissent pouvoir être améliorés par l'offre tarifaire : c'est l'objet de notre recommandation n° 24.
Mme Paulette Matray, rapporteure. - Les freins à ces entreprises de valorisation sont, ici encore, principalement d'ordre culturel. Les réticences les plus fortes sont celles qui concernent les lieux de culte, alors même que le déclin de la pratique religieuse, conjugué à la faiblesse des moyens techniques et financiers des communes, entraîne une dégradation rapide de certains édifices. Nous proposons ici, dans la lignée du rapport de 2023 de nos collègues Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias, de relancer la concertation sur l'élargissement des usages des monuments cultuels.
Placer l'usage au fondement de notre politique patrimoniale doit par ailleurs nous conduire à nous interroger sur l'étendue de la protection au titre des monuments historiques, dont nous avons le sentiment qu'elle constitue un tabou.
Depuis 1913, le périmètre des édifices protégés n'a en effet cessé de s'étendre, selon une dynamique qui n'est plus compatible avec les ressources disponibles. Cette évolution soulève la question du sens même de la protection au titre des monuments historiques, et des critères qui doivent la fonder : faut-il par exemple protéger plusieurs édifices très proches géographiquement et architecturalement ? Nous estimons nécessaire de poser clairement la question du possible déclassement de certains édifices, lorsque leur état appelle des investissements importants, mais qu'aucune transformation d'usage pertinente n'est identifiée.
Notre réflexion a enfin porté sur les leviers à activer pour favoriser l'appropriation du patrimoine monumental par les populations locales et les élus. Il nous semble que cela passe notamment par une amélioration de l'offre de visite dans les monuments historiques, qui sont pour certains démeublés et constituent ainsi des coquilles vides, ainsi que par un meilleur accompagnement du bénévolat, sans lequel de nombreux édifices ne pourraient fonctionner ; c'est l'objet de nos recommandations n° 7 et n° 22.
Telles sont, mes chers collègues, les principales conclusions de cette mission d'information très riche, que nous avons eu grand plaisir à mener. Réinventer la gestion des monuments historiques par la diversification de leurs usages et selon des modèles nécessairement divers n'est pas un mince programme. Il nous semble cependant que c'est la seule voie susceptible de créer une responsabilité collective autour de la préservation de notre exceptionnel patrimoine monumental.
M. Laurent Lafon, président. - Merci pour cette présentation complète d'un sujet qui est loin d'être simple à aborder.
Mme Marie-Pierre Monier. - Je vous remercie sincèrement du travail riche que vous avez mené dans un temps contraint, pour aboutir à ce rapport dont j'aime beaucoup le titre : « Faire du patrimoine monumental un levier du développement dans les territoires ».
Face à la fragilité de notre patrimoine historique - près d'un quart des édifices protégés en tant que monuments historiques sont en mauvais état, et 5 % en état de péril -, il est en effet essentiel d'adapter au mieux nos politiques publiques, et ce à toutes les échelles, pour favoriser sa sauvegarde. Au-delà de leur valeur historique intrinsèque, ces monuments sont des atouts précieux pour l'activité touristique et la vitalité économique de nos territoires.
Plusieurs des recommandations du troisième axe, qui vise à améliorer l'accompagnement des porteurs de projet publics, notamment les petites collectivités dépourvues d'ingénierie, rejoignent les préoccupations pointées dans le cadre du rapport d'information sur les ABF. De manière générale, ces travaux me paraissent très complémentaires. Le rapport sur les ABF, la proposition de loi qui en a découlé et le présent rapport forment un tout. J'espère que les collègues qui rejoindront le Sénat à la rentrée s'en saisiront lors de l'examen du prochain projet de loi de finances (PLF).
Je pense notamment à la création d'un guichet unique pour les porteurs de projet, afin qu'ils n'aient à soumettre qu'une seule fois leur dossier de demande de subvention - c'est la recommandation n° 8 - ou au développement de mécanismes de prêt destinés à la réhabilitation de monuments historiques susceptibles de faire l'objet d'une exploitation économique assortie d'un accompagnement à la structuration des opérations projetées - la recommandation n° 9. Ce guichet unique constituera un élément facilitateur, particulièrement pour les petites collectivités.
