Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires

C. LES COMMUNES RURALES ET LES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS EN PREMIÈRE LIGNE

Ces 45 446 monuments historiques, répartis sur l'ensemble du territoire, présentent des caractéristiques très diverses du point de vue de la qualité de leur propriétaire, de leur implantation territoriale et de la typologie architecturale à laquelle ils se rattachent.

Les données fournies par la DGPA permettent de dresser leur portrait-robot : il s'agit en majorité de bâtiments d'habitation ou d'édifices religieux situés en zone rurale et appartenant à des propriétaires privés ou à de petites communes.

L'association Petites cités de caractère insiste en conséquence sur l'importance de corriger l'idée reçue selon laquelle les monuments historiques, notamment privés, se résumeraient à des châteaux. Elle souligne que, dans les communes, « une part importante du patrimoine protégé est constituée de maisons privées habitées, intégrées au tissu urbain » et qu'il s'agit de « biens du quotidien, avec des contraintes patrimoniales fortes, assumées par des propriétaires qui ne disposent pas toujours de moyens importants ».

• Les personnes privées et les communes sont les principaux propriétaires de monuments historiques, qui appartiennent à parts quasiment égales à des personnes privées et publiques. La moitié appartient à des personnes publiques, tandis que 44 % relèvent de propriétaires privés et que 3 % sont détenus en propriété mixte. Le statut de propriété de 3 % des monuments est enfin inconnu.

Parmi les personnes publiques, les collectivités sont les principales propriétaires de monuments historiques : 43 % des monuments appartiennent aux communes, tandis que l'État détient 3 % des édifices protégés, et que 4 % relèvent d'autres personnes publiques. Seuls 446 des 1 120 monuments de l'État, soit 40 % d'entre eux, relèvent du ministère de la culture.

Si les monuments appartenant à l'État représentent la part la plus faible de ce parc monumental, il s'agit en large part d'édifices de taille considérable - notamment le musée du Louvre et le château de Versailles.

Répartition de la propriété des monuments historiques

Source : commission de la culture d'après le bilan 2019-2024
de l'état de conservation des monuments historiques immeubles

• En ce qui concerne leur territoire d'implantation, 58 % des monuments historiques, soit la grande majorité d'entre eux, sont situés en zone rurale (30 % en zone rurale à habitat très dispersé, 17 % dans les bourgs ruraux et 11 % en zone rurale à habitat très dispersé). Le rapport de la Cour des comptes de 2022 précité précise que « les communes de moins de 2 000 habitants [...] abritent 49,8 % du patrimoine national, dont la moitié environ leur appartient en propre ».

Les monuments situés en zone urbaine, soit 42 % d'entre eux, sont équitablement répartis entre les grands centres urbains (20 % des monuments) et les petites et moyennes villes (11 % dans les centres urbains intermédiaires, 7 % dans les petites villes et 4 % dans les ceintures urbaines).

Répartition géographique des monuments historiques

Source : Enquête Patrimostat du ministère de la culture pour 2025

• Sur le plan de leur qualité architecturale, la plupart des monuments historiques relèvent de l'architecture domestique (39 % d'entre eux) ou religieuse (34 %). Viennent ensuite les édifices relevant de l'architecture funéraire, votive et commémorative (5 %), de l'architecture militaire (5 %), les sites archéologiques (3 %) et enfin les bâtiments relevant du génie civil (2 %), de l'architecture industrielle (2 %), de l'architecture de l'administration (2 %). 8 % des édifices ne sont rattachés à aucun type architectural. Ces catégories générales masquent de grandes disparités entre les édifices protégés : il peut ainsi s'agir de menhirs ou de dessus de porte.

La conservation du « petit patrimoine » non protégé :
une nécessité patrimoniale,
une charge insoutenable pour de nombreuses communes

À côté des immeubles identifiés et protégés sous le régime des monuments historiques, les édifices qui, sans bénéficier d'une protection au titre du code du patrimoine, possèdent une valeur historique ou architecturale importante, parfois désignés sous le nom de « petit patrimoine » ou de patrimoine « vernaculaire », sont nombreux dans les territoires. Selon le rapport de la Cour des comptes précité de 2025, il s'agit principalement d'édifices religieux appartenant à de petites collectivités : 40 068 des 42 512 églises et chapelles paroissiales appartiennent à des communes, et la majorité d'entre elles ne sont ni inscrites, ni classées.

La conservation de ces édifices, dont l'état sanitaire globalement plus dégradé que celui du patrimoine protégé a été souligné par le rapport de Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon sur le patrimoine religieux^9(*), pose d'importantes difficultés aux collectivités locales.

Leur identification, en premier lieu, n'est pas toujours aisée : si le domaine Inventaire général de la base Mérimée, alimenté par les services régionaux du patrimoine^10(*), en répertorie une partie, cette base de données ne permet pas de disposer d'une vue complète de ce patrimoine en l'absence d'inventaire exhaustif sur l'ensemble du territoire.

En second lieu, la préservation de ces édifices constitue une charge financière insoutenable pour de nombreuses communes. Le rapport de la Cour des comptes de 2025 rappelle à ce titre que la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 impose le maintien en état des édifices cultuels construits avant 1905 ; or, en l'absence de classement au titre des monuments historiques, aucune aide financière n'est apportée par l'État et l'intégralité de la dépense obligatoire correspondante est à la charge de la collectivité propriétaire.

Ces difficultés sont partiellement compensées par l'accompagnement apporté par la Fondation du patrimoine sur le plan financier et en matière d'expertise, dont tous les acteurs entendus par la mission d'information ont souligné la grande qualité, sans que ce soutien permettre de résoudre toutes les difficultés.

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* ⁹ Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon, rapport d'information n° 765 (2021-2022) fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information relative à l'état du patrimoine religieux, enregistré à la Présidence du Sénat le 6 juillet 2022.

* ¹⁰ La DGPA indique à ce titre que, « en s'intéressant à des éléments peu regardés ou non considérés de prime abord comme patrimoniaux, telles que les constructions vernaculaires, l'Inventaire général contribue à l'invention de nouveaux patrimoines. L'étude des fermes de la Beauce en Centre-Val de Loire, du patrimoine rural de la communauté de communes de l'Oise Picarde dans les Hauts-de-France ou encore des puits à roue et des norias des départements du Gard et de l'Hérault en Occitanie constituent quelques exemples des opérations menées ces dernières années ».