Concernant la recommandation n° 10 visant à renforcer les effectifs des conservations régionales des monuments historiques (CRMH) et des unités départementales de l'architecture et du patrimoine (Udap), notamment pour pouvoir disposer de deux ABF par département, je ne peux que l'applaudir des deux mains, puisque je l'avais défendue. Elle a fait l'objet d'un amendement au PLF pour 2026. J'espère qu'elle pourra être reprise par voie d'amendement lors de l'examen du prochain budget, avec plus de succès à l'issue de la navette parlementaire que lors du PLF pour 2026.
Je me félicite également de la onzième recommandation, qui prévoit la création, auprès du préfet de département, d'une procédure de conciliation. Cela me semble la bonne voie à suivre. Dans le cadre de la mission d'information sur les ABF, nous avions visité Figeac, où une grande concertation rassemblant les élus, les services instructeurs et l'ABF permet toujours d'aboutir à des solutions. En l'occurrence, vous recommandez la formation d'une procédure de conciliation, susceptible de régler les litiges portant sur les décisions des ABF et réunissant, à titre obligatoire, le demandeur, l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, l'ABF, le préfet du département, quelques représentants d'associations d'élus et, à titre facultatif, le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Cela me semble cohérent avec l'esprit du dispositif figurant à l'article 3 de la proposition de loi de Pierre-Jean Verzelen. C'est par le dialogue, la concertation et la médiation que nous arrivons à nous en sortir, plutôt que par des procédures plus dures.
Mieux épauler nos collectivités dans la préservation de leur patrimoine de proximité suppose par ailleurs effectivement, comme prévu dans votre recommandation n° 22, un renforcement de la formation des élus municipaux. C'est très important en matière de réglementation et de gestion du patrimoine monumental, car ces éléments très spécifiques ne sont pas connus de tous. Parfois, certains élus se retrouvent à la tête d'une commune dotée d'un riche patrimoine, sans en connaître les règles de préservation - d'où l'importance de cette formation. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) pourrait se saisir de cette question et se charger systématiquement de ces formations.
Les deux premières recommandations m'interpellent davantage. Concernant la valeur constitutionnelle du patrimoine, puisque nous sommes à la commission de la culture, pourquoi ne pas ajouter aussi la création dans la Constitution ? Ce vaste sujet suscite de nombreuses interrogations.
Enfin, je salue l'impulsion consistant à aller d'une approche en silos vers une approche interministérielle de la préservation du patrimoine, dans le pilotage et le suivi des crédits budgétaires bénéficiant aux monuments historiques.
Mme Anne Ventalon. - Je vous félicite à mon tour pour ce travail de qualité, qui montre la volonté de la commission de la cuture de poursuivre le travail engagé depuis plusieurs années sur ce sujet. Je salue les références que vous avez faites tant à la mission d'information sur les ABF, à laquelle j'ai participé, qu'au rapport sur le patrimoine religieux que j'ai rédigé avec Pierre Ouzoulias. Tout cela a une résonance dans les territoires.
Nous allons en ce moment à la rencontre des nouvelles équipes municipales. Le besoin de formation fait partie des sujets récurrents de nos échanges. Les maires sont les héritiers d'un patrimoine riche, mais aussi très contraignant. Ils ont besoin d'être formés, guidés et accompagnés. Il faut en effet sécuriser le patrimoine, le réhabiliter et le valoriser. Qui peut effectuer ces formations ? S'agit-il de l'AMF ?
Dans le cadre de nos travaux relatifs au patrimoine religieux, Pierre Ouzoulias et moi avions travaillé avec la Conférence des évêques de France, qui avait lancé certaines formations, notamment en région AuvergneRhôneAlpes, mais il faut qu'elles soient réparties plus équitablement dans tous les départements. À l'occasion du renouvellement municipal de 2020, une journée de formation avait ainsi été organisée à Lyon.
J'adhère par ailleurs à la recommandation n° 2, visant à créer un ministère de plein exercice du patrimoine et du tourisme. Il faut en effet créer une synergie entre le patrimoine et le tourisme. La diversification des usages du patrimoine religieux et du petit patrimoine de nos communes doit faire partie d'une réflexion plus large de développement touristique de nos territoires.
Enfin, lors des derniers épisodes de fortes chaleurs, une commune du nord de mon département de l'Ardèche a ouvert son église comme un refuge climatique et organisé des navettes pour faire bénéficier les habitants des hameaux voisins de cet îlot de fraîcheur. Les gens s'y sont retrouvés pour échanger sur les manières d'agir face à la chaleur et préparer les futurs épisodes de canicule. Cela me semble aller dans le sens de ce que vous nous avez présenté.
M. Jean-Gérard Paumier. - Merci pour ce travail intéressant. Je reste optimiste, car les Français sont très attachés à leur patrimoine. Même dans la plus petite commune, le maire rénove l'église où il n'y a pas un chat. En outre, songeons à l'état du patrimoine à l'époque de Prosper Mérimée, notamment dans mon département de la Touraine, et à ce qu'il a pourtant été possible de sauver ! Même dans des conditions difficiles, nous devons pouvoir y arriver.
Cependant, il faut innover. La question du périmètre des monuments est cruciale. Le périmètre du classement au titre des monuments historiques ne peut cesser ainsi de s'étendre alors que les recettes ne cessent de diminuer. Nous touchons à une limite.
Par ailleurs, quelle est notre vision de la restauration des monuments historiques ? Dans mon département, nous nous sommes battus pendant trente ans pour restaurer les Logis royaux du château de Chinon. C'est Yves Dauge qui a réussi à obtenir le classement du site au titre des monuments historiques, car il était bien placé auprès du président François Mitterrand. Les gens disaient alors qu'il s'agissait d'une ruine. Aujourd'hui, le château de Chinon reçoit 130 000 visiteurs par an. C'est le monument le plus visité du département. N'ayons donc pas de vision passéiste.
Vient ensuite la question fondamentale de l'entretien des monuments, qu'il convient effectivement de privilégier par rapport aux projets ponctuels, clinquants et médiatiques.
Le CMN gère 110 monuments, pour une subvention de seulement 25 millions d'euros. Même si cela n'est pas populaire, nous n'échapperons pas à une forme de péréquation horizontale entre les monuments. Ainsi, je n'abandonne pas l'idée de faire payer 5 euros la visite de Notre-Dame de Paris, qui rapporte 75 millions d'euros par an. Le musée du Louvre a déjà commencé à augmenter ses tarifs pour les visiteurs venus de pays situés hors de l'Union européenne ; le château de Chambord a fait de même, tout comme l'Opéra de Paris. Cette voie mérite d'être explorée. Un voyageur venu d'Australie ou des États-Unis n'est pas à 5 euros près pour visiter le Louvre ou le musée d'Orsay.
Par ailleurs, la question des fonds européens est également fondamentale. La France en bénéficie trop peu au regard du grand nombre de monuments qu'elle abrite.
La constitution d'un ministère ouvertement dédié au patrimoine me semble en outre tout à fait pertinente.
En revanche, concernant la recommandation n° 1, je nous invite également à la prudence. N'ajoutons pas trop d'éléments dans la Constitution, au risque de faire d'elle un véritable fourre-tout.
Enfin, j'aurais aussi quelques réserves sur la recommandation n° 10, car le sujet du patrimoine n'a pas systématiquement vocation à être traité au niveau national.
M. Laurent Lafon, président. - Merci de vos travaux. Il est bon d'avoir évité l'écueil qu'aurait constitué le calcul du mur d'investissement à réaliser. Peu importe le montant, en définitive, l'essentiel réside dans la manière de parvenir au résultat souhaité.
Ce rapport s'inscrit effectivement dans la continuité d'un certain nombre de nos travaux, qui traduisent la forte sensibilité de notre commission sur le sujet du patrimoine, tout en ouvrant quelques nouvelles pistes qui me semblent intéressantes. Peut-être avez-vous franchi certains tabous, notamment par l'idée de créer un ministère du patrimoine et du tourisme.
Nous établissons ainsi clairement le lien entre patrimoine et tourisme, et soulignons également que le ministère de la culture mobilise insuffisamment de moyens pour valoriser le premier.
Placer la question de l'usage et de la valorisation du patrimoine comme un élément central dans la mobilisation des financements me semble aussi une piste intéressante. Prévoir qu'il ne pourrait y avoir de financements en l'absence de projet d'utilisation des édifices peut inciter les territoires à se mobiliser au-delà de la seule conservation du patrimoine.
De même, il est pertinent de s'interroger sur l'étendue de la protection au titre des monuments historiques. Cela a-t-il toujours du sens d'avoir autant de bâtiments protégés ? Cette interrogation en rejoint une autre sur le rôle des ABF. En effet, les interventions de ces derniers sont souvent critiquées, sans que l'on se demande au préalable si la protection même des monuments concernés est justifiée.
Mme Else Joseph, rapporteure. - Nous vous remercions de vos remarques, qui montrent que ce sujet fait consensus à bien des égards au sein de notre commission. Nous avons d'ailleurs eu grand plaisir à travailler ensemble.
Plusieurs questions sont transversales, notamment la formation et l'interministérialité, ce dernier sujet ayant également été abordé dans le cadre du rapport d'information que j'avais rédigé avec Catherine Morin-Desailly sur l'expertise patrimoniale. Notre travail avait en effet montré que les échanges étaient trop peu nombreux entre le Quai d'Orsay et le ministère de la culture. Rachida Dati avait alors souligné l'intérêt de cette idée, mais sans que cela se concrétise.
Mme Paulette Matray, rapporteure. - Merci pour vos encouragements. J'y suis d'autant plus sensible qu'il s'agissait de ma première mission d'information.
L'AMF est bien impliquée dans la formation des élus ; le CMN a également proposé de dispenser des formations auprès de ces derniers.
Par ailleurs, une place plus importante devrait être accordée aux bénévoles, assortie d'un statut dédié. L'idée est que la population s'approprie ces monuments, car ils font partie de son identité. Ainsi, un lien se crée, via le Pass patrimonial, ou les visites. À titre d'exemple, le château de Versailles entend développer des visites « hors saison » pour les habitants de Versailles et des environs.
Un travail important doit enfin être réalisé sur l'accès aux fonds européens, par l'intermédiaire du guichet unique. Face aux difficultés qui se présentent en la matière, les porteurs de projet renoncent actuellement à les solliciter. Ce n'est pas normal, au vu de l'importance des fonds européens dont bénéficient, par exemple, l'Italie et l'Espagne.
Mme Nathalie Delattre, rapporteure. - L'idée d'inscrire ce dernier dans la Constitution découle du constat que le patrimoine est, au même titre que l'environnement, un bien commun et intergénérationnel. Il a trait à l'histoire de France, à la cohésion des territoires. Ces valeurs vont au-delà de sa réalité matérielle. Par cette inscription, nous voulons également montrer que le patrimoine doit être pris en compte dans toutes les politiques publiques.
Une large majorité de touristes déclarent vouloir découvrir le patrimoine, avec des proportions plus nettes encore pour les touristes étrangers. Même si le patrimoine n'a pas uniquement vocation à être mis en tourisme, rapprocher le traitement des enjeux patrimoniaux et touristiques permettra d'avoir un ministère dédié au patrimoine, là où le ministère de la culture s'occupe beaucoup, actuellement, de la création et du spectacle vivant. Le tourisme fait en outre partie des usages du patrimoine grâce auxquels il est possible d'accélérer les projets de conservation et de restauration.
Le CMN s'est effectivement proposé pour assurer des formations d'élus. Mais il faudrait surtout trouver un dispositif qui fonctionne. En effet, la formation des élus, dispensée notamment par la Caisse des dépôts et consignations, est en panne. Nous devons trouver un modèle plus performant.
Pour ce qui concerne les fonds européens, nous devons faire pression sur les régions pour qu'elles intègrent le patrimoine dans les maquettes régionales au moment des négociations. Pour l'instant, peu d'entre elles accordent une priorité à la restauration, à la conservation ou à la promotion des monuments historiques lorsqu'elles négocient l'obtention de fonds européens.
S'agissant enfin de la tarification différenciée, au château de Chambord, le prix du billet le plus élevé, d'un montant de 31 euros pour les visiteurs étrangers, est présenté comme le tarif normal, avec une réduction pour les ressortissants de l'Union européenne. Cette approche est positive. La question se pose en effet de savoir si les Français, dont le pouvoir d'achat est amoindri, doivent payer aussi cher que des étrangers venus de loin qui iront, quoi qu'il arrive, visiter ces monuments.
M. Laurent Lafon, président. - Au vu des réserves qui ont été exprimées sur certaines des recommandations, souhaitez-vous néanmoins faire un vote global ?
Mme Marie-Pierre Monier. - Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaite s'abstenir sur les deux premières recommandations. Nous avons des réserves sur l'inscription du patrimoine dans la Constitution. Il nous semble en outre intéressant que le patrimoine continue à relever du ministère de la culture, même s'il serait préférable de le doter de davantage de moyens.
Les recommandations sont adoptées.
La mission d'information adopte le rapport d'information et en autorise la publication